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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Villers-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23052020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
D VILLERS lès ——
NANCY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020
L'an deux mille vingt, le vingt trois mai, le Conseil Municipal de la commune de Villers-lès-Nancy s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur François WERNER, Maire.
Etaient Présents :
M. WERNER François, M. AIRAUD Olivier, Mme RAMPONT Valérie, M. BEGOUIN Didier, Mme DELUCE Marie-Claude, M. FAIVRE Patrick, Mme SOUVAY Blandine, M. KLOPP Stéphane, Mme TOUVENOT STEMMELEN Anne, M. PALTZ Gérard, Mme FLECHON-PAGLIA Christine, Mme LORRAIN Annie, M. JACQUEMIN Pascal, Mme GUERY Maryse, M. SIGRIST Francis, Mme PIERRON Véronique, Mme CHIPOT Marie-Hélène, Mme TILLY Pascale, M. TRASSART Jean-François, M. MANGEOL Bernard, M. MATHIEU Laurent, M. ANCEL Eric, M. FOLTZ Bertrand, Mme ENGEL Nathalie, Mme BCHINI Béatrice, M. PERROT Cyrille, Mme VERGNAT Anne-Mariel, Mme BEAUSERT-LEICK Valérie, Mme SIMONIN Gilliane, M. AIT-MEZIANE Smail, M. BOIVIN Charles-Antoine
Procuration :
Mme TEIXEIRA Stéphanie avait donné procuration à M. KLOPP Stéphane
Le quorum étant atteint, l'assemblée a pu valablement délibérer.
Mme Béatrice BCHINI a été élue en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 11 h 00.
DELIBERATION N° 01 - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : F. WERNER
Conformément aux dispositions prévues par les articles L.2121.10, L.2121.12 et L.2122.8 du code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux désignés par les électrices et les électeurs de Villers-lès-Nancy le 15 mars dernier et proclamés élus par le bureau centralisateur de vote sont convoqués le 23 mai 2020 afin de procéder, après appel nominal, à leur installation, à l'élection du maire, à la détermination du nombre des adjoints ainsi qu’à leur désignation.
Les résultats pour l'ensemble des 12 bureaux de vote de la ville ont été les suivants : - Inscrits 10 369
- Votants 4 350
- Votes blancs 48
Votes nuls 73
- Suffrages exprimés 4 229
Selon l’article L.262 du code électoral, au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, les listes qui n'ayant pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés n'étant pas admises à répartition des sièges. Après lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections, M. François WERNER, Maire sortant, a procédé à l'appel nominal et a installé le Conseil municipal nouvellement élu.
DELIBERATION N° 02 - ELECTION DU MAIRE
Rapporteur : C. FLECHON-PAGLIA
Aux termes des dispositions des articles L.2122.4 et L. 2122.7 du Code général des collectivités territoriales :
Le Conseil Municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Valérie RAMPONT a proposé la candidature de François WERNER.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé son bulletin de vote dans l'urne. Après le premier tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants: - Nombre de conseillers présents: 31
- Nombre de votants: 32
- Nombre de suffrages déclarés nuls: O
- Nombre de scrutins blancs: 6
- Nombre de scrutins exprimés: 26
- Majorité absolue: 14
Monsieur François WERNER a obtenu 26 suffrages et a été proclamé Maire et immédiatement installé.
Monsieur François WERNER procède à la lecture de la Charte de l'élu local.
DELIBERATION N° 04 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS Rapporteur : F. WERNER
Conformément à l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités, il appartient au Conseil Municipal de déterminer le nombre d'Adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de son effectif légal, soit un maximum de 9 Adjoints pour la commune de
Villers-lès-Nancy.
Afin de pouvoir procéder à l'élection des Adjoints,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité (1 abstention: Cyrille PERROT)
e de déterminer à neuf le nombre d'adjoints..
DELIBERATION N° 05 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Rapporteur : F. WERNER
En vertu du nouvel article L.2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints au maire sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d'adjoint n'est pas lié à l'ordre de présentation des candidats à l'élection municipale et peut être différent de celui-ci.
Si après deux tours de scrutins, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Une seule liste composée de neuf noms, et menée par Olivier AIRAUD, a été déposée. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé son bulletin de vote dans l'urne. Après le premier tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants: - Nombre de conseillers présents: 31
- Nombre de votants: 32
- Nombre de suffrages déclarés nuls: 0
- Nombre de scrutins blancs: 6
- Nombre de scrutins exprimés: 26
- Majorité absolue: 14
La liste menée par Olivier AIRAUD a obtenu la majorité absolue.
ont été proclamés élus et immédiatement installés dans leur fonction d'adjoint: - Olivier AIRAUD, 1er Adjoint
- Valérie RAMPONT, 2ème adjoint
- Didier BEGOUIN, 3ème adjoint
- Marie-Claude DELUCE, 4ème adjoint
- Patrick FAIVRE, 5ème adjoint
- Blandine SOUVAY, 6ème adjoint
- Stéphane KLOPP, 7ème adjoint
- Anne TOUVENOT-STEMMELEN, 8ème adjoint
- Gérard PALTZ, 9ème adjoint.
La séance est levée à 12 h 15.