Procès Verbal - pv 14122020

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Procès Verbal - pv 14122020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Beaufort-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14122020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Transports, Procès-verbal

Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou

du Lundi 14 Décembre 2020

L’an deux mille vingt, le Lundi 14 Décembre 2020, à 19 heures 00, le Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des plantagenêts 25 Boulevard Similien Giladeau, Beaufort-en-Vallée, 49250 Beaufort-en-Anjou, en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Charles TAUGOURDEAU, M. Rémi GODARD, Mme Claudette TURC, M. Didier LEGEAY, Mme Marie-Christine BOUJUAU, M. Julien SEILLE, Mme Frédérique DOIZY, M. Patrice BAILLOUX, Mme Bénédicte PAYNE, M. Jean-Jacques FALLOURD, M. Philippe OULATE, M. Luc VANDEVELDE, M. Jean-Michel MINAUD, M. Thierry BELLEMON, Mme Nathalie BRARD, Mme Carole MONTAGNE, Mme Virginie PIERRE, M. Cédric MACHEFER, M. Emmanuel MARTINEAU, Mme Audrey GUILLEMOT, Mme Stéphanie MOCQUES, Mme Aurélie CHAUSSEPIED, Mme Stéphanie HALLET, Mme Magalie PERLIER, M. Alain DOZIAS, M. Benoit BAUDRY, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, Mme Lucie GAUTIER, Mme Amélie MENARD, Mme Maryvonne MEIGNAN ;

Etaient absents avec procuration : Jean-Claude DOISNEAU donne pouvoir à M. Rémi GODARD

Etaient absents : Mme Elisabeth LENOIR, M. Philippe TESSEREAU-BARBOT

A été nommée secrétaire de séance : Mme Frédérique DOIZY

***************

Approbation du procès-verbal du 16 novembre 2020.

Démission d’un conseiller municipal : installation de M. Philippe TESSEREAU- BARBOT

Par courrier en date du 17 novembre 2020, Monsieur Régis Prud’homme a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le sous-préfet en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Viviane BOUILLON, suivante sur la liste de Madame Maryvonne MEIGNAN, a été sollicitée et a fait part à son tour, par courrier reçu le 26 novembre, de sa décision de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale. Monsieur le sous-préfet en a également été informé.

Conformément à l’article L270 du code électoral et compte tenu de son placement sur la liste conduite par Madame Maryvonne MEIGNAN lors des dernières élections municipales, Monsieur Philippe TESSEREAU-BARBOT est installé en qualité de conseiller municipal. M. le Maire lui souhaite le bienvenu au nom de l’ensemble du conseil municipal.- 2 -

Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

(Rapporteur : M. Le Maire)

Avenant n°01 au marché concernant le Remplacement d'une partie des menuiseries du Groupe Scolaire de La Vallée

TITULAIR

E

MONTANT

TOTAL €

H.T.

MONTANT

TOTAL €

T.T.C

AVENANT

N° DATE OBJET

MONTA

NT EN €

H.T.

%

NOUVEAU

MONTANT

DU

MARCHE

€ H.T.

NOUVEAU

MONTANT

DU

MARCHE

€ T.T.C

CONCEPT

ET

MENUISE

RIE

49340

VEZINS

87 621,78 105 146,14 1 16/11/20

Fourniture et

pose de 3 volets

roulants pour la

salle de

motricité

1 494,00 1,71 89 115,78 106 938,94

Travaux de réfection des toitures des chapelles rayonnantes travées 6 et 4 et travaux connexes de l’Eglise Notre Dame

N°

LOT INTITULE LOT COORDONNEES ENTREPRISES

Solutions

retenues

MONTANT

TOTAL € H.T

MONTANT

TOTAL € T.T.C

1 Maçonnerie – Pierre de taille HORY- CHAUVELIN 37420 AVOINE Tranche ferme + PSE1 273 016,55 327 619,86

3 Charpente – Menuiserie ATELIERS PERRAULT

Saint-Laurent-

de-la-Plaine

49290 MAUGES

SUR LOIRE

Tranche ferme 32 159,278 38 591,14

4 Couverture – Zinguerie LESURTEL 49500 CHAZE SUR ARGOS Tranche ferme + PSE1 75 589,19 90 707,03

5

Vitraux –

Ferrures à

vitraux

SAS ANCIENS

ATELIERS

BARTHE

BORDEREAU

49100 ANGERS Tranche ferme 40 080,00 48 096,00

Accord-cadre concernant la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services associés des membres du groupement de commandes coordonné par SIEML

N°

LOT INTITULE LOT COORDONNEES ENTREPRISES Durée

1

Puissance souscrite

est inférieure ou

égale à 36 kVA

TOTAL DIRECT

ENERGIE 75015 PARIS 01/01/2021 au 31/12/2023

2

Puissance souscrite

est supérieure à 36

kVA

EDF 44308 NANTES CEDEX 3 01/01/2021 au 31/12/2023

Relance du lot n°02 (sculpture) relatif au marché de travaux de réfection des toitures des chapelles rayonnantes travées 6 et 4 et travaux connexes de l’Eglise Notre Dame

Location chambre meublée au Mail à Beaufort-en-Anjou du 15 novembre au 31 décembre 2020

Loyer mensuel : 104.46 €

Charges mensuelles : 65.74 €- 3 -

2020/152 - Décision modificative N°1 Budget Annexe Auberge Communale (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)

M. le Maire propose de prendre connaissance de la décision budgétaire modificative N°1 à envisager pour le budget Annexe Auberge Communale.

Cette décision modificative résulte de la délibération du conseil municipal du mois de juin accordant l’annulation des loyers commerciaux pour la période de mars à mai 2020 compte tenu de la crise sanitaire.

Sur la période, la somme des loyers à annuler s’élève à 3 x 628.33 HT soit 1 884,99€ H.T.

Comptablement il nous faut constater cette annulation de titres émis par l’émission de mandats (chapitre 67 article 6745)

Les montants portés sur les mandats viendront en atténuations des titres émis et au bénéfice les locataires.

Il convient donc d’abonder le chapitre 67 du budget Auberge Communale du montant nécessaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget Annexe Auberge Communale ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes

Chapitre Article Fonction Libellé

011 60632 01 Fourniture de petit équipt -500,00

011 615228 01 Ent.Rép.autres bâtiments -600,00

023 023 01 Vir.section d'investissement -900,00

67 6745 01 Subv aux personnes privées 2 000,00

Total 0,00 0,00

Section d'investissement Dépenses Recettes

Chapitre Article Fonction Libellé

21 2132 01 Immeubles de rapport -900,00

021 021 01 Vir.de la Section de Fonct -900,00

Total -900,00 -900,00

2020/153 - Admission en non-valeurs 2019-2020 Budget Principal

(rapporteur : Rémi GODARD)

Les services du Trésor ont transmis à la commune deux états de créances irrécouvrables à hauteur de 22 499.17€ pour 2019 et 682.75€ pour 2020.

Cette procédure dite « d’admission en non-valeurs » consiste à annuler des titres émis par la collectivité mais qui, pour des motifs divers (surendettement, insuffisance d’actif,…), ne pourront être payés.

A titre indicatif, les créances concernées s'échelonnent de 2004 à 2018. Elles concernent principalement des loyers impayés (18 471,30€), des créances de cantines (4 053,59€) et d’autres créances diverses (657,03€).- 4 -

Selon la procédure légale, le conseil municipal doit se prononcer sur l’irrécouvrabilité desdites créances. Dans l’hypothèse d’une décision favorable, l’admission en non-valeurs se traduit par l’émission d’un mandat.

Le Conseil municipal,

Vu l’état d'admission en non valeurs présenté par la Trésorerie en dates du 02 juillet 2019 et le 15 octobre 2020,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PREND ACTE de l’irrécouvrabilité de la somme de 23 181,92€ échelonnée de 2004 à 2018 se répartissant entre des créances de loyers impayés à concurrence 18 471,30€, des créances de cantines pour 4 053,59€ et d’autres créances diverses pour 657,03€.

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 du budget.

CHARGE M. le Maire de procéder à ces annulations et signer tous documents.

2020/154 - Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021

(rapporteur : Rémi GODARD)

Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.

Le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption du budget primitif, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Aussi, Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Le vote du budget primitif est prévu en mars 2021.

