Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0032026Dev Eco Prolongation du dispositif ACP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0032026Dev Eco Prolongation du dispositif ACP)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Économie et finances,
\
onfluent Coteaux
de
Frayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
23
février
2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 38
Pouvoirs
de
vote
: ]
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
17/02/2026 17/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Lagarrigue,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°003-2026
- Développement
économique
Prolongation
du
dispositif
Action
Collective
de
Proximité
(A.C.P.)
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture
: 26/02/2026
Publication
: 26/02/2026
O|
:
Commune
Nom
- Prénom
£
®
Ë
Observation
2
5
6|
&|
>
O|
Q
&|2|3
ü|*<
A |
à.
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGAUIRON
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
x
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLiac Dominique
| X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
x
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
003-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-003_2026-DE Reçu le
27/02/2026 MONHEURT
RE
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|ISEIGNOURET
Jacqueline]
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
[Pouvoir
à
LARROY
Jacques
PORTE
MAIRE
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRALIAAS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Arrivée
à
17h52 -
délibération
004-2025
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
GUY
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
Arrivée
à
17h52
- délibérakton
004-2025
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
40
|]
5
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
GUy
CLUA
Délibération
n°003-2026
- Développement
économique
Acte
rendu
exécutoire
Prolongation
du
dispositif
Action
Collective
de
Proximité
(A.C.P.)
|
après
le
dépôt
en
Préfecture
:26/02/2026
Publication
:26/02/2026
Exposé
des
motifs
:
Par
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
13
mars
2023,
le
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine
a
accordé
une
aide
au
Syndicat
Mixte
de
la
Vallée
du
Lot
(SMAVLOT
47)
pour
cofinancer
une
Action
Collective
de
Proximité
(A.C.P.)
sur
le
territoire
du
Pays
de
la
Vallée
du
Lot
dont
fait
partie
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas.
Ainsi,
une
convention
a
été
signée
entre
le
SMAVLOT
47
et
la
Communauté
de
Communes
qui
prévoit
que
cette
dernière
allouera
un
budget
de
50
000
€
aux
aides
individuelles
attribuées
dans
le
cadre
de
l'A.C.P.
sur
une
période
de
trois
ans
allant
du
13
mars
2023
au
12
mars
2026,
et
accompagnera
les
entreprises
dans
leurs
démarches
de
demande
de
subvention,
La
date
de
fin
du
dispositif
approchant
et
les
crédits
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
n'ayant
pas
tous
été
consommés,
le
SMAVLOT
47
a
fait
connaître
son
souhait
de
prolonger
le
dispositif,
au
moins
jusqu'à
épuisement
des
crédits
de
l'enveloppe
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
DU
côté
de
la
Communauté
de
Communes,
seule
20%
de
l'enveloppe
a
été
consommée,
soit
Un
montant
prévu
au
budget
mais
non
octroyé
sur
la
période
de
37
991,93
€.
Jusqu'à
présent,
six
dossiers
A.C.P.
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
ont
été
instruits
et
trois
dossiers
sont
en
cours
de
montage
avec
une
forte
progression
des
demandes
entre
2024
et
2025.
|| est
proposé
de
valider
la
poursuite
du
dispositif
A.C.P.
tant
que
la
Région
l'autorise
et
tant
que
les
crédits
initialement
prévus
par
la
Communauté
de
Communes
ne
sont
pas
épuisés.
nn
ny
rar
fn
Vu
les
articles
1.1.3
et
1.2.2
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
relatif
aux
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
validés
par
la
délibération
n°153-2025
du
Conseil
communautaire
du
8
décembre
2025
qui
indiquent
que
sont
d'intérêt
communautaire
la
« participation
de
la
Communauté
de
Communes
a
la
Délibération
003-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-003_2026-DE Reçu le
27/02/2026 s compétences
à
savoir
la
participation
aux
activités
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la Vallée
du
Lot » et
Le soutien
aux
démarches
collectives
en
lien
avec
les
activités
commerciales
»,
notamment
via
« la
participation
ou
la
coordination
d'opérations
collectives
et
dispositifs
en
faveur
de
l'entreprenariat
(ACP
en
Vallée
du
Lot...)
»,
Vu
la
délibération
n°04-2024
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2024
approuvant
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
S.R.D.E.L.I.
avec
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et son
avenant
n°1
adopté
par
la
délibération
n°
022-2025
du
14
avril
2025,
Vu
la délibération
n°87-2022
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2022
validant
le
plan
d'actions
du
Syndicat
Mixte
de
la
Vallée
du
Lot
(SMAVLOT
47)
pour
cofinancer
une
Action
Collective
de
Proximité
sur
le
territoire
du
Pays
de
la
Vallée
du
Lot,
Vu
la convention
de
partenariat
au
titre de
l'action
collective
de
proximité
signée
le
18 octobre
2023
entre
le SMAVLOT
47
et
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas, Vu
la
lettre
adressée
par
le
SMAVLOT
47
au
Conseil
Régional,
cosignée
par
tous
les
E.P.C.I.
du
Pays
de
la
Vallée
du
Lot
pour
demander
la
prolongation
du
dispositif
A.C.P.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
économique
du
27
janvier
2026,
Considérant
le
fait
que
toute
l'enveloppe
allouée
à
l'A.C.P.
sur
trois
ans
n'a
pas
été
consommée, Oui
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
Larroy,
Vice-Président
en
charge
du
Développement
Economique,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
39
Voix
pour
- 0
Voix
contre
—-0
Abstention
1.
Décide
de
poursuivre
la
participation
du
Conseil
Communautaire
au
dispositif
Action
Collective
de
Proximité
(A.C.P.)
tant
qu'il
est
prolongé
par
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
le SMAVLOT
47,
2,
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
3.
Dit que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
José
Armand
Le
secrétaire
de
séance,
Délibération
003-2026
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-003_2026-DE Reçu le
27/02/2026