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Compte-Rendu - ob 3249fa cr cm 20 05 21
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Percy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 3249fa cr cm 20 05 21)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE LE PERCY
38930
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un, le 20 mai, à 20h dans la salle « La Grange », le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sabine CAMPREDON.
Présents : Guillaume GONTARD, Sabine CAMPREDON, Thibaut BECOURT, Georges GONTARD, Jean-Marc TATIN, Franck TIRET, Julie POINTOUT, Jean-Paul REYNAUD et Agnès TREGRET
Absents excusés : Thierry CHASSEVENT donne procuration à Jean-Paul REYNAUD, Marie LOPOUKHINE donne procuration à Franck TIRET
et Julie POINTOUT
Date de la convocation : Vendredi 14 mai 2021
Secrétaire de séance : Thibaud BECOURT
Présentation de Loïc Kérautret de son projet de complément d’activités sur la commune: Les Ruchers du Mt Aiguille exerce leur activité de miellerie depuis une dizaine d’année sur la commune et souhaite aujourd’hui en complément de leur activité faire de l’huile de noix notamment durant la saison hivernale qui est plus calme.
Dans cet objectif il demande au conseil municipal d’acquérir la parcelle communal ZB0047 de 7230m2 afin de planter des noyers.
Après échange avec le conseil et suite au départ de Loïc Kerautret après sa présentation il a été approuvé à l’unanimité des présents de vendre cette parcelle au Ruchers du Mont Aiguille . Sabine Campredon se renseignera sur le prix du m2 des terrains agricoles , les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
DELIBERATION REPRISE DE CONCESSIONS CIMETIERE
Madame La Maire expose au conseil municipal que des procès-verbaux ont été dressés constatant l’état d’abandon des concessions suivantes :
N°
CONCESSION NOM & PRENOM EMPLACEMENT
ETAT DES
CONCESSIONS
12 = B0043
13 = B0044
MALRIQ Pierre 1902-1930
BENOIT Emma-Désirée -1919
MALRIQ Maria 1927
Mur du Fond, au
milieu, face à l’entrée
Toujours abandonnée.
Délabrée, mur effondré et
envahie par des plantes
parasites
15 = B0046 ROLLAND Casimir 1891
Mur du fond, à droite,
dos à la porte d’entrée
Toujours abandonnée. Envahie
par des plantes parasites
17 = B0048
CORREARD Olympe 1874
MAZET Augustin 1899
Mur du fond, à droite,
dos à la porte d’entrée
Toujours abandonnée.
Délabrée et envahie par les
ronces et des plantes parasites
6 = B 0037 MARFOUR Henriette
Née ODDOZ 1921
Mur du fond, à droite,
dos à la porte d’entrée
Toujours abandonnée
Pierre tombale descellée et
plantent qui poussent dedans !Il est nécessaire de reprendre ces concessions en vue des travaux réalisés par la commune Le Percy au cimetière.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité la reprise de ces concessions.
ORGANISATION ELECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES
Les prochaines élections auront lieu le 20 et 27 juin , Thibaud Bécourt se propose d’organiser le planning qui ne sera pas une mince affaire cette année pour trouver le nombre d’assesseurs requis.
CONVENTION DE SERVITUDE COLO/CHARLEY AVEC ENEDIS
Il est nécessaire de signer une convention de servitude avec Enedis afin de raccorder l’habitat groupé des Tisserins sur le site de la colonie/Charley .
Cette servitude concerne la parcelle B590.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mme La Maire a signer cette convention
APPEL À PROJET TIERS LIEUX
Sabine Campredon présente l’appel à projet « Tiers lieux « lancé par le Conseil
départemental de l’Isère.
Pour qui ?
Le soutien du Département peut être accordé aux structures de droit privé et public pour un tiers-lieu implanté dans le département de l’Isère et rayonnant sur un territoire rural : • Associations
• Entreprises, structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
• Collectivités territoriales et leurs regroupements
• Etablissements publics
Dans le cas d’un projet mixte associant plusieurs maitres d’ouvrage, des conventions décriront les objectifs partagés et engagements de chacun
Pour quoi ?