Je vous propose comme chaque année de mettre en œuvre cette disposition pour les opérations figurant dans le projet de délibération suivant :

Alain DOZIAS demande quand se tiendra le Débat d’Orientation Budgétaire. M. le Maire précise qu’il se tient « dans les 2 mois » qui précèdent le budget. Rémi GODARD précise que le DOB se tiendra à l’appui du Rapport d’Orientation Budgétaire le 8 février et le vote du budget primitif le 29 mars. Une commission Finances se tiendra le 1er février.

Le conseil municipal,

Vu le budget primitif 2020,

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le budget primitif sera soumis au vote du conseil municipal en mars 2021,

Considérant l’intérêt de donner au Maire les autorisations nécessaires au démarrage ou la poursuite d’opérations d’investissement,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,- 5 -

AUTORISE Monsieur le maire à engager, liquider et mandater des opérations d’investissement dans la limite des plafonds ci-dessous :

Chapitre

Libellés des

chapitres BP 2020 voté 25% arrondi

020

Dépenses

imprévues 150 000,00 37 500,00

20

Immobilisations

incorporelles 77 122,00 19 280,00

204

Fonds de

concours 50 000,00 12 500,00

21

Immobilisations

corporelles 1 311 738,00 327 934,00

23

Travaux en

cours 717 850,00 179 462,00

2020/155 - Règlement intérieur (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)

Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non- respect de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur (chapitre I) tandis que d’autres, plus facultatives, sont laissées à l’appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales (chapitres II à VII).

Alain DOZIAS précise qu’un travail commun satisfaisant a été fait en réunion 15 jours avant le conseil à l’appui d’un projet fourni 15 jours avant. Plusieurs adaptations ont été faites, à l’appui de la règlementation, mais sans originalité particulière.

Maryvonne MEIGNAN indique qu’elle regrette que la séance à 19h ne respecte plus l’accord fixé lors de la création de la commune nouvelle d’un conseil à 19h30. Elle indique que ce projet est basique mais ne soulève pas de désaccord de sa part.

Nathalie SANTON HARDOUIN s’interroge sur le sens de l’article 16 et si le dernier paragraphe peut viser les situations de « débat houleux ».

M. le Maire indique que cela vise plutôt le public.

Luc VANVEDELDE demande le sens de la mention « sans lien avec une commission » (Annexe 1, en page 13)

M. le Maire indique que la formule sera modifiée pour être plus intelligible.

Le conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission municipale temporaire dédiée à la préparation du règlement intérieur du Conseil municipal du 3 décembre 2020,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal ci-annexé.- 6 -

2020/156 - Création et adoption du règlement d’un budget participatif

(rapporteur : Julien SEILLE)

Dans le cadre du développement des actions « citoyenneté et proximité », la ville de Beaufort-en- Anjou souhaite innover en s’engageant dans une démarche de budget participatif auprès de ses habitants et les impliquer dans les choix budgétaires communaux.

Cette implication, qui s’adresse aux plus de 15 ans, leur permettra de :

- Proposer des projets d’intérêt général destinés à améliorer leur cadre de vie, respectant une liste de critères pré-définis,

- Participer au vote pour choisir les projets retenus ;

Le montant réservé à cette démarche s’élève à 50 000 €, inclus dans le budget d’investissement communal qui sera proposé en 2021.

Le règlement joint à la délibération fixe le calendrier de mise en œuvre, les modalités de sélection et de vote, les critères de recevabilité du projet et les échéances de mise en œuvre.

Julien SEILLÉ propose d’en prendre connaissance et de l’approuver, avant de lancer la campagne de communication.

Benoit BAUDRY précise que ce type de budget peut être large dans la limite du territoire communal, d’un investissement, du domaine public et de l’intérêt général. Il est également demandé aux citoyens d’estimer financièrement leur projet.

Luc VANDEVELDE demande ce que signifie le fait de ne pas pouvoir déléguer la réalisation d’un investissement et si cela ne les dépossède pas de leur initiative alors qu’il leur a été demandé de le chiffrer.

Benoit BAUDRY considère que le chiffrage répond à un enjeu de responsabilisation des porteurs de projets.

Nathalie SANTON HARDOUIN demande quels élus seront associés dans la commission tripartite. Julien SEILLE indique qu’il est prévu d’associer 5-6 élus représentant toutes les listes à côté de 5-6 fonctionnaires. Par ailleurs, il s’agit simplement d’assurer la faisabilité des projets mais de laisser la décision à l’appréciation des citoyens à travers un vote.

Nathalie SANTON HARDOUIN demande comment sera sécurisé ce vote.

M. le Maire répond qu’il faudra voir si des solutions sont possibles. Le montant de 50 000€ est proportionnel au montant voté par la ville d’Angers.

Thierry BELLEMON précise que la ville d’Angers a procédé par vote électronique et par urnes.

Le conseil municipal,

Vu les modalités de la mise en œuvre décrites dans « le règlement du budget participatif 2021 » joint à la délibération

Considérant le développement des actions « citoyenneté et proximité » de l’équipe municipale incluant un budget participatif auprès des habitants de plus de 15 ans de Beaufort-en-Anjou

Considérant la proposition d’engagement d’une enveloppe de 50 000 € consacrée au budget participatif dans le budget investissement de 2021,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la mise en place d’un budget participatif,

APPROUVE les modalités de mise en œuvre décrites dans le règlement,

ADOPTE le-dit règlement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférant.- 7 -

- Arrivée de Elisabeth LENOIR à 19h25 –

2020/157 - Commission d’Appel d’Offres et Commission de Concession de Service Public – Adoption du règlement intérieur (rapporteur : Rémi GODARD)

Le droit de la commande publique issu de la transposition des directives européennes de 2014 réforme la commission d’appel d’offres (CAO) afin de permettre à chaque acheteur de se doter des règles les mieux à même de répondre aux caractéristiques qui lui sont propres, à son environnement et à ses contraintes. Il aligne la composition de la CAO sur celle de la commission compétente en matière de concession de service public (CCSP). Ces dernières relèvent uniquement des dispositions du Code Général des collectivités territoriales (CGCT – Articles L 1441-1 et suivants), qui ne prévoit aucune disposition particulière concernant les convocations, l’ordre du jour, les remplacements….

Il vous est donc proposé de fixer les règles de fonctionnement et de déroulement de ces deux

commissions (CAO et CCSP) à travers un règlement intérieur.

Le projet de règlement vous est adressé par courriel et est disponible au secrétariat général au

siège de la commune.

Le conseil municipal,

Vu le code de la Commande Publique,

Vu les articles L 1411-5, 1411-6, L 1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur rapport du Président du conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le projet de règlement intérieur de la commission d’appel d’offres et de la commission de concession de service public, tel qu’il figure dans le document joint en annexe de la présente délibération,

CHARGE Monsieur le Maire des formalités afférentes.

2020/158 - Vente Fossés communal cadastré ZT 117, ZT 008 et ZT 015 à la pépinière HORTIVAL (rapporteur : Marie-Christine BOUJUAU)

Par courrier du 20/07/2020 et du 01/09/2020, la pépinière HORTIVAL, située aux fontaines de l’Aunay, a sollicité la commune afin de savoir s’il était possible d’acquérir les fossés cadastrés ZT 008, ZT 015 et ZT 117 représentant environ 600 mètres linéaires pour une superficie de 3880 m².

Cette demande d’acquisition est motivée par un besoin pour la pépinière de réorganiser les flux de circulation du site de production afin de permettre le développement de son activité. Par conséquent, les fossés auront vocation à être busés.

Les parcelles dont il est question font partie intégrante du site de production, comme indiqué sur les plans ci-joints.

Le conseil municipal,

Vu la demande formulée par M.FAUQUEREAU Denis représentant la société HORTIVAL en date du 20/07/2020 en vue d’acquérir les parcelles ZT 008, ZT 015 et ZT 117, situées aux fontaines de l’Aunay,

Vu l’estimation de France Domaine en date du 26/11/2020,- 8 -

Considérant que les fossés font partie intégrante du site de production de la pépinière HORTIVAL,

Considérant que le busage de ces fossés permettra la réorganisation des flux de la pépinière,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la vente à l’euro symbolique des parcelles ZT 008, ZT 015 et ZT 117, situées aux fontaines de l’Aunay, d’une superficie de 3880 m² et de 600 mètres linéaires.

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

2020/159 - Tarifs municipaux 2021 (rapporteur : Patrice BAILLOUX)

Patrice BAILLOUX propose d’approuver les tarifs communaux applicables à compter du 1er Janvier 2021.

Ces tarifs ont fait l’objet d’une revalorisation de 2% uniquement pour les locations de salles et la capture d’animaux. Les autres tarifs demeurent inchangés, afin de prendre en considération l’impact de la crise sanitaire.

Les tarifs des cimetières de Beaufort-en-Anjou seront délibérés en février 2021.

Pour rappel, concernant les associations dont le siège social est établi à Beaufort-en-Anjou, la ville a accordé lors du conseil du 27 juillet la gratuité de la location des salles communales. Seul le ménage est facturé.

La gratuité est également accordée pour les mises à dispositions des salles à la Communauté de communes Baugeois-Vallée.

Ces tarifs communaux concernent :

- Les locations des salles suivantes : la salle des fêtes à Gée, la salle des Plantagenêts, Gabriel Boussard, Bourguillaume, la salle Omnisport, le cinéma, le centre de consultations médicales, la salle Anne de Melun, l’Espace social à Beaufort en Vallée, le rez-de-chaussée des Halles - Les droits de place, animations et ateliers gastronomiques, marché de Noël, vide-greniers. - Le fonctionnement du chenil municipal.

- La billetterie et la boutique du Musée Joseph Denais.

- La bibliothèque.

- Les entrées des spectacles jeune public Entente-Vallée.

- Les photocopies, CD ROM et vente de produits divers.

Aurélie CHAUSSEPIED demande combien rapportent ces augmentations des locations de salles. Patrice BAILLOUX indique qu’il n’est pas possible de n’augmenter aucun prix puisqu’il y a une augmentation des fluides, etc. Cette augmentation a un effet peu important en chiffre mais est nécessaire.

M. le Maire indique que cela évite des augmentations importantes irrégulières. Nathalie SANTON HARDOUIN demande pourquoi la proposition est plus élevée que l’inflation. Luc VANDEVELDE indique que l’inflation est un indicateur moyen mais l’augmentation des fluides, par exemple, est plus importante que l’inflation.

Patrice BAILLOUX précise que le taux d’augmentation appliqué est de 2% arrondi à l’entier supérieur.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs ci-dessous :- 9 -

SALLE DES FETES DE GEE

TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU

1 jour 2 jours

Location

Banquets, mariages, buffets, bals, soirées récréatives 147 € 220 €

Vins d'honneur 50 €

TARIFS HABITANTS Hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU 1 jour 2 jours

Location

Banquets, mariages, buffets 220 € 353 €

Vins d'honneur 100 €

Association 220 € 353 €

Conditions particulières :

Réunion 1/2 journée : 70 €

Réunion journée : 105 €

Regroupement de quartier : gratuit

Chauffage du 1er novembre au 15 avril : 1 jour : 55 € / 2 jours 96 €- 10 -

Salle des Plantagenêts

TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Petite salle

Location Ménage Total

Banquets, mariages, buffets, bals, soirées récréatives 88 € 65 € 153 €

Concerts, spectacles, conférences, congrès 88 € 34 € 122 €

Vins d'honneur 34 € 34 € 68 €

Associations pour réunion gratuit

Réunion 1/2 journée** (réunion publique, d'information…) 44 €

Chauffage 28 €

Grande salle

Location Ménage Total

Banquets, mariages, buffets, bals, soirées récréatives 235 € 131 € 366 €

Concerts, spectacles, conférences, congrès, loto 235 € 76 € 311 €

Vins d'honneur 52 € 76 € 128 €

Associations pour réunion gratuit

Réunion 1/2 journée** (réunion publique, d'information…) 117 €

Chauffage 53 €

** Appliquer 1/2 tarif sur le chauffage (arrondi à l'euro supérieur)

TARIFS HABITANTS Hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Petite salle Location Ménage Total

Banquets, mariages, buffets 172 € 65 € 237 €

Concerts, spectacles, conférences, congrès 172 € 34 € 206 €

Vins d'honneur 62 € 34 € 96 €

Chauffage 28 €

Grande salle

Location Ménage Total

Banquets, mariages, buffets 471 € 131 € 602 €

Concerts, spectacles, conférences, congrès, loto 471 € 76 € 547 €

Vins d'honneur 104 € 76 € 180 €

Chauffage 53 €

Conditions particulières :

Gratuité totale aux écoles, pour les séances du don du sang.

Location le week-end et en semaine

Appliquer un tarif égal au 2/3 du plein tarif sur la location du 2ème jour à condition de réserver pour ce 2ème jour (arrondi à l'euro près)

Les vins d'honneurs ne donnent pas lieu à réduction.

Utilisation des salles communales dans le cadre des campagnes électorales : Seule la location de la grande salle Plantagenêts, sera facturée, y compris le ménage et le chauffage. Location petite salle gratuite (ainsi que le ménage et le chauffage)

Cuisine

Location Ménage Total

Cuisine 12 € 49 € 61 €- 11 -

SALLE GABRIEL BOUSSARD

TARIFS HABITANTS Hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Location Ménage Total

Vins d'honneur 63 € 34 € 97 €

Buffets froids 172 € 65 € 237 €

Chauffage 28 €

* du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires pour réunion uniquement si aucune salle ne convient

SALLE BOURGUILLAUME

TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Location Ménage Total

Vins d'honneur 34 € 34 € 68 €

Associations Beaufort-en-Anjou réunion, A.G. gratuité

Chauffage 28 €

Conditions particulières :

Les banquets, buffets, ventes au déballage ne sont pas autorisés.

Salle Omnisports

L'utilisation de cet équipement est réservé aux associations sportives locales et à la municipalité.

HALL location ménage total

- repas, buffets 173 € 130 € 303 €

- vins d'honneur 63 € 63 € 126 €

- assemblées générales, réunions gratuit

- chauffage 53 €

CUISINE

- avec repas 24 € 96 € 120 €

- sans repas 24 € 33 € 57 €

TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Location Ménage Total

Vins d'honneur 34 € 34 € 68 €

Buffets froids 88 € 65 € 153 €

Chauffage 28 €

Ensemble de la Salle Omnisports

Accueil exceptionnel d'un club extérieur sous la responsabilité d'un club local 2208 €- 12 -

Salle du Cinéma - théâtre

Conditions particulières :

Pour les établissements scolaires de la Commune de Beaufort-en-Anjou uniquement :

Gratuité sur l'intervention éventuelle du technicien, la location, le ménage et le chauffage.

La location du cinéma - théâtre est ouverte aux associations et aux établissements scolaires des communes de Beaufort en Anjou, selon les tarifs en vigueur.

Les associations extérieures à Beaufort en Anjou doivent être invitées par une association de la Commune de Beaufort-en-

Anjou pour pouvoir louer le cinéma-théâtre, selon les tarifs en vigueur.

Location occasionnelle Centre de Consultations Médicales

Demi-journée de location 58 €

Journée Demi-journée

Location réunion AG 22 € 11 €

Activités commerciales - entreprises 35 € 17 €

Ménage 21 €

Chauffage 13 €

Gratuit pour les associations de la Commune de Beaufort-en-Anjou (y compris le ménage et le chauffage)

Gratuit pour les réunions politiques lors des campagnes électorales

Espace Social

Journée Demi-journée

Bureau n°15 - 1er étage

Location pour organismes, associations

ou travailleurs sociaux

15 €

Salle de Réunion 2ème Etage

*Location pour organismes de formations

22 € 11 €

* Lorsque la salle Anne de Melun est indisponible

Gratuit pour les occupants de l’espace social

Location sans installation scénique ni projection 50 €

Intervention du technicien pour une installation scénique 402 €

Mise à disposition projecteur numérique (tarif comprenant la miseàdisposition

dumatérieletd'untechnicien): tarif semaine

230 €

Mise à disposition projecteur numérique (tarif comprenant la mise à

disposition du matériel et d'un technicien): tarif week- end

346 €

Ménage 22 €

Chauffage 39 €

Salle Anne de Melun- 13 -

Salle du rez-de-chaussée des Halles

NB 1 : Le tarif de location des Halles est un tarif à la journée,

Quel que soit le nombre d'utilisateurs et quelle que soit la durée

horaired'utilisation des Halles.

