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Déliberation - D27 23 Personnel modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D27 23 Personnel modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
{SAINT DE LEGALITE
MARTIN- Sous le n° 017-211703699
de- 20230403-D2723-DE
RÉ Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 04/04/2023
SEANCE ORDINAIRE DU 03 AVRIL 2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°27/23
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni Salle des mariages sous la présidence de M. DÉCHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. BEDNAREK-—- M. LE BARON -— Mme MEMIN — MM. GOUSSARD - NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme BOUTHILLIER — M. RUAULT - Mme GUILLON — M. FRADET - MMES HOUDE et DAGUZE - M. LACROIX.
Absents : M. CLOUET
Mme COUSOT
Absente — Pouvoir : Mme TORDJMANN (Proc. à M. BEDNAREK)
Secrétaire de Séance : Mme DAGUZE
Date de la convocation : 24 mars 2023
Membres en exercice : 16
Membres présents : 13
Pouvoirs : 1
Suffrages exprimés : 14
PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur DECHELETTE, Maire, rappelle au conseil municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à
temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il propose d’actualiser le tableau des emplois permanents de la Commune à compter de ce jour comme suit :
Postes à pourvoir sur le budget de la Commune :
e 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe (promotion interne suite réussite
examen)
1 poste d'agent technique (nomination suite départ retraite d’un agent titulaire) 1 poste d'adjoint du patrimoine 24/35è" (rectification ouverture poste du 07/11/2022) 2 postes d'adjoint administratif principal de 1°" classe (avancement de grade) 1 poste d'adjoint d'animation principal de 1*"® classe (avancement de grade) 1 poste de brigadier-chef principal (avancement de grade)
7 postes d’adjoint technique principal de 1° classe (avancement de grade)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
2 ACCEPTE les modifications apportées au tableau des effectifs joint en annexe ;
9 PRECISE que les crédits suffisants sont prévus aux budgets. TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
POSTES
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE car | UM | pouavus | NON POURVUS
Filière administrative
Attaché principal A Temps complet 1
Adjoint administratif principal de 1°"° classe C Temps complet 4 2
Adjoint administratif principal de 2ère classe C Temps complet 2 1
Adjoint administratif C Temps complet 2
Sous total 9 3
Filière culturelle
Assistant conservation principal de 1° classe B Temps complet 1
Assistant conservation principal de 2°7° classe B Temps complet 1
Adjoint du patrimoine principal de 1*° classe C Temps complet 2
Adjoint du patrimoine principal de 2ère classe C 24/35è7e 1
. TT C Temps complet 1 Adjoint du patrimoine C 24 [352 T
Sous total 5 2
Filière sociale et animation
Agent spécialisé principal de 1°"° classe des écoles C Temps complet 1
Adjoint d'animation principal de 1" classe C Temps complet 1
Adjoint d'animation principal de 2" classe C Temps complet 1
Adjoint animation C Temps complet 1 1
Sous total 3 2
Filière technique
: : Lu ère C Temps complet 3 4 Adjoint technique principal de 1%° classe 30/35ère 7
. . nr ème C Temps complet 8 Adjoint technique principal de 2°" classe c 30/35ème 5
Adjoint technique C Temps complet 10 1
Sous total 23 7
Filière police
Brigadier-chef principal C Temps complet 2 1
Gardien-Brigadier C Temps complet 1
Sous total 3 1
TOTAL GENERAL 43 15
POSTES
BUDGET ANNEXE DU CAMPING cat | AVAL Pouevos | NON POURVUS
Filière administrative
Adjoint administratif C Temps complet 1
1 0
Filière technique
Adjoint technique principal de 1°'° classe C Temps complet 1
Adjoint technique principal de 2°" classe C Temps complet 1
Adjoint technique C Temps complet 1
Sous total 2 1
TOTAL GENERAL 3 1 TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
TYPE DE CONTRAT TEMPS DE TRAVAIL DU AU
Contrat en alternance TC 02/09/2022 01/09/2023 Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
P. DECHELETTE