Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 2019 2
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 2019 2)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
SUITE DU RAPPORT SCoT
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-2- CC Date de télétransmission : 11/07/2019 Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
277 SCoT Niort Agglo
Réseau urbain de TANLIB
Source : TAN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
278 SCoT Niort Agglo
Au total, on compte 12 lignes interurbaines. Les anciennes lignes périurbaines ont été maintenues et assurent toujours une fonction de pôle à pôle entre Niort et les communes du cœur d’agglomération, voire celles d’équilibre. Les TER Niort-La Rochelle et Niort-Saintes entrent dans le réseau périurbain afin de compléter cette offre et sont notamment gratuits pour les scolaires. De même, le Nord de l’agglomération est desservi par les lignes RDS, parfois en remplacement d'anciennes lignes TAN.
Deux nouvelles lignes régulières ont été mises en service entre Saint- Hilaire-la-Palud et la gare de Niort via le Marais poitevin, et entre Beauvoir-sur-Niort et la gare via Granzay-Gript et Saint-Symphorien. Deux autres lignes (Beauvoir-sur-Niort – Niort et Aiffres – Échiré) fonctionnent à la demande, telles des lignes virtuelles.
Le nouveau réseau permet aussi de réaliser plus facilement des déplacements tangentiels au sein de Niort, voire entre communes de première couronne (à l’Est).
Le service de Transport à la Demande propose de :
- Rejoindre Niort avec un rabattement sur l’ensemble des
modes de transports (lignes régulières, RDS et TER) irriguant
les principales communes du territoire,
- Rejoindre la commune principale de secteur qui regroupe les
services de proximité (ex : Échiré pour le secteur Nord,
Mauzé-sur-le-Mignon pour le secteur Sud-ouest …).
L’autorité organisatrice de la mobilité estime que cette restructuration permet toujours une bonne couverture du territoire (91 % de la population à moins de 300 m d'un arrêt, 95 % à moins de 500 m et 99 % à moins de 800 m).
Néanmoins, il est encore reproché l’inadéquation des horaires de fonctionnement entre les services de rabattement et le passage des trains dans les petites haltes, grevant désormais ce type de rabattement pour se rendre à Niort.
TANLIB à l’échelle de Niort Agglo
Source : TAN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
279 SCoT Niort Agglo
En accompagnement de la mise en place de la gratuité depuis le 1er septembre 2017, le délégataire a également lancé un service de vélos à assistance électriques et une application de covoiturage pour circuler dans l'agglomération, visant à compléter le panel de solutions de Mobilité pour inciter favorablement le report modal depuis la voiture particulière.
Les zones réservées aux bus sont peu nombreuses dans l’agglomération. Pour l’essentiel, elles ont été aménagées depuis 2010. Toutes sont localisées sur Niort. La principale dessert le boulevard de l’Atlantique (700 mètres). Le pôle de la Brèche est également équipé de voies réservées afin de permettre l’évolution des bus dans de bonnes conditions. De nombreux axes sujets à saturation, tels que la rue de la Treille à Chauray, le quartier de la gare de Niort, et plusieurs pénétrantes (avenue de la Rochelle, rue Gambetta, avenue de Paris, etc.), ne sont pas équipés.
La gare de Niort-Atlantique est un espace stratégique situé à 5 minutes du centre-ville, mais elle reste aujourd’hui peu lisible, faiblement connectée aux réseaux de TC et laisse une large place à la voiture (stationnement, voie de desserte). L’action concernant le développement de l’offre ferroviaire est portée par la Région Nouvelle Aquitaine sur la partie TER et par l’État pour les liaisons TGV et Intercités, et dans le cadre de la Ligne Grande Vitesse Sud Europe Atlantique. De son côté, Niort Agglo a développé l’intermodalité en favorisant la desserte de la Gare SNCF et en adaptant son offre de transports en commun en complémentarité des horaires des principaux TGV ou TER.
La Région et la SNCF proposent de leur côté des tarifs attractifs pour les salariés de Nouvelle Aquitaine utilisant le réseau TER. Par exemple, le Pass abonnés permet une réduction de 75%, soit un coût de 580 € au lieu de 2 305 € pour la liaison Mauzé-sur-le-Mignon - Niort (ramené à 290 € avec la prise en charge obligatoire de 50% par l’employeur) et de 475 € au lieu de 1 900 € sur Beauvoir-sur-Niort - Niort. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
280 SCoT Niort Agglo
6 haltes ferroviaires sont identifiées sur le territoire (Mauzé-sur-le- Mignon et Prin-Deyrançon sur la ligne Niort – La Rochelle, Prissé-la- Charrière, Fors, Marigny et Beauvoir-sur-Niort sur la ligne Niort – Saintes - Bordeaux), possédant des équipements associés (notamment parking). La gare comptant le plus d’aller/retour est celle de Mauzé-sur-le-Mignon, avec 7 aller/retour en train par jour en semaine en direction de Niort, suivie de Beauvoir-sur-Niort avec 5 aller/retour par semaine, Prissé-la-Charrière, Marigny et Fors comptent seulement 3 aller/retour quotidien en semaine et 1 aller- retour pour Prin-Deyrançon.
L’électrification de la ligne Niort – Saintes permettra de réduire les temps de parcours et de faire circuler des TGV vers Royan, via Niort. Des travaux d’amélioration ont eu lieu à la Gare de Mauzé-sur-le- Mignon avec la création d’un passage souterrain et d’une zone de stationnement visant à encourager l’intermodalité. Le projet de cadencement de la ligne Poitiers - La Rochelle impacterait l’agglomération de Mauzé-sur-le-Mignon. À mi-chemin entre La Rochelle et Niort, cette commune pourrait attirer encore davantage de résidents navetteurs vers Niort ou la Rochelle. Enfin, la Région Nouvelle-Aquitaine va pouvoir planifier le développement de l’offre à travers son SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires).
Deux lignes ont été fermées aux voyageurs au cours du XXème siècle : Niort - Fontenay-Le-Comte en 1969 et Thouars - Parthenay – Niort en 1980. De même, plusieurs haltes l’ont été : Frontenay-Rohan- Rohan, Epannes, Aiffres. Ainsi, malgré cette volonté de favoriser l’usage des transports ferroviaires pour les déplacements domicile- travail, le territoire accueille encore de nombreuses emprises ferroviaires non utilisées, se situant pourtant dans des zones denses, ou sur des itinéraires très utilisés en voiture.
C’est le cas pour les haltes fermées précitées, ainsi que celles des communes d’Échiré Saint-Gelais sur la ligne Niort – Parthenay et de Coulon sur la ligne Niort - Fontenay-le-Comte. Dans le cas d’Aiffres Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
281 SCoT Niort Agglo
(Saintes), et de Frontenay-Rohan-Rohan (La Rochelle), elles sont pourtant identifiées comme des communes d’équilibre. De plus, en dépit de la population relativement élevée à Chauray et Vouillé, la ligne Niort – Poitiers ne dispose pas de halte au droit de ces communes.
Les trajets domicile-travail apparaissent plus intéressants pour l’usager en train plutôt qu’en voiture des points de vue temps de parcours et financier.
Entre Niort et Mauzé-sur-le-Mignon (halte la plus fréquentée de Niort Agglo), le temps de trajet en voiture à l’heure de pointe du matin (8H30) est de 36 min. (de halte à gare). Le coût estimé de ce trajet par l’usager est de 64.60€ par mois, c’est-à-dire celui du carburant uniquement. Or, en intégrant tous les frais annexes d’une voiture (assurance, stationnement, entretien, etc.), il faut compter 202€ par mois. Ces deux indicateurs sont beaucoup plus favorables au TER, le temps de parcours étant de 13 min. pour 27.25€ par mois avec l’abonnement mensuel au réseau TER Pass Mobilité (en intégrant la prise en charge de 50% de l’employeur).
Le rapport coût – temps de parcours est également plus avantageux pour l’ensemble des autres liaisons.
Le sujet des haltes a suscité des débats passionnés lors des ateliers thématiques et territoriaux. Il est estimé regrettable par certaines communes de ne pas pouvoir faire profiter le passage des trains à des communes qu’il traverse, certains arrêts ayant par le passé existé : Epannes, St-Symphorien, Frontenay-Rohan-Rohan, Aiffres, Arthenay (au droit de Vouillé). La ligne Niort – Thouars est également citée. La demande pourrait être soit tournée vers Niort, soit vers Poitiers, la Rochelle, etc. D’autres estiment que le potentiel d’usagers n’est pas suffisant pour faire perdre quelques minutes aux voyageurs actuels, ou encore qu’une ligne de cabotage ne sera pas attractive, et que le rabattement sur un arrêt de bus reste plus intéressant. Enfin, certains « demandent à voir » au moyen d’études d’opportunité. Sur les haltes existantes, les fréquences de passages sont jugées parfois insuffisantes. Il est aussi question du manque de fiabilité de ce mode de transports en termes de retards, voire d’annulations de service au dernier moment (toutefois, les seules statistiques disponibles montrent un niveau de fiabilité satisfaisant à l’échelle des lignes TER de la Région Poitou-Charentes).
Le + des ateliers
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
282 SCoT Niort Agglo
TER Voiture Différence voiture - TER
Temps de
parcours
Coût
abonnement/mois
Temps de
parcours
Coût
estimé/mois
Coût géné-
ralisé/mois
Temps de
parcours
Coût
estimé/mois
Coût géné-
ralisé/mois
Prin-Deyrançon 11 min. 23,55 € 36 min. 64,60 € 266,60 € 25 min. 41,05 € 243,05 €
Mauzé-sur-le-Mignon 13 min. 27,25 € 36 min. 74 € 315 € 23 min. 46,55 € 287,75 €
Fors 9 min. 15,15 € 23 min. 32,80 € 173,80 € 14 min. 17,65 € 158,65 €
Marigny 14 min. 19,25 € 24 min. 43,00 € 210 € 10 min. 23,75 € 190,75 €
Beauvoir-sur-Niort 16 min. 23,55 € 24 min. 43,40 € 212,40 € 8 min. 19,85 € 188,85 €
Prissé-la-Charrière 25 min. 26,30 € 26 min. 52,00 € 258 € 1 min. 25,70 € 231,70 €
Comparatif entre usage de la voiture et du train pour rejoindre la gare de
Niort
Définitions :
Temps de parcours : de halte à gare, hors temps de recherche de
stationnement, en heure de pointe. Source : SNCF
Coût estimé TER : avec abonnement salarié et participation 50% employeur. Source : SNCF
Coût estimé voiture : source Mappy.fr, correspond au carburant.
Coût généralisé : 0,50€/km intégrant carburant, achat, décote, assurances, entretien, etc.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
283 SCoT Niort Agglo
B.2.4.4 Des mobilités surtout organisées autour de Niort
En 2016, Niort Agglo a réalisé son Enquête Ménages Villes Moyennes (EDVM) avec l’aide du CEREMA. L’étude avait pour objectif d’établir une Photographie des déplacements des résidents de l’aire d’étude, à partir des mouvements réalisés la veille du jour d’enquête. Le périmètre est celui de Niort Agglo (40 communes). 3 076 personnes de 11 ans et plus ont été enquêtées, pour 12 705 déplacements recensés.
On entend par déplacement le mouvement d’une personne sur la voie publique, pour un MOTIF unique, entre une ORIGINE et une DESTINATION, selon une heure de DEPART et une heure d’ARRIVÉE, à l’aide d’un ou plusieurs MODES de transport.
Chaque jour, les résidents de Niort Agglo réalisent au total 445 528 déplacements, au sein de Niort Agglo ou sur un autre territoire. Deux- tiers des flux sont internes aux 5 zones figurant sur la carte ci-contre. Sur ces 296 000 mouvements, deux-tiers (194 000) sont internes à Niort.
Les échanges majeurs sont orientés vers la ville centre, à l’image de l’essentiel des autres agglomérations. Les principaux mouvements se produisent avec les communes denses du secteur Est (33 200 déplacements/jour avec Chauray, Vouillé, Aiffres, soit un quart du total des échanges), suivies par celle du secteur Ouest (25 100 avec Coulon, Magné, Bessines, Frontenay-Rohan-Rohan, Saint- Symphorien, etc.). Les secteurs Nord et Sud cumulent chacun 10 000 à 15 000 échanges avec Niort, soit autant que l’ensemble des mouvements entre cette dernière et les territoires autres que Niort Agglo.
Source : CEREMA, EDVM
CAN 2016
Répartition des flux de déplacement d’échanges
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
284 SCoT Niort Agglo
En dehors de ces déplacements radiaux, 17 200 échanges périphériques se produisent chaque jour, soit 4% du total.
En moyenne, les déplacements internes à Niort Agglo sont réalisés sur une distance de 8,2 km. 51% sont effectués sur moins de 3 km et seraient donc potentiellement réalisables à pied ou à vélo.
Par ailleurs, on compte environ 12 000 migrations domicile - travail depuis les Deux Sèvres hors Niort Agglo, notamment de la CC du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois et du Val de Boutonne et de la CC du Haut Val de Sèvre, avec un peu plus de 4 000 migrations chacune.
En sens inverse, on compte près de 3 500 mouvements, dont 1 640 vers la CC du Haut Val de Sèvre et 820 vers la CC du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois et du Val de Boutonne.
Hors du département, la Communauté d’Agglomération de la Rochelle attire près de 670 actifs locaux. Cela s’explique notamment par la qualité des liaisons routière et ferroviaire qui permettent par exemple de relier plus rapidement la Rochelle que la zone de Mendès depuis Mauzé-sur-le-Mignon.
Note : VPC signifie « Véhicule Particulier - Conducteur » ; MAP signifie « Marche à pied »
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
285 SCoT Niort Agglo
Les flux domicile - travail cartographiés ci-avant confirment l’orientation générale des déplacements dans Niort Agglo.
24
424 actifs habitent et travaillent dans le pôle urbain niortais au sens INSEE, composé de la ville-centre, Chauray, Aiffres et Bessines. Seuls environ 20% des actifs résidents travaillent ailleurs, à savoir une autre commune de l’aire urbaine ou une métropole voisine (la Rochelle, Nantes, Poitiers, etc.).
Outre ces mouvements internes, les communes générant le plus d’émissions de migrations vers le pôle urbain sont :
• La Crèche, avec près de 1 400 emplois à elle seule,
• Benet, Coulon et Magné à l’Ouest, Frontenay-Rohan-Rohan,
Saint-Symphorien et Fors au Sud, Mougon et Vouillé au Sud-
est et Échiré et Saint-Gelais au Nord-est, avec pour chacune
500 à 1 000 migrants,
• Une vingtaine de communes générant 200 à 500 migrations
pendulaires, dont certaines éloignées, à l’image de Beauvoir-
sur-Niort, Mauzé-sur-le-Mignon, Ardin, Azay-le-Brûlé ou
Thorigné.
Les migrations entre les départements des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime génèrent des flux relativement élevés.
La Commune de la Rochelle en totalise plus de 200 déplacements quotidiens vers la seule ville de Niort, Surgères entre 100 et 200.
À l’inverse, les flux originaires de Niort sont moindres. Seule la Rochelle enregistre entre 100 et 200 migrants, Mauzé-sur-le-Mignon entre 50 et 100, les autres étant en deçà de ces valeurs.
Deux moyens de transport s’offrent à ces navetteurs :
• la voiture, avec la possibilité d’utiliser la RN11 avec 2*2 voies
sur la quasi-totalité de son parcours et des échangeurs
dénivelés ;
• le train, avec la ligne Niort – la Rochelle, avec plusieurs trains en heures de pointe du matin et du soir, dans chaque sens, dont
quasiment tous s’arrêtent à Surgères et la plupart à Mauzé-sur-
le-Mignon.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
286 SCoT Niort Agglo
B.2.4.5 Deux déplacements sur trois réalisés en voiture
À l’échelle de Niort Agglo, la voiture est le principal mode utilisé, dans une proportion de deux-tiers des déplacements, 6 fois sur 7 en solo. Les transports collectifs urbains représentent seulement 3% des déplacements, ceux non urbains et ferroviaires atteignent 1%. La part du vélo est identique à celle des TCU. Enfin, les modes actifs dépassent le quart des déplacements, dont 23% pour la marche et 3% pour le vélo (soit autant que les TCU).
La proportion des déplacements en voiture induit une mobilité consommatrice d’espace et d’énergie fossile et des émissions de Gaz à Effet de Serre valorisant peu la « Ville Santé » qu’est Niort.
Le taux d’occupation des déplacements en voiture est de 1,35 en moyenne. Cependant, pour les seuls déplacements domicile - travail, le covoiturage n’est pas de mise puisqu’il n’est que de 1,02.
Ces résultats sont globalement assez proches de ceux de la moyenne des autres agglomérations de cette taille dans le Grand Ouest, avec une part de la voiture légèrement moins élevée, au profit de celles des TC et du vélo.
Source : CEREMA, EDVM CAN 2016
Répartition par mode de déplacement selon le lieu de résidence
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
287 SCoT Niort Agglo
La comparaison avec les résultats de la précédente EDVM sont en revanche peu opportunes car la méthode de comptabilisation était différente.
Note : MAP signifie « Marche à pied » ; TCU signifie « Transports
Collectifs Urbains » ; TCNU signifie « Transports Collectifs Non
Urbains » ; 2RM signifie « Deux-Roues Motorisés » ; VPC signifie
« Véhicule Particulier - Conducteur » ; VPP signifie « Véhicule
Particulier - Passager »
La part modale des déplacements des résidents de l’agglomération est intimement liée à leur lieu de domicile.
À Niort, la marche est très développée en centre-ville avec 30 à 45% de part modale selon les secteurs. Les vélos et transports collectifs y sont également mieux représentés qu’ailleurs en moyenne, d’où une part modale de la voiture relativement basse, de l’ordre de 50 à 60%. En communes périphériques, la part de la voiture varie de 73 à 85%.
Quant aux autres modes, ils représentent hors Niort 10 à 20% de part pour la marche, 1 à 4% pour le vélo et 2 à 8% pour les transports collectifs.
Source : CEREMA, EDVM CAN 2016
Part de marché des modes dans d’autres agglomérations
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
288 SCoT Niort Agglo
B.2.4.6 Des conditions de circulation inégales
La carte ci-après, fournie par le CD79, illustre les trafics journaliers tous véhicules confondus sur le territoire de Niort Agglo et les espaces voisins appartenant au département des Deux-Sèvres.
Les axes les plus fréquentés correspondent aux pénétrantes reliant Niort et ses communes périphériques, à l’intérieur de Niort Agglo, et ce en provenance de toutes les directions, avec 10 000 à 20 000 véhicules/jour pour les plus fréquentés (routes de Nantes, Limoges, Saint-Jean-d’Angély et la Rochelle), voire même entre 20 000 et 30 000 pour l’avenue de Paris (en direction de Poitiers avec les nombreuses ZA). Les autres entrées d’agglomérations accueillent quotidiennement 5 000 à 10 000 v/j.
Le contournement Sud-est de la ville de Niort est davantage utilisé puisqu’il supporte un trafic de 20 000 à 30 000 v/j sur la plupart de ses tronçons. L’A10 reçoit environ 30 000 v/j au droit de Niort, soit davantage que l’A83, commencée en 1985 et achevée en 2001 au droit de Niort, avec 15 000 à 20 000 v/j.
Ces déplacements quotidiens attestent du rayonnement de Niort Agglo au niveau départemental. Aux heures de pointe du matin et du soir, c’est au centre de Niort Agglo (Niort et sa première couronne) que la congestion est la plus forte, allongeant les temps de parcours. Celle-ci se manifeste sur les radiales, matin et soir, notamment route de la Rochelle et av. du Mal de Lattre de Tassigny. En outre, en heure de pointe du matin seulement, la congestion s’observe au Nord-est et à l’Ouest le matin (accès au rond-point de Chaban depuis Chauray et bd Willy Brandt). En heure de pointe du soir, elle est plus marquée :
• En centre-ville de Niort et autour de la gare,
• Sur certains tronçons de la rocade Est,
• Boulevard de l’Europe,
• Secteur Mendès-France. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
289 SCoT Niort Agglo
L’atelier thématique Mobilités déplacements a permis de
confirmer les difficultés de relier le Sud au Nord de Niort
sans emprunter l’autoroute et les pratiques d’évitement des
routes congestionnées en entrée de Niort en utilisant des
voies qui ne sont pas calibrées pour cela. L’absence de
contournement au Nord et le péage sur les autoroutes ont
été clairement pointés. L’itinéraire A83 – Benet – Coulon –
Sansais – Lagord – RN248 est mentionné comme étant
beaucoup pratiqué pour rejoindre l’A10 au Sud, malgré les
routes étroites, par des poids lourds, des cars et engins
agricoles l’été (coût moindre et temps proche de celui par
l’autoroute), ce, malgré l’interdiction aux plus de 20 tonnes.
De même, l’absence de voirie de qualité pour se rendre à
Limoges et à Angoulême génère le recours à des voies pas
toujours adaptées. En complément, ou en alternative, la
question de la gratuité des contournements sur les
autoroutes pour des petits déplacements pourrait aussi être
étudiée, notamment pour les poids lourds, afin de soulager
les centralités.
D’autres pratiques de shunt ont été signalées lors des
ateliers thématiques ou territoriaux, le plus souvent liées à la
congestion. À titre d’exemples ont été cités l’itinéraire rue de
la Chagnée à Bessines puis rue de la Fiallerie et de la Mude
au Sud-ouest de Niort pour éviter les embouteillages de la
Route de la Rochelle ; Ste-Pezenne et St-Rémy pour
rejoindre la MAIF en évitant la Route de Coulonges. Au
regard de résultats de comptages, il est toutefois remarqué
que ces pratiques sembleraient parfois être surestimées.
Ces pratiques induisent non seulement une insécurité liée à
ces trafics parasites, mais aussi une dégradation des
paysages, des nuisances pour les riverains, la dégradation
d’infrastructures non destinées à un tel trafic, etc.
Le + des ateliers
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
290 SCoT Niort Agglo
B.2.4.7 Des facilités de stationnement
L’offre de stationnement est très diverse en centre-ville de Niort puisque les places sont situées sur voirie, dans des parcs en ouvrage ou en enclos, ouvertes au public ou réservées aux abonnés, avec des arrêts minute et zones verte, orange et rouge, avec des tarifs tout public, spécifiques résidents ou actifs (PIAF).
L’étude de stationnement sur le centre-ville de Niort de juillet 2016 menée par Erea Conseil a identifié 12 100 places de stationnement sur le centre-ville de Niort dont 57% d’offre publique.
La tarification du stationnement se situe dans la moyenne des villes de taille similaire. Le tarif horaire en zone rouge est de 1.20€ limité à 2H. Par ailleurs, le centre-ville bénéficie du jalonnement dynamique des principaux parkings.
Alors que cette offre est jugée globalement suffisante, certains problèmes fonctionnels se traduisent par un sentiment général d’insatisfaction des usagers. Or, sur l’année 2015, le taux moyen d’occupation du stationnement payant était de 55%. Ce taux est variable d’une zone à l’autre. Alors que la zone verte est moyennement occupée, les zones rouge et orange subissent une forte pression du stationnement, caractéristique des secteurs de centre- ville.
Globalement, la fréquentation horaire des parcs a augmenté de 48% entre 2012 et 2015. L’ensemble des parcs accueille en moyenne 2 véhicules par place et par jour, ce qui peut se traduire soit par une faible fréquentation d’un stationnement courte durée soit par l’accueil de stationnement de longue durée.
En 2013, Niort Agglo a lancé une étude de faisabilité de parcs relais (P+R) sur le territoire en lien avec le réseau de transports collectifs, mais les propositions de cette étude ont finalement été abandonnées (l’étude de préfaisabilité exigeait un cadencement inférieur à 15 min), au même titre que le projet de TCSP. Cependant, l’opportunité de ces P+R est de nouveau discutée.
En s’appuyant sur le développement de nouvelles formes de mobilité, et l’expérimentation de la mise en gratuité totale du réseau de TC, Niort Agglo souhaite tout à la fois réduire la place de la voiture dans l’hypercentre, tout en facilitant l’accessibilité du centre-ville et renforcer son attractivité, notamment résidentielle.
La politique de stationnement de Niort s’oriente vers les objectifs suivants : Des objectifs à terme 2018 pour accompagner la mise en place de la loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) ; Des préconisations à moyen terme pour créer des conditions de stationnement dans le centre-ville de Niort compatibles avec les besoins des usagers et la situation économique de la collectivité.
Ce scénario final prévoit à court terme notamment une première phase d’harmonisation et de hiérarchisation des tarifs, notamment en vue du stationnement de longue durée dans les parcs, la mise en place d’un Forfait Post-Stationnement, la suppression de quelques places sur voirie afin de faciliter le cheminement piéton et automobile du centre-ville, la simplification du zonage, enfin la mise en place d’une zone bleue réglementée par Disque Européen dans le quartier Gare/Hôpital.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
291 SCoT Niort Agglo
L’atelier thématique Mobilités déplacements a fait ressortir
l’absence de parking aménagé et signalé à proximité des arrêts
principaux de transport, à l’exception des parkings des gares et
haltes, ce qui conduit à réaliser son trajet jusqu’à la destination
finale en voiture (en centre-ville de Niort par exemple).
Des pratiques de rabattement automobile sur le réseau de
transports urbains ont toutefois été signalées. Les parkings de la
zone commerciale de la Mude sont cités car ils sont desservis par
les bus. De même, la zone Mendès-France, desservie par les lignes
1 et 5 à fréquences soutenues, permet un rabattement pour
rejoindre la gare et le centre-ville.
Au-delà des limites de la ville-centre, d’autres pratiques de
rabattement ont lieu. Elles portent sur les parkings de centre-
bourgs où les automobilistes originaires des quartiers excentrés
ou de communes voisines peuvent profiter de la proximité de
commerces permettant de mutualiser leur déplacement et d’une
certaine sécurité assurée par une présence continue de piétons et
d’automobilistes. Certains de ces centres-bourgs bénéficient de
fréquences de passage bus élevées. Aussi, il est probable que ces
pratiques puissent concerner des communes comme Chauray,
Aiffres, Échiré, etc.
En parallèle, faciliter le stationnement en centre-ville de Niort
crée un phénomène d’appel d’air pour la voiture. Le
stationnement en centre-ville de Niort est très difficile les jours de
marché. En périphérie, l’importante offre de stationnement en
zones d’activités, réfléchie de manière individuelle, conduit à de
vastes nappes de parkings alors qu’il serait opportun de chercher
à mutualiser, par exemple entre des loisirs, du commerce et le
travail. Les mutuelles ont engendré cette dynamique. Dans la zone
de la Mude à Bessines, le stationnement a été mutualisé et les
circulations douces ont été anticipées ; Place de la Brèche, il est
désormais plus rapide d’accéder en bus qu’en voiture en raison de
la recherche de place nécessitant du temps.
Le + des ateliers
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
292 SCoT Niort Agglo
a gestion de l’offre de stationnement dans les centres urbains périphériques s’appuie pour la plupart des communes sur un parking central secondé par une offre longitudinale le long de la voirie, cumulant de quelques dizaines à plusieurs centaines de places, selon l’attractivité du centre-bourg. Elles proposent aussi des poches de stationnement auprès des grands équipements péricentraux.
Une minorité de communes pâtit de problèmes de saturation de leur offre. Ceux-ci sont ponctuels et, sont souvent cités :
• le stationnement près des écoles, notamment le soir en sortie,
• lors des manifestations épisodiques ou exceptionnelles (fête du village, marché, vide-greniers, commémorations, tournois
sportifs …),
• à proximité des logements locatifs où le nombre de places réalisées est parfois inférieur aux besoins,
• aux abords des sites touristiques du marais poitevin,
• à proximité de certains équipements ou commerces lorsque l’offre est sous-dimensionnée (mairie, place centrale …).
Il n’existe actuellement quasiment pas de zones réglementées dans ces communes, alors que leur utilité est avérée pour préserver des capacités à proximité des commerces, généralement fragiles.
B.2.4.8 Une fréquentation des transports collectifs stable
Sur le territoire de Niort Agglo, les transports collectifs atteignent une part modale de 4,5%, proche de la moyenne nationale des agglomérations de taille moyenne et en légère hausse (4% en 2003, alors que le périmètre était plus resserré autour de Niort, donc plus favorable aux transports collectifs).
La fréquentation des TAN a augmenté comme l’offre proposée au cours de la première moitié des années 2010.
Les ateliers territoriaux ont permis de constater que le
développement de l’urbanisation linéaire de type « village-rue
» posait des problèmes de stationnement en raison de
l’étroitesse des emprises publiques en centre-bourg, de la
multiplicité des accès privés limitant la capacité de
stationnement sur voirie, renforcés par le fait que de
nombreux riverains ne se garent pas sur leur parcelle.
Le + des ateliers
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
293 SCoT Niort Agglo
Néanmoins, cette fréquentation demeure mesurée au regard des autres agglomérations comparables.
Nota : une enquête auprès des usagers réalisée par Niort Agglo révèle que suite à la réorganisation du service et à l’instauration de la gratuité, la fréquentation des lignes urbaines a augmenté de 25% en un an.
L’intermodalité voiture – bus par rabattement est aujourd’hui peu pratiquée faute d’organisation proactive et de qualité de service suffisamment attractive. Néanmoins, certains usagers la pratiquent, par exemple pour se rendre à la gare SNCF ou dans l’hypercentre.
Enfin, au regard de la proportion importante d’usagers scolaires, la fréquentation des transports urbains porte essentiellement sur les heures de pointe.
Fréquentation des réseaux de transport urbain du grand Ouest en 2014
* statistiques 2013
*Source : CEREMA, Annuaire 2016. Nota : les données de la CAN intègrent l’ex Communauté de Communes Plaine de Courance
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
294 SCoT Niort Agglo
Le réseau RDS a connu pour sa part une tendance à la progression régulière de sa fréquentation, mais celle-ci a ensuite stagné au milieu des années 2010 en raison de la croissance du covoiturage, de la baisse du coût du carburant, voire de la hausse de la tarification.
La gare de Niort, desservant la ville centre de l’agglomération, correspond à l’arrêt le plus fréquenté du réseau TER avec 1 494 voyageurs par jour (soit le double de voyages environ) et 1 090 296 montées et descentes dénombrées pour l’année 2015. Les haltes ferroviaires du territoire de Niort Agglo enregistrent une fréquentation variée, avec au minimum 14 voyageurs par jour à Prissé-la-Charrière, pour au maximum 114 à Mauzé-sur-le-Mignon, le deuxième arrêt le plus fréquenté du réseau avec plus de la moitié des « navetteurs ».
Fors et Beauvoir-sur-Niort sont utilisées par 69 et 54 voyageurs par jour et les haltes de Prissé-la-Charrière, Marigny et Prin-Deyrançon le sont par moins de 25 voyageurs par jour.
De plus, la moitié des gares actives du territoire, dont Niort, ont connu une diminution de leur fréquentation en 2015, en particulier Marigny, mais celle de certaines haltes secondaires ont nettement augmenté (Prin-Deyrançon et Fors).
La modernisation des haltes existantes (comme Mauzé-sur-le- Mignon, dont l’état de la gare et de ses abords immédiats n’incitent pas suffisamment à l’usage du train) et l’ajout d’équipements tels que des parcs relais, mériteront d’être questionnés.
Source : SNCF
Intercommunalité Gares et haltes Total montées/ descentes 2015 Évolution 2015/2014 Voyageurs par jour Abonnés quotidiens Scolaires quotidiens Autres occasionnels
CAN Niort 1 090 296 -1,5% 1 494 71 195 1 228
CAN Prin-Deyrançon 7 270 23,2% 18 1 14 3
CAN Mauzé-sur-le-Mignon 53 686 -7,3% 114 70 28 16
CAN Fors 28 747 25,0% 69 9 51 9
CAN Marigny 9 226 -15,0% 23 2 18 3
CAN Beauvoir-sur-Niort 22 598 7,9% 54 9 38 7
CAN Prissé-la-Charrière 5 682 -0,9% 14 2 10 2
CC du Haut Val de Sèvre La Crèche 13 441 7,4% 27 22 1 4
Fréquentation des haltes ferroviaires
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
295 SCoT Niort Agglo
B.2.4.9 Un bilan contrasté du PDU 2009–2019
Malgré la réalisation totale ou partielle de près de 2/3 des actions du PDU en 5 ans, l’évaluation à mi-parcours du PDU 2009-2019 de Niort Agglo montre qu’encore 13% des actions sont à l’étude et 26% des actions, soit près d’1/4, n’ont pas été réalisées ou ont été abandonnées.
Sur les 31 actions inscrites au PDU, 6 ont été réalisées et 13 l’ont été partiellement ou sont en cours. L’aménagement de l'hypercentre de Niort en faveur des modes doux (piétons, vélos) a permis sa piétonisation dès 2009 avec des aires piétonnes, des zones de rencontre et des zones 30, et l’installation de plus de 1 000 arceaux vélos depuis.
Les objectifs de sécurisation des déplacements sont en cours de réalisation au travers de la mise en place de zones 30 et de rencontre autour de la place de la Brèche et dans certains centres-bourgs de communes, ainsi que la création de quelques Pédibus recensés sur le territoire de Niort Agglo à l’initiative des écoles ou des communes.
Aujourd’hui, il n’existe pas de Schéma Directeur Cyclable à l’échelle de l’agglomération. Malgré des réalisations cyclables de type bandes ou pistes, des parcours à vocation de loisirs (chemin du IIIème millénaire, coulée verte, plan vélo du Marais poitevin, vélo Francette), des arceaux sur Niort et la prise en compte des aménagements cyclables dans les PLU, une clarification de la compétence vélo entre la ville de Niort et son agglomération et une réflexion sur la cohérence sont nécessaires.
Concernant les transports collectifs urbains, 1 action sur 5 a été réalisée : la restructuration du réseau en 2011 et son développement sur l’ensemble du territoire via notamment les transports à la demande (TAD), puis la nouvelle DSP en 2017. L’action relative à un service de desserte du Marais poitevin en période estivale a été réalisée puis modifiée, avec à présent un fonctionnement à l’année de
deux lignes (20 et 21). En revanche, la possibilité de transporter un vélo a été supprimée.
Alors que le PDU visait à un développement conséquent de l’accessibilité et de l’attractivité du réseau, les deux actions relatives au projet d’aménagement du TCSP Bessines / Niort / Chauray et des pôles d’échanges ont été abandonnées le 18 avril 2014 par délibération en Conseil Communautaire en raison de nouvelles orientations en matière de mobilité. Par conséquent, de nombreux projets en lien avec le TCSP ont dû être stoppés ou ont été ralentis comme l’aménagement de pôles d'échanges aux extrémités de la ligne, la mise en place d'un nouveau plan de circulation dans le centre de Niort intégrant le TCSP, la mise en place d'une régulation centralisée de trafic sur les carrefours à feux traversés par le TCSP.
Enfin, le projet de mise en place d’un Système d’Aide à l’Exploitation et à l’Information Voyageurs va être relancé suite à un premier appel d’offres infructueux. Il devrait être déployé à l’horizon 2017.
Excepté la création du pôle central de la Brèche, aucune des actions contribuant à repenser l'intermodalité avec les autres modes collectifs n’a été menée dans son intégralité (deux parcs relais sur l’axe TCSP avaient été prévus et la gare devait être aménagée en un véritable PEM).
Concernant le stationnement, la mise en œuvre d'une nouvelle politique de stationnement dans le centre de Niort est engagée avec une réflexion sur la gestion de l'offre, le jalonnement et la signalétique des parkings, et une nouvelle grille tarifaire. Dans les centres urbains périphériques, les études de stationnement sont réalisées au gré des projets d’aménagement de centre-bourgs ou d’équipements (ex : Échiré).
Un travail sur une meilleure organisation des livraisons en ville fait l’objet d’une action dans le PDU mais seule une étude d’étudiant a depuis été réalisée, sans mise en œuvre des préconisations formulées.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
296 SCoT Niort Agglo
Enfin, le développement de l'offre ferroviaire du territoire est en cours avec des travaux d’amélioration des lignes menés conjointement par l’État et la Région, le réaménagement de la gare de Mauzé-sur-le- Mignon a démarré avec la création d’une zone de stationnement et un passage souterrain, mais le parking demeure en très mauvais état. Aucune réouverture de gare sur le réseau n’est prévue à l’heure actuelle.
En l’absence d’observatoire déplacements du PDU 2009 - 2019 et d’enquête globale de circulation et de stationnement présentant les évolutions de l’offre et de la demande, un bilan est complexe à tirer. Le PDU ne comprenait pas non plus d’indicateur cible à atteindre.
Par ailleurs, si une enquête Déplacements Ville Moyenne a bien été réalisé récemment, ses résultats sont peu comparables avec ceux de l’enquête précédente pour plusieurs raisons :
• une méthode différente de recensement des déplacements par
mode,
• un périmètre beaucoup plus urbain lors de la première
enquête,
• une date de réalisation de la première enquête (2003) bien en
amont des premières actions de mise en œuvre du PDU.
Un regard a été porté sur des comptages de trafic réalisés ces dernières années, mais les documents reçus ne font pas état pour les uns de l’emplacement du poste, pour les autres de la date de réalisation, pour d’autres encore du trafic total jour, etc.
En revanche, il est possible de comparer les parts modales prévues suite à la mise en œuvre de l’ensemble du PDU. Les objectifs n’ont pas pu être atteints en raison, entre autres, de la date de l’EDVM (2016) antérieure à l’horizon du PDU (2018), la non réalisation de certaines actions, de la stabilité des coûts du carburant et de l’intégration à Niort Agglo de la Communauté de Communes Plaine de
Courance, territoire plus rural et donc naturellement davantage tourné vers l’automobile.
La part modale de la voiture, prévue à 71% de l’ensemble des déplacements tous modes confondus, s’élève à 67% en 2016. De même, l’évolution de la part des transports collectifs est moindre que celle escomptée, avec une part évaluée à 9,5% pour 4,5% en réalité. Celle du vélo est proche des prévisions : 3% contre 3,5%). À contrario, la part de la marche est beaucoup plus élevée que prévue, passant d’une situation 2010 et d’une prévision à 2018 de 16% pour une part effective de 23%. Toutefois, il est certain que la méthode de recensement des différents modes est en grande partie à l’origine de ces écarts. Aussi, il est peu opportun de les analyser davantage.
Concernant les transports collectifs, depuis le 4 juillet 2011, a été mis en place un réseau d’agglomération unique, hiérarchisé, maillant le territoire et renforçant l’intermodalité. En 2017, le réseau a été restructuré et est devenu librement accessible (gratuité). Néanmoins, toutes les orientations du PDU, en particulier les sites propres et les parkings-relais, n’ont pas été réalisées.
Comme indiqué en chapitre 02.2.4.8, la fréquentation des transports collectifs a fortement cru sur le réseau Tan durant la première moitié des années 2010. De 3 681 000 voyageurs en 2010, la fréquentation du réseau est passée à 6 145 000 voyageurs en 2014. Il est vrai que le PTU a également été élargi, passant de 4 à 40 communes dans le même temps, générant une croissance de l’offre (de 2 065 000 km offerts à 3 959 000). Le rapport voyageur / km a légèrement baissé, passant de 1,8 à 1,6, mais le ratio voyageur / habitants a fortement augmenté, passant de 19,5 à 32,4. Nota : toutes ces données sont extraites de l’annuaire CERMA du transport public, à partir des statistiques fournies par les Autorités organisatrices de la Mobilité.
Le relevé des accidents fourni par la DDT des Deux-Sèvres indique également une nette amélioration des statistiques entre 2011 et 2015 sur le territoire de Niort Agglo, à périmètre équivalent. 85 accidents corporels s’étaient produits en 2011, 63 à 67 les trois années Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-2- CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
297 SCoT Niort Agglo
suivantes, pour 51 seulement en 2015. La baisse touche autant la Ville centre que le reste de l’agglomération. Parmi les facteurs de cette baisse, outre les améliorations techniques des véhicules, on peut y voir les effets positifs de l’apaisement des vitesses dans la plupart des communes et la résolution de quelques points noirs de sécurité routière.
B.2.5 Des modes actifs au potentiel affirmé
02.2.5.1 Des atouts et des freins pour la pratique des modes actifs
Atouts
Source : Projet de territoire CAN
Répartition géographique de l’activité économique dans la
CAN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
298 SCoT Niort Agglo
La topographie du territoire de Niort Agglo est peu accidentée, malgré des éléments de relief repoussoirs au Nord-ouest.
La qualité des paysages, le climat océanique tempéré et l’un des plus forts taux d’ensoleillement de France (plus de 2 000 heures) sont des facteurs favorables à la pratique cyclable.
Les cours d’eau à l’origine de coupures et donc d’allongement des distances sont peu présents. La Sèvre niortaise est franchissable de manière assez régulière par des ouvrages routiers ou des passerelles, de même que les infrastructures ferroviaires (bien que pas toujours très accessibles aux modes doux, comme c’est le cas pour le boulevard de l'Europe, le pont Inkermann, les tunnels rue de Goise et rue des Pèlerins, etc.).
En termes de distances, la zone urbaine de Niort est théoriquement accessible à vélo depuis les communes de première couronne, les bourgs voisins d’Aiffres et de Chauray, n’étant éloignés que de 500 mètres, de 1 km pour Bessines, 3,5 km pour Vouillé et Magné. À l’intérieur de cette zone urbaine, la densité de la forme urbaine permet de réaliser des déplacements de courte distance.
La plupart des communes disposent d’écoles élémentaires. Cela facilite les déplacements de proximité, au profit de la pratique de la marche et du vélo. Il en va de même pour les établissements sportifs. La concentration des établissements du 2ème degré et du supérieur sur Niort les rend également accessible en modes actifs depuis les quartiers d’habitat de la ville centre, voire de première couronne.
Concernant les emplois, le constat est assez proche de ces derniers, avec une concentration sur l’axe Bessines – Niort – Chauray.
De même, plusieurs communes ont placé la revitalisation commerciale de leur centre-bourg au centre de leur projet urbain (ex : Vouillé et Échiré). Cela concourt également à réduire les distances de déplacements. En proportion de leurs déplacements tous modes, les classes d’âge les plus utilisatrices du vélo comme mode de déplacement fonctionnel sont celles de 15 à 29 ans et 30 à 44 ans.
Sur Niort Agglo, leur part est légèrement inférieure à la moyenne française.
En termes de profil socioprofessionnel, les utilisateurs les plus assidus sont les professions intermédiaires et les cadres et professions intellectuelles supérieures. Ces deux catégories sont légèrement mieux représentées dans Niort Agglo qu’en moyenne en France métropolitaine.
La seconde carte identifie le niveau d’accessibilité des gares et haltes du territoire pour les modes actifs. Celle de Niort n’est pas accessible depuis les quartiers Nord (Ste-Pezenne, Pontreau, Souché) et Ouest (St-Liguaire). Les haltes sont accessibles à pied depuis l’essentiel des zones agglomérées des communes les accueillant. Toutefois, il faut recourir au vélo pour accéder à celle de Mauzé-sur-le-Mignon depuis le Sud-est et le Sud-ouest. Aucune halte n’est accessible à vélo depuis un bourg voisin.
Freins
Si les effets de coupure créés par les infrastructures ferroviaires et routières restent relativement mesurés sur le territoire, la concentration de flux automobiles voire poids lourds sur les franchissements de ces infrastructures peut fortement nuire à la pratique des modes actifs, notamment le vélo.
À titre d’exemple, le franchissement de la voie ferrée au Sud-est de Niort se produit par le biais de pont-rail sous lesquels le gabarit circulable est étroit et source de danger. De même, entre Aiffres et Niort, la traversée de la rocade Est est difficile du fait des trafics motorisés élevés. Cela peut aussi s’observer sur le franchissement du Lambon par l’av. de Paris entre Chauray et Niort et celle de la Sèvre niortaise via le boulevard de l’Europe. La liaison Sainte-Pezenne – Noron n’est pas possible à vélo (2*2 voies à 50 et 70 km/h. sans aménagement spécifique ni trottoir).
Le manque de liaison directe entre Magné et Niort est également notable (le chemin aménagé le long de la Sèvre à vocation de loisirs Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
299 SCoT Niort Agglo
est très long car il suit les boucles de la Sèvre). De plus, la liaison Bessines – Niort est jugée dangereuse.
Autre caractéristique du territoire, la traversée de centre-bourg par des flux automobiles denses, voire poids lourds, dévalorise la pratique des modes actifs pour se rendre aux commerces ou aux écoles et renforce l’accompagnement des enfants en voiture. Ces éléments agissent comme des discontinuités empêchant un maillage cyclable efficient.
La concentration d’emplois et d’équipements majeurs sur Niort et Chauray amène également à allonger les distances de déplacements, favorables aux transports motorisés. Au mieux, le vélo peut alors être utilisé dans le cadre d’un trajet intermodal. En 2013, plus de la moitié des actifs de l’agglomération sortent de leur commune de résidence pour travailler (données RGP INSEE). Cette part est croissante. L’analyse des trajets domicile-travail fait ressortir une attractivité de l’ensemble Niort, Chauray, Bessines par rapport aux autres communes de Niort Agglo. En effet, il totalise 83% des emplois de Niort Agglo. En dehors des liaisons entre première couronne et ville centre d’une part et emplois de l’autre, les modes actifs paraissent peu adaptés.
Le facteur culturel est aussi un frein majeur à la pratique du vélo. En effet, celui-ci n’est de manière générale pas particulièrement considéré sur Niort Agglo, notamment pour les déplacements à vocation fonctionnelle.
La concurrence de la voiture sur la voirie est encore trop forte et l’offre cyclable sans discontinuité est insuffisante pour modifier les habitudes de déplacement sur le territoire. La voiture exploite un maximum d’espace disponible sur la voirie, ce qui rend l’usage du vélo moins sûr et moins agréable que dans des villes où le phénomène inverse a joué. Les piétons et les cyclistes ne disposent actuellement pas de l’espace nécessaire pour leur sécurité, et la circulation motorisée connait peu de contraintes, ce qui dégrade l’aspect concurrentiel du vélo en milieu urbain. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-2- CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
300 SCoT Niort Agglo
B.2.5.2 Des aménagements cyclables à développer
Liaisons cyclables
Il n’existe pas de Schéma Directeur Cyclable à l’échelle de l’agglomération et donc de vision d’ensemble du réseau cyclable. En outre, Niort Agglo dispose des compétences développement économique, tourisme et transports, mais pas de celle qui lui permettrait de développer un réseau cyclable cohérent. Les Communes ont la compétence voirie, et certaines profitent de l’aménagement de nouveaux quartiers pour créer des liaisons douces. En ce qui concerne plus précisément la Ville de Niort, elle a établi en 2007 un schéma directeur cyclable sur son propre territoire, mais qui n’a été que partiellement suivi et qui n’est plus développé aujourd’hui.
L’itinéraire le plus marquant du territoire est celui de randonnée vélo le long de la Sèvre niortaise (cf. dans la sous-partie relative au vélo loisirs). Il constitue une structure potentielle sur laquelle les collectivités peuvent s’appuyer pour développer un réseau cyclable attractif.
Cependant, des aménagements (bandes ou pistes cyclables) sont réalisés ponctuellement sur les voiries de Niort Agglo (en zones d’activités par le biais de la compétence du développement économique), Communes ou Département (compétence voirie). Il s’agit généralement de parcours à vocation de loisirs (chemin du IIIème millénaire, coulée verte, plan vélo du Marais poitevin, vélo Francette, etc.) et il n’existe pas de continuité entre aménagements.
Lors de l’atelier thématique portant sur les Mobilités, la
nécessaire poursuite des aménagements cyclables a
clairement été mise en avant afin de garantir une continuité
des déplacements, en particulier au sein du cœur
d’agglomération.
Il a également été soulevé que le développement du vélo ne
pouvait se faire qu’avec la généralisation des services
associés, comme le stationnement (et notamment le
stationnement sécurisé).
Le + des ateliers
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
301 SCoT Niort Agglo
Le réseau fonctionnel se limite quasiment à celui de Niort, où les distances se prêtent bien à la pratique du vélo. Seules deux radiales ont été (partiellement) aménagées : rues d’Antès - du Vivier au Nord et avenue de la Rochelle au Sud-ouest. Au Sud-ouest, on relève également les aménagements parallèles au bd de l’Atlantique et à la rue H. Sellier.
D’autres communes ont développé des pistes cyclables. Il faut en particulier noter la liaison Chauray - Chaban.
Équipements
Le jalonnement des liaisons cyclables n’est pas homogénéisé sur Niort Agglo selon les gestionnaires de voirie (CD79, communes, Niort Agglo, PNR …).
À Niort, plus de 1 000 places de stationnement vélos (arceaux verts) existent sur voirie. Cependant, aucun aménagement permettant un stationnement sécurisé n’est proposé sur la commune, excepté à la gare à destination des abonnés TER uniquement.
Par ailleurs, le PLU actuel de Niort impose la réalisation de local vélos pour certains types de programmes.
À bord des trains TER et Intercités, des espaces dédiés repérables par un pictogramme vélo permettent, dans la limite des places disponibles, de voyager avec un vélo standard uniquement. Les cycles ne sont pas autorisés dans les bus du réseau de l’agglomération sauf sous réserve d’être pliés et maintenus à la main par le voyageur pendant l’intégralité de son trajet.
Réseau.
Suite à la nouvelle DSP Transports, les usagers pourront recourir à la location d’environ 150 Vélos à Assistance Électrique (40 VAE en location depuis le mois d’octobre 2017). Une flotte en libre-service devrait également être mise en place courant 2019.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
302 SCoT Niort Agglo
Des pratiquants du vélo peu nombreux
La part modale du vélo s’élève en moyenne à 3% sur l’ensemble de Niort Agglo, celle de la marche à 23%, soit des niveaux comparables à ceux des agglomérations de taille moyenne.
Le vélo et la marche sont utilisés pour tous motifs de déplacements, excepté le lycée (seulement 74 déplacements par jour selon l’EDVM) et les grandes surfaces (164 déplacements). VillOvélO, association locale de promotion de ce mode, accompagne les acteurs publics en organisant des ateliers participatifs, des campagnes de préventions de sécurité (ex : vélo-école) et contre le vol (gravage bicycode), et diverses manifestations pour en favoriser l’usage (Tours de roues, Osons le vélo la nuit).
Des conditions de sécurité insuffisantes
Entre 2011 et 2015, 327 accidents de la route ont été recensés sur le territoire de l’agglomération, dont 35 mortels. Ils ont occasionné 430 victimes dont 42 tués. Tous les modes de déplacement sont concernés et majoritairement les véhicules légers (265, 26 tués) puis les deux- roues motorisés (142, 13 tués).
L’étude d’accidentologie de la DDT 79 datant de 2017 (accidents 2011 – 2015) permet d’identifier les zones accidentogènes. Niort concentre l’essentiel de la circulation et donc des accidents (196, soit 60%). La RD611 Sud-ouest – RN11 (la Rochelle) et Nord-est (Poitiers), ainsi que les RD743 et 744 (Parthenay et Coulonges/A.) cumulent le plus d’accidents. Les accidents sont plus rares sur la RN248 (entre Epannes et Fors), mais ils sont très graves (3 accidents, 5 tués et 8 blessés hospitalisés sur les 3,5 km de la section centrale), s’expliquant par la ligne droite, les carrefours non aménagés et les vitesses pratiquées malgré le radar.
Sur la RD611, le trafic paraît peu compatible avec le traitement des intersections en carrefours plans. Aussi, leur dénivellation ou suppression semble requise au croisement de routes départementales à hauteur de Fontenay-R.-R. C’est également le cas pour la RN248.
Les ateliers thématiques et territoriaux ont été l’occasion de
pointer des lacunes et des besoins sensibles pour les vélos.
Un frein est le manque de signalétique (pour le piéton
comme le vélo). Les liaisons entre Niort et sa première
couronne sont parfois difficiles à réaliser en raison de
coupures fortes comme la rocade ou la Sèvre, avec des
gabarits d’ouvrages limités. Les pistes cyclables
fonctionnelles sécurisées sont insuffisantes et mal
entretenues. Les souhaits de liaisons intercommunales à
l’Ouest du territoire sont nombreux (Bessines – Sansais,
Bessines - Niort, Coulon – Magné, Le Bourdet – Amuré –
Sansais – Magné – Sèvre, Vallans - Epannes).
L’intermodalité, comme pouvoir embarquer son vélo dans le
train et le bus, n’est pas assez valorisée. Le vélo électrique
apporte des réponses par rapport au relief et à la distance.
Le parc de stationnement vélo dans les entreprises rentre
dans les mœurs, cela se voit de plus en plus tous les jours,
mais c’est un point qu’il faut continuer à encourager. La
pratique de la marche et du vélo est aussi dépendante des
aménagements pensés dès la conception des projets, des
volontés de réduire les effets de coupure naturelle et
artificielles (perméabilisation des îlots). Les zones partagées
dans les centres-bourgs sont aussi un élément de réponse
intéressant.
Le + des
ateliers
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
303 SCoT Niort Agglo
Sur cette même période, 25 accidents impliquaient un vélo, dont la moitié sur des routes départementales, générant autant de victimes, dont aucun tué. 46 accidents impliquaient un piéton, dont les deux- tiers sur des voies communales. Ils ont généré 55 victimes, dont trois tués (un à Beauvoir-sur-Niort et deux à Chauray).
Le développement des modes micro-mobiles (trottinettes, hoverboards …) offre des performances en termes de vitesses génératrices de conflits d’usage avec les autres piétons.
Des itinéraires liés aux loisirs
Niort Agglo est traversée par un itinéraire cyclable notable : la Vélo Francette, véloroute de 628 km reliant Ouistreham à La Rochelle. De Parthenay à Niort, 56 km sont balisés à travers la Vallée de la Sèvre niortaise et 70 km sont balisés dans le Marais poitevin, de Niort à la Baie de l'Aiguillon. La Vélo Francette se connecte ensuite à la Vélodyssée, qui relie la Norvège au Portugal en passant par Niort et la Rochelle. Elle est également connectée à la Loire à vélo de Saumur à Angers.
L’enquête auprès des Communes a mis en exergue les
pratiques de vitesses excessives en traversée de bourg pour
la plupart d’entre elles. Les sites accidentogènes y sont
recensés (données utilisables dans le cas d’une étude
spécifique sur la sécurité). La moitié mentionnent également
un trafic de transit dangereux et nuisant, avec la traversée de
poids lourds (ex : St-Rémy, St-Symphorien, etc.), malgré
parfois les interdictions réglementaires.
De manière générale, les bas-côtés des routes
départementales sont signalés comme dangereux pour les
marcheurs. Parfois, ce sont les nœuds routiers qui génèrent
un effet repoussoir, comme le rond-point RD648 / W. Brandt.
Une commune sur trois indique une certaine fréquence de
collisions avec la faune.
L’atelier thématique Mobilités déplacements a aussi permis de
constater ces nuisances. Outre les nuisances sonores, les
problèmes de sécurité sont réels (transit poids lourds à
Germond-Rouvre et Beauvoir-sur-Niort). Le passage des
engins agricoles sur les routes secondaires génère aussi du
bruit (ex : RD115 au Sud-ouest à travers Epannes et la
Rochénard).
Le + des ateliers Localisation des accidents 2011 - 2015
Source : DDT79
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
304 SCoT Niort Agglo
Niort a réalisé le chemin du IIIe millénaire en empruntant les chemins ruraux situés en périphérie de la commune. Long de 53 Km, il reste encore à aménager un chemin qui traverse les marais de Saint-Rémy et Bessines. Ce chemin vient d’être connecté à la Vélo Francette.
Vélodyssé
e
Vélo Francette
Source : France Vélo tourisme
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
305 SCoT Niort Agglo
Par ailleurs, la « coulée verte », voie verte créée par le CD79 et Niort Agglo sur 11 km le long de la Sèvre Niortaise, part du centre-ville pour rejoindre Magné et se connecter aux réseaux du Marais poitevin au niveau du secteur de La Roussille, d’abord sur un quai peu circulé puis sur un sentier en stabilisé.
Dix-huit communes du territoire de Niort Agglo font partie intégrante du Parc Naturel Régional du Marais poitevin : Amuré, Arçais, Bessines, Coulon, Epannes, Frontenay-Rohan-Rohan, Le Bourdet, Le Vanneau- Irleau, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Prin-Deyrançon, Saint- Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Usseau, Vallans.
Le Marais poitevin s’étend sur 60 kilomètres d’Ouest en Est et sur 30 kilomètres du Nord au Sud. C’est la deuxième zone humide la plus étendue de France après la Camargue. L’agglomération entend poursuivre son développement touristique autour de cet axe structurant au travers d’un tourisme vert et d’itinéraires pédestres et cyclables structurants. 850 km de circuits balisés permettent de voyager de Niort jusqu’à l’océan Atlantique.
Niort Agglo, le Département et l’Office du Tourisme ont placé le Marais poitevin au cœur de leur communication touristique grâce à des sites internet dédiés, les réseaux sociaux, de nombreuses brochures de présentation, des guides de randonnées et des avantages tarifaires. Chaque année, 850 000 visiteurs découvrent le Marais, dont 30 000 à Coulon, où se situe la Maison du Marais poitevin.
Soucieux de développer l’écotourisme par le développement de l’activité vélo, le Parc Naturel Régional assure la promotion des itinéraires cyclables balisés sur son territoire : « la Vélodyssée », « la Vélo Francette » et les réseaux d’itinéraires régionaux ou départementaux comme « la Vendée à vélo ». Les « chemins blancs » sont aussi praticables à vélo (ex : liaison St Rémy – Coulon).
Le Réseau des Grands Sites de France a lancé l’opération « Escapade Nature sans Voiture ». Le Parc Naturel Régional a donc travaillé à la
réalisation d’un carnet de voyage pour un séjour sans voiture. Ce carnet est en ligne sur le site du Réseau des Grands Sites mais également sur celui du Parc.
Outre le secteur du Marais poitevin, Niort Agglo se trouve à la croisée de plusieurs itinéraires de randonnées pédestres reconnus comme le
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
306 SCoT Niort Agglo
GR36, faisant partie du chemin menant à Saint-Jacques de Compostelle, le GR364 à l’extrême Nord, ou encore le sentier Mélusine, un chemin de randonnée balisé.
Ces liaisons fortes sont complétées par un maillage plus fin reposant notamment sur les chemins inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Randonnée Pédestre) et de diverses boucles cyclables identifiées par le CD79.
Enfin, cette offre sera renforcée avec l’extension des liaisons le long de la Sèvre, le projet de voie verte Niort - Prahecq - Melle. Cependant, les liaisons entre communes restent rares.
De plus, il conviendrait que les chemins inscrits au PDIPR bénéficient de contraintes de préservation en ce qui concerne la qualité ainsi que la continuité des chemins et la qualité environnementale et paysagère (trame verte) des dits chemins.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
307 SCoT Niort Agglo
SYNTHESE PARTIE 02.2
Atouts Opportunités
• 77% de la population desservie en assainissement
collectif
• Des équipements d’assainissement collectif en bon état
de fonctionnement
• Un réseau d’assainissement très majoritairement en
séparatif
• Des autoroutes à l’écart des noyaux urbanisés
• Le Marais, une zone naturelle d’expansion des crues
• Des risques inondation connus et identifiés par les
habitants
• Globalement, qualité du réseau de voirie local
• 6 échangeurs sur le réseau autoroutier
• Une part des déplacements en voiture légèrement moins
élevée que la moyenne des agglomérations comparables
• 12 000 places de stationnement en centre-ville de Niort,
avec jalonnement dynamique
• 95% de la population desservie par un arrêt TANLIB à
moins de 500 m.
• TER concurrentiel à la voiture en termes de temps de
parcours et de coût
• Bon maillage de haltes sur Niort - Saintes et bonne
qualité de service sur l’axe la Rochelle - Poitiers
• Topographie et climat favorables aux modes actifs
• Plateau piétonnier de qualité
• 3 itinéraires doux majeurs avec la Vélo Francette, le
chemin du IIIème Millénaire, la coulée verte le long de la
Sèvre
• Encourager l’assainissement semi-collectif pour compenser les difficultés de disponibilité foncière
• Mettre en place un assainissement adapté sur les cabanons en bords de Sèvre
• Contournement Nord : étude d’opportunité en cours ; le Comité de pilotage des « Études de scénarios d’aménagement du réseau
routier » conduites par le CD79 en lien avec Niort Agglo, devrait se prononcer sur le scénario préférentiel, et donc éventuellement en
faveur de ce contournement, à la fin de l’année 2019
• Préconisations de l’étude de stationnement en centre-ville de Niort (harmonisation des tarifs, adaptation de l’offre et du zonage, zone bleue)
• Mutualisation du stationnement dans les opérations d’aménagement
• De rares origines - destinations de périphérie à périphérie (4%), configuration favorable aux transports collectifs
• Nouveau réseau de TCU, gratuité, centrale de mobilité, SAEIV
• Potentiel offert par les haltes ferroviaires désaffectées pour
rejoindre Niort voire les autres agglomérations
• 51% des déplacements font moins de 3 km (en théorie réalisables à vélo)
• Nouvelles offres de mobilité vélo et application de covoiturage
• Distances accessibles au vélo pour Niort et sa première couronne
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
308 SCoT Niort Agglo
SYNTHESE PARTIE 02.2
Faiblesses Menaces
• 19 communes sans assainissement collectif
• Environ la moitié des installations d’assainissement non collectif rejettent des eaux usées non suffisamment traitées dans les milieux naturels
• Une difficulté d’assainissement inhérente au territoire : la présence de nappes affleurantes
• Des risques et des nuisances technologiques concentrées sur Niort, en lien avec son dynamisme économique passé et actuel
• Des risques de transport de matières dangereuses et des nuisances sonores liés aux déplacements
• Des risques naturels : inondation, sismicité, mouvement de terrain, évènements climatiques
• Un risque modéré de rupture de barrage
• Absence de liaisons performantes : radiale Ouest, contournement Nord, Sud-est de Niort Agglo …
• Saturation de voies : pénétrantes, rocade Est, bd de l’Europe, centre-ville
• Phénomènes de shunt à travers certains bourgs
• Plus de 90% des habitants de la périphérie vont au travail en voiture
• Un taux de covoiturage de 1,02 seulement pour le domicile - travail
• > 10% de ménages non motorisés dans certaines communes du Sud-ouest
• Stationnements payants sous-occupés (55%) ou trop nombreux malgré la forte hausse de la fréquentation des parkings, avec trop faible rotation
• Faible intermodalité voiture - bus
• Peu de zones réservées aux bus sur les axes sujets à saturation
• Une part modale de 3% seulement pour les transports urbains, surtout utilisés par les scolaires et étudiants
• Faible maillage de haltes sur l’axe la Rochelle - Poitiers et qualité de service dégradée sur Niort - Saintes
• Relief au Nord et quelques coupures dues aux infrastructures et à la Sèvre
• Discontinuité des aménagements cyclistes
• Quasi absence de parcs à vélos sécurisés
• Un manque de foncier qui peut limiter l’assainissement non collectif
• Un changement climatique qui peut avoir des répercussions sur certains risques (inondations, évènements climatiques, argiles…)
• L’artificialisation des sols avec l’urbanisation croissante du territoire qui peut augmenter le risque inondation
• Périurbanisation favorisée par l’amélioration éventuelle de radiales
• Évolution des tarifs autoroutiers / hausse des shunts par le Marais poitevin
• Taux de motorisation élevé peu favorable aux reports modaux
• Absence de parking public péricentral au Sud du centre de Niort
• Culture du « on s’implante ou se développe, on crée un nouveau parking »
• Hausse marquée des tarifs des cars RDS et stagnation de sa
fréquentation
• Quid du devenir des « petites » haltes / SRADDET en cours de réalisation ?
• Absence de schéma Directeur cyclable opérationnel
• Peur des parents quant à la sécurité des déplacements scolaires à vélo (malgré une accidentologie plutôt mesurée, avec aucun tué en 5 ans)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
309 SCoT Niort Agglo
UNE QUALITE URBAINE ET
PAYSAGERE HETEROGENE
Plusieurs formes urbaines et architecturales sont rencontrées sur le territoire. Issues des différentes périodes de développement, d’urbanisation, leur diversité à l’échelle de l’Agglomération participe à la richesse du patrimoine bâti, à l’inverse, leur homogénéité à l’échelle de certains secteurs, certains quartiers, participe à la « banalisation » des paysages.
B.3.1 Les centres anciens
B.3.1.1 Le centre urbain de Niort
Le centre urbain de Niort s’est développé au sein d’une enceinte fortifiée formant un tissu urbain dense. Ce dernier est caractérisé par un réseau viaire très maillé, plus ou moins lâche, plus ou moins déformé, engendrant des îlots fermés ou semi-ouverts, de tailles et de formes variées. Les gabarits de voies très différents participent également au rythme de l’entité urbaine, à la diversité des ambiances et à la multiplication des usages. La trame parcellaire, quant à elle, varie en formes et en dimensions dans le centre urbain participant au rythme de l’espace bâti. Les constructions sont implantées à l’alignement de la voie et témoignent, à travers leur architecture, des différentes époques ; elles constituent ainsi un riche patrimoine bâti. La hauteur du bâti est de type R+2+c (maisons de ville). La nature est peu présente car les cours sont peu végétalisées et l’emprise au sol des bâtiments est importante.
B.3
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
310 SCoT Niort Agglo
À noter également que le centre urbain est caractérisé par la présence de nombreux lieux de reconnaissance auxquels s’identifient les habitants, souvent marqués par un espace public central et une mixité fonctionnelle.
B.3.1.2 Les faubourgs de Niort
Le noyau historique de la ville s’étire en « doigt de gant » créant les faubourgs. Plusieurs faubourgs peuvent être distingués dans la ville : le long de la rue de Strasbourg, de la rue du Clou Bouchet, de la rue de Ribray, etc.
La trame viaire est très organisée et converge vers le centre-ville. Certains axes ont aujourd’hui une fonction routière importante et concentrent les flux, comme la rue de la Gare, l’avenue Saint-Jean d’Angély. Les voies sont également calibrées pour la circulation, les
CHIFFRES CLES
DENSITE DE LOGEMENTS : 115
logements/hectare
OCCUPATION DU SOL : 72% de surface bâtie
SUPERFICIE MOYENNE DES PARCELLES : 100-
200m² (plusieurs logements par parcelle)
CENTRE DE NIORT
CHIFFRES CLES
DENSITE DE LOGEMENTS : 45 logements/hectare
OCCUPATION DU SOL : 48% de surface bâtie
SUPERFICIE MOYENNE DES PARCELLES : 200-300
m²
FAUBOURGS DE NIORT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
311 SCoT Niort Agglo
axes principaux mesurant une dizaine de mètres. Les faubourgs sont caractérisés par un traitement minéral. Les espaces verts publics sont résiduels. Les îlots, souvent grands, formés par les constructions, permettent le développement de jardins et de cours en leur sein, mais ces derniers ne sont pas perceptibles depuis l’espace public. La densité dans les faubourgs atteint 45 logements par hectare avec une emprise au sol d’environ 50%. La taille moyenne des parcelles est comprise entre 200 et 300 m².
Le bâti est organisé le long de la voie, implanté l’alignement de la rue et sur les deux limites séparatives. Les parcelles sont étroites et en lanière. Au cours de l’atelier thématique sur l’habitat, il est ressorti que le centre de Niort et ses quartiers environnant sont à la fois
des secteurs résidentiels et des secteurs de destination,
nécessitant donc des aménagements spécifiques
(stationnement, équipements, etc.)
Le + des ateliers
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
312 SCoT Niort Agglo
B.3.1.3 Les centres-bourgs
Le développement de Niort s’est opéré pour partie grâce à des axes importants, connectant la ville à d’autres grandes agglomérations d’importance régionale. Ces axes perdurent aujourd’hui : ce sont les Avenues de Limoges, de Saintes, de Nantes, de La Rochelle ou encore de Saint-Jean-d’Angély.
Profitant des flux ainsi générés, de petits bourgs se sont développées tout au long de ces axes, avant de grandir et de devenir des points de convergence, et des relais plus importants pour l’urbanisation. Les centres-bourgs d’aujourd’hui trouvent leurs origines dans ces nœuds, et se sont par la suite affirmés, structurés. Depuis l’après seconde guerre mondiale et la motorisation progressive des ménages, ces centres-bourgs ont gagné en attractivité et se sont développés de manière rapide.
Plusieurs de ces centre-bourgs, à l’instar d’Échiré, Beauvoir-sur-Niort ou Prahecq sont caractérisés par une trame viaire relativement dense, organisée autour de plusieurs axes ; une mixité de fonction du bâti, accueillant notamment des commerces et des services. Ils sont caractérisés par un alignement des constructions à la rue, des parcelles plus étroites et, en conséquence, la création d’un front bâti. La hauteur des constructions est moindre que sur le cœur d’agglomération, mais on retrouve de manière régulière des maisons de bourgs ou des petits collectifs en R+2. Les constructions sont relativement anciennes, avec un recours fréquent à la pierre et des
codes architecturaux harmonisés (encadrement des fenêtres, volets lames à la française ajourés, etc.).
CHIFFRES CLES
DENSITE DE LOGEMENTS : 30 logements/hectare
OCCUPATION DU SOL : 51% de surface bâtie
SUPERFICIE MOYENNE DES PARCELLES : 300-400 m²
CENTRE-BOURG
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
313 SCoT Niort Agglo
B.3.1.4 Les centres-villages
D’autres centralités, aux dimensions plus réduites, peuvent être qualifiées de centre-villages. Celles-ci revêtent des caractéristiques assez proches aux centres décrits précédemment, mais ne sont pas traversés par des axes majeurs et sont globalement moins denses. Il s’agit aussi, parfois, d’anciens centre-bourgs, de communes qui ont fusionné et qui ont perdu en importance, au profit d’un des autres centre-bourgs de la commune nouvellement créée.