NB2: Le prix de location comprend des tables et des chaises, qui seront mises à disposition sur

place, en fonction des besoins exprimés au préalable par le loueur.

Toute demande d'utilisation des Halles fera l'objet d'un examen du bureau municipal afin de

s'assurer que la manifestation projetée est bien compatible avec l'utilisation des lieux, celui-ci se

réservant la possibilité d'accorder ou non la gratuité ou un tarif réduit en fonction de l'intérêt du

projet présenté.

TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Location Ménage Total

Usage public à caractère non lucratif 325 € 195 € 520 €

Usage privé familial à caractère non lucratif 136 € 195 € 331 €

Vin d'honneur ….

Usage privé professionnel à caractère non lucratif 522 € 195 € 717 €

Assemblée générale & buffet d'entreprises

Usage public ou privé à caractère lucratif 850 € 195 € 1 045 €

Vente, salon, spectacle, congrès, conférence

TARIFS HABITANTS Hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Location Ménage Total

Usage public àcaractère lucratif dans le cadre exclusif

d'expositions artistiques 325 € 195 € 520 €

Usage privé familial à caractère non lucratif 467 € 195 € 662 €

Vin d'honneur ….

Usage privé professionnel à caractère non lucratif 1 044 € 195 € 1 239 €

Assemblée générale & buffet d'entreprises

Usage public ou privé à caractère lucratif 1 699 € 195 € 1 894 €

Vente, salon, spectacle, congrès, conférence

Collectivités territoriales et EPCI partenaires 1 044 € 195 € 1 199 €

de la Commune de Beaufort-en-Anjou

Conditions particulières pour une location sur plusieurs jours :

Un seul ménage est facturé

Un tarif dégressif est appliqué, sur le coût de location uniquement, selon le principe suivant :

2è jour : 75 % du tarif de base minoré pour les manifestations culturelles.

3è jour et chaque jour suivant : 50 % du tarif de base minoré pour les manifestations culturelles.

Mise à disposition d'une salle communale pour des activités communautaires

La gratuité est accordée pour la mise à disposition des salles à la Communauté de Communes Baugeois-Vallée.- 14 -

D roits de place pour les forains

Surface de moins de 25 m2 13 €

Surface de 26 à 50 m2 29 €

Surface de 51 à 150 m2 56 €

Surface de 151 à 250 m2 69 €

Surface supérieure à 250 m2 94 €

Commerçant occupant le domaine public

Forfait annuel

Surface inférieure à 4 m2 : Forfait 15 €

Surface supérieure à 4 m2 : 4 € / m2

Droits de place pour les marchés et commerçants non sédentaires

Tarif par jour

Emplacement avec électricité (par ml)

Emplacement sans électricité (par ml)

Abonnés Non abonnés 0,75 € 1,55 €

0,45 € 0,85 €

A nimations

Vide greniers (par stand) 5 €

Ateliers gastronomiques – Tarification exposants

Exposant beaufortais - 37 € Exposant non beaufortais 52 €

Marché de noël - Tarification exposants

Exposant beaufortais 10 € Exposant non beaufortais 15 €

Chenil municipal – Frais de garde et d'identification

Forfait pour la capture et la garde de chiens errants pour une durée

41 €

12 €

allant de 0h à 48h

Tranche horaire de 24 h supplémentaire entamée- 15 -

Musée Joseph-Denais

BILLETTERIE

TARIF PLEIN : 6€ Visiteurs individuels et groupes en visites guidées (visite du musée ou visite de la ville)

TARIF REDUIT : 3€ Etudiants / Demandeur d’emploi / Titulaires

du RSA / Groupes en visite libre à partir de 10

personnes

Billet jumelé DAMM (billet plein tarif acquis dans un autre des musées du réseau de la DAMM)

Détenteurs de la carte CEZAM / Pass Anjou

Détenteurs du Guide du routard de l’année en cours

Détenteur d’un billet plein tarif du château de Montgeoffroy à Mazé

Détenteur de la carte Tourisme et Loisirs

Enfants de moins de 18 ans dans le cadre des ateliers « famille » (hors temps scolaire) GRATUITÉ 1er dimanche de chaque mois Journées Européennes du Patrimoine, nuit des musées, journée de l’archéologie, journée des métiers d’art

Enfants de moins de 18 ans en visite libre

Accompagnateurs de groupes formels (chauffeurs de car, accompagnateurs)

Accompagnateurs d’une personne handicapée (1 gratuite)

Partenaires professionnels ou financiers dans l’exercice de leur fonction

Etudiants mandatés pour leurs travaux

Enseignants sur présentation de leur carte professionnelle

Détenteurs d’une entrée gratuite délivrée par la DAMM

Détenteurs de carte professionnelle de la presse

Détenteurs de carte professionnelle touristique (Grand Saumur, VIP en Anjou, Partenaires

Baugeois-Vallée)

Détenteurs de carte professionnelle musée (ICOM) / Pass Loire Vision Groupes scolaires dans le cadre de projets inscrits au titre du CLEA

Visite dans le cadre de la semaine Escale, du jumelage, de la randonnée

TARIFS SCOLAIRES 1,50 € par élève pour la visite

20 € par classe pour un atelier

Gratuit pour les accompagnateurs

Évènement payant /

visite spécifique 2€ / participant

Pass annuel musée

(entrée illimitée) 20€- 16 -

BOUTIQUE MUSEE

LIBRAIRIE Livre « Beaufort-en-Vallée, Miroir de l’Anjou » 23 € Catalogue « Grau Garriga » Ed. Cercle d’art 10 € Catalogue « 100 ans du musée Joseph-Denais » 10 € Catalogue « Joseph et moi » 10 € Catalogue 303 / Musée Joseph-Denais 23 € Cahier d’activités pour les enfants 1 € Ancienne carte postale du musée 10x15 cm 0,50 € Affiche de l’exposition temporaire en cours 1 € Affiches des expositions temporaires passées 0,50 € Maquette 2D du musée 1 €

PAPETERIE Sac en coton 5 € Badge musée Joseph-Denais (moustache et photos) 1 € Magnet (photos) lot de 4 3 € Miroir petit modèle 2 €

Bibliothèques

Individuels

Adhésion Annuelle Famille réseau Bibliothèque Beaufort et La Ménitré 21 € Adhésion Annuelle Individuel réseau Bibliothèque Beaufort et La Ménitré 14 €

Etablissements scolaires et Enseignants

Beaufort-en-Anjou / Entente - Vallée Gratuit Extérieur : Etablissement scolaire 21 € Extérieur : Enseignant 14 € Associations et structures d’accueil collectif et organismes de formation

Beaufort-en-Anjou / Entente-Vallée Gratuit Extérieur 21 € Impression hors document administratif

Impression 1 page N&B 0.30 €

Impression 1 page couleur 0.50 €

Sac en toile imprimé 5 €

Livres désherbés dans le cadre de la braderie : 0,50 €, 1 €, 2 €, 5 € et 10 €

Entrée spectacles jeune public Entente-Vallée

Tarif plein

2 €

Gratuité pour les enfants venant dans le cadre des activités des structures communale jeunesse et enfance (ALSH, multi accueil, RAM, halte-garderie) des communes de l’Entente-Vallée17

Réalisation de photocopies

tarif maximum fixé par arrêté ministériel du 01/10/01 :

Photocopie A4 noir et blanc recto 0,18 € Photocopie A3 noir et blanc recto 0,36 € Photocopie A4 noir et blanc recto/verso 0,36 € Photocopie A3 noir et blanc recto/verso 0,72 € Photocopie A4 couleur recto 0,22 € Photocopie A3 couleur recto 0,44 € Photocopie A4 couleur recto/verso 0,44 € Photocopie A3 couleur recto/verso 0,88 €

