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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Cheix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 08 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Tourisme,
Département du Puy-de-Dôme République Française
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 AVRIL 2021
Mairie de
LE CHEIX SUR MORGE
Document affiché le 12 avril 2021 en application des
dispositions de l’article L2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales
L’an deux mille vingt et un, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de LE CHEIX SUR
MORGE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Bertrand BIGAY, Maire, à la suite
d’une convocation en date du 02 avril 2021.
Présents : Mesdames et Messieurs Bertrand BIGAY, Véronique LOUSTE-SOL, Bruno CORBIN,
Etienne BELIN, Lionel DESSENDIER, Evelyne PARRY, Séverine LAGNIER, Nadine GOMARD, Jean-
François BONY, Gaylord FRACHEBOIS, Agnès PINON, Claude-Emmanuel SANCHEZ
Absent ayant remis pouvoir : Mmes Françoise GUILLON et Martine HEURTIER
Excusée : Mme Paula VERGNOL
Secrétaire : M Gaylord FRACHEBOIS
Le compte-rendu de la séance du 12 mars 2021 est adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS :
N°04/2021 : vote des taux d’imposition 2021 (annule et remplace la délibération votée le 12
mars 2021)
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les taux d’imposition des taxes foncières
pour l’année 2021 :
2021
Taxe foncière (bâti) 39.99
Taxe foncière (non bâti) 101.57
Les taux, part communale, n’augmentent pas par rapport à l’année précédente.
QUESTIONS DIVERSES :
1/ La collectivité a souscrit un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne pour un montant de
266 000.00 euros à un taux de 0.58%. Celui-ci est destiné à rembourser par anticipation l’emprunt
de 400 000.00 euros souscrit en 2011 à un taux de 4.42% auprès du Crédit Mutuel pour l’achat et
les travaux de la nouvelle mairie. Cette opération devrait faire économiser à la commune plus de
100 000.00 euros.
2/ Une nouvelle convention concernant les frais de fonctionnement du RPI a été signée par les 2
mairies. Les changements portent :
• Sur les clés de répartition du calcul des frais qui sont maintenant au nombre de 3 : au nombre
d’élèves, au nombre de repas et au nombre de gardes. • Sur le paiement : au lieu que chaque mairie paye à l’autre le montant total de ce qu’elle doit,
seule la différence sera payée par la mairie qui est redevable.
Cette année, c’est la commune du CHEIX SUR MORGE qui est redevable de 3 990.12 € envers
la commune de CHAMBARON SUR MORGE.
3/ La société HEUR’TECH est intervenue à l’église pour la remise en état de l’installation
campanaire. Une subvention avait été accordée par la Région pour ces travaux.
4/ En raison des nouvelles restrictions dues à la crise sanitaire, les « Chantiers jeunes » qui
devaient avoir lieu pendant les vacances d’avril sont annulés. Ils pourraient être reportés au mois
de juillet où il était prévu de rénover la fresque du préau de l’ancienne école. Un dossier de demande
de subvention a été déposé auprès de RLV pour l’intervention d’un graffeur professionnel.
5/ Dans le cadre des « Chantiers jeunes » toujours, mais surtout de la préservation du petit
patrimoine, des artisans ont été contactés pour rebâtir le lavoir que les jeunes avaient commencé
de défricher. Des demandes de subventions vont être déposées auprès d’RLV et de la Fondation du
Patrimoine.
6/ Le livret d’informations, établi chaque année en plus du bulletin municipal, devrait être prêt à
être distribué début mai. Ce livret est financé en grande partie par les commerçants et artisans de
la commune qui versent 40 euros en contrepartie d’un encart publicitaire.
7/ Le C.C.A.S. souhaite organiser à partir de début mai (en fonction de l’évolution de la situation
sanitaire) :
- Des après-midi balade les mardi et jeudi après-midi : point de rendez-vous à la mairie
- Des après-midi pétanque le vendredi après-midi place de l’église (il est prévu d’y installer 1
ou 2 bancs).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Le Maire, Bertrand BIGAY.