Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 janvier 2025

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 janvier 2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Conquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 janvier 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Mairie du CONQUET. Ti Ker KONK LEON

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29 217 LE CONQUET – KONK LEON

02.98.89.00.07 – mairie@leconquet.bzh

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONQUET

DATE DE CONVOCATION :

Le 24 janvier 2025

DATE D’AFFICHAGE :

Le 24 janvier 2025

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 21

TRANSMIS A LA PREFECTURE LE :

04/02/2025

REÇU EN PREFECTURE LE :

04/02/2025

Le 30 janvier 2025 à 19h15 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MILIN, Maire.

Etaient présents : tous les membres en exercice, sauf :

N. TOUSCH, pvr à C. LAGADEC, T. STIENNE, pvr à C STORCK, B LE GUEN, pvr à I BOSSARD.

Ch. VAN KESTEREN et P-E. GUILHAUMON-LAPERNAT, absentes et non représentées.

M. LEVEN et A. HUELVAN sont désignées en tant que secrétaires de séance.

I – ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte rendu de la séance du 5 décembre 2024,

• Motion « protection des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions »,

• Renouvellement du contrat groupe « assurance statutaire », mandat au CDG,

• Projets de tarifs « parking Kennedy »,

• Marché « rénovation thermique et structurelle de l’école Jean MONNET », attribution du marché sur

proposition de la commission d’achat,

• Marché « restauration de l’église suite à la tempête Ciaran » : attribution du marché sur proposition de la

commission d’achat,

• Subvention à Mayotte,

• Questions diverses.

II – LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

DCM 20250130.00 Approbation du compte rendu de la séance du 5 décembre 2024 Adoptée DCM 20250130.01 Motion « protection des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions » Adoptée

DCM 20250130.02 Renouvellement du contrat groupe « assurance statutaire », mandat au CDG Adoptée

DCM 20250130.03 Projets de tarifs « parking Kennedy » Adoptée DCM 20250130.04 Marché « rénovation thermique et structurelle de l’école Jean MONNET » Adoptée DCM 20250130.05 Marché « restauration de l’église suite à la tempête Ciaran » Adoptée DCM 20250130.06 Subvention à Mayotte Adoptée

DCM 20250130.00 – Approbation du compte rendu de la séance du 5 décembre 2025

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.Mairie du CONQUET. Ti Ker KONK LEON

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DCM 20250130.01 - Motion « Protection des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions »

Elu rapporteur : le Maire.

Question examinée et approuvée : en commission finances et administration générale le 23 janvier 2025.

A l’initiative de l’AMF29, de l’Association des Maires Ruraux, du Conseil départemental et du

Conseil régional, après des échanges lors du dernier Carrefour des Communes, il est proposé

au Conseil d’adopter la motion suivante, qui fait suite à une prise de conscience des risques

pénaux auxquels s’exposent les élus dans l’exercice de leurs fonctions.

Le Conseil municipal,

Considérant que les élus locaux constituent un maillon essentiel de l’action publique, et qu’ils

doivent être protégés dans l’exercice de leurs fonctions ;

Considérant que la législation de 2013 sur les conflits d’intérêts et son interprétation fluctuante

par la jurisprudence font peser un climat d'incertitude qui entrave l'exercice serein de nos

mandats, dès lors que des élus peuvent être condamnés pour des raisons de pure forme, sans

rechercher si l’intérêt général ou le devoir de probité ont été lésés ;

Considérant que les lois de 2021 et 2022, qui ont cherché à corriger certains effets néfastes de

la loi de 2013 n’y sont pas complètement parvenues ;

Demande aux parlementaires de prendre l’initiative d’une nouvelle proposition de loi clarifiant

et simplifiant les règles régissant les conflits d’intérêts des élus locaux dans l’exercice de leurs

fonctions ;

Demande que cette loi établisse, aussi précisément et concrètement que possible, la notion

de conflit d’intérêts, pour permettre aux élus d’appréhender les situations à risque, et pour éviter

les interprétations floues et divergentes ;

Demande que cette loi pose comme principe l’absence de conflit d’intérêts dans tous les cas

où l’élu siège dans une structure qui poursuit des missions d’intérêt général, pour le compte de

la collectivité dont il est élu ;

Demande que les sanctions soient proportionnées, pour garantir l’équilibre entre les faits

reprochés et les peines encourues, et que les élus locaux puissent faire prévaloir leur « droit à

l’erreur » pour tous les cas où un magistrat aura établi que l’intérêt général et la probité n’auront

pas été lésés ;

Confie au Président du Conseil départemental du Finistère, au Président de l’Association des

maires du Finistère et à la Présidente de l’Association des maires ruraux du Finistère, en lien avec

les parlementaires du Finistère, le soin de transmettre cette motion avec celles des communes

et des EPCI du Finistère, au Président du Sénat ainsi qu’à la Présidente de l’Assemblée nationale.

DCM 20250130.02 - Renouvellement du contrat groupe « assurance statutaire », mandat au CDG.

Elu rapporteur : le Maire.

Question examinée et approuvée : en commission finances et administration générale le 23 janvier 2025.

Le Maire rappelle l’intérêt pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.Mairie du CONQUET. Ti Ker KONK LEON

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Il souligne l’opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence et rappelle que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la commune.

Le Conseil Municipal

Sur proposition du Maire et ouï son exposé,

Vu le Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’avis de la commission finances et administration générale formulé comme suite à sa réunion du 23 janvier 2025,

Vu la note de synthèse adressée à tous les élus le 24 janvier 2025,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, de charger le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : • Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service & maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire • Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026

Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

DCM 20250130.03 - Tarifs de stationnement impasse Kennedy.

Elue rapporteure : Françoise BIDAN, première adjointe déléguée aux finances. Question examinée et approuvée : en commission finances et administration générale le 23 janvier 2025.

Il s’agit de déterminer la grille tarifaire de la future zone de stationnement payant de l’impasse KENNEDY, qui sera équipée d’horodateurs qu’il convient de paramétrer sans tarder. Le stationnement sera payant sur le parking au nord du talus mais aussi sur la prairie, qui sera accessible aux automobilistes en saison touristique.Mairie du CONQUET. Ti Ker KONK LEON

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Les tarifs envisagés sont cohérents dans leur montant et/ou leur dégressivité aux tarifs pratiqués dans d’autres villes concernées par la continuité territoriale.

Il est proposé de les appliquer du 1er avril au 15 novembre.

Les tarifs suivants sont proposés :

Durée de stationnement Tarif en €

De 0 à 4 h Gratuit

De 4 à 6h 5

Un jour (au-delà de 6h : forfait jour

de 24h)

8

Deux jours (entre 24 et 48h) 14

3 j 20

A partir du 4è jour, 3 € par jour

4 j 23

5 j 26

6 j 29

7 j 32

8 j 35

9 j 38

10 j 41

11 j 44

12 j 47

13 j 50

14 j… 53…

Le Conseil municipal,

Sur proposition du Maire,

Ouï les exposés du Maire et de Françoise BIDAN, première adjointe déléguée aux finances,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission finances et administration générale formulé comme suite à sa réunion

du 23 janvier 2025,

Vu la note de synthèse adressée à tous les élus le 24 janvier 2025,

Après en avoir délibéré,

A la majorité (opposition de M. LEVEN, C. STORCK, T. STIENNE et R. RICHARD)

Approuve la grille tarifaire proposée,

Dit que les tarifs seront applicables du 1er avril au 15 novembre et seront perçus par les horodateurs

qui seront mis en place impasse KENNEDY et via l’application dédiée.

Dit qu’il fixera ultérieurement le montant du forfait de post stationnement.

