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Déliberation - 20221213 08 Organisation du sejour ski 2023 Fixation de la participation des familles
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
4.
=
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
“Coicieresÿg
Voyé
en
préfectu
LS
LOUDAME
PAR
MATURE
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le
menant
ID
: 078-217801687-20221215-20221213_08-DE
DELIBERATION
N°20221213-08
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
de
M
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
7 décembre
2022.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY-
Conseillers
Municipaux
Etaient
représentés
:
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à M
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT,
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ,
Mme
Eve
MOUTTOU
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER,
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Sophie
PIFFARELLY
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER,
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS,
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD.
Mme
Christine
RENAUT
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°08
: ORGANISATION
DU
SÉJOUR
SKI
2023
ET
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Projet
élaboré
par
le service
Action
Jeunesse
portant
organisation
d’un
séjour
ski
de
8 jours
et 6
nuits
pendant
les
vacances
d'hiver
2023
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-0502
en
date
du
25
mai
2020
portant
élection
du
Maire
;
Vu
le contrat
de
réservation
N°
105213
/ C100142
du
06/10/2022 ;
Vu
l'Avis
favorable
de
la Commission
Culture,
Patrimoine
et Jeunesse
du
30
septembre
2022 :
Considérant
la volonté
de
la
municipalité,
de
faire
perdurer
le
projet
de
séjour
de
ski
piloté
par
le
service
de
l'Action
Jeunesse
;
Considérant
qu'il
est
proposé
d'organiser
un
séjour
de
ski
en
direction
des
jeunes
de
11
à
17
ans
du
24
février
au
4
mars
2023,
soit
8
jours
et
6
nuits
sur
place
à
SERRE
CHEVALIER
(Haute
Alpes)
;
Considérant
que
le
départ
en
car
s'effectuera
le
vendredi
24
février
2023
et
que
le
retour
est
prévu
le samedi
4 mars
2023
;
Considérant
que
le
séjour
est
ouvert
à
19
jeunes
(dans
une
logique
de
mixité
aussi
bien
en
matière
d'habitat
qu'en
genre)
avec
3 encadrants
de
la Commune :
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le
se
ID
: 078-217801687-20221215-20221213_08-DE
Considérant
qu'il
est
demandé
d'approuver
l’organisation
du
séjour
et de
fixer
la
participation
des
jeunes
au
séjour
;
Considérant
que
la
Commune
souhaite
favoriser
les
loisirs
variés,
mêlant
activités
sportives,
culturelles,
visites,
séjours,
pendant
les
congés
scolaires
pour
les
jeunes
11-17
ans
et
pratiquer
une
tarification
accessible
à tous
;
Considérant
que
l'organisme
GECTURE
SCOL
VOYAGE
fournit
une
prestation
tout
compris
(hébergement,
pension
complète,
forfait,
matériel
et
transport)
pour
un
montant
total
de
14
490
€ TTC ;
Considérant
que
le
coût
de
revient
par
jeune
au
séjour
est
de
700
€ ;
Considérant
que
la
Commune
participera
à
hauteur
de
527
€
par
jeune
et
que
la
fixation
de
la
participation
demandée
aux
jeunes
à
ce
séjour
est
de
173
€
; soit
un
ajustement
tarifaire
de
6.2%
en
application
du
taux
d'inflation
n-1
au
31/11/2022.
Considérant
que
les
jeunes,
en
contrepartie,
devront
s'impliquer
dans
certaines
activités
communales
(foulées
couleurs,
fête
de
Coignières
et
un
été
à
Coignières).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Salah
KRIMAT,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
-
FIXE
à
173
€
la
participation
de
chaque
jeune
à
ce
séjour.
L’encaissement
pourra
être
réalisée
au
sein
de
la
régie
unique
de
la
Ville
de
Coignières.
ARTICLE
2
—
AUTORISE
M
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
et
à
prendre
tout
acte
en
rapport
avec
la
présente
délibération.
ARTICLE
3
-
PRÉCISE
que
la
dépense
correspondante
sera
prélevée
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour extrait co
la C.A. de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
blais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http:/www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
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