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Déliberation - 17.2022 City stade demande de subvention aupres de lAgence Nationale du Sport ANS
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 17.2022 City stade demande de subvention aupres de lAgence Nationale du Sport ANS)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 17/2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO - Jean-Pierre PLANCADE - Bernard VIÉ, conseillers municipaux.
Procuration : Sylvie THUBIÈRES à Anne-Laurence FRULLINI.
Secrétaire de séance : Aude SALVAT-LÔ.
Objet : City stade demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS).
Par délibération n°36/2021 du 26 octobre 2021, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement pour l’aménagement d’un espace de loisirs et a sollicité auprès de l'Etat une subvention à hauteur de 123 930,31 € HT.
Afin de financer l'opération City stade, la commune de Laurabuc souhaite solliciter I ‘Agence National du Sport au titre de l’appel à projets « 5 000 terrains de sports ».
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à solliciter auprès de l'Agence Nationale du Sport l'attribution de subvention.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de demander une subvention à l'Agence Nationale du Sport pour l’opération City stade de 177 043.29 € HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 05.05.2022
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
2022/286