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Compte-Rendu - CR CM 10 01 23
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Morillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 01 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 10 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents : 12 Votants : 14
Date de convocation : 05 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix janvier, à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de Saint-Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Laurence BOURGADE, Maire.
Etaient présents : M. BAUCHOT, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, M. CULLERIER, Mme FERNANDEZ, M. HEINTZ, M. LAMBEL, M. LEFRAIS, M. REGNIER, Mme RÉSET, Mme RIEU, Mme SIMON-CHEYRADE
Etaient absents : M. BARBESSOU (Pouvoir à Mme SIMON-CHEYRADE), M. CHRETIEN, Mme GIRARD-DIAZ (Pouvoir à M. LAMBEL), Mme POISSON, Mme RAMON, Mme SECCO
Secrétaire de séance : Mme RÉSET
Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2022
Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 est adopté à l’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATIONS
2
DCM 2023-01-01 : BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 4
Monsieur Heintz, Adjoint au Maire en charge des finances, expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget communal doivent être majorés ou voir leur imputation ajustée sur le budget de l’exercice 2022 comme suit.
Compte tenu de l’augmentation des recettes, il est opportun d’approvisionner certaines lignes sur lesquelles des dépenses supérieures aux prévisions ont été constatées (liées à des augmentations de tarifs et frais imprévus – en particulier le remplacement de personnel au restaurant scolaire suite à un accident du travail).
Locations mobilières : elles correspondant aux locations de matériel divers (imprimante, nacelle pour la pose des illuminations de Noël par exemple)
Assurances de personnel : poste à surveiller, concerné par une forte hausse des tarifs. Frais de contentieux et émoluments du Notaire
Monsieur Heintz revient sur le remplacement de l’agent de restauration ayant fortement impacté le dépenses de personnel. Mr Bauchot indique que les groupements d’employeurs peuvent représenter une solution pour toucher un public plus large et réduire les coûts. Mr Barbessou ajoute qu’une diffusion des offres sur le site internet pourrait permettre d’ouvrir le recrutement à un panel de candidats plus large.
Mr Lambel questionne Mr Heintz quant aux rémunérations d’intermédiaires. Mr Heintz évoque en particulier le poste assurances en cas d’absence du personnel : à éventuellement résilier (à l’instar des communes de Cadaujac et Talence) en raison d’une augmentation significative des tarifs.
DÉSIGNATION DÉPENSES RECETTES
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
748312 - DCRTP + 61900
613 – Locations mobilières
+ 9000
6168 – Primes d’assurance
du personnel + 15600
3
622 – Rémunération
d’intermédiaires et
honoraires
+ 27500
6218 – Autres personnel
extérieur +5000
625 – déplacements et
missions +500
633 – Impôts, taxes et
versements sur
rémunérations
+3600
6411 – Personnel titulaire +700
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.
DCM 2023-01-02: REDUCTION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET CHANGEMENT DE L’ORDRE DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4,
VU le Code électoral et notamment l’article L.270,
VU la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 décidant la création de cinq postes d'adjoints au maire,
VU le tableau du conseil municipal déterminé à l’issue des dernières élections municipales, VU le courrier de Madame Valérie SIMON-CHEYRADE réceptionné en Préfecture de la Gironde en date du 11 octobre 2022 portant démission de son mandat d’Adjoint au Maire et conservation de son mandat de Conseillère Municipale,
VU le courrier de Madame la Préfète de la Gironde en date du 24 octobre 2022 portant acceptation de la démission des fonctions d’Adjoint au Maire et de la conservation des fonctions de Conseillère Municipale,
Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire,
Considérant qu’aucune candidature ne permet l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire,
Sur proposition de M. le Maire et après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la démission de Madame Valérie SIMON-CHEYRADE de ses fonctions d’Adjoint au Maire et de la conservation de son mandat de Conseillère Municipale, DECIDE de réduire à quatre le nombre d’Adjoints au Maire,
MODIFIE l’ordre du tableau du conseil municipal,
DECIDE que Monsieur Nicolas REGNIER, élu 5ème adjoint au maire le 28 mai 2020, prend place au 4ème rang du tableau des Adjoints au Maire.