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Déliberation - DEL2026 10 04
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 10 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Sant-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 23 septembre 2026 Nombre de conseillers :
en exercice : 15
présents: 12
Date d’affichage de la liste des délibérations : 2 octobre 2026 votants: 15
L'an deux mille vingt-six, le premier octobre à vingt heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la
présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES, en séance ordinaire.
Présents : GILLES Christophe - GIAVARINT Pascal - LEBLOND Christine -
VANDEN AWEELE Guy - BARRO Sylvie - LECOEUR Maurice -
LE TOURNEUR Magaly - FENOUILLIERE Claire - YBERT Valéry -
PICQUENOT Sonia - ASSELINE Charline - MARGUERIE Guillaume.
Absents excusés :
GIAVARINI Amandine a donné procuration de vote à GIAVARINI Pascal.
GRINCOURT Vincent a donné procuration de vote à VANDEN AWEELE
Guy.
THIENNETTE Claude a donné procuration de vote à YBERT Valéry.
Secrétaire de séance :
LEBLOND Christine.
3 - DOMAINE & PATRIMOINE
3.2 - Aliénations
Cession du lot n°6 (parcelle AH 314) du lotissement communal des Mares
DEL2026-10-04
M. Le Maire informe les conseillers qu’il a reçu une proposition d’achat pour le lot n° 6 (parcelle
AH 314) du lotissement communal des Mares.
Il propose aux conseillers de l’autoriser à commercialiser ce lot.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, La pré-réservation du lot n°% du lotissement communal des Mares en date du 24 juin 2026
par MM. Denis JEANTROUX,
VU, La délibération n° DEL2025-09-02 du 18 septembre 2025 fixant le prix et les conditions
de vente des parcelles du lotissement communal des Mares,
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20261001-DEL2026-10-04-DE
Date de télétransmission : 14/10/2026
Date de réception préfecture : 14/10/2026 Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique : d’autoriser M. Le Maire à commercaliser le lot n°% du lotissement
communal des Mares, parcelle cadastrée Section AH, Numéro 314, d’une
superficie de 560 n°, à MM. Denis et Christine JEANTROUX, domiciliés 67
rue de la Division Leclerc 91380 Chilly Mazarin au prix de 70,00 € m?, soit
33 284,52 € HT +5 915,48 € (Tva sur marge), soit un prix total de
39 200,00 € et d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer toutes les
pièces administratives se rapportant à cette vente auprès de l’étude notariale
de maître Damien LEONARD), basée à Lessay ;
Adopté à la majorité
(15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 1* octobre 2026
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christine LEBLOND Christophe GILLES
D S)
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20261001-DEL2026-10-04-DE
Date de télétransmission : 14/10/2026
Date de réception préfecture : 14/10/2026