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Procès Verbal - pv du cm du 29 janvier 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 29 janvier 2025)
Thèmes du document : Budget, Assurance, Consommateurs,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JANVIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 29 janvier 2025 à 18 h, le Conseil Municipal de
la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
M. Le Maire fait l’appel
Il s’avère que :
M. Christian BLAIZE est absent, mais qu’il a donné un pouvoir à Mme Michèle CALVEZ. Mme Christiane LAGADIC est absente, mais qu’elle a donné pouvoir à Mme Jacqueline HUGOT.
Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte.
Désignation du secrétaire de séance (L.2121-15 CGCT) : dans l’ordre du tableau, proposition de désignation de Bertrand MARTIN.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire procède par la suite à la lecture de l’ordre du jour du conseil.
Convocation et affichage : 23/01/2025
Affichage Procès-verbal :
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : Votants : 23
Membres du conseil Joseph LE MÉROUR : présent Muriel LE MEROUR présente Claude TANIOU présent
Jacqueline HUGOT :
présente
Claude LEBERTRE
présent
Majo LE ROUX-LE PAGE
présente
Jacques SANQUER
présent
Maryvonne LE FLOCH :
présente
Monique HERRY
présente
Thierry BETRANCOURT
présent
Gilles LE ROY
présent
Marine BROGLIN :
présente
Xavier MENESGUEN
présent
Gaëlle PRIOL
présente
Laurent JULIEN
présent
Édith GUELLEC :
présente
Johanne PASQUET
présent
Dominique THOMAS
présente
Bertrand MARTIN
PRESENT
Christiane
LAGADIC :ABSENTE
Michèle CALVEZ
présente
Raymond POUDOULEC
PRESENT
Christian BLAIZE
ABSENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER 2
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2024
RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION 25-01 : Modification du tableau des effectifs de contractuels DELIBERATION 25-02 : Mandatement du CDG 29 pour le renouvellement du contrat de groupe d'assurance statutaire.
FINANCES
DELIBERATION 25-03 : Ouverture anticipée des crédits du Budget Général DELIBERATION 25-04 : Compte de gestion du port
DELIBERATION 25-05 : Compte administratif du port
DELIBERATION 25-06 : Compte de gestion du camping
DELIBERATION 25-07 : Compte administratif du camping
DELIBERATION 25-08 : Affectation du résultat de fonctionnement des budgets annexes du port et du camping
DELIBERATION 25-09 : Budget prévisionnel du port
DELIBERATION 25-10 : Budget Prévisionnel du camping
URBANISME / AMENAGEMENT DE L'ESPACE
DELIBERATION 25-11 : Déclassement zone Keraudren
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire Questions diverses et informations
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
Le Maire rappelle que le procès-verbal du conseil a été communiqué à tous. Il convient donc désormais de l’adopter par vote.
Ce dernier est adopté à l’unanimité. 3
Le Maire souhaite faire une intervention avant le début du Conseil municipal.
Il indique :
Avant de passer au vote des délibérations, je souhaite dire un mot au sujet des raisons qui nous ont conduit à voter le budget du port et du camping plus tôt que les autres années.
S’agissant du port, ainsi que nous l’avions annoncé, nous avons signé un marché
pluriannuel pour le renouvellement de nos infrastructures, notamment les pontons. L’idée est
d’engager la ville sur plusieurs années dans le renouvellement progressif des équipements. Compte tenu des délais de fabrication, nous souhaitons pouvoir passer la première commande de l’année 2025 rapidement afin que les nouveaux pontons puissent être installés avant le début de la saison.
L’ouverture anticipée des crédits ne nous permettrait pas d’avoir les crédits suffisants. Nous avons donc anticipé le vote du budget prévisionnel de l’année 2025. Il est probable que nous
reviendrons sur ce budget dans le courant de l’année en votant un budget rectificatif. En effet, le vote du budget qui vous est soumis ce soir permet au port de commencer son fonctionnement dans de bonnes conditions. Il permet également d’investir sur les points les plus urgents, mais
nous y reviendrons au moment du vote de la délibération. Il ne permettra par contre pas d’envisager des investissements à plus long terme et c’est le budget rectificatif qui interviendra
en cours d’année qui nous permettra de porter ces investissements plus conséquents.
