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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 216 du 21 08 2023 FBTP Chemin des Muraillettes
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 216 du 21 08 2023 FBTP Chemin des Muraillettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
MATRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-216
du 21/08/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
260 Chemin des Muraillettes
LAPALUD Entre le 23 et le 25 août 2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈmME classe ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande formulée en date du 21 août 2023 par la Société FBTP représentée par M. BETHE Florian, pour branchement EP et EU, au 260 Chemin des Muraillettes à LAPALUD,
Considérant que pour permettre ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur,
seront réglementés sur le Chemin des Muraillettes à LAPALUD entre le 23 et le 25 août 2023.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par la Société FBTP représentée par M. BETHE Florian qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Compte tenu que les travaux induisent une emprise du trottoir, les piétons
devront être redirigés sur le trottoir d’en face.
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier conformément aux règlementations en vigueur.
Maintenir le passage des bus et secours éventuels.
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l'existant. Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d’aucune dégradation. Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place
ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. lis seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE
Al rard MISÉRÉRÉ
LA