Accompagnement à la création de tiers-lieux ou au développement de tiers-lieux déjà ouverts. Aide technique et financière à l’investissement et au fonctionnement.
L’accompagnement financier du Département concerne prioritairement les investissements et moyens de fonctionnement servant :
• Les espaces de travail partagé
4 = B0035
5 = B0036
REYMOND Eugène
1856/1921
Mur du fond, à droite,
dos à la porte d’entrée Toujours abandonnée
Petite plante rouge dessus ?
20 = A0020
21 = A0021
Famille VETTE
Vette Auguste 1932
Vette Delphine née Claret 1935
Vette Françoise 1891
Freychet Sabine épouse Vette 1860
Quand on rentre, allée
toute à gauche.
Vers la fin 20eme
concession.
Toujours abandonnée.
Délabrée et envahie par les
ronces (robustes) et autres
plantes parasites.• L’accompagnement de la transition numérique
• L’innovation, par :
- des collaborations de nature professionnelle (coworking) ou technique (FabLab), - l’émergence de nouveaux services de proximité
A quelles conditions ?
• Projet rayonnant sur un territoire rural, ne faisant pas concurrence à des offres de même nature sur le même territoire.
• A minima un espace de coworking de 10 places, ouvert à tous types de professionnels avec qualité des aménagements, flexibilité et accessibilité de l’offre et des locaux, accès et services numériques performants
• Justifier de son appellation « tiers-lieu d’activité», par l’organisation de la gestion du lieu et de l’accueil, et de moyens d’animation de la communauté des utilisateurs.
• Le projet doit présenter des perspectives de viabilité économique sans aide du Département au terme de 3 ans.
• Accord de la commune d’implantation.
Comment procéder ?
Un appel à projet est lancé sur la période 2021/2023.
Dépôt d’un dossier de candidature à l’appel à projets.
Si la candidature répond aux objectifs du dispositif, le Département prend contact pour échanger et constituer le dossier de demande de subvention.
La mairie et ses différents salles propose aujourd’hui différents services aux habitants et aux associations ( bureaux partagés, gites communaux, salle du Conseil proposé aux assos pour leur AG ou ateliers, bar à Lulu salle multi activités ( troc vêtement/ produits locaux/ salle pour asso/ espace de stockage tir à l’arc…).
Il est proposé de faire une réunion avec les assos qui utilisent/louent ces espaces de bureaux partagés et voir si un projet de tiers lieux avec l’ensemble des bâtiments de la mairie ne serait pas à envisager .
REUNION PUBLIQUE MOBILITÉS
Samedi 5 juin de 10h à 12h réunion publique mutualisée à la Grange avec Monestier du Percy afin de présenter cette prise de compétence aux habitants en présence de la chargée de mission Maïté Duncan et Robert Cuchet qui fait partie du groupe mobilité avec la CCT.
Divers:
-Distribution de la lettre d’infos de la CCT aux élu(e)s du Trièves
-Franck Tiret interpelle le Conseil sur la problématique des Patous de M.Claret Thierry et la divagation de ces chiens à Chabulière, Agnès Tregret propose que nous interpellions le PNRV qui travaille aussi sur cette thématique avec les éleveurs. Il est proposé d’organiser une rencontre avec l’éleveur, des élus(e)s de la commune et le PNRV afin de trouver des solutions concernant les clôtures de ces parcs. Sabine prendra contact avec le PNRV afin de convenir d’une date .-Un festival « Balalune »(musique folk) aura lieu du 14 au 18 juillet au refuge Esparron et aux alentours , l’association Nature et Montagne tenait en informer la commune une convention tripartite serait mis en place, une centaine de personne sont attendus.
-Edith qui travaille au café de la Page a besoin d’un petit espace provisoire de 10m2 (4 mois dans l’année) pour faire de la mosaïque , elle s’installera dans l’atelier de l’employée communale afin de procéder à ces productions.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 22H30
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :
LE JEUDI 24 JUIN 2021 À 20h30
ATTENTION SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL