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Procès Verbal - pv 14122020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14122020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, VILLERS

lès

NANCY

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Villers-lès-Nancy s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur François WERNER, Maire.

Etaient Présents :

M. WERNER François, M. AIRAUD Olivier, Mme RAMPONT Valérie, M. BEGOUIN Didier, Mme DELUCE Marie-Claude, M. FAIVRE Patrick, Mme SOUVAY Blandine, M. KLOPP Stéphane, Mme TOUVENOT STEMMELEN Anne, M. PALTZ Gérard, Mme FLECHON-PAGLIA Christine, Mme LORRAIN Annie, Mme GUERY Maryse, M. SIGRIST Francis, Mme PIERRON Véronique, Mme CHIPOT Marie-Hélène, Mme TILLY Pascale, M. TRASSART Jean-François, M. MANGEOL Bernard, M. MATHIEU Laurent, M. ANCEL Eric, M. FOLTZ Bertrand, Mme ENGEL Nathalie, Mme BCHINI Béatrice, Mme TEIXEIRA Stéphanie, M. PERROT Cyrille, Mme VERGNAT Anne-Marie, Mme

BEAUSERT-LEICK Valérie, Mme SIMONIN Gilliane, M. AIT-MEZIANE Smail, M. BOIVIN Charles-Antoine

Procurations :

M. JACQUEMIN Pascal avait donné procuration à M. WERNER François Mme MANGEON Sylvie avait donné procuration à M. PERROT Cyrille

Le quorum étant atteint, l'assemblée a pu valablement délibérer.

Mme Stéphanie TEIXEIRA a été élue en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00.

Il invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions prises au titre de l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et consignées dans le registre tenu à leur disposition, et propose l'approbation du procès verbal des décisions du Conseil Municipal du 02 novembre 2020.

DELIBERATION N° 01 - RENOUVELLEMENT DES INSTANCES DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Rapporteur : A. TOUVENOT STEMMELEN

Par délibération du 23 juin 2003, il a été décidé de créer 3 assemblées - conseils de quartier sur le territoire communal de Villers-lès-Nancy.

Au regard de l’expérience acquise et de l'évolution des outils propre à la démocratie

participative, un nouveau règlement intérieur a été adopté par délibération le 22 septembre 2014.

Sollicités par la Ville en 2020, les membres des conseils de quartier ont exprimé l'attente d'une

meilleure lisibilité des missions et des rôles de chacun (habitants, acteurs locaux, élus...), la volonté d’une plus grande autonomie et la meilleure reconnaissance des projets et réflexions.

Afin d'améliorer le dispositif de démocratie participative, il est proposé de redéfinir son mode de fonctionnement et de faire évoluer les instances de démocratie participative afin qu'elles

répondent aux attentes des membres actuels des conseils de quartier et soient plus largement ouvertes aux habitants.

Le cadre de la participation citoyenne à Villers-lès-Nancy a été repensé pour garantir ce processus démocratique. || a pour objectifs :

d'améliorer la qualité de la participation citoyenne,

de faire vivre le dialogue citoyen à hauteur des projets de la commune,de s'adapter aux évolutions sociales et aux nouveaux modes de vie, de travailler dans une logique de co-construction sur des projets concrets, de mobiliser plus largement pour diversifier la parole des publics et enrichir les projets.

Il est donc proposé de remplacer nos instances actuelles par un nouveau dispositif dont l'ambition est de répondre à ces objectifs. Il sera composé :

D'un réseau de référents de quartier, citoyens fortement impliqués dans la vie de leur quartier, qui s'engagent dans le cadre d'une mission volontaire et bénévole, à œuvrer pour et dans l'intérêt général de la commune, du quartier et de ses habitants. Ce réseau largement ouvert à tous a pour ambition de tisser un maillage plus vivace entre les habitants, les référents et la Ville et de donner la possibilité à tous d'être à l'initiative de projets. Un appel à référents sera lancé en janvier 2021.

D'un vivier citoyen constitué d'habitants, volontaires et bénévoles, engagés auprès de la commune au travers de projets ou de d'opérations ponctuelles. Chaque habitant sera invité à intégrer ce vivier en valorisant ses compétences et ses connaissances comme valeurs ajoutées à la co-construction de projets ponctuels, à la concertation ou à la consultation. Un appel à citoyens sera lancé en janvier 2021.

D'une charte de participation citoyenne intégrant les statuts des référents de quartier et du vivier citoyen et qui sera élaborée dans une logique de co-construction avec les habitants ayant souhaité rejoindre le dispositif.

CONSIDERANT que la Ville souhaite redéfinir dans une nouvelle charte le fonctionnement des instances de démocratie participative,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Décide à la majorité :

7 contre: M. PERROT Cyrille (+ pouvoir de Mme MANGEON Sylvie), Mme VERGNAT Anne-Marie, Mme BEAUSERT-LEICK Valérie, Mme SIMONIN Gilliane, M. AIT-MEZIANE Smail, M. BOIVIN Charles-Antoine

e d'adopter les nouvelles orientations en matière de démocratie participative figurant ci-dessus,

e de décider la création d’un réseau de référents de quartier et d’un vivier citoyen, e d'autoriser le Maire ou l’élue déléguée à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 02 - CRÉATION D'UNE OPÉRATION "J'AIME MON COMMERCE" DE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE LOCALE

Rapporteur : P. FAIVRE

La situation sanitaire que nous connaissons depuis plusieurs mois éprouve la solidité du lien social qui unit les habitants de notre commune. Elle en a fragilisé certains, elle a endeuillé des familles, porté atteinte aux acteurs économiques mais elle a aussi révélé les forces solidaires de notre territoire.

En témoignent les gestes de solidarité qui se sont révélés depuis le début de l’année, pour apporter à nos ainés écoute, assistance et services de proximité. Ces actions perdurent encore aujourd’hui. Elles témoignent des valeurs humaines qui animent Villers.

Alors que les mesures de précautions sanitaires s'imposent encore à nous, nous privent de moments de partage tels que les repas des seniors, la municipalité veut agir concrètement.

La réouverture progressive des commerces est un soulagement et la commune entend accompagner les acteurs du territoire dans les mois à venir.

Elle souhaite encourager ses ainés à retrouver enfin leurs commerces de proximité et à soutenir les artisans et commerçants villarois.

C'est la raison pour laquelle, au travers de l'opération « J'aime mon commerce », elle propose d'offrir aux seniors un bon d'achat, d’une valeur de 10 euros, à valoir chez lescommerçants et restaurateurs de la commune, partenaires de l'opération, pour un achat d’une valeur d'au moins 20 €.

Ainsi, chaque senior âgé de 70 ans (au 1er janvier de l’année 2020) recevra un bon « J'aime mon commerce » à partir du 15 décembre. Ce bon sera valable jusqu'au 31 mars, chez les acteurs économiques partenaires.

Les commerçants participant à l'opération et ayant conventionné se feront rembourser par la commune en lui adressant, avant le 30 avril 2021, les bons « J'aime mon commerce » avec lesquels les seniors villarois auront réglé leurs achats.

Les seniors qui n'auront pas usage de ce bon d'achat pourront le restituer au Centre communal d’action sociale (CCAS) pour participer aux actions en faveur des plus démunis.

Considérant l'intérêt de cette opération pour les acteurs économiques de la commune et les seniors villarois,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

D'accorder un bon d'achat de 10 € aux seniors villarois utilisable dans les commerces et restaurants de la commune dans les conditions ci-dessus,

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec les commerçants partenaires selon le modèle ci-joint, et à prendre l'ensemble des mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 03 - COMMUNICATION - RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DU GRAND EST

Rapporteur : V. RAMPONT

Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) ont notamment pour mission d'examiner la gestion des collectivités territoriales, en étudiant la régularité des actes de gestion, l'économie des moyens mis en oeuvre et l'évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l'assemblée délibérante.

Le Code des Juridictions Financières précise qu'elles n'ont pas à émettre d'observations sur l'opportunité de ces objectifs.

Le dernier examen de la CRC sur la commune avait fait l'objet d'un rapport présenté en conseil municipal le 16 juin 2008.

Un nouvel examen a eu lieu pour la période 2011-2017, et a fait l'objet de deux réunions de restitution le 19 décembre 2018 entre les auditeurs et les deux maires en fonction sur la période contrôlée (2011-2014 et 2014-2017).

