Séance - Seance du 23 juin 2022

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Séance - Seance du 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Mesnil-au-Val. Lien du pdf (Séance - Seance du 23 juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Animaux, LE MESNIL AU VAL

SEANCE DU 23 JUIN 2022

2022-63

L’an deux mil vingt-deux, le 23 juin à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune

du Mesnil au Val se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par

Mme Evelyne MOUCHEL, Maire.

Etaient présents : Mme Evelyne MOUCHEL, Maire, Mme Pascale COUVREUR, 1ère adjointe, M. Bruno

LECONTE 2ème adjoint, Mmes Myriam CAVRET, Barbara DUBUISSON, Janique SIMON, Céline

VASTEL, Mrs. Remy CARRIER, Frédéric GOHEL, Marc MAHIER.

Absent excusé : Rudy ALEXANDRE (pouvoir à Céline VASTEL),

Absents non excusés : Nathalie LUCE, David CHOUIPPE, Patrick LAMBERT.

Mme Pascale COUVREUR est désignée secrétaire de séance.

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Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 mai 2022.

I- REMPLACEMENT D’UN MEMBRE AU COMITÉ DE SUIVI DU PLUI NORD COTENTIN - Délibération

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’en raison de l’impossibilité pour Monsieur Bruno LECONTE de participer régulièrement aux réunions et ateliers de travail, il devient nécessaire de désigner un autre membre du comité de suivi pour la réalisation du PLUI Nord Cotentin. Elle propose à l’assemblée la candidature de Madame Pascale COUVREUR.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE la candidature de Madame Pascale COUVREUR en tant que membre du comité de suivi du PLUI Nord Cotentin.

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II- DEVIS RÉFECTION CHASSE BRUCAN DE HAUT - Délibération

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité d’effectuer la réfection de la chasse Brucan de Haut mitoyenne avec la commune de Digosville afin de permettre la circulation des engins à moteur.

Elle soumet à l’assemblée le devis de l’entreprise SARL GALLIEN TP TRANSPORT d’un montant de 4 746.00 € TTC, somme à partager à 50 % avec la commune de Digosville, soit 2 373.00 € TTC pour Le Mesnil au Val.

Ces travaux devraient démarrer début juillet après validation des conseils municipaux respectifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de l’entreprise SARL GALLIEN TP TRANSPORT,

AUTORISE madame le Maire à effectuer les écritures comptables correspondantes.III – MODALITÉ DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ - Délibération

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dans la collectivité.

Elle propose à l’assemblée que cette journée soit effectuée de la manière suivante :

▪ Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, soit le lundi de Pentecôte pour les agents techniques à temps plein ;

▪ La répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées par les agents tout au long de l’année civile pour les agents à temps non complet ;

Pour les services scolaires, la réalisation de la journée de solidarité sera établie différemment des autres services de la collectivité, de la façon suivante :

▪ Annualisation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE que la journée de solidarité sera accomplie dans la collectivité de la manière suivante à compter du 1er juillet 2022 :

▪ Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, soit le lundi de Pentecôte pour les agents techniques à temps plein ;

▪ La répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées par les agents tout au long de l’année civile pour les agents à temps non complet ;

Pour les services scolaires, la réalisation de la journée de solidarité sera établie différemment des autres services de la collectivité, de la façon suivante :

▪ Annualisation

IV- SALLE D’ATTENTE LOCAL INFIRMIER - Délibération

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’afin de permettre aux infirmiers d’accueillir les patients dans de meilleurs conditions, il serait judicieux de séparer le hall d’entrée du logement communal pour créer une petite salle d’attente.

Ces travaux peuvent être exécutés en régie par le personnel communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

VALIDE le projet de création de salle d’attente du local infirmier,

AUTORISE madame le Maire à signer tout document y afférent.

V- REVALORISATION LOYER LOGEMENT COMMUNAL - Délibération

Madame le Maire expose au conseil municipal que le loyer de l’appartement communal n’a pas été revalorisé depuis plus de 10 ans malgré des travaux d’agrandissement (création de 2 chambres supplémentaires).

Le logement sera vacant dès le 1er juillet 2022.

Elle propose aux membres du conseil d’actualiser le tarif de la future location à 700.00 € par mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

VALIDE le tarif du loyer tel que proposé,

AUTORISE madame le Maire à signer tout document y afférent.2022-64

INFORMATIONS DIVERSES

Le repas des aînés aura lieu le 20 novembre, auquel participeront Les Marins du Cotentin. Durant les vacances d’été, la bibliothèque accueillera les adhérents le lundi de 16h30 à 18h30 et le mercredi de 15h30 à 17h00. Elle sera fermée le vendredi.

Du 1er au 21 août, la permanence de la mairie sera assurée uniquement le lundi de 9h30 à 12h30.

Tous les sujets ayant été abordés, la séance est levée à 21h00.