Acte - zqhwxz0jq9lv4tl

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Acte - zqhwxz0jq9lv4tl Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Thônes. Lien du pdf (Acte - zqhwxz0jq9lv4tl)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, THÔNES Cœur des Vallées

Thônes, le 9 mars 2023

PRÉSENTATION SYNTHETIQUE DU PROJET DE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2023

Comme indiqué lors du Débat d'Orientations Budgétaires, la préparation du projet de budget 2023 s'est déroulée dans un contexte inflationniste et de crise énergétique inédit, tandis que se poursuit la baisse générale des dotations de l'Etat. Un effet de ciseau est à craindre.

1. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

A) CHAPITRE 011 : CHARGES A CARACTERE GÉNÉRAL : 3 091 830,00 €

Les achats courants (comptes 60), dont les fournitures énergétiques, sont en hausse de 46 % et représentent + 537 K€ par rapport au budget 2022 :

.60612-Electricité : + 128 % soit + 469 K€

. 60621-Combustibles (fuel, bois de chauffage) : + 30 % soit + 63 K€ . 60622-Carburants (véhicules et engins municipaux) : + 67 % soit + 20 K€ . 60613-Chauffage urbain : + 122 % soit + 11 K€ et ce, malgré l'arrêt de l'alimentation au boulodrome.

Au total, la facture énergétique est quasiment doublée et enregistre une hausse de 563 K€, soit les 2/3 du montant du virement à l'investissement (autofinancement).

Dans les achats, le poste 60623-Alimentation (Restauration scolaire) subit également l'inflation avec une hausse de 33 % par rapport au budget 2022 : + 33 K€.

Les charges externes (comptes 61) représentent les prestations externalisées de la commune auprès des entreprises et sont en baisse de 36 K£ par rapport au budget 2022, certaines prévisions 2022 étaient en effet supérieures aux réalisations.

Toutefois, certains postes sont en hausse :

. 615231-Entretien des voiries : ce poste évolue de + 50 K€ par rapport à 2022, suite à la hausse des prix pétroliers impactant les revêtements bitumineux

. 61524-Bois et forêts: ce compte était auparavant individualisé dans l'ancien budget annexe « Forêt » intégré désormais au budget principal, il représente l'entretien régulier des parcelles forestières pour 15.600 €.

Les autres charges externes (comptes 62) sont les autres prestations externalisées et augmentent de 93 K€ par rapport au budget 2022.

Une très grande partie de cette augmentation est générée par les nouveaux frais de portage auprès de l'EPF pour les opérations en cours (PITET, RET) et nouvelles (EHPAD), enregistrés dans le compte 6226-Honoraires.

Le compte 627-Services bancaires prend en compte les frais de commission sur les nouveaux emprunts, tandis que les comptes 6281-Concours divers et 6282-Frais de gardiennage forêt concernent les dépenses liées à l'ancien budget « Forêt ».

Les impôts et taxes (comptes 63) comptabilisent les impôts payés par la commune. Le compte 63512-Taxes foncières tient compte des 25 K€ de taxes foncières sur les propriétés forestières de la commune (anciennement comptabilisées au budget « forêt »).

Au final le budget 2023 du chapitre 011, qui représente 35 % des dépenses réelles de fonctionnement, est en augmentation de 612 K€, soit + 25 % par rapport au budget 2022.

Cette hausse, pour ce seul chapitre, représente %4 de l'autofinancement.B) CHAPITRE 012 : CHARGES DE PERSONNEL : 3 854 184,00 €

Les charges de personnel ont vu une augmentation en 2022 consécutive à une première évolution du point d'indice de rémunération de + 3,5 % au 1* juillet 2022.

Le projet de budget 2023, en augmentation de 277 K€ par rapport au budget 2022 soit + 7,74 %, tient compte à la fois de l'effet en année pleine de cette augmentation, mais également de la prévision d'une nouvelle augmentation du point d'indice de + 3,5 % en juillet 2023.

Si on additionne les augmentations de ces deux chapitres budgétaires (011 et 012) par rapport au budget 2022, cela représente 104,6 % de l'autofinancement.

C) CHAPITRE 014 : ATTÉNUATION DE PRODUITS : 319 221,00 €

Le Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC), bien qu'enregistrant un montant inférieur aux prévisions en 2022 (312.962 € sur les 330.000 € prévus), devrait être en augmentation de + 2 % en 2025.

D) CHAPITRE 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : 1 397 815,00 €

Malgré la baisse de l'enveloppe des subventions versées aux associations en 2023 par rapport à 2022 (absence de versement au CPMT et à Arts et Loisirs), ce chapitre est en hause de 40 K€ soit + 3 %. Outre le fait que les indemnités électives soient calculées sur la base du point d'indice, cette hausse s'explique principalement par les raisons suivantes :

. Augmentation de la subvention au CCAS de + 100 K€ pour combler le déficit constaté au

31/12/2022 et prendre en compte l'augmentation des coûts salariaux ;

. Augmentation de la contribution au service incendie de + 15 K€ ;

. Une nouvelle ligne de 10 K€ est ajoutée au budget 2023 pour prendre en compte les

redevances et abonnements des logiciels « métier » en ligne (mode SAAS ou Full-Web).

E) CHAPITRE 66 : CHARGES FINANCIERES : 154 080,42 €

Le budget prévisionnel des intérêts d'emprunt passe de 119 K€ en 2022 à 154 K€ en 2023. Ce montant prévisionnel a été calculé sur la base des tableaux d’amortissements des emprunts antérieurs, du nouvel emprunt de 1 M€ de décembre 2022, et d'une simulation du tableau d'amortissement de l'emprunt de 3 M€ contracté en décembre 2022 mais mobilisable au plus tard le 27/07/2023 (1è échéance trimestrielle au 01/11/2023).

F) CHAPITRE 67 : CHARGES EXCEPTIONNELLES : 11 500,00 €

Une somme de 10 KE est inscrite au budget pour faire face aux opérations exceptionnelles (annulations de titres sur exercices antérieurs, partenariat aux sportifs, …).

G) CHAPITRE 68 : DOTATIONS PROVISIONS : 10 000,00 €

Une somme de 10 K€ est inscrite au budget pour provisionner des risques d'impayés.

H) CHAPITRE 022 : DÉPENSES IMPRÉVUES : 78 907,00 €

Une somme de 79 K€ est inscrite au budget pour provisionner notamment les incertitudes liées à l'inflation et à la crise énergétique.

1) CHAPITRE 042 : OPÉRATIONS D'ORDRE : 456 324,29 €

Il s’agit notamment de l'amortissement des immobilisations.

Les sommes inscrites au budget dans ce chapitre se retrouve également dans les recettes d'investissement, pour financer le renouvellement des investissements.

Cette dotation aux amortissements, d’une valeur de 456 K€ en 2023, est inférieure à 2022 pour deux raisons :

. une partie des immobilisations a terminé son amortissement

. la majeure partie des nouvelles immobilisations de 2022 sont encore en cours de réalisation et ne sont donc pas encore amorties sur 2023.J) CHAPITRE 023 : VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 850 000,00 €

Il s’agit de l'autofinancement. Une inscription de 850 K€ est possible en conservant une partie de l'excédent de fonctionnement 2022 dans la section de fonctionnement, afin d'équilibrer cette inscription.

I. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

A) CHAPITRE 002 : RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ : 552 442,00 €

Il s'agit d’une partie de l'excédent de fonctionnement 2022 qui sera constaté au compte administratif 2022 (environ 950 KE). Il a été décidé cette année de conserver environ 58% de cet excédent en fonctionnement pour équilibrer les dépenses de fonctionnement. Il est à noter que l'intégralité de cet excédent est habituellement reversée à l'investissement pour financer les dépenses d'équipement.