Photocopies pour les associations

Photocopie A4 noir et blanc recto - papier fourni par l'association 0,05 € Photocopie A4 noir et blanc recto - papier fourni par la mairie 0,06 € Photocopie A4 noir et blanc recto/verso - papier fourni par l'association 0,08 € Photocopie A4 noir et blanc recto/verso - papier fourni par la mairie 0,10 € Photocopie A4 couleur recto - papier fourni par l'association 0,09 € Photocopie A4 couleur recto - papier fourni par la mairie 0,10 € Photocopie A4 couleur recto/verso - papier fourni par l'association 0,12 € Photocopie A4 couleur recto/verso - papier fourni par la mairie 0,14 € Photocopie A3 noir et blanc recto - papier fourni par l'association 0,10 € Photocopie A3 noir et blanc recto - papier fourni par la mairie 0,12 € Photocopie A3 noir et blanc recto/verso - papier fourni par l'association 0,16 € Photocopie A3 noir et blanc recto/verso - papier fourni par la mairie 0,20 € Photocopie A3 couleur recto - papier fourni par l'association 0,18 € Photocopie A3 couleur recto - papier fourni par la mairie 0,20 € Photocopie A3 couleur recto/verso - papier fourni par l'association 0,24 € Photocopie A3 couleur recto/verso - papier fourni par la mairie 0,28 €

CD-ROM pour l'accès aux documents administratifs

Fourniture et réalisation 2,75 €

PRÉCISE que ces tarifs sont applicables à compter du 01 janvier 2021 et tant qu’une nouvelle délibération n’aura pas été prise par le conseil municipal.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

Fait et délibéré au siège de la commune nouvelle, les jour, mois et an ci-dessus.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Décembre 2020

18

2020/160 - Attribution des subventions aux associations pour l’année 2021 (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)

Les principes qui déterminent habituellement l’obtention de subventions aux associations sont les suivants :

. Celles-ci ne sont pas reconduites automatiquement car elles sont attribuées en fonction des projets des associations,

. Elles doivent être consommées dans l’année et non thésaurisées,

. Des subventions exceptionnelles en cours d’exercice sont toujours envisageables.

Cette année, au regard de la crise sanitaire exceptionnelle qui s’étend maintenant sur deux saisons, notre attention a été fortement mobilisée à l’examen de l’attribution des subventions. Nous nous sommes engagés à soutenir les associations afin qu’elles puissent continuer à œuvrer chacune dans leurs secteurs au plus près des habitants. Pour exemple, les associations sportives ont environ 2 000 adhérents.

Toutes ces demandes de subventions ont fait l’objet d’étude et de débats en commissions thématiques.

M. le Maire demande à chaque conseiller, membre d’une association, de ne pas participer au vote concernant la subvention allouée à l’association en question.

Nathalie SANTON-HARDOUIN demande pourquoi la subvention du Judo est supérieure à la demande.

Patrice BAILLOUX indique qu’ils ont perdu la moitié de leurs licenciés. Ils vont donner des cours sur 3 mois et verront leur situation financière ensuite.

Nathalie SANTON-HARDOUIN demande pourquoi la subvention du NTP n’apparaît pas. Claudette TURC indique que les pourparlers dans le cadre de l’Entente-Vallée ne sont pas terminés. Une subvention sera proposée ultérieurement.

Benoit BAUDRY demande si l’arrêté des comptes a été fourni.

Patrice BAILLOUX indique l’avoir redemandé.

Alain DOZIAS indique que certaines associations ont honoré leurs engagements contractuels et s’en sortent correctement.

Patrice BAILLOUX relève qu’elles ont pu, lorsqu’elles sont concernées, bénéficier du chômage partiel.

Alain DOZIAS s’étonne du nombre en baisse de demandes de subvention (49 contre 34 cette année) et notamment de l’absence de l’OGEC, de La Bosse, Etape… 298 915 € avaient été versés. Frédérique DOIZY indique qu’elle a prévu de rencontrer Etape pour affiner leur demande. Didier LEGEAY indique que la subvention versée à l’OGEC fait l’objet d’une convention. Le sujet sera traité en commission du 17/12. Par ailleurs, il précise que le collège n’a pas demandé de subvention car ils ne savent pas s’ils pourront faire un voyage.

Bénédicte PAYNE précise que les 9000 € correspondaient à une subvention fléchée sur l’organisation de la Fête du Printemps.

Claudette TURC indique que la subvention à La Bosse fait également l’objet d’une subvention concertée dans le cadre de l’Entente-Vallée.

Nathalie SANTON-HARDOUIN remarque que, comme chaque année, le Club de Foot bénéficie de l’augmentation la plus élevée ; comme le Club des arrosoirs.

Frédérique DOIZY indique que la subvention vise à changer les toitures des cabanons concernant le club des arrosoirs car les toitures initiales ne sont pas efficaces et les cabanons s’abiment. Rémi GODARD précise que le club de football est très touché par la situation sanitaire qui le prive de recettes (buvettes, etc.)

M. le Maire indique qu’il y a d’autres augmentations importantes en pourcentage (ADMR) Benoit BAUDRY regrette que le club de football ne pratique pas la différenciation tarifaire selon la résidence commune/hors commune alors que l’équipement représente une charge importante pour la ville.

Rémi GODARD soulève que le club a augmenté fortement les licences.

Nathalie SANTON-HARDOUIN relève que les Beaufortais ont donc vu, en plus, leurs licences augmentées.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Décembre 2020

19

Le Conseil municipal,

Vu les avis des commissions Action sociale et Logement du 4 novembre 2020, Vie associative et sports du 4 novembre 2020, Education Enfance Jeunesse du 18 novembre 2020, Culture du 25 novembre 2020, Fêtes et Vie locale du 2 décembre 2020,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les propositions d’attribution de subventions aux associations pour l’année 2021 figurant ci-dessous,

AUTORISE le Maire à signer les conventions afférentes.

PRECISE que chaque conseiller, membre d’une association concernée par l’attribution d’une subvention, n’a pas participé au vote concernant l’association en question, à savoir : - Emmanuel Martineau pour l’association FGDON

- Nathalie Brard pour l’association Jeanne d’Arc Gymnastique de Mazé

- Patrice Bailloux pour l’association U.S.B. Football

- Audrey Guillemot pour l’association Tennis club Authion

- Benoit Baudry pour l’association Tortues BlondesConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Décembre 2020

20

Subvention

accordée en

2020

Demande de

l'association

2021

Montant

Subvention

2021

TOTAL DES SUBVENTIONS

(euros) 110 544

Culture - loisirs 17 450

Antre du Dragon des Légendes 0 1 500 750

L'Atelier du Rempart 3 000 3 000 3 000

Scène de théâtre 1500 2500 2 500

Les Tortues Blondes 700 700 700

Chorale diapason 1 500 2 500 2 500

Orchestre d'harmonie Beaufort-en-

Vallée 9 360 8 000 8 000

Divers 4 370

GDON Beaufort-Bois d’Anjou 3 500 3 500 3 500

Union Beaufortaise boule de fort (BF) 0 300 300

Boule de fort Entraide 0 100 100

Boule de fort Gée le bourg 100 50 50

Boule de fort Gée puit Avard 50 100 100

SPA 200 200

AFN Beaufort 120 120

Scolaire – Enfance / jeunesse 54 735

Halte-garderie Les Gaiminous 54 986

56520

(adhésion de

4 000 € à

déduire)

52 520

Foyer Socio-éducatif du Collège : 346

élèves en 2020 (319 Bft + 27 Gée)

6.40 € x 359

élèves =>

2298

6.40 € x 346

élèves =

2214.40

2 215

Social (CCAS et Action sociale) 7 893

ADMR 1 632 2 300 2 300

Association Familles Rurales Beaufort-

Gée 350 350 350

Au cœur des flots 300 500 500

Club de l'âge d'or 1 000 1 000 1 000

Mouvement vie libre

(Addictions alcool) 100 120 120

Dynamic Vallée 0 263 263

Centre Information Droits Femmes et

Familles - CIDFF 1 100 1500 1 100 Association des conciliateurs de justice

cour d’appel d’Angers 500 500 500

Le club des arrosoirs 855 1760 1 760

Sport 26 096 U.S.B. Football 7 500 12 500 9 000 U.S.B. Athlétisme 1 500 2 000 1 500 ESVA Beaufort Semi-Marathon 4 850 4 850 500 ESVA Beaufort 850 850 1 000 Pétanque Beaufortaise 400 1 000 400 Tennis club Authion 1 550 1 550 1 800Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Décembre 2020

21

Subvention

accordée en

2020

Demande de

l'association

2021

Montant

Subvention

2021

Handball club Authion 1 570 2 500 1 800

Moto vélo club 1 800 1 600 1 500

U.S.B. Badminton 1 800 1 800 1 800

Yoga (d'un même souffle) 500 200 200

Judo club Beaufortais 1 830 2 200 3 000

Basket Beaufort en Anjou 1 550 1 800 1 600

Collège UNSS 300 346 346

Archers du Val Authion 200 2 971,5 200

Tennis de Table MAZE 200 200 200

Gymnastique Mazé 130 100 100

Haltère Ego Mazé 150 150 150

Powergirls 1 000 2 000 1 000

-Départ de Benoit BAUDRY à 20h04 –

2020/161 - Refacturation des crédits fournitures et transports aux élèves hors commune de Beaufort-en-Anjou (rapporteur : Didier LEGEAY)

Ces crédits correspondent aux petites fournitures individuelles de l’élève (par exemple la papeterie, les manuels …) et aux transports sur le temps scolaire.