La Chambre régionale des comptes a adressé ses observations provisoires le 3 janvier 2020 et ses observations définitives le 3 novembre 2020.

Conformément à l'article L 243-5 du code des juridictions financières, ce rapport est inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal suivant sa réception, et transmis avec la convocation, accompagné des réponses de l'ordonnateur.

L'article L 243-9 du même code prévoit que le Maire devra présenter en conseil municipal, dans un délai d'un an, les suites qu'il a donné au présent rapport de la Chambre.

e de prendre acte que la communication du rapport d'observations définitives de l'examen de

gestion 2011-2017 de la Chambre Régionale des Comptes a fait l'objet de la communication en conseil municipal prévue à l'article L. 243-5 du Code des Juridictions Financières.

DELIBERATION N° 04 - REPRISE SUR PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES Rapporteur : V. RAMPONTEn application de l'instruction budgétaire et comptable M14, et notamment des principes de prudence, d'image fidèle et de sincérité des comptes, la commune procède à des provisions pour faire face à des risques futurs, s'agissant par exemple des créances dont le recouvrement paraît incertain et dont le montant est susceptible d'impacter le résultat.

1) Réqgularisation comptable

Les contrôles diligentés par la Chambre Régionale des Comptes ont mis en évidence que la commune avait modifié le régime des provisions en 2006, pour passer du régime budgétaire au régime semi-budgétaire (plus prudent), sans pour autant repasser les anciennes provisions de l'époque sous le nouveau régime.

Aussi, une provision pour créance douteuse constituée en 2001 selon la méthode budgétaire doit être contrepassée (dépense d'ordre au compte 4962 et recette d'ordre au compte 7817) avant d'être repassée selon le régime semi-budgétaire (pour son montant actualisé de 18 900,34 €) par une dépense réelle au compte 6817.

Le régime semi-budgétaire est donc plus prudent en ceci que la provision est constituée sous la forme d'une dépense non compensée par une recette (contrairement au régime budgétaire s’accompagnant d’une recette d'investissement permettant de réemployer de facto la somme provisionnée). La somme provisionnée est donc réellement "mise de côté".

2) Reprise sur provisions

La commune a réalisé deux provisions pour créances douteuses dont le montant doit être ajusté chaque année en fonction des sommes restant à recouvrer.

Une première provision a été constituée le 9 mai 2001 pour 36 358,03 €. La dernière délibération relative à ce dossier, du 21 novembre 2019, avait ajusté la provision à hauteur de 17 919,73 €.

A fin novembre, le reste à recouvrer s'élève à 17 266,02 €. Il convient donc de pratiquer une reprise sur provision de 653,71 €.

Une seconde provision a été constituée le 2 juin 2015 pour 26 745,51 €. La dernière délibération relative à ce dossier, du 21 novembre 2019, avait ajusté la provision à hauteur de 24 174,85 €.

A fin novembre, le reste à recouvrer s'élève à 23 714,13 €. Il convient donc de pratiquer une reprise sur provision de 460,72 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

e de procéder à la régularisation comptable permettant de transférer le solde des provisions budgétaires antérieures à 2006 selon le régime semi-budgétaire délibéré en 2006,

e de procéder aux reprises sur provisions détaillées ci-dessus pour ajuster le montant provisionné au titre des créances douteuses au regard des nouveaux recouvrements intervenus depuis la dernière délibération.

DELIBERATION N° 05 - DÉCISION MODIFICATIVE 3 - EXERCICE 2020 Rapporteur : V. RAMPONT

Cette troisième décision modificative est destinée à ajuster les dépenses et les recettes de l'exercice 2020 pour tenir compte de quelques éléments nouveaux intervenus depuis la dernière modification.

Budget Principal

Les propositions de modifications figurant dans le tableau détaillé ci-dessous portent sur un montant de + 48 530 € au titre de la section de fonctionnement et + 43 930 € en investissement.En réalité, les ajustements portent essentiellement sur des opérations d'ordre liées à des

écritures de fin d'année ou des ajustement comptables (36 930 €).

Ces chiffres sont déclinés selon le tableau de synthèse ci-dessous, et la note de présentation détaillée ci-jointe.