B) CHAPITRE 013 : ATTÉNUATION DE CHARGES : 65 200,00 €

Ce chapitre enregistre les remboursements de charges de la part de la Sécurité Sociale et de notre assureur lors des congés maladies des agents. Une somme de 50 K€, déjà provisionnée en 2022, devrait permettre de constater le remboursement d'un contentieux avec la commune d'Annecy suite au recrutement d'un agent de police municipale qui a contracté une maladie grave avant son arrivée à Thônes.

C) CHAPITRE 70 : PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE : 922 311,00 €

Ce chapitre est en hausse de 90 K€ par rapport au budget 2022. Cette hausse est consécutive à la revalorisation des tarifs municipaux et des remboursements de charges de personnel par les budgets annexes, ainsi que la prise en compte des produits de ventes de bois suite à l'intégration du budget forêt. A noter également que le compte 70878-Remb. Frais par d’autres redevables est en augmentation pour tenir compte de la participation des associations aux charges des locaux communaux.

D) CHAPITRE 73 : IMPOTS ET TAXES : 6 803 113,00 €

Ce chapitre est en hausse de 485 K€ par rapport au budget 2022, soit + 7,6 %. Cette hausse est directement consécutive à la hausse des bases de fiscalité (+ 7.1 %) et l'évolution des taux sur les taxes foncières (+ 7.9 %).

Les produits de taxes de séjour, en forte augmentation en 2022, devrait s'élever à 90 K€ en 2023, soit + 38 % par rapport aux prévisions 2022.

De même, les produits de taxe additionnelle sur les droits de mutation ont connu une forte hausse en

2022, 552 K€ encaissés sur les 498 K€ prévus ; il est toutefois anticipé une baisse de ces produits en 2023 (450 K€) suite aux difficultés que connaîtront les ménages pour contracter des emprunts en 2023.

On observera que l'augmentation de la fiscalité, apportant un supplément de recettes de l'ordre de 500 KE, ne couvre pas la totalité de la hausse de la facture énergétique, estimée à 563 K€.

E) CHAPITRE 74 : DOTATIONS : 1 609 849,00 €

Ce chapitre est en baisse de 75,5 K€ par rapport au budget 2022, soit - 4,4 %. Cette baisse traduit la diminution des dotations de l'Etat, notamment — 10 % sur la dotation forfaitaire (compte 7411). Par rapport au budget 2022, 32 K€ de moins sont inscrits en 2023 sur le compte 7478 car ce montant avait été encaissé en 2022 pour le remboursement de la structure de vaccination.

F) CHAPITRE 75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 228 000,00 €

Ce chapitre est en baisse de 17 K€ par rapport au budget 2022 car il anticipe une baisse des revenus des loyers (compte 752) directement liée au futur déménagement de la trésorerie en 2023 ; un seul trimestre de loyers a été prévu pour l'année 2023.

Toutefois, le remboursement des charges locatives (compte 7588) enregistre une hausse liée au

remboursement des factures de chauffage dont une régularisation 2022 sera appelée sur l'exercice 2023.Il. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement sont composées des dépenses d'équipement brut (chapitre 20, 21 et 23) qui augmentent la valeur du patrimoine de la commune, d'une part, ainsi que du remboursement du capital de la dette, d'autre part.

A) DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT BRUT : 11 174 541,87 €

Ce montant représente un volume d'investissements relativement inédit dans le budget de la commune

de Thônes. Il reflète une politique active et dynamique permettant aux habitants de profiter d'équipements nouveaux, parmi lesquels, s'agissant des plus importants :

. Opération déviation est : 5 850 985 € dont 670 300 € de restes à réaliser (engagements

2022) ;

. Aménagement Ilot Rousseau : 2 438 544 € dont 115 455 € de restes à réaliser 2022 et

comprenant notamment les acquisitions foncières de la future Maison de Santé et des parkings souterrains ;

. Aménagement d’un itinéraire cyclable le long du Fier: 1 318 494 € dont 451 653 € de restes à réaliser 2022 ;

. Le programme de voiries s'élève en 2023 à 650 500 € et se décline en opérations diverses (entrée de ville, sécurisation route des Villards, requalification des secteurs rue Saint Blaise et Louis Haase) ;

. Nouvelle structure multiaccueil pour la petite enfance, acquisitions foncières : 386 000 € ; . La finalisation de l'extension de la Maison des Associations : 224 549 € dont 120 449 € de restes à réaliser 2022.

B) REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE : 477 204,71 €

Ce montant permet de rembourser le capital de la dette des anciens emprunts, ainsi que des nouveaux emprunts contractés en 2022. Il faut noter qu'un des emprunts ayant fait l'objet d'une opération de réaménagement en 2015, s'éteint en décembre 2023.

En fin d'année 2022, la municipalité a fait le choix de contracter deux nouveaux emprunts pour financer les investissements 2023 afin de garantir un taux fixe raisonnable dans un contexte « haussier ». Un premier emprunt de 1 million d'euros a été contracté auprès de La Banque Postale, sur une durée de 20 ans, au taux fixe de 3,19 %.

Un deuxième emprunt a été contracté dans le même temps, également auprès de La Banque Postale, pour 3 millions d'euros. Sa contractualisation en 2022 a permis d'obtenir un taux fixe de 3,18 % sur 20 ans; une phase de mobilisation en fonction des besoins est prévue jusqu'au 27/07/2023. Au terme de cette date, il est intégralement mobilisé.

Le montant total du capital de la dette à rembourser au 01/01/2023 s'élève à 6 379 305,10 €. Rapporté à l'épargne brute constatée au 31/12/2022, le ratio de désendettement théorique s'élève à 4,5 ans, ce qui est tout à fait raisonnable.

IV. RECETTES D'INVESTISSEMENT

Les recettes réelles d'investissement (5 608 773 €) sont composées des recettes d'équipement (subventions et emprunts nouveaux) ainsi que des recettes financières (produits des taxes d'aménagement et du FCTVA, produits des cessions ainsi que la part d'excédent de fonctionnement capitalisé de 2022).

A ces recettes réelles s'ajoutent les amortissements des immobilisations (456 324 €) et le virement de 850 000 € provenant de l'excédent de fonctionnement prévisible à fin 2023.

A) RECETTES D'EQUIPEMENT : 3 334 620 €

Il s'agit des subventions perçues auprès de nos partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, Communauté de communes, Caisse d'Allocations Familiales, ..) destinées à co-financer les principaux projets d'investissements.

Déclinées par opérations d'investissements, ces subventions s'élèvent aux montants suivants, tous financeurs confondus :

. Opération déviation est : 2 295 840 €;

. Ilot Rousseau — Maison de Santé : 65 000 €;

. Aménagement d’un itinéraire cyclable le long du Fier : 467 333€;. Nouvelle structure multiaccueil pour la petite enfance : 445 000 € (incluant le financement des travaux d'aménagement).

B) RECETTES FINANCIERES : 2 274 153 €

Ces recettes sont déclinées comme suit :

. Produits des cessions d'immobilisations (terrains à La Curiaz et aux Perrasses) : 959 500€ ;

. Produits de la taxe d'aménagement : 394 492 €:

. Produits du Fonds de Compensation TVA : 529 548 € ;

. Part d'excédent de fonctionnement 2022 capitalisée en 2023 : 390 613 €.

C) AUTRES RECETTES : 1 306 324 € + 6 001 225 € (RAR)

Ces recettes se composent du virement de l'excédent de fonctionnement 2023 à la section d'investissement (850 000 €) et des amortissements des immobilisations (456 324 €).

Les recettes engagées en 2022 et reportées en 2023 (Restes à réaliser) s'élèvent à 6 001 225 € et se décomposent de la façon suivante :

. Emprunt signé en décembre 2022 mobilisable en 2023 : 3 000 000 €; . Cessions foncières îlot Rousseau : 1 880 220 € ;

. Subventions engagées en 2022 (Aménagement d'un itinéraire cyclable le long du Fier, déviation est, Maison de Santé) : 1 121 005 €.