Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 291 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 121 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 290 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 355 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 351 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 274 reglementant le stationnement rue de lA
Arrêté - Arrete 363 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 222 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 194 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 139 reglementant le stationnement et la cir
Arrêté - Arrete 355 reglementant le stationnement et la circulation rue de lAerodrome
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 355 reglementant le stationnement et la circulation rue de lAerodrome)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville d
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
355 / VOI / 2025
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 24 novembre 2025
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
rue de l’Aérodrome
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du 1® septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise BALKAN, en date du 19 novembre 2025 pour des travaux
de suppresion d’un branchement gaz,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation, rue de
l’Aérodrome, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau GRDF,
Arrête :
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au niveau des travaux, à la
hauteur du 02 rue de l’Aérodrome. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux BK6al. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : La circulation de tout véhicule, au niveau des travaux, sera interdite.
Article 4 : La zone de travaux sera barrée par des barrières K8 et des panneaux B1
Article 5: Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état par
l’entreprise, pendant toute la durée du chantier.
Article 6: L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à
respecter.
Article 7 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise
BALKAN SAS, 100 rue du Rail, 68460 LUTTERBACH, conformément aux
dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 8 : Ces mesures s’appliqueront du 10 au 24 décembre 2025.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la
sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise BALKAN SAS, 100 rue du Rail, 68460 LUTTERBACH,
Fait à RIXHEIM, le 24 novembre 2025
Le Maire, PEN
Ï
1
\ \
\
RacheNBAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ? 6 NOV. 2075