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Séance - Compte Renud Seance du 08 AVRIL 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Miremont.
Lien du pdf (Séance - Compte Renud Seance du 08 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Banque,
MAIRIE DE MIREMONT
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
SÉANCE DU 08 AVRIL 2022
Tous présents
Secrétaire de séance : David BOBIER
Ordre du jour :
1. BUDGET COMMUNE / BUDGET ASSAINISSEMENT / EMPRUNT
Monsieur le Maire a présenté les différents budgets.
Monsieur le Maire ne participe pas au vote des comptes administratifs
Décision du Conseil
Le Maire ne prend pas part au vote du Compte Administratif
COMMUNE
- Approbation du compte administratif : 9 pour
1 abstention
- Approbation affectation du résultat 2021 : 11 pour
- Approbation du compte de gestion : 11 pour
ASSAINISSEMENT
- Approbation du compte administratif : 10 pour
- Approbation affectation du résultat 2021 11 pour
- Approbation du compte de gestion : 11 pour
Vote des taux des taxes locales
Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales
- Taxe foncière (bâti) 35,21 %
- Taxe foncière (non bâti) 71,21 %
Choix de l’organisme financier pour l’emprunt
Le Conseil Municipal a retenu la proposition de la Caisse d’Epargne
PRET : 150 000 € DUREE : 10 ans TAUX : 1,70 %
6 TARIFS 2023 : GITES - CAMPING
Revalorisation des tarifs des gites et du camping pour la saison 2023 du 29 octobre 2022 au 28 octobre 2023 –
Le ménage fin de séjour sera inclus dans la location.
CAMPING
Redevance par Nuit Adultes Enfants - 7 ans Emplacement 1er MAI /
31 OCTOBRE 2,20 € 1,50 € 2,70 €
Branchement Electrique : 3,00 € par nuit.
Douche visiteur : 1,00 €
Garage Mort : 50,00 € par mois (sauf juillet et août)
Garage mort juillet et août : 4,00 € par jour
Taxe de séjour : tarif en vigueur fixé par le SMADC GITES 7 et 8
CAUTION : 450,00 €
Location Week End ou court séjour : en dehors de la saison touristique :
2 nuits : 1/2 du prix de la semaine 3 nuits : 2/3 du prix de la semaine 4 nuits : 3/4 du prix de la semaine 5 et 6 nuits : le prix de la semaine Service ménage fin de séjour : INCLUS
Location de draps : 12 € la paire par semaine
Location de linge de toilette (serviettes et gant) : 5 € par personne et par semaine Location de linge de table (serviettes et torchons) : 4 € par personne et par semaine Taxe de séjour : au tarif en vigueur fixé par le SMADC
GITE LE BOUCHET
Haute Saison Eté
08/07 au 26/08 2023
Moyenne Saison Eté
09/05 au 07/07
26/08 au 30/09/2022
Vacances. Noël -
Février - Toussaint -
Printemps
Autres Mois
550,00 € 410,00 € 430,00 € 330,00 €
Caution : 550 €
Service ménage fin de séjour : INCLUS
Location de draps : 12 € la paire par semaine
Location de linge de toilette (serviettes et gants) : 5 € par personne et par semaine Location de linge de table (serviettes et torchons) : 4 € par personne et par semaine Taxe de séjour : au tarif en vigueur fixé par le SMADC
7 ECLAIRAGE PUBLIC GITE DU BOUCHET : Convention avec le SIEG
Installation d’un éclairage public au Bouchet – Pose d’une lanterne en façade Travaux pris en charge à 50% par le SIEG – RESTE A CHARGE DE LA COMMUNE : 1 050,24 €
Décision du Conseil :
Avant de valider la convention avec le SIEG, le Conseil Municipal a décidé de s’assurer qu’il n’y avait
pas une installation plus économique (spot avec détecteur de présence …)
8 CAMPING : renouvellement du contrat saisonnier de Sabrina
Il y lieu de renouveler de contrat saisonnier de Sabrina, du 1er avril au 30 septembre.
Répartition du temps de travail – 390 h /an
6 h/semaine en avril – 8 h /semaine en mai, juin, septembre – 30 h /semaine en juillet et août
Rémunération basée sur le 1er indice soit 10,60 € brut de l’heure.
N° d’identification 08 juillet au 26 août 2023
du 09 mai au 07 juillet
du 26 août au 30 septembre 2023
vacances scolaires
Autres mois
63228950005-16 - n° 7
(meublé de tourisme) 450,00 € 370,00 € 310,00 € 63228090001-25 - n° 8
(gîte rural n° 1052) Suite à la fermeture de la Trésorerie de Pontaumur depuis le 1er janvier 2022, Sabrina doit se
rendre à RIOM pour effectuer les opérations comptables.
Décision du Conseil :
Le Conseil Municipal a décidé de renouveler le contrat de Sabrina avec un temps de travail de 390 h
pour la période du 1er avril au 30 septembre.
Rémunération : salaire horaire fixé entre à 12 € / 12,50 €-
Indice retenu : IB 446 / IM 392 (9ème échelon – échelle C2 (Adjoint Technique Principal de 2ème
classe) soit 12,11 €/h brut.
9 CUMA DE LA FAYE : acquisition parcelle
Thierry PEYRARD, Président de la CUMA de MIREMONT a présenté une demande pour
l’acquisition d’une partie de la parcelle ZA 1 (propriété de la section « La Faye Miremont) pour
agrandir le bâtiment existant sur la parcelle ZA 2(propriété de la CUMA).
La parcelle ZA 1 est partagée par un chemin qui pourrait servir de limite par déterminer la
superficie souhaitée par la CUMA (environ 1 200 m²).
Décision du Conseil :
Monsieur HENOT et Madame MARINIER ont fait remarquer qu’il y avait une mare sur une partie de
cette parcelle et qu’elle abritait des espèces rares. Avant de donner une réponse définitive à
Monsieur PEYRARD, la commune va s’assurer qu’il n’existe pas d’obstacles à la cession d’une partie
de cette parcelle.
La cession d’environ 1 200 m² (partie attenante à la AZ 2 jusqu’au chemin qui partage la parcelle
AZ 1) appartenant à la section « La Faye Miremont » a été soumise au vote :
9 POUR 2 CONTRE (D. HENOT- D. MARINIER)
PRIX de VENTE : 0,30€ le m²
Si toutes les conditions sont remplies pour permettre la vente à la CUMA de Miremont, il sera
nécessaire de mettre en place la procédure de cession de biens de section (consultation des ayants
droits …). Tous les frais seront à la charge de la CUMA (géomètre, notaire).
10 ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
Permanences du bureau de vote les dimanches 10 et 24 avril 2022
11 TRAVAUX EN COURS
GITES ET APPARTEMENTS MAISON SYNDICALE
L’entreprise a terminé les changements des menuiseries extérieurs dans les gites 7 et 8 et l’appartement de Jean-Jacques COTE. Reste à poser les menuiseries chez Thierry GROS d’ici 5 à 6 semaines.
ÉLAGAGE : travaux d’élagage le long de la rivière terminés. FORÊT DES TOURS
Madame Suzy MADELAINE, ONF, nous a informé que la Direction Territoriale refuse la
plantation de chêne rouge (non conforme aux directives régionales d’aménagement)
Il faut donc revoir le dossier et changer la plantation de chêne rouge prévue par un mélange de
pin laricio/pin maritime. Modification du cout du projet (-2 070€).
Une réunion avec les habitants des Tours est programmée le vendredi 06 mai à 10 h en
Mairie. Madame Suzy MADELEINE et Monsieur Gabriel DENEFLE présenteront le projet.
ADRESSAGE :
La commande des n° et des plaques de rues a été validée, montant TTC 8 050,30 €. (375 n° et 55 plaques de rue/route/chemin). Livraison en juin.
