Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D71 24 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - D37 25 Personnel modification du tableau des effec
Déliberation - D70 23 Personnel modification du tableau des effec
Déliberation - D27 23 Personnel modification du tableau des effec
Déliberation - D104 23 Personnel modification du tableau des effe
Déliberation - D01 23 Personnel modification du tableau des effec
Déliberation - D120 24 Personnel modification du tableau des effe
Déliberation - D49 24 Personnel modification du tableau des effec
Déliberation - D49 23 Personnel modification du tableau des effec
Déliberation - D27 26 Personnel modification du tableau des effec
Déliberation - D71 22 Personnel modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D71 22 Personnel modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
2er2ne1-D9122 -DE Accusé de réception Préfecture
Reçu le: © a \202>
SEANCE ORDINAIRE DU 7 NOVEMBRE 2022
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°71/22
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
Salle des mariages sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. BEDNAREK-
MM. LE BARON - GOUSSARD - NORMAND DE LA TRANCHADE — Mme BOUTHILLIER - M. RUAULT - Mme GUILLON - M. FRADET - MM HOUDE — DAGUZE -et MEMIN — M. LACROIX
Absente : Mme COUSOT
Absents — Pouvoirs : Mme TORDJMANN (Proc. à M. BEDNAREK)
M. CLOUET (Proc. à M. LE BARON)
Secrétaire de Séance : Mme GUILLON
Date de la convocation : 26 octobre 2022
Membres en exercice : 16
Membres présents : 13
Pouvoirs : 2
Suffrages exprimés : 15
PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle au conseil municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à
temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il propose d’actualiser le tableau des emplois permanents de la Commune à compter de ce jour comme suit :
Postes à pourvoir sur le budget de la Commune :
e 1 poste d’adjoint d'animation (remplacement suite démission à l'accueil de loisirs)
e 1 poste d’adjoint technique (remplacement suite départ à la retraite)
°e 1 poste d’adjoint du patrimoine et des bibliothèques TNC 24/35è"e (remplacement suite départ à la retraite)
Postes à fermer sur le budget de la Commune :
e 1 poste d’attaché (suite avancement de grade)
e 1 poste d’adjoint technique principal de 2è"® classe (suite départe à la retraite)
e 1 poste d’adjoint technique (suite avancement de grade)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
2 ACCEPTE les modifications apportées au tableau des effectifs joint en annexe ;
2 PRECISE que les crédits suffisants sont prévus aux budgets. TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
POSTES
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE CAT VAL Ouves | NON POURVUS
Filière administrative
Attaché principal A Temps complet 1
Adjoint administratif principal de 19" classe C Temps complet 4
Adjoint administratif principal de 2ère classe C Temps complet 2
Adjoint administratif C Temps complet 2
Sous total 9
Filière culturelle
Assistant conservation principal de 1%" classe B Temps complet 1
Adjoint du patrimoine principal de 1°" classe C Temps complet 2
Adjoint du patrimoine principal de 2ère classe C 24/35è"e 1 1
Adjoint du patrimoine C Temps complet 1
Sous total 5 1
Filière sociale et animation
Agent spécialisé principal de 1** classe des écoles C Temps complet 1
Adjoint d'animation principal de 2°7€ classe C Temps complet 1
Adjoint animation C Temps complet 1 1
Sous total 3 1
Filière technique
Adjoint technique principal de 1£"® classe C Temps complet 3
. . ou ème C Temps complet 8 Adjoint technique principal de 2°" classe c 30/35ère s
Adjoint technique C Temps complet 9 1
Sous total 22 1
Filière police
Brigadier-chef principal C Temps complet 2
Gardien-Brigadier C Temps complet 1
Sous total 3
TOTAL GENERAL a2 3
POSTES
BUDGET ANNEXE DU CAMPING CAT AVAL ooevus | NON POURVUS
Filière administrative
Adjoint administratif C Temps complet 1
1 0
Filière technique
Adjoint technique principal de 2è"€ classe C Temps complet 1
Adjoint technique C Temps complet 1
Sous total 2 0
TOTAL GENERAL 3 0
TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
TYPE DE CONTRAT TEMPS DE TRAVAIL DU AU
Contrat en alternance TC 02/09/2022 01/09/2023
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tue
Le Maire,