S’agissant du camping, comme vous le savez nous sommes en pleine réhabilitation des
sanitaires. Cette opération a été programmée sur les budgets 2024 et 2025. Les travaux devraient être terminés pour le début de la saison. Mais une fois encore malgré la très bonne santé financière du camping, l’ouverture anticipée du quart des crédits en début d’année, ne
permettrait pas de payer les fournisseurs. Il convient donc de voter le budget prévisionnel dès
maintenant.
S’agissant du budget prévisionnel de la ville, celui-ci est actuellement en cours de
préparation et nous devrions être en mesure de le voter courant mars. Pour le moment, nous voterons donc l’ouverture anticipée des crédits ainsi que la réglementation nous le permet : je
rappelle que cette ouverture anticipée des crédits nous permet d’engager avant le vote du budget
prévisionnel le quart des crédits inscrits au budget de l’année passée.
Voilà les quelques précisions que je voulais apporter avant que nous passions au vote des
délibérations. 4
La parole est cédée à M. BETRANCOURT. Ce dernier explique : On est toujours en train d’essayer d’anticiper les éventuels besoins. Ce sont des postes que l’on ouvre et qui ne sont pas forcément pourvus.
On anticipe car notamment nos services techniques sont très sollicités. Vous avez pu le constater pour le cabinet dentaire. Si on avait dû attendre des entreprises, on n’aurait jamais été dans les délais.
Je vous renvoie donc au tableau pour l’ouverture de ces postes de contractuels. Je précise qu’il s’agit aujourd’hui essentiellement d’ouvrir des postes pour
• Le Port : 2 postes de février à avril et 1 poste de novembre à décembre
• Pour les Services techniques : 2 postes de février à mars
• Pour le ménage des différents sites : 2 postes de février à mars
En l’absence de remarques et de questions, la délibération est soumise au vote et est adoptée à l’unanimité.
Merci Monsieur le Maire.
Vous voyez ça régulièrement passé en Conseil, vous avez sous les yeux donc le tableau des effectifs contractuels, on est toujours en train d'essayer d'anticiper les éventuels besoins.
Donc on a anticipé les besoins pour le port soit deux postes de février à avril et un poste de novembre à décembre. Il faut aussi remarquer que Mathieu du port est parti donc fin janvier.
Pour les services techniques également, 2 postes de février à mars et pour les ménages des différents sites, 2 postes de févr ier à mars.
Ce sont des postes que l'on ouvre mais qui ne sont pas obligatoirement pourvus.
On anticipe maintenant de plus en plus car les services techniques sont très demandés.
On a travaillé énormément en régie comme vous avez pu le voir. Et c’est en régie notamment que nous avons pu réaliser le cabinet dentaire. Aucune entreprise n'aurait répondu dans les temps, ce qui nous amène justement à essayer d'anticiper les éventuels travaux qui devront être réalisés en régie pour les remplacer éventuellement par les postes où on va ouvrir, que ce soit sur la commune, que ce soit sur le port ou éventuellement même sur le camping.
Donc voilà, je pense que vous avez dans le tableau les accroissements temporaires d'activités et les accroissements temporair es d'activités saisonnières.
Si vous n'avez pas de questions, je repasse donc la main à Monsieur le Maire.
Le Maire reprend la parole. En l’absence de question, la délibération est soumise au vote et est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 25.01| 4.2 Personnel contractuel
Modification du tableau des effectifs 5
La parole est laissée à M. BETRANCOURT :
Il est plus intéressant financièrement de mutualiser avec le CDG 29 pour avoir des meilleures offres.
Ce contrat d’assurance quand il sera souscrit concerne les
• Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue
maladie et maladie longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité ‘office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.
• Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail/maladie professionnelle, Maladie grave,
Maternité/Paternité/Adoption, Maladie ordinaire.
M. BETRANCOURT précise que les conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2026
- Régime du contrat : capitalisation
En l’absence de question, la délibération est soumise au vote et adoptée à l’unanimité.