Les constructions sont quasi-exclusivement des maisons individuelles, souvent de taille importante. Les ornementations sont moins nombreuses qu’en centre-bourg ou en cœur d’agglomération, mais l’on retrouve là aussi une prédominance de la pierre et de la tuile. Les constructions sont plus basses, dépassant rarement le R+1, et l’espace public est moins aménagé. L’absence régulière de trottoirs ou de voies cyclables crée par endroit des « voies partagées » par défaut entre les différents modes de déplacements.
Le cadre paysager et/ou agricole est visible depuis une partie importante de ces villages, et est complété par des superficies importantes consacrées aux jardins et petites parcelles exploitées au sein du tissu urbanisé.
CHIFFRES CLES
DENSITE DE LOGEMENTS : 15 logements/hectare
OCCUPATION DU SOL : 22% de surface bâtie
SUPERFICIE MOYENNE DES PARCELLES : 750-850 m²
CENTRE-VILLAGE
L’atelier thématique portant sur les équipements a rappelé le
rôle prépondérant joué par ces centres-villages dans l’accès
aux services du quotidien pour les publics les plus fragiles ou
ne pouvant pas se déplacer. Il semble donc nécessaire de
valoriser cet échelon.
Le + des ateliers
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
314 SCoT Niort Agglo
B.3.1.5 Les centres-rues
Si la plupart des villages et hameaux se sont développés à la faveur d’un croisement entre deux axes d’importances, certains autres se sont structurés autour d’un seul axe majoritaire, qui représente alors la colonne vertébrale de l’urbanisation sur la commune. Les constructions évoluent dans leurs formes et leur mode d’implantation vis-à-vis de la voirie, mais poursuivent ce développement linéaire.
C’est le cas par exemple sur le centre-bourg de la commune du Bourdet, ou encore à Saint-Martin-de-Bernegoue. Cette forme urbaine particulière se rapproche des autres par les caractéristiques architecturales du bâti. On retrouve en effet la prédominance des maisons de bourgs, de l’utilisation de la pierre et de la tuile. La voie principale est assez large et supporte un flux de circulation important. Des impasses ou des voies secondaires se sont en conséquence développées de manière perpendiculaire, pour desservir des petites opérations ou un groupement bâti.
Cette forme d’implantation est moins dense que les précédentes, avec environ 10 logements par hectare. Elle n’est pas favorable au développement des commerces ni aux modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle. CHIFFRES CLES DENSITE DE LOGEMENTS : 10 logements/hectare
OCCUPATION DU SOL : 22% de surface bâtie
SUPERFICIE MOYENNE DES PARCELLES : 950-1050 m²
CENTRE-RUE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
315 SCoT Niort Agglo
B.3.1.6 Les hameaux
De nombreux hameaux se sont constitués au fil du temps sur le territoire, autour d’une rue ou d’une place où se concentraient les habitations d’exploitants agricoles. Certains sont cependant plus structurés et développent plusieurs axes parallèles formant une vraie trame viaire, à l’instar de Chausse sur la commune d’Amuré. Si aujourd’hui, la vocation de ces hameaux est toujours résidentielle, la population qu’ils accueillent est plus diversifiée.
Certains ont conservé une densité et une dimension réduite (Le Puyroux à La Foye-Monjault ; Monzais à Villiers-en-Plaine), d’autres se sont développés en accueillant de nouvelles constructions de type pavillonnaire. Ces derniers présentent en conséquence des typologies de constructions variées, avec une partie historique caractéristique (maisons à étages, utilisation de la pierre, alignement à la rue et régulièrement en limite parcellaire), et des constructions plus récentes aux implantations et matériaux différents (Ternanteuil à Echiré ; Rimbault à Beauvoir-sur-Niort).
Les parties historiques des hameaux partagent des caractéristiques urbaines et architecturales similaires avec les centres-bourgs des communes, mais n'accueillent que très peu d’activités (en dehors de l’agriculture). Les espaces publics sont généralement peu aménagés, et avant tout dédiés à la circulation automobile. Les dimensions des parcelles sont aussi plus importantes et permettent le développement de jardins à l’arrière des constructions. La dimension réduite de ces «
ilots d’urbanité » et leur intégration dans un paysage naturel ou agricole assurent un cadre privilégié à ces hameaux.
CHIFFRES CLES
DENSITE DE LOGEMENTS : < à 10 logements/hectare
OCCUPATION DU SOL : 23% de surface bâtie
SUPERFICIE MOYENNE DES PARCELLES : > à 1000 m²
HAMEAU
Les ateliers territoriaux ont parfois fait ressortir le
développement des hameaux comme un trait historique
inhérent au territoire ; c’est notamment le cas sur le secteur du
Marais.
Le + des ateliers
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
316 SCoT Niort Agglo
B.3.2 Les extensions urbaines
B.3.2.1 Les quartiers de grands ensembles
La période des années 60 est marquée par la naissance du Parc de Logements Locatifs Sociaux (LLS) sous des formes collectives. Plusieurs quartiers témoignent de cette période illustrant les réponses apportées en termes de logements à la forte demande de l’époque (en lien avec l’essor économique) : Le Clou Bouchet (fin des années 60- début 70), La Tour Chabot (milieu des années 50), La Gavacherie (milieu des années 50), les Sablières (début 60), etc. Aujourd’hui insérés dans le tissu urbain, ces quartiers ont initialement été créés à l’extérieur du noyau historique. Diverses fonctions sont présentes : résidentielle, commerciale et équipements.
Ils comprennent généralement des immeubles d’une hauteur importante (R+10), implantés au milieu de grandes parcelles enherbées. Les espaces extérieurs sont vastes, et partagés entre voies de circulation, espaces de stationnement, cheminements doux et espaces verts. Ils sont organisés autour d’axes de circulation aux larges dimensions.
Ces quartiers ont fait et font encore aujourd’hui l’objet de réaménagements à travers notamment le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Sont concernés le quartier du Pontreau Colline Saint-André identifié comme un quartier d’intérêt régional et les quartiers de Tour-Chabot-Gavacherie et du Clou Bouchet, quartiers prioritaires.
CHIFFRES CLES
DENSITE DE LOGEMENTS : 70 logements/hectare
OCCUPATION DU SOL : 12% de surface bâtie
SUPERFICIE MOYENNE DES PARCELLES : 250-350 m²
GRANDS ENSEMBLES
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
317 SCoT Niort Agglo
B.3.2.2 Les quartiers d’habitat individuel groupé
La période des années 60 est aussi marquée par le développement du parc de maisons individuelles sous des formes de lotissements denses. Les quartiers de Baillemalaise et de Baigne-Canne en sont des exemples.
Ils sont caractérisés par la répétition d’un modèle-type de maisons, de type R+1+C, implantées en mitoyenneté. Les constructions sont implantées en retrait par rapport à la voie (3-4 m) sur au moins une des limites séparatives. Du fait de cette implantation et de la géométrie des parcelles, les habitants bénéficient d’un jardin à l’arrière.
CHIFFRES CLES
DENSITE DE LOGEMENTS : 35 logements/hectare
OCCUPATION DU SOL : 32% de surface bâtie
GRANDS ENSEMBLES
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
318 SCoT Niort Agglo
B.3.2.3 Des extensions pavillonnaires
Avec l’évolution des modes de vie et de construction, l’urbanisation a généré de nouvelles formes construites. Le mouvement général dominant depuis les années 80 est celui de la périurbanisation : le retour des ménages en milieu rural ou périphérique. Pour accueillir cet afflux important de population, les communes concernées ont développé de nouvelles opérations de logements, quasi- exclusivement composées de maisons individuelles.
Ces opérations ont souvent été réalisées avec un aménageur, qui a alors organisé les déplacements, le stationnement, et proposé la plupart du temps des constructions uniformes. D’autres opérations ont pu être menées en favorisant le développement des projets individuels (terrain à bâtir) et ont, eux, généré des formes architecturales moins uniformes.
La construction type reste cependant très largement caractérisée par quelques traits : retrait par rapport à la voirie, maison individuelle de plain-pied (occasionnellement en R+1), enduit de façade et haies séparatives en limites de propriété. L’espace privé est complété par un espace jardiné à l’arrière, de taille plus importante que dans les centres ou les faubourgs.
Les espaces publics sont, eux aussi, larges, avec des gabarits de voie importants, des trottoirs bien délimités des plantations régulières et des places de stationnements supplémentaires sur voies. De
nombreuses opérations sont organisées en impasse et rattachées à une voie principale qui permet de rejoindre le centre-bourg de la commune concernée.
CHIFFRES CLES
DENSITE DE LOGEMENTS : 20 logements/hectare
OCCUPATION DU SOL : 27% de surface bâtie
SUPERFICIE MOYENNE DES PARCELLES : 500-600 m²
QUARTIER PAVILLONNAIRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
319 SCoT Niort Agglo
B.3.3 Le diffus
En complément de ces opérations plus récentes, un certain nombre de construction individuelles se sont réalisées de manière diffuse, sur l’ensemble du territoire. Il s’agit parfois de logements occupés par des exploitants agricoles, ou bien d’anciennes demeures patrimoniales qui maillent le territoire. Leur nombre a cependant été considérablement augmenté par le développement de nouvelles constructions assez semblables à celles présentées dans les extensions pavillonnaires.
Par endroit, des regroupements commencent à s’opérer suite à de nouvelles constructions. Cela crée des lieux-dits au caractère diffus, le long d’une ou deux voies principales. Il n’y a, pour ces cas, peu ou pas d’aménagements publics, et la circulation motorisée est largement la règle. En conséquence, les densités relevées sont bien inférieures à 10 logements à l’hectare, avec des parcelles qui dépassent allègrement les 1500 m².
Si, en certains endroits, les groupements bâtis sont bien intégrés à la trame paysagère, la question des réseaux reste souvent épineuse. Comparativement à une opération groupée, l’assainissement, le stationnement, les circulations, l’eau potable, la desserte numérique représentent sur ces secteurs des coûts plus importants une fois rapportés au nombre d’habitations desservies. CHIFFRES CLES
DENSITE DE LOGEMENTS : < à 10 logements/hectare
OCCUPATION DU SOL : 11% de surface bâtie
SUPERFICIE MOYENNE DES PARCELLES : > à 1000 m²
HABITAT DIFFUS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
320 SCoT Niort Agglo
B.3.4 Des entrées de ville de qualité hétérogène
Depuis l’Antiquité, les portes de la ville ou les entrées de ville constituent des lieux stratégiques et emblématiques des espaces urbains. Les historiens ont montré les enjeux et la dimension symbolique de ces lieux au cours de l’histoire.
Les entrées de Niort sont marquées par la circulation automobile. En 1997, dans son rapport « Les Territoires urbains et paysagers, Pour un nouvel équilibre des espaces périurbains », le sénateur Gérard Larcher notait : « L’urbanisation des abords de villes s’effectue selon un modèle très consommateur d’espace, peu différencié, qui gomme indistinctement les spécificités géographiques, historiques ou culturelles préexistantes.
De plus, le développement de l’espace périurbain se fait de manière monofonctionnelle : habitat/travail/loisirs/commerces, ce qui multiplie les besoins de déplacements, fondus dans un vaste « continuum urbain » globalement indifférencié. Il en est ainsi des franges ou des lisières urbaines, comme des nouvelles infrastructures de transport. »
Au sein de l’espace urbain, les entrées d’agglomération sur les grands axes routiers constituent des situations particulièrement critiques. Ce sont des espaces linéaires toujours en extension, situés aux confins de la ville et, à l’inverse des centres, un peu oubliés. Leur physionomie est assez constante : paysage hétéroclite, mêmes enseignes, mêmes publicités, traitement des espaces publics minimum…
Les entrées d’agglomération de Niort ne dérogent pas à la règle. Interface avec l’extérieur, elles constituent un enjeu tant d’image que de bon fonctionnement du territoire urbain niortais.
• ’est quoi une entrée de ville ?
L’entrée de ville désigne l’urbanisation qui se développe de part et d’autre des principales voies d’accès à la ville, conséquence des
politiques d’aménagement du territoire et de l’évolution de nos modes de vie de ces cinquante dernières années.
• Un paysage diffus et chaotique
Les entrées de ville matérialisent le premier contact de l’usager avec la ville de Niort et ce passage obligé est marqué par une sollicitation voire agression par les nombreux affichages publicitaires. Au Sud, on est même « perdu » dans des espaces industriels et commerciaux qui s’interpénètrent.
Le constat est le même que celui que l’on pourrait faire pour d’autres villes ; aboutissant à la banalisation des entrées de villes de Niort !
Bâtis autour de la voirie, ces territoires se caractérisent par une faible prise en compte de la qualité de l’environnement et de l’architecture. Leur développement s’est accompagné de l’augmentation anarchique de la publicité et des enseignes.
Ce phénomène est à l’opposé des règles d’urbanisme contraignantes qui ont favorisé la réhabilitation des centres-villes. Il faut cependant noter que de plus en plus de communes se dotent de Règlement Local de Publicité (RLP), dont la ville de Niort en 2016.
L’entrée de ville est caractérisée par un passage progressif entre la ruralité et le caractère urbain du territoire (1 > espaces cultivés des deux côtés de la voie avec existence d’un alignement d’arbres / 2 > bâtiments artisanaux d’un côté de la voie et espace cultivé de l’autre / 3 > bâtiments des deux côtés de la voie). Elle est marquée par la présence de vastes bâtiments artisanaux et commerciaux au traitement architectural peu qualitatif et l’omniprésence de la voiture (les aires de stationnement sont situées dans la continuité de la voie). Ce secteur est sensible vis-à-vis du traitement de l’espace public et de ses abords, et des panneaux et enseignes publicitaires.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
321 SCoT Niort Agglo
B.3.5 Des transitions et franges disparates
Le développement de l’urbanisation réalisé sous forme d’extensions urbaines a des incidences sur l'occupation de l'espace mais également sur le paysage avec différentes formes de traitement des limites espaces bâtis / espaces agricoles ou naturels et l’analyse des entrées de ville et d’agglomération a, à cet égard, déjà mis en avant des intégrations assez variées.
Plusieurs lisières sont ainsi plutôt bien intégrées à leur environnement naturel, grâce à des espaces jardinés d’importance et arborés, mais aussi par des aménagements de la voie et des espaces publics assurant une transition adaptée avec les milieux environnants
(alignements d’arbres, noues, etc.). La plupart de ces cas se situent à proximité de zones bocagères ou forestières.
En revanche, la transition entre milieux urbains et grandes surfaces agricoles exploitées est, elle, plus abrupte. En l’absence d’aménagements paysagers, les opérations de constructions sont particulièrement visibles, en lisière de champs exploités. Dans le paysage, cela se traduit par un front bâti particulièrement visible et peu qualitatif dans le cadre des entrées de ville ou d’agglomération. Ce type de transition se retrouve aussi à proximité de zones d’activités.
Prahecq
Saint-Symphorien
Echiré
Coulon Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
322 SCoT Niort Agglo
SYNTHESE
PARTIE 02.3
Atouts Opportunités
• Des morphologies urbaines diverses sur le territoire en
fonction des échelles des communes
• Des centres et faubourgs bien préservés, qui représentent un
patrimoine bâti considérable
• Des opportunités de réalisations urbaines au sein du tissu déjà urbanisé
• Un tissu mixte, en capacité d’évolutions et d’adaptation aux
différents publics
Faiblesses Menaces
• Des réalisations de lotissements qui posent question car ne
reflètent pas toujours les spécificités du territoire
• Une qualité hétérogène en entrée de commune, ne laissant
pas toujours paraitre le potentiel et cadre de vie proposé sur le
territoire (traitement des entrées, des franges)
• Des constructions diffuses qui peuvent générées des nuisances pour la faune et la flore locale.
• Vigilance sur la capacité des équipements et des réseaux (eau, etc.)
• Coût potentiels élevés concernant toutes opérations sur les
secteurs « historiques »
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
323 SCoT Niort Agglo
DES RESSOURCES À
PARTAGER ET A
ÉCONOMISER
B.4.1 L’eau, une ressource à protéger
B.4.1.1 Une qualité menacée des eaux brutes
La présence de nitrates dans les eaux superficielles et souterraines constitue la principale menace sur la ressource en eau. On note néanmoins une amélioration de la qualité depuis 1991.
L’ensemble du territoire est classé en zone sensible en lien avec les pollutions d’origine urbaine et en zone vulnérable en lien avec les nitrates d’origine agricole.
A noter également que Niort Agglo s’inscrit dans 3 zones d'alimentation des captages prioritaires pour l'eau potable (Centre- Ouest, Courance et Vivier), ce qui représente un enjeu important de préservation de la qualité des eaux.
• Eaux superficielles
La plupart des cours d’eau de Niort Agglo présentent un état écologique moyen à médiocre. Le Lambon ainsi que le Mignon montrent même un état écologique mauvais à l’aval de Niort Agglo.
3 principaux facteurs expliquent l’état écologique moyen des cours d’eau : la présence de polluants (nitrates, phosphore, pesticides), un état biologique moyen et des taux faibles d’oxygénation. La principale problématique du bassin versant reste néanmoins les concentrations importantes en nitrates, parfois au-delà des normes de potabilité.
Les nitrates, le phosphore et les matières organiques proviennent essentiellement des rejets domestiques et industriels ou des pollutions diffuses d’origine agricole (déjections animales dans les secteurs d’élevage, engrais phosphates, etc.) dont proviennent également les pesticides.
• Eaux souterraines
La plupart des nappes souterraines affleurantes sont classées en mauvais état par les SDAGE Loire-Bretagne et Adour-Garonne.
Les nitrates constituent également un problème récurrent sur les nappes d’eaux souterraines. Les concentrations en nitrates sont le plus souvent supérieures à la norme pour la distribution en eau potable fixée à 50 mg/l. Il est donc nécessaire de recourir à des traitements de potabilisation. A noter que plusieurs captages de cette nappe ont été abandonnés en raison de trop fortes concentrations en nitrate notamment les captages des Moussandières à Germond Rouvre, de Manté à Coulon, de Savarie à Aiffres ou du Moulin d’âne à Niort.
On note également une pollution liée à l’utilisation des produits phytosanitaires. Néanmoins, la situation s’est nettement améliorée. Seuls les captages de Niort et Aiffres sont légèrement contaminés. Cette situation s’explique par une vulnérabilité naturelle des nappes du territoire qui ne bénéficient pas, pour la plupart, de protection imperméable lorsqu’elles se trouvent à l’affleurement. Elles sont donc directement impactées par les pollutions générées en surface notamment par les activités agricoles.
Seul l’aquifère du Lias se retrouve rarement à l’affleurement sur le bassin et bénéficie ainsi le plus souvent d’une protection naturelle assurée par les horizons superficiels notamment par les argiles du Toarcien. Toutefois, il reste exposé aux pollutions de surface du fait de la présence de failles ou de forages le mettant en contact direct avec les eaux du Dogger et/ou du Malm comme c’est le cas sur le territoire de Niort Agglo.
B.4
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
324 SCoT Niort Agglo
Cette situation est préoccupante puisque la résurgence du Lias correspond à la source du vivier qui est exploitée pour la production d’eau potable de la ville de Niort, d’Aiffres, Coulon, Magné et Bessines.
B.4.1.2 Une ressource limitée d’un point de vue quantitatif
En termes de disponibilité de la ressource en eau, des situations critiques sont observées de manière récurrente sur le territoire de Niort Agglo depuis plus de 10 ans, particulièrement lorsque les précipitations hivernales ne permettent pas la recharge des nappes ou lorsque la période estivale est très sèche.
Cette situation se traduit par un classement de l’ensemble du bassin versant de la Sèvre Niortaise en zone de répartition des eaux que ce soit pour les eaux superficielles ou pour les eaux souterraines (DREAL Nouvelle Aquitaine). Ces zones sont caractérisées par une insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins. L'inscription d'un bassin hydrographique en zone de répartition des eaux répond à une nécessité de mieux encadrer la gestion quantitative de la ressource en introduisant notamment un abaissement des seuils de déclaration et d'autorisation de prélèvements.
Dans un contexte de changement climatique, la gestion quantitative de la ressource en eau apparait donc comme un enjeu important de Niort Agglo.
• Des assecs de plus en plus fréquents
Les assecs ont toujours existé sur le territoire de la CAN en lien avec la géologie du territoire. Cependant, les prélèvements d’eau, notamment pour l’irrigation, ont sensiblement accentué ce phénomène depuis le milieu des années 1980 avec des assecs de plus en plus longs et sur de plus grands linéaires de cours d’eau.
Les cours d’eau les plus sensibles aux assecs sont la Courance, le Mignon, la Guirande amont, le Lambon et la Sèvre niortaise amont. Les affluents sont également fortement touchés par cette problématique.
Les assecs se produisent le plus fréquemment au mois d’août.
2%
36%
62%
Prélèvements selon les usages en m3 (2014)
Prélèvements industriels Irrigation Alimentation en eau potable
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
325 SCoT Niort Agglo
• Des nappes souterraines en situation préoccupante d’un point
de vue quantitatif
La plupart des masses d’eau souterraine sont en mauvais état quantitatif.
Ce constat s’explique par des facteurs naturels et notamment par le déficit quantitatif des cours d’eau en relation avec les aquifères mais aussi par les prélèvements importants de la ressource en eau souterraine pour les besoins anthropiques.
En effet, les nappes sont prélevées pour l’alimentation en eau potable, l’irrigation et à la marge pour certains procédés industriels.
Cette surexploitation de la ressource en eau s’est traduite par un classement des nappes souterraines du territoire (Lias, Dogger et Jurassique supérieur) en Nappes Intensément Exploitées (NIE), en complément de la Zone de Répartition des Eaux.
• L’irrigation, un usage important en volume
L’irrigation a fortement augmentée entre 1988 et 1998 avec la mise en place de la Politique Agricole Commune avant de se stabiliser puis de baisser ces 10 dernières années.
Selon la banque nationale des prélèvements en eau (BNPE), 5 496 732 m3 ont été prélevés en 2014 pour l’irrigation, soit près de 36% des prélèvements en eau de Niort Agglo. A noter que ces prélèvements sont concentrés sur la partie chaude de l’année, (printemps/été), ce qui implique un poids plus important dans les prélèvements en eau.
Les communes les plus consommatrices en eau pour l’irrigation sont : Le Bourdet, Saint Gelais, Echiré, Prissé-la-Charrière, Niort, Prahecq et Mauzé-sur-le-Mignon sur le Mignon.
L’irrigation fait principalement appel à des ressources souterraines notamment au Sud du territoire et à la ressource associée à la Sèvre niortaise (au Nord). Quelques retenues et sources sont aussi valorisées pour cet usage.
Par ailleurs, des projets nouveaux de retenues de substitution pour l’irrigation (19 projets au total en Potou-Charente) en cours d’instruction pour la substitution de prélèvements en eau sur le bassin de la Sèvre Niortaise dans le cadre du Contrat Territorial de Gestion Quantitative de la Sèvre Niortaise de sa source à la confluence du Mignon (http://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et- avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiques-
interdepartementales#). Avec 900 000 m3 de capacité (l’équivalent de 3 piscines olympiques), la réserve d’Armuré représente le plus grand projet à l’échelon régional.
• Des prélèvements industriels à la marge
En comparaison avec les usages domestiques et agricoles, les prélèvements industriels sont négligeables (environ 2 %).
Les données du registre français des émissions polluants et la banque nationale des prélèvements font référence à 5 entreprises qui prélèvent de l’eau : Arizona Chemical SAS à Niort, la société FDL à Prahecq (l’eau de source la Fiée des Lois), l’entreprise Galuchet à Niort, l’usine de Allins au Vanneau Irleau et l’usine de la coopérative laitière de la Sèvre à Echiré.
Le volume total d’eau prélevée par ces entreprises est d’environ 280 000 m3 en 2014 sans les volumes dans le réseau eau potable et de 350 000 m3 avec (en 2014). Ce volume est en constante diminution depuis 2010.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
326 SCoT Niort Agglo
A noter que les principaux volumes prélevés sont à destination d’Arizona Chemical (réseau eau potable), de Galuchet et surtout de FDL (230 000m3 en 2015). Galuchet et l’usine Allins prélèvent ces volumes dans la Sèvre Niortaise tandis que les autres entreprises exploitent des forages et/ou le réseau eau potable.
B.4.1.3 Un réseau hydrographique aménagé par l’homme
L’aménagement des cours d’eau (pour l’irrigation, la lutte contre les inondations…) modifient les cours d’eau et peuvent entrainer une détérioration de leur qualité et de leurs services. Les ouvrages transversaux peuvent par exemple provoquer des modifications de l’écoulement, de la température, des quantités d’oxygène dissout, une diminution de la quantité d’eau à l’étiage (évaporation), une diminution de la capacité auto-épuratrice du cours d’eau, une entrave à la libre circulation des poissons et des sédiments…
Le Marais poitevin du territoire est particulièrement concerné par ces aménagements avec une forte concentration en canaux et en ouvrages destinés à réguler le niveau des eaux dont certains sont vétustes.
En outre, la Guirande, la Courance, le Lambon et le Mignon ont subi d’importants travaux hydrauliques (rectification, recalibrage, curage, enrochement des berges…). La Sèvre Niortaise est également en partie canalisée.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
327 SCoT Niort Agglo
Sur les Marais mouillés, on constate des dysfonctionnements et perturbations des berges, liées :
• Au départ de matériaux favorisant l’envasement du lit ;
• A la dégradation des écosystèmes de bordure des cours
d’eau ;
• Au dessouchement d’arbres et d’arbustes.
D’autres dysfonctionnements sont liés à la vétusté de certains ouvrages (systèmes de manœuvre, vannages…), éléments essentiels à la gestion des niveaux d’eau en marais.
Les voies d’eau des marais sont sujettes à des envasements importants, et nécessitent des entretiens récurrents. Ces dynamiques d’envasement peuvent se manifester de façon violente aux exutoires. Tel fut le cas en 1991 sur la Sèvre maritime. Ces exutoires du bassin versant que sont la Sèvre, le Curé ou le canal de Luçon doivent bénéficier d’un entretien régulier par des techniques adaptées (autocurage et désenvasement par bac à râteau).
De manière plus générale sur le réseau hydrographique, on observe également des phénomènes d’envasement des lits, d’érosion et d’instabilités de berges et d’encombrement par des embâcles. De plus, la végétation rivulaire est vieillissante sur certains secteurs et parfois colonisée par des espèces envahissantes.
B.4.1.4 L’alimentation en eau potable, un usage déterminant
L’exploitation et la distribution de l’eau potable sont assurées par 5 syndicats sur le territoire :
• Syndicat des Eaux du Centre Ouest (SECO),
• Syndicat des Eaux du Vivier,
• Syndicat du Sud Deux-Sèvres (SERTAD),
• Syndicat de la Vallée de la Courance (SMEPDEP), Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-2- CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
328 SCoT Niort Agglo
• Syndicat des 4B (SMAEP 4B).
La compétence distribution est assurée en régie sur certaines communes (La Foye-Monjault, Mauzé-sur-le-Mignon-sur-le-Mignon, Beauvoir-sur-Niort).
• Origine
Le territoire de Niort Agglo dispose d’un nombre important de captages au sein de son périmètre et à proximité pour assurer l’alimentation en eau potable de ses habitants.
Ainsi, une trentaine de captages participent à l’alimentation en eau potable de l’agglomération et prélèvent cette eau principalement dans la nappe du Lias ou du Dogger mais aussi dans la nappe alluviale de la Sèvre Niortaise. Une partie de la ressource provient également du barrage de la Touche Poupard et de prise en eau dans la Sèvre Niortaise. Ces captages sont associés à plusieurs usines qui permettent de traiter l’eau avant distribution.
La grande majorité des captages disposent de périmètres de protection imposant des servitudes aux propriétaires de terrains et aux activités inclus dans les périmètres de protection.
Les démarches de déclaration d’utilité publique ont été engagées sur les captages encore non couverts par des périmètres arrêtés : le captage du Chey (Niort), de la Touche Poupard (Exireuil), du Boulassier (Périgné), des Renfermis (Prissé-La Charrière) et de la Vallée des Alleuds (Prissé-La Charrière), avec différents stades d’avancement (50 à 80%).
• Qualité des eaux distribuées
La qualité de l’eau distribuée est bonne sur l’ensemble du territoire avec des taux de conformité physico-chimique et bactériologique en général de 100% en 2015 sur la plupart des syndicats (ARS Deux- Sèvres).
A noter que la bonne qualité des eaux distribuée est en lien avec les
processus de potabilisation. Les eaux brutes prélevées présentent quant à elles les problématiques évoquées dans les paragraphes précédents.
Communes bénéficiaires Syndicats Origine de l’eau potable
Marigny, Juscorps, Saint-
Romans des Champs,
Brûlain, Fors
Syndicat des 4B (UDI J)
- mélange d’eau de deux captages du Pré de la Rivière
situé à Chizé
- un appoint provenant des captages de La Touche et Le
Boulassier, situés à Périgné
- achat au syndicat de la Courance pour le hameau des
Sanguinières à Fors
Prisse la Charrière,
Belleville, Saint-Etienne-la-
Cigogne, Boiserolles,
Beauvoir-sur-Niort
Syndicat des 4B (UDI L)
- mélange d’eau de deux captages situés à Prissé-La
Charrière : le captage des Renfermis (F2) et de la Vallée
des Alleuds (F3)
Villiers en plaine, Saint-
Maxire, Echiré, Saint-
Rémy, Saint-Gelais,
Germond-Rouvre
Syndicat des Eaux du
Centre Ouest
- mélange de 12 captages du champ captant de Saint-
Maxire – Echiré.
Le captage de La Couture n’est actuellement pas en
service.
Coulon, Niort, Magné,
Bessines, Aiffres
Syndicat des Eaux du
Viver (UDI A)
- mélange de la source du Vivier, des forages de Gachet I
et III (Niort) et du captage de Saint-Lambin (Aiffres).
- 2 captages d’appoint (Captage de Chat-Pendu et
captage de Pré Robert).
- un captage de secours (Captage de Chey).
Zone Mendès France,
Souché et Aiffres
Syndicat des Eaux du
Viver (UDI B)
- barrage de la Touche Poupard
- captage de La Corbelière à Azay-le-Brûlé.
Priaires Syndicat de la vallée de la Courance L’eau provient du Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
Prin-Deyrançon et Mauzé-
sur-le-Mignon-sur-le-
Mignon
Syndicat de la vallée de la
Courance
L’eau provient d’un mélange entre les quatre captages de
la vallée de la Courance, l’apport du Syndicat des Eaux du
Vivier et le captage de Chercoute.
Arçais, Le Vanneau-Irleau,
Sansais, Frontenay-Rohan-
Rohan, Saint-Symphorien,
Granzay-Gript, Vallans,
Epannes, Armuré, Le
Bourdet, Saint-Georges-de-
Rex, Saint-Hilaire-la-Palud,
La Rochenard, La Foye-
Monjault, Usseau,
Thorigny-sur-le-Mignon
Syndicat de la vallée de la
Courance
L’eau provient d’un mélange issu des quatre captages de la
vallée de la Courance et de l’apport du Syndicat des Eaux
du Vivier.
Chauray, Vouillé, Saint-
Martin de Bernegoue et
Prahecq
Syndicat du Sud Deux-
Sèvres (UDI A, C et D)
« SERTAD »
L’eau provient essentiellement du barrage de la Touche
Poupard.
La commune de Saint Martin bénéficie en plus des eaux du
captage de la Chancelée (Saint Romans les Melles) tandis
que Prahecq exploite des prises d’eau sur la Sèvre
Niortaise et les eaux du captage de la Fiée des Lois (pour la
production d’eau en bouteille)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
329 SCoT Niort Agglo
Afin de répondre à ces enjeux, le Programme Re-Sources est mis en place depuis 2000 sur l’ensemble du Poitou-Charentes pour améliorer la qualité de l’eau.
• Consommation et sécurisation de la ressource
La ressource est non négligeable sur le territoire en terme quantitatif et reste diversifiée grâce aux nombreux captages qui valorisent des nappes d’eau différentes ou prélèvent dans les eaux superficielles (barrage de la Touche Poupard). De plus, de nombreuses interconnexions existent entre les syndicats, ce qui permet une solidarité en cas de problématique sur une structure.
Seul le syndicat de la vallée de la Courance anticipe une diversification à faire dans le futur pour contrebalancer des problématiques nitrates qui pourraient s’intensifier sur certains de ces captages. Cette évolution s’explique par l’épuisement du substrat présent naturellement dans la nappe alluviale de la Courance et qui permet un processus naturel de dénitrification bactérien.
• Etat du réseau d’eau potable
L'amélioration des rendements des réseaux de distribution correspond à une réduction des fuites et des gaspillages et donc à une diminution des prélèvements dans les nappes.
Les indices linéaires de pertes en réseau indiquent dans la majorité des cas un bon état des réseaux. L’indice linéaire de pertes du SECO concerne un territoire semi-rural et reste acceptable.
*A noter que le rendement du syndicat de la vallée de la Courance n’intègre pas le rendement du réseau d’eau de Vallans, qui fait l’objet d’un calcul distinct au vu de son rendement faible et du transfert récent de la compétence au syndicat. Le délégataire s’engage à améliorer ce rendement pour une intégration en 2018. En 2015, le rendement sur le réseau de VALLANS s’est élevé à 67,6%.
Rendement du réseau de distribution
(en %) en 2015
Indice linéaire de pertes en réseau (en
m2/j/km)
SECO 77,6 3,9 Syndicat des Eaux du Vivier 81,3 4,5 SMEPDEP de la vallée de la Courance* 83,8 1,22 SERTAD 81,63 1,84 Syndicat des 4B 75,6 1,43 Mauzé-sur-le-Mignon-sur-le-Mignon 81,19 2,55 La Foye-Monjault 77 1.25 Beauvoir-sur-Niort 70 2,51
Indicateurs de performance des réseaux d’eau potable par syndicats
Catégorie de réseau Rural Semi-rural Urbain Bon < 1,5 < 3 < 7 Acceptable < 2,5 < 7 < 16 Médiocre > 2,5 > 7 > 16
Catégorisation des réseaux eau potable selon les valeurs des indices de pertes linéaires en réseau (Agence de l'eau)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
330 SCoT Niort Agglo
B.4.2 Renforcer la maîtrise des énergies
B.4.2.1 Consommation énergétique
La consommation énergétique globale de Niort Agglo s’élève à 3 423 GWh, soit 6 % de la consommation picto-charentaise (diagnostic énergie-climat 2016). Cette consommation a été estimée à partir des données les plus récentes de chaque secteur de consommation (entre 2008 et 2010), sachant que les données évoluent peu entre les années.
• Précarité énergétique
La facture énergétique du territoire est de 314 millions d'euros, soit 2 525 euros par habitant. 70% de la facture énergétique est liée à la consommation d'énergies fossiles.
Parmi les EPCI qui composent le département des Deux-Sèvres, Niort Agglo présente l’un des plus faibles taux d’exposition à la précarité énergétique : 11% contre 14,1% en moyenne à échelle du département (AREC, 2014).
Niort Agglo compte néanmoins 5 500 ménages exposés en 2011.
