Compte-Rendu - ob 3249fa cr cm 20 05 21

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Compte-Rendu - ob 3249fa cr cm 20 05 21 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 3249fa cr cm 20 05 21)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021

L’an deux mille vingt et un, le 20 mai, à 20h dans la salle « La Grange », le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sabine CAMPREDON.

Présents : Guillaume GONTARD, Sabine CAMPREDON, Thibaut BECOURT, Georges GONTARD, Jean-Marc TATIN, Franck TIRET, Julie POINTOUT, Jean-Paul REYNAUD et Agnès TREGRET

Absents excusés : Thierry CHASSEVENT donne procuration à Jean-Paul REYNAUD, Marie LOPOUKHINE donne procuration à Franck TIRET

et Julie POINTOUT

Date de la convocation : Vendredi 14 mai 2021

Secrétaire de séance : Thibaud BECOURT

Présentation de Loïc Kérautret de son projet de complément d’activités sur la commune: Les Ruchers du Mt Aiguille exerce leur activité de miellerie depuis une dizaine d’année sur la commune et souhaite aujourd’hui en complément de leur activité faire de l’huile de noix notamment durant la saison hivernale qui est plus calme.

Dans cet objectif il demande au conseil municipal d’acquérir la parcelle communal ZB0047 de 7230m2 afin de planter des noyers.

Après échange avec le conseil et suite au départ de Loïc Kerautret après sa présentation il a été approuvé à l’unanimité des présents de vendre cette parcelle au Ruchers du Mont Aiguille . Sabine Campredon se renseignera sur le prix du m2 des terrains agricoles , les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

DELIBERATION REPRISE DE CONCESSIONS CIMETIERE

Madame La Maire expose au conseil municipal que des procès-verbaux ont été dressés constatant l’état d’abandon des concessions suivantes :

N°

CONCESSION NOM & PRENOM EMPLACEMENT

ETAT DES

CONCESSIONS

12 = B0043

13 = B0044

MALRIQ Pierre 1902-1930

BENOIT Emma-Désirée -1919

MALRIQ Maria 1927

Mur du Fond, au

milieu, face à l’entrée

Toujours abandonnée.

Délabrée, mur effondré et

envahie par des plantes

parasites

15 = B0046 ROLLAND Casimir 1891

Mur du fond, à droite,

dos à la porte d’entrée

Toujours abandonnée. Envahie

par des plantes parasites

17 = B0048

CORREARD Olympe 1874

MAZET Augustin 1899

Mur du fond, à droite,

dos à la porte d’entrée

Toujours abandonnée.

Délabrée et envahie par les

ronces et des plantes parasites

6 = B 0037 MARFOUR Henriette

Née ODDOZ 1921

Mur du fond, à droite,

dos à la porte d’entrée

Toujours abandonnée

Pierre tombale descellée et

plantent qui poussent dedans !Il est nécessaire de reprendre ces concessions en vue des travaux réalisés par la commune Le Percy au cimetière.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité la reprise de ces concessions.

ORGANISATION ELECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES

Les prochaines élections auront lieu le 20 et 27 juin , Thibaud Bécourt se propose d’organiser le planning qui ne sera pas une mince affaire cette année pour trouver le nombre d’assesseurs requis.

CONVENTION DE SERVITUDE COLO/CHARLEY AVEC ENEDIS

Il est nécessaire de signer une convention de servitude avec Enedis afin de raccorder l’habitat groupé des Tisserins sur le site de la colonie/Charley .

Cette servitude concerne la parcelle B590.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mme La Maire a signer cette convention

APPEL À PROJET TIERS LIEUX

Sabine Campredon présente l’appel à projet « Tiers lieux « lancé par le Conseil

départemental de l’Isère.

Pour qui ?

Le soutien du Département peut être accordé aux structures de droit privé et public pour un tiers-lieu implanté dans le département de l’Isère et rayonnant sur un territoire rural : • Associations

• Entreprises, structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)

• Collectivités territoriales et leurs regroupements

• Etablissements publics

Dans le cas d’un projet mixte associant plusieurs maitres d’ouvrage, des conventions décriront les objectifs partagés et engagements de chacun

Pour quoi ?