M. LEBERTRE : c’est ce que vous avez dit en introduction M. le Maire : nous avons la possibilité d’ouvrir ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. En effet L’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les d épenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget engagent la collectivité locale dans la mesure où elles devron t être reprises a minima au budget de l’exercice concerné. Il appartient donc à l’organe délibérant, seul compétent pour adopter le budget primitif, de fixer avec précision le montant et la nature des dépenses d’investissement qui peuvent être engagées avan t l’adoption définitive du budget.
M. LEBERTRE procède ensuite à la lecture du dispositif de la délibération.
Article 1 : Décide de l’ouverture des crédits au budget primitif de la Commune sur l’exercice 2025, par chapitre telle que relatée dans le tableau ci-dessous.
Crédits votés au
BP 2024
RAR inscrits
au BP 2024
Crédits
ouverts au titre
de DM
Montant total Crédits pouvant
être ouverts
D204 121 024,15 € 42 452,50 € 121 024,15 € 30 256,04 €
D20 91 572,04 € 8 643,00 € 100 215,04 € 25 053,76 €
D21 541 715,00 € 5 867,00 € -8 643,00 € 533 072,00 € 133 268,00 €
D23 2 232 141,33 € 259 011,18 € 2 232 141,33 € 558 035,33 €
746 613,13 €
Délibération n° 25.02| 4.2
Mandatement du centre de gestion pour le renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire
Délibération n°25-03.| 7.1.2 Décisions budgétaires
Ouverture de crédits en investissement pour le budget 2025 de la COMMUNE 6
Article 2 : D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
En l’absence de question, la délibération est passée au vote et adoptée à l’unanimité. 7
La parole est cédée à M. LEBERTRE. Ce dernier explique qu’il s’agit là du bilan financier de l’année n-1
par la trésorière.
Les montants doivent être équivalent à ceux qui figurent sur le compte administratif.
Le Maire précise : il s’agit des comptes de la trésorerie. Mme ROBIN, la trésorière, n’est pas présente
aujourd’hui pour présenter ces chiffres. Il convient néanmoins d’approuver ces chiffres.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°25.04 | 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes de gestion 2024 du PORT 8
M. LEBERTRE présente les grandes lignes du compte administratif du port en présentant les chiffres issus du tableau ci-dessous.
M. BETRANCOURT explique : c’est un bon bilan, mais je souhaite rappeler que le port revient de loin ! En 2019, en fonds de roulement, pour mémoire on était à – 580 000. En 2020, à – 900 000€. Or, depuis 2023, notre fonds de roulement progresse et est très positif désormais car on arrive à 321 000 euros. Il faut souligner la bonne gestion. Imaginez l’effort qui a été fait par le port !
Voilà, un jour il faudrait que l’on m’explique pourquoi par moment ce n’est pas possible et maintenant, c'est possible quand on veut, on peut.
Le Maire sort pour passer au vote et donne la parole à Muriel LE MEROUR
MURIEL LE MEROUR
Merci Monsieur le Maire, c'est bon pour les questions, on va passer au vote. Qui s'abstient, qui est contre ?
La délibération est adoptée à l'unanimité
Le Maire rentre et reprend sa place au Conseil
Délibération n° 25.05| 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes administratifs 2024 : PORT 9
M. LEBERTRE explique : c’est la même chose que pour le port tout à l’heure. Voici la présentation de la trésorerie. Et on vérifiera qu’on a bien au centime près les mêmes chiffres au niveau du compte administratif.
La parole est repassée au Maire qui explique qu’il convient de statuer sur :
1° - sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, 2° - sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 se résumant comme ci-après,
3° - sur la comptabilité des valeurs inactives.
En l’absence de question, le Maire sort pour le vote.
La délibération est soumise au vote.
Elle est adoptée à l’unanimité des votants, précision étant faite que Mme CALVEZ Michèle fait part de son abstention.
Délibération n° 25.06| 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes de gestion 2024 : CAMPING 10
M. LEBERTRE, revient sur les chiffres du tableau ci-dessous qu’il présente.
Le Maire reprend la parole avant de sortir pour le vote.
Avant le vote, juste un petit mot, les chiffres présentés pour cette délibération sont les comptes de la commune. La délibération précédente, sont les chiffres donnés par la trésorière et qui sont validés par la trésorerie.
Dans cette délibération ce sont les chiffres du camping, donc de la commune. Voilà ce que vous voulez rajouter.
Le Maire donne la parole à Muriel LE MEROUR
Le Maire sort pour le passage au vote.
La délibération est soumise au vote.
Elle est adoptée à l’unanimité des votants, précision étant faite que Mme CALVEZ Michèle fait part de son abstention.
Délibération n° 25.07| 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes administratifs 2024 : CAMPING 11
M. LEBERTRE fait lecture de la délibération. Il présente les chiffres issus du tableau ci-dessous :
Sur proposition de la commission des Finances, il est proposé :
❖ D’affecter 123 211,22 € au 1068 pour le budget primitif (BP) du camping.
❖ D’affecter 85 676,31 € au 1068 pour le budget primitif (BP) du Port.
Le Maire sollicite des questions.
En leur absence, la délibération est soumise au vote.
Elle est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°25-08.| 7.1.2 Décisions budgétaires
Affectation du résultat par budget 12
Le Maire donne la parole à Boris DUMONT, DGS de la commune.
Boris DUMONT.
Merci Monsieur le Maire, on va vous proposer ce tableau qui est un tableau synthétique parce qu'en fait le budget d'une commune ou le budget annexe dans du port ou du camping contiennent énormément de lignes. Je vous renvoie au tableur excell qui nous permet de voir l’essentiel des points.
Vous avez la section de de fonctionnement qui est là. Il y a 2 sections dans un budget, la section d'investissement qui est là et toutes ces 2 sections doivent s'équilibrer en recettes à droite et en dépenses, à gauche, aussi bien la section de fonctionnement que la section d'investissement. Le but du jeu, c'est d'arriver à 0.
Donc dans les grandes lignes, le budget se décompose par chapitres et c'est dans ces chapitres que vous avez appris plein de lignes que là pour le coup, si vous avez des questions, on pourra, aller voir, mais je vais vous épargner les centaines de lignes qu'il y a par chapitres.
On va procéder par grands chapitres si vous le voulez bien. Donc le chapitre 11, c'est ce qu'on appelle les charges à caractère général. On vous propose de les voter à hauteur de 402 934,99 €. Sachant que le réaliser de 2024, c'est 531 900 €. Alors il y a un gros delta qui s'explique par la tempête CIARAN.
Mais on devrait avoir moins de dépenses, on l’espère.
Au chapitre 12 en dessous vous avez les charges de personnel. Il est proposé ici de voter les mêmes charges de personnel que les autres années. Donc 321000€ donc pas d'augmentation de ce côté-là j'ai mis en surligné en fait les chiffres qui sont peut-être un peu plus importants. Il y a une particularité en dépense cette année qui n'existait pas les autres années d'ailleurs, vous le voyez : on avait des petites sommes sur cette ligne et là on vous propose de voter 63 000€ sur la ligne dépenses imprévues.
Pourquoi ? Parce que ça a été relayé le jour de des vœux du maire. À ce jour, on n’a pas de d'assurance pour le port, en tout cas pour ce qui est de la responsabilité civile.
Mais on devrait pouvoir en trouver une en cours d’année. Cela dit, même si on en trouve une, on va avoir des primes d'assurance qui vont très élevées.
Du fait de la tempête CIARAN la commune a un taux de sinistralité de +900% en un an. On va trouver une assurance, on est en en discussion avec 2 assurances actuellement.
Mais on sait déjà que on va avoir des primes qui vont être très élevées.
Donc on propose de voter au chapitre dépenses imprévues, le maximum de ce qu'on peut voter en matière de dépenses imprévues, c'est à dire 7,5% des crédits de la section, ce qui fait 63 000€.
M. Thierry BETRANCOURT intervient :
A Lanvéoc, ils ont quadruplé ou triplé la franchise sur les bâtiments communaux
M. DUMONT reprend la parole :
Donc 63000€ c'est juste qu’on ne peut pas mettre plus, sinon, on aurait sans doute inscrit encore plus. Le total de ces chiffres là, ça vous donne la somme de 844 000€.
