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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 04 2022)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies,
Envoyé en préfecture le 19/04/2022 e
n | O l a [O Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le nn
ID : 079-200041317-20220411-C__ 20 04 2022-DE Agglomération du Niortais
C- 20-04-2022
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 04 avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 avril 2022
MARCHÉS PUBLICS - GESTION DES DÉCHETS - APPROBATION DU MARCHÉ POUR L'ACQUISITION DE DEUX TRANSPORTEURS COMPACTEURS À ROULEAU POUR DÉCHETS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Valérie BELY-VOLLAND à Bastien MARCHIVE, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Anne-Sophie GUICHET à Nadia JAUZELON, Florent JARRIAULT à Alain CANTEAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à Anne-Lydie LARRIBAU, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Corinne RIVET BONNEAU à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Cédric BOUCHET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Alain CHAUFFIER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le ss «<<
ID : 079-200041317-20220411-C__ 20 04 2022-DE C- 20-04-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 AVRIL 2022
MARCHÉS PUBLICS - GESTION DES DÉCHETS - APPROBATION DU MARCHÉ POUR L'ACQUISITION DE DEUX TRANSPORTEURS COMPACTEURS À ROULEAU POUR DÉCHETS
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La consultation concerne l’acquisition de deux transporteurs compacteurs à rouleau pour déchets afin d’équiper les déchèteries de Souché et Granzay Gript.
L’utilisation de ces engins permet de compacter les déchets dans les caissons des déchèteries et de remplacer un caisson plein par un vide, en attendant qu’un camion vienne chercher le caisson plein.
L’avantage de ce type de matériel est triple :
Diminuer les rotations de caissons en tassant leur contenu pour optimiser leur chargement ; Ne pas attendre la venue d’un camion avec un caisson vide pour remplacer un caisson plein, ce qui évite la dégradation du service à l’usager ;
Optimiser les circuits de rotation des camions, ceux-ci n’étant plus obligés d’aller dans 2 déchèteries opposées géographiquement pour déplacer de façon urgente un caisson plein pour y mettre un caisson vide.
Ces matériels étant soumis à brevet, la consultation a été lancée sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R.2122-3 du Code de la commande publique.
Après déroulement de la procédure, le marché a été attribué comme suit :
Entreprise Montant estimé € HT Montant estimé € TTC
PACKMAT SYSTEM
28 avenue Jean Jaurès
70400 HERICOURT
Siret : 502 424 542 00020
258 408,00 310 089,60 Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20220411-C__20 04 2022-DE
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le marché décrit ci-dessus et autorise sa signature.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué