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Compte-Rendu - compte rendu du 12 mars 2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Cheix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Département du Puy-de-Dôme République Française
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 MARS 2021
Mairie de
LE CHEIX SUR MORGE
Document affiché le 17 mars 2021 en application des
dispositions de l’article L2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales
L’an deux mille vingt et un, le douze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LE
CHEIX SUR MORGE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Bertrand BIGAY, Maire,
à la suite d’une convocation en date du 08 mars 2021.
Présents : Mesdames et Messieurs Bertrand BIGAY, Véronique LOUSTE-SOL, Bruno CORBIN,
Etienne BELIN, Lionel DESSENDIER, Evelyne PARRY, Séverine LAGNIER, Nadine GOMARD, Jean-
François BONY, Françoise GUILLON, Gaylord FRACHEBOIS, Martine HEURTIER, Agnès PINON,
Claude-Emmanuel SANCHEZ
Absent ayant remis pouvoir : Mme Paula VERGNOL
Secrétaire : Mme Agnès PINON
Le compte-rendu de la séance du 25 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS :
Approbation du Compte Administratif 2020
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le Compte Administratif 2020, lequel peut se
résumer de la façon suivante :
Dépenses fonctionnement
411 260.72
Recettes fonctionnement
449 724.58
Report 2019
323 505.87
Résultat : 361 969.73
Dépenses investissement
156 102.26
Recettes investissement
59 957.55
Report 2019
66 855.30
Résultat : - 29 289.41
N°03/2021 : Approbation du Compte de Gestion 2020
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion 2020 établi par le
Receveur et visé et certifié par l’Ordonnateur.
Affectation du résultat :
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 pour la
somme de 361 969.73 € de la façon suivante :
- En section de fonctionnement à l’article 002 : 344 680.32 €
- En section d’investissement à l’article 1068 : 17 289.41 €
N°04/2020 : vote des taux d’imposition 2021
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les taux d’imposition des taxes foncières
pour l’année 2021 : 2020 2021
Taxe foncière (bâti) 19.51 19.51
Taxe foncière (non bâti) 101.57 101.57
Vote du Budget primitif :
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le Budget Primitif 2021, lequel peut se résumer
de la façon suivante :
Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à
750 063.32 €
Dépenses et recettes d’investissement équilibrées à :
296 889.41 €
N°05/2020 : fonctionnement RPI
Le conseil municipal autorise le Maire à signer avec la commune de CHAMBARON SUR MORGE une
convention déterminant le fonctionnement du RPI et principalement le partage des frais entre les
2 communes.
QUESTIONS DIVERSES :
1/ A la rentrée de septembre, notre école se verra dotée d’une troisième classe. Les enfants seront
donc accueillis au CHEIX SUR MORGE du CP au CM2. Cette classe supplémentaire se fera dans
l’ancienne école. Pour cela, quelques travaux et achats de mobilier sont à prévoir. Des devis sont à
l’étude.
2/ La commission finances doit se réunir très prochainement afin de prendre une décision suite à
la renégociation d’un emprunt. Il s’agit de l’emprunt qui a été contracté en 2011 auprès du Crédit
Mutuel pour l’aménagement de la nouvelle mairie, pour un montant de 400 000 euros au taux de
4.42%. Les taux ayant beaucoup diminué depuis, l’opération pourrait être très intéressante pour les
finances de la commune.
3/ La commission urbanisme a fait part de ses remarques sur le projet de PLUI élaboré par RLV en
ce qui concerne notre commune. La Communauté d’Agglomération va les étudier et viendra en
discuter avec les élus dans les prochaines semaines.
4/ Des chantiers jeunes auront lieu pendant la première semaine des vacances d’avril. Leur projet
est de travailler avec un graffeur sur un transformateur ENEDIS situé rue de la Croix Romanson,
ainsi que de remettre en état la peinture du préau de l’ancienne école.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.
Le Maire, Bertrand BIGAY.