C’est une dépense facultative de la commune allouée aux écoles publiques et privées ainsi qu’au RASED (fournitures). Il s’agit de crédits annuels, non reportables d’une année sur l’autre sauf dans le cadre d’un plan pluriannuel (exemple manuels scolaires) et avec l’accord de la commune.

Pour rappel, voici les montants alloués les années précédentes et la proposition de crédit à allouer pour l’exercice 2021 :

Rappel des crédits par élève présent par mois

scolaires

Proposition

2021

2018 2019 2020 Mensuel Annuel

Fournitures

Maternelle 3,32 € 3,35 € 3,42 € 3.45 34.50

Elémentaire 3,64 € 3,67 € 3,75 € 3.79 37.90

Transports

Maternelle 0,98 € 1,00 € 1,02 € 1.03 10.30

Elémentaire 1,58 € 1,61 € 1,64 € 1.66 16.60

Nathalie SANTON HARDOUIN demande si cette refacturation est faite aux communes ou aux familles. Didier LEGEAY répond qu’elle est faite aux familles.

M. le Maire indique avoir reçu une famille ayant déménagé à Mazé mécontente d’avoir été facturée de ce service.

Le conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission Enfance jeunesse et familles du 15 octobre 2020,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE que le montant sera facturé aux familles des élèves scolarisés dans les écoles publiques et privées de la commune de Beaufort-en-Anjou et qui sont domiciliés hors commune, selon les montantsConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Décembre 2020

22

ci-dessous pour chacun des dix mois scolaires étant précisé que le facteur déclenchant le paiement pour chaque période est l’inscription à l’école et la scolarisation effective le premier jour du mois.  Au titre des fournitures scolaires :

*Elèves de maternelle : 34,50 euros pour l’année civile, soit 3,45 euros par mois scolaire *Elèves élémentaires : 37,90 euros pour l’année civile, soit 3,79 euros par mois scolaire

 Au titre des transports scolaires :

*Elèves de maternelle : 10,30 euros pour l’année civile, soit 1,03 euros par mois scolaire *Elèves élémentaires : 16,60 euros pour l’année civile, soit 1,66 euros par mois scolaire

- Départ de Magalie PERLIER à 20h24 –

2020/162 - Avis de principe de développements de logements sociaux par Maine- et-Loire habitat (rapporteur : Jean-Charles TAUGOURDEAU)

Le besoin en logement social est particulièrement important sur la commune. Elle a déjà engagé plusieurs réflexions avec Maine-et-Loire Habitat pendant le dernier mandat. Dans l’objectif d’une vision globale et à la demande de la nouvelle équipe municipale, une «revue des opportunités foncières pour le développement d’une offre de logements locatifs à Beaufort-en-Anjou», réalisée par Maine-et-Loire Habitat avait été présentée par son directeur général, Monsieur Colobert au conseil municipal du 12 octobre 2020.

L’office public HLM avait retenu six projets, répartis autour du centre-ville de Beaufort-en-Vallée, cumulant potentiellement 114 logements. Ils ne sont pour le moment que des intentions de projets restant à écrire avec l’ensemble des partenaires, dont la commune et l’architecte des Bâtiments de France.

Tous ces projets pourront se réaliser progressivement, mais le fait de les engager ensemble permettra à la commune un meilleur levier de négociation avec le bailleur social, et de donner une meilleure visibilité financière, tant à la collectivité qu’au bailleur.

M. le Maire propose de donner à Maine-et-Loire Habitat un avis de principe d’engagement pour l’ensemble des projets, en fixant un ordre de priorité, selon les éléments du tableau chiffré inclus dans la présentation de Maine-Loire Habitat :

Projets par

ordre de

priorité pour

la ville de

Beaufort-en-

Anjou

Nb

loge-

ments

Loge-

ments

seniors

Prix

d’achat

foncier

par MLH

Besoin en

financemen

t exprimé

par le

bailleur

Maîtrise

foncière

de la

commun

e

Travaux

d’invest.

par la

commune

Nature des

travaux Solde

Solde

Cumulé

1- Rue de

l’Hôpital 20 20 € € Bilan

Alter

2- Boulevard

du Rempart 28 0 329 400 € € € € + 329 400 € + 329 400 € 3- Résidence

seniors rue de

la

manufacture

(Tisserands)

27 27 84 000 € € 66 000 € 459 000 € Viabilisatio n - 441 000 € - 111 600 €

4- Résidence

seniors ZAC

de la

Poissonnière

22 22 209 000 € € Bilan Alter € € € - 111 600 €

5- Rue de la

Chaussée 3 0 € 45 000 € € € - 45 000 € - 156 600 € 6- Rue du

Champ de

Foire

14 0 € 100 000 € € 120 000 € Démolition dépollution - 220 000 € - 376 600 €

TOTAL 114 69 622 400 € 145 000 € 66 000 € 579 000 € - 376 600 € - 376 600 €Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Décembre 2020

23

M. le Maire voudrait que soit accepté le principe d’une modification ultérieure de cet ordre suivant des nécessités pratiques du bailleur.

Frédérique DOIZY précise qu’il est important de formuler des propositions correspondant aux priorités de la ville. Par ailleurs cet ordre tient compte des enjeux de participation financière et donc de l’impact

M. le Maire répond à la question précédemment posée par A DOZIAS sur la propriété de la parcelle du SDIS : La propriété de la parcelle du SDIS est communale. Il aurait été négocié par la commune en 2014 une cession à l’euro symbolique à Alter en contrepartie de la démolition Dans ce cas M&L Habitat rachètera à ALTER une parcelle remise en état.

Frédérique DOIZY précise que la parcelle Rue de l’hôpital appartient à l’hôpital et non à la commune.

Nathalie SANTON HARDOUIN demande si ce projet permettra d’atteindre la norme de la Loi SRU. Frédérique DOIZY indique que cela permettra de s’en rapprocher mais pas de l’atteindre.

Le conseil municipal,

Vu l’avis positif de la commission Solidarité, Animation Sociale et Logements du 8 décembre 2020,

Entendu la présentation de Maine-et-Loire Habitat du 12 octobre 2020,

Considérant la demande importante de logements sociaux sur la commune,

Considérant l’avantage financier que représente un engagement de la commune sur plusieurs projets en partenariat avec Maine-Loire habitat,

Considérant la proposition globale de Maine-et-Loire habitat de 6 projets sur la commune,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DONNE un avis de principe pour la réalisation de ces projets par Maine-Loire Habitat,

PROPOSE un ordre de priorité dans la réalisation de ces projets :

1- Résidence seniors rue de l’Hôpital (20 logements)

2- Résidence seniors sur la ZAC de la Poissonnière (22 logements) 3- Résidence boulevard du Rempart (28 logements)

4- Résidence seniors rue de la Manufacture (27 logements dont 6 pavillons et une salle d’animation)

5- Résidence rue de la Chaussée (3 logements)

6- Résidence rue du Champs de foire (14 logements)

PRECISE que chaque projet fera l’objet d’une nouvelle étude.

2020/163 - Transfert de la compétence « mobilités » à la communauté de communes (rapporteur : Frédérique DOIZY)

La loi d’orientation des mobilités de décembre 2019 (LOM) répond à plusieurs objectifs : - Sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces de faible densité ; - Accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux ;

- Concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (politiques cyclables, marche) ;

- Programmer les investissements dans les infrastructures de transport.