C'est celle-ci qui est la plus importante parce qu’en dessous vous avez des chiffres qui paraissent importants. Mais c'est ce qu'on appelle les amortissements, vous les trouvez en dépenses sur la section de fonctionnement mais ils s'annulent parce qu'ils viennent en recette dans la section d'investissement.
Donc en fait, au total, si on cumule ces dépenses de 844000 et ces opérations d'amortissement, on arrive à un total prévisionnel évidemment d'un montant de 1 135 000,00€. Je rappelle ce qu'a dit le maire en introduction, mais brièvement, on fait un budget prévisionnel et on devrait être amené à le corriger en cours d'année parce que là il est surtout fait pour pouvoir payer les investissements essentiels et surtout donc notre première commande de pontons.
Dès que vous aurez voté le budget, si vous le votez, le lendemain, on passe la commande.
Donc on a 1 135 000,00€ de dépenses de fonctionnement, il faut qu'on trouve le même chiffre en recettes Le poste essentiel c'est 800 000€ au chapitre 70. En fait ce sont l'ensemble des recettes liées aux taxes amarrages aux escales à toutes ces choses-là.
On fait le pari qu'on va faire la même saison qu'en 2023
On a inscrit le même montant pour 2025, enfin à quelques euros près.
Vous avez un chiffre étonnant de 0€ alors que l'an dernier vous aviez 200 000,00€.
Délibération n°25-09.| 7.1.2 Décisions budgétaires
Vote du budget annexe du PORT 2025 13
Cela s’explique car l'an dernier le budget du port a reçu une subvention d'équilibre de la ville. On n'était pas sûr que le port pourrait boucler son budget sans avoir cette petite subvention d'équilibre de 200 000€ de la part de la ville, mais en fait le port ne l’a pas dépensé, donc le port a pu faire un excédent.
Monsieur LEBERTRE vous a rappelé tout à l'heure l'excédent fait par le port de 228 000€. En fait cet excédent, en réalité il est de 28 000€ : Il y a les 200 000€ de subventions de la ville.
Donc si on soustrait ces 200000€, le port fait un excédent de 28000 € en fonctionnement, ce qui est très positif.
Voilà donc évidemment cette année-là on inscrit 0€ parce que l’on ne va pas revoter une subvention d'équilibre alors qu'on sait que le port peut fonctionner sans cela maintenant.
S’agissant des recettes de fonctionnement, il n’y a pas grand-chose d'autre, vous voyez ? Donc là je suis à 882000. Ce que je vais avoir d'autre c'est les 142000€. Alors ça, Monsieur LEBERTRE vous en a parlé tout à l’heure. C’est le résultat reporté comme suit : 228000€, ils se séparent en 2 parties.
On a choisi d'en mettre 142000 sur la section de fonctionnement et de mettre le reliquat là sur la section d'investissement. Voilà donc en mettant 142000 là, plus les recettes prévisionnelles de 882000 au port, on arrive à 1 135 000. On équilibre donc la section de fonctionnement.
Voilà, je passe à l'investissement.
Je vous propose de voir les grands postes d’investissement.
Il y a déjà les restes à réaliser, c'est à dire tout ce qui a été commandé fin d'année 2024, mais qui est en fait payé sur le budget 2025 donc là vous voyez, il y a quand même un une somme de 58000€.
Alors ça représente notamment la barge qui a été commandée payée en plusieurs fois, la remorque hydraulique, et ça représente la nouvelle machine à glace pour les pêcheurs et viviers.
Pour le reste, il s’agit des nouveaux investissements prévus.
Le plus gros est représenté par la première annuité du marché de ponton.
Et vous avez également un gros investissement qu'il faut faire sur le port, c'est la réflexion du Perret. Voilà 2024
Le maire prend la parole
LE MAIRE
Le Perret qui se trouve devant la COP maritime qui est vraiment endommagé si on ne fait rien c'est la route qui va partir. On verra qu'on a une grosse subvention, que l’on verra en recette.
Le total de de ces investissements essentiels à faire très rapidement est de 515000€.
La somme de 14000€ qui est due à l'inscription du port du Camaret à l'opération pour la labellisation port propre. Comme quasiment tous les ports du Finistère, je crois, sont en train de s'inscrire dans cette démarche et on bénéficiera d’une subvention.
