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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 166 publié le 26 juin 2021
Document publié le Samedi 26 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 166 publié le 26 juin 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2021-166
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2021 Sommaire
PREFECTURE - DCL /
971-2021-06-26-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 26 juin 2021 portant de
nouveau modification de l'arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2021 portant
institution et composition des commissions de contrôle des opérations de
vote dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27
juin 2021 (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE - DCL
971-2021-06-26-00001
Arrêté DCL/BRGE du 26 juin 2021 portant de
nouveau modification de l'arrêté DCL/BRGE du
16 juin 2021 portant institution et composition
des commissions de contrôle des opérations de
vote dans le cadre des élections
départementales et régionales des 20 et 27 juin
2021
PREFECTURE - DCL - 971-2021-06-26-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 26 juin 2021 portant de nouveau modification de l'arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2021 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections 3 E 3 Secrétariat général PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE du 26 juin 2021
portant de nouveau modification de l'arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2021 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code électoral et notamment l'article R.93-2 :
la loi n°2021191 du 22 février 2021 portant report de mars à juin 2021, du renouvellement
général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;
le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin - Alexandre ROCHATTE) :
le décret du 26 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Monsieur Sébastien CAUWEL :
Le décret n°20201616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation des membres des
juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives;
Le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique:
l'arrêté préfectoral SG/SCI n°971-2020-09-01-003 du 1” septembre 2020 du préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint- Martin, portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 16 avril 2021 fixant les lieux, dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour des élections départementales des 20 et 27 juin 2021;
l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 05 mai 2021 fixant pour les élections du renouvellement général des conseillers régionäux des 20 et 27 juin 2021 les lieux, dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour chaque tour du scrutin ;
l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 16 juin 2021 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021;
PREFECTURE - DCL - 971-2021-06-26-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 26 juin 2021 portant de nouveau modification de l'arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2021 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections 4 Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 18 juin 2021 portant modification de l'arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2021 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 25 juin 2021 portant de nouveau modification de l'arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2021 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1° - L'article 3 de l'arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2021 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 est de nouveau modifié comme suit :
Pour le 27 juin 2021:
Commune de Baie-Mahault : siège et composition :
Noms-Prénoms Statut
M. Laurent SOCHAS Président titulaire
Me Ellen BESSIS Membre titulaire
Me Suzanne PROBIBAL GATIBELZA Membre suppléant
Mme Rosine FELLICE Membre titulaire - secrétaire
Commune de Sainte-Anne : siège et composition :
Noms-Prénoms Statut
Mme Julie VIDAL Président titulaire
Me Julien MARBOIS Membre titulaire
Mme Aurélie VASSEUR Mernbre titulaire - secrétaire
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté demeurent inchangés.
Article 3- Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et les maires de Baie-Mahault et de Sainte-Anne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture et sur le site internet de la préfecture.
Basse-Terre, le 2 6 JUIN 2021
Pour la préfetfetpar délégation,
Le Secrétaire General
De ! Sébastien CAUWEL
Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la
Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE - DCL - 971-2021-06-26-00001 - Arrêté DCL/BRGE du 26 juin 2021 portant de nouveau modification de l'arrêté DCL/BRGE du 16 juin 2021 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections 5