Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 291 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 355 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 121 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 290 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 274 reglementant le stationnement rue de lA
Arrêté - Arrete 363 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 222 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 194 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 143 reglementant la circulation a lacces du
Arrêté - Arrete 139 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 351 reglementant le stationnement et la circulation rue de lAerodrome et rue de Pologne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 351 reglementant le stationnement et la circulation rue de lAerodrome et rue de Pologne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
351 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 24 novembre 2025
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
rue de l’Aérodrome / rue de Pologne
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation
routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin
1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise EIFFAGE, en date du 24 novembre 202$ pour des
travaux d’interconnexion du réseau de fibre optique,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation
au niveau du croisement rue de l’Aérodrome/rue de Pologne, afin de permettre
le bon déroulement des travaux sur les réseaux ORANGE et SFR,
Arrête:
Article 1: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au niveau des
travaux, rue de l’Aérodrome. Cette interdiction fera lobjet d’une
signalisation par des panneaux BK6al. La signalisation devra être mise en
place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : La circulation de tout véhicule, au niveau des travaux, se fera sur
une voie restreinte, pour les deux sens de circulation et sera réglée soit par
feux tricolores soit par piquet K10.
Les traversées de chaussée se feront uniquement par demi-chaussée, et
une signalisation précisée dans les articles 4 et 5 seront à respecter et
sera complétée par un dispositif conique K5a si nécessaire.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé
par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS5
+ KCI « circulation alternée », AK3 + B3al et AK17 + Bl4al limitant la
vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par
panneaux B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par
des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AK5, KC1
« circulation alternée » + B3al et B14al limitant la vitesse à 30 Km/h sera
mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6: L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique
sera à respecter.
Article 7 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par
l’entreprise EIFFAGE Energie Systèmes — Pôle Sûreté, 164 A rue du
Ladhof, 68000 COLMAR, conformément aux dispositions de l’instruction
ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15
juillet 1974.
Article 8 : Ces mesures s’appliqueront le 01 décembre 2025.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via
l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la
sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise EIFFAGE Energie Systèmes — Pôle Sûreté, 164 A rue du Ladhof,
68000 COLMAR,
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le Î 6 NOV. 2075