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Séance - Seance du 19 juin 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Mesnil-au-Val.
Lien du pdf (Séance - Seance du 19 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL DU 19 JUIN 2024 2024-104
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf juin à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
municipal de la commune du Mesnil au Val se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui
leur a été adressée par Mme Evelyne MOUCHEL, Maire.
Etaient présents : Mme Evelyne MOUCHEL, Maire, Mme Pascale COUVREUR, 1ère adjointe, M. Bruno
LECONTE, 2ième adjoint, Mmes Barbara DUBUISSON, Janique SIMON, Céline VASTEL Mrs, Rudy
ALEXANDRE Frédéric GOHEL, Marc MAHIER.
Absents excusés : Myriam CAVRET (pouvoir à Céline VASTEL), Nathalie LUCE (pouvoir à Janique
SIMON), Rémy CARRIER (pouvoir à Evelyne MOUCHEL).
Absent non excusé : David CHOUIPPE.
Mme Pascale COUVREUR est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 mai 2024.
I - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL COMMUNAL - Délibération
Madame le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de signer une convention de mise à disposition du local communal avec la future épicerie participative.
Cependant, elle ne pourra la signer en tant que représentante de la collectivité, au vu de sa position dans le bureau de l’association.
C’est madame COUVREUR, première adjointe, qui pourra effectuer cette démarche.
Madame le Maire sort et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Madame la Maire adjointe à signer toutes les écritures correspondantes.
II - DEVIS VOIRIE MODIFIÉ - Délibération
Messieurs LECONTE et MAHIER présentent au conseil le devis de l’entreprise COLAS relatif à la
réfection d’une partie des voies communales : la Vasloterie, Hameau Joly et le hameau Vincent d’un
montant de 40 047.53 € HT.
Ils informent aussi l’assemblée de la nécessité de rénover le revêtement du cimetière d’un montant de
2 052.66 € HT réalisé également par l’entreprise COLAS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de retenir les devis de l’entreprise COLAS pour un montant de :
40 047.53 € HT et 2 052.66 € HT.
AUTORISE Madame le maire à signer les devis et les écritures comptables correspondantes. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2024.
III- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF DE CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES - Délibération
Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, madame le maire propose de
créer un emploi d’adjoint technique à compter du 1er août 2024.
Madame le maire demande au conseil de l’autoriser à recruter un demandeur d’emploi remplissant les
conditions d’accès au PEC.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif PEC
- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable dans la limite de 24
mois, après renouvellement de la convention.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire.
- AUTORISE madame le Maire à signer la convention correspondante avec France Travail et à
signer un contrat de travail avec le futur bénéficiaire du contrat aidé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h00.