Elle renforce la Région dans son rôle de « chef de file » de la mobilité et de l’intermodalité mais dit que la compétence peut être partagée avec les EPCI dès lors que ceux-ci le décident. Ainsi la loi LOM fait obligation aux communautés de communes de délibérer sur ce transfert de compétence avant le 31 mars 2021 et ses communes avant le 31 juin pour un transfert effectif au 1er juillet 2021.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Décembre 2020

24

Baugeois Vallée s’est prononcé favorablement à la prise de compétence « Mobilité » le 29 octobre dernier pour un transfert au 1er janvier 2021. La décision appartient désormais à ses communes membres et requiert une majorité qualifiée.

A ce stade, il convient de préciser que, quel que soit le choix retenu, la Région restera compétente pour les transports d’intérêt régional (ce qui va au-delà du ressort territorial de l’EPCI). A l’issue de ce transfert de compétence, Baugeois Vallée deviendrait Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale et serait chargée de l’organisation des services de transport sur son territoire. Cette compétence « à la carte » s’organise en partenariat avec la Région au sein du bassin de mobilité que nous formons avec l’agglomération Saumur Val de Loire.

A ce titre Baugeois Vallée :

- Assurerait la planification, l’animation, le suivi et l’évaluation de la politique locale de mobilité en associant les acteurs du territoire.

- Contribuerait aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la pollution sonore et la lutte contre l’étalement urbain.

- Pourrait intervenir en organisant des services de mobilité mais aussi en concourant au développement de pratiques de mobilité plus durables et solidaires.

Et devrait élaborer :

- En association avec ses communes : un plan de mobilité simplifié ou une feuille de route pour définir les services à mettre en place sur le territoire,

- Avec Saumur et la Région : un contrat opérationnel de mobilité.

La Région dans le cadre de son schéma régional des mobilités prendrait en charge : - Comme aujourd’hui : les lignes ferroviaires, les lignes régulières routières, les TAD, les lignes de transport scolaire.

- L’expérimentation de services co financés (Région et CC) : covoiturage, autopartage, vélos libre- service, TAD renforcé... définis dans le contrat opérationnel de mobilité.

Si cette compétence est transférée, un comité des partenaires devra également être créé pour rendre des avis sur l’offre de mobilité et son financement.

La question des infrastructures (voirie, aire de stationnement, piste cyclable …) reste de la compétence des communes et du département, la communauté de communes n’intervenant que pour s’assurer de la cohérence des itinéraires et des équipements, à travers par exemple un plan vélo.

Compte tenu des enjeux que représentent ces questions de mobilités et qui s’inscrivent pleinement dans le projet de territoire arrêté en décembre 2019, Frédérique DOIZY propose de transférer cette compétence à notre communauté de communes. Cette décision requiert la majorité qualifiée des communes qui dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut, sa décision est réputée favorable.

Julien SEILLE demande si la communauté de communes sera compétente pour intervenir sur les services hors infrastructures.

Frédérique DOIZY répond positivement.

Claudette TURC précise que la commission Tourisme travaille par exemple à la liaison avec La Ménitré.

M. le Maire précise qu’il semble plus intéressant que ces projets soient conçus localement plutôt que de laisser les communes comme interlocutrices de la région.

Le conseil municipal,

Vu la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019,

Vu l’article L 5211-17 du CGCT,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 octobre 2020 sollicitant le transfert de la compétence « Mobilités »,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Décembre 2020

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Considérant l’intérêt pour le territoire de Baugeois Vallée à ce que la communauté de communes devienne Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de transférer à la communauté de communes Baugeois Vallée la compétence « Mobilités »,

CHARGE Monsieur le Maire de l’en informer.

2020/164 - Recours à des techniciens du spectacle vivant via le GUSO

(rapporteur : Claudette TURC)

Depuis plusieurs années, la commune a recours à des intervenants extérieurs pour la régie technique de certains spectacles, via le GUSO.

Pour 2021, il a été décidé de continuer d'avoir recours au GUSO pour le recrutement des techniciens qui interviennent au cinéma-théâtre et pour la régie technique des spectacles organisés dans le cadre de l’Entente-Vallée. Au niveau communal, ceci permet de répondre aux besoins des associations et utilisateurs du théâtre, de sécuriser les interventions et de permettre un suivi du matériel tout au long de l’année.

Le nombre d’heures maximum est estimé à 300 heures.

Ces prestations seront rémunérées 13 euros nets/heure (12,50 euros nets/heure depuis 2017).

Claudette TURC propose, pour l'année 2021, de reconduire le recrutement de techniciens, intermittents du spectacle, via le GUSO, pour la régie technique des manifestations culturelles et pour le fonctionnement du cinéma théâtre dans la limite des 300 heures, au tarif mentionné.

Il est bien entendu que seules les heures indispensables seront consommées.

Le Conseil municipal,

Considérant que le recours au GUSO pour le recrutement des techniciens qui interviennent au cinéma théâtre et pour la régie technique des spectacles organisés dans le cadre de l’Entente permet de répondre aux besoins des associations et utilisateurs du théâtre, de sécuriser les interventions et de permettre un suivi du matériel tout au long de l’année,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE, pour l'année 2021, le recrutement d’intermittents du spectacle pour la régie technique des manifestations culturelles et pour le fonctionnement du cinéma théâtre, dans la limite de 300 heures d’intervention,

FIXE la rémunération nette à 13 euros nets/heure d’intervention,

PRÉCISE que les formalités induites, contrat de travail et paiement des charges sociales notamment, seront effectuées par l’intermédiaire du GUSO,

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Décembre 2020

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2020/165 - Ressources humaines - Prolongation d’une activité accessoire dans le domaine de l’informatique. (rapporteur : Rémi GODARD)

La migration du système informatique a nécessité le concours d’un technicien. Son recrutement a fait l’objet de deux délibérations, le 14 octobre 2019 et le 15 juin 2020.

Conformément à ces délibérations, l’agent a été recruté en activité accessoire (7 heures hebdomadaires) jusqu’à fin décembre 2020.

La création d’un poste d’informaticien permanent est en cours de réflexion.

Aussi dans cette attente, Rémi GODARD propose de poursuivre la collaboration dans le cadre actuel, activité accessoire de 7 heures hebdomadaires jusqu’au 30 juin 2021.

Virginie PIERRE indique ne pas avoir d’information pour personnaliser son mot de passe 15 jours après fourniture du matériel.

Rémi GODARD a indiqué qu’il lui apportera la réponse.

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, pourtant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.

Vu les délibérations du Conseil municipal du 14 octobre 2019 et du 15 juin 2020 portant création puis renouvellement d’une activité accessoire dans le domaine de l’informatique,

Considérant que l’outil informatique de la collectivité revêt un caractère d’intérêt général en ce sens qu’il conditionne le bon fonctionnement du service public communal,

Considérant que la création d’un poste d’informaticien permanent est en cours de réflexion,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

- de prolonger l’activité accessoire qui a fait l’objet des délibérations du 14 octobre 2019 et du 15 juin 2020,

- que cette activité se déroulera du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, - que la rémunération sera de 23 € bruts / heure.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.

2020/166 - Informatique et téléphonie - Création d’un emploi de rédacteur ou de technicien territorial (rapporteur : Rémi GODARD)

Les moyens de communication et les technologies de l’information ont pris une place centrale dans le fonctionnement de la collectivité.

La prise en charge de l’outil informatique a évolué avec le temps. Elle repose aujourd’hui sur deux fonctions bien distinctes : une fonction de gestionnaire réseau informatique externalisée, une fonction de correspondant et d’intervenant premier niveau assurée en interne.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Décembre 2020

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Parallèlement, la gestion de la téléphonie a pris une place grandissante appelée à évoluer encore, les moyens attachés à la téléphonie devenant des outils de travail à part entière. Elle est également réalisée en interne.

Ce qui est réalisé en interne repose sur trois agents à temps non complet. Un agent du service des finances consacre un mi-temps à la fonction de correspondant informatique et à la téléphonie, un agent contractuel, (7 heures hebdomadaires) titulaire à Noyant Villages réalise des interventions d’un plus haut niveau de technicité. Un agent mis partiellement à disposition par Baugeois-Vallée, sur la base d’une heure en moyenne par semaine, encadre les deux autres et assure la relation avec les prestaires.