Accompagnement à la création de tiers-lieux ou au développement de tiers-lieux déjà ouverts. Aide technique et financière à l’investissement et au fonctionnement.

L’accompagnement financier du Département concerne prioritairement les investissements et moyens de fonctionnement servant :

• Les espaces de travail partagé

4 = B0035

5 = B0036

REYMOND Eugène

1856/1921

Mur du fond, à droite,

dos à la porte d’entrée Toujours abandonnée

Petite plante rouge dessus ?

20 = A0020

21 = A0021

Famille VETTE

Vette Auguste 1932

Vette Delphine née Claret 1935

Vette Françoise 1891

Freychet Sabine épouse Vette 1860

Quand on rentre, allée

toute à gauche.

Vers la fin 20eme

concession.

Toujours abandonnée.

Délabrée et envahie par les

ronces (robustes) et autres

plantes parasites.• L’accompagnement de la transition numérique

• L’innovation, par :

- des collaborations de nature professionnelle (coworking) ou technique (FabLab), - l’émergence de nouveaux services de proximité

A quelles conditions ?

• Projet rayonnant sur un territoire rural, ne faisant pas concurrence à des offres de même nature sur le même territoire.

• A minima un espace de coworking de 10 places, ouvert à tous types de professionnels avec qualité des aménagements, flexibilité et accessibilité de l’offre et des locaux, accès et services numériques performants

• Justifier de son appellation « tiers-lieu d’activité», par l’organisation de la gestion du lieu et de l’accueil, et de moyens d’animation de la communauté des utilisateurs.

• Le projet doit présenter des perspectives de viabilité économique sans aide du Département au terme de 3 ans.

• Accord de la commune d’implantation.

Comment procéder ?

Un appel à projet est lancé sur la période 2021/2023.

Dépôt d’un dossier de candidature à l’appel à projets.

Si la candidature répond aux objectifs du dispositif, le Département prend contact pour échanger et constituer le dossier de demande de subvention.

La mairie et ses différents salles propose aujourd’hui différents services aux habitants et aux associations ( bureaux partagés, gites communaux, salle du Conseil proposé aux assos pour leur AG ou ateliers, bar à Lulu salle multi activités ( troc vêtement/ produits locaux/ salle pour asso/ espace de stockage tir à l’arc…).

Il est proposé de faire une réunion avec les assos qui utilisent/louent ces espaces de bureaux partagés et voir si un projet de tiers lieux avec l’ensemble des bâtiments de la mairie ne serait pas à envisager .

REUNION PUBLIQUE MOBILITÉS

Samedi 5 juin de 10h à 12h réunion publique mutualisée à la Grange avec Monestier du Percy afin de présenter cette prise de compétence aux habitants en présence de la chargée de mission Maïté Duncan et Robert Cuchet qui fait partie du groupe mobilité avec la CCT.

Divers:

-Distribution de la lettre d’infos de la CCT aux élu(e)s du Trièves

-Franck Tiret interpelle le Conseil sur la problématique des Patous de M.Claret Thierry et la divagation de ces chiens à Chabulière, Agnès Tregret propose que nous interpellions le PNRV qui travaille aussi sur cette thématique avec les éleveurs. Il est proposé d’organiser une rencontre avec l’éleveur, des élus(e)s de la commune et le PNRV afin de trouver des solutions concernant les clôtures de ces parcs. Sabine prendra contact avec le PNRV afin de convenir d’une date .-Un festival « Balalune »(musique folk) aura lieu du 14 au 18 juillet au refuge Esparron et aux alentours , l’association Nature et Montagne tenait en informer la commune une convention tripartite serait mis en place, une centaine de personne sont attendus.

-Edith qui travaille au café de la Page a besoin d’un petit espace provisoire de 10m2 (4 mois dans l’année) pour faire de la mosaïque , elle s’installera dans l’atelier de l’employée communale afin de procéder à ces productions.

LA SÉANCE EST LEVÉE À 22H30

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

LE JEUDI 24 JUIN 2021 À 20h30

ATTENTION SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL