Compte-Rendu - 25 novembre 2021

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Compte-Rendu - 25 novembre 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Aujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 novembre 2021)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUJOLS

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021

COMPTE-RENDU

Etaient présents : Geneviève DEJEAN, Christiane FOURES, Pierre MORICE, Caroline TREMESAYGUES, Frédéric BARBILLON, Damien NASTORG, Mireille PFENDT, Sébastien JACQUES.

Absents excusés : Françoise BOURSEUL LAVILLE (a donné pouvoir à Pierre MORICE), Vincent GANGLOFF.

Secrétaire de Séance : Mireille PFENDT

ORDRE DU JOUR

Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour deux nouvelles délibérations concernant le programme d’agrandissement de la mairie.

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2021

Le compte-rendu de la séance du 20 octobre 2021 est approuvé par l'ensemble des conseillers présents sans observation.

LOGEMENTS COMMUNAUX

Il est prévu dans les contrats de bail des locataires des logements communaux une révision annuelle du montant des loyers indexée sur l'indice de la construction en cours. Deux appartements sont concernés : les logements du presbytère pour lesquels s’applique l’indice du 3ème trimestre de l’année en cours.

Le montant de l'augmentation étant de 0,827%, les nouveaux loyers seront :

• Appartement n° 1 : ancien loyer : 469,23 € - nouveau loyer : 473,11 € • Appartement n° 2 : ancien loyer : 530,94 € - nouveau loyer : 535,33 €

Les nouveaux loyers seront effectifs à compter du 1er Décembre 2021

DÉLIBÉRATION : Vote à l'unanimité pour approuver cette révision

DOMAINE ET PATRIMOINE : régularisation du chemin communal devant la mairie

Dans le cadre des travaux d’agrandissement et d’aménagement autour de la mairie qui vont bientôt débuter, Madame le Maire invite les membres présents à statuer sur le problème posé par le chemin rural qui passe devant la mairie dont il va falloir déterminer le devenir. Après une rencontre avec les riverains et une visite sur le terrain, elle avance les arguments suivants en faveur d’une suppression de ce chemin, à savoir :

- Ce chemin n’a jamais été classé dans le tableau de la voirie communale et après consultation du cadastre napoléonien il s’avère qu’il n’existait pas mais que figurait une simple servitude laquelle n’a pas lieu d’être puisque les parcelles situées de part et d’autre ont un accès depuis une voirie communale et qu’aucune n’est enclavée,

- Cet espace ne peut normalement pas être considéré « chemin rural » puisque situé dans le cœur du village et aboutissant dans le jardin d’une résidence principale privée,

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE D’AUJOLS- Dans la réalité il n’a pas le profil d’un chemin mais plutôt d’un talus (cayrou) recouvert d’arbres, de buissons et de végétation sauvage et qu’il est inaccessible à tout piéton. Il n’a jamais été utilisé comme chemin et n’a jamais été entretenu

- L’espace entre les parcelles C110 et C1449 appartenant à la commune, qui serait le point de départ du chemin, constitue le parvis actuel de la mairie, Les propriétaires des parcelles C 1445 et C 113 en ignoraient l’existence et la parcelle C112 a été classée emplacement réservé dans le PLU de la commune avec le souhait dans le futur d’agrandir l’espace communal devant la mairie, Les propriétaires riverains questionnés ne sont pas du tout intéressés pour inclure dans leur propriété la part de surface qui jouxte leur terrain (attestations jointes à la délibération),

Madame le Maire indique que pour mener à bien le projet d’agrandissement prévu derrière la mairie il est urgent de régler le problème de ce chemin et pour ce faire elle propose au conseil municipal d’intégrer, après bornage, la superficie de ce chemin dans le domaine communal comme une parcelle de terrain ordinaire à laquelle sera affecté un numéro cadastral,

DÉLIBÉRATION : Le conseil municipal vote cette régularisation à l'unanimité et mandate le maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

FINANCES : décision modificative budgétaire

Suite à une mise à jour de l'actif de la commune avec la perception, Madame le Maire indique qu’il y a lieu de prendre une décision modificative afin de régulariser comptablement certains biens communaux qui ont été mal imputés lors de leur enregistrement.

Pour ce faire, une écriture comptable sera effectuée au chapitre 041 (opérations d'ordre) qui devra être débité en dépenses de 2 137,00 € et crédité de la même somme. Ceci n'aura donc aucune incidence sur le budget puisqu'il s'agit d'un simple jeu d'écritures.

DÉLIBÉRATION : Vote à l'unanimité pour approuver cette décision modificative budgétaire

A noter : Les biens n’existant plus feront l’objet d’une attestation de mise au rebut.

Délibérations ajoutées à l'ordre du jour

TRAVAUX MAIRIE : avenant à la convention avec le SDAIL

Madame le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la mission d'assistance du SDAIL, il serait nécessaire de prévoir un dépassement des heures prévues dans la convention. La plus-value de prestation pour les heures supplémentaires s'élèverait à 1580,00 €.

Elle souligne qu’il serait néanmoins souhaitable que nous soyons accompagnés pour le suivi du dossier au moins jusqu'au démarrage des travaux. Ensuite, le conseil municipal choisira ou non de poursuivre cette collaboration, laquelle ne sera peut-être pas nécessaire dans la mesure où l'architecte se chargera du suivi dès que le marché sera lancé.

DÉLIBÉRATION : Vote à l'unanimité pour valider la signature de l’avenant à la convention du SDAIL

FINANCEMENT TRAVAUX MAIRIE : emprunt auprès du Crédit Agricole

Lors de l'élaboration du budget, le plan de financement adopté pour les travaux de la mairie prévoyait un emprunt de 35 000 € pour équilibrer les comptes.

Consulté pour cet emprunt, le Crédit agricole propose un prêt de 50 000€, ce qui nous donnerait une marge de manœuvre plus confortable en cas d'impondérables. Cependant, il faudrait dans un premier temps ne débloquer que 35 000 € pour être en accord avec les prévisions budgétaires et solder les 15 000 € restants au moment de l'élaboration du prochain budget, ce qui est possible avec le type de prêt proposé.

Le Crédit Agricole a proposé 2 possibilités de financement : soit un prêt sur 12 ans, soit un prêt sur 15 ans.Sachant qu’à ce jour la commune est faiblement endettée et qu’il ne reste en cours que 2 prêts : celui concernant la Maison des Jeunes qui se terminera en 2022 et celui concernant le cimetière, Madame le Maire propose de contracter un prêt de 50 000 € sur 12 ans aux conditions indiquées dans l’offre, à savoir :

Objet : Agrandissement de la mairie Type de financement : Prêt à taux fixe Montant : 50 000 € Durée: 144 mois plus 24 mois d'anticipation Taux fixe : 0,77% Périodicité : trimestrielle Echéances constantes Frais de dossier : 200 €

Mensualités trimestrialités semestrialités Annuités

Echéance 363,62 Euros 1 091,53 Euros 2 185,07 Euros 4 378,14 Euros

Total intérêts 2 361,60 Euros 2 393,64 Euros 2 441,69 Euros 2 537,69 Euros

DÉLIBÉRATION : Vote à l'unanimité pour contracter un emprunt de 50 000 € auprès du Crédit Agricole et autorisation donnée au Maire pour signer le contrat de prêt.

TRAVAUX MAIRIE : point sur l’avancement du dossier

Mme Karine Mouyssac-Esnault, architecte DPLG Mandataire, a fait parvenir les plans qu'elle a conçus pour l'extension de la Mairie et l'aménagement de ses abords. Après les avoir étudiés, le conseil municipal a donné un avis assez favorable à ses propositions. Mais l'Architecte des Bâtiments de France a demandé une modification du projet afin que la toiture de l’agrandissement soit dans la continuité du bâtiment actuel pour ne former qu’une seule toiture.

PERSONNEL COMMUNAL : information sur modification de contrat d’assurance

Madame SOUBIES, secrétaire de mairie, étant devenue agent CNRACL au 1er Novembre 2021, il est nécessaire de modifier les garanties du contrat couvrant ses compléments d'indemnités en cas de maladie, accidents du travail..... Madame le Maire, autorisée à signer les contrats d'assurance dans le cadre de ses délégations, fera le nécessaire auprès de GROUPAMA.

Questions diverses

1) Montant de la participation des associations aux frais des salles communales à étudier, les salles ayant été peu utilisées en raison de la crise sanitaire

2) Tarif de location de la Maison des jeunes à revoir

3) Demande des enseignants de création d'une seconde classe à Aujols

4) Devis de 398,40 € pour le changement de 3 blocs autonomes à l’école en remplacement de ceux qui sont hors service.

5) Résoudre les problèmes de chauffage de la salle des fêtes et de la Maison des jeunes 6) Un ordinateur supplémentaire a été acheté pour la mairie

7) Quercy Contact à recontacter pour la pose des coussins berlinois.

Noël

• Installation des guirlandes le 04 décembre par trois conseillers municipaux devant la maison des associations et de l'abri- bus.

• Distribution de paquets de gâteaux aux habitants renouvelée car appréciée l'an passé. Demander à Andréa et Mathurin de fournir les gâteaux (éviter les meringues) et ajouter une papillote. Faire les étiquettes : « Avec les vœux du Conseil municipal »

• Prévoir un repas des Conseillers municipaux auquel les agents seront invités (évidemment en fonction des règles sanitaires en vigueur au mois de Janvier.)

La séance s'est achevée à 20h30