Ces agents ne peuvent plus assurer ces missions. L’agent du service des finances doit consacrer l’intégralité de son activité à celui-ci. L’agent contractuel, ne pouvant pas dans le temps imparti assurer les interventions qualifiées nécessaires, doit recentre sur sa collectivité à compter du 1er janvier 2021. L’agent de Baugeois-Vallée est appelé à d’autres fonctions sur sa collectivité et son temps mis à disposition va diminuer.

Compte tenu des besoins actuels et de leur évolution à venir, de plus en plus de services reposant sur ces technologies, il est nécessaire de se doter en interne de compétences suffisantes. Le recrutement d’un technicien à temps complet est la réponse la plus adaptée.

Ce recrutement permettrait non seulement de répondre aux besoins actuels, mais aussi d’accompagner la volonté municipale d’offrir un meilleur service au public en utilisant largement les possibilités offertes par les nouvelles technologies et de faire de Beaufort-en-Anjou une « ville connectée ».

Les règles de la fonction publique imposent en priorité le recrutement d’un titulaire ou d’un stagiaire. Il n’est pas du tout certain de trouver ce candidat « statutaire », aussi, Rémi GODARD propose de permettre, en cas d’échec, la possibilité de recruter un agent contractuel.

Nathalie SANTON HARDOUIN précise être favorable à un temps plein.

Rémi GODARD précise que le temps plein est nécessaire, au moins dans un premier temps, et qu’il pourrait être mis à disposition d’autres communes ultérieurement lorsque notre système informatique aura été remis en fonctionnement. Il y a beaucoup d’attentes sur le sujet, par exemple dans les écoles.

Amélie MENARD demande si le tuilage qui ressort de cette délibération et de la précédente vise à créer un tuilage entre agent.

Rémi GODARD précise que la première délibération vise surtout à assurer une continuité de service alors que l’on ne peut pas savoir d’avance le délai que prendra un recrutement.

Le Conseil municipal,

Vu la loi 84-53, article 34,

Vu la loi 84-53 article 3-3, cas n° 2,

Considérant le besoin de la collectivité de maîtriser, pour le compte de ses services au public et pour l’organisation de ses services, les technologies de l’information et de la communication (informatique, téléphonie et systèmes d’impression).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de créer, à compter du 1er janvier 2021, un emploi un emploi de catégorie B à temps complet, destiné à répondre aux besoins de la collectivité dans le domaine de l’information et de la communication (informatique et téléphonie), à un niveau d’expertise de technicien dans ces spécialités.

DECIDE que cet emploi relèvera d’un des grades suivants :

- Grades du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux

- Grades du cadre d’emploi des techniciens territoriauxConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Décembre 2020

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DECIDE que seul l’emploi correspondant au grade effectivement pourvu sera inscrit au tableau des effectifs.

DECIDE, en vertu de l’article 3-3, cas n°2 que si l’emploi ne peut pas être pourvu par un fonctionnaire (titulaire ou stagiaire), il pourra l’être par un agent contractuel, les besoins des services et la nature des fonctions le justifiant.

DECIDE que dans cette hypothèse les caractéristiques de l’emploi contractuel sont les suivantes : - Emploi à temps complet annualisé

- Durée d’emploi trois ans maximum

- Rémunération afférente au grade de technicien territorial.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes.

2020/167 - Centre d’Animation Sociale : convention avec la Carsat des Pays de la Loire pour le financement d’actions de prévention de la perte d’autonomie en direction des séniors. (rapporteur : Frédérique DOIZY)

Dans le cadre de son projet, le Centre d’Animation Sociale développe des actions en direction du public séniors des 4 communes de l’Entente-Vallée. Cette action se traduit par : - L’organisation de collectifs de réflexion avec les partenaires du territoire - La mise en place d’actions de prévention de la perte d’autonomie pour les séniors

Six actions de prévention de la perte d’autonomie sont proposées sur la période d’octobre 2020 à juillet 2021 :

- Des activités physiques adaptées aux séniors

- Des activités intergénérationnelles (en lien avec les accueils de loisirs et/ou l’animatrice famille)

- Des ateliers numériques dans les 4 communes

- Des actions de prévention routière (code la route, heures de conduite adaptées séniors) et de mobilité (navette marché, expérimentation triporteur, plaquette transport solidaire) - Des actions de prévention en lien avec les CCAS et les partenaires du territoire (habitat, consommation…)

- La coordination de ces actions au sein de la commission séniors (temps de travail)

Ces actions sont déployées dans les 4 communes de l’Entente-Vallée de façon complémentaire et coordonnée avec les autres acteurs impliqués dans la prévention de la perte d’autonomie (Habit’âge, UFCV, Fédération Familles Rurales, Profession Sports Loisirs). Le coût global des actions s’élève à 24 080€.

Pour les financer, le Centre d’Animation Sociale a déposé deux dossiers de demande de subvention, l’un auprès de la Conférence des financeurs piloté par le Conseil Départemental pour un montant de 12 816 € et un autre auprès de la CARSAT des Pays de la Loire pour un montant de 6 284 €. La conférence des financeurs a attribué un montant de 10 446€ et la Carsat un montant de 6 200€. Le solde est pris en charge par la CAF et les 4 communes dans le cadre du financement du fonctionnement du Centre d’Animation Sociale.

Concernant la Carsat, il est nécessaire de signer une convention d’attribution de subvention pour recevoir la somme attribuée.

Le conseil municipal,

Considérant l’intérêt de développer des actions de prévention de la perte d’autonomie pour les habitants de plus de 60 ans

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer la convention avec la Carsat des Pays de la Loire.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Décembre 2020

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2020/168 - Prix et qualité du service public de l’assainissement des eaux usées - Rapport d’activité 2019 (rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)

Jean-Jacques FALLOURD propose au conseil, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2224-5 et suivants) et au décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, et par souci de transparence et d’information des usagers, de prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) pour l’année 2019.

Jean-Jacques FALLOURD précise que ce document a été soumis au conseil de communauté de Baugeois-Vallée, lors de sa séance du 29 octobre dernier.

Alain DOZIAS indique que des contrôles sont réalisés par le SPANC sur des installations trop anciennes pour obtenir un agrément de conformité, ce qui génère des frais inutiles de contrôle pour des particuliers.

Jean-Jacques FALLOURD indique que l’objectif des contrôles est de viser 100% des installations individuelles conformes. Les contrôles sont effectués tous les 10 ans, sauf problème majeur qui implique 4 voire 1 an en fonction de la gravité. Il ajoute qu’une installation conforme n’a aucune raison de ne pas recevoir d’agrément. Le montant de 110 € correspond bien aux frais de contrôle et ne sont pas une pénalité.

Didier LEGEAY relève qu’il n’y a que 38 % des installations qui sont conformes. Virginie PIERRE suppose que des difficultés de mises à jour des usagers génèrent des sollicitations inutiles.

Jean-Jacques FALLOURD précise que le service a effectivement des difficultés d’ordre informatique à l’origine de ce problème.

Maryvonne MEIGNAN regrette que les collectivités n’aident plus les particuliers.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L2224-5,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) pour l’année 2019.

2020/169 - Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public eau potable (rapporteur : Jean-Jacques FALLOURD)

Jean-Jacques FALLOURD propose au conseil, conformément à la réglementation en vigueur, de prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau pour l’année 2019.

Jean-Jacques FALLOURD précise que ce document a été soumis au conseil de communauté de Baugeois-Vallée, lors de sa séance du 29 octobre dernier.

Didier LEGEAY souligne l’amélioration du rendement du service.

Alain DOZIAS relève le mauvais résultat lié aux pesticides sur le secteur de Baugé. Jean-Jacques FALLOURD indique que, selon le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), ces mauvais résultats sont la conséquence de pratiques des décennies précédentes.

Le conseil municipal,

Vu l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du Lundi 14 Décembre 2020

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PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2019.

Questions diverses

Frédérique DOIZY indique que le questionnaire sur l’Habitat a été prolongé par Baugeois Vallée.

Frédérique DOIZY indique que des colis de Noël seront prochainement distribués. Des personnes volontaires sont appelées à emballer les paquets dès le 15/12/2020. Il y aura 10 à 20 personnes à rencontrer.

Nathalie SANTON HARDOUIN demande quand la place Notre Dame sera retirée. M. le Maire indique que la palissade sera rétrécie avant Noël pour dégager le parking et la rue Courte. Dans un second temps le terrain sera engazonné.

Fin de la séance à 21h20