La parole est redonnée à M. DUMONT :
Tout cumulé donc on arrive à des dépenses réelles de de 619 000€.
Plus les fameuses opérations d'amortissement, on arrive à 714 000€ de dépenses prévues pour la section de d'investissement. Il faut qu'on retrouve le même chiffre de l'autre côté.
Donc au chapitre des subventions, je vous ai parlé du Perret, qu'on estime à 280 000€ pour sa réfection. On a une subvention de l'État qui va intervenir.
On a aussi des subventions de ce Conseil départemental nous a bien suivi, même à la fois sur l'année 2024 et sur l'année 2025, on a des subventions du Conseil de Départemental pour pas mal d'équipements portuaires, ça fait un total de 270 000€ de subventions. 85000 € c'est ce qu'on a pris sur notre excédent. Là, vous vous souvenez, on en a laissé une partie en fonctionnement et l'autre on la bascule en investissement.
J'arrive à 356 000 plus les opérations d'amortissement, j'arrive plus les 67000, alors 67000 c'était l'excédent du solde d'exécution de 2024 donc plus ces 67000 on arrive à 714000.
Le maire prend la parole
LE MAIRE
Pour compléter, l’Etat va nous donner 80% de subventions pour le PERRET, c'est quand même à souligner.
Si vous avez des questions à poser sur le budget de fonctionnement en recette ou en investissement. Dépenses et recettes avant de participer au vote.
Donc je vous demande de participer au vote.
Qui s'abstient ?
Qui est contre ?
En l’absence de questions et de remarques, la délibération est soumise au vote.
Elle est adoptée à l’unanimité. 14
Le MAIRE :
Donc maintenant nous allons passer donc à la délibération 25-10 décisions budgétaires du budget annexe du camping 2025. C’est la même chose que le port.
Le Maire donne la parole à Boris DUMONT, DGS
Boris DUMONT, DGS
C'est exactement la même logique, vous avez le même tableau.
La section de fonctionnement et la section d'investissement, les dépenses, les recettes d'un côté et tout ça doit s'équilibrer. Les dépenses de fonctionnement au chapitre charges à caractère général, regroupant les assurances, les fluides, les dépenses d'électricité, l'eau ,…Donc là on vous propose de voter 119000€.
Ce qui correspond à peu près à ce qui a été consommé en 2024. Vous voyez le compte administratif 2024 c’est 114000 €. Il vaut mieux être prudent et inscrire un petit peu plus en en dépenses
Pour les charges de personnel, on reste stable à 250 000€, c'est exactement la même chose que l'an dernier. En dépense imprévue pour le port, on était plus haut à 63000€. Là le camping est assuré mais on ne sait jamais. Il faut toujours se laisser quand même une petite marge de dépenses imprévues. Donc là on vous propose d’inscrire 11000€.
Et tout cumulé j'arrive à 423 000€ plus les fameux amortissements dont je vous ai parlé tout à l'heure qui se neutralisent en dépenses et en recettes. Donc on va les retrouver de l'autre côté en bleu ici.
On arrive donc à 492 000€ en dépenses de fonctionnement. On va trouver la même chose de l'autre côté. Comment on les trouve ? On les trouve en tablant sur une saison du camping où on fait 478 000€.
Alors là, pour le coup, c'est un peu pessimiste parce que on a fait l'an dernier 502 000€, mais vous savez, quand on prépare un budget, il vaut mieux être pessimiste dans les recettes et optimiste dans les dépenses pour pas avoir de mauvaises surprises. Donc là on table sur le fait qu'on fait quand même une moins bonne saison qu’en 2024. Et même qu'en 2023 donc, ce chiffre-là devrait être atteint sans trop de problème.
Donc les recettes du camping, c'est purement de l'autofinancement, il n’y a pas d'emprunt.
Donc 478 000€.ça s'équilibre tout seul au chapitre des investissements.
Comme Monsieur le Maire vous l'a expliqué tout à l'heure, on voit que le budget anticipé pour payer les fournisseurs pour arriver à finir les sanitaires du camping fin avril qu’il faut régler dès le vote du budget pour un montant à hauteur de de 220 000€.
