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Arrêté - Arrete 363 reglementant le stationnement et la circulation rue de lAerodrome et rue de Pologne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 363 reglementant le stationnement et la circulation rue de lAerodrome et rue de Pologne)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Ville d
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
363 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 03 décembre 2025
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
rue de l’Aérodrome / rue de Pologne
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation
routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin
1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise EIFFAGE, en date du 24 novembre 2025 pour des
travaux d’interconnexion du réseau de fibre optique,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation
au niveau du croisement rue de l’Aérodrome/rue de Pologne, afin de permettre
le bon déroulement des travaux sur les réseaux ORANGE et SFR,
Arrête:
Article 1°: L’arrêté 351 - VOI - 2025 du 24 novembre 2025 est prorogé
jusqu’au 12 décembre 2025
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr. -2-
Article 3 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Bri gade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la
sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise EIFFAGE Energie Systèmes — Pôle Sûreté, 164 A rue du Ladhof,
68000 COLMAR,
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le { l DEC. 108