Compte-Rendu - CR CM 12 fevrier 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CCAS 4 fevrier 2016

Compte-Rendu - CR CM 24 mars 2016

Compte-Rendu - CR CM 08.03.2018

Compte-Rendu - CR CM 14.12.2017

Compte-Rendu - CR CM 30062020

Compte-Rendu - CR CM 25 juillet 2016

Compte-Rendu - CR CM 13042021

Compte-Rendu - CR CM 12 12 2023

Compte-Rendu - CR CM 08.03.2018#page=2

Compte-Rendu - CR CCAS 22 mars 2016

Compte-Rendu - CR CM 12 fevrier 2016 Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 fevrier 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,

1

Compte rendu

du Conseil Municipal

Réunion du 12 février 2016

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 13 Votants : 18

Date de convocation : 5 février 2016

L'an deux mille seize, le douze février, le Conseil Municipal de Saint-Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Michel BENESSE, Maire.

Etaient présents : M. BENESSE, M. BERNASCONI, M. BETHANCOURT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, Mme FILLON, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. LAPEYRE, M. MONDOU, Mme PELISSIER et Mme SECCO

Etaient absents : Mme BROUARD (pouvoir à Mme PELLISSIER), M. DELL’ORME (pouvoir à M. BENESSE), Mme GASCOIN (pouvoir à M. HEINTZ), M. KEREVER (pouvoir à Mme BOURGADE), Mme PICHEVIN, M. ROUAUX (pouvoir à Mme SECCO)

Secrétaire de séance : Mme PELISSIER

DELIBERATIONS

DCM 2016-02-01 : FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERES

Monsieur le Maire indique que la délibération fixant les tarifs des concessions cimetières date du 3 novembre 1997 et qu’il a lieu de délibérer de nouveau sur ces tarifs afin de, premièrement, indiquer des tarifs en euros et, deuxièmement, actualiser des tarifs restés inchangés depuis près de vingt ans.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. le Maire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de ne plus attribuer de concessions perpétuelles

- de fixer les prix des concessions dans le cimetière communal, à compter du 1er mars 2016, comme suit :

o concession de 30 ans 3m² : 200 €

o concession caveau de 30 ans 6m² : 350 €

- de fixer les droits d’enregistrements à 25 €

DCM 2016-02-02 : FIXATION DES TARIFS DE L’ALSH (Vacances)

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

2

- de maintenir les tarifs de l’ALSH (arrondi au centime supérieur) jusqu’à une prochaine délibération

- de fixer, en fonction de l’application des taux d’efforts journaliers indiqués ci-après : o un coût minimum de la journée de vacances à 1,94 € (avec repas inclus) o un coût maximum de la journée de vacances à 14,71 € (avec repas inclus)

Les taux d’effort journaliers de référence sont les suivants :

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

0,318082 % 0,265048 % 0,201432 % 0,180236 %

- de maintenir :

o Le seuil plancher de référence pour 1 enfant à 7.769,88 €.

o Le seuil plafond de référence pour 1 enfant à 55.499 €.

DCM 2016-02-03 : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 30 mars 2014 constatant l’élection du maire et de cinq adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 mars 2015 décidant la réduction à quatre le nombre de postes d'adjoints au maire,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 1 600 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43 % et celui de l’indemnité des adjoints ne peut dépasser 16,5 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec effet au 1er mars 2016, décide à 11 voix pour et 7 voix contre (BOURGADE, FILLON, GASCOIN, HEINTZ, KEREVER, ROUAUX, SECCO) :

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- Maire : 26,5 % de l’indice 1015

- 1er adjoint : 12 % de l’indice 1015

- 2ème adjoint : 8 % de l’indice 1015

- 3ème adjoint : 8 % de l’indice 1015

- 4ème adjoint : 8 % de l’indice 1015

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal

Ces indemnités seront versées mensuellement.

3

DCM 2016-02-04 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A L’ASSISTANCE ET AU CONTROLE DU PEUPLEMENT ANIMAL AVEC LA SACPA

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et suivants, Vu le Code Rural et notamment ses articles L 211-11, L 211-23 et L 211-24, Vu la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et son décret d'application en date du 29 décembre 1999,

Vu la proposition de convention de la SAS SACPA (Service pour l'Assistance et le Contrôle du peuplement Animal) en vue d'effectuer les interventions nécessaires pour assurer :

1° / la capture et la prise en charge des animaux divagants

2°/ la capture, la prise en charge et l’enlèvement en urgence des animaux dangereux

3°/ la prise en charge des animaux blessés, et le transport vers la clinique vétérinaire partenaire

4°/ le ramassage des animaux décédés dont le poids n’excède pas 40 kg et leur prise en charge par l’équarisseur adjudicataire

5°/ le transport et la conduite des animaux à la fourrière animale désignée par le client

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE à 17 voix pour et une abstention (HARRIS) :

- de conclure la convention ci-jointe à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016 ; elle sera reconductible par reconduction expresse 3 fois par période d'une année civile. Un chiffre d’affaire minimum de 0,30 € HT par habitant et par année contractuelle devra être réalisé par la SACPA. Pour le cas où les interventions commanditées par les services habilités n’atteindraient pas le montant prévu, une facturation de régularisation sera adressée à la Mairie.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec la société SACPA. - d'ouvrir les crédits nécessaires au budget communal.

DCM 2016-02-05 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

L’article L.1612-1 du CGCT permet à l’exécutif de la collectivité jusqu’à l’adoption du budget, ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, sur autorisation du conseil municipal d’engager et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite des dépenses imputées aux chapitres 16 et 18.

Il est proposé au conseil municipal d’appliquer ce dispositif pour pouvoir engager dès le début de l’année 2016 certains investissements.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction comptable M 14,

4

Après en avoir délibéré à 12 voix pour et 6 voix contre (BOURGADE, GASCOIN, HEINTZ, KEREVER, ROUAUX, SECCO)

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2015, déduction faite des dépenses imputées aux chapitres 16 et 18.

L’affectation et le montant des crédits à inscrire se feront de la manière suivante :

Budget

Investissement 2015,

hors chapitre 16

Autorisation du

conseil

municipal

Programme Article

Affectation

Répartition

316 262,2 € 79 065,55 € 134 2151 Réseaux de voirie

15 000 €

131 2188 Autres immo. corporelles 5 000 €

150 2313 Immo. en cours constructions 59 065,55 €

PREVOIT la dépense au budget 2016.

QUESTIONS DIVERSES

 Règlement intérieur du cimetière communal : accord sur le principe d’une mise en place  Mise en place d’un columbarium au sein du cimetière communal : accord sur le principe  Consultation locale sur les affaires de la commune : accord sur le principe

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 h 05.