En fait le budget du camping cette année en investissement, ce ne sont que les sanitaires.
L'an prochain, ça voudra dire que le camping sera excédentaire et qu'il n'aura plus à faire cet investissement qui a été fait sur 2 exercices à la fois 2024 et 2025.
Un sacré investissement donc à partir de 2026, vous pouvez décider de faire d’autres investissements. Puisqu’on paie les sanitaires sur la section d'investissement donc il faut qu'on trouve 270000€ en recette de fonctionnement que l’on trouve en affectant 123 000€ du résultat d'investissement reporté les amortissements plus le solde de l'an dernier qui était de 77 952€, on arrive bien à 270 000€, ça s'équilibre.
LE MAIRE intervient :
Je répète ce que Monsieur DUMONT vous disiez sur le camping municipal. On a la chance d'avoir un camping qui rapporte cette année 502 000€ en 2024 ce qui permet de rénover les sanitaires sans faire d’emprunt.
Les sanitaires datent de 75 et 80, on garde les murs et on rénove tout l'intérieur.
M. Jacques SANQUER intervient :
J’ai juste une petite interrogation.
Comment on arrive à 250 000€ de charge de personnel pour le camping.
BORIS DUMONT, DGS
Ce montant paraît en effet élevé mais il s’explique aisément. En effet, outre le personnel titulaire (2 agents), il y a toute une série d’agents saisonniers à recruter pour une période longue. Mais il ne faut pas oublier qu’au sein de la mairie, tous les services mis à contribution pour travailler sur le camping, que ce soit pour le montage du budget ou autre, contribuent à alimenter ce chapitre. Une part de leur salaire est prise en compte. Tel est le cas notamment du service compta, du service RH, du DGS,
Délibération n°25-10.| 7.1.2 Décisions budgétaires
Vote du budget annexe du CAMPING 2025 15
du RST et des agents techniques. C’est exactement la même situation avec le port qui subit le même fonctionnement. A la suite , les budgets annexes remboursent une partie des salaires au budget général.
JACQUES SANQUER
Cela intègre donc les différents services de la commune ? : RH et autres services.
BORIS DUMONT
Oui exactement les RH, tous ceux qui sont amenés à travailler comme le service comptable bien sûr, surtout eux d'ailleurs. On a maintenant également un agent des services espace vert dédié au camping. Ce qui fait deux titulaires
JACQUES SANQUER
C’était pour avoir la précision car sinon en multipliant les effectifs du camping par un salaire médian, il était difficile de comprendre ce chiffre de 250 000€. Mais là je comprends mieux effectivement le la proratisation de chacun.
La parole est redonnée au Maire qui sollicite d’autres questions.
En leur absence, la délibération est soumise au vote.
Elle est adoptée à l’unanimité. 16
La parole est laissée à M. Laurent JULIEN.
Ce dernier indique : Par délibération du 30 octobre 2024 la commune a décidé d’acter la cession d’une parcelle de 990m² extraite de l’enceinte des services techniques municipaux à la SCI LE BRETTON représentée par Yoann LE BRETTON. Après le passage du géomètre, il s’avère qu’une partie de la parcelle extraite appartient à un chemin public très large qui r elie la route du Fret à l’extrémité de la route de la zone de Kéraudren.
Ce chemin est inutilisé depuis longtemps et est en outre extrêmement large sur la majeure partie de sa longueur. Afin d’antic iper la possibilité de l’extension de la zone artisanale par l’Est, la commune souhaite conserver ce chemin mais envisage la désaffection des lots a et b du plan ci-dessous ; la surlargeur n’ayant pas d’utilité de passage.
Le lot a (et le lot f) étant destiné à la SCI LE BRETTON, la commune pourra ensuite envisager la cession du lot b (avec le lot g).
Au préalable de ces ventes, la commune doit constater la désaffection et le déclassement de la « surlargeur » du chemin (lots a et b).
A toutes fins utiles, les lots f et g extraits de la parcelle AR422, destinés à la vente, feront également l’objet d’un const at de désaffection et d’un déclassement.
La délibération est soumise au vote.
Elle est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 25-11 | 3.5 actes de gestion du domaine public
Déclassement du domaine public – portion de chemin zone de Kéraudren