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Arrêté - 94 les arretes 007 st circulation rue des courlis
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 007 st circulation rue des courlis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PLOUZANE Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 12/01/2017
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49,31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/007
Circulation, rue des Courlis
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.,1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie —
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de M. Joseph FOURN, afin de permettre l'ouverture d’une tranchée pour l'enlèvement d'un mur, 11, allée des Courlis,
ARRÊTE
Article 1 :
La largeur de circulation sera réduite, rue des Courlis, au niveau du n° 11, du samedi 14 Janvier 2017 au lundi 16 Janvier 2017.
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
Article 2 :
La signalisation sera mise en place par le demandeur et à ses frais.
Article 3:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandant de
la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE,
Le 10 Janvier 2017
Le Maire,
Bernard RIOUAL
brécent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, ns'uh délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire. st
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