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Déliberation - 20241217 12 Organisation du sejour de ski 2025 et fixation du tarif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Tourisme,
VZOIGNIERES4
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024 CS
L
9
Publié
le
DELIBERATION
N°20241217-12
ID : 078-217801687-20241220-20241217 12-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
11
décembre
2024.
Étaient
présents :
M.
Didier
FISCHER
-— Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE
(délibérations
n°1
à
la
n°7)
;
Mme
Yasemin
DONMEZ;:
Mme
Eve
MOUTTOU
; M.
Salah
KRIMAT
; Mme
Catherine
JUAN
—
Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
; Mme
Nathalie
GERVAIS
; M.
Xavier
GIRARD
; Mme
Aliya
JAVER ;
M.
Samir
MOUSTAATIF
;
Mme
Rahma
M'TIR;
M.
Olivier
RACHET;
Mme
Christine
RENAUT
;
M.
Jamel
TAMOUM
; Mme
Leïla
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à M.
Samir
MOUSTAATIF
M.
Mohamed
MOKHTARI
donne
pouvoir
à
M
Salah
KRIMAT
M.
Marc
MONTARDIER
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M
Cyril
LONGUEPEE
donne
pouvoir
à
M.
Jamel
TAMOUM
(délibérations
n°8
à la n°14)
M.
Maxime
PETAUTON
donne
pouvoir
à Mme
Yasemin
DONMEZ
Mme
Sophie
PIFFARELLY
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
JUAN
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
M.
Stéphane
THILLAY
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à Mme
Christine
RENAUT
Étaient
absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
M.
Salah
KRIMAT
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°
12
: ORGANISATION
DU
SÉJOUR
DE
SKI
2025
ET
FIXATION
DU
TARIF
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29
:
Vu
le
Projet
élaboré
par
le
service
Action
Jeunesse
portant
organisation
d'un
séjour
de
ski
de
8
jours
et
6
nuits
pendant
les
vacances
d'hiver
2024
;
Vu
le contrat
de
réservation
N°349
du
28
novembre
2024
;
Vu
l'Avis
favorable
de
la
Commission
culture,
patrimoine
et
jeunesse
en
date
du
27
novembre
2024
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité,
de
faire
perdurer
le
projet
de
séjour
de
ski
piloté
par
le
service
jeunesse
de
l'Action
Jeunesse
;
Considérant
qu'il
est
proposé
d'organiser
un
séjour
de
ski
en
direction
des
jeunes
de
11
à
17
ans
du
22
février
au
1
mars
2025,
soit
8
jours
et
7
nuits
sur
place
à
Saint
Sorlin
Domaine
des
Sybelles
(Hautes-Alpes)
;
Considérant
que
le départ
en
car
s'effectuera
le samedi
22
février
2025
et que
le
retour
est
prévu
le
samedi
1
mars
2025 ;
Considérant
que
le
séjour
est
ouvert
à
19
jeunes
(dans
une
logique
de
mixité
aussi
bien
en
matière
d'habitat
qu'en
genre)
avec
3 encadrants
de
la Commune :
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Publié
le
S
L Gr
Considérant
qu'il
est
demandé
d'approuver
l'organisation
du
séjour
etls. 5217801687
20241220 20241217 12 De
jeunes
au
séjour ;
Considérant
que
la
Commune
souhaite
favoriser
les
loisirs
variés,
mêlant
activités
sportives,
culturelles,
visites,
séjours,
pendant
les
congés
scolaires
pour
les
jeunes
11-17
ans
et
pratiquer
une
tarification
accessible
à tous
;
Considérant
que
l'organisme
GECTURE
SCOL
VOYAGE
fournit
une
prestation
tout
compris
(hébergement,
pension
complète,
forfait,
matériel
et
transport)
pour
un
montant
total
de
17298
€ TTC ;
Considérant
que
le coût
de
revient
par jeune
au
séjour
est
de
832
€:
Considérant
que
la
Commune
participera
à
hauteur
de
655
€
par
jeune
et
que
la
fixation
de
la
participation
demandée
aux
jeunes
à
ce
séjour
est
de
177
€;
Considérant
que
les
jeunes,
en
contrepartie,
devront
s'impliquer
dans
certaines
activités
communales
(foulées
couleurs,
fête
de
Coignières
et un
été
à
Coignières)
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Salah
KRIMAT,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
-
FIXE
à
177
€
la
participation
de
chaque
jeune
à
ce
séjour.
L'encaissement
pourra
être
réalisé
au
sein
de
la
régie
unique
de
la
Ville
de
Coignières.
ARTICLE
2
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
et
à
prendre
tout
acte
en
rapport
avec
la
présente
délibération.
ARTICLE
3
-
PRÉCISE
que
la
dépense
correspondante
sera
prélevée
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour
extrait
cdnforme
:
Le
Maire,
Didier
FISCH
ÉTo
de
OZ
\
4 CA
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http
//www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
S'LOF
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Tel:
01.56.32.31.00
e
x.
Gecture
SARL-
ScolVoyages
- Les
Clarines
(St Sol
(Pt
1®
eco
M.
Service
réservation,
31
av. du
Marechal
de
Lattre de
Tassi{
ID
:078-217801687-20241220-20241217_12-DE
voyages Créateur
d'aventures
Contrat
Evènement: Dates: Arrivée/Départ Logements’
Paiement
Acompte: Tarif: Paiement:
Contact@scolvoyages.com
| www.scolvoyages.com/
SIRET:
420
848
673
M.
le Maire
Mairie
de
Coignières
France xx@gmail.com
séjour
aux
Clarines
du
22/02
au
01/03
Nombre:
23
22-Fév-2025
à Oi-Mar-2025
Restauration:
Oui
06:30
Sam
/ 18:00
Sam
Premier
Repas/
Dîner
Sam
/ Panier
Dernier
Repas:
repas
Déjeuner
Sam
Les
Clarines
(shared),
Transport
les
Ressources:
Transport
Coimbra,
Clarines
(shared)
SAMSO
Forfaits,
Lulu
Sport 2000
6000€
Montant:
17298€
Par
séjour
Devis
personnalisé
N°366
Échéancier
type:
30% à
la signature
du
contrat
70%
J-15
avant
le
début
du
le séjour
(en
cas
de
problème
d'échéancier,
consultez
votre
interlocuteur
commercial)
Conditions
générales
de
vente
Réservation:
CONDITIONS
GÉNÉRALES
Les
conditions
générales
de
ventes
régissant
les
rapports
entre
les
agences
et
leurs
clients
sont
fixés
selon
les
termes
de
la loi
du 13 juillet
1992
et du
décret
d'application
94-490
du
15
juin
1994.
L'article
104
nous
fait obligation
de
publier
les
articles
95
à
103.
(* Voir
au
dos)
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
ARTICLE
1. : Réservation
A1.1 -
Le
réservataire
retient
dès
à
présent
à
Gecture
un
séjour
selon
les
références
du
"Contrat
de
réservation”, Le
réservataire
s'engage,
à
la
signature
du
présent
"contrat
de
réservation"
à
verser
un
premier
acompte
correspondant
au
taux
et à
la somme
figurant
sur
l'échéancier.
Les
options
faites
par
le
réservataire
ne
seront
définitives
pour
Gecture
" qu'à
réception
de
cet
acompte. Modification
éffactif:
Annulation: Engagement
financier:
Responsabilité:
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
ARTICLE
2.
:Modification
d'effectifs
payants
Publié
le
S
L Cr
A.2.1
- Le
réservataire
s'engage
sur
un
nombre
précis
de
participant:
À
et
le
nombre
réel,
un
supplément
sera
appliqué
aux
personnes
paya
JD
:078,21780168720241220-20241217
12
DE
suivant Réduction
des
effectifs
entre
:
-4à7
%
: majoration
du
prix unitaire
de
2%.
- 8 à
13
%
: majoration
du
prix
unitaire
de
5%
- 14
à
20
%
: majoration
du
prix
unitaire
de
8%.
- 20
à
25
%
: majoration
du
prix
unitaire
de
10%
- Au-delà
de
25
% :
majoration
du
prix
unitaire
de
22%
Gesture
se
réserve
le
droit
de
facturer
intégralement
des
frais
qui
ne
dépendent
pas
du
nombre
de
participants,
tels
que
les
transports
en
car
par
exemple.
Gecture
pourra
également
répercuter
au
client
les
pénalités
facturées
par
les
prestataires
en
cas
de
réduction
d'effectif
(frais
d'annulation
SNCF
par
exemple). Uniquement
pour
les
groupes
scolaires
:les
gratuités
accordées
seront
revues
en
fonction
de
l'effectif
réel
soit
1 gratuité
pour
10
payants
ATTENTION,
Gecture
prend
en
compte
les
effectifs
réels
sur
place.
De
ce
fait,
des
modifications
peuvent
être
apportées
après
le
séjour.
Aucun
remboursement
ne
sera
possible
si
le
changement
d'effectif
modifie
les
termes
du
contrat.
A2.2
- Toute
modification
doit
être
transmise
par
courrier
à
nos
bureaux
ou
par
mail
avant
le
départ.
Il n'y
aura
aucun
remboursement
pour
toutes
modñications
non
transmises
avant
le
départ.
ARTICLE
3.
:Annulation
d'un
séjour
(pour
tout
un
groupe)
A3.1
-Toute
annulation
complète
d'un
séjour
doit
être
transmise
par
courrier
ou
par
mail.
La
date
de
réception
dans
nos
bureaux
détermine
la
date
de
rupture
du
contrat.
A3.2
- Les
closes
d'annulation
:
Annulation
complète
du
séjour
pour
les
GROUPES
SCOLAIRES
- Annulation
plus
de
4
mois
avant
le départ,
les
arrhes
et
les
acomptes
déjà
versés.
- Annulation
entre
4
et 3
mois
avant
le départ,
20
%
de
l'ensemble
du
contrat
de
réservation
(moins
les
acomptes
déjà
versés).
- Annulation
entre
3 et
2
mois
avant
le départ,
50
%
de
l'ensemble
du
contrat
de
réservation
(moins
les
acomptes
déjà
versés).
- Annulation
entre
1 et 2
mois
avant
le départ,
70
%
de
l'ensemble
du
contrat
de
réservation
{moins
les
acomptes
déjà
versés).
- Annulation
à moins
d'
1 mois
avant
le départ,
100
%
de
l'ensemble
du
contrat
de
réservation
(moins
les
acomptes
déjà
versés).
ARTICLE
4,
: Les
engagements
financiers
A4.1
- Un
échéancier
de
règlement
est
établi
pour
le réservataire.
Cet
échéancier
peut
être
modifié
après
accord
de
la direction
de
Gecture.
Toute
demande
de
modification
doit
être
précisé
par
écrit.
En
cas
de
modification,
un
nouvel
échéancier
est
établi.
Ce
dernier
doit
être
signé
par
le
représentant
de
Gecture
et le réservataire
pour
annuler
le
précédent. A4.2
- Après
acceptation
de
l'échéancier,
le
réservataire
s'engage
à
le
respecter.
En
cas
de
retard
supérieur
ou
égal
à
2
semaines,
Gecture
* se
réserve
le
droit
de
considérer
le
présent
contrat
comme
rompu,
Les
closes
correspondantes
aux
conditions
d'annulation
seront
appliquées
à
partir
de
la
date
de
rupture.
Gecture
se
réserve
le
droit
de
fixer
la
date
d'annulation
du
contrat
dans
le
cas
présent.
De
ce
fait"
Gecture
" décline
toute
responsabilité
vis
à
vis
des
participants
du
réservataire
ARTICLE
5.
