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Déliberation - 99 DE 005 153 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 153 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 21 décembre 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le vingt-un décembre à dix-huit heures 17 décembre 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 22 décembre 2020
Objet : Délibération n° 2020-153
Budget Eau 2020 : Etat des immobilisations.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 2
Etaient présents : MM. ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GUIGUES Véronique, GRANET Céline, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas.
Étaient représentées : ROUX Catherine par GRANET Céline, ROMAN Leslie par CORDIER Georges. Absents excusés : MM. ARNAUD Cyril, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Mme GUIGUES Véronique a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que la Commune de Villard Saint Pancrace et la SPL « Eau Services Haute Durance » se sont rapprochées afin d’assurer le développement du service public de l’eau potable de la commune. Un contrat concessif sur la gestion, l’exploitation et le développement du service public de l’eau a été passé entre la commune de Villard Saint Pancrace et la S.P.L. « Eau S.H.D. ». Ce contrat a débuté le 1er avril 2019 pour une durée de 20 ans.
M. le Maire indique qu’il convient de régulariser l’état des immobilisations à transférer figurant à l’actif du budget de l’eau comme indiqué sur le tableau ci-annexé.
M. le Maire propose également que les biens non concernés par le contrat seront amortis en totalité sur l’année 2020 et intégrés au budget communal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’exposé de M. le Maire
➢ AUTORISE M. le Maire à réaliser tous les actes et toutes les démarches nécessaires à cette régularisation
➢ DIT que les crédits nécessaires à ces opérations feront l’objet d’une décision modificative du budget de l’Eau.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE