Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=213113&path=079 2025 autoris
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136702&path=171 2023 TRAVAUX
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122186&path=2023 07 17 DELIB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122188&path=2023 07 17 DELIB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136701&path=170 2023 Convent
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122198&path=2023 07 17 DELIB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122199&path=2023 07 17 DELIB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122196&path=2023 07 17 DELIB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=117120&path=75 2023 CG 2022
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122177&path=2023 07 17 DELIB
Déliberation - cms 2023 Autorisation deposer une ERP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Autorisation deposer une ERP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Envoyé
en
pr
are
le
06/11/2083
161/2023
ID
: 069-218900092-20251020-161
_2029-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
30/10/2023
OBJET:
Installation
de
modulaires
provisoires
pour
l'Ecole
Maternelle
Paul
Cézanne
—
Autorisation
pour
déposer
le
dossier
d'autorisation
de
travaux
(AT)
pour
un
ERP
{établissement
recevant
du
public)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
24/10/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le trente
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DÜTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Céline
BABUS
à
Emmanuelle
SCHARFF
Didier
RICHERD
à
Daniel
POMERET
Excusés Linda
BEGGUI
Alexis
VERMOREL
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2023
161/2023
à
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20231030-161_2023-DE
Daniel
POMERET
expose
que
suite
à
de
grosses
infiltrations
d’eau
par
la
toiture
de
l'Ecole
Maternelle
Paul
Cézanne,
les
plafonds
de
cette
dernière
menacent
de
s'effondrer. Par
mesure
de
sécurité,
il
a
été
décidé
en
urgence
d'installer
des
modulaires
pour
transférer
cette
école
et
permettre
la
continuité
de
la
scolarité
des
enfants
dans
de
bonnes
conditions.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
déposer
un
dossier
d'autorisation
de
travaux
pour
un
ERP
pour
les
travaux
correspondant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
d'autorisation
de
travaux
(AT)
pour
un
ERP
(établissement
recevant
du
public)
pour
l'installation
de
modulaires
provisoires
pour
l'Ecole
Maternelle
Paul
Cézanne
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
Le
secrétaire