Compte-Rendu - ob 25295e cr du 12 06 2014

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Compte-Rendu - ob 25295e cr du 12 06 2014 Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 25295e cr du 12 06 2014)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 12 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze, le 12 Juin, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

Présents : Guillaume GONTARD, Nicole GONTARD, Thierry CHASSEVENT, Claude BRONNER, Sabine CAMPREDON, Yves PERRIN, Jean Paul REYNAUD, Thibaud BECOURT, Agnès TREGRET, Laurent CLARET

Absent excusé : Jean Marc TATIN

Date de la convocation : 6 Juin 2014

Secrétaire de séance : Agnès TREGRET

• Monsieur le Maire propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : o Contrat CPRO (copieur) : autorisation de lancer une procédure juridique. o Election d’un délégué à la Commission locale d’évaluation des charges transférées.

Accepté à l’unanimité.

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APPROBATION DES COMPTES DE GESTIONS 2013

Les comptes de gestions de l’année 2013, réalisés par la trésorière, sont approuvés à l’unanimité des conseillers municipaux.

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CONTRAT CPRO (Copieur)

Le maire informe le conseil municipal du différent entre la Mairie et le fournisseur C PRO d’un nouveau copieur destiné au scannage des actes administratifs.

Plusieurs prestations non prévus sont facturées à la mairie. Pour l’instant la commune a bloqué les paiements.

Le maire propose de mener une action avec l’aide d’un avocat. Un courrier pour dénoncer le contrat avec CPRO va être rédigé. D’autres communes du Trieves sont dans le même cas et sont associées à la démarche.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette action et autorise le Maire à mener cette action juridique.-oOo-

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES

Le Maire informe qu’il est nécessaire de désigner un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (transfert de charges entre communes et communauté de communes).

Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité Guillaume Gontard comme représentant à la CLECT.

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REVISION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Le maire informe que la taxe d’aménagement remplace la taxe d’équipement depuis 3 ans. Elle est appliquée lorsque un dossier d’urbanisme est déposé en fonction de la surface aménagée. Elle est calculée de la façon suivante : Surface de plancher de construction x valeur forfaitaire x taux fixé par le conseil municipal. Le Conseil General applique également un taux. Le taux communal actuel est de 2%. Cette taxe est le principal revenu de la commune pour l’aménagement des voiries et réseaux lorsqu’une nouvelle construction est réalisée.

Le coût de ces travaux est souvent très lourd pour le budget communal.

Le maire propose au conseil municipal de passer cette taxe de 2 % à 4 %.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour un taux de 4%.

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ERMITAGE D’ESPARRON –Projet association « Le Rocher »

Une rencontre a eu lieu avec l’association « Le Rocher ». Cette association a un bail emphytéotique de 30 ans avec le diocèse depuis le décès du Père De Monts

C’est une association qui travaille pour la jeunesse, elle est implantée à Paris, Toulon, Grenoble. Leur projet est de réaménager l’ermitage par des pièces destinées aux fonctions suivantes : réfectoire, sanitaires, couchages et salles communes.

Les contraintes d’aménagement sont importantes : risques, accessibilité, contraintes ERP… L’association doit déposer un Permis de Construire.

A l’unanimité le conseil municipal apporte son soutien à ce projet et apportera un appui technique pour le montage du dossier administratif avec la réserve suivante : Le fonctionnement devra rester saisonnier, l’eau et l’électricité devront être trouvés sur place (source, panneaux solaires).

Une réunion d’information publique sera organisée avec les responsables de l’association.-oOo-

COLONIE FONTAINE : projet habitat et activités groupés (information)

Le maire donne l’information d’un projet d’habitat et d’activités (douces) groupées reçu en mairie: - Projet habitat et activités déposé par 4 familles du Trieves.

L’idée d’habitat groupé situé à l’emplacement du bâtiment principal de la colonie avait été validée dans le cadre des études du PLU.

La commune pourrait s’associer à ce projet en réalisant un logement locatif.

Ce projet d’habitat groupé est suivi par le CDDRA et Conseil General. Pour l’instant deux sites sont étudiés à Mens et au Percy.

