Compte-Rendu - ob 9577bc cr cm 20 06 19

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Compte-Rendu - ob 9577bc cr cm 20 06 19 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 9577bc cr cm 20 06 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Bois et produits du bois, DEPARTEMENT DE L'ISERE

MAIRIE DE LE PERCY

38930 LE PERCY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix neuf, le 20 juin, à 20 Heures 30 dans la salle communale ; le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame la Maire Sabine CAMPREDON.

Présents :

Thierry CHASSEVENT, Guillaume GONTARD, Thibaud BECOURT, Claude BRONNER, Agnès TREGRET, Yves PERRIN, Sabine CAMPREDON.

Absents- excusés :

Jean Paul REYNAUD (donne procuration à Thierry CHASSEVENT), Jean Marc TATIN, Nicole GONTARD

Absents : Laurent CLARET

Date de la convocation: 17/06/2019

Secrétaire de séance : Agnès TREGET

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DÉLIBERATION CREATION D’EMPLOI KARINE BERNARDI

La Maire rappelle à l’assemblée :Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser : Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur principal 1ère classe à 12,3 h en raison de la fin du contrat de travail de Mme Karine BERNARDI, pour assurer les missions suivantes :Secrétaire de mairie

Considérant que la commune de Le Percy compte 173 habitants tel qu’en atteste le dernier recensement,Conformément à l’article 3-3 5° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, le poste de rédacteur principal 1ère classe à temps non complet (12,3 heures hebdomadaires) pourra être pourvu par un agent contractuel,Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un rédacteur principal 1ère classe à temps non complet 12,3 heures hebdomadaires qui pourra être pourvu par un agent non titulaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la création d’emploiLes crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6413 . ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.-oOo-

DÉLIBÉRATION CRÉATION DE POSTE D’UN AGENT EN ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 premièrement,

Le Maire rappelle à l’assemblée que la secrétaire de mairie en poste Mme Karine BERNARDI a terminé son contrat le 11 mai 2019,

Afin de mettre en place sa mise au stage, un contrat à durée déterminée (Accroissement temporaire d’activité) lui est proposé pour une durée de trois mois.

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un poste en accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 12,30 heures hebdomadaires

L’agent sera payé sur la grille du grade de rédacteur principal 1ère classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la création du poste en accroissement temporaire d’activité de l’agent Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6413 .

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

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DÉLIBÉRATION PREFECTURE - TRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE ET AU CONTROLE BUDGETAIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE

Madame La Maire propose la dématérialisation des actes en préfecture, des pièces comptables et de la signature électronique.

Le conseil municipal a autorisé Madame La Maire à effectuer les démarches auprès de la Préfecture de l’Isère.

Une convention doit être signée entre la commune et la Préfecture de l’Isère.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise :

- la collectivité à recourir à la transmission par voie électronique des documents budgétaires et des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire par voie électronique ; - la dématérialisation des documents budgétaires (BP, BS, DM, CA)

- La Maire à signer le marché avec l’opérateur de télétransmission JVS MAIRISTEM - La Maire à signer la future convention avec le représentant de l’Etat dans le département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve à l’unanimité des membres présents-oOo-

DÉLIBÉRATION MISE EN PLACE DU PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE

La collectivité émet chaque année près de 120 factures d'eau qui font l'objet d'un encaissement auprès des services du Trésor Public ainsi que des titres individuels pour les loyers, locations de salles, chauffage….

Pour offrir de nouveaux services aux abonnés en complétant la gamme actuelle des moyens de paiement (espèces, chèques), tout en évitant une dégradation des délais de traitement des chèques, il est envisagé de proposer un paiement par prélèvement automatique dont le principe est par ailleurs éprouvé.

Il limite pour la collectivité les risques d’impayés. Il offre à la collectivité un flux de trésorerie à la date qui lui convient, et accélère l'encaissement des produits locaux.

La relation contractuelle entre les redevables et la collectivité est régie par un règlement financier. Le prélèvement donne lieu à la perception d'une commission interbancaire de 0,762 € H.T. par prélèvement rejeté à la charge du redevable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

approuve le règlement financier régissant les modalités de mise en œuvre du prélèvement automatique à l’unanimité des membres présents.

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CHOIX DES ENTREPRISES TRAVAUX TOITURES COLONIE DU PERCY

Un appel d’offre a été lancé par la commune jusqu’au 1er juin 2019 pour la réalisation d’amélioration et d’adaptation des bâtiments de la colonie du Percy (sauf la Miellerie) pour l’accueil d’activités économiques.

Les bâtiments d’activités resteront propriété de la commune et seront loués pour les différentes activités économiques et agricoles à l’exception de la Miellerie qui sera vendue. La maire procède à l’ouverture des plis pour le choix des entreprises, elle présente les propositions soient :

Entreprise Arnaud Maçonnerie

Charpente & terrassement

Châtel en Trièves 106 000 HT

Entreprise Durand

Charpente Menuisier

Clelles 80 160 HT

Entreprise Micheli

Charpente/

Le Percy 74 000 HT

Après délibération, pour les travaux d’amélioration (reprise couverture, descente EP, confortement, désamiantage) des bâtiments d’activités de la colonie du Percy, l’entreprise retenue est Micheli.-oOo-

ENROBÉ HAMEAU LES BLANCS SUITE AU TRAVAUX DU SEDI

Suite au travaux du SEDI concernant le renforcement et enfouissement du réseau publique d’électricité et telecom ainsi que l’éclairage public. Le conseil départemental de l’Isère procédera à l’enrobage de la D13 fin juin.

Ces travaux s’élèvent à :

Renforcement/enfouissement pris en charge par le SEDI 200 000€ Partie communale (telecom) 10 000€ Eclairage public (subvention du SEDI 75%) 10500€ Partie communale (éclairage public) 3500€ Partie communale (traitement de la chaussée avant enrobé) 4600€ + l’enrobé qu a été pris en charge par le Conseil Départemental de l’Isère

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DIVERS

- Plusieurs réunions auront lieu avec la CCT et les maires des différentes communes entre juin et septembre autour du transfert de la compétence EAU, nous prendrons au conseil municipal de septembre un long moment pour échanger sur les évolutions et changement de ce transfert.

-Suite à la dernière Conférence Territoriale de solidarité, un contrat territorial jeunesse est en phase de construction à l’échelle du Trièves.

-La colonie des 400 coups qui se déroulera du 21 au 27 juillet sur le site de la colonie souhaite faire ou ou deux feux de camp, une attestation d’accord leur sera délivré en respectant les normes de sécurité nécessaire et la présence d’adultes sur place.

-Le repas du village aura lieu le samedi 20/06 à la Grange du Percy organisé par le CDF.

-Les travaux de construction du bâtiment du Noeud de raccordement de la fibre optique ont débuté.

-Pour la prochaine édition du festival l’Echappée rebelle 2020 une solution de parking sera envisagé à l’extérieur du village afin de ne pas déranger les riverains du Percy.

-Une commission composée de Thierry Chassevent, Thibaud Bécourt et Sabine Campredon afin de choisir les candidatures pour la gérance du refuge Esparron aura lieu le 24/07/19.

-Un rendez-vous avec le correspondant du secteur Enedis pour les bâtiments d’activités de la colonie, des travaux sont nécessaires afin de mettre les installations au norme suite aux travaux de renforcement électrique du SEDI.

LA SÉANCE EST LEVÉE À 22H30

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL:

MERCREDI 24 JUILLET À 20h30