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Procès Verbal - PV 2024 076 STGS bd Andre Malraux
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 076 STGS bd Andre Malraux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Union Européenne,
/^ v t,te ûe
lIlellevigny PV 20241t76 Réf dossier : 802838316 - HVV1850-GUERINEAU Date réception demande : ? 3/ L0 /202a Comolément dossier : /
STGS Vendée (Anais TOUVRON)
L6 Rue Gustave Eiffel -ZA La Gendronnière
85170 Le Poiré sur Vie
M. Sylvain GUERINEAU
Bd André Malraux
85170 BELLEVIGNY
STGS Vendée
L6 Rue Gustave Eiffel
85L70 Le Poiré sur Vie
Boulevard André Malraux
Réalisation d'un branchement neuf en eau potable
Du L2/Lt/2024 au 12/t2/2O24
l jour
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des travoux
Ampliotion :
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
effectuée des travaux
(prendre rendez-vous avec les services de la mairie : mairie@belleviRnv.fr).
La présente outorisotion est volable uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demande d'orrêté de circulotion temporaire (pour modificotion de
la circulotion et/ou du stotionnement) ni oux formolités à occomplir auprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT...)
Le 23 octobre 2024
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85'170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr