Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 04 03 3004
Déliberation - DEL2026 03 03
Déliberation - DEL2026 04 04
Déliberation - DEL2026 04 13
Déliberation - DEL2026 04 14
Déliberation - DEL2026 03 06
Déliberation - DEL2026 04 04 3004
Déliberation - DEL2026 03 07
Déliberation - DEL2026 03 09
Déliberation - DEL2026 03 01
Déliberation - DEL2026 03 04
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 03 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 4 mars 2026 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 14
Date d’affichage de la liste des délibérations : 16 mars 2026 votants : 14
L’an deux mille vingt-six, le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents: GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE Michel - LEBLOND Christine - LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry -
LE CORNU Séverine - FOSSEY Flavie - THIENNETTE Claude -
VANDENAWEELE Guy - LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT Vincent - LE COEUR Maurice.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
9 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.1 - Autres domaines de compétences des communes
Participation de la commune au Fonds de Solidarité Logement
DEL2026-03-04
M. Le Maire donne la parole à son adjointe, déléguée à la Vie Sociale, madame Maryvonne POZZO.
Elle précise que le montant de la participation financière de la commune dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement s’éléverait pour cette année 2026 à 565,20 €.
Le Conseil Municipal,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de l’adjointe au maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1er : d'autoriser M. Le Maire à verser une participation financière d’un montant de 565,20 € pour 2026 dans le cadre du Fonds de Solidarité
Logement ;
p à 5 Ê 1 |
2
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260312-DEL2026-03-04-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Article 2 : que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal commune 2026, à l’article 65733, en dépenses de fonctionnement ;
Article 3 : d'autoriser M. Le Maire à accomplir et à signer les démarches
administratives correspondantes.
Adoptée à la majorité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay, le 12 mars 2026,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO Christophe GILLES
072?
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260312-DEL2026-03-04-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026