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Compte-Rendu - 4 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aujols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CR séance Conseil Municipal du 04/11/2025
Page 1 sur 2
Présents : Frédéric BARBILLON, Françoise BOURSEUL LAVILLE, Geneviève DEJEAN, Christiane FOURES, Vincent GANGLOFF, Sébastien JACQUES, Damien NASTORG, Caroline TREMESAYGUES, Mireille PFENDT
Absent excusé : Pierre MORICE (pouvoir à Françoise BOURSEUL LAVILLE)
Secrétaire de séance Début de la réunion Fin de la réunion Caroline TREMESAYGUES 18h00 20h30
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance en proposant tout d’abord au conseil municipal le rajout d’un point n° 5 à l’ordre du jour :
N°5 TRAVAUX MAIRIE : 2ème tranche des travaux – validation des entreprises
En préambule de la séance présentation par Rémi Larrouy du Département
du Diagnostic Villages A-Venir
Ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2025
2/ COMMUNAUTE DE COMMUNES : Participation Communale exceptionnelle contribution SDIS
3/ BIEN COMMUNAUX : Vente d’un réfrigérateur et d’une kitchenette
4/ FERME DU LAC : Point sur le projet
5/ TRAVAUX MAIRIE : 2ème tranche des travaux de la mairie
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2025
Le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2025 est adopté à l’unanimité, et sans observations, par l’ensemble des conseillers présents.
2/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : Participation Communale exceptionnelle contribution SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours)
Madame le Maire expose au conseil municipal l’élaboration du budget 2025 de la communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne sur la compétence d’adhésion au SDIS et qui doit faire face à deux enjeux : - Maintenir la capacité d’autofinancement de la collectivité
- Elaborer un budget raisonné
Jusqu’à ce jour le montant de la contribution au SDIS était en très grande partie financé par le montant du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) que les communes mettaient à disposition de la Communauté de Communes pour financer les services du SDIS.
La contribution à ce service ayant beaucoup augmenté en 2025, la Communauté de Communes se devait de trouver un accord avec ses communes membres afin de pouvoir garder la compétence du SDIS. Les élus communautaires ont donc décidé que les communes pouvaient participer afin de combler la différence financière entre le montant global du FPIC et le montant de la contribution au SDIS. via une participation communale exceptionnelle. La participation des communes repose sur le même mécanisme que les fonds de concours selon le dispositif suivant : la CCPLL fixe le montant global correspondant à la différence entre le coût d’adhésion au SDIS et l’attribution du FPIC.
Tél 05.65.24.72.12
mairie.aujols@orange.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE D’AUJOLS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 04 NOVEMBRE 2025 CR séance Conseil Municipal du 04/11/2025
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La répartition des participations communales pour 2025 est donc la suivante :
Adhésion au SDIS = 336 770,57€ FPIC = 252 188€ soit une différence de 84 583€ à répartir sur les communes membres en fonction de la population DGF. La quote-part pour la commune d’AUJOLS est fixée à 3 503 €.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal vote à l’unanimité un montant de participation exceptionnelle à hauteur de 3 503,00€ pour 2025.
3/ BIEN COMMUNAUX : Vente d’un réfrigérateur et d’une kitchenette
Madame Le Maire rappelle qu’une cuisine a été aménagée dans la Maison des Jeunes et des Associations et qu’en conséquence le réfrigérateur et la kitchenette qui étaient dans la salle, n’ayant plus d’utilité, ont été enlevés et stockés dans un local communal. Elle propose de les mettre en vente au prix de :
• réfrigérateur 50€
• kichenette 100€
DELIBERATION : Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de vendre ces biens communaux au prix proposé et autorise Madame le Maire à mettre en vente.
4/ FERME DU LAC : Point sur le projet
Madame le Maire informe les élus que l’EPF (Établissement Public Foncier) a fait l’acquisition de la Ferme du Lac. Un PV de remise en jouissance du bien à la commune sera prochainement transmis par cet organisme.
5/ TRAVAUX MAIRIE : 2ème tranche des travaux
Madame le Maire rappelle qu’une consultation avait été lancée en septembre pour la réalisation de la 2ème tranche des travaux d’aménagement des abords de la mairie, à savoir :
➢ Lot n° 1 Terrassement, Maçonnerie, VRD – 4 entreprises consultées et 1 seule offre reçue ➢ Lot n° 2 Serrurerie – 3 entreprises consultées et 1 seule offre reçue
➢ Lot n° 3 Espaces verts – 3 entreprises consultées et 1 seule offre reçue
Les offres reçues ont fait l’objet d’un rapport d’analyse par l’architecte que Madame le Maire communique aux élus :
- Lot n°1 montant de l’offre par l’entreprise BANIDE .................................. 56 146,00 € HT - Lot n°2 montant de l’offre par l’entreprise CARDIN .................................... 9 780,04 € HT - Lot n°3 montant de l’offre par l’entreprise DIVONA PAYSAGES................ 6 125,00 € HT
Ces 3 offres étant correctes par rapport à l’estimatif de la maitrise d’œuvre, Madame le Maire propose de les valider afin de pouvoir lancer les travaux dans les meilleurs délais.
DELIBERATION : Le Conseil Municipal après délibération valide à l’unanimité l’ensemble des trois offres pour la finalisation de la 2ème tranche des travaux d’aménagement des abords de la mairie.
La séance est levée à 20h30.
Le Maire Le secrétaire de séance
Geneviève DEJEAN Caroline TREMESAYGUES