Ces différences s’expliquent par plusieurs facteurs notamment des niveaux de revenus plus importants par rapport à d’autres EPCI mais aussi un parc plus récent (54% construit avant 1975 sur contre 64% pour la CC du Val d’Egray), un urbanisme plus dense et moins tourné vers la maison individuelle que pour des territoires plus ruraux.
La présence d’un réseau de gaz naturel et d’une ressource en bois- énergie favorisent également la baisse de la facture énergétique.
A noter que des différences existent au sein même de la communauté d’agglomération notamment entre les zones rurales et urbaines ; les zones rurales affichant des factures énergétiques globalement plus élevées.
Une estimation a été réalisée par l’AREC (2014) qui prévoit avec l’augmentation du coût des énergies, 3 900 ménages supplémentaires en précarité énergétique en 2016 sur la CA du Niortais, portant le total à 9 400 ménages.
• Répartition des consommations par type d’énergie
Les produits pétroliers, l’électricité et le gaz couvrent 93 % de la consommation du territoire.
L'énergie la plus consommée est le pétrole (produits pétroliers), avec 53 % de la consommation énergétique totale. Cette forte dépendance à ce type d’énergie s’explique principalement par la dépendance des transports à l’essence qui représente le secteur le plus consommateur en produits pétroliers (41% de la consommation totale).
CAN
CA du
Grand
Poitiers
(Vienne)
CA de la
Rochelle
Deux-
Sèvres
Consommation (GWh) 3 423 5 723 4 138 11 997
Objectif SRCAE 2020 2 654 4 578 3310 9 598
Consommation/hab
(MWh/hab) 28,9 30,5 25,4 32,3
Répartition de la
consommation énergétique
par type d'énergies (source :
AREC, 2014)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
331 SCoT Niort Agglo
L’utilisation de l’électricité et du gaz est quant à elle davantage imputable aux bâtiments résidentiels et tertiaires pour l’usage de chauffage (gaz en bouteille, réseau de gaz et chauffage électrique).
• Répartition par usage
L'usage thermique (production de chaleur) représente 6% de l'énergie consommée sur le territoire.
Les usages thermiques et électriques sont principalement imputables aux secteurs « résidentiel » et « tertiaire ».
Un usage « dédié » est un usage spécifique au secteur et qui n'est pas un usage thermique, électrique ou de mobilité.
Répartition des consommations par secteurs
Le secteur le plus consommateur d'énergie à l'échelon du territoire est le secteur des transports qui consomme 41% de l'énergie contre 17% en ex-région Poitou-Charentes. Le poids de ce secteur est également dominant sur les communautés d’agglomération du Grand Poitiers et de la Rochelle, notamment sur le Grand Poitiers, qui est traversé par l’A10 sur environ 2 fois plus de kilomètres que sur la CAN. Le trafic de marchandises y est également plus important (notamment au Nord de Poitiers du fait de la jonction A10 / N10).
Le résidentiel se positionne en tant que 2ème poste de consommation principalement pour l’usage de chauffage. Les maisons individuelles et les logements anciens, en nombre sur le territoire de Niort Agglo, sont les principaux facteurs qui expliquent les consommations énergétiques importantes de ce secteur.
A noter enfin que le secteur tertiaire représente une proportion importante en termes de consommation, de manière spécifique sur le territoire, ce qui s’explique par une activité tertiaire bien développée sur l’agglomération.
Enfin, l’agriculture ressort également comme un poste de consommation plus important sur la CAN que sur les 2 autres agglomérations, du fait du caractère plus rural du territoire. Le pourcentage de la CAN reste néanmoins inférieur aux moyennes départementale et régionale. Répartition de la consommation
énergétique selon
l’usage (source : AREC, 2014)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
332 SCoT Niort Agglo
• Le secteur des transports
Le secteur transport routier du territoire (comprenant les déplacements de personnes et le transport de marchandises) consomme 1 397 GWh.
Les déplacements domicile-travail des actifs résidant sur le territoire entrainent une consommation énergétique de 188 GWh d'énergie.
81% des actifs utilisent la voiture pour se rendre à leur travail contre 7% utilisant un mode transport doux (marche à pied et vélo) et 5 % des actifs empruntant les transports en commun. Les 6% restants sont des actifs n’utilisant pas de transport, c'est-à-dire qu'ils travaillent à domicile ou exercent des professions pour lesquelles ils ne font pas de déplacements domicile-travail.
Les actifs utilisant la voiture comme moyen de déplacement vers leur lieu de travail parcourent quotidiennement 17 kilomètres en moyenne.
• Le secteur résidentiel
La consommation énergétique du secteur résidentiel de la CAN est de 1 007 GWh soit 7% de la consommation énergétique du secteur résidentiel régional. Cette consommation est liée principalement au chauffage avec 716 GWh consommé pour cet usage, soit 71% de l’énergie consommée dans le secteur résidentiel.
La consommation énergétique par ménage sur la CAN (19,3 MWh) est légèrement plus faible que celle des ménages des Deux-Sèvres et que la moyenne régionale mais plus élevée (19,3 MWh) que les CA du Grand Poitiers (15,4 MWh) et du Grand Angoulême (18,1 MWh). Ceci s’explique par plusieurs facteurs :
• Un parc bâti avec une part moins importante d’appartements
(23% contre 35% sur la CA du Grand Angoulême et 54% sur la
CA du Grand Poitiers),
• Une surface de maison individuelle supérieure (107 m2) alors
que la CA du Grand Poitiers présente la surface la plus faible
pour les appartements (51m2) et la CA du Grand Angoulême la
surface la plus faible pour les maisons individuelles (101 m2),
0 20 40 60 80 100
CAN
CA du Grand Poitiers
CA de La Rochelle
Deux-Sèvres
Région
Résidentiel Tertiaire Industrie Agriculture Transport
Répartition de la consommation énergétique par secteurs (source : AREC, 2014)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
333 SCoT Niort Agglo
• Une consommation énergétique par période de construction
globalement équivalente mais un parc bâti plus ancien que la
CA du Grand Poitiers.
En effet, majoritaires dans le parc de logements de la CAN (77% du parc), les 39 820 maisons individuelles concentrent l’essentiel de la consommation énergétique avec 880 GWh, soit 87% de la consommation énergétique23 du secteur résidentiel.
En outre, 54% du parc résidentiel a été construit avant 1975, soit avant toutes réglementations thermiques et consomme davantage que le parc résidentiel post 1975 (224 kWh/m²/an contre 180 kWh/m²/an pour le territoire de la Niort Agglo).
58 % de la consommation énergétique est induite par 54% du parc,
constitué de logements anciens (construits avant 1975), majoritairement chauffés au gaz de ville et au fioul. Les logements
23 Une maison individuelle a une consommation énergétique par m² supérieure à un appartement,
notamment lié à l’usage chauffage
récents (22% du parc), construits après 1990, sont chauffés majoritairement à l’électricité et dans une moindre mesure au gaz de ville et sont à l’origine de 19% de la consommation énergétique sur le territoire.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Jusqu'en 1948 1949-1974 1975-1981 1982-1989 Après 1990
CA Niortais Deux-Sèvres
Répartition en % des résidences principales selon la période de construction
Consommation d’énergie
finale par secteur
PCAET de la CAN 2017
(source : AREC, 2014)
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
Consommation Production
Dédié
Mobilité
Electrique
Thermique
Répartition de la consommation et de la production en énergie en GWh par usage sur la CAN (source : AREC, 2014)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
334 SCoT Niort Agglo
• Le secteur tertiaire
Toutes branches confondues, le parc de bâtiments tertiaire consomme 539 GWh.
Les commerces et les bureaux représentent les surfaces et les secteurs de consommation les plus importants de Niort Agglo (36% de la consommation énergétique). Cette consommation s’explique notamment par l’éclairage des vitrines pour les commerces et les équipements informatiques pour les bureaux... Certaines branches, comme les établissements scolaires, n’utilisent pas leurs bâtiments toute l’année. Les consommations sont donc plus modestes que pour un bâtiment commercial.
Pour les bureaux, les enjeux de maitrise de l’énergie reposent sur la maitrise des consommations en électricité et en chauffage (41% et 43% de la consommation) alors que ce dernier est l’enjeu majeur pour le scolaire (68% de la consommation).
Concernant les commerces, on retrouve les mêmes enjeux que pour les bureaux. Les « autres usages » (climatisation, ventilation) représentent également une part non négligeable de la consommation énergétique (notamment liée à la production de froid).
• Le secteur industriel
Le parc industriel du territoire est composé de 62 établissements de plus de 10 salariés référencés dans la nomenclature NCE. Le secteur le plus représenté à l'échelon du territoire est le secteur des Industries de la construction.
L'énergie la plus consommée est l’électricité (47 % de la consommation) suivie par le gaz naturel (29 % de la consommation).
Les combustibles représentent 35 % des consommations énergétiques. Ils sont utilisés principalement dans les process à des fins thermiques (fours et séchoirs) et pour les usages thermiques de
bâtiments. L’électricité est en grande partie utilisée à des fins de force motrice (33 %).
• Le secteur agricole
La consommation énergétique totale du secteur agricole est de 134 GWh, soit 4% des consommations de Niort Agglo (PCAET de la CAN, 2017).
Les grandes cultures représentent l’activité agricole la plus consommatrice avec 46% des consommations directes. Les énergies directement consommées sont le fioul (61% des consommations) suivie
par
l’électricité (33%). L'électricité est essentiellement utilisée pour l'irrigation, la conservation des grains et les bâtiments d'élevage. Les usages thermiques concernent le séchage, la distillation et les serres.
Les consommations indirectes sont essentiellement dues à la fabrication et au transport des intrants (engrais azotés, aliments pour bétail, ...).
Production d’énergies
renouvelables sur la CAN
PCAET de la CAN 2017
(source : AREC, 2014)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
335 SCoT Niort Agglo
B.4.2.2 La production énergétique
Le territoire, de même que le département des Deux-Sèvres, ne dispose pas de centrales nucléaires ou d’unité de production d’énergie fossile. La production énergétique de Niort Agglo est donc exclusivement d’origine renouvelable.
La production d’énergies renouvelables de Niort Agglo a atteint 287 GWh en 2015. A l’instar de ce qui se passe sur les autres territoires, le niveau de production ENR ne couvre qu’une petite partie des besoins énergétiques, soit 8,8% de la consommation de Niort Agglo. Pour rappel, la loi sur la transition énergétique fixe à l’échelle nationale un objectif de 23% de la consommation en 2020 et de 32% en 2030 assumée par des énergies renouvelables.
En outre, la production renouvelable du territoire provient à 95% de la biomasse, ce qui interroge le mix énergétique du territoire et la place des autres filières.
Afin de couvrir ses besoins, le territoire est alimenté par les centrales nucléaires de Civaux et du Blayais dont la production est acheminée sur Niort Agglo via un réseau de lignes à très haute tension (traversant les communes de Vallans, Aiffres et Vouillé). Retenue parmi plus de 500 candidatures, Niort Agglo a été labellisée « Territoire à Energie positive pour la croissance verte » en 2016, lui permettant de financer cinq actions de son plan-climat (aide de 500 000 €).
En complément, 8 communes vont bénéficier d’aides complémentaires de l’Etat pour financer des actions de maîtrise de l’énergie et de préservation de la biodiversité : Niort (démolition et dépollution de Port Boinot), Aiffres, Arçais, Magné, Mauzé-sur-le- Mignon (rénovation du système d’éclairage public), La Rochénard (réhabilitation de bâtiments publics), Vouillé (rénovation des bâtiments scolaires), Saint-Hilaire-La-Palud (rénovation des bâtiments communaux)
Toutes ces actions seront financées à hauteur de 80% et devront être
engagées avant la fin de l’année 2017 pour être achevées avant la fin de l’année 2018.
Les énergies renouvelables constituent une ressource durable pour diversifier la production énergétique, gagner en autonomie et lutter contre le changement climatique. Elles représentent également un bon gisement de développement économique et d'emploi pour le territoire.
La production énergétique d’origine renouvelable sur Niort Agglo atteint 287 GWh en 2015 soit 4% de la production renouvelable Picto- Charentaise (7 295 GWh). Cette production est en hausse (+15,6% entre 2005 et 2013) avec l’essor de nouvelles filières notamment le photovoltaïque et le bois énergie (plaquettes et granulés). Cela représente une production en énergies renouvelables de 2,5 MWh par habitant sur Niort Agglo pour 2,5 MWh par habitant sur le Grand Poitiers et 2,1 MWh par habitant sur la CA de la Rochelle.
Si cette production énergétique d’origine renouvelable progresse, elle ne représente qu’une part modeste des besoins énergétiques sur le
Evolution de la production d’énergie d’origine renouvelable en GWh sur la CAN (source :
AREC, 2014)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
336 SCoT Niort Agglo
territoire (8,8%). Pour atteindre l’objectif des 25% fixé par l’Etat (objectif inscrit dans le SRCAE Poitou-Charentes.
De plus, cette production est marquée par la prédominance de la biomasse et notamment du bois (95% de la production renouvelable), ce qui interroge le mix énergétique de Niort Agglo.
Concernant le bois énergie (bûche, plaquette, granulés), celui-ci est essentiellement consommé chez les particuliers (91% de la consommation), mais également par les chaufferies collectives (3% de la consommation) et industrielles (6% de la consommation).
Sur le territoire, l’énergie renouvelable produite est destinée en majorité à la production de chaleur qui repose principalement sur la filière bois énergie.
La production d’électricité renouvelable, liée principalement au photovoltaïque, reste très faible (9,07 GWh en 2013) car il n’existe pas de parcs éoliens ou d’installations hydroélectriques sur le territoire.
Le bois énergie
Le bois énergie est la principale filière renouvelable du territoire. Son utilisation reste cependant moins développée qu’en région : seuls 8% des logements de Niort Agglo utilisent le bois comme moyen principal de chauffage. Ce constat peut s’expliquer par la présence d’un réseau de distribution du gaz naturel et surtout par le faible taux de boisement du territoire. En effet, la forêt est peu présente sur Niort Agglo, avec un taux de boisement bien inférieur aux niveaux régional et national. Le boisement est essentiellement composé de peupliers.
Les particuliers se tournent principalement vers le bois buche, qui après un déclin à la fin des années 90, connait un essor depuis 2000. Les chaufferies collectives utilisent plutôt le bois plaquette ou granulés, qui séduit également de plus en plus de particuliers.
Il existe actuellement 26 installations utilisant la filière bois-énergie sur le territoire de Niort Agglo, soit une puissance globale de 2731 kW, répartis comme suit :
• 14 chaudières individuelles au bois (496 kW),
• 10 installations collectives (2175 kW),
• 2 installations pour le secteur industriel (60kW).
La filière bois-énergie (production de plaquettes bois) mise en place dans le marais mouillé (Coulon) par le CIVAM (Centre d’Initiatives pour valoriser l’agriculture en milieu rural) du Marais Mouillé a été récemment abandonné, en raison d’un manque de compétitivité du bois produit (prix, qualité). Les objectifs de ce projet étaient de préserver et d’entretenir le paysage du Marais poitevin, de valoriser le bois issu de l’entretien, de dynamiser le territoire et de relocaliser l’économie.
Toutes essences confondues, 28 260 tonnes de bois énergie sont mobilisables par an et 60 070 tonnes sont mobilisés/consommés. Le
85%
10%
1%
4% Bois buche
Bois énergie
Géothermie
Solaire thermique
Biogaz thermique
Eolien
Photovoltaïque
Biogaz électrique
Répartition par filière de la production d'origine renouvelable en 2013 sur la CAN (source :
AREC, 2014)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
337 SCoT Niort Agglo
taux de récolte du bois énergie est donc de 213%. Ce tonnage inclut le potentiel généré par le bocage du territoire.
Si on distingue les essences, les peupliers et les résineux disposent encore d’une marge de gisement mobilisable par rapport à ce qui est consommé. Par contre, on observe une consommation supérieure au gisement local disponible pour les feuillus, qui sous-entend une « importation » de feuillus, principalement sous la forme de bûches.
Il faut noter que le gisement de bois récolté peut ne pas être consommé sur le territoire. De même, le bois énergie consommé sur le territoire peut ne pas provenir du territoire. Le gisement local peut donc ne pas être entièrement exploité.
Néanmoins, le potentiel sur le bois énergie semble limité sur le territoire de Niort Agglo, notamment concernant les feuillus. Les marges de progression correspondent à la valorisation des tonnages en peupliers et en résineux restant à mobiliser.
L’expérience du CIVAM montre également qu’une ressource en bois est potentiellement mobilisable au niveau du bocage mais qu’elle est difficilement compétitive en prix par rapport au marché du bois.
• L’éolien
Gisements de bois énergie en t/an (Source : AREC, 2014)
Feuillus Peupliers Résineux
Gisement mobilisable 17 320 10 630 310
Bois industrie consommé 940 1 100 160 Bois déchiqueté consommé 1 260 1 100 0
Bois bûche consommé 55 510 0 0
Gisement restant - 40 390 8 430 150
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
338 SCoT Niort Agglo
Aucun parc éolien n’est localisé sur le territoire de Niort Agglo. Deux projets sont cependant en réflexion : un sur Echiré/Saint-Gelais, un sur Beauvoir-sur-Niort.
Néanmoins, le territoire dispose d’un gisement éolien suffisant en termes de ressources. Les communes sont fortement sollicitées pour le développement de ce type de projets. Plusieurs projets sont en cours d’étude sur plusieurs communes et des parcs sont en fonctionnement à proximité immédiate du territoire (Champdeniers- Saint-Denis, Benet).
Cependant, l’implantation d’éoliennes doit prendre en compte un certain nombre de contraintes liées à la préservation des paysages, du patrimoine et de la biodiversité, la réduction des nuisances et des risques pour les habitations, le maintien des servitudes aéronautiques, etc. La carte ci-après superpose le gisement éolien du territoire et les différents secteurs contraints pour le développement éolien.
Plusieurs secteurs apparaissent comme plus favorables au développement de l’éolien notamment sur le quart Sud-Est du territoire. On note une concordance de ces résultats avec les communes identifiées comme favorables par le Schéma Régional Eolien approuvé le 29 septembre 2012 (zones de types A et F) : Beauvoir-sur-Niort, Belleville, Boisserolles, Epannes, La Rochénard, La Foye-Monjault, Le Bourdet, Mauzé-sur-le-Mignon-sur-le-Mignon, Priaire, Prin-Deyrançon, Saint-Etienne-La-Cigogne, Thorigny-sur-le- Mignon, Usseau et Vallans. A noter que ce Schéma Régional Eolien a été annulé par la cour administrative de Bordeaux le 4 avril 2017 (annulation confirmé par le Conseil d’État).
Il convient enfin de préciser que sur le territoire du Marais Poitevin, les projets éoliens feront l’objet d’une attention particulière. Une évaluation de leur impact environnemental et paysager devra être réalisée, en s’appuyant sur plusieurs critères : distance, co-visibilité, impacts, etc. En outre, des zones de respiration paysagère sur les franges du marais seront préconisées de manière à éviter l’encerclement du Marais poitevin.
• Les agro-carburants
Il n’y a pas d’unité de production d’agro carburants à ce jour sur la Niort Agglo.
Sites favorables Potentiel énergétique en kWh/an
Vouillé 5 220 772
Saint-Rémy 4 196 658
Mauzé-sur-le-Mignon-
sur-le-Mignon
8 251 793
Magné 4 134 374
Arçais 6 73 674
Prin-Deyrançon 2 45 183
Echiré 10 310 106
Amuré 5 59 704
Niort 15 757 733
Saint-Georges-de-Rex 4 35 480
Saint-Hilaire-la-Palud 9 135 700
Aiffres 11 323 644
Coulon 4 115 092
Epannes 5 145 559
Frontenay-Rohan-
Rohan
5 155 256
Bessines 3 168 444
Chauray 7 420 568
La Rochénard 3 69 871
Le Bourdet 5 51 454
Le Vanneau-Irleau 7 104 142
Priaire 1 10 368
Sansais 6 116 436
Sciecq 5 75 324
Saint-Gelais 6 166 863
Saint-Maxire 9 122 832
Thorigny-sur-le-Mignon 2 16 563
Usseau 8 177 553
Villiers-en-Plaine 12 189 830
Total 171 4 370 500
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
339 SCoT Niort Agglo
Néanmoins, le territoire dispose d’un potentiel de développement sur cette énergie en lien avec sa production agricole d’oléagineux.
• Le solaire
Avec 1980 heures d’ensoleillement annuel et 1200 kWh/m² d’irradiations annuelles, le territoire de Niort Agglo bénéficie d’une situation privilégiée en lien avec sa proximité de la façade atlantique.
L’énergie solaire peut être exploitée tant pour la production d’eau chaude sanitaire (solaire thermique) que pour celle de l’électricité (solaire photovoltaïque).
On compte ainsi, en 2013, 695 centrales photovoltaïques sur Niort Agglo correspondant à une puissance raccordée au réseau de 7,96 MWc et plus de 700 installations solaires thermiques pour une production de plus de 2 GWh de chaleur. Ces installations sont pour la plupart des équipements de particuliers mais l’essentiel de la puissance est portée par des installations de petit ou de grand collectif.
Depuis mi-2012, le photovoltaïque a été fragilisé par les évolutions du cadre réglementaire national concernant la tarification de la vente d’électricité, entraînant un net ralentissement de la filière.
En 2011, des études ont été menées par le Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) pour déterminer le potentiel photovoltaïque des bâtiments du patrimoine public, des toitures d’entreprises et des terrains pollués sur 28 communes du territoire.
Le tableau précédent liste le nombre de sites jugés favorables pour l’implantation de panneaux photovoltaïques et le potentiel énergétique associé.
La production potentielle totale est estimée à 4 650 MKWh/an pour l’ensemble du territoire, et pourrait assurer l’approvisionnement en énergie d’environ 1 260 foyers supplémentaires.
• L’hydraulique
Le potentiel de développement de l’énergie hydraulique apparait fortement limité sur le territoire, au regard du relief doux et de la nature du réseau hydrographique. A ce jour, aucune installation hydro-électrique n’est recensée sur le territoire de Niort Agglo.
En outre, le réseau hydrographique est déjà touché par des assecs fréquents, peu compatibles avec une production électrique optimale, qui risquent de se renforcer dans un contexte de réchauffement climatique.
A noter cependant que certaines perspectives sur de la micro- hydraulique pourraient être envisageables notamment sur la Sèvre Niortaise, sous réserve d’une prise en compte des continuités écologiques, des activités locales…
• La Géothermie
On recense deux installations de géothermie (0,09 GWh en 2013) sur Niort Agglo (hors particuliers).
Le territoire dispose d’un bon potentiel de développement sur la
géothermie basse énergie notamment en lien avec la présence d’aquifères superficiels. Aucun potentiel haute énergie n’a, par contre, été décelé sur le département.
Dans le cadre de l’élaboration du PCAET, une étude de potentiel « énergies renouvelables » a été lancée et devrait permettre d’estimer
Quantités (t) Potentiel énergétique (MWh)
Effluents d’élevage 84 650 30 265 Menues pailles 9 500 5 150 CIVE* 17 450 8 150 Déchets de silos 25 30 Déchets des industries agro-
alimentaires
275 425
Bio-déchets de la restauration collective 600 520 Total 112 500 44 540
Gisement restant à mobiliser pour les principales biomasses
méthanisables en tonnes (Source : AREC, 2014)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
340 SCoT Niort Agglo
le potentiel de développement de cette énergie. Les résultats seront prochainement disponibles.
• La Méthanisation
La méthanisation est un procédé biologique naturel qui permet de dégrader la matière organique pour produire du biogaz. Ce biogaz peut être valorisé pour produire de la chaleur et de l’électricité ou être injecté dans le réseau de gaz naturel. Ce procédé biologique produit également un fertilisant, le digestat, qui peut être épandu directement selon un plan d’épandage ou commercialisé comme engrais.
On recense une installation de méthanisation à la ferme sur le territoire, située sur la commune de Prahecq (GAEC La Lougnolle). Cette unité de méthanisation valorise le biogaz par cogénération (production d’électricité et de chaleur) et dispose d’une puissance électrique de 405 kW. Sur un fonctionnement en année pleine, cette installation valorise 3,2 GWh d’électricité et 2 GWh de chaleur.
Deux projets sont également en cours sur le territoire, l’un au stade de d’étude, sur Aiffres ; le second, en cours de construction, sur la commune de Prin-Deyrançon (SAS Demeter-énergies), qui va permettre d’alimenter un réseau de chaleur sur Mauzé sur le Mignon.
Le territoire dispose d’un bon potentiel de développement de cette filière, évaluable à partir des ressources méthanisables du territoire (déjections animales, résidus de culture, sous-produits des industries agroalimentaire, boues de station d'épuration, déchets verts et ordures ménagères résiduelles). Le tableau ci-dessous présente ces différentes ressources et leur potentiel énergétique.
Le principal potentiel méthanisable est constitué par les effluents d'élevage avec 68 % du potentiel énergétique pour 84 650 tonnes. 98 % du potentiel énergétique de la méthanisation provient du secteur agricole.
La présence d’un réseau de gaz naturel sur le territoire dans lequel le biogaz peut être injecté est un réel atout pour Niort Agglo.
Le nouveau cadre réglementaire (tarif d'achat et simplification des démarches administratives pour les petits projets) constitue également un facteur positif et encourageant pour accentuer la dynamique locale.
Potentiel énergétique des principales biomasses
méthanisables (en MWh) Source : AREC, 2014
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
341 SCoT Niort Agglo
B.4.3 L’air, une ressource à protéger
B.4.3.1 Qualité globale
L’indice Atmo donne quotidiennement la qualité de l’air moyenne sur un territoire. Il est calculé à partir des concentrations de dioxyde d’azote (NO2), dioxyde de soufre (SO2), ozone (O3) et des particules fines mesurées sur les stations de mesures urbaines de fond.
En 2015, la qualité de l’air est considérée comme « bonne » pendant 292 jours (indice bon à très bon) soit 80.4 % de l’année et plus de 8 jours sur 10 (Atmo Poitou-Charentes, 2016).
Cependant, la qualité de l’air peut être dégradée en hiver à cause de l’augmentation des concentrations de particules fines PM10 et en été à cause de pollutions photochimiques (ozone O3). Ainsi, l’indice Atmo de la qualité de l’air est « moyen » pendant 52 jours en 2015 et dégradé pendant 19 jours (indice médiocre à très mauvais) soit 5.2% du temps.
La qualité de l’air n’est pas homogène sur le territoire avec de plus fortes pollutions au niveau de Niort et des axes de transport très fréquentés (A10 notamment). 3 communes de l’agglomération sont ainsi identifiées comme zones sensibles par le SRCAE à la fois du fait de la présence de polluants de l’air mais aussi du fait d’une population importante. Il s‘agit des communes de Niort, Chauray et Vouillé.
Répartition des indices Atmo en 2015 sur Niort Agglo
(Source : Atmo Poitou-Charentes 2016)
Position par rapport aux valeurs réglementaires de protection de la santé
humaine (Source : Atmo Poitou-Charentes 2016)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
342 SCoT Niort Agglo
B.4.3.2 Polluants de l’air
Différents polluants de l’air, réglementés par les directives européennes 2008/50/CE du 21 mai 2008 et 2004/107/CE du 15 décembre 2004, sont surveillés sur le territoire :
• Le dioxyde d’azote et le benzène qui peuvent être considérés
comme des traceurs de la pollution automobile,
• Les particules fines qui proviennent principalement du trafic
automobile et du chauffage résidentiel (essentiellement
l’utilisation du bois),
• L’ozone, qui est un traceur de la pollution photochimique,
• Le dioxyde de soufre qui est, historiquement, un traceur de
l’activité industrielle. Sur la CAN, 51% du SO2 est émis par les
industries, 37% par le résidentiel/tertiaire et 10% par
l’agriculture.
• Les métaux lourds et hydrocarbures aromatiques
polycycliques,
• Le monoxyde de carbone en lien avec les secteurs
résidentiel/tertiaire et routiers.
Le tableau ci-contre dresse un bilan synthétique de ces mesures aux regards des valeurs réglementaires.
En 2011, la mesure du dioxyde d’azote sur la station à proximité du trafic (rue Général Largeau à Niort), montre que la valeur limite de 40μg/m3 est dépassée. Les concentrations en N02 sont en baisse de 2011 à 2015 et sont en dessous de la valeur limite dès 2012 (Atmo Poitou-Charentes, 2016).
Dans le cas de la mesure du benzène sur cette même station, l’objectif de qualité est fortement approché en 2011 bien que non dépassé. Les valeurs baissent là encore entre 2011 et 2015.
72
30 33
10,2
28
41
37
5
11
6
51
8 31 20 10 5
0%
20%
40%
60%
80%
100%
NOX PM10 PM2,5 SO2
Transports Résidentiel/tertiaire Industrie Agriculture Autres
Bilan des émissions par type de polluants et par secteurs sur la CAN (Atmo,
2015)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
343 SCoT Niort Agglo
Concernant l’ozone, l’objectif de qualité (120μg/m3) a été dépassé 6 fois dans l’année en 2011, 4 fois en 2012 et 5 fois en 2015 sur la station Jules Ferry, en zone urbaine. La valeur cible (pas plus de 25 dépassements de l’objectif de qualité) est quant à elle respectée (Atmo Poitou-Charentes, 2016).
On observe d’autre part une tendance également à la baisse sur les particules fines PM10
• Particules en suspension dans l’air
905 tonnes de particules en suspension (TSP) sont produites par la CAN. Le dépassement de l’objectif de qualité en 2015 est dû aux particules très fines (PM2.5). L’objectif était respecté en 2014. Si une augmentation de ces particules très fines a été observée en 2015, la tendance depuis 2011 montre une diminution des concentrations.
Entre 2011 et 2015, cette concentration varie entre 13 et 10 μg/m3
pour un objectif de qualité à 10μg/m3 en moyenne annuelle. Des
dépassements de cet objectif sont constatés sur toutes les grandes agglomérations françaises. Les émissions de particules fines sont principalement portées par le résidentiel, l’agriculture, l’industrie et le transport routier sur la CAN.
Par rapport aux autres agglomérations chefs-lieux du territoire, Niort Agglo se distingue d'une part, par la quantité totale de particules en suspension rejetées et d'autre part, par le poids occupé par le secteur agricole (44 % du total). Les activités liées à la culture des parcelles agricoles sont celles qui émettent le plus de particules, toutes granulométries confondues (par rapport à l’élevage et aux autres activités agricoles…).Le secteur du transport routier est à l'origine de 22% des émissions de TSP sur Niort Agglo (combustion de carburant, usure/abrasion, gaz d'échappements). Quelle que soit la famille de particules, le carburant "diesel" est celui qui est à l'origine des rejets les plus importants parmi l'ensemble des énergies (diesel, essence, GPL).
Le secteur résidentiel/tertiaire émet environ 150 tonnes de TSP, celles-ci ont plusieurs origines, dépendantes du type d'activité : chauffage des pièces, utilisation d'engins spéciaux pour les loisirs et le jardinage ou autres activités. Le chauffage des logements détient la quasi-totalité des parts d'émissions de particules. Plusieurs sources énergétiques sont exploitées pour le chauffage, le bois est responsable d'environ 90% des émissions totales de particules.
Les activités industrielles présentes sur l'agglomération de Niort participent aussi aux émissions de particules dans l'air. Pour les TSP, le domaine de la construction (chantiers et bâtiments travaux publics) explique à lui seul 50 % des rejets, soit 86 tonnes. Les activités inhérentes à l'exploitation des carrières sont responsables d'émissions non négligeables. Concernant les PM2,5, les émissions sont quasi exclusivement expliquées par ces deux domaines industriels cités.
(La CA de Niort correspond au périmètre de 29 communes)
Comparaison des émissions totales de PM10 pour les 4 principales agglomérations
de la région (Source : Atmo Poitou-Charentes 2016)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
344 SCoT Niort Agglo
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
345 SCoT Niort Agglo
• Oxyde d'azote (NOx)
Les oxydes d'azote sont émis principalement lors des combustions fossiles induites par le trafic routier et dans une moindre mesure par les systèmes de chauffage. Les concentrations les plus importantes sont donc situées à proximité du réseau routier.
Ils participent à la formation de l'ozone dont ils sont l'un des précurseurs sous l'effet du rayonnement solaire. Ils concourent également au phénomène des pluies acides, ainsi qu'à l'eutrophisation des sols. Parmi les oxydes d'azote, c'est le dioxyde d'azote qui est le plus nocif pour la santé humaine et ses niveaux sont réglementés dans l'air ambiant. Le dioxyde d’azote est un gaz irritant provoquant des irritations (yeux, nez, bouche), des troubles respiratoires et des affections chroniques.
Comparaison des émissions totales de NOx pour les 4 principales
agglomérations de la région
(La CA de Niort correspond au périmètre de 29 communes)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
346 SCoT Niort Agglo
Sur l’agglomération, des dépassements des valeurs limites ont été constatés sur les stations urbaines de proximité trafic, dans des rues à fort trafic bordées de bâtiments continus : les rues canyons. Ce type de bâti est peu propice à la dispersion des polluants. Ceux-ci s’accumulent et conduisent localement à de fortes dégradations de la qualité de l’air, notamment le dioxyde d’azote.
Même si depuis 2012, la station « Niort Trafic » de l’avenue du Général Largeau ne montre plus de dépassement de valeurs limites, il est probable qu’il en existe ponctuellement sur le territoire de l’agglomération. En ex-région Poitou-Charentes, les agglomérations du Niortais et de Grand Poitiers sont concernées par la mise en place d’un Plan de Protection de l’Atmosphère suite à ce type de dépassements. En France et principalement dans les grandes agglomérations, ce sont plus d’une trentaine de PPA qui sont en application ou en cours d’approbation.
Ces émissions d'oxydes d'azote proviennent essentiellement des secteurs du transport routier (68%) et du résidentiel/tertiaire (14%). L'industrie et l'agricole sont largement secondaires avec des parts de rejets respectives de 5% et 7%. Les moteurs fonctionnant au diesel sont ceux qui émettent le plus de NOx (93%). Par contre, les moteurs à essence émettent plus de benzène, un autre polluant associé à la pression automobile.
La combustion énergétique dédiée au chauffage des logements n'est plus la source première de NOx ; même si elle contribue à hauteur de 40% des émissions (environ 90 tonnes), ce sont les autres activités qui prédominent, ici représentées par les feux ouverts de déchets verts (62 %, soit 150 tonnes).
• Ozone (O3)
L'ozone est issu de réactions chimiques à partir du NO2 notamment. Les variations de concentrations constatées d’une année à l’autre sont dues essentiellement aux variations climatiques et à l’ensoleillement. Il irrite les yeux et les voies respiratoires. Il a également des effets sur la végétation.
Pour l’ozone, l’objectif de qualité est très difficile à atteindre. En 2015, 2 dépassements de cette valeur ont été constatés sur la station « Niort– Centre ». La quasi-totalité des stations urbaines de fond françaises montre un dépassement de cet objectif. Compte tenu de la nature de ce polluant, les marges de manœuvre de la collectivité pour tenter d’atteindre cet objectif restent limitées. Seules des actions sur l’ensemble du territoire pourraient conduire à une amélioration de la situation.
• Ammoniac (NH3)
Le répertoire du registre français des émissions polluantes rend compte d’émissions d’ammoniac par 3 exploitations agricoles du territoire : EARL LES PLUMATS à Amuré, SOCIETE AVICOLE GUINIER à Frontenay Rohan Rohan et SCEA LA MAZINOISE à Saint-Hilaire-la- Palud. Le tonnage total émis dans l’air est de 42 800 kg en 2015.
• Autres polluants
Le répertoire du registre français des émissions polluantes rend compte également d’émissions d’autres polluants sur Niort par les entreprises ARIZONA CHEMICAL (SAS), ZODIAC AERO ELECTRIC et SECO.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
347 SCoT Niort Agglo
02.4.3.3 Gaz à effets de serre
L'effet de serre est un phénomène naturel qui consiste au piégeage du rayonnement solaire dans l'atmosphère et induit un réchauffement indispensable à la vie sur Terre. Toutefois, les concentrations de gaz à effet de serre ont significativement augmenté sous l’effet des activités humaines et accentuent l’effet de serre naturel. Ceci a pour conséquence d’augmenter la température moyenne globale et de dérégler le climat. La montée du niveau de la mer et l'aggravation de l'intensité des catastrophes naturelles sont d'autres conséquences négatives de ce phénomène, largement dommageables à l'homme et à l'environnement.
Entreprises Emissions de polluants dans l’air
ARIZONA CHEMICAL (SAS) COVNM : 114 000 kg en 2015
ZODIAC AERO ELECTRIC
HCFC : 970 kg en 2009
HFC : 350 kg en 2010
PFC : 105 kg en 2010
SECO DCM : 2720 kg en 2015
La problématique de la qualité de l’air a été abordée au
cours de l’atelier thématique consacré à l’environnement. Il
en est ressorti le sentiment d’une prise de conscience plus
importante de la qualité de l’air et de ses effets sur
l’environnement, la santé humaine et le patrimoine
(dégradation des façades). Malgré cette prise de conscience
collective, il a également été fait mention d’épisodes
ponctuels plus fréquents, notamment en milieu rural.
Le + des ateliers
0 20 40 60 80 100 120
CAN
CA du Grand Poitiers
CA de la Rochelle
Deux-Sèvres
Résidentiel Tertiaire Industrie Agriculture Transport Déchets
Répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteurs (AREC, 2014)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
348 SCoT Niort Agglo
Le territoire émet 887 ktéqCO2 en moyenne par an. On obtient donc une émission moyenne de 7,5 téq CO2 par habitant par an contre 12,8 téq CO2 en moyenne au niveau du département et 10 téq CO2 au niveau de l’ancienne région Poitou-Charentes.
A noter que le SRCAE de l’ex-région Poitou-Charentes fixe comme objectif une réduction des émissions de GES de 20 à 30% à l'horizon 2020 et de 75 à 80% à l'horizon 2050, ce qui représente à l’horizon 2020, un objectif de 686 ktéqCO2 par an pour Niort Agglo.
Les émissions de GES énergétiques sont liées à la consommation d'énergie. Elles représentent 78% des émissions de GES totales.
Les émissions de GES non énergétiques sont issues de procédés industriels (décarbonatation par exemple), de fuites de fluides frigorigènes (utilisés dans les installations de production de froid) ou encore de l'utilisation d'engrais.
Le diagramme ci-contre représente la part des différents secteurs dans l’émission de gaz à effet de serre. On retrouve une répartition similaire à celle des consommations énergétiques, avec un poids important du secteur des transports et du résidentiel/tertiaire dans les émissions en gaz à effets de serre.
L’agriculture se démarque sur Niort Agglo, territoire plus rural que Grand Poitiers et La Rochelle : les émissions directes les plus
importantes se répartissent équitablement entre les cultures (sols agricoles) et l’élevage (fermentation entérique). CAN
CA du Grand
Poitiers
CA de La
Rochelle
Deux-
Sèvres
Emissions de GES totales
kt éq CO2 887 1 326 858 4 746 Emissions de GES totales
par habitant
t éq CO2/hab
7,5 7 5 12,8
Objectif SRCAE 2020
(- 20%)
kt éq CO2
686 1 061 686 3 797
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
349 SCoT Niort Agglo
SYNTHESE
PARTIE 02.4
Atouts Opportunités
• Un réseau hydrographique développé et des aquifères exploitables
• Des rendements réseaux pour l’eau potable satisfaisants
• Des périmètres de protection de captage qui protègent la ressource en eau
• Un programme Re-sources qui agit sur l’amélioration de la qualité de l’eau
• Une eau potable de bonne qualité après traitement
• Des interconnexions entre syndicats et une diversification de l’origine de l’eau potable qui permettent une meilleure sécurisation de la ressource
• Une production locale d’énergies renouvelables
• Labellisation de Niort Agglo comme « Territoire à Energie positive pour la croissance verte » en 2016
• Une bonne qualité de l’air en général
• Développer les énergies renouvelables en valorisant les ressources du territoire
• Valoriser la démarche de PCAET lancée conjointement au SCoT/PLUi pour améliorer l’autonomie énergétique du territoire
Faiblesses Menaces
• Des assecs de plus en plus fréquents
• Des pollutions diffuses qui menacent la qualité des eaux brutes
• Des nappes vulnérables aux pollutions de surface en lien avec la géologie du territoire
• Des nappes en mauvais état quantitatif
• Un aménagement important du réseau hydrographique
• Des défauts d’entretien dans le marais qui remettent en question sa pérennité
• Plusieurs usages dépendants de l’eau : l’alimentation en eau potable, l’agriculture et à la marge l’industrie
• Un territoire dépendant des énergies fossiles d’un point de vue énergétique
• Des consommations énergétiques et des émissions de GES non négligeables principalement dues aux déplacements et au chauffage, entrainant la précarité énergétique de 5 500 ménages en 2011
• Une production énergétique renouvelable essentiellement tournée vers le bois
• Une qualité de l’air non homogène
• Les effets du changement climatique, avec des répercussions sur la ressource en eau, la biodiversité et la santé des populations
• Une dégradation du marais en lien avec les problématiques d’entretien
• Des conflits d’usages autour de l’eau
• Un changement climatique qui peut avoir des répercussions sur les consommations énergétiques
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
350 SCoT Niort Agglo
C- Un territoire en mouvement, une
identité commune à travailler pour
l’inscription au sein d’une trajectoire
affirmée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
351 SCoT Niort Agglo
UNE RÉFLEXION RÉCENTE À
45 COMMUNES, DE
PREMIÈRES INITIATIVES
C.1.1 Des périmètres et compétences qui ont récemment évolué
Le contexte d’évolution des périmètres des différentes strates territoriales et des compétences est à prendre en compte. À l’échelle supra-communale, la région Nouvelle-Aquitaine a été créée en janvier 2016.
En janvier 2014, la Communauté d’Agglomération a intégré 16 nouvelles communes pour passer ainsi à 45 communes (ramenées à 40 communes aujourd’hui suites à plusieurs fusions en 2017 et 2019).
Cette fusion implique l’harmonisation des compétences mais aussi la prise en compte de la loi NOTRE du 7 août 2015, renforçant le rôle des EPCI. Les compétences obligatoires de Niort Agglo sont aujourd’hui :
• Le développement économique,
• L’aménagement de l’espace,
• L’équilibre social de l’habitat,
• La politique de la Ville et cohésion sociale,
• Les gens du voyage,
• Les déchets ménagers,
• Les transports.
L’Agglomération a, par ailleurs, choisi des compétences optionnelles qui sont les suivantes :
• L’assainissement,
• Le développement durable,
• Les équipements sportifs et culturels.
Des compétences facultatives ont également été choisies :
• Les voiries,
• L’enseignement supérieur,
• Le tourisme,
• Le patrimoine,
• La culture et le sport,
• Les énergies renouvelables,
• Le soutien au Clic,
• Le soutien à l’insertion des jeunes et adultes,
• Le Très Haut Débit,
• Le Contrat Local de Santé.
C.1
Composition de la communauté
d'agglomération du niortais
depuis janvier 2016
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
352 SCoT Niort Agglo
C.1.2 Une hétérogénéité des documents d’urbanisme
C.1.2.1 L’état et le devenir des documents d’urbanisme
En ce qui concerne la planification territoriale, la couverture par des documents d’urbanisme des communes de Niort Agglo s’avère très hétéroclite.
Seules neuf communes possèdent un PLU « Grenelle » ; il s’agit des communes d’Echiré, Niort, Aiffres, Prahecq, Granzay-Gript, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Epannes et Saint-Hilaire-la-Palud.
Quinze autres communes possèdent un PLU : Arçais, Beauvoir-sur- Niort, Bessines, Chauray, Coulon, Frontenay-Rohan-Rohan, Magné, Saint-Gelais, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Saint-Symphorien, Sansais, Siecq, Villiers-en-Plaine et Vouille.
Sept communes sont couvertes par un POS. Il s’agît des communes d’Amuré, Le Bourdet, Fors, Prin-Deyrançon, Saint-George-de-Rex, Saint-Martin-de-Bernegoue et de Le Vanneau-Irleau.
Les communes de Belleville, Brûlain, Prissé-la-Charrière, La Foye- Monjault, Germond-Rouvre, Juscorps, La Rochénard, Usseau et Vallans, soit neuf communes, sont concernées par une carte communale.
Enfin, 5 communes sont soumises au Règlement National d’Urbanisme ; il s’agit des communes de Boisserolles, Priaire, Saint- Etienne-la-Cigogne, Saint-Romans-des-Champs et Thorigny-sur-le- Mignon. Dans ces communes, les autorisations d’urbanisme ne sont acceptées que dans les Parties Actuellement Urbanisées (PAU) et doivent obtenir un avis conforme du préfet.
.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
353 SCoT Niort Agglo
C.1.2.1 Un potentiel constructible important
METHODE UTILISEE :
A partir du cadastre de 2018, il a été repéré de façon exhaustive les
parcelles et unités foncières constructibles selon les documents
d’urbanisme en vigueur.
Cette analyse a permis d’évaluer le potentiel constructible des communes Niort Agglo à environ 1 998 hectares.
Ce potentiel foncier est réparti ainsi : environ 896 hectares principalement dédiés à l’habitat ou à vocation mixte, environ 538 hectares à vocation économique et enfin, environ 196 hectares destinés à l’accueil d’équipements publics.
Environ 368 hectares potentiellement constructibles n’ont pas de vocation déterminée. Cette situation peut être due à l’absence de zonage dans les communes soumise au RNU ou aux classements de ces terrains dans des réserves foncières dont l’affectation sera déterminée lors de leur ouverture à l’urbanisation par une modification ou une révision du document d’urbanisme concerné.
Potentiel constructible par vocation principale
Habitat/Mixte Activités économiques Equipements collectifs Indéterminé
79003 Aiffres 42,41 47,95 12,84 103,20
79009 Amuré 5,41 5,41
79010 Arçais 11,22 0,56 11,78
79031 Beauvoir-sur-Niort 48,16 14,76 8,37 71,29
79034 Bessines 28,04 32,11 60,16
79046 Le Bourdet 10,20 10,20
79058 Brûlain 15,86 15,86
79078 Plainde d'Argenson 9,96 9,96
79081 Chauray 58,64 62,42 9,79 109,45 240,30
79100 Coulon 31,52 1,51 1,80 24,45 59,28
79109 Echiré 35,68 1,30 0,01 36,99
79112 Epannes 4,80 3,93 1,42 2,17 12,32
79125 Fors 18,92 18,92
79127 La Foye-Monjault 12,31 12,31
79130 Frontenay-Rohan-Rohan 28,97 4,93 16,18 50,08
79133 Germond-Rouvre 3,43 24,88 28,31
79137 Granzay-Gript 15,86 12,21 3,42 31,48
79144 Juscorps 2,07 5,03 7,10
79162 Magné 59,70 5,14 9,92 74,76
79166 Marigny 12,72 10,59 0,67 23,97
79170 Mauzé-sur-le-Mignon 37,90 36,76 6,24 80,90
79191 Niort 136,23 153,95 115,14 60,78 466,09
79216 Prahecq 12,43 19,12 6,04 37,59
79219 Priaires 0,00
79220 Prin-Deyrançon 12,21 20,75 32,97
79229 La Rochénard 19,23 19,23
79249 Saint-Gelais 35,21 56,16 91,37
79254 Saint-George-de-Rex 7,52 7,52
79257 Saint-Hilaire-la-Palud 19,12 1,02 20,14
79273 Saint-Martin-de-Bernegoue 3,81 3,81
79281 Saint-Maxire 42,54 5,13 7,59 55,26
79293 Saint-Rémy 21,88 1,58 2,13 25,59
79294 Saint-Romans-des-Champs 0,00
79298 Saint-Symphorien 31,02 38,80 2,88 3,00 75,69
79304 Sansais 16,96 8,19 25,15
79308 Sciecq 16,91 16,91
79328 Thorigny-sur-le-Mignon 0,00
79334 Usseau 18,92 18,92
79335 Vallans 24,82 24,82
79337 Le Vanneau-Irleau 13,09 13,09
79351 Villiers-en-Paine 46,90 1,86 48,76
79355 Vouillé 30,34 4,66 2,15 13,84 51,00
896,32 537,79 195,92 368,47 1998,50 Total
Code commune Commune Total en hectare
Vocation principale
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
354 SCoT Niort Agglo
Cette offre foncière parait très importante à première vue. Il convient cependant de la nuancer.
En effet, il est impossible de mesurer précisément les situations de rétention foncière (indivision, problèmes d’héritage, phénomène de spéculation, …). Cependant, par expérience, elles sont évaluées entre 20 et 40% du potentiel constructible, selon le contexte local.
De plus, certains secteurs sont soumis à des fortes contraintes d’aménagement (forte pente, taille minimale des parcelles pour les systèmes d’assainissement individuels, …) ou de desserte (accès difficile, faible capacité des réseaux, …), ce qui limite leur constructibilité. Cette réflexion devra être approfondie dans le cadre de la mise en place d’une politique de planification intercommunale au regard de nouvelles exigences règlementaires.
L’ancienneté des documents d’urbanisme est également à prendre en compte. EN effet, certains d’entre eux ont été élaborés à une époque où la limitation de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers ne constituait pas un enjeu prioritaire.
Enfin, une grande partie du foncier correspond à des zones à urbaniser bloquées (environ 370ha), dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par une modification ou une révision du document d’urbanisme concerné. Ve foncier constitue donc une réserve foncière qui n’est pas destinées à être urbanisée à court ou moyen terme.
Potentiel constructible par type de zonage des documents
d’urbanisme en vigueur
Code commune Commune
Zone urbanisée
(zone U / zone
constructible) en
hectare
Zone à urbaniser
ouverte (1AU) en
hectare
Zone à urbaniser
bloquée (2AU) en
hectare
Total en hectare
79003 Aiffres 40,59 51,38 11,23 103,20
79009 Amuré 5,41 5,41
79010 Arçais 4,27 3,93 3,59 11,78
79031 Beauvoir-sur-Niort 26,46 23,30 21,54 71,29
79034 Bessines 29,45 17,85 12,86 60,16
79046 Le Bourdet 10,20 10,20
79058 Brûlain 15,86 15,86
79078 Plainde d'Argenson 9,96 9,96
79081 Chauray 59,77 71,09 109,45 240,30
79100 Coulon 12,62 17,27 29,39 59,28
79109 Echiré 21,11 13,36 2,52 36,99
79112 Epannes 9,09 1,07 2,17 12,32
79125 Fors 18,92 18,92
79127 La Foye-Monjault 12,31 12,31
79130 Frontenay-Rohan-Rohan 18,89 15,00 16,18 50,08
79133 Germond-Rouvre 28,31 28,31
79137 Granzay-Gript 20,57 6,02 4,89 31,48
79144 Juscorps 7,10 7,10
79162 Magné 17,22 44,21 13,33 74,76
79166 Marigny 17,38 4,97 1,63 23,97
79170 Mauzé-sur-le-Mignon 32,50 43,61 4,80 80,90
79191 Niort 244,67 160,64 60,78 466,09
79216 Prahecq 7,69 24,03 5,86 37,59
79219 Priaires 0,00
79220 Prin-Deyrançon 32,97 32,97
79229 La Rochénard 19,23 19,23
79249 Saint-Gelais 9,90 61,95 19,51 91,37
79254 Saint-George-de-Rex 7,52 7,52
79257 Saint-Hilaire-la-Palud 11,10 0,78 8,25 20,14
79273 Saint-Martin-de-Bernegoue 3,81 3,81
79281 Saint-Maxire 20,15 27,52 7,59 55,26
79293 Saint-Rémy 15,02 5,82 4,75 25,59
79294 Saint-Romans-des-Champs 0,00
79298 Saint-Symphorien 15,90 55,65 4,14 75,69
79304 Sansais 7,19 14,20 3,76 25,15
79308 Sciecq 2,16 7,41 7,34 16,91
79328 Thorigny-sur-le-Mignon 0,00
79334 Usseau 18,92 18,92
79335 Vallans 24,82 24,82
79337 Le Vanneau-Irleau 13,09 13,09
79351 Villiers-en-Paine 29,33 17,95 1,48 48,76
79355 Vouillé 19,32 17,84 13,84 51,00
920,77 706,85 370,88 1998,50 Total
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
355 SCoT Niort Agglo
C.1.3 Un Programme Local de l’Habitat (PLH) ambitieux
Un PLH a été réalisé pour la période 2016-2021. Il est le premier projet partagé entre les 40 communes de Niort Agglo. Il a défini un scénario de développement basé sur les perspectives d’évolution du territoire. Ce scénario s'appuie également sur un certain nombre d'actions sur le parc existant, notamment des actions de renouvellement et d'amélioration du parc.
Ce programme prévoit :
• Un recentrage de la production sur la ville-centre et sa
première couronne ;
• Des objectifs de limitation de la consommation foncière ;
• Une volonté actée d’accueil de toutes les populations (objectifs
de diversification : locatifs, locatifs sociaux, accueil de gens du
voyage, logements adaptés aux PMR…).
Le PLH prévoit une production moyenne de 895 logements neufs par an entre 2016 et 2030 (750 logements/an entre 2016 et 2022 et 1000 logements/an entre 2022 et 2030), soit environ 13 250 logements.
Le PLH définit 5 secteurs sur le territoire de l’agglomération.
L’espace Centre, composé de Niort, Aiffres, Chauray, Vouillé et Bessines, regroupe plus de 60% de la production de logements avec 510 logements par an, entre 2016 et 2022 (68% de la production), et 730 logements par an entre 2022 et 2030 (64% de la production). Niort regroupe 53% de la production de logements neufs entre 2016 et 2022, soit 400 logements et 60% entre 2022 et 2030, soit 600 logements par an.
Entre 2016 et 2022, l’espace Centre doit produire environ 23% d’HLM ou autres logements locatifs sociaux (conventionnés ANAH ou communaux, acquisitions-améliorations, PLS privés ou résidence). Pour les communes de l’espace Centre en SRU et compte tenu de la production passée, ce taux s’élève à 14% pour la ville de Niort
(permettant de conserver un taux supérieur à 20%), 43% pour Aiffres, 62% pour la ville de Chauray, ou encore 80% pour la ville de Vouillé.
Entre 2022 et 2030, sur 1000 logements neufs, environ 21% de logements HLM ou autres LLS doivent être produits dans l’espace centre, dont 47% à Niort (70 logements par an).
Secteurs du PLH
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
356 SCoT Niort Agglo
Au sein des autres espaces, une production de 240 logements par an est prévue entre 2016 et 2022 et 320 logements par an entre 2022
et 2030. L’espace Nord, comprenant la ville d’Echiré, concentre 9,3% des objectifs de production en logements, soit 70 logements par an.
Echiré est également concerné par l’objectif de 20% de logements sociaux ; 15 HLM et LLS doivent être construits par an pour le respecter.
Le PLH a aussi pour objectif d’accompagner la sédentarisation des gens du voyage, avec l’évocation de la mise en place d’une MOUS (Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale) partenariale, qui permettrait à la Communauté d’Agglomération d’identifier les besoins de sédentarisation et de travailler sur les solutions les plus appropriées et d’accompagner les familles dans leur processus de sédentarisation : recherche d’un terrain ou d’un logement ordinaire, mobilisation des financements (PLA-I « adapté », dispositifs de l’agglomération), etc.
L’atelier thématique portant sur l’Habitat a
permis d’aborder les « moyens » mis en œuvre
pour la gestion du parc de logements de la
Communauté d’Agglomération. Il en est
notamment ressorti que si de nombreux outils
existent et sont mis en œuvre, une grande
partie d’eux sont méconnus et peu utilisés par
les habitants.
Les grandes orientations du PLH ont été évoquées ; il s’agit
d’un socle utile, qui a permis de disposer d’objectifs et de
moyens de réalisations communs aux 42 communes.
Scenario de développement a 15 ans
- source : PLH 2016-2030
Le + des ateliers
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
357 SCoT Niort Agglo
B.1.4 Un socle commun : le projet de territoire
Afin d’asseoir sa position stratégique et son attractivité à l’échelle régionale et nationale, ainsi que d’accroitre sa visibilité, Niort Agglo a élaboré un Projet de Territoire, démarche concertée associant tous les élus pour définir les grands enjeux et les projets à conduire d’ici 2030.
Basé sur une volonté de coopération forte avec les territoires voisins, ce projet vise donc la valorisation du territoire et la mise en cohérence de la vision du développement à long terme entre tous les acteurs du territoire. Il définit des orientations stratégiques autour de 3 axes de développement :
• Axe 1 : Amplifier les dynamiques économiques de
l’agglomération ;
• Axe 2 : Renforcer l’équilibre territorial ;
• Axe 3 : Développer des coopérations territoriales ambitieuses
à différentes échelles.
Dans ce Projet de Territoire, la collectivité a affirmé sa volonté de mettre au premier plan la thématique « économie ». En effet, Niort Agglo souhaite développer et promouvoir des filières économiques innovantes par le biais du numérique, de l’aéronautique ou encore de la logistique, qui sont des leviers de diversification et de développement possibles. L’Agglomération prévoit également de promouvoir les filières d’excellence, telles que les assurances, la finance, les banques, la gestion et la prévention des risques, d’augmenter la valeur ajoutée territoriale des autres filières et de conforter leurs perspectives de développement, ainsi que valoriser les singularités territoriales, par l’enseignement supérieur, les formations initiales et continues tout au long de la vie et le mode d’entreprendre. (Source : Projet de Territoire de Niort Agglo)
Le Projet de Territoire permet également d’inscrire Niort Agglo au sein de l’espace métropolitain et, plus largement, à l’échelle de la Région.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
358 SCoT Niort Agglo
B.1.5 De nouvelles démarches enclenchées
B.1.5.1 Des outils déjà existants
En complément du PLH et du Projet de Territoire, plusieurs autres outils existent et sont utilisés par l’Agglomération pour réaliser certains projets, comme la mise en œuvre de conventions avec l’Établissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle Aquitaine. En effet, suite à l’arrêt du PLH, Niort Agglo a conclu avec l’EPF une convention- cadre afin de conduire sur le long terme une politique foncière sur le territoire communautaire visant à assurer une production de logements adaptés aux besoins et de bonne qualité urbaine notamment. Ainsi, plusieurs communes travaillent actuellement ou ont récemment travaillé avec l’EPF. Sans que cela soit exhaustif, on peut citer entre autres :
• Sur la commune du Vanneau-Irleau : l’agglomération a sollicité
l’EPF pour acquérir un ensemble industriel laissé à l’abandon
depuis 2009 sur lequel la collectivité souhaite réaliser un projet
de valorisation de l’espace et de l’attractivité du parc naturel
d’un site touristique favorisant le bien-être et la découverte du
Marais Poitevin. L’intervention de l’EPF a permis son
acquisition, la démolition, la dépollution et la remise en état du
site.
• La ville de Niort : la commune a décidé, avec l’aide de l’EPF,
d’engager une opération de renouvellement urbain dans son
centre-ville et d’intervenir sur des sites stratégiques,
entièrement ou en partie dégradés. L’EPF est intervenu sur la
Galerie du Donjon et intervient maintenant sur la galerie
attenante, rue Victor Hugo. Un autre site fait l’objet d’une
convention avec l’EPF : le quartier de la gare en vue de sa
restructuration.
• La commune de Saint-Georges-de-Rex : la commune a
engagé une réflexion sur la revitalisation de son centre-bourg
et a ainsi fait appel à l’EPF. Une étude des gisements fonciers
a été réalisée et a permis de repérer les sites intéressants. Un
site est particulièrement ciblé (les acquisitions sont en cours)
pour une opération d’environ 5 logements.
• La commune d’Echiré qui a engagé une réflexion globale sur le
devenir de son centre.
À noter que certaines des conventions sont tripartites comme celle portant sur le quartier gare : trois parties sont engagées dont Niort Agglo D’autres sont réalisées seulement avec l’Agglomération, comme le projet de requalification de la friche Mathé au Vanneau- Irleau.
Panneau informatif sur le site de la friche Mathé au Vanneau-Irleau
Source : CAN
Au cours de l’atelier thématique sur l’Économie, les
participants ont fait ressortir la présence de
nombreuses friches sur le territoire de la CAN, dont
plusieurs en entrées de villes ou dans le tissu urbain
mixte (habitat / commerce / etc.).
Ces friches semblent être des opportunités de
« reconquête » des bourgs et peuvent permettre, via
leur réhabilitation, la valorisation des villes et villages.
Le cas de de la friche Mathé en est un bon exemple.
Le + des ateliers
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
359 SCoT Niort Agglo
B.1.5.2 Des projets communs à venir
De nouvelles démarches ont également été enclenchées à l’échelle de la Région et de l’Agglomération. La région Nouvelle Aquitaine disposera, à l’horizon 2019, d’un outil de planification en matière d’aménagement du territoire : le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET). Il fixera des orientations sur les thématiques de la cohésion sociale, du développement économique et de la transition écologique. Les objectifs du SRADDET sont de clarifier le rôle des collectivités et mieux coordonner les politiques publiques. Pour ce faire, cinq schémas existants y ont été intégrés : le Schéma Régional de l’Intermodalité (SRI), le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), le Schéma régional Climat-Air-Énergie (SRCAE), le plan des déchets et le plan de stratégie numérique. Le SRADDET définit les orientations suivantes :
- L’optimisation des espaces de vie ;
- La mobilité et accessibilité aux services ;
- L’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses
effets ;
- La préservation des ressources et richesses naturelles.
Pour poursuivre le renforcement de la dimension intercommunale du territoire et sa cohésion, l’Agglomération a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU) et la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le PLUiD poursuit les objectifs suivants (Délibération de prescription du PLUiD, CAN) :
- La cohérence avec les Plans ou schémas de portée supérieure
au PLUiD, dans un rapport de compatibilité ou de prise en
compte,
- La prise en compte des travaux menés pour l’élaboration du
PLH dont la révision à mi-parcours s’appuiera sur les
orientations du PLUiD,
- La mise en œuvre des orientations du PLH adopté récemment,
- L’intégration d’un volet déplacements afin de mieux articuler
le développement de l’urbanisation avec l’offre en mobilité,
- Une meilleure prise en compte des objectifs d’aménagement
et de développement durable des lois Grenelle tant dans sa
lutte contre le changement climatique que dans sa valorisation
du patrimoine naturel, architectural…
- La prise en compte des enjeux de "la réduction de gaz è effet
de serre, la maitrise de l’énergie et la production énergétique
à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité
de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources
naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces
verts, la préservation et la remise en bon état des continuités
écologiques, et la préservation des risques naturels prévisibles,
des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions
et des nuisances de toute nature". Un travail de coordination
avec le PCAET également en cours d’élaboration, est réalisé
dans le cadre du PLUiD, avec des diagnostics qui se co-
alimentent et des ateliers mutualisés entre les deux
démarches.
- La déclinaison du Schéma Régional de Cohérence Écologique
(SRCE) à l’échelle l’harmonisation des pratiques
réglementaires et leur adaptation aux évolutions législatives.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
360 SCoT Niort Agglo
Ces procédures d’élaboration et de révision permettront d’homogénéiser les pratiques sur le territoire, considérant la multitude des documents d’urbanisme existant sur l’agglomération.
Par ailleurs, la collectivité a mis en place à la fin du premier semestre 2017, des sessions de formation et d’information dans le domaine de l’urbanisme par le biais d’une convention d’objectifs Niort Agglo et CAUE. Ces sessions de formations, à destination des élus de la CAN, sont composées d’ateliers participatifs autour des enjeux de l’urbanisme et d’analyses de cas de développement urbain, de présentation de quelques grands repères historiques sur la construction des villes et villages et des principales lois régissant l’urbanisme. Des rappels sur les documents de planification ont également été réalisés sur leur contenu, leurs objectifs, la hiérarchie entre eux et les enjeux spécifiques du PLU intercommunal. Des
ateliers participatifs sur les interactions entre le développement des communes et le PLUi/SCoT seront également mis en place.
Les trois ateliers territoriaux menés de manière
concomitante à l’élaboration du Diagnostic du SCoT et du
PLUiD de Niort Agglo ont permis de faire ressortir la
complexité des démarches et le besoin de « mise à niveau »
aussi bien d’un point de vue technique que politique des
différents documents.
L’élaboration d’un unique document à l’échelle de la
Communauté d’Agglomération est ainsi l’opportunité d’avoir
une vision partagée du devenir du territoire, et de mettre
en œuvre nombre de politiques communautaires.
Le + des ateliers
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
361 SCoT Niort Agglo
B.5.3 Des actions fortes dans le domaine du numérique
Pour développer l’économie numérique et éviter la concurrence directe des grandes métropoles (Nantes, Bordeaux), Niort Agglo doit faciliter la création d’un écosystème regroupant des services de haute qualité (locaux, accompagnement, financement, mise en réseau, animation, formation). Plusieurs actions ont été enclenchées par l’agglomération.
Pour ce faire, le SDEC 2012-2016 a ainsi identifié 3 axes majeurs :
- Accroître l’offre de formation supérieure ;
- Développer l’appui financier et d’équipement (locaux) pour les
jeunes entreprises ;
- Développer l’attractivité sur les 20/30 ans à venir.
Le SDEC a permis de développer le THD sur les différentes zones d’activités économiques en offrant aux entreprises installées sur les ZAE communautaires, la capacité de se connecter à l’internet THD grâce à la fibre optique ou à défaut à du haut débit par l’ADSL ou le SDSL. Également, la CAN a d’ores et déjà investi plus de 5M€ dans des bâtiments destinés au numérique, dans le but d’accueillir des petites entreprises du numérique et d’accélérer les projets sur le territoire. Aujourd’hui, ces bâtiments rassemblent plus de 80% d’entreprises liées au numérique.
Il faut également relever l’élaboration récente par la région Nouvelle Aquitaine du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Celui-ci prévoit plusieurs grandes orientations, qui se déclinent en axes stratégiques qui peuvent trouver des traductions concrètes sur la CAN (« Décliner la transformation numérique à l’échelle des opérateurs du développement économique » ou encore « Développer l’offre de stockage et de gestion des données sur des sites stratégiques et sécurisées »).
Extrait du SDEC 2012-2016 présentant les différentes actions ciblées selon les objectifs et les
enjeux qui ont été définis
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
362 SCoT Niort Agglo
B.1.6 La démarche de développement durable
B.1.6.1 Du déchet « nuisances » vers le déchet « ressources »
La CAN a en charge la collecte, le traitement et la valorisation des déchets produits par les particuliers sur le territoire des 45 communes de l’Agglomération.
• Collecte des déchets
La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères des particuliers est effectuée sur l’ensemble du territoire de la CAN. La CAN propose également un service gratuit en porte-à-porte de collecte pour les déchets volumineux.
Chaque commune dispose de points d’apport volontaire pour déposer les emballages ménagers, le papier et le verre. En partenariat avec la CAN, l’Association TRIO (Emmaüs) assure la collecte des textiles usagés sur 48 points d’apport volontaire. Les Déchets d’Activité de Soins des insulino-dépendants sont aussi collectés en apport volontaire au niveau de 45 pharmacies avant d’être envoyés sur un unique point de collecte agréé grâce à une convention avec le Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine Source (rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères, 2015). À noter que quelques communes disposent d’un nombre plus réduit de points d’apports volontaires, ce qui peut entrainer une diminution du geste de tri.
Les usagers ont enfin la possibilité de se déplacer dans les 13 déchèteries de la CAN pour les déchets qui ne peuvent être collectés en porte à porte ou aux points d’apport volontaire. Plusieurs d’entre elles présentent une capacité réduite et ne peuvent réceptionner qu’un nombre limité de déchets. De ce fait, la CAN souhaite mettre en service de nouvelles déchèteries de plus grande ampleur, offrant de
meilleures conditions d’accueil pour les habitants et pouvant prendre en charge une plus grande diversité de déchets. Par ailleurs, aucun contrôle d’accès n’est réalisé à ce jour sur les déchèteries du territoire, ce qui engendre des dépôts de déchets provenant de territoires voisins et donc une augmentation des ratios de production de déchets par habitant.
Plusieurs des ateliers réalisés au cours de la phase
Diagnostic, et notamment celui portant sur la
thématique « Environnement » ont mis en exergue les
sources potentielles de valorisation des déchets, que ce
soit au travers de la généralisation des composteurs, du
développement des filières bois, de la méthanisation ou
d’autres modes.
Il s’est aussi dégagé de ces moments un sentiment de
manque d’informations et de communication autour des
actions permettant de réduire les volumes de déchets
produits, même si le sens général va vers une
amélioration.
Le + des ateliers
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
363 SCoT Niort Agglo
• Le traitement
Les différentes installations qui participent aux filières de traitement des déchets sont présentées ci-après (rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères, 2015). La plupart d’entre elles sont situées à l’extérieur du territoire au Nord (Bressuire, Poitiers) ou au Sud (Cognac) ou transfère les déchets récoltés vers des structures de traitement extraterritoriales. Ce système de traitement ne permet pas de valoriser les déchets pour le territoire (mis à part les déchets verts) et induit des transports de déchets associés à des coûts et à des nuisances (pollutions, bruit…).
• ISDND de SITA Amailloux et Le Vigeant
Les installations de Stockage des Déchets Non Dangereux du SITA Amailloux et Le Vigeant assurent le transfert et le traitement des ordures ménagères et assimilés, des déchets d’activités économiques et du tout venant des déchèteries.
- Centre de transfert du Vallon d’Arty
Ce centre, situé à Niort, réceptionne le verre, les déchets compostables et les déchets inertes de la CAN. Le verre ménager est stocké sur une zone de stockage sur site avant d’être transporté sur SAMIN (Saint-Gobain) à Cognac (16). Les déchets inertes sont enfouis sur le site qui dispose d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes. Les déchets compostables sont acheminés vers la plateforme de compostage du site (déchets verts/bio déchets) d’une capacité de 30 000 tonnes par an. Cette plateforme est aujourd’hui saturée par le volume très important de déchets verts collectés.