Les poteaux des plaques de rues seront implantés dans des socles en béton. Prévoir la location d’une tarière pour préparer l’emplacement et une équipe pour la mise en place des poteaux (commande de béton).
Un courrier sera adressé prochainement aux habitants pour leur communiquer leur nouvelle adresse ainsi que les règles d’or de l’adresse.
David BOBIER mettre à disposition une tarière. Attendre la livraison pour organiser la mise en place des poteaux.
CIMETIÈRE
L’entreprise DESMARD (reprise des concessions) doit intervenir en avril.
Monsieur Stéphane BRUN (plan) va prochainement venir pour répertorier toutes les concessions pour préparer le plan du cimetière.
La commission cimetière recherche tous les héritiers afin de mentionner pour chaque concession la personne ou famille « référente ».
Sur les conseils de Monsieur DELASPRE et pour éviter que les entreprises de Pompes Funèbres entrent dans le cimetière sans autorisation, les portails sont désormais fermés avec un cadenas. Cadenas installés -clés à disposition en mairie.
ASSURANCES STATUTAIRES
En 2018 le Centre de Gestion avait souscrit un contrat de groupe pour les collectivités
(SOFAXIS) couvrant les risques statutaires pour une durée de 4 ans. Le contrat arrive à
échéance au 31 décembre 2022. Le CDG entame une procédure de renouvellement et
demande aux collectivités de se positionner pour lancer l’appel d’offre. Le fait de participer à la
consultation n’impose pas à la commune d’adhérer au nouveau contrat.
La commune de Miremont m’avait pas adhéré à ce contrat. Elle avait souscrit un contrat auprès
de CNP (contrat renouvelable chaque année).
Participation de la commune à la consultation pour information
12 QUESTIONS DIVERSES
ABRIS BUS
La dalle en béton a été réalisée par Christophe PEYRARD. Prévoir un engin à fourche pour déchargement de
l’abri bus. Réception mi-mai.
David mettra à disposition son matériel DÉFIBRILLATEUR
Le défibrillateur a plus de 10 ans. La société SHILLER nous propose une offre avantageuse pour son
remplacement :
Reprise ancien matériel
Remplacement défibrillateur – pack complet garanti 10 ans – pile Lithium (6 ans) -électrodes adulte
/enfant (3ans)
Formation
Avenant contrat de maintenance et d’assistance 3 ans (1ère année offerte)
Montant : 864 €
Décision du Conseil :
Le Conseil Municipal valide la proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le devis
SIEG : alimentation BTS au Veyrial
Monsieur Thierry PEYRARD a déposé un permis de construire pour 2 bâtiments avicoles qui nécessitent des
travaux d’extension du réseau EDF de 130 m.
Décision du Conseil :
La Commune prendra en charge l’extension du réseau – soit le SIEG assure en totalité la prestation (50% de 5 960 € soit 2 980 € à la charge de la commune – soit Monsieur PEYRARD ou la commune prend la charge la tranchée et la remise en état de la voirie (50% de 1 600 € soit 800 € à la charge de la commune). La location d’un engin de terrassement sera nécessaire pour préparer la tranchée. Contacter Monsieur PEYRARD avant validation du dossier.
BIENS DE SECTION ROCHEMAUX
Monsieur MORRALL, habitant de Rochemaux a coupé du bois sur une parcelle appartenant à la section de
Rochemaux -sans autorisation.
Monsieur le Maire a reçu Monsieur MORRAL le 5 avril 2022.
13 COMPTES RENDUS RÉUNIONS SYNDICATS / COMMISSIONS
Comptes rendus des délégués.
SIRB : extension du périmètre – adhésion de la commune de Saint-Ours.
Approbation du Conseil
SICTOM : implantation colonnes UTPM – Tri dans les cimetières (affiches, composteur)
PROCHAINE RÉUNION PRÉVUE LE : 20 mai 2022 à 19 h 30.