La DM n°3 a notamment pour objet de prendre en compte :

e La mise en place de l'opération “J'aime mon commerce" pour offrir un bon d'achat d'une valeur de 10 € aux séniors villarois (27 K€) valable dans les commerces de proximité de la commune (en réemployant les sommes prévues pour le repas des séniors qui ne peut se tenir dans le contexte sanitaire),

L'adaptation des résidences autonomie à la situation sanitaire, entraînant une augmentation du nombre de repas servis dans les établissements et la nécessité de réallouer les moyens initialement prévus pour des activités (de prévention de la perte d'autonomie) au profit de l'acquisition d'outils numériques pour maintenir le lien entre les résidents et leurs

familles, dans le cadre de la conférence des financeurs.

e La régularisation comptable d'une provision de 2001 suite au contrôle de la Chambre Régionale des Comptes.

e La constatation de travaux réalisés en régie en 2020 (transfert des dépenses de

fonctionnement vers l'investissement).

FONCTIONNEMENT

CAE ES 48 530,34

Réelles 4 600,00

011 - Charges à caractère général -22 960,00

022 - Dépenses imprévues -18 900,34

67 - Charges exceptionnelles 27 560,00

68 - Dotations aux provisions 18 900,34

Gui a En ne 43930,34

023 - Virement à la section d'investissement 43 930,34

LS 48 530,34

Réelles 11 600,00

70 - Produits des services 11 600,00

Ordre 36 930,34

042 - transferts entre sections 36 930,34

INVESTISSEMENT

BTE 43 930,34

Réelles 7 000,00

21 - Immobilisations corporelles 7 000,00

Ordre 36 930,34

040 - transferts entre sections 36 930,34

HR 43 930,34

Ordre 43 930,34

021 - Virement de la section de fonctionnement 43 930,34

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

e d'adopter la décision modificative n°3 du budget principal selon le détail proposé en annexe.

DELIBERATION N° 06 - TRAVAUX EN RÉGIE - FIXATION DU COÛT HORAIRE MOYEN Rapporteur : V. RAMPONT

Les agents des services techniques sont amenés à réaliser des travaux en régie sur le parc immobilier de la Ville.

Ces travaux réalisés avec le concours des moyens humains et techniques de la communepeuvent être comptabilisés au titre des travaux en régie afin de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu'elle a supportées au cours de l’année et ayant un caractère de travaux d'investissement.

Il en résulte une opération d'ordre comptable permettant de valoriser ces travaux en section d'investissement et de percevoir le Fonds de Compensation de la TVA sur l’ensemble des travaux, exception faite des frais de personnel.

Ces travaux en régie peuvent également être valorisés dans le cadre de financements obtenus pour des opérations d'investissement.

Afin de comptabiliser le coût du personnel imputable à ces travaux, il est proposé de fixer un taux moyen horaire des agents par grades, selon le tableau ci-dessous récapitulant le coût horaire chargé moyen des services techniques de Villers-lès-Nancy en 2020 :

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère dasse

ent de maîtrise

ent de maîtrise principal

Technicien principal de 2ème classe

Technicien principal de 1ère classe

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

e d'arrêter le coût horaire moyen chargé des services techniques municipaux pris en compte au titre des travaux en régie selon la situation constatée en 2020 et indiquée dans le tableau ci-dessus.

DELIBERATION N° 07 - CONVENTION REPAIR CAFÉ

Rapporteur : S. KLOPP

Soucieuse de renforcer les liens sociaux des habitants et les initiatives locales en matière de protection de l’environnement, la Ville de Villers-lès-Nancy envisage de signer une convention de partenariat avec la MJC Lorraine.

Le déploiement des ateliers de réparation permet d'encourager le changement de comportements des citoyens consommateurs, dans une démarche d'éducation citoyenne.

Cet accompagnement de la Ville de Villers-lès-Nancy vise à :

-maintenir l'adhésion au Repair Café, par conséquent maintenir les échanges et participation à tous les événements liés à la vie du réseau du Grand Nancy ;

-garder l'éventualité du support technique de l’équipe de la MJC Lorraine ; bénéficier, par le biais du site internet du réseau du Grand Nancy, des informations concernant les formations des dépan'acteurs, du listing des pièces en stock à la MJC Lorraine.

Le porteur de projet s'engage à tout mettre en œuvre pour permettre la poursuite de la bonne réalisation et de la bonne tenue de son atelier Repair Café.