Les élus de la minorité expliquent leur vote à la fin du Conseil en précisant qu’ils ne sont pas

contre le stationnement payant, mais qu’ils persistent à ne pas accepter l’emplacement choisi.Mairie du CONQUET. Ti Ker KONK LEON

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DCM 20250130.04 - Marché école Jean MONNET

Elue rapporteure : Françoise BIDAN, première adjointe déléguée aux finances. Question examinée et approuvée : en commission d’achat le 22 janvier 2025 puis en commission finances et administration générale le 23 janvier 2025.

Il est rappelé que le marché vise à mettre en œuvre la rénovation thermique complète de

l’école ; il permet également une reprise des deux classes de l’extension nord, qui ont subi des

dégâts en raison d’infiltration d’eau par le sol.

Le marché est divisé en quinze lots :

- Lot n°1 : Démolitions

- Lot n°2 : Maçonnerie

- Lot n°3 : Charpente bois

- Lot n°4 : Bardages

- Lot n°5 : Charpente métallique

- Lot n°6 : Couverture et étanchéité

- Lot n°7 : Menuiseries extérieures aluminium

- Lot n°8 : Isolation thermique par l’extérieur

- Lot n°9 : Cloisons sèches et menuiseries intérieures bois

- Lot n°10 : Chauffage, ventilation et plomberie

- Lot n°11 : Electricité

- Lot n°12 : Panneaux photovoltaïques

- Lot n°13 : Revêtements sols souples

- Lot n°14 : Plafonds suspendus

- Lot n°15 : Peinture et ravalement

La consultation a été lancée par l’équipe de maitrise d’œuvre avec le soutien du service

« commande publique » de la CCPI.

Conformément à l’article L. 2123-1 du code de la commande publique, la consultation a été

passée selon la procédure adaptée, en application de l’article L. 2123-1 du code de la

commande publique.

La consultation a été envoyée pour publication le 22 octobre 2024 sur les supports suivants :

- e-Mégalis

- Télégramme

- Site internet de Pays d’Iroise Communauté

La date limite de réception des plis était fixée au 21 novembre 2024 à 12h00. Les plis ont été

ouverts le 21 novembre 2024 à 13h39. Avant la date et l’heure limite, vingt-six plis ont été reçus.

D’après le règlement de consultation, l’offre à choisir est celle présentant le meilleur rapport

qualité/prix. Ce dernier est pondéré de la façon suivante :

- Prix (40 %)

- Qualité (60 %)

Le critère Prix correspond au montant contractuel indiqué dans le contrat.

Le critère Qualité correspond au nombre de points attribués par l’acheteur au regard du

mémoire technique. Ce nombre est la somme des notes sur 5 points de chacun des sous-

critères ci-dessous, multipliées par leur coefficient respectif :Mairie du CONQUET. Ti Ker KONK LEON

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- Moyens humains et matériels, produits proposés pour la réalisation des prestations

(coefficient 2),

- Durée des prestations (coefficient 5),

- Mesures d’autocontrôle et gestion de la levée des réserves et du SAV (coefficient 3).

En accord avec l’analyse des maitres d’œuvre et du service commande publique, la

commission d’achat qui s’est réunie le 22 janvier 2025 a proposé de retenir, pour l’attribution

du contrat, les offres suivantes :

Il est proposé de retenir l’offre de base et son option (946 551.95 € ht), qui permet la rénovation

des classes nord.

Il est demandé que le Conseil donne délégation au Maire pour attribuer les lots 4 et 6,

infructueux et faisant l’objet d’une recherche d’offre de gré à gré, afin de de ne pas pénaliser

l’ensemble du chantier.

Il est rappelé que l’on bénéficie de 342 000 € de subvention au titre des fonds verts 2024, que

l’on devrait obtenir 50 000 € de la CCPI et que l’on a sollicité la DETR/DSIL pour l’année 2025.

Le rapport détaillé travaillé par les maitres d’œuvre et le service commande publique, présenté

en commission d’achat le 22 janvier est joint en annexe.

