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Déliberation - D37 25 Personnel modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D37 25 Personnel modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SAINT TELETRANSMIS AU CONTRÔLE MARTIN- DE LEGALITE Sous le n° 017-211703699
2s2S022k-D332s-d0 Accusé de réception Préfecture
2Sls2|252s
SEANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2025
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°37/25
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme Florence BOUTHILLIER -— M. Jean-Louis RUAULT -— Mme Monique GUILLON - M. Thierry FRADET - Mmes Agnès HOUDE et Céline DAGUZE —
Absents : Mme Francine COUSOT
Absents - Pouvoirs M. Clément LACROIX (Procuration à Mme Anne MEMIN)
Secrétaire de Séance : M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE
Date de la convocation : 14 mars 2025
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Pouvoirs : 1
Suffrages exprimés : 14
PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, rappelle au conseil municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temp: complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il propose d’actualiser le tableau des emplois permanents de la Commune à compter du 25 mars 2025 comme suit :
Budget de la Commune
Postes à ouvrir :
e 2 adjoints techniques (1 adjoint aux espaces verts et 1 adjoint au service technique)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
2 ACCEPTE les modifications apportées au tableau des effectifs joint en annexe ;
2 PRECISE que les crédits suffisants sont prévus aux budgets. TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
BUDGET PRINCIPAL DE LA | eiy| TEMPSDE | POSTES | POSTES | PRON COMMUNE TRAVAIL OUVERTS | POURVUS POURVUS
Filière administrative
Attaché principal Temps complet 1 1 Le = = =
Adjoint administratif principal de 1 c Temps complet 6 6
classe LL = RS EE
Adjoint administratif principal de 2 c Temps complet 1 1
classe
Adjoint administratif C Temps complet 3 3
Sous total 11 11 0
Filière culturelle
Assistant conservation principal de 1 B Temps complet 1 1
classe
Assistant conservation principal de 2 B Temps complet 1 1
classe
ei no: ES &re Adjoint du patrimoine principal de 1 c Temps complet 2 2
classe
Adjoint du patrimoine principal de 2°" c 24/3 5ème I 1
classe
Adjoint du patrimoine C Temps complet 1 1
Sous total 6 5 1
Filière sociale et animation
Agent spécialisé principal de 1°" classe c Terips complét 1 I
des écoles
Adjoint d'animation principal de 1% c Temps complet 1 1
classe
Adjoint animation Temps complet 2. 2
Sous total 4 4 0
Filière technique
5 ; 5. à &e € Temps complet 7 7 Adjoint technique principal de 1° classe C 30/35ème 2 2
Adjoint technique principal de 2°" classe C Temps complet 1 1
Adjoint technique C Temps complet 14 12 2
Sous total 24 22 2
Filière police
Brigadier-chef principal CG Temps complet 3 3
Sous total 3 3
TOTAL GENERAL 48 45 3
BUDGET ANNEXE DU car | TEMPSDE | POSTES | POSTES | RON CAMPING TRAVAIL OUVERTS | POURVUS POURVUS
Filière administrative
Adjoint administratif C Temps complet 2 1 1
2 1 1
Filière technique
Adjoint technique principal de 1° classe C Temps complet 1 1
Adjoint technique C Temps complet 2 2
Sous total 3 3
TOTAL GENERAL 5 4 1 TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
TYPE DE CONTRAT | TEMPS DE TRAVAIL DU AU
Contrat en alternance TC 01/09/2024 31/08/2025
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Luc NORMAND DE LA TRANCHADE
|
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin-de-re.fr. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.