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Déliberation - cms 2025 autorisation deposer pc at ERP gendarmerie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 autorisation deposer pc at ERP gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
079/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 27/10/2025
OBJET : Autorisation de déposer le permis de construire pour l’extension de la gendarmerie
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 23
Nombre d’exprimés : 27
Date convocation : 20/10/2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Xavier FELIX, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints)
Christophe MONTANTEME, Marie-Hélène BERNARD, Karim MOYENIN OUARDI, Pascale ANTHOINE, Emmanuelle SCHARFF, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Fabrice MORICHON, Roseline MHARI AGOURRAME, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Carine RANSEAU, Gilbert PRIGENT, Céline BABABUS, Alexis VERMOREL
Absents excusés : Bruno PONNET, Didier RICHERD
Procurations :
Claire ROSIER donne pouvoir à Nathalie HERAUD
Marie-Claire PAQUET donne pouvoir à Luc FERJULE
Linda BEGGUI donne pouvoir à Sandrine TROUSSIEUX
Ouda MECHAIN donne pouvoir à Liliane BLAISE
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Xavier FELIX rappelle la délibération du 24 avril 2023 par laquelle la commune de Anse s’est
engagée à réaliser la maitrise d’ouvrage pour le projet d’extension de 6 logements et locaux de
services et techniques au profit de la caserne de gendarmerie de Anse, selon les dispositions du
décret n° 93-130 et de la circulaire d’application du Premier ministre du 28 janvier 1993.
Par ailleurs, le projet sera réalisé conformément au référentiel des besoins transmis par le
Groupement de Gendarmerie Départemental du Rhône.
L’avant-projet sommaire ayant été présenté dernièrement, il convient d’autoriser le Maire à
déposer le permis de construire pour l’extension des locaux de services et techniques et des
logements de la caserne de gendarmerie ainsi que le dossier AT-ERP si les locaux sont
accessibles au public. 079/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
PLAN DE MASSE DU PROJET SOMMAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) DONNE DELEGATION au Maire pour déposer le permis de construire et le dossier AT-ERP correspondant
2°) CHARGE Monsieur le maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND