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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°368 sp du 14 décembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°368 sp du 14 décembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2023-368
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Sous-préfecture de Cambrai /
2023-12-14-00001 - Arrêté préfectoral portant attribution à la médaille d'honneur des
sociétés musicales et chorales (Promotion 1er janvier 2024) (1 page) Page 3 PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du cabinet des sécurités
Pôle représentation de l'État
Service des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
Promotion du 1° janvier 2024
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le décret n°2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales,
Vu l'arrêté du 6 octobre 2020 relatif aux pièces constitutives des dossiers de demande de la médaille
d'honneur des sociétés musicales et chorales,
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC, préfet
de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est décernée aux personnes dont les
noms suivent :
Madame ORNON Maryline à BERGUES
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative,
la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3: Le directeur de cabinet et les sous-préfets d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Douai, de
Dunkerque et de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
14 DEC. 2023 Fait à Lille, le
Le préfet,
Georges-François LECLERC