- Centre de transfert de SITA à Saint-Florent
L’ensemble des emballages et papiers de la CAN sont apportés directement sur le centre de transfert de SITA à Saint-Florent pour être ensuite triés au centre de tri de Poitiers. Les refus sont incinérés à l’UIOM de Poitiers.
La déchèterie et le centre de transfert du Vallon d’Arty à Niort
Source : Géoportail
Le service de collecte des déchets volumineux mis en place par Niort Agglo
Source : Niort Agglo
En
> 2
> 6
> 4
> 5
> 6
> 3
ver
Soi
kg/
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
364 SCoT Niort Agglo
• Production
77 843 tonnes de déchets ont été collectés en 2016 soit une quantité de 650 kg par habitant et par an pour une population de 118 036 habitants (INSEE, 2012). Ce ratio moyen est plus important qu’en Deux-Sèvres ou sur l’ancienne région Poitou Charentes.
Cet écart s’explique principalement par des volumes plus importants en déchets verts et en ordures ménagères recyclables (emballages, cartons, papiers).
Les ordures ménagères et les déchets verts représentent à eux seuls près de 64% du tonnage global collecté.
Le tonnage global est en hausse par rapport aux années précédentes, ce qui s’explique par l’augmentation des apports en inertes, en déchets verts et à la mise en place de nouvelles filières de reprises.
À noter néanmoins que la production en ordures ménagères a tendance à diminuer. Ainsi, la production d’ordures ménagères était en 2010 de 207 kg par an et par habitant contre une production de 202 kg par an et par habitant d’ordures ménagères en 2016.
En 2015, le territoire des Deux-Sèvres a été labellisé « Territoire Zéro Gaspillage, Zéro Déchet » par l’État. La CAN s'est engagée dans un programme TER (Territoire Économe en Ressources) soutenu financièrement par l’ADEME pour réduire le tonnage des ordures ménagères produites sur notre territoire.
Son objectif grâce au tri est de réduire de 10% la production des déchets ménagers et des déchets verts ou encore d’atteindre 55% de valorisation matière d’ici 2020.
207
146
216
569
203
101
225
529
227
95
228
550
Ordures ménagères Ordures ménagères
recyclables
Déchets de
déchèteries et
encombrants
Total
CAN (2015) Deux-Sèvres (2014) Poitou-Charentes (2014)
Volumes de déchets produits en kg/habitant par an
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
90000
2010 2014 2015 2016
Ordures ménagères Emballages, cartons et papiers
Verre Tout-venant
Déchets verts et fermentescibles Inertes
Autres
Évolution des tonnages de déchets/an
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
365 SCoT Niort Agglo
• Valorisation
Environ la moitié des déchets produits sont valorisés (hors inertes et déchets dangereux) principalement via le recyclage et le compostage. Néanmoins, le reste des déchets est encore enfoui.
- Valorisation matière
16 575 tonnes de déchets (papiers, verre, bois, ferraille, plastiques…) ont été recyclées en 2015. On peut y ajouter les 345 tonnes de textiles qui ont été réemployés.
En considérant les inertes collectés en déchèteries comme non valorisés, le taux de recyclage global est de 50 %. Si l’on considère les inertes comme valorisés, ce taux de recyclage atteint 60 % en 2015. Ces résultats sont bien au-delà des 45 % préconisés par la loi Grenelle
1.
38%
12% 2% 9%
30%
5% 4%
Ordures ménagères
Emballages, cartons et papier
Verre
Tout-venant
Déchets verts et
fermentesibles
Bois
Autres
Natures des déchets produits sur la CAN
Natures des déchets produits sur les Deux-Sèvres
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
366 SCoT Niort Agglo
Cependant, les performances de recyclage restent faibles pour les emballages (1 472 tonnes soit 12 kg par an et par habitant pour un objectif de 18 kg attendu au niveau national en 2012), et pour le verre (34,9 kg par an et par habitant pour un objectif de 35 kg attendu au niveau national en 2012).
Les données concernant les emballages sont toutefois à relativiser car il s’agit de tonnages réellement valorisés (en sortie du centre de tri), alors que les objectifs nationaux s’entendent en entrée de filière (en englobant les refus de tri). Eco-Emballages cite d’ailleurs la CAN parmi les collectivités exemplaires de la Région Nouvelle Aquitaine.
- Valorisation biologique
19 559 tonnes de déchets verts et fermentescibles, collectés sur l’ensemble du territoire (porte-à-porte, déchèteries…), ont été envoyés vers la plateforme de compostage du Vallon d’Arty pour y être valorisés sous la forme de compost. En 2015, 6524 tonnes de compost ont été produits et distribuées gratuitement aux usagers dans les différentes déchèteries, ou vendues aux agriculteurs. Cette production est aujourd’hui supérieure à la demande.
- Valorisation énergétique
167 tonnes de déchets ont été incinérés au niveau de l’UIOM de Poitiers avec valorisation énergétique.
• Réduction des déchets
En 2015, le territoire des Deux-Sèvres a été labellisé « Territoire Zéro Gaspillage, Zéro Déchet » par l’État. La CAN a pu ainsi adhérer au programme TER (Territoire Économe en Ressources) porté par l’ADEME pour réduire le tonnage des ordures ménagères produites sur son territoire. Son objectif grâce au tri est de réduire de 10% la production des déchets ménagers et des déchets verts ou encore atteindre 55% de valorisation matière d’ici 2020.
- Compostage individuel
La CAN propose un composteur gratuit aux habitants pour produire leur propre compost tout en participant à la réduction des déchets. Des formations gratuites sont proposées depuis 2012 en complément pour accompagner les utilisateurs de ces composteurs et sensibiliser aux bonnes pratiques.
22%
26%
52%
Valorisation
matière
Valorisation
biologique
Valorisation
énergétique
Enfouissement
Valorisation des déchets de la CAN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
367 SCoT Niort Agglo
On observe des différences de participation entre les foyers de la Plaine de Courance (11% en moyenne) par rapport à la CAN « historique » (42% en moyenne). Cette différence tient en partie au fait que les composteurs étaient payants avant 2014 (rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères, 2015). On peut donc s’attendre à une augmentation du recours au compostage dans les années à venir et donc à une diminution des déchets verts et alimentaires.
- Stop pub
Ces autocollants permettent de diminuer le volume de publicités non adressées (prospectus, publicités, journaux gratuits déposés dans les boîtes aux lettres) et donc à réduire les impacts environnementaux liés à leur production et leur distribution. Ils sont mis à disposition des habitants en mairie ou à la CAN. 8 à 10% des boites à lettres sont munis d’un « Stop Pub ».
- Charte de l’éco-manifestation
Les associations qui organisent des manifestations sur le territoire de la CAN peuvent être exonérées partiellement ou totalement de la redevance en fonction de leur degré d’implication en matière de prévention des déchets.
- Ambassadrices du tri et de la prévention
Les ambassadrices du tri interviennent sur toutes les communes de la CAN auprès des habitants, mais aussi auprès des jeunes dans les écoles, les centres de loisirs, des associations et des mairies. Elles aident les usagers à mieux trier leurs déchets, à comprendre les enjeux du tri, à bien utiliser les nouveaux moyens de collecte. Ces agents communautaires assurent le suivi des collectes et peuvent organiser des visites de déchèteries et de la station de compostage du Vallon d’Arty.
- Communication
Des articles sont régulièrement publiés dans Territoires de Vie et dans les bulletins municipaux des communes, ainsi que sur le site Internet de la CAN et sur la radio locale D4B.
Des actions de sensibilisation ont été menées en parallèle par les assistantes de la prévention et du tri et par le « Maître composteur » (visites d’installations, interventions dans les écoles primaires et collèges, information en porte-à-porte, sensibilisation sur le tri des agents municipaux et de proximité, distribution de composteurs, participation aux manifestations du territoire, organisation de formation).
En plus des calendriers de collecte distribués en début d’année à l’ensemble des usagers, des supports de communication ont été distribués aux nouveaux arrivants.
Parution dans le
« Territoire de Vie », le
magazine intercommunal
de la Communauté
d’Agglomération
Source : CAN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
368 SCoT Niort Agglo
C.1.6.2 Le programme « Re-sources »
Le projet de démarche Re-Sources a été initié dans les années 2000 pour reconquérir les ressources en eau dans les bassins d'alimentation de captage d'eau potable en Poitou-Charentes24. Il répondait à une dégradation continue des ressources en eau, qui avaient conduit à la fermeture de plus de 300 captages d'eau potable en 20 ans en région.
Cette démarche multi-partenariale mobilise les acteurs locaux concernés par la qualité de l’eau pour élaborer, de façon concertée, un programme d’action visant à reconquérir la qualité de l’eau potable en Poitou-Charentes. Cette action volontaire est portée par les producteurs d’eau potable sur leur bassin d’alimentation. Chaque syndicat de la CAN dispose ainsi d’un contrat territorial sur son bassin d’alimentation sur la période 2016-2021.
Le principe de ce programme consiste à mener des actions préventives pour obtenir une eau brute de meilleure qualité et, par la même occasion, préserver les milieux naturels.
Avec la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM) qui rend obligatoire la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) pour les communes (avec transfert aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre lorsqu'ils existent), on assiste à un changement de gouvernance en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Cette nouvelle gouvernance doit permettre d’optimiser les moyens techniques, humains et financiers pour l’atteinte des objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau et la Directive Inondations. Une articulation avec le programme Re-Sources de niveau régional sera à élaborer.
24 www.eau-poitou-charentes.org/Re-sources-historique.html
La CAN, dont le territoire se situe sur 2 bassins hydrographiques : Sèvre Niortaise et Boutonne, a pris la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, conformément aux obligations réglementaires.
L’année 2018 devrait être une année transitoire, avec le maintien en place des syndicats de rivière et 2019 devrait voir la création d’un syndicat mixte en charge de la GEMAPI à l’échelle du bassin de la Sèvre Niortaise en Deux-Sèvres et Charente-Maritime, intégrant toutes les communes de la CAN
situées sur ce bassin (soit 41
communes sur 42) et élargi à
d’autres intercommunalités
(des Deux-Sèvres et de
Charente Maritime).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
369 SCoT Niort Agglo
C.1.6.3 La charte régionale « Terre Saine »
Pour protéger la santé, les ressources naturelles et la biodiversité, la Charte Terre saine Poitou-Charentes invite les communes à participer à la réduction des pesticides et à la préservation d’un environnement sain en Poitou-Charentes. Cette action s’inscrit dans le cadre du Plan Régional de Réduction des Pesticides en Poitou-Charentes adopté en 2007 à l’occasion de l’assemblée plénière du Groupe Régional d’Action pour la réduction des Pesticides (GRAP)25.
La charte s’appuie sur plusieurs objectifs opérationnels qui doivent conduire progressivement vers l’arrêt de l’utilisation des pesticides dans les communes et les jardins :
- Réaliser un plan d'entretien des espaces publics comprenant
notamment un état des lieux des pratiques, une cartographie
des zones à risques pour la santé et l'eau, la définition
d'objectifs, et les méthodes et organisations alternatives à
l'usage des pesticides prévues ;
- Concevoir en amont l'organisation et l'entretien des sites
concernés ;
- Former régulièrement le personnel communal, affecté aux
travaux d'entretien, à la protection de la santé et aux
techniques préventives et/ou alternatives ;
- Utiliser un cahier des charges en conformité avec les objectifs
de la présente Charte si la commune fait appel à un
délégataire ou à un prestataire de services ;
- Organiser et assurer une information régulière des habitants
et des touristes sur le sens et l'intérêt de ces nouvelles
pratiques, par la concertation publique et en les associant aux
changements ;
25 www.terresaine-poitou-charentes.fr
- Réaliser et communiquer annuellement un bilan.
Sur les 45 communes de la CAN, 21 communes ont adhéré à cette charte, dont 2 d’entre elles ont obtenu la mention spéciale (100% des espaces communaux sans pesticides notamment) : Amuré et Arçais.
C.1.6.4 Des démarches participatives innovantes autour de la
biodiversité
La Ville de Niort a obtenu le titre de Capitale française 2013 de la biodiversité, décerné par l’association Natureparif. La qualité des projets et initiatives que la ville a su mettre en œuvre en matière de protection de la biodiversité a été soulignée et reconnue exemplaire. Plus précisément, sa volonté de stopper l’étalement urbain, sa gestion écologique des espaces publics, ses actions pour protéger la biodiversité, pour restaurer les cours d’eau et les zones humides et pour économiser l’eau ont retenu l'attention du jury. Ses projets ont été jugés "originaux et ambitieux".
Le programme « Mon village, espace de Biodiversité » est un dispositif de sciences citoyennes qui vise à sensibiliser les citoyens à la biodiversité. Mis en place en collaboration avec le CNRS sur la Zone Atelier « Plaine & Val de Sèvre », il touche plusieurs communes du territoire de la CAN : Prissé-la-Charrière, Granzay-Gript, Aiffres, Fors, Marigny, Beauvoir-sur-Niort, Périgné et La Foye-Monjault, Prahecq, St Martin De Bernegoue, Thorigné, Vouillé et Brûlain et Frontenay Rohan-Rohan.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
370 SCoT Niort Agglo
Le principe consiste en l’appropriation par les citoyens de connaissances nécessaires pour exprimer leurs choix face aux enjeux actuels et s’engager pour leur territoire de façon responsable. Le programme permet ainsi à chacun de découvrir son territoire, de le comprendre et ainsi de se l’approprier.
Les citoyens sont invités à pratiquer des observations dans le cadre d’une démarche participative (science citoyenne) favorisant leur ‘reconnexion’ avec la nature.
Six types d’actions sont prévus dans le cadre du programme :
- Intervention auprès des écoles
- Réalisation d’œuvres d’art communales
- Animations mensuelles auprès des habitants : distribution
gratuite d’abris à insectes, ateliers « Jardin naturel et
Compostage » au cœur de chaque commune, organisation
d’une Université Populaire, fête annuelle des Abeilles en
septembre avec récolte du miel par les habitants, etc.
- Accueil d’un rucher pédagogique communal
- Accompagnement de Groupes de Citoyens Biodiversité
volontaires pour l’élaboration de propositions
environnementales pour leur commune.
- Mise à disposition de protocoles expérimentaux pour suivre
la biodiversité du jardin
Il convient également de souligner les différents travaux en cours ou finalisés entrepris par certaines communes pour l’identification de la TVB à l’échelon communal (PLU Grenellisés). Les TVB finalisées ont été prises en compte dans l’élaboration de la TVB à l’échelon intercommunal.
« Mon village, espace de Biodiversité » : une démarche qui
essaime
Créé à l’origine dans le département des Deux-Sèvres, ce dispositif
unique en France a depuis été décliné dans le département du Var
en 2012, et en Charente-Maritime en 2013. Le dispositif « Mon
village, espace de Biodiversité » s’adresse à toute commune de
France désirant devenir « espace de biodiversité », en
encourageant la fédération de tous les acteurs concernés, à
commencer par les groupes et associations locales (culture, sport,
nature, etc.)
FOCUS SUPRA-TERRITORIAL
Extrait de la trame Verte et Bleue identifiée dans le PLU de la ville de Niort
Source : CAN
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
371 SCoT Niort Agglo
SYNTHESE
PARTIE 03.1
Atouts Opportunités
• Des territoires déjà engagés dans des démarches de
développement durable : réduction des déchets (Territoires
Économes en Ressources), amélioration de la qualité de l‘eau
(Re-sources, Terre saine), développement des énergies
renouvelables
• Une diminution de la production en ordures ménagères
• Un centre local de compostage pour valoriser les déchets verts
• Un bon taux de recyclage matière
• Une mise en conformité des déchèteries
• Une possible valorisation des déchets verts en surplus par la
méthanisation ?
• La mise en place d’un contrôle d’accès aux déchèteries
• Des potentiels locaux valorisables pour le développement
des énergies renouvelables et la diversification du mix
énergétique
Faiblesses Menaces
• Une augmentation de la production de déchets en déchèteries
• Aucun contrôle d’accès aux déchèteries
• Un manque de déchèteries multi-filières de déchets
• Des lieux de stockage illégaux pour les déchets inertes
• Une problématique sur les déchets verts (en matière de
production mais aussi d’écoulement du compost)
• Des contraintes paysagères, patrimoniale, écologiques qui
peuvent freiner le développement de certaines énergies
renouvelables
• Un manque de connaissances sur le potentiel du territoire en
matière de géothermie
• Une augmentation des volumes produits en lien avec
l’augmentation de la population
• Un développement des énergies renouvelables au dépend de
la préservation de paysages, du patrimoine et de la
biodiversité
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
372 SCoT Niort Agglo
LE DÉFI DE LA RECONQUÊTE
URBAINE DÉJÀ ENGAGÉE
C.2.1 Les actions en œuvre
La reconquête de l’existant passe par plusieurs actions et outils. Certains sont d’ores et déjà présents sur le territoire de Niort Agglo.
C.2.1.1 Une mise à l’œuvre des actions du PLH
Des outils opérationnels mettant en œuvre les actions du PLH ont déjà été mis en œuvre sur des parties du territoire :
- Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en
Renouvellement Urbain (OPAH RU) de Niort menée en
collaboration avec l’ANAH (Agence Nationale de
l’Amélioration de l’Habitat), l’agglomération et les opérateurs
privés : 230 logements améliorés depuis 2007, 341 entre
2013 et 2017, remise sur le marché de biens anciennement
vacants qui a permis d’accueillir des jeunes actifs ;
- Un Programme d’Intérêt Général (PIG) communautaire sur les
44 autres communes, qui aborde les thèmes de l’habitat
indigne, la précarité énergétique et l’adaptation, et une
expérimentation de repérage et traitement de l’indignité
conduite par les services de l’État et l’ARS. Le programme «
Habiter Mieux » aide financièrement les propriétaires
occupants, sous conditions de ressources, ainsi que les
propriétaires bailleurs. L’objectif fixé est l’amélioration de
600 logements à échéance décembre 2017 ;
- Une plateforme de rénovation énergétique : depuis 2015,
Niort Agglo avec 3 autres collectivités (le Conseil
Départemental 79, la Communauté de Communes du
Thouarsais et l’agglomération du bocage Bressuirais) a mis
en place une plateforme, consistant à la mise en place d’outils
web, au renforcement de la rénovation par étape et de la
rénovation globale performante, pour améliorer la
performance énergétique du bâti existant, accompagner les
particuliers et soutenir les professionnels du bâtiment. Cela a
donné le dispositif ACT’e. Complémentaire au programme «
Habiter Mieux », il accompagne les particuliers dans la
rénovation énergétique performante de leur logement par le
biais de visite de domicile, de mise en lien avec les
professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) du
territoire, d’une aide au montage du plan de financement et
un suivi des consommations post-travaux.
- L’élaboration de PLU Grenelle : certains sont déjà approuvés
et d’autres sont en cours comme chef de file dans différentes
communes : Echiré, Aiffres, Saint-Hilaire-la-Palud, Granzay-
Gript, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Epannes, Niort,
Prahecq.
Ces PLU Grenelle permettent d’identifier en détail les zones d’urbanisation future à court, moyen et long terme dans les villes. Un travail doit également être prolongé sur l’identification des dents creuses permettant l’accueil de nouvelles opérations en renouvellement urbain à actualiser et généraliser.
C.2
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
373 SCoT Niort Agglo
C.2.1.2 Un retour au sein des espaces urbanisés amorcé
Depuis quelques années, des opérations sont réalisées au sein du tissu urbain existant, amorçant ainsi la densification. On observe :
- Un comblement des « dents creuses ». Ces espaces
constituent des espaces urbains non bâtis entre deux zones
bâties peu éloignées.
À Niort, par exemple, un travail a été réalisé, lors du PLU, pour recenser les différents gisements fonciers stratégiques
Pour chacune de ces zones stratégiques identifiées, une échéance prévisionnelle ainsi que la densité prévue, le nombre de logements et le taux de logements sociaux ont été fixés.
En plus de ces gisements fonciers stratégiques repérés, tous les secteurs susceptibles d’être urbanisés en renouvellement urbain ainsi qu’en extension ont été recensés. Ainsi, 37 secteurs font l’objet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) et permettent des projets encadrés sur la commune.
Ce travail d’identification des dents creuses a également été réalisé pour le PLU d’Echiré ou encore Aiffres.
Exemple d'une division parcellaire à
Prahecq
Extrait du PLU de Niort, Gisements fonciers stratégiques
identifiés -
Extrait du PLU de Niort
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
374 SCoT Niort Agglo
- Des divisions parcellaires. Ce phénomène participe aussi à la
densification des tissus urbains existants. Les divisions
permettent de densifier des parcelles bâties sous-occupées.
Elles peuvent être latérales, à l’avant ou à l’arrière.
La division en drapeau proposée pour ce type de découpage parcellaire suppose l’aménagement d’une voie d’accès pour les véhicules motorisés, parfois bitumée, qui peut engendrer dans certains cas une importante imperméabilisation des sols. Ce découpage a également des incidences sur le paysage urbain (succession de portails...) et peut entrainer une modification des espaces de transition, entre espace bâti et espaces naturels.
- La réappropriation d’anciens sites d’activités. Il s’agit d’un
ensemble de parcelles, bâties ou non, susceptibles de
changer d’usage (friches d’activités, parking non utilisé...).
Ce type de réappropriation et de requalification de zones d’activités se retrouve, par exemple, au niveau de la ZAE des tuileries à Saint- Hilaire-la-Palud, route d’Arçais. On retrouve, également, la requalification de la Zone Industrielle Saint Florent à Niort, qui présente des objectifs multiples :
o Améliorer l’image de la zone,
o Sécuriser les liaisons douces,
o Améliorer l’accessibilité,
o Prendre en compte les enjeux relatifs au Plan de
Prévention des Risques Technologiques
À Niort, les anciennes usines Boinot, d’une surface de 20 000 m², font également l’objet d’un projet de reconversion, depuis octobre 2015. Le projet consiste à faire de cette friche industrielle un trait d’union entre le centre-ville et le Parc Naturel du Marais Poitevin, à travers la création de différents espaces.
Exemple d'une dent creuse, route de
Niort à Saint-Symphorien
Réappropriation d'une friche, avenue de Nantes à Niort
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
375 SCoT Niort Agglo
La reconversion comporte également un aspect touristique, en réflexion, avec la création d’un pôle d’attractivité au carrefour du tourisme et de la culture, permettant à la ville-centre de renouer avec son passé de ville portuaire. Un Centre d’Interprétation d’Architecture et du Patrimoine (CIAP) y sera également implanté.
Des réflexions sur des sites à valoriser ont été amorcées : la friche GRETA où la réflexion est en cours sur Niort ou encore la friche MATHE (anciennes scieries) au Vanneau-Irleau où l’agglomération souhaite développer un projet touristique raisonné.
- La réhabilitation des bâtiments existants, elle permet
également de créer de nouveaux logements. Plusieurs
exemples sont visibles sur le territoire.
La CAN a également menée, en partenariat avec SOLiHA, un ensemble d’études pré-opérationnelles sur plusieurs secteurs urbains. Celle-ci permet de prédéfinir certains axes de travail dans le cadre d’aménagement de bourgs. À Beauvoir-sur-Niort par exemple, l’étude a défini plusieurs hypothèses de périmètres d’interventions, et réfléchi à l’articulation entre plusieurs sites stratégiques (friche de la laiterie, EHPAD, etc.).
Projet de reconversion du port Boinot proposé par l’agence de paysage et d’environnement Phytolab, l’agence Franklin Azzi Architecture et retenu par Niort Agglo– source : vivre-a-niort.com
Réhabilitation à Chauray Réhabilitation à Boisserolles Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
376 SCoT Niort Agglo
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
377 SCoT Niort Agglo
SYNTHESE
PARTIE
03.2
Atouts Opportunités
• Des documents récents approuvés, une part de PLU dits
« Grenellisés »
• Des opérations « exemplaires » déjà menées sur le territoire et qui peuvent servir de références internes
• Des sites de projets déjà identifiés, en cours d’élaboration
• Des secteurs à requalifier, y compris au sein de l’espace
central, le plus dense.
• Un effet d’entrainement possible sur des opérations plus
petites ou au montage plus complexe
• Un tissu pavillonnaire important, potentiellement mobilisable
pour des opérations de « BIMBY »
• Des « gisements fonciers » partiellement identifiés au sein
des documents d’urbanisme actuels
Faiblesses Menaces
• Un nombre non négligeable de communes au Règlement
National d’Urbanisme
• Une construction intercommunale à la fois historique et
récente : des habitudes de travail à définir entre les 45
communes.
• Une multiplication des petites opérations sans visions
d’ensemble (par exemple avec les divisions parcellaires)
• Des difficultés à intégrer certains porteurs de projets
(notamment les bailleurs sociaux) sur des petites opérations
(moins de 10 logements)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
378 SCoT Niort Agglo
LA MISE EN EXERGUE DES
RESSOURCES ET QUALITÉS
URBAINES,
PATRIMONIALES ET
NATURELLES DU
TERRITOIRE
C.3.1 Des actions en œuvre
Pour la mise en valeur du patrimoine et des ressources du territoire, plusieurs actions ont été mises en place.
La requalification des centre-bourgs et le maintien d’une dynamique en leur cœur font partie de ces actions, comme par exemple dans les communes de Vouillé, Niort, Villiers-en-Plaine, Saint-Gelais, Chauray, Saint-Hilaire-le-Palud, etc.
Ces actions de requalification se retrouvent au niveau des espaces publics, à différentes échelles. À Niort, par exemple, la place de la Brèche constitue un espace central et incontournable à l’échelle de la
ville. À l’échelle du quartier, chaque espace public fait partie intégrante de l’urbain.
En effet, les espaces publics sont facteur d’urbanité, de lien social, qu’ils soient en plein air ou en sous-sol, qu’ils accueillent des commerces, des loisirs, des infrastructures de transports. Ils constituent souvent des lieux d’identification d’une partie importante des habitants.
C.3
Saint-Hilaire-la-Palud Chauray
Vouillé
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
379 SCoT Niort Agglo
Il faut également noter que la ville de Niort a actuellement un projet de Secteur Sauvegardé, ayant fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
C.3.2 Des projets communaux et intercommunaux comme fer de lance
Les ressources et qualités urbaines, patrimoniales et naturelles sont également mises en avant par le biais de projet communaux et intercommunaux. Le projet de la Sèvre Niortaise navigable fait partie fait partie de ces projets.
En janvier 2016, la Niort Agglo s’est engagé, par délibération, dans le projet de tourisme fluvial de la Sèvre Niortaise. Cette dernière décennie, le rapport ville/fleuve a été ravivé au cœur des projets urbains. Les grandes villes comme Nantes, Bordeaux ou Lyon ont entrepris des projets en ce sens. On parle souvent de projet de « reconquête » ou de « réconciliation ». Sur le territoire de Niort Agglo, outre le fait de renouer les liens entre le fleuve et le territoire, il s’agira également dans ce projet d’habiter la Sèvre Niortaise.
Les projets communaux et intercommunaux prévus pour la mise en exergue des ressources et qualités du territoire concernent aussi la qualification des entrées de villes.
À Niort, par exemple, les principales entrées de ville font l’objet d’une OAP dans le PLU actuel. Des réflexions ont été amorcées dans le PADD de Bessines. Également ces réflexions apparaissent dans le PLU moins récent de Coulon.
Niort Coulon
La Sèvre Niortaise à Coulon
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
380 SCoT Niort Agglo
Enfin des études ont été lancées sur les entrées de ville constituant les portes d’entrée du PNR, à l’initiative du parc.
C.3.3 Des projets urbains impactant peu les déplacements
C.3.3.1 Des réflexions sur le lien projets urbains/mobilités
Depuis quelques années, les gares affirment leur rôle central dans l’aménagement du territoire et dans la vie urbaine. Elles constituent de véritables lieux d’échange (intermodalité) et de vie. La gare devient un lieu de projet urbain, qui accueille des activités mixtes, œuvrant dans le sens d’une ville plus durable (rapport densité/déplacements) et donnant vie au quartier.
À ce titre, le territoire de Niort Agglo compte quelques projets, que l’on retrouve dans les OAP des PLU actuels :
- Le projet autour de la gare de Mauzé-sur-le-Mignon
- Le projet autour de la gare d’Aiffres
Les voies d'eau navigables au départ de
Niort - source : lanouvellerepublique.fr
Billetterie pour les balades sur la
Sèvre à Coulon
Extrait du PLU de Niort Extrait de l'étude réalisée à
l'initiative du parc
Extrait du PLU de Coulon (RD1)
OAP à Mauzé-sur-le-Mignon
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
381 SCoT Niort Agglo
Par ailleurs, Niort Agglo a engagé la réflexion sur la recomposition du quartier Gare Niort-Atlantique.
03.3.3.2 Une interface transport - urbanisme considérable
Qu’ils soient à dominante d’habitat, d’activités, d’équipements ou autres, on ne relève pas de projet urbain connu appelé individuellement à générer des flux considérables de déplacements. Seule la Zone d’activités économiques Terres de Sport, à l’Est de Niort, va induire un trafic conséquent substantiel aux heures de pointe, pouvant détériorer les conditions de circulation à réseau constant, bien que les surfaces affectées aient été revues à la baisse. De même, le cumul des projets de zones d’habitat portés par les communes va renforcer la demande sur les radiales en direction de Niort et des
principales zones d’activités. Il peut en résulter des phénomènes de congestion ou de report de trafic à travers des quartiers résidentiels ou sur des axes secondaires non dimensionnés pour cela. Des projets à l’interface de l’urbanisme et des transports comme ceux de la Gare ou de l’avenue de Limoges pourraient aussi impacter les déplacements.
Le DOO du SCoT du Pays de Gâtine exige d’inscrire dans les PLU
que des aires de covoiturage devront être déployées le long des
grands axes permettant de rejoindre Niort, afin de faciliter les
déplacements tout en réduisant les flux automobiles (2015).
Le PADD du SCoT du Pays Haut Val de Sèvre (2013) préconise le
développement de pôles d’échanges multimodaux (gares de St-
Maixent et de la Crèche). Il appelle également à la mise en place
de partenariats avec les AOM (Autorité Organisatrices de la
Mobilité : Conseils Départemental et Régional, CAN …) pour une
meilleure articulation et mise en cohérence des stratégies. Le DOO
valorise aussi le développement des aires de covoiturage,
particulièrement au niveau des gares (la Crèche et Saint-Maixent-
l’Ecole).
Le SCoT du Pays Mellois (2015) indique une quinzaine d’aires de
covoiturage structurantes, existantes ou à aménager.
Le PADD du SCoT d’Aunis mentionne le scénario retenu dans
l’étude déplacements – transports de 2009 – 2010, proposant la
création de plateformes de covoiturage / parkings-relais équipées
de parcs sécurisés pour les vélos, dans les pôles structurants ou
les autres communes, et le long des axes routiers principaux du
territoire.
FOCUS SUPRA-TERRITORIAL
Extrait du PLU d'Aiffres, OAP sur le site de la gare
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
382 SCoT Niort Agglo
En revanche, les conditions de déplacements difficiles dans le secteur Mendès-France conduisent à restreindre son développement. La problématique des déplacements doit nécessairement être prise en compte dans le cadre des projets urbains et ce, de plusieurs manières :
- Par la localisation du projet urbain, ses distances avec les
centralités et ses conditions de desserte par les transports
collectifs et le réseau viaire,
- Par le programme urbain, et notamment la mixité ou non des
fonctions, qui impacte sur la nécessité de recourir à la voiture
pour atteindre les pôles générateurs,
- Par la densité urbaine, qui va certes multiplier les flux, mais
également permettre de proposer une desserte de qualité en
transports et la présence d’aménités sur le site,
- Par la composition urbaine, dont les réseaux de déplacements
peuvent favoriser tel ou tel mode,
- Par le traitement des espaces publics, qui peuvent inciter à
recourir aux modes actifs.
Vue aérienne de l’entrée Est de Niort
Source : Google Maps
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
383 SCoT Niort Agglo
C.3.3.3 Des zones de circulation apaisées au profit des modes actifs
Sur le territoire de Niort Agglo, les flux de déplacements piétons les plus élevés concernent le centre-ville de Niort. Selon l’EDVM de 2016, environ 40 000 déplacements quotidiens internes ou en lien avec le centre-ville sont réalisés à pied, 5 000 à vélo, sur un total de 135 000 déplacements. La marche est aussi assez utilisée par les habitants des faubourgs de Niort, des quartiers d’habitat social et de certains centres bourgs périphériques.
Le précédent SCoT de Niort Agglo identifie le développement de la pratique de la marche et du vélo comme enjeu, à Niort comme ailleurs. Il est stratégique en termes de transfert modal, de lutte contre la pollution atmosphérique, de nuisances sonores, d’ambiance urbaine et de santé.
Lors des enquêtes menées auprès des communes de la CAN
en 2017 (cf. carte précédente), il est ressorti que l’essentiel
des communes possédait des zones apaisées sur leur
territoire de type zones 30 et même de rencontre. Or, un
certain nombre de communes non équipées sont confrontées
à des nuisances liées au passage de poids-lourds, ne
respectant pas toujours les interdictions de circulation, et des
vitesses excessives dans leur centre bourg (Amuré,
Germond-Rouvre, Saint-Rémy). Certaines sont parfois
utilisées comme « raccourci » par les automobilistes pour
éviter les zones saturées de l’agglomération, générant ainsi
des nuisances et de l’insécurité pour les usagers, notamment
aux abords des écoles.
Le + des enquêtes
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
384 SCoT Niort Agglo
C.3.3.4 L’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Dans le cadre de la Loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, l’ensemble des communes a eu l’obligation de réaliser un Plan d’Accessibilité des Voiries et de l’Espace public (PAVE) afin de définir un programme de mise en accessibilité des rues et trottoirs des zones agglomérées.
Outre l’espace public, l’accessibilité pour tous s’entend sur l’ensemble d’une chaîne de déplacement intégrant notamment les transports publics. A ce titre, Niort Agglo a approuvé en septembre 2015 le Schéma Directeur d’Accessibilité de son réseau de transport, validé par la Préfecture en mars 2016 (un premier SDA avait été engagé dès 2008 mais moins approfondi), renforcé par la définition d’un Sd’AP (Schéma d’Accessibilité Programmé) la même année. Ce document planifie la mise aux normes PMR du matériel roulant et des points d’arrêts du réseau. TANLIB à la demande PMR assure le service de subtitution. Cependant, il est parfois utilisé alors que les arrêts sont déjà aménagés PMR.
C.3.3.5 Des initiatives en faveur des « nouvelles mobilités »
Les nouvelles mobilités se situent au carrefour de trois facteurs de développement : L’écologie, l’innovation numérique et les modes de vie. Le renforcement de l’offre de ces mobilités émergentes sur le territoire de Niort Agglo peut contribuer à réduire la croissance de la circulation motorisée. Plusieurs types d’initiatives émergent.