Cette convention sera conclue pour une durée de 1 an et précise les engagements de la Ville de Villers-lès-Nancy et de la MJC Lorraine.

La participation financière de la Ville est fixée à 500 euros, correspondant à l'adhésion au Repair Café. L'accès est gratuit pour les usagers.

Après avis favorable des commissions compétentes, le Conseil Municipal est appelé à :Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

e d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Villers-lès-Nancy, la

MJC Lorraine pour la mise en place d’un Repair Café ;

e d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à la signer et ainsi que les avenants le cas échéant.

DELIBERATION N° 08 - ADHÉSION AU COMITÉ NATIONAL D'ACTIONS SOCIALES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : B. SOUVAY

Considérant l'article 70 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel « l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre »,

Considérant l’article 71 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la F.P.T. qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes»,

Considérant l’article 25 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la F.P.T. : les collectivités territoriales peuvent confier à titre exclusif la 33 gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales où locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,

Après analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la

dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

Après avoir pris connaissance de la présentation du C.N.A.S, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé immeuble Galaxie 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 GUYANCOURT CEDEX, dont l'objet porte sur l’action sociale des personnels de la F.P.T. et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive

et les conditions d'attribution sont fixées dans le guide des prestations,

Considérant que le comité technique a été consulté en date du 20 octobre 2020,

Considérant que la Collectivité adhère à PLURELYA depuis de nombreuses années et qu'après concertation avec les instances représentatives du personnel, un courrier de résiliation avec

effet au 1er janvier 2021 a été adressé en date du 23 octobre 2020,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

e d’adhérer au C.N.AS. à compter du 1er janvier 2021 afin de permettre à la commune de se

doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de la Collectivité;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au C.N.A.S.;

e de verser au C.N.AS. une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :

Nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listesX

Montant forfaitaire par agent bénéficiaire actif

e de désigner Madame Blandine SOUVAY, membre de l'organe délibérant en qualité de « délégué élu » pour représenter la Ville de Villers-lès-Nancy au sein du C.N.AS.;

e de faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du C.NASS. d'un « délégué agent » notamment pour représenter le personnel au sein du C.N.AS.;

e de désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du C.N.AS., relais de proximité entre le C.N.AS., l'adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du C.N.A.S. auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l'adhésion et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

DELIBERATION N° 09 - PERSONNEL TERRITORIAL - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : B. SOUVAY

Au vu de l’organigramme de la commune et après avis favorable de la commission compétente, le Conseil Municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs ainsi qu'il suit :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

- Emplois permanents d'ingénieur (créé au conseil municipal du 2 novembre 2020)

et d'ingénieur principal, existants au tableau des effectifs

Compte tenu de la demande de mutation du directeur des services techniques, il convient de le remplacer.

C'est pourquoi il a été proposé de créer un emploi permanent d'ingénieur à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires lors du conseil municipal du 2 novembre, un poste d'ingénieur principal à temps complet existant déjà au tableau des effectifs permettant ainsi de pourvoir le remplacement du directeur des services techniques.

A ce titre, l’un de ces emplois sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des ingénieurs relevant de la catégorie hiérarchique A.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé notamment:

-de coordonner et animer l'ensemble des services techniques en lien avec le directeur du Centre technique municipal.

- de piloter les projets techniques de la collectivité en associant, de manière transversale, les directeurs et l'ensemble des collaborateurs des services techniques. - d'assurer le suivi de manière opérationnelle des dossiers communautaires liés à l'intégration des compétences au sein du Grand Nancy (voirie, déchets, circulation, propreté, énergie, climat, etc.) en lien avec le Référent de territoire

- de mettre en œuvre la politique de proximité en concertation avec les élus concernés et en tenant compte des instances de démocratie participative

La rémunération liée au déroulement de la carrière correspondra au cadre d'emploi concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces postes pourront être pourvu parun agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par

décision expresse et pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d'un diplôme de niveau baccalauréat plus 5 années d'études supérieures ou équivalent et d'une expérience significative en lien avec les missions du poste.

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement avec

application du régime indemnitaire instauré par délibération du conseil municipal.

- Emploi permanent d'éducateur de jeunes enfants à temps complet

Compte tenu de la demande de mutation de la directrice adjointe du multi accueil, il convient de la remplacer.

Le poste d'éducateur de jeunes enfants de 2°” classe à temps complet à raison de 35 heures

hebdomadaires, sera vacant à compter du 4 janvier 2021.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des

éducateurs de jeunes enfants au grade d’éducateur de jeunes enfants de 2°” classe relevant de la catégorie hiérarchique A.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Élaborer le projet pédagogique de la structure et veiller à son application - Accueillir, orienter et coordonner la relation aux familles

- Animer des activités d'éveil au quotidien

- Accueillir, encadrer et accompagner au niveau pédagogique le personnel - Gérer administrativement la structure, élaborer le rapport d'activité - Veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité

- Faire respecter les PAI (projet d'accueil individualisé)

- Veiller au respect du règlement intérieur de la structure

- Conseiller les décideurs dans leurs choix, concernant les projets, les activités - Participer aux recrutements, encadrer les équipes, gérer le personnel - Monter, mettre en application, effectuer le suivi de projets spécifiques - Organiser et animer des réunions, visites, événements, groupes de travail - Effectuer la veille réglementaire et professionnelle et diffuser aux professionnels

La rémunération liée au déroulement de la carrière correspondra au cadre d'emploi concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder trois ans. Il pourra

être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par

décision expresse et pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier du diplôme d'éducateur de jeunes enfants et d'une expérience significative en cette qualité.

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement avec

application du régime indemnitaire instauré par délibération du conseil municipal.Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

e d'adopter les termes de la présente délibération,

e de modifier le tableau des effectifs,

e de modifier la délibération du conseil municipal en date du 2 novembre 2020 créant l'emploi

d'ingénieur

e d'inscrire au budget les crédits correspondants.

DELIBERATION N° 10 - AVENANTS AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ARRIVANT À ÉCHÉANCE SIGNÉES AVEC LES ASSOCIATIONS

SOCIOCULTURELLES

Rapporteur : M-C. DELUCE

Dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre de sa politique d'animation culturelle et socioculturelle, la Ville de Villers-lès-Nancy a développé des partenariats de longue date avec un certain nombre d'associations culturelles, socioculturelles et intervenant dans le champ de l'animation jeunesse. Ces partenariats structurants ont été concrétisés le plus souvent par la signature de conventions d'objectifs et de moyens d’une durée de quatre ans, arrivant à échéance le 31 décembre 2020. Les associations concernées par ces conventions

quadriennales sont :

- Clairlieu Animation,

- Le Comité des Fêtes de Villers -lès-Nancy,

- Loisirs et Culture,

- MusicaVillers (anciennement APM).

La ville a également contractualisé avec le Pôle Action Jeunesse pour la mise en œuvre d'actions plus spécifiquement destinées aux jeunes villarois.

La pérennité de ces partenariats est basée sur l'évaluation conjointe du niveau d'atteinte des objectifs assignés par les conventions. Le bilan de l’action de ces associations a été précédé par une étude-diagnostic de la politique enfance-jeunesse déployée sur le territoire communal, pilotée par la Fédération Départementale des MJC, qui a mis en évidence des besoins spécifiques au développement d’une politique municipale et associative dédiée à la jeunesse. En particulier, il a été souligné la nécessité d’une meilleure mise en cohérence de cette politique, celle-ci pouvant être facilitée par une coordination repensée.

Les conclusions de cette étude ont permis de réaffirmer la volonté de la municipalité de redynamiser la politique jeunesse, en prenant en compte un contexte évolutif : besoin d’un rééquilibrage territorial de l’action publique, augmentation du nombre d'élèves dans les écoles, volonté de certains partenaires de consolider leur action globale, programme de rénovation d'établissements publics prenant en compte les nouveaux besoins de la population, etc.

Pour atteindre les objectifs de cette politique, la municipalité compte déployer de nouveaux outils, intégrant la participation citoyenne et associative, et réajuster les moyens de son action. Pour cela, elle entend travailler en concertation pour affiner ce diagnostic avec les partenaires, partager une feuille de route intégrant les besoins de toutes les tranches d’âge et des familles, en développant notamment les outils de soutien à la parentalité à destination des parents d'adolescents, adapter les moyens mobilisés aux objectifs et partager ces objectifs avec l'ensemble du tissu associatif, plus particulièrement avec les structures socioculturelles,

culturelles, artistiques du territoire.

Cette feuille de route intégrera les objectifs suivants :

- se construire (via le sport, la culturel, l'éducation, la santé, etc.), - devenir citoyen et engagé (pour l'environnement, la solidarité, la transmission, le lien entre lesgénérations, dans le bénévolat.….),

- favoriser la participation des jeunes (expression des besoins, co-élaboration des réponses…).

Ainsi, pour permettre la co-construction de cette politique jeunesse, qui constituera l’un des pans du partenariat Ville-associations, la municipalité entend collaborer en 2021 avec un ensemble d'acteurs, dont les associations précitées.

Afin de préciser les objectifs et les moyens inscrits dans les conventions pluriannuelles, à l’aune de la redéfinition de la politique jeunesse communale,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

e de reconduire pour une durée d'un an les conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec Clairlieu Animation, le Comité des Fêtes de Villers-lès-Nancy, Loisirs et Culture et MusicaVillers,

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants à ces conventions, e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à venir avec le Pôle Action Jeunesse pour l’année 2021.

DELIBERATION N° 11 - REVALORISATION DES REDEVANCES DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE "LE CLAIRLIEU"

Rapporteur : P. FAIVRE

La Résidence Autonomie « le Clairlieu » est un établissement conventionné par l'Etat dans le cadre d'une convention tripartite signée entre la Ville (gestionnaire), l'Etat et Meurthe et Moselle Habitat (propriétaire).

En référence à l'article 65 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, la révision des loyers et redevances plafonds des conventions APL est effective au 1er janvier de chaque année. La date de l'indice de référence des loyers prise en compte pour cette révision est celle du deuxième trimestre de l'année précédente.

Le taux d'actualisation est égal au 1er janvier 2021 à : + 0,66 %

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

e d'appliquer une augmentation de 0,66% sur les redevances de la Résidence Autonomie "Le Clairlieu" à compter du 1er janvier 2021 et de mettre à jour, en conséquence, la grille des tarifs municipaux selon le tableau suivant :

Type de logements Redevance au 1” janvier | Redevance au 1° janvier 2020 2021

Appartement type F1 318,76 320,86

Appartement type F1 bis 380,90 383,41

Appartement F1 bis pour couple 406,69 409,37

Appartement F1 + F1 bis 481,72 484,90

Chambre d'accueil 25,38 25,55

DELIBERATION N° 12 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ENGAGEMENT AVEC LEMÉDECIN PÉDIATRE DU PÔLE ENFANCE

Rapporteur : O. AIRAUD

L'article R.2324-40 du Code de la santé publique précise que les modalités du concours du médecin référent en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant sont fixées par voie conventionnelle entre l'établissement et le médecin, conformément au règlement de fonctionnement, en fonction du nombre des enfants accueillis et de leur état de santé.

Le médecin pédiatre référent intervient sur l'ensemble du Pôle petite enfance de Villers-lès-Nancy depuis de nombreuses années. Sa mission consiste à : - effectuer les visites médicales d'admission et de surveillance en cas de besoin dans les structures d'accueil du jeune enfant La Sapinière et Martine Marchand - veiller à l'application des mesures d'hygiène générales et particulières sur le pôle petite enfance

- prendre les mesures qui s'imposent en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie.

Largement sollicité cette année dans la mise en place des protocoles inhérents à la crise sanitaire, le médecin a ajusté et validé la mise en place des préconisations ministérielles au sein du pôle.

Elle est également un soutien auprès des équipes crèche qui, depuis plusieurs années maintenant, accueillent des enfants atteints de handicap et de pathologies particulières nécessitant l'application de protocole d'accueil individualisé. Son expertise médicale permet à l'enfant différent et sa famille de s'intégrer à une vie collective parmi ses pairs en toute sécurité auprès d'un personnel formé par ses soins.

Le contrat d'engagement du médecin pédiatre arrivant à échéance, il convient d'en formaliser le renouvellement en tenant compte des dispositions précitées. Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'engagement avec le médecin référent du Pôle petite enfance et les avenants à intervenir.

La séance est levée à 22 h 00.