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Déliberation - 144 convention de mandat entre la ville d aubervilliers et la societe publique locale plaine commune developpement pour la rehabilit
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
meme
ennannnnnnns
Nombre
de
Membres
composant:
ae
Le
Conseil
Municipal :
53
N°144
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
15
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
octobre
2020,
s'est
réuni
à
L'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
ALLAIN
Philippe,
BAZIZ
Yasmina,
BIDAL
Damien,
BOUZIDI
Zakia,
DANDRIEUX
Dominique
,
DAUVERGNE
Véronique,
GODIN
Guillaume,
GRANVORKA
Princesse,
HADJI-GAVRIL
Michel,
LEGENDRE
Jerome,
LENZI
Ling,
LESERRE
Jose,
LOE
Patricia,
MARTIN
Samuel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascaie,
SACK
Pierre,
SACKHO
Kourtoum,
MESSEZ
Marie-
francoise
, Adjoints
au
Maire
ANQUETIL
Marie
Amelie,
AUGY
Thierry,
BELAIR
Kataiyne,
BOUCHA
Sañfia,
BUTT
Zishan,
CHARTIER
Lewis,
CHIKHDENE
Zayen,
COHEN-HADRIA
Vonel,
DA
SILVA
Solene,
DAGUET
Anthony,
DESCAMPS
Alain,
FAUCHEUX
Gilbert,
GILLY
Jean
Paul,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GUERRIEN
Marc,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
KARMAN
Jean
jacques,
KARROUMI
Sofienne,
LE
ROY
Franck,
NAULEAU
Pierre
yves,
NEDELEC
Soizig,
SCHROEDER
Cédric,
VACHER
Annie,
YAOU
Fatima,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Secrétaire
de
séance
: Ling
LENZI Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/10/20
N°144
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
: Convention
de
mandat
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
la
Société
publique
locale
Plaine
Commune
Développement
pour
la
réhabilitation
de
la
crèche
le
Mault.
Autorisation
donnée
à
la
Société
Plaine
Commune
Développement
de
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
lié
à
cette
opération.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-17
et
L.2722-18,
L.2122-21
et1.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
l'article
L2511-3
:
Vu
le
guide
des
procédures
adaptées
approuvé
par
le
Conseil
municipal
le
29
juin
2017 ; Vu
la
délibération
n°159
en
date
du
26
septembre
2019
approuvant
la
convention
de
mandat
entre
la
collectivité
et
la
Société
publique
locale
Plaine
Commune
Développement
pour
la
restructuration
de
la
crèche
le
Mault
:
Vu
la
convention
de
mandat
;
Vu
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
29
juillet
2020
approuvant
le
choix
du
maître
d'œuvre
pour
cette
opération
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
la
ville
a
donné
mandat
à
la
Société
publique
locale
Plaine
Commune
Développement
pour
réaliser
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité,
et
sous
son
contrôle,
les
travaux
et
prestations
nécessaires
à
l'opération
de
réhabilitation
de
la
crèche
le
Mault
:
Considérant
que
ia
Société
publique
locale
Plaine
Commune
Développement
doit
procéder
à
la
publication
de
l'ensemble
des
marchés
nécessaires
au
lancement
des
travaux ; Considérant
la
publication
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre ;
Considérant
que
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
lié
à
cette
opération,
l'analyse
opérée
par
la
Société
publique
locale
Plaine
Commune
Développement
est
finalisée:
Considérant
que
cette
analyse
a
été
présentée
pour
avis
à
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
collectivité
;
Considérant
que
la
convention
de
mandat
prévoit
que
le
mandataire
procédera
à
la
mise
au
point
des
marchés,
à
leur
établissement
et
à
leur
signature
après
accord
exprès
du
mandant
; Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Considérant
que
par
conséquent
la
notification
du
marché
par
la
Société
publique
locale
Plaine
Commune
Développement
requiert
l'autorisation
préalable
de
la
collectivité
;
Adoption
à
l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
la
notification
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
crèche
le
Mault.
+
AUTORISE
la
Société
publique
locale
Plaine
Commune
Développement
à
signer
avec
l’attributaire
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
inhérent
à
cette
opération.
Le
Maire,
Reçu
en
Préfecture
le :
?
SPAS
12
Affiché/publié
le
:
À
3
UO
132
Notifié
le
:
Certifié
exécutoire
le
:
4314201)
3