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Arrêté - 94 les arretes 115 pm circulation rue jacques anquetil
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 115 pm circulation rue jacques anquetil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PLOUZANE Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 06/06/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel: 02.98.31,95.30
Fax : 02.98.49,31,33
ARRETE DU MAIRE
N° 115 /2017
Arrêté règlementant temporairement la circulation, Rue Jacques Anquetil lors du départ du « Trail du Bout du Monde » Edition 2017
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8°" partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 417-10 et L 325-3 relatif au stationnement gênant et la mise en fourrière,
Vu la demande effectuée par courrier, en date du 29 mai 2017, de l'association « Trail du Bout du Monde », pour organiser le départ du Trail du Bout du Monde, du vélodrome, Rue Jacques Anquetil, le 09 Juillet 2017,
Considérant que pour assurer le bon déroulement du départ de l'édition 2017 du Trail du Bout du Monde, il convient de réglementer temporairement la circulation des véhicules, rue Jacques Anquetil,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de
PLOUZANE
ARRÊTE
Article 1: Le dimanche 09 Juillet 2017, de 07h 00 à 10h 00, la circulation des véhicules sera interdite, rue Jacques Anquetil, dans sa portion comprise entre l'entrée du vélodrome et la VC 6.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Jacques Prévert, la rue de Bretagne, la route de Trenen et la VC 6.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 4 : Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie,
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la
Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. . Fait à PLOUZANE,
Affichéle: ©% Joél 0417 Le 06 Juin 2017
Le Maire,
Décision rendue
exécutoire le : “13 106] 7e F .
Bernard RIOUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.