Le Conseil municipal,

Sur proposition du Maire,

Ouï les exposés du Maire et de Françoise BIDAN, première adjointe déléguée aux finances,

Vu le Code général des collectivités territoriales,Mairie du CONQUET. Ti Ker KONK LEON

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Vu l’autorisation de programme « rénovation thermique et structurelle de l’école Jean MONNET »

Vu la consultation mise en œuvre et vu le rapport d’analyse des offres, annexé à la présente,

Vu la proposition de la commission d’achat qui s’est réunie le 22 janvier 2025,

Vu l’avis de la commission finances et administration générale formulé comme suite à sa réunion

du 23 janvier 2025,

Vu la note de synthèse adressée à tous les élus le 24 janvier 2025,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Dit que le marché inclura l’offre de base et l’option (restructuration de l’extension nord de l’école)

Donne délégation au Maire pour attribuer de gré à gré les lots 4 et 6 de la consultation,

infructueux,

Attribue les marchés de travaux aux entreprises suivantes :

Lot Base avec option extension nord Candidat Montant HT

Lot 1 (Démolitions) TNS BTP Iroise 51 178,69 €

Lot 2 (Maçonnerie) Lalouer Boucher 70 036,43 €

Lot 3 (Charpente bois) L'Hostis 21 034,70 €

Lot 5 (Charpente métallique) L'Hostis 22 970,00 €

Lot 7 (Menuiseries extérieures aluminium) Brit Alu 88 403,96 €

Lot 8 (Isolation thermique par l’extérieur) ITB 27 410,19 €

Lot 9 (Cloisons sèches et menuiseries

intérieures bois) Ax Nova 83 346,01 €

Lot 10 (Chauffage, ventilation et plomberie) Hervé Thermique 279 201,00 €

Lot 11 (Electricité) Le Bohec Electricité 16 796,18 €

Lot 12 (Panneaux photovoltaïques) Lautech 13 000,00 €

Lot 13 (Revêtements sols souples) Salaun 26 159,45 €

Lot 14 (Plafonds suspendus) Le Gall Plafonds 35 612,70 €

Lot 15 (Peinture et ravalement) ITB 51 202,64 €

Total HT

946 551,95 €

(en incluant les montants prévisionnels des

lots 4 et 6).Mairie du CONQUET. Ti Ker KONK LEON

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DCM 20250130.05 - Marché rénovation de l’église après CIARAN.

Elue rapporteure : Françoise BIDAN, première adjointe déléguée aux finances. Question examinée et approuvée : en commission d’achat le 22 janvier 2025 puis en commission finances et administration générale le 23 janvier 2025.

Le marché a pour objet des travaux de restauration de l’église Sainte Croix suite à la tempête

Ciaran. Le maître d’œuvre est Monsieur CANDIO, architecte du patrimoine qui connait bien

l’édifice et dont le concours était nécessaire dans le cadre de travaux intervenant sur un

bâtiment protégé (ISMH).

Le marché est divisé en trois lots :

- Lot n°1 : Maçonnerie et pierre de taille

- Lot n°2 : Charpente bois

- Lot n°3 : Couverture ardoise

La consultation a été passée selon la procédure adaptée, en application de l’article L. 2123-1

du code de la commande publique.

La consultation a été envoyée pour publication le 23 octobre 2024 sur les supports suivants :

- e-Mégalis

- Télégramme

- Site internet de Pays d’Iroise Communauté

La date limite de réception des plis était fixée au 29 novembre 2024 à 12h00. Les plis ont été

ouverts le 29 novembre 2024 à 14h20.

Le règlement de consultation prévoit que l’offre choisie est celle présentant le meilleur rapport

qualité/prix. Ce dernier est pondéré de la façon suivante :

- Prix (60 %)

- Qualité (40 %)

Le critère Prix correspond au montant contractuel indiqué dans le contrat.