Le conseil municipal souhaite suivre l’évolution de ce projet.

Le Maire rappel la visite du Maire de Fontaine le 10 juillet à 10h00.

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COLONIE FONTAINE : Convention Local : fabrication de pâtes fraîches

Le maire informe qu’une demande a été faite par Madame DIEMUNSCH Capucine pour avoir un local dans l’ancienne colonie, afin d’établir son atelier de fabrication de pâtes fraîches. Ce local est situé dans un des bâtiments de la colonie, l’autre partie de ce bâtiment sert au stockage de matériels d’associations.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à établir une convention de type précaire à Madame DIEMUNSCH.

Il est prévu d’organiser une réunion et une journée de nettoyage de l’espace colonie de Fontaine avec les différents utilisateurs des lieux.

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CHOIX DE L’ENTREPRISE –

TRAVAUX VC 4 – Chemin du Réservoir-

Afin d’entreprendre les travaux de la Voie Communale N°4 (chemin du Réservoir), des devis ont été demandés :

TRIEVES TRAVAUX : 16 182,50€HT

CONVERSO : 18 242,00€HT

A l’unanimité des présents, le conseil municipal valide le devis de l’entreprise Trièves Travaux pour un montant de 16 182,50€HT et autorise le maire à faire effectuer les travaux.

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ACHAT DE PETIT MATERIEL

En concertation avec l’employé communal, le maire informe qu’il y a nécessité d’acquérir divers matériel comme échelles (salle et chaufferie bois), Panneaux, bacs à fleurs et accroches vélos. Un montant avait été prévu dans le budget 2014.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer les bons de commande.-oOo-

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le maire donne lecture des courriers reçus de diverses associations demandant des subventions soient : la Fabrique du Trièves, Bâtir Autrement (adhésion) et le syndicat d’élevage du Trièves pour l’organisation du Comice Agricole prévu le 15 Août.

Le conseil municipal décide comme l’année précédente de renouveler l’adhésion à « bâtir autrement » pour un montant de 20€.

Même si le conseil reconnaît l’intérêt des autres demandes, le budget alloué aux associations ne permet pas de répondre aux demandes. La commune agit en faveur des associations à l’échelle du Trieves par une aide technique avec notamment le prêt de salles et matériel.

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POINT SUR LE FONCTIONNEMENT DES SALLES COMMUNALES

Une réunion est proposée par Yves Perrin le 18 juin pour faire un bilan de l’utilisation de la salle. Un numéro spécial du Petit Percillou aura comme sujet principal le fonctionnement des salles et les retombées sur le village.

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QUESTIONS DIVERSES

Agnès TEGRET, conseillère municipale, suggère la confection de petits panneaux rappelant que les espaces publics (notamment la Placette et le pré de la Mairie) ne doivent être des « crottoirs » pour les chiens. Après débat, une majorité pense que le sens citoyen de chacun soit suffire. Il est proposé de poser un panneau sur la descente de la Placette/Café de La Page.

Agnès TEGRET suggère de masquer un minimum par haie ou barrière bois, sans gêner les manœuvres, l’emplacement dédié aux containers/poubelles des salles communales.

Point SIGREDA/CDCT/PNRV : reporté au prochain conseil

Festival Hadra (information) :

L’association qui gère ce festival de musiques « alternatives » prospecte actuellement sur le Trièves afin de trouver un lieu d’implantation pour l’édition 2015. Une rencontre a eu lieu avec Guillaume GONTARD et Sabine CAMPREDON. Le dossier est mis à disposition des conseillers. Les organisateurs cherchent une zone suffisamment étendue (20 hectares, éloignée des villages). Le festival était organisé jusqu'à présent à Lans en Vercors.

Café de la Page : Claude Bronner a rencontré David Lopez pour faire un point sur le fonctionnement du café. David Lopez souhaiterai à terme être propriétaire du fond. Même si le conseil comprend cette demande la vente du fond n’est pas envisagée par la commune. Le principe de gérance totale étant garant pour la commune d’une continuité à long terme du service apporté par ce commerce au cœur du village

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES

PROCHAIN CONSEIL : JEUDI 10 JUILLET À 20H00