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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 059 du 16 02 2023 interdiction stationnement sur rue des Ecoles au droit des parcelles cadastrées E 209 892 907 908
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 059 du 16 02 2023 interdiction stationnement sur rue des Ecoles au droit des parcelles cadastrées E 209 892 907 908)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
MATRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-059
du 16/02/2023
permanent
portant suppression des places de parking
et interdiction de stationner
LAPALUD sur la Rue des Ecoles au droit des parcelles cadastrées E 209 — 892 -907- 908
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe :
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande des parents d'élèves lors du Conseil d'école en date du 20/01/2023,
soulignant la dangerosité des places de stationnement dans le virage,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et prévenir les risques d'accidents sur la Rue des Ecoles,
ARRÊTE
Article 1 : Les places de stationnement des véhicules de toutes catégories (au droit des parcelles cadastrées E 209 — 892 — 907 — 908, Rue des Ecoles), signalées au sol sont supprimées dès la mise en place de la signalisation ;
Par conséquent le stationnement y est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE Département :
VAUCLUSE
Commune :
LAPALUD
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Section : E
Feuille : 000 E 01
Échelle d'origine : 1/1250
Échelle d'édition : 1/650
Date d'édition : 16/02/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
AVIGNON
Cité Administrative CS 10044 84098
84098 AVIGNON CEDEX 9
tél. 04 90 27 72 66 -fax
sdif.avignon@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
3235115
323518
3235050 1834690
1834690 ES OS
Jied
nd
21093
3235115.
41920]
1834755 3235050