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Compte-Rendu - cm 2015 09 15 cr Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2015 09 15 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de DOLMAYRAC Séance du 15 septembre 2015

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2015

Nombre de

conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

L'an deux mille quinze, le quinze septembre, à vingt heures et trente minutes,

le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire,

à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN

Maire.

Date de convocation : 9 septembre 2015 Affichée le : 9 septembre 2015

PRESENTS : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Pierre BERNOU, Mme Yolande MARIA, Mr. Jacques SOULAYRES, Mr Claude LE LAIZANT, Mme Laure CANTIN, Mme Nicole WYSS, Mr. Serge DOMENGET, Mme Pascale VALBUZZI, Mr. Arnaud GOUILLON, Mr. Sébastien BOULLAND, Mme Irène RODDE, Mme Marie-France SABATIÉ.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Georgette DESCAYRAC,

POUVOIR : Mme Georgette DESCAYRAC à Mr Gilles GROSJEAN.

Mr. Serge DOMENGET a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :

01 : Projet de restructuration de la mairie et de l’école – choix du projet.

02 : Projet de restructuration de la mairie et de l’école – plan de financement.

03 : Régularisation des frais d’études imputés en 2012 et 2013 au compte 2031.

04 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – année 2004.

05 : Questions diverses

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juin 2015.

Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h30.

35 / 2015 : PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE ET DE L’ÉCOLE – CHOIX DU PROJET

Après avoir rappelé aux membres du conseil municipal l’historique des démarches entreprises dans le projet de restructuration de la mairie et de l’école, Monsieur le Maire :

 présente à l’assemblée trois projets établis par la SEM47,

 demande que les membres du conseil municipal se prononcent sur le choix du projet,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Émet un avis défavorable :

 au projet N° 1 d’un montant H.T. de 527 350 € soit T.T.C. 632 820 €, auquel il est préconisé de prévoir une enveloppe de 30 000 € H.T. pour les travaux de voies d’accès,

Émet un avis favorable :

 au projet N° 2 d’un montant H.T. de 522 000 € soit T.T.C.626 400 €, auquel il est préconisé de prévoir une enveloppe de 30 000 € H.T. pour les travaux de voies d’accès,

Émet un avis défavorable :

 au projet N° 3 d’un montant H.T. de 545 860 € soit T.T.C. 655 000 €, auquel il est préconisé de prévoir une enveloppe de 30 000 € H.T. pour les travaux de voies d’accès,

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.Commune de DOLMAYRAC Séance du 15 septembre 2015

2015/013

36 / 2015 : PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE ET DE L’ÉCOLE –

PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire :

 demande à Monsieur Gilles GROSJEAN de soumettre à l’assemblée le plan de financement pour le projet N° 2 de restructuration de la mairie et de l’école pour un montant H.T. de 522 000,00 € soit T.T.C. 626 400,00 € auquel il faut prévoir une enveloppe d’environ 30 000,00 € H.T. pour les voies d’accès.

Monsieur Gilles GROSJEAN :

 présente à l’assemblée le plan suivant :

DÉPENSES RECETTES

Coût du projet H.T 522 000,00 € Conseil Départemental – bâtiments

(25% du coût H.T. du projet) 137 500,00 €

Voies d’accès H.T 28 000,00 € Conseil Départemental – Contribution

Départementale Solidarité

(2,97 du coût H.T. du projet)

16 335,00 €

T.V.A. (20%) 110 000,00 € Etat – Dotation d’Équipement des

Territoires Ruraux 110 000,00 €

TOTAL

DÉPENSES 660 000,00 €

F.C.T.V.A. (15,761 % du coût total T.T.C) 104 022,60 €

Autofinancement 42 142,40 €

Emprunt 250 000,00 €

TOTAL RECETTES 660 000,00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Émet un avis favorable :

 au plan de financement énuméré par Monsieur Gilles GROSJEAN,

 aux subventions et aides qui feront l’objet d’une demande aux services du Conseil Départemental et de la Préfecture.

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

37 / 2015 : RÉGULARISATION DES FRAIS D’ÉTUDES IMPUTÉS EN 2012 ET 2013 AU COMPTE 2031

Monsieur le Maire :

 rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération N° 21/2015 du 23 juin 2015, le conseil municipal a voté une décision modificative N° 2, afin de régulariser les frais d’études imputés au compte 2031 en 2012 et 2013 pour un montant T.T.C. de 12641,72 € (9053,72 € pour l’exercice 2012 et 3588,00 € pour l’exercice 2013, au titre d’une opération réelle,

 dit que ces frais d’études n’ayant pas été suivis de réalisation d’investissement doivent être amortis,  Propose d’amortir les frais d’études qui n’ont pas été suivis de travaux.

 Dit qu’ils peuvent être amortis sur une durée de cinq ans au maximum (article R 2321-1 du Code des Collectivités Territoriales).

 Dès la fin de l’amortissement, ces biens seront sortis de l’actif.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

 autorise Monsieur le Maire à amortir les frais d’études non suivis de travaux sur une durée d’un an sur l’exercice en cours.

Monsieur le Maire

 rappelle que l’assemblée vient de délibérer sur une durée d’amortissement d’un an sur l’exercice en cours.

 Dit qu’il faut ouvrir les crédits budgétairesCommune de DOLMAYRAC Séance du 15 septembre 2015

DÉPENSES RECETTES

6811 (chapitre 042) 12 641,72 € 28031 (chapitre 040) 12 641,72 €

 Dit que c’est une opération d’ordre budgétaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

Émet un avis favorable :

 à la modification des crédits budgétaires :

DÉPENSES RECETTES

6811 (chapitre 042) 12 641,72 € 28031 (chapitre 040) 12 641,72 €

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

38 / 2015 : ADMISSION EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES – EXERCICE 2004

Monsieur le Maire :

 expose aux membres du Conseil Municipal que le trésorier principal a émis une demande d’admission en non-valeur des produits communaux (exercice 2004) en date du 09 septembre 2015, pour un montant de 17,40 €,

 Vise le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés

 DECIDE d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 17,40 € pour l’exercice 2004,  Dit que cette dépense sera imputée au compte 654.1de l’exercice en cours.

Constate :

 que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) RÉPARATIONS SUR LES BÂTIMENTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le grillage de l’aire de jeux (basket) a été endommagé par les élèves ; Monsieur Claude LE LAIZANT va le réparer. De plus, il va enlever un arrêtoir de volet cassé situé sur une fenêtre de l’école afin que les enfants ne se blessent pas.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Claude LE LAIZANT d’avoir ré-enduit et rejointé la liaison entre le plafond et le mur de la garderie endommagée par une infiltration d’eau de pluie.

2) AGENT COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame Marlène SOULARD a fait part à la mairie, ce jour, de son souhait de prendre sa retraite au 1er avril 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à

21h35. Les délibérations prises dans cette séance sont numérotées de

35/2015 à 38/2015.