Le critère Qualité correspond au nombre de points attribué par l’acheteur au regard du

mémoire technique. Ce nombre est la somme des notes sur 5 points de chacun des sous-

critères ci-dessous, multipliées par leur coefficient respectif :

- Moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations (coefficient 4)

- Moyens matériels pour la mise en œuvre des prestations (coefficient 3)

- Mesures d’autocontrôle sur la qualité des prestations (coefficient 5)

- Durée des prestations (coefficient 1)

- Qualité technique des produits (coefficient 2)

Il a été procédé, au cours de la consultation, à une négociation écrite avec l’ensemble des

candidats du lot 2.Mairie du CONQUET. Ti Ker KONK LEON

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La commission d’achat a proposé de suivre l’analyse de la maitrise d’œuvre et son classement

est le suivant :

Lot 1 : Maçonnerie et pierre de taille

Candidat Prix (40 %) Qualité (60 %) Rapport qualité/prix (point qualité par dizaine de milliers d’euros) Note sur 100

Art Villemain 76 561,84 € 71,00 2,240 100,00

Lefevre 98 162,65 € 66,00 1,664 74,29

Lot n°2 : Charpente bois

Candidat Prix (40 %) Qualité (60 %) Rapport qualité/prix (point qualité par dizaine de milliers d’euros) Note sur 100

DLB 92 937,10 € 72,00 1,862 100,00

La Bisaigüe 46 525,22 € 22,00 1,688 90,62

MDB 129 847,94 € 50,00 1,045 56,13

Structuré Bois 147 937,47 € 31,00 0,667 35,82

Lot n°3 : Couverture ardoise

Structuré Bois 57 264,42 € 20,00 1,287 58,01

Trebaul Couverture 64 408,20 € 54,00 2,218 100,00

Il est donc proposé de retenir, pour l’attribution du contrat, le classement suivant :

Lot n°1 : Maçonnerie et pierre de taille

1. Art Villemain

2. Lefevre

Lot n°2 : Charpente bois

1. DLB

2. La Bisaigüe

3. MDB

4. Structuré Bois

Lot n°3 : Couverture ardoise

1. Trebaul Couverture

2. Structuré Bois

Le rapport détaillé travaillé par le maitre d’œuvre et le service commande publique, présenté

en commission d’achat le 22 janvier, est joint en annexe.

Il est précisé que les travaux seront pris en charge par l’assurance de la commune, la SMACL.

L’expert vient de rendre son pré-rapport en ce sens.

Le Conseil municipal,Mairie du CONQUET. Ti Ker KONK LEON

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Sur proposition du Maire,

Ouï les exposés du Maire et de Françoise BIDAN, première adjointe déléguée aux finances,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la consultation mise en œuvre et vu le rapport d’analyse des offres, annexé à la présente,

Vu la proposition de la commission d’achat qui s’est réunie le 22 janvier 2025,

Vu l’avis de la commission finances et administration générale formulé comme suite à sa réunion

du 23 janvier 2025,

Vu la note de synthèse adressée à tous les élus le 24 janvier 2025,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Attribue le marché de restauration de l’église suite aux dégâts provoqués par la tempête CIARAN

à :

Lot n°1 : Maçonnerie et pierre de taille : Art Villemain (76 561,84 € ht)

Lot n°2 : Charpente bois : DLB (92 937,10 € ht)

Lot n°3 : Couverture ardoise : Trebaul Couverture (64 408,20 €)

DCM 20250130.06 - Solidarité Mayotte

Elue rapporteure : Françoise BIDAN, première adjointe déléguée aux finances. Question examinée et approuvée : en commission d’achat le 22 janvier 2025 puis en commission finances et administration générale le 23 janvier 2025.

Il est proposé de verser 1500 € de subvention à la Fondation de France pour soutenir la

population mahoraise après le passage dévastateur du cyclone CHIDO le 14 décembre 2024.

Le Conseil municipal,

Sur proposition du Maire,

Ouï les exposés du Maire et de Françoise BIDAN, première adjointe déléguée aux finances,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission finances et administration générale formulé comme suite à sa réunion

du 23 janvier 2025,

Vu la note de synthèse adressée à tous les élus le 24 janvier 2025,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Attribue à la Fondation de France une subvention de 1 500 € destinée à soutenir la

reconstruction de Mayotte.