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Déliberation - 48 designation de representants de la commune au sein des instances de la sem de la societe publique locale. plaine commune developpement
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
nee
emnnnes
Nombre
de
Membres
composant:
ee
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°048
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
44
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
20
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
, s'est
réuni
en
Mairie
à
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIE
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
REMY
Marie-
pascale,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-francoise
, Adjoints
au
Maire ANQUETIL
Marie
Amelie,
BELAIR
Katalyne,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Christiane,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
OZHAN
Mizgin,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par :
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Thierry AUGY
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Secrétaire
de
séance
: Sack
Pierre Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20/07/20
N°048
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
:
Désignation
de
représentants
de
la
commune
au
sein
des
instances
de
la
Société
d'Économie
Mixte
et
de
la
Société
publique
Locale.
Plaine
Commune
Développement
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1524-5
et
L.
2121-33;
Vu
le
Code
de
commerce ;
Vu
l'Ordonnance
n°
2005-649
du
6 juin
2005 ;
Vu
le
Décret
n°
2005-1742
du
30
décembre
2005 ;
Considérant
que
la
Ville
d'Aubervilliers
est
actionnaire
de
la
société
d'économie
mixte
(SEM)
Plaine
Commune
Développement
depuis
1991
et
de
la
société
publique
locale
(SPL)
Plaine
Commune
Développement
depuis
2012
;
Considérant
la
nécessité,
à
la
suite
des
élections
municipales
des
15
et
28
juin
2020,
de
désigner
un
représentant
issu
du
Conseil
municipal
qui
siègera
de
manière
permanente
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SEM
PLAINE
COMMUNE
DEVELOPPEMENT
et
un
autre
représentant
issu
du
Conseil
municipal
qui
siègera
de
manière
permanente
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SPL
PLAINE
COMMUNE
DEVELOPPEMENT
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
également
un
représentant
du
Conseil
municipal
qui
siègera
au
sein
des
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la
SEM
PLAINE
COMMUNE
DEVELOPPEMENT
et
un
autre
représentant
du
Conseil
municipal
qui
siègera
au
sein
des
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la
SPL
PLAINE
COMMUNE
DEVELOPPEMENT
;
Considérant
enfin
la
nécessité
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
du
Conseil
municipal
qui
siégeront
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
SEM
PLAINE
COMMUNE
DEVELOPPEMENT
et
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
du
Conseil
municipal
qui
siégeront
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
SPL
PLAINE
COMMUNE
DEVELOPPEMENT,
notamment
lorsque
ces
commissions
traiteront
des
opérations
se
situant
sur
la
ville
d'Aubervilliers
;
Adoption
à
la
majorité
par
42
pour,
2
contre
(Safia
BOUCHA,
Jean
jacques
KARMAN)
,7
se
sont
abstenus(
Katalyne
BELAIR,
Anthony
DAGUET,
Meriem
DERKAOUI,
Sofienne
KARROUMI,
Pierre
yves
NAULEAU
,Soizig
NEDELEC,
Fatima
YAOU
) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DELIBERE : DESIGNE Pour
la
SEM
PLAINE
COMMUNE
DEVELOPPEMENT
-
Mr
Massinissa
Hocine
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
;
- Mr
Dominique
Dandrieux
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
des
assemblées
générales
ordinaires
et extraordinaires
;
- Mr
José
Leserre
comme
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
;
-
Mme
Véronique
Dauvergne
comme
membre
suppléant
de
la
commission
d'appel
d'offres
;
Pour
la
SPL
PLAINE
COMMUNE
DEVELOPPEMENT
-
Mr
Massinissa
Hocine
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
;
- Mr
Dominique
Dandrieux
comme
représentant
de
la commune
au
sein
des
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
;
- Mr
José
Leserre
comme
membre
titulaire
de
la commission
d'appel
d'offres
;
-
Mme
Véronique
Dauvergne
comme
membre
suppléant
de
la
commission
d'appel
d'offres.
AUTORISE
ces
représentants
à
accepter
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
leur
être
confiés
par
le
conseil
d'administration
ou
par
le
président
du
conseil
d'administration
de
chacune
des
deux
sociétés.
La
Maire,
Karine
FRANCLET