Arrêté - ARR2026 130 Regl Peche de Nuit 1

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Arrêté - ARR2026 130 Regl Peche de Nuit 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 130 Regl Peche de Nuit 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, a."

= autun CŒUR DE BOURGOGNE

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'AUTUN

ARRETE

Portant règlementation

Pêche sur le Plan d'Eau du Vallon

“Pêches de nuit"

N°130 - Réglementation / 2026

Le Maire de la Ville d’Autun,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-4 ; Vu le Code Pénal ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-0140-DDT relatif à l’autorisation de pêcher la carpe de nuit dans le département de la Saône et Loire ;

Vu l'arrêté n°351 du 11 juin 2025 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy Nicolao, 1ère adjointe déléguée à l'Action Cœur de Ville, à l'occupation du domaine public, à la vie du citoyen, à la vie associative, à la communication, à l’'évènementiel et aux ressources humaines ; Vu l'arrêté municipal n°085/2012 du 31 janvier 2020 règlementant la pêche sur le Plan d'Eau du Vallon ;

Vu la demande présentée par Christophe LEOCADE, Président de l'UGAPM à Autun LE 23 octobre 2025 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement de pêches de nuit sur le site du Plan d'Eau du Vallon à Autun en 2026 ;

ARRETE

Article 1° : La pêche de nuit est autorisée autour du Plan d’eau uniquement côté rue de la Maladière :

- Du samedi 28 mars 2026 à 05h00 au dimanche 29 mars 2026 à 7h30 ; - Du vendredi 17 avril 2026 à 05h00 au dimanche 19 avril 2026 à 7h30 (48 heures) ; - Du samedi 09 mai 2026 à 05h00 au dimanche 10 mai 2026 à 07h30 ; - Du samedi 06 juin 2026 à 05h00 au dimanche 07 juin 2026 à 07h30 ; - Du samedi 27 juin 2026 à 05h00 au dimanche 28 juin 2026 à 07h30 ; - Du samedi 11 juillet 2026 à 05h00 au dimanche 12 juillet 2026 à 07h30 ; - Du samedi 25 juillet 2026 à 05h00 au dimanche 26 juillet 2026 à 07h30 ; - Du samedi 08 août 2026 à 05h00 au dimanche 09 août 2026 à 07h30 ; - Du samedi 22 août 2026 à 05h00 au dimanche 23 août 2026 à 07h30 ; - Du samedi 05 septembre 2026 à 05h00 au dimanche 06 septembre 2026 à 07h30 ; - Du vendredi 18 septembre 2026 à 05h00 au dimanche 20 septembre 2026 à 07h30 (48 heures) ;

- Du samedi 24 octobre 2065 à 05h00 au dimanche 25 octobre 2026 à 07h30 ; - Du samedi 14 novembre 2026 à 05h00 au dimanche 15 novembre 2026 à 07h30.

Articie_ 2: La navigation de toute embarcation est interdite sur le Plan d'Eau du Vallon, à l'exception des embarcations de sécurité et de secours aux jours et heures fixés dans l'article 1%.Article 3 : Un véhicule est autorisé à circuler autour du Plan d'eau (accès côté parking rue de la Maladière) aux jours cités dans l’article 1® les samedis de 5h00 à 5h30 pour la mise en place du matériel et les dimanches de 7h30 à 8h00 pour l'enlèvement du matériel.

Article 4 : L'Union Gaule Autunoise & Pêcheurs Morvandiaux sera chargée de la mise en place des panneaux et de faire appliquer la réglementation.

Article 5 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 6 _: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d'Incendie et de Secours, la Direction des Services Techniques d'Autun, et les agents placés sous leurs ordres, le demandeur, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.

Autun, le 5 mars 2026

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