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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA SPÉCIAL N°971 2024 182 publié le 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA SPÉCIAL N°971 2024 182 publié le 26 juin 2024)
Thèmes du document : Outre-mer, Humanitaire, Consommateurs,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-182
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024 Sommaire
DEETS / POLE T
971-2024-06-12-00003 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n°
971-2023-07-03-0005 du 3 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation
et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de
contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, de Saint Martin et
de Saint Barthélemy (3 pages) Page 3
2 DEETS
971-2024-06-12-00003
Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n°
971-2023-07-03-0005 du 3 juillet 2023 relatif à la
localisation, la délimitation et au champ
d'intervention sectoriel et/ou thématique, des
agents de contrôle du système d'inspection du
travail de la Direction de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Guadeloupe, de
Saint Martin et de Saint Barthélemy
DEETS - 971-2024-06-12-00003 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 3 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la 3 MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI Direction de l'économie, de l'emploi, At L'INSERTION du travail et des solidarités de Guadeloupe, feat de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n°971-2023-07-03-0005 du
3 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ
d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système
d'inspection du travail de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy
Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe;
- VU le code du travail, notamment le livre 1er de sa huitième partie relatif à l'Inspection
du travail et des articles R.8122-3 à R.8122-11 du code du travail;
- _ VUle décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-
Pierre et Miquelon.
- VU le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection
du travail.
- MU l'arrêté ministériel du 21 avril 2022, nommant Monsieur Ludovic DE GAILLANDE,
directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe.
- VU l'arrêté n° 971-2023-07-03-0005 du 3 juillet 2023 relatif à la localisation, la
délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de
contrôle du système d'inspection du travail de la Direction de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy,
- VU, l'avenant n°971-2023-08-31-00004 à l'arrêté n° 971-2023-07-03-0005 du 3 juillet
2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou
thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, de Saint Martin
et de Saint Barthélemy signé le 31 août 2023.
- VU, l'avenant n°971-2024-04-02-00001 à l'arrêté n° 971-2023-07-03-0005 du 3 juillet
2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou
DEETS - 971-2024-06-12-00003 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 3 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la 4 thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la Direction
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy signé le 31 août 2023.
ARRETE
Article 1 : L'article 2 est modifié comme suit :
Article 2 : Dispositions relatives à l'intérim :
Préalable :
L'intérim des sections d'inspection du travail s'entend pour les absences, indisponibilités, vacances de poste.
Le tableau ci-dessous précise le circuit d'intérim des sections d'inspection du travail :
Section Intérim de rang 1 | Intérim de rang 2 | Intérim de rang 3
1ère section 2 3 10
2ème section 3 6 1
3ème section 1 2 9
4ème section 6 10 8
Sème section 11 4 7
6ème section 7 3 10
7ème section 4 8 2
8ème section 7 1 11
9ème section 8 11 2
10ème section 9 11 4
11ème section 10 9 6
12ème section 13 1 7
13ème section 12 8 9
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs ou contrôleurs du
travail affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon
les modalité déterminées dans le tableau ci-dessus, l'intérim est alors assuré par tout inspectenr désigné par la Responsable de l'Unité de Contrôle.
DEETS - 971-2024-06-12-00003 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 3 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la 5 Article 3 :
Les autres articles de l'arrêté demeurent sans changement.
Article 4 : Effectivité et substitution
Le présent avenant modifie l'arrêté 971-2023-07-03-0005du 3 juillet 2023, ainsi que les avenants
n°971-2023-08-31-00004 du 31 août 2023 et l'avenant n°971-2024-04-02-0001. Il entrera en
vigueur au 1° août 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Guadeloupe.
Article 5: Publication
Le Directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le 12 juin 2024
du travail et des solidarités de la Gua 7 ?
“Ludovic de GAILLANDE
DEETS - 971-2024-06-12-00003 - Avenant à l'arrêté DEETS POLE T n° 971-2023-07-03-0005 du 3 juillet 2023 relatif à la localisation, la délimitation et au champ d'intervention sectoriel et/ou thématique, des agents de contrôle du système d'inspection du travail de la 6