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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Temporaire Soiree Octobre Rose la Gaude
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Temporaire Soiree Octobre Rose la Gaude)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES 006-210600656-20260924-DGS52A280926-AR Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2026
ET Affichage : 28/09/2026 Commune de
La Ga U d e Pour l'autorité compétente par délégation
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-417
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-96 du 30 janvier 2015, portant règlement général de police des débits de
boissons dans le département des Alpes-Maritimes ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire, présenté par Madame Lou
PRULHIERE, en date du 21 septembre 2026, entrepreneur individuel, « Les petites gaudoises » - LP NAILS -
N° SIRET 940 372 170 00016 - date d'immatriculation au RNE 10/03/2025, code APE Soins de beauté -
domicilié sis 28 rue Centrale 06610 LA GAUDE - lieu-dit village, à l'occasion d'une « soirée Octobre Rose »,
située sur la place de la Fontaine, le vendredi 9 octobre 2026, de 19h00 à 23h00;
Considérant que rien ne s'oppose au débit de boissons temporaire présenté par l'institut soins de beauté
« Les petites gaudoises » - LP NAILS pour le vendredi 9 octobre 2026 de 19h00 à 23h00.
Las
ARRETE
ARTICLE 1 :
Madame Lou PRÜLHIERE entrepreneur individuel, « Les petites gaudoises » - LP NAILS, institut soins de
beauté est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une « soirée Octobre Rose »,
sur la place de la Fontaine lieu-dit le village le :
e Vendredi 9 octobre 2026 de 19h00 à 23h00.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-417 PAGE 1
28/09/2026
28/09/2026
28/09/2026 ARTICLE 2 :
La bénéficiaire de la présente autorisation doit se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc..).
e Groupe 1. Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool
supérieures à 1,2 degrés, limonades, infusions, lait, café, chocolats, etc.
+ Groupe 3. Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
Il est précisé que Madame Lou PRULHIERE, doit également afficher le présent arrêté dans le lieu où se
déroulera la manifestation.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la commune
www.lagaude.fr.
ARTICLE 3 :
La gendarmerie Nationale de Vence, la directrice générale des services, la police municipale, les services
techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Sapeurs-pompiers de Cagnes sur Mer,
+ Sapeurs-pompiers de Vence,
e L'institut soins de beauté « Les petites gaudoise » - LP NAILS
FAIT À LA GAUDE, LE 24 SEPTEMBRE 2026
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la
Conseiller régional de la Région SUD PA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-417 PAGE 2
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