: Responsabilité
A5.1
- Le
groupe
devra
être
assuré
auprès
d'une
compagnie
de
son
choix
notoirement
connue
pour couvrir
tous
les
risques
en
matière
de
responsabilité
civile
{vol,
perte,
dégâts
au
tiers
en
valeur
de
remboursement
à
neuf) :
une
copis
du
contrat
sera
fournie
sur
simple
demande,
A5.2
- Le
groupe
est
sous
la
responsabilité
directe
des
responsables
qui
l'encadrent,
Gecture
" agissant
en
tant
qu'intermédiaire
ne
peut
se
substituer
à
l'autorité
et
à
la
responsabilité
des
accompagnateurs.
A5.3
- Tout
les
frais
médicaux
sont
à
la
charge
du
groupe.
“ Gecture
" ne
peut
procéder
à
des
avances
de
fonds.A5.4
-Les
locaux,
le
mobilier
et
le
matériel
mis
à
disposition
du
groupe
sont
en
bon
état
d'usage.
Si
besoin
un
inventaire
du
matériel
et
du
mobilier
sera
effectué
en
même
temps
qu'un
état
des
lieux
au
premier
jour
et
au
dernier
jour
du
séjour.
En
cas
de
différences
constatées
(dégradations,
casses,
pertes,
défaut
d'entretien)
le
responsable
du
groupe
s'engage
au
nom
du
réservataire,
en
remplissant
le
document
prévu
à
cet
effet,
à
rembourser
les
frais
occasionnés
par
l'éventuelle
dégradation.
Une
facture
correspondant
aux
travaux
de
réparation
sera
adressée
par
courrier
au
réservataire,
En
cas
de
dégradations
répétées
au
cours
du
séjour,
le
paiement
des
réparations
pourra
être
exigé
sur
place. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2024
Conditions
générales:
ARTICLE
6. :
Conditions
générales
Publié
le
pod
À6.1
- Le
représentant
du
groupe
accueilli
déclare
avoir
pris
connais:
éditées
par
Gecture
“ et
notamment
de
conditions
générales
de
verl-lD
:078-217801687-20241220-20241217_12-DE
de
la définition
des
différentes
prestations
offertes.
Il les
accepte
comme
partie
pleine
et entière
du
présent
contrat
sans
qu'il
soit
nécessaire
d'en
faire
plus
amples
descriptions.
À.6.2
- Dans
le
cas
où
l'effectif
du
groupe
ne
remplirait
pas
l'établissement,
* Gecture
” se
réserve
la
possibilité
de
recevoir
parallèlement
d'autres
groupes.
A.6.3
- Pour
des
raisons
indépendantes
de
sa
volonté,
pour
des
cas
de
force
majeure
” Gecture
“ paut
être
amené
à
supprimer
tout
ou
partie
des
prestations
prévues
ou
de
déplacer
un
séjour.
Dans
ce
cas,
différentes
solutions
de
remplacement
seront
proposées.
S'il
n'y
a
pas
de
solution
de
remplacement
possible,
le
remboursement
des
sammes
correspondantes
versées
par
le
groupe
accueilli,
à
l'exclusion
de
tous
dommages
et
intérêts,
dégage
” Gecture
” de
toute
responsabilité.
A.G6.4
- Pour
tout
litige
qui
surviendrait,
l'exécution
des
présentes
est
fixée
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
comme
relevant
de
la
compétence
du
tribunal
de
Briançon.
Je
reconnais
avoir
pris
connaissance
des
conditions
générales
et les
accepte.
La
réservation
sera
ferme
et
définitive
à
réception
des
présentes
dument
daté
et
signé
accompagné
du
paiement
des
arrhes.
Date:
19
12
108,
ponction:
Le
ocre
Dober
SCHER
pis
FA:
e
Lattre
de
Tassigny,
94440
Villècresnes,
Réservation
N°
349
Formula)
N°9
Imprimé
le:
12-Déc-2024
rance