Les entreprises et les administrations ont montré un intérêt certain à la mise en place des plans de mobilité internes, mais peu d’actions ont été mises en œuvre. Les processus se sont souvent arrêtés au stade du plan d’actions, sans être mis en application. Des flottes de vélos à assistance électriques (VAE) ont toutefois été créées dans certaines structures.
Plusieurs établissements ont réalisé un Plan de mobilité : des entreprises (MAIF, MAAF, MACIF), des collectivités (Niort Agglo, Ville de Niort, CD79) et autres établissements publics (hôpital de Niort …), soit près de 13 000 emplois au total. Au sein des Mutuelles, la voiture représentait, à la date de réalisation du Plan, environ 95% des déplacements. Des initiatives sont ainsi prises, telles la mise en place de la navette intersites de la MAAF (peu utilisée), l’inscription en expérimentation de la MAIF au site de covoiturage participatif Oui’Hop ou encore la navette MAIF – gare SNCF, finalement abandonnée. Au CD79 et à Niort Agglo, l’autosolisme est moins élevé, les autres modes étant très divers (bus, car, train, marche, vélo, covoiturage). D’autres ont mis en place une démarche forte relative à l’organisation de la mobilité : IMA, SMACL, DDT79, Darva, Groupe Y, CAMIF, Groupe La Poste. Par ailleurs, une réflexion est menée par le groupe de travail mobilité du COPART à ce sujet, avec recherche d’actions cohérentes.
En 2013, la SPL RégionLib (Région Poitou-Charentes – CD79 – Niort Agglo – CA Pays Châtelleraudais et CC Pays Santon) a lancé la mise en place d’un service de véhicules en temps partagé : Régionlib’. Trois ans après son lancement, ce dispositif expérimental d'autopartage de véhicules électriques a été stoppé faute d’utilisation suffisante et en raison de nouvelles orientations avec la réorganisation des Régions.
Ces opérations sont planifiées au gré des opérations de
voiries, créations ou reprises. Lors de l’enquête menée
auprès des communes en 2017, 29 communes de
l’agglomération ont déclaré avoir réalisé leur PAVE. La mise
en œuvre est très variable selon les communes. Certaines se
sont arrêtées au simple PAVE, d’autres souhaiteraient agir
mais manquent de moyens, une majorité réalise la mise en
accessibilité au fur et à mesure des aménagements de
voirie. Aucune, semble-t-il, ne met en œuvre son PAVE de
manière « proactive », indépendamment d’autres
considérations. Certaines communes arguent du fait que les
PAVE ne sont désormais plus obligatoires pour les
communes de moins de 1 000 habitants.
Le + des enquêtes
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
385 SCoT Niort Agglo
Cet échec s’expliquait surtout par un fonctionnement en boucle contraignant et peut-être une durée encore insuffisamment longue pour entrer dans les mœurs.
La Région déploie un plan de 1 000 bornes de recharges électriques sur son territoire, dont Niort Agglo. De plus, pour rappel, le Code de la Construction et de l’Habitat (art. R111-14-3 et suivants) rend obligatoire l’installation de bornes dans les locaux d’activités et de services publics neufs. Quelques grandes surfaces commerciales (ex : Leclerc, Géant, Castorama) ont aussi installé leur propre borne sur leur parking, ouverte au public.
Localisation des bornes de recharge existantes
Source : ChargeMap, juin 2019
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
386 SCoT Niort Agglo
Un service de location moyenne durée de VAE a vu le jour en octobre 2017 avec une première flotte de 40 VAE. Il n’existe actuellement pas d’offre de location de vélo en libre-service. Dans le cadre du nouveau réseau de transports, un système de vélos libre service devrait être expérimenté en 2019 avec une première flotte de 15 vélos.
Par le biais de l’enquête Communes, la pratique de
covoiturage est signalée sur plusieurs aires dites officielles
concentrées sur près d’une commune sur trois au sein du
territoire : Chauray, Prahecq, Echiré, etc. Toutefois, il
n’est pas avéré que toutes disposent véritablement des
caractéristiques (signalisation et réglementation) d’une
aire officielle. En outre, de nombreux sites de covoiturage
spontanés ont été relevés, et ce, sur l’ensemble du
périmètre (Mauzé-sur-le-Mignon, Granzay-Gript, Bessines,
etc.). En revanche, certaines entrées / sorties de Niort
comme la Route de Nantes / la Roche-sur-Yon, pourtant à
potentiel réel de covoiturage, ne sont pas équipées.
Le + des enquêtes
Le
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
387 SCoT Niort Agglo
Le 18 Novembre 2013, le CD79 a approuvé son Schéma Directeur des Aires de Covoiturage du Conseil Départemental 79. Celui-ci identifie des aires de covoiturage potentielles sur le territoire de Niort Agglo (1 sous MOA CD79 à Granzay-Gript, 2 sous MOA ASF et 6 sous MOA Communes ou Niort Agglo), mais ne propose pas d’aide financière pour leur aménagement (hors Granzay-Gript qui n’est plus finançable depuis car est devenue Niort Agglo). La pose de panneaux de fléchage est proposée gratuitement aux communes qui en feraient la demande : seule la commune de Sansais a sollicité l’aide départementale suite à la réalisation d’une telle aire, avec 10 places. Un parking existe sur l’échangeur ASF de Vouillé, mais il n’est pas officiellement identifié comme aire de covoiturage.
Nota : les parcs-relais sont traités en chapitre 02.2.4.7.
Page d’accueil du site de covoiturage développé par la CAN avec son service mobilité
Source : www.covoiturage-tanlib.fr
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
388 SCoT Niort Agglo
SYNTHESE
PARTIE
03.3
Atouts Opportunités
• Assez forte diffusion des zones 30, zones de rencontre
présente dans une commune sur quatre
• Schéma d’Accessibilité Programmée existant (à réviser) avec
déjà 1/3 des arrêts mis aux normes
• La Sèvre Navigable, projet d’ampleur et valorisant pour le
territoire
• Des démarches « qualités » engagées sur les entrées de ville
• De nombreux exemples d’apaisement de la circulation au profit des modes actifs, sur tout le territoire
• Développement progressif des aires de covoiturage
• Pas de projets de grande envergure impactant fortement les
flux, à l’exception de Terres de Sport
• Développement urbain de plus en plus favorable aux modes
alternatifs à la voiture
• Intérêt des grandes entreprises pour les Plans de mobilité
• Déploiement des bornes de recharge électrique
• Des projets réalisés ou en réflexion qui peuvent guider les
intentions fixées dans le SCoT et le PLUiD
Faiblesses Menaces
• Une zone majeure - Mendès-France - qui génère de nombreux déplacements aux heures de pointe et de la saturation
• Développement important de la périurbanisation, entrainant la « désertification » des centres
• 1/4 des communes sans PAVE et des PAVE approuvés non suivi d’effet
• Absence d’aire de covoiturage pour entrer et sortir de Niort
• Augmentation tendancielle des flux
• Modes de travail « à la carte » du secteur des Mutuelles,
jouant en défaveur du covoiturage et des transports en
commun
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 1 : la diagnostic –
389 SCoT Niort Agglo
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
390 SCoT Niort Agglo
PARTIE 2
L’évaluation environnementale
La deuxième partie du rapport de présentation, l’évaluation environnementale, analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement et expose les problèmes posés par l'adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement.
Elle présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
391 SCoT Niort Agglo
Sommaire
A- METHODOLOGIE MOBILISEE POUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ...................................................................................................................................................................................................................... 392
RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE ET FORMALISME REGLEMENTAIRE ................................................................................................................................................................................................................................... 393
DESCRIPTION METHODOLOGIQUE DETAILLEE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ............................................................................................................................................................................................. 394
B- EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU SCOT DE NIORT AGGLO .......................................................................................................................................................................................................................................401
INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES DU SCOT SUR L’ENVIRONNEMENT ....................................................................................................................................................................................................................... 402
ÉVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET DE SCOT SUR LES SITES NATURA 2000.................................................................................................................................................................................................... 435
C- ANNEXES ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 469
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
392 SCoT Niort Agglo
A- Méthodologie mobilisée pour
l’évaluation environnementale
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale -
393 SCoT Niort Agglo
RAPPEL DU CADRE
JURIDIQUE ET FORMALISME
REGLEMENTAIRE
Les évolutions législatives et réglementaires initiées par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) au début des années 2000 ont fait des SCoT un outil essentiel en matière de prise en compte de l’environnement dans les politiques d’aménagement du territoire. Le « Grenelle de l’Environnement » (loi 2009 de programmation relative à la mise en œuvre de l’environnement et la loi 2010 portant Engagement National pour l’Environnement) renforce encore leur portée environnementale, en particulier sur les enjeux de biodiversité et de continuités écologiques, de limitation de l’étalement urbain et ceux liés au changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de l’énergie et production d’énergies renouvelables, adaptation au changement climatique).
Le contenu de l'évaluation environnementale d’un SCoT est défini par l’article L. 141-2 du Code de l’Urbanisme (créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 – art) qui précise qu’au titre de l'évaluation environnementale, le rapport de présentation :
1° Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives
de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques
des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la
mise en œuvre du schéma ;
2° Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en
œuvre du schéma sur l'environnement et expose les problèmes
posés par l'adoption du schéma sur la protection des zones
revêtant une importance particulière pour l'environnement, en
particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à
l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
3° Explique les raisons qui justifient le choix opéré au regard des
solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs
et du champ d'application géographique du schéma au regard
notamment des objectifs de protection de l'environnement établis
au niveau international, communautaire ou national ;
4° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si
possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables
de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement ;
5° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour
l'analyse des résultats de l'application du schéma prévue à l'article
L. 143-28. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du
schéma sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un
stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si
nécessaire, les mesures appropriées ;
6° Comprend un résumé non technique des éléments précédents
et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
A.1
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
394 SCoT Niort Agglo
DESCRIPTION
METHODOLOGIQUE
DETAILLEE DE
L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
A.2.1. Spécificités de l’évaluation environnementale d’un
SCoT
A.2.1.1. Une démarche d’aide à la décision
L’évaluation environnementale des SCoT est une évaluation ex-
ante, intégrée à l’élaboration du projet. Elle va au-delà de la seule
prise en compte de l’environnement et constitue un véritable outil d’aide à la décision qui accompagne la construction du SCoT tout au long de son élaboration, le questionne et l’ajuste (figure suivante).
Processus d’évaluation environnementale (CGDD, 2011)
A.2.1.2. Une approche itérative et progressive
Les enjeux environnementaux du territoire sont identifiés dans l’Etat Initial de l’Environnement. Les incidences prévisibles du SCoT sur l’environnement sont déterminées en systématisant le recoupement des orientations du SCoT et des enjeux environnementaux du territoire, durant tout le processus d'élaboration du SCoT.
Les ajustements progressifs des orientations du SCoT visent en premier lieu à éviter les incidences négatives du projet sur l’environnement ; à les réduire, si elles ne peuvent être complètement évitées ; enfin, à les compenser, si elles ne peuvent être suffisamment réduites.
Au-delà d’une analyse par orientation, une lecture globale par enjeu des incidences de l’ensemble des orientations permet
A.2
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
395 SCoT Niort Agglo
également de repérer les éventuels effets cumulatifs de plusieurs orientations, voire les incohérences ou effets contradictoires entre orientations.
Le rapport de présentation doit restituer cette démarche et expliquer les « raisons pour lesquelles des projets alternatifs ont
été écartés, au regard notamment des objectifs de protection de
l’environnement » et les « raisons qui justifient le choix opéré au
regard des solutions de substitution raisonnables » (article R. 122-
2 du code de l’urbanisme).
A.2.1.3. Un principe de subsidiarité
Le SCoT est un document de planification stratégique qui fixe de grandes orientations qui devront être, si elles sont prescriptives, déclinées sous forme de règles d'occupation et d'usage des sols dans les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux, puis respectées par les futurs projets d'aménagement du territoire.
A l’échelle du SCoT, l'évaluation environnementale ne permet pas de mettre en évidence de façon précise et certaine les impacts environnementaux et pointe les « incidences notables et prévisibles
» du projet sur l'environnement. Les évaluations environnementales ultérieures conduites à l’échelle des projets (études d'impacts, études d'incidences, lois sur l'eau, etc.) auront, elles, pour tâche de préciser les impacts environnementaux et les mesures à mettre en œuvre pour éviter, réduire ou compenser les effets des projets en question.
A.2.1.4. Une précision calée sur celle des orientations du SCoT
L’évaluation environnementale du SCoT vise à accompagner de manière proportionnée chaque niveau de décision.
Ainsi, pour de nombreuses questions, l’évaluation environnementale au stade du SCoT reste qualitative ou donne une appréciation globale de l’adéquation entre l’ambition de développement et les sensibilités du territoire et capacité de ses ressources. C’est par exemple le cas pour la ressource en eau potable, où l’évaluation permet de conclure que globalement les ressources sont suffisantes pour faire face aux besoins futurs du territoire, mais ne permet pas de vérifier cette adéquation à l’échelle des bassins d’alimentation ou intercommunalités. En revanche l’évaluation a vérifié que les dispositions du SCoT étaient suffisamment précises pour que les choix de localisation du développement qui seront faits ultérieurement prennent en compte cette problématique.
A.2.2. Mise en œuvre de l’évaluation environnementale du
SCoT
A.2.2.1. Les critères d’évaluation des incidences notables sur l’environnement
Selon la Directive européenne n° 2001/42/CE du 27 juin 2001, « l’évaluation environnementale est un outil important d'intégration des considérations en matière d'environnement dans l'élaboration et l'adoption de certains programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans les États membres, parce qu'elle assure que ces incidences de la mise en œuvre des plans et programmes sont prises en compte durant l'élaboration et avant l'adoption de ces derniers ».
Critères permettant de déterminer l'ampleur probable des incidences notables »
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
396 SCoT Niort Agglo
(Annexe 2 de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et
du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de
certains plans et programmes sur l’environnement)
Critères concernant les caractéristiques des plans et programmes, notamment :
- la mesure dans laquelle le plan ou programme concerné définit
un cadre pour d'autres projets ou activités, en ce qui concerne
la localisation, la nature, la taille et les conditions de
fonctionnement ou par une allocation de ressources ;
- la mesure dans laquelle un plan ou un programme influence
d'autres plans ou programmes, y compris ceux qui font partie
d'un ensemble hiérarchisé ;
- l'adéquation entre le plan ou le programme et l'intégration des
considérations environnementales, en vue notamment de
promouvoir un développement durable ;
- les problèmes environnementaux liés au plan ou au programme
;
- l'adéquation entre le plan ou le programme et la mise en œuvre
de la législation communautaire relative à l'environnement (par
exemple les plans et programmes touchant à la gestion des
déchets et à la protection de l'eau).
Critères concernant les caractéristiques des incidences et de la zone susceptible d'être touchée, notamment :
- la probabilité, la durée, la fréquence et le caractère réversible
des incidences ;
- le caractère cumulatif des incidences ;
- les risques pour la santé humaine ou pour l'environnement (à
cause d'accidents, par exemple);
- la magnitude et l'étendue spatiale géographique des incidences
(zone géographique et taille de la population susceptible d'être
touchée) ;
- la valeur et la vulnérabilité de la zone susceptible d'être touchée,
en raison de caractéristiques naturelles ou d'un patrimoine
culturel particulier, d'un dépassement des normes de qualité
environnementale ou des valeurs limites, de l'exploitation
intensive des sols ;
- les incidences pour des zones ou des paysages jouissant d'un
statut de protection reconnu au niveau national,
communautaire ou international. « les effets ou incidences
notables et prévisibles ne sont pas des effets ou changements
mineurs mais des effets d'une certaine ampleur provoquant une
rupture dans les équilibres et/ou l'état général. Ces effets,
positifs ou négatifs, doivent pouvoir être anticipés et sont
mesurables à partir d'indicateurs. »
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
397 SCoT Niort Agglo
A.2.2.2. Modalités d'analyse des incidences notables du SCoT
Des incidences analysées au regard des effets potentiels d'un SCoT sur l'environnement
L'évaluation des incidences du SCoT s’apprécie en croisant les effets du projet avec la vulnérabilité environnementale du territoire ; les incidences comprenant les effets positifs et négatifs, directs et indirects du projet de SCoT.
Des incidences analysées au regard des sensibilités environnementales particulières du territoire
Les incidences notables du SCoT sont analysées pour chaque enjeu environnemental, au regard des perspectives d'évolution « au fil de l'eau » du territoire mises en évidence pour chaque domaine environnemental.
L'analyse de ces perspectives d'évolution s'appuie sur la description de la situation actuelle et de ses tendances d’évolution constatées lors de l'analyse de l’état initial de l’environnement.
Une analyse des incidences intégrée et basée en priorité sur le contenu prescriptif du DOO
Afin d'éviter, de réduire, voire de compenser les incidences négatives du projet de SCoT, l'analyse des incidences s'attache principalement à mettre en évidence les incidences négatives prévisibles.
Ces incidences négatives sont essentiellement liées au développement urbain et démographique planifié par le SCoT à l'horizon 2030.
Dans un second temps, l'analyse des incidences notables prévisibles cherche à mettre en évidence les éventuelles dispositions du DOO susceptibles de modérer ces incidences négatives et/ou susceptibles d'avoir des incidences positives sur l'environnement. Ces dispositions sont en général des prescriptions relatives à la protection des milieux susceptibles d'éviter les incidences négatives et/ou des dispositions fixant des conditions de développement susceptibles de réduire les incidences. Au final, les incidences notables analysées sont la résultante de l'ensemble des dispositions du DOO susceptibles d'agir positivement ou négativement sur le domaine environnemental analysé. Compte tenu de la mesure dans laquelle le SCoT influence d'autres plans ou programmes, y compris ceux qui font partie d'un ensemble hiérarchisé, l'analyse des incidences s'appuiera sur la pièce opposable et s'appliquant sur les documents d'urbanisme de rang inférieur.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
398 SCoT Niort Agglo
Si les grands objectifs et orientations du SCoT seront rappelés, l'analyse des incidences s'appuie en priorité sur les dispositions prescriptives.
A.2.2.3. L’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000
En application de l’article R. 414-19 du Code de l’Environnement, l’évaluation des incidences du SCoT sur les sites Natura 2000 doit permettre de préciser si la mise en œuvre du schéma portera atteinte aux objectifs de conservation des habitats et des espèces végétales et animales ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 : les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) au titre de la Directive « Habitats » et les Zones de Protection Spéciale (ZPS) au titre de la Directive « Oiseaux ».
Cette évaluation sur les sites Natura 2000 fait partie intégrante de l’évaluation environnementale du projet de SCoT et vise à approfondir l’évaluation environnementale, conduite de manière globale à l’échelle du territoire de SCoT.
L’évaluation environnementale des sites Natura 2000 rappelle les enjeux des sites en termes d’espèces et d’habitats d’intérêt communautaire du territoire de SCoT de Niort Agglo, identifie les incidences potentielles et conclut sur la probabilité ou non d’atteintes au regard des objectifs de conservation des sites.
A.2.2.4. La proposition de mesures d’évitement, de réduction ou de compensation
Au regard des incidences prévisibles identifiées au moment du PADD et du DOO, des mesures environnementales pour éviter, réduire et, si nécessaire, compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du schéma sont proposées.
Les mesures d’évitement ou de suppression conduisent à « modifier, supprimer ou déplacer une orientation, pour en
supprimer totalement les incidences » (CGDD, 2011). C’est l’étude
de différentes alternatives au projet initial, en comparant les incidences potentielles, qui conduit à éviter les incidences d’une solution moins favorable en matière d’environnement. Les mesures de réduction proposent « d’adapter l’orientation pour en
réduire ses impacts » (CGDD, 2011). Il s’agit en particulier des
dispositions relatives à l’aménagement et aux constructions qui peuvent être imposées dans le DOO du SCoT.
Les mesures de compensation doivent venir « compenser les
incidences résiduelles des orientations du PADD qui n’auront pas
pu être évitées ou suffisamment réduites » (CGDD, 2011). Elles
doivent rétablir un niveau de qualité équivalent à la situation antérieure. Les mesures de compensation doivent garder un caractère exceptionnel.
Dans certains cas, les mesures définies pourront correspondre à des mesures déjà existantes et mises en œuvre sur le territoire.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
399 SCoT Niort Agglo
A.2.3. Des indicateurs pour préparer le suivi du SCoT et
les évaluations ultérieures
En application du Code de l’urbanisme, le SCoT devra faire l’objet d’une « analyse des résultats de son application, notamment en
matière d’environnement, de transports et de déplacements, de
maîtrise de la consommation d’espaces et d’implantations
commerciales » (article L. 122-13 du Code de l’Urbanisme), au plus
tard six ans après son approbation. Ce suivi de l’environnement répond à plusieurs objectifs :
• Évaluer les incidences du SCoT sur l’environnement, au fur
et à mesure de sa mise en œuvre,
• Répondre aux obligations d’évaluation au bout de 6 ans de
mise en œuvre ou lors d’une révision,
• S’assurer de la mise en œuvre des mesures de réduction des
incidences et de leur efficacité.
A.2.3.1. Choix des indicateurs
Deux types d'indicateurs sont distingués pour chaque thème environnemental :
• Les indicateurs de suivi de l'état de l’environnement :
ces indicateurs d’état sont choisis au regard des enjeux
environnementaux du territoire (identifiés dans l’état initial
de l’environnement).
• Les indicateurs d'analyse des résultats de l'application
du SCoT : ces indicateurs de réponse mesurent l'atteinte ou
non des objectifs fixés par le SCoT, et en particulier
l'application des orientations du SCoT et des dispositions du
DOO dans les documents d'urbanisme de rang inférieur
(PLU, PLH, PDU...).
A chaque fois que cela sera possible, une évaluation à T0 des indicateurs sera réalisée, comme base de mesure des évolutions enregistrées.
A.2.3.2. Critères retenus pour le SCoT de Niort Agglo
Pour le choix des indicateurs, et afin de permettre une cohérence territoriale au-delà du SCoT et de rendre possible la comparaison inter-territoires, nous nous appuierons à chaque fois que possible, sur les indicateurs déjà existants.
De manière générale, le choix des indicateurs se fait sur des critères :
• de pertinence, pour s’assurer notamment du lien entre
indicateurs d’état et enjeux environnementaux d’une part ;
indicateurs de résultats et un mesure mise en œuvre,
d’autre part.
• d'objectivité, l'existence de données quantitatives et
mesurables permettant d'objectiver le suivi du SCoT.
• de pérennité, avec l'identification des fournisseurs-
producteurs des données et leur capacité à suivre la donnée
dans le temps.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
400 SCoT Niort Agglo
Les indicateurs sont basés sur le modèle PER :
- les indicateurs de pressions
Ils décrivent les pressions exercées par les activités
humaines sur l’environnement, y compris les ressources
naturelles. Deux types de pressions sont caractérisés, les
pressions indirectes et directes. Les indicateurs de pressions
reflètent les intensités d’émission ou d’utilisation des
ressources et leurs tendances ainsi que leurs évolutions sur
une période donnée.
- les indicateurs d’état (ou indicateurs des conditions
environnementales)
Ils concernent la qualité de l’environnement ainsi que la
qualité et la quantité de ressources naturelles. Ils donnent
une image de l’ensemble de l’état de l’environnement et de
son évolution dans le temps.
- les indicateurs des réponses de la société
Ils reflètent l’implication de la société à répondre aux
préoccupations liées à l’environnement. Les actions et
réactions individuelles et collectives (actions publiques –
actions privées) sont de plusieurs ordre : atténuer ou éviter
les effets négatifs des activités humaines sur
l’environnement ; mettre un terme aux dégradations déjà
infligées à l’environnement ou chercher à y remédier ;
protéger la nature et les ressources naturelles. Les dépenses
de protection de l’environnement, les taxes, les
subventions, la réglementation, les taux de réduction des
pollutions en sont des exemples.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
401 SCoT Niort Agglo
B- Evaluation environnementale du SCoT
de Niort Agglo
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale -
402 SCoT Niort Agglo
INCIDENCES NOTABLES
PREVISIBLES DU SCOT SUR
L’ENVIRONNEMENT
B.1.1. Incidences sur la consommation des espaces
naturels, agricoles et forestiers
Rappel des enjeux
La dilution de l’accueil des populations et de l’organisation urbaine du territoire a pu générer des phénomènes de mitage des espaces naturels, agricoles et forestiers et de banalisation et de dégradation de paysages (construction linéaire le long des routes). Les extensions urbaines et le mitage s’exercent dans toutes les communes mais de manière plus significative le long des axes autour de Niort. Ce phénomène conduit à une urbanisation linéaire le long des axes routiers, à la banalisation des entrées de ville et à des transitions abruptes entre campagne et espaces urbains.
La protection des espaces naturels et des paysages, par une meilleure maitrise de la consommation foncière, répond à la fois à des enjeux environnementaux mais également à la préservation du potentiel d’attractivité du territoire.
La limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour l’urbanisation ou la construction d’infrastructures de transports constitue un enjeu majeur pour le territoire et peut être déclinée à travers différents leviers :
- La limitation de l’étalement urbain pour les zones urbaines
à proximité de parcelles agricoles, naturelles et forestières
à enjeux,
- La mise en place de stratégies de développement de
l’habitat respectueuses du foncier naturel, agricole et
forestier,
- Une meilleure organisation et qualification des limites entre
bâtis et non bâtis,
- Une plus grande articulation des politiques d’aménagement
du territoire et des politiques environnementales, agricoles
et forestières, etc.
D’une manière générale, l’objectif de gestion économe de l’espace réaffirmé par la loi Grenelle 2, la loi ALUR et la formalisation de la lutte contre la régression des surfaces naturelles et agricoles dans les documents d’urbanisme doivent permettre de mieux préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers.
B.1
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
403 SCoT Niort Agglo
Effets potentiels du SCoT et mesures ERC
Incidences négatives résiduelles du SCoT et les atténuations recherchées
Effets potentiellement négatifs
du SCoT Mesures envisagées
Un accueil total de 16 000
nouveaux habitants et la
réalisation de 13 000
nouveaux logements à
horizons 2040 vont
générer une
consommation des
espaces naturels agricoles
et forestiers
L’ambition affichée dans le SCoT est de limiter aux mieux cette consommation, en mobilisant en priorité pour ses besoins en logements le parc vacant et/ou dégradé et le foncier mutable et/ou disponible au sein des enveloppes urbaines des entités principales et exceptionnellement des villages.
Le projet de territoire de Niort Agglo internalise la nécessité de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et fixe des objectifs de consommation foncière par intercommunalités et par secteurs d’activités (économie et habitats). Ainsi, le SCoT se base sur une réduction de 45 % de la consommation foncière observée ces 20 dernières années, soit un objectif de consommation annuelle de 44,5 ha par an.
Les modalités d’atteinte de cet objectif sont précisées dans le DOO dans son Pilier 2 – Orientation C « Favoriser le développement démographique dans les centre » :
• Limiter la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers à 890 ha à l’horizon 2040, soit 44,5
hectares en moyenne annuelle P102, répartis de la manière suivante :
- 700 ha à dominante habitat, dont 210 ha dans les enveloppes urbaines et 490 ha en extension,
- 160 ha de foncier économique, dont 140 ha en zones d’activités économiques / commerciales et 20 ha en nouvelles zones artisanales,
- 30 ha de foncier pour les équipements
• Afin d’atteindre, ces objectifs de réduction de consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers,
Niort Agglo prévoit de produire de nouveaux logements P102 :
- en priorité par la mobilisation du potentiel en enveloppe urbaine (renouvellement urbain, comblement des dents creuses, mobilisation des logements vacants)
- en complément en extension urbaine des entités principales
- exceptionnellement dans les villages, à l’intérieur de l’enveloppe urbaine
- en ne permettant pas l’extension des hameaux et de l’habitat isolé
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
404 SCoT Niort Agglo
- en conditionnant la construction résidentielle à des objectifs de densité et à la réalisation d'ilots de fraicheur (parc, espaces verts, jardins...)
- en limitant significativement l’extension des zones d’activités économiques et en priorisant le développement au sein des zones existantes
- en interdisant la création de nouvelles zones commerciales
• En complément, le SCoT prévoit l’application des mêmes principes aux ZAE P61 :
- en reprenant en priorité les friches et locaux vacants dans les ZAE
- en privilégiant la densification des ZAE (divisions parcellaires, cessions de surfaces privées disponibles)
- en ouvrant la possibilité aux entrepreneurs et aux artisans de s’installer ou de s’étendre dans les enveloppes urbaines existantes (dent creuse…) ou en renouvellement (friches, local vacant…), à condition de limiter les nuisances et les risques pour la santé auprès des populations
• Lorsque l’extension des enveloppes urbaines sera nécessaire, dans le cadre des limites de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers fixée par le DOO, le SCoT devra faire l'objet d'une
programmation justifiée, basée sur des critères, au regard de l'évolution des besoins. P107 Les critères seront notamment les suivants :
- une étude des potentialités de densification de l’enveloppe urbaine existante en secteurs équipés et desservis est réalisée
- Niort Agglo aura démontré qu’elle met en œuvre les actions nécessaires à l’utilisation de ses potentiels identifiés dans l’enveloppe urbaine existante, et précise les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre (potentialités en zone urbaine non mobilisables en raison de contraintes qui peuvent être liées à l’absence de maîtrise foncière, la rétention foncière des propriétaires, l’équilibre économique de l’opération difficile à atteindre en raison du coût du foncier…)
- la prise en compte de la présence d’activités agricoles et la bonne adéquation entre projet urbain et pérennité de l’exploitation
• Enfin, le SCoT prévoit d’anticiper les tensions éventuelles qui pourraient naitre sur le foncier par la mise en place d’une stratégie foncière à l’échelle de Niort Agglo. Un travail partenarial avec les opérateurs permettra notamment de proposer de nouvelles formes urbaines et d'habitat, répondant à un urbanisme de qualité, quelle
que soit la destination de l’habitat R49.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale -
405 SCoT Niort Agglo
Effets potentiellement positifs du SCoT sur l’environnement
La mise en œuvre du SCoT permet d’encadrer le développement urbain en adoptant une démarche cohérente à l’ensemble du territoire qui soit globalement vertueuse en matière d’environnement. Le projet de SCoT de Niort Agglo permet ainsi de :
• Décliner les possibilités de construction des différents
pôles/secteurs selon une organisation territoriale définie
en fonction des nécessités de développement. Cette
mesure permet de faire coïncider le développement du
territoire aux besoins et aux capacités de celui-ci à le
recevoir durablement ;
• Concentrer en priorité les développements urbains dans
les zones urbaines, afin de limiter l’extension de
nouveaux quartiers d’habitations et la consommation
d’espaces naturels, agricoles et fonciers. Cette mesure
qui a pour objectif de limiter la consommation d’espaces
naturels agricoles et forestiers et d’éviter le mitage du
territoire, est globalement favorable à la préservation de la
trame verte et bleue ;
• Limiter et maîtriser l’extension linéaire du tissu urbain
afin de limiter la banalisation des paysages de Niort Agglo
(le long des axes de transport en particulier).
Synthèse et indicateurs de suivi
L’accueil de 16 000 nouveaux habitants à horizons 2040 et la construction de 13 000 logements nouveaux vont générer une consommation d’espaces NAF. Le projet de SCoT affiche en la matière une ambition haute pour limiter au mieux la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et met la priorité sur la mobilisation en priorité du parc vacant et/ou dégradé et du foncier mutable et/ou disponible au sein des enveloppes urbaines des entités principales et exceptionnellement dans les villages.
Les différentes modalités du projet permettent de limiter la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers à 890 ha d’ici 2040 (soit, une réduction de 45 % de la consommation foncière observée sur les 20 dernières années) en prescrivant le renforcement des polarités structurantes, le développement urbain à proximité des centralités et/ou dans la continuité de l'enveloppe urbaine principale, la mobilisation pour les ZAE du potentiel de requalification et de densification des zones d'activités existantes avant leur extension ou la création de nouvelles zones et l’établissement de règles en faveur de l’optimisation du foncier mobilisé (objectif de densité moyenne dans les nouvelles opérations).
La mise en œuvre du SCoT permet ainsi d’encadrer le développement urbain en adoptant une démarche cohérente à l’ensemble du territoire qui soit globalement vertueuse en matière d’environnement.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
406 SCoT Niort Agglo
Consommation foncière d’espaces naturels agricoles et forestiers Indicateurs de suivi
Thématique Indicateur Type Sources
Consommation
d’espaces NAF
Surface artificialisée sur l‘intercommunalité et type d’espace consommé Pression Service Urbanisme
Répartition entre nombre de logements individuels et nombre de logements collectifs Pression Service Urbanisme
Nombre de logements en renouvellement urbain et type de logements (individuel, collectif) Pression Service Urbanisme
Pourcentage occupé par type d’espaces naturels, agricoles, forestiers par rapport à la superficie totale du territoire État Service Urbanisme & Chambre
d’Agriculture
Evolution de la superficie des espaces naturels agricoles et forestiers de l’intercommunalité Pression DREAL
Nombre et surface des parcs et jardins publics Etat Service Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale -
407 SCoT Niort Agglo
B.1.2 Incidences sur la qualité des paysages et le
patrimoine architectural
Rappel des enjeux
Le territoire de Niort Agglo dispose de nombreux arguments pour traduire la qualité et la typicité de ses paysages. Territoire façonné pour partie par les paysages emblématiques du Marais poitevin qui contribuent fortement à la notoriété du territoire, le territoire de Niort Agglo est aussi marqué par l’étendue de ses plaines agricoles ouvertes, qui accueillent de nombreuses espèces avifaunistiques et l’importance de son réseau hydrographique et de son maillage bocager, alliant réseau de haies, prairies permanentes et forêts alluviales le long des principaux cours d’eau du territoire (Sèvre niortaise, Courance, Guirande, Mignon).
Le patrimoine historique, culturel et architectural de Niort Agglo est également très riche. Avec près d’une quarantaine de monuments historiques répartis sur 18 communes et 2 sites classés (site du Marais poitevin et site du Rocher de la Chaise, à Germond-Rouvre), le territoire de Niort Agglo est marqué par une grande richesse patrimoniale. On compte en outre, une centaine de Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) sur le territoire.
Au-delà de leur préservation, la mise en valeur et la réhabilitation des paysages et bâtis « typiques » qui constituent l’identité du territoire de Niort Agglo contribuera à renforcer l’attractivité du territoire et l’attrait touristique du territoire. Niort Agglo s’est d’ailleurs engagée dans une procédure de labellisation « Pays d’Art et d’Histoire », veillant à décrire les correspondances historiques entre Niort et son territoire d’influence, des plaines au Marais poitevin. Un inventaire des patrimoines et la création d’un espace de valorisation du territoire sur le site du Port Boinot sont en cours.
La valorisation des paysages de qualité, des points de vue remarquables, le développement des chemins de randonnées pour la découverte et la protection des paysages mais aussi pour la connectivité écologique des milieux, ainsi que l’instauration de limites plus franches entre urbanisation et plaine, tout en traitant qualitativement les zones de transition, sont aussi des perspectives à envisager.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
408 SCoT Niort Agglo
Effets potentiels du SCoT et mesures ERC Incidences négatives résiduelles du SCoT et atténuations recherchées
Effets potentiellement négatifs
du SCoT Mesures envisagées
Le développement des
constructions (dédiées à
l’habitat et aux activités) risque
de dégrader les paysages
emblématiques, remarquables
ou ordinaires de Niort Agglo
Le SCoT entend mettre en œuvre un développement sobre et équilibré du territoire, limitant la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et mobilisant en priorité pour ses besoins en logements le parc vacant et/ou dégradé et le foncier mutable et/ou disponible au sein des enveloppes urbaines des entités principales et exceptionnellement des villages, dans le respect des identités et des éléments paysagers et patrimoniaux
- Le SCoT prescrit la protection des paysages emblématiques et des éléments patrimoniaux identitaires
du territoire et prévoit que les documents d’urbanisme P40 :
- Identifie les panoramas majeurs et les sites d’intérêt paysager naturels et agricoles non bâtis les plus visibles, afin de maintenir le caractère ouvert des paysages, et en préservant les paysages singuliers du marais mouillé poitevin au caractère plus intimistes marqués par un labyrinthe de voies d'eau et de prairies encadrées d'arbres densément plantés
- Limite le développement dispersé des bâtiments d’exploitation ou de stockage dans les espaces agricoles,
- Lutte contre la banalisation des paysages en proscrivant notamment le mitage des espaces naturels, agricoles et forestiers et l’urbanisation linéaire le long des infrastructures routières
Sur la partie du territoire couvert par le PNR du Marais Poitevin, le SCoT prévoit de préserver et mettre en valeur les paysages identitaires de la ruralité maraîchine (conformément à l’orientation 6 de la charte PNR).
- Les documents d’urbanisme devront, en outre, localiser et préserver dans un objectif de respect et de
valorisation de la singularité des lieux P11 :
- Les paysages remarquables et emblématiques identifiés dans la Charte du Parc,
- Les spécificités particulières aux unités paysagères identifiées par la Charte du Parc.
L’impact de projets d’urbanisation sur ces composantes emblématiques devra être mesuré, maitrisé et réduit le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
409 SCoT Niort Agglo
- En complément, dans les secteurs à paysages emblématiques / remarquables :
- L’impact de projets d’urbanisation devra être mesuré, maitrisé et réduit le cas échéant P11,
- Les sites de stockage et de valorisation des matériaux et déchets y seront interdits P37 et RG39 du SRADDET,
- Des « zones de non développement et de vigilance du grand éolien » (mât supérieur ou égal à 50 m) sont cartographiées dans le DOO. Une réglementation visant à autoriser, sous conditions, dans ces zones, l’éolien dont la hauteur du mât est comprise entre 12 et 50 mètres devra être également établie.P16,
- Afin de renforcer la protection des paysages de son territoire, le SCoT propose enfin la mise en œuvre d’un
outil de gestion des paysages à une échelle intercommunale R55. Cette démarche pourra prendre la
forme d’une charte ou d’un plan de paysage et permettra de définir des orientations générales, une stratégie et un programme d'actions visant à protéger et valoriser les grands paysages du territoire de Niort Agglo. Il s'appuiera sur le plan paysage du site classé et du Grand Site de France pour les 11 communes concernées.
Le développement du territoire
risque de banaliser la qualité
architecturale des zones
urbaines et le patrimoine
architectural de Niort Agglo
- Le SCoT de Niort Agglo revendique une politique de requalification à la fois du bâti mais aussi des paysages urbains, dans le respect des spécificités et qualités du patrimoine et des ambiances paysagères et bâties :
- Le SCoT prévoit notamment la programmation d’OAP dans le cadre des documents d’urbanisme pour la requalification, notamment paysagère, des différentes entrées de ville et de bourg ainsi que des nouveaux
aménagements à l’intérieur des enveloppes urbaines P84.
- Les usages des abords de l’urbanisation en entrée de ville, bourgs et villages seront organisés et qualifiés (en privilégiant notamment une organisation du bâti qui annonce le passage de la route ainsi que la sécurité et la
gestion des aménagements de chaussées et d’espaces publics simples) P85.
- Les linéaires urbains, îlots et quartiers anciens présentant un potentiel patrimonial intéressant et caractéristique du territoire seront identifiés dans les documents d’urbanisme. Les « séries homogènes » de bâtiments ou ensemble(s) urbain(s) cohérents présentant un intérêt patrimonial particulier devront également être identifiés
afin d’assurer leur protection et leur valorisation P122.
- Les opérations de rénovation ou de requalification des centres-bourgs / centres-villes porteront enfin une attention particulière à la dimension commerciale, notamment par la question du traitement de l'espace public, des
cheminements et des continuités commerciales R60.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
410 SCoT Niort Agglo
- Pour les projets d'aménagement touristiques (équipement ou hébergement), les documents d’urbanisme
devront notamment prendre en compte P73 :
- la qualité architecturale des formes urbaines et l’inscription au sein de l’histoire,
- la qualité de traitement des espaces publics.
- Dans le cadre de création ou extension de ZAE, les documents d’urbanisme devront considérer, outre la recherche d’optimisation foncière, la promotion des ilots de fraicheur et la limitation des ilots de chaleur ainsi qu'à la réduction de leurs impacts auprès des populations, la qualité architecturale et des principes constructifs des bâtiments ou locaux d’activité (matériaux utilisés, traitement des façades et des enseignes, critères d’économie d’énergie…) et leur intégration paysagère dans le site (clôtures, espaces extérieurs…). Un traitement
plus qualitatif et paysager des eaux pluviales (bassin enherbé, noues…) devra également être prévu P64.
Effets potentiellement positifs du SCoT sur l’environnement
Le SCoT affiche des ambitions hautes quant à la valorisation et la protection des paysages emblématiques et du patrimoine architectural de son territoire. Cet enjeu est retranscrit à la fois dans le Défi – Niort Agglo Cap 2040, à travers l’orientation C « Promouvoir une urbanisation respectueuse du patrimoine et des
paysages » et dans le Pilier 2 – Niort Agglo, un développement
pérenne et soutenable, à travers son orientation E « Préserver les
paysages et les ressources naturelles du territoire ».
Les prescriptions du SCoT sont compatibles avec la charte du PNR du Marais Poitevin sur la partie du territoire concernée, qui prévoit de « préserver et mettre en valeur les paysages identitaires de la
ruralité maraîchine » et vont au-delà, avec la proposition de mise
en œuvre d’un outil de gestion des paysages à une échelle intercommunale (type charte ou plan paysage).
Le SCoT permet en outre d’améliorer l’état des connaissances sur les enjeux paysagers et architecturaux du territoire de Niort
Agglo, avec l’identification des panoramas majeurs, des sites d’intérêt paysager naturels et agricoles, des monuments historiques classés ou inscrits, des spécificités particulières aux unités paysagères du territoire, dans le cadre des documents d’urbanisme.
Synthèse et indicateurs de suivi
Le développement économique et urbain du territoire, l’accroissement de l’attractivité touristique des sites à enjeux paysagers et patrimonial sont susceptibles de banaliser les paysages naturels typiques de Niort Agglo, la qualité architecturale des zones urbaines et le patrimoine bâti classé du territoire.
Le SCoT prévoit ainsi plusieurs dispositions permettant d’assurer la protection des paysages emblématiques et identitaires de Niort Agglo, identifie et protège les cônes de vue des paysages remarquables et sites d’intérêt.
Il engage en outre le territoire dans un traitement qualitatif des franges urbaines et des entrées de villes et de bourgs, et prévoit
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
411 SCoT Niort Agglo
une série de dispositions qui concourent à la préservation de son patrimoine bâti classé et à sa valorisation touristique.
Patrimoine paysager et architectural I
Indicateurs de suivi
Thématique Indicateur Type Sources
Patrimoine
paysager et
architectural
Nombre et état des éléments naturels inscrits au L. 151-19 et
L. 151-23 Etat Service Urbanisme
Nombre et surface des sites inscrits et classés État DREAL
Nombre et surface des parcs et jardins publics en zone
urbaine Etat Service Urbanisme
Evolution des surfaces bâties le long des infrastructures de
transport Pression Service Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
412 SCoT Niort Agglo
B.1.3 Incidences sur la biodiversité et les continuités
écologiques
Rappel des enjeux
Les paysages et milieux naturels structurants caractérisent Niort Agglo par l’importance de son réseau hydrographique, de ses milieux humides (marais, tourbières, prairies humides, ripisylves, etc.), de ses milieux bocagers (réseau de haies, prairies humides et naturelles, bosquets, etc.) et des grandes plaines agricoles ouvertes, destinées aux cultures et à l’élevage. Les espaces forestiers, plutôt épars et relictuels en dehors de la forêt de Chizé, contribuent encore à la fonctionnalité écologique du territoire. D’autres milieux, comme les pelouses calcicoles, plus circonscrites en termes d’emprise géographique et naturellement fragmentées, se caractérisent par un fort enjeu écologique et une grande vulnérabilité.
Ces différents milieux composent la Trame Verte et Bleue (TVB)1 intercommunale de Niort Agglo, dont les enjeux peuvent se résumer de la manière suivante :
- Les milieux aquatiques du territoire sont fortement
fragmentés, avec la présence de très nombreux ouvrages
qui interrompent la continuité aquatique en particulier de la
Sèvre Niortaise, la Courance, le Mignon et de la Guirande.
Les continuités associées aux milieux humides, plus
concentrées sur la moitié Ouest du territoire de Niort Agglo
(grande zone humide du Marais Poitevin), sont également
identifiables de manière significative sur le reste du
territoire, en particulier le long de cours d’eau (Le Mignon,
1 Une annexe détaille précisément la méthodologie mise en œuvre pour réaliser la Trame
Verte et Bleue du SCoT de Niort Agglo.
la Sèvre Niortaise, la Guirande, la Courance). Les pressions
qui pèsent sur la fonctionnalité des continuités de milieux
humides sont liées selon les cas à l’étalement urbain, la mise
en cultures de prairies humides ou la fragmentation par des
infrastructures de transport. Les secteurs qui apparaissent
les plus vulnérables se concentrent sur Epannes, Fors,
Aiffres et le secteur Ouest de Niort (proximité du tissu
urbain et des infrastructures de transport). Le maillage de
canaux sur le territoire du parc constitue également des
éléments fragmentant les continuités de milieux humides.
- Les milieux bocagers, particulièrement présents sur le
territoire de Niort Agglo, constituent des milieux supports
majeurs pour la fonctionnalité écologique des milieux et le
déplacement des espèces. Si les réservoirs de biodiversité
bocagers sont les espaces au sein desquels la biodiversité
est censée y être la plus forte, c’est bien l’ensemble des
milieux bocagers qui permet la circulation des espèces
animales et qui sont à préserver ou à restaurer quand les
milieux sont fragmentés. Sur le territoire de Niort Agglo, la
fragmentation des milieux bocagers est liée aux
infrastructures de transport : l’A10, entre Prissé-la-
Charrière et Vouillé, constitue l’élément fragmentant
majeur pour ces milieux. La proximité de l’A10 à la voie
ferrée entre Belleville et Aiffres accentue la fragmentation
des milieux sur ces secteurs. Enfin, la N248 de Fors à
Frontenay-Rohan-Rohan et la N11 de Mauzé-sur-le-Mignon
et Niort constituent également des éléments fragmentant
pour les milieux bocagers.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
413 SCoT Niort Agglo
- Les milieux forestiers sont plutôt relictuels sur le territoire
de Niort Agglo, à l’exception des grands espaces boisés de
la Sylve d’Argenson, au Sud du territoire. Ce massif, classé
réservoir de biodiversité, n’est pour autant pas connecté
aux autres réservoirs forestiers situés à proximité (Priaires,
Usseau, Mauzé-sur-le-Mignon, Thorigny-sur-le-Mignon),
notamment du fait du cumul d’éléments fragmentant
(autoroute, voie ferrée, route départementale). Les autres
réservoirs de biodiversité de la sous-trame des milieux
forestiers, à l’Ouest et au Centre du territoire de Niort
Agglo, sont de plus petite taille mais sont majoritairement
connectés entre eux. Les secteurs boisés de Mauzé-sur-le-
Mignon et de Prin-Deyrançon sont cependant fragmentés
par la voie ferrée, la RN11 et la RD811.
- Les milieux de plaines agricoles ouvertes sont importants
pour le maintien de la biodiversité sur le territoire. S’ils
permettent le maintien de nombreuses espèces
faunistiques et floristiques, la sous-trame des plaines
agricoles ouvertes de Niort Agglo a été construite au regard
de l’enjeu avifaunistique importante du territoire (avec la
présence de plusieurs espèces protégées comme l’Outarde
canepetière et le Busard cendré). Cette finalité explique
l’emprise géographique des secteurs classés en corridors
écologiques pour cette sous-trame, où tous les milieux
agricoles ouverts (cultures, prairies) sont importants pour le
maintien de la fonctionnalité écologique. Les infrastructures
majeures de transport (A10, A83, N248, N11, etc.) ainsi que
les lignes haute tension fragmentent les déplacements de
l’avifaune ; les milieux urbanisés en développement à
proximité des zones de réservoirs constituent également
des facteurs de dérangement de la faune et de fragilisation
de la sous-trame. La diagonale Priaires / Chauray est l’un
des secteurs du territoire les plus sensible avec à la fois une
concentration d’éléments fragmentant et de réservoirs de
biodiversité.
- Les milieux calcicoles sont des milieux à forts enjeux
écologiques, naturellement fragmentés et vulnérables à la
pression foncière. Le territoire de Niort Agglo concentre de
forts enjeux au Nord, à l’Est et à l’Ouest de Niort, avec la
présence de milieux calcicoles de taille significative ; le reste
du territoire étant couvert par des pelouses de taille plus
réduite. Les pelouses calcicoles sont plus particulièrement
fragmentées sur la commune de Niort, à l’Ouest du bourg
par la RD148, au Nord de la commune de Saint-Rémy, par
la RD744, à Saint Gelais, par l’A83. Notons également la
présence de pelouses sèches classées en réservoirs de
biodiversité de part et d’autres de routes : Frontenay-
Rohan-Rohan à l’intersection de la RN248 et de la RN11 et
le long de la voie ferrée ; à Fors, le long de l’A10 ; à Echiré
le long de la RD743 et le long de la voie ferrée et à Saint
Rémy, le long de la RD648.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
414 SCoT Niort Agglo
Effets potentiels du SCoT et mesures ERC
Incidences négatives résiduelles du SCoT et les atténuations recherchées
Effets potentiellement négatifs du
SCoT Mesures envisagées
Un accueil de 16 000 nouveaux
habitants à horizons 2040 et 13 000
nouveaux logements vont générer une
consommation d’espaces NAF,
susceptibles de générer des pertes de
biodiversité et la fragmentation de
continuités écologiques.
Le SCoT fixe dans ses orientations la nécessité de préserver et/ou de remettre en bon état les continuités écologiques du territoire, comprenant les habitats et espèces remarquables et ordinaires utiles à la fonctionnalité écologique locale, à savoir :
• Les milieux naturels remarquables, couverts par différentes protections réglementaires, contractuelles et d’inventaires (sites classés, sites du conservatoire du littoral, espaces naturels sensibles, sites Natura 2000, ZNIEFF, ZICO, etc.).
• Les espaces bocagers, forestiers et humides non couverts par un zonage de protection ou d’inventaire qui accueillent une importante biodiversité ordinaire et qui constituent des éléments essentiels du maintien de la fonctionnalité écologique du territoire (réseau de haies, prairies, bosquets, mares, etc.).
L’Orientation B du Défi – Cap 2040 Niort Agglo, un territoire attractif, durable et équilibré du DOO, « Penser le territoire dans la transition environnementale, énergétique et climatique », affiche clairement ses ambitions et prévoit de préserver et valoriser la biodiversité en cohérence avec la Trame Verte et Bleue, de préserver les bois, les haies existantes et développer les plantations et de valoriser les espaces remarquables emblématiques et particulièrement dans le PNR du Marais Poitevin.
Les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques, classées A ou N, sont protégés. L’aménagement des réservoirs de biodiversité doit être évité au maximum. S’il ne peut l’être, l'ouverture à l’urbanisation de ces secteurs ou la réalisation du projet devra être justifiée par la collectivité et démontrer que le projet d’urbanisation / aménagement ne remet pas en cause la fonctionnalité écologique du réservoir. Dans la négative, des mesures compensatoires devront être mises en œuvre à proximité immédiate du réservoir, afin de restaurer la fonctionnalité dégradée. Concernant les projets d’aménagement impactant les corridors écologiques, la mise en œuvre de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » sera la règle, conformément à l’article L. 110-1 du Code de l’Environnement. La compensation devra être opérée localement, afin de maintenir la fonctionnalité de la continuité fragmentée. En outre, lorsqu’un corridor traverse un espace urbain, sa fonctionnalité sera garantie par la perméabilité du tissu urbain. Des dispositions seront à prendre pour assurer la perméabilité des clôtures, la réduction des emprises au sol des constructions, le traitement perméable des
espaces non bâti, etc. P5.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
415 SCoT Niort Agglo
Les haies bocagères et bois identifiés comme remarquables (intérêt paysager, écologique) devront faire l’objet d’une protection adaptée dans les documents d’urbanisme (classement en EBC, protection d’éléments de paysage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme...) en complément des protections déjà existantes
de type site classé. P8.
Les zones humides de Niort Agglo sont protégées par des dispositions spécifiques qui prévoient d’interdire toute forme d’occupation des sols susceptible d’entraîner leur destruction ou de compromettre leurs fonctionnalités. En cas de dégradation inévitable, une compensation écologique sera mise en place en application du principe « Éviter, Réduire, Compenser », selon les modalités définies par le Schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne (disposition 8B-1) P14.
En complément, le SCoT recommande dans les zones humides et de marais, le maintien et le développement d’activités écoresponsables, comme l’éco-tourisme et l’élevage, qui contribuent à l'entretien et la valorisation
de ces milieux R7.
Par ailleurs, le SCoT prescrit la mise en place de mesures spécifiques de protection adaptées sur le Marais (classement des haies, des bois, des espaces verts...) en lien avec la Charte PNR et en complément des
protections déjà existantes P71. Les nouvelles haies et les nouvelles plantations d’arbres seront identifiées à l’appui des études existantes et complémentaires, devront être protégées dans les documents d’urbanisme. Dans le secteur du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, les trames historiques et actuelles devront être
identifiées en concertation avec le PNR, appuyées par un plan de gestion adapté P72.
L’Orientation E du Pilier2- Niort Agglo : Un développement pérenne et soutenable, «Préserver les paysages et les ressources naturelles du territoire », renforce la protection des paysages du territoire, vecteurs d’attractivité et supports de continuités écologiques et des espaces naturels, forestiers et agricoles.
Le SCoT de Niort Agglo prévoit notamment l’identification dans le cadre des documents d’urbanisme des sentiers à mettre en valeur d'un point de vue paysager, en respectant les continuités écologiques des sites (cours d’eau,
haies, alignements d'arbres...) P123.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
416 SCoT Niort Agglo
Effets potentiellement positifs du SCoT sur l’environnement
Le projet de SCoT propose de renforcer la protection des continuités écologiques et de la biodiversité sur son territoire à travers la mise en place de prescriptions allant pour certaines d’entre elles, au-delà de ce qu’impose la réglementation, à savoir :
- Protéger toutes les ripisylves et forêts rivulaires du
territoire de Niort Agglo,
- Protéger strictement toutes les zones humides du territoire,
- Préserver et valoriser les espaces végétalisés, supports de
biodiversité, dans le tissu urbain : parcs, jardins et fonds de
jardins, corridors écologiques, aires de stationnement
végétalisées, etc.
- Encourager le développement de nouvelles formes
urbaines, architecturales et innovantes, qui veillent
notamment, dans le cadre d’opérations de logements neufs
et de réhabilitation du parc de logements existants, à un
traitement qualitatif des paysages urbains (intégration,
entrées de ville ou de bourg et franges urbaines), de la
biodiversité et des corridors écologiques.
- Renforcer le développement qualitatif du territoire, en
favorisant dans le cadre des projets d’aménagements, la
protection et le développement de la biodiversité
(plantations, espaces verts...), tant sur des parcelles
privées, que des espaces publics tout en répondant aux
aspirations des habitants (intimité, confort, espace,
fonctionnalité).
Synthèse et indicateurs de suivi
L’accueil de nouveaux habitants, le développement des activités économiques et touristiques sur le territoire de Niort Agglo s’associent à une consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, susceptibles de générer des pertes de biodiversité et la fragmentation de continuités écologiques. Les milieux naturels du Marais Poitevin, et particulièrement ceux situés sur Niort, Magné, Coulon, Bessines, Sansais et Frontenay-Rohan-Rohan (à la fois proche des zones d’activités économiques et touristiques du territoire), sont susceptibles de connaitre une pression anthropique plus forte du fait du développement de l’attractivité et du tourisme sur le territoire du SCoT.
Les mesures envisagées par le SCoT de Niort Agglo pour protéger les continuités écologiques et la biodiversité du territoire vont, pour certaines d’entre elles au-delà de ce qu’impose la réglementation, et traduisent une ambition haute du SCoT pour maintenir au mieux la biodiversité et la fonctionnalité des milieux.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
417 SCoT Niort Agglo
Biodiversité et continuités écologiques - Indicateurs de suivi
Thématique Indicateur Type Sources
Biodiversité et
continuités écologiques
Part et évolution des espaces protégés ou inventoriés du territoire État DREAL
Nombre et surface des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques État Service Urbanisme
Evolution des surfaces des continuités écologiques en bon état et de celles à remettre en bon état Pression Service Urbanisme &
DREAL
Nombre et surface des parcs et jardins publics en zone urbaine Etat Service Urbanisme
Superficie des EBC
Surface des éléments paysagers protégés par l’art. L. 151-23 du Code de l’Urbanisme
Réponse Service Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
418 SCoT Niort Agglo
B.1.4. Incidences sur la ressource en eau
Rappel des enjeux
Les principes de protection et de bonne gestion de la ressource en eau sont précisés dans plusieurs documents d’aménagement dédiés que sont les SDAGE et SAGE et avec lesquels le SCoT doit être compatible. Les orientations fondamentales des SDAGE Loire- Bretagne et Adour-Garonne ainsi que des SAGE de la Sèvre niortaise et de la Boutonne visent à réduire l’impact des activités sur les milieux aquatiques et à assurer une eau de qualité. Sur le plan quantitatif, il s’agit de gérer durablement les eaux souterraines, préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides et maîtriser la gestion de l’eau dans la perspective du réchauffement climatique.
Le territoire de Niort Agglo se caractérise par une ressource en eau potable globalement de bonne qualité. Les eaux superficielles et souterraines sont néanmoins vulnérables aux nitrates (l’ensemble du territoire de Niort Agglo est classé « zone vulnérable aux nitrates »).
Le projet régional « Re-Sources », initié dans les années 2000, vise à reconquérir la qualité des ressources en eau dans les bassins d'alimentation de captage d'eau potable de Poitou-Charentes. C’est une démarche multi-partenariale qui mobilise tous les acteurs locaux pour mettre en œuvre des programmes d’actions ajustés aux enjeux du territoire, à travers des contrats territoriaux 2016- 2021.
Avec la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM), la Niort Agglo prend la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 pour la gestion des deux bassins hydrographiques de
son territoire, la Sèvre Niortaise et la Boutonne. Cette nouvelle gouvernance doit permettre d’optimiser les moyens techniques, humains et financiers pour l’atteinte des objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau et la Directive Inondations. Une articulation avec le programme « Re-Sources » de niveau régional est en cours d’élaboration.
Sur le plan quantitatif, même si les ressources en eau potable du territoire ne sont pas aujourd’hui particulièrement menacées, l’équilibre entre disponibilité de la ressource et accueil des populations sur le territoire doit constituer un principe de bonne gestion, quitte à envisager le recours à des ressources de substitution. L’amélioration des rendements des réseaux d’approvisionnement en eau potable doit quant à elle continuer à s’améliorer.
Sur le plan quantitatif, on constate des mesures de restriction de plus en plus fréquentes sur les usages de l’eau, dont l’irrigation.
Certains cours d’eau connaissent également de manière récurrente des déficits hydriques chroniques : la Courance, le Mignon, la Guirande amont, le Lambon et la Sèvre niortaise amont connaissent des assecs de plus en plus fréquents et de plus en plus marqués.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
419 SCoT Niort Agglo
Effets potentiels du SCoT et mesures ERC
Incidences négatives résiduelles du SCoT et les atténuations recherchées
Effets potentiellement négatifs du
SCoT Mesures envisagées
L’accueil de 16 000 nouveaux
habitants à horizons 2040 va
générer des besoins
supplémentaires en eau potable,
susceptibles de créer des tensions
sur la ressource en eau
Le projet de territoire de Niort Agglo doit être en compatibilité avec la disponibilité de la ressource en eau pour l’alimentation en eau potable de sa population.
En 2015, les volumes AEP vendus sur le territoire de Niort Agglo ont été estimés à 8 050 000 m3/an, pour assurer l’alimentation en eau potable des 120 545 habitants.
Avec l’accueil de 16 000 habitants supplémentaires, la population 2040 sur le territoire passe à un peu plus de 136 500 habitants.
Les volumes en eau nécessaires pour l’alimentation en eau potable de Niort Agglo sont estimés à environ 8 300 000 m3 par an (+3,1% par rapport à 2015), compte tenu des évolutions à la baisse des consommations individuelles par habitant et de l’amélioration du rendement des réseaux AEP2.
Le scénario de développement du SCoT de Niort Agglo, tel que défini (+16 000 habitants à horizon 2040), est compatible avec la disponibilité de la ressource en eau du territoire.
Le développement de nouvelles
zones d’habitat et d’activités va
générer une augmentation des
besoins de traitement des eaux
usées à traiter, susceptibles d’avoir
des incidences sur les milieux
récepteurs et compromettre
l’atteinte du bon état des eaux
Avec une capacité d’épuration cumulée de près de 144 200 EH en 2017, le territoire de Niort Agglo dispose de capacités résiduelles d’épuration importantes. Avec l’accueil de 16 000 habitants en 2040, la population projetée raccordée au réseau d’assainissement collectif passe à 107 870 habitants3, correspondant à des besoins épuratoires de 136 200 EH.
Les projections 2040 montrent ainsi que le projet de SCoT est compatible avec les capacités épuratoires du territoire.
2 Le RPQS 2017 du Syndicat des eaux du Vivier, qui fournit plus de la moitié des volumes d’eau sur le territoire de Niort Agglo, enregistre depuis 2009 une baisse continue de la consommation
d’eau par habitants d’environ 5%, du fait des évolutions des habitudes de consommation. L’amélioration continue du rendement des réseaux AEP contribue également à faire baisser les volumes prélevés sur la ressource : entre 2015 et 2017, le rendement du réseau du Syndicat des eaux du Vivier passe ainsi de 81,3 % à 90,8 %. Les marges de progrès résident dans l’amélioration du réseau des autres réseaux dont ceux du SECO et du Syndicat des 4B, respectivement à 77,6% et 75,6% en 2015. 3 Taux moyen de desserte de 79% à l’échelle de Niort Agglo (RPQS 2017).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
420 SCoT Niort Agglo
2015 Projection 2040
Population totale Niort Agglo 120 545 136 545
Population raccordée au système
d’assainissement collectif 90 960 107 870
Nombre d’abonnés 45 940 54 480
Charge en Equivalent-Habitants
(EH)4 114 825 136 200
Le SCoT prescrit que les ouvertures à l’urbanisation seront déterminées en cohérence avec la capacité des systèmes épuratoires
(réseaux d’eaux usées, individuels, semi-collectifs, collectifs…) et d’adduction en eau potable P19.
En outre, les documents d’urbanisme locaux devront s’assurer, pour tout projet d’extension de l’urbanisation de la capacité des milieux récepteurs à supporter les rejets liés au développement futur, au regard de l’état du milieu et du respect de l’objectif
d’atteinte du bon état pour les masses d’eau P21. Les porteurs de projet devront par ailleurs proposer des mesures particulières de traitement des eaux pluviales lorsque celles-ci génèrent des pollutions qui affectent les milieux naturels (eau, sol) et devront
préciser les zones où des mesures sont à prendre pour limiter l’imperméabilisation des sols P23.
En complément, la réalisation ou la révision des schémas d’assainissement collectifs et d’eaux pluviales pourra être programmée lors de l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme ; des espaces d’extension des stations d’épuration seront programmés au besoin (emplacements réservés) et des techniques de gestion des eaux pluviales alternatives au rejet direct
seront proposées dans le cadre d’OAP (infiltration des eaux pluviales à la parcelle, etc.) P18.
Enfin, les collectivités devront limiter l’implantation ou l’extension d’activités potentiellement génératrices de pollution à proximité du réseau hydrographique, des captages d’eau potable, des zones inondables et au-dessus des nappes les plus vulnérables aux
pollutions de surface P22.
4 Un abonné équivaut à 2,5 EH
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
421 SCoT Niort Agglo
Effets potentiellement positifs du SCoT sur l’environnement
Le SCoT va au-delà de prescriptions réglementaires en prescrivant que les documents d’urbanisme incitent à :
- réaliser ou réviser les schémas d’assainissement collectifs
et d’eaux pluviales des collectivités de son territoire,
- prévoir des espaces d’extension potentielle des stations
d’épuration (emplacements réservés) afin de ne pas
compromettre le développement futur de l’urbanisation,
- promouvoir les techniques de gestion des eaux pluviales
alternatives au rejet direct, dans le cadre d’OAP : les
documents d’urbanisme imposeront l'infiltration des eaux
pluviales à la parcelle, sauf si cela est techniquement
impossible (rétention avant rejet à débit limité).
Ces dispositions contribueront à l’amélioration de la situation en termes d’assainissement. Les prescriptions prises en lien avec la limitation des pollutions des eaux sont abordées dans la partie « risques et nuisances ».
Synthèse et indicateurs de suivi
L’accueil de près de 16 000 nouveaux habitants à horizon 2040 aura des incidences sur la consommation en eau potable et l’assainissement des eaux usées. Le projet de SCoT est compatible avec la disponibilité de la ressource en eau et les capacités épuratoires du territoire.
En zone d'assainissement non collectif, Niort Agglo devra s'assurer de la capacité des milieux récepteurs à supporter les rejets liés au développement futur.
Gestion de la ressource en eau – Indicateurs de suivi
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale -
422 SCoT Niort Agglo
Thématique Indicateur Type Sources
Gestion de la ressource en
eau (AEP, assainissement)
Quantité annuelle d’eau prélevée pour
AEP, l’agriculture et l’industrie Pression Rapport annuel du délégataire
Rendement des réseaux d’eau potable Pression Rapport annuel du délégataire
Capacité en EH et taux de saturation
des stations d’épuration Pression
Service assainissement collectif ou
délégataire
Nombre d’installations
d’assainissement autonomes non
conformes
Pression Service SPANC
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
423 SCoT Niort Agglo
B.1.5 Incidences sur les énergies et les émissions de gaz à
effet de serre
Rappel des enjeux
Le territoire de Niort Agglo affiche une dépendance importante aux énergies fossiles, avec deux postes majeurs : les transports et le logement. Les distances domicile-travail et la dilution de l’habitat sur le territoire sont des facteurs d’intensification des mobilités, de fortes consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre. Concernant l’habitat, la mauvaise qualité des logements individuels et la précarité énergétique de ménages sont un enjeu.
Pour le secteur des transports, le développement de modes alternatifs à la voiture individuelle, la concentration et le renforcement de l’emploi local constituent des pistes intéressantes pour limiter les consommations de carburants et les émissions de gaz à effet de serre. Dans le domaine de l’habitat et plus largement du bâtiment, le renforcement de l’efficacité énergétique des logements mais aussi des bâtiments publics apparait comme une priorité.
Le développement des énergies renouvelables constitue à ces titres et au vu des projections de développement dans les années à venir, une alternative intéressante pour le territoire de Niort Agglo. Pour autant, le développement des énergies renouvelables ne peut pas se faire au dépend :
- de la préservation des paysages, du patrimoine et de la
biodiversité
- de la réduction de la consommation des espaces naturels,
agricoles et forestiers
Le SCoT rappelle cet objectif dans son PADD et prévoit en outre que les projets d'aménagement (renouvellement urbain, constructions neuves en densification ou zones à urbaniser) intègrent des critères de performance énergétique et de réduction des gaz à effet de serre pour :
- engager significativement le territoire au sein d'une
trajectoire "bas carbone" dont l'objectif est de - 30 % à
horizon 2030
- limiter les consommations énergétiques des projets
nouveaux et des programmes de réhabilitation du bâti
existant
- développer les sources d’énergies renouvelables et de
récupération d’énergie en recherchant systématiquement à
réduire, voire se détacher d’une charge « carbone »
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
424 SCoT Niort Agglo
Effets potentiels du SCoT et mesures ERC
Incidences négatives résiduelles du SCoT et les atténuations recherchées
Effets potentiellement négatifs du
SCoT Mesures envisagées
Le développement du territoire est
susceptible d’entrainer une
augmentation des déplacements de
personnes et de marchandises, à
l’origine d’un accroissement des
émissions de gaz à effet de serre
Le SCoT privilégie les projets qui favorisent la densification urbaine, à même de limiter les déplacements motorisés individuels au profit des modes doux et des transports collectifs. Les documents d’urbanisme développeront en outre et en plus du transport en libre accès, une politique d’aménagement et de déplacements en faveur des modes doux et d’autres transports en commun
afin de limiter la pollution de l’air et les nuisances sonores P31.
Il incite également les communes qui mutualisent les nouveaux équipements de proximité (écoles, culturel, sportif…) à favoriser
les liaisons en transports collectifs ou en modes doux pour desservir ces équipements P1.
Les documents d’urbanisme s’assureront que les aménagements doux sont dimensionnés et adaptés au contexte des projets
(environnement local, taille de l’opération...) et aux besoins de mobilité de la population attendue P97.
Dans les zones d’activités économiques, les déplacements automobiles seront limités de façon à développer et sécuriser les
déplacements à pied, en vélo et en transports collectifs. Le covoiturage et l'autopartage seront favorisés P67.
La construction de nouveaux
logements va s’accompagner d’une
augmentation d’émissions de gaz à
effet de serre et d’une
augmentation de consommation en
énergies fossiles
Le SCoT de Niort Agglo prévoit que les documents d’urbanisme définissent par zone, des niveaux de performance et des objectifs de consommation énergétique en énergie primaire, ainsi que des objectifs ambitieux de limitation des émissions de gaz à effet de serre des nouvelles opérations d’aménagement, pour rechercher l’exemplarité énergétique sur les secteurs à urbaniser du
territoire P68.
En complément, le SCoT prévoit que les projets d'aménagement (renouvellement urbain, constructions neuves en densification ou zones à urbaniser) intègrent des règles des critères de performance énergétique et de réduction des gaz à effet de serre
P13, pour :
- engager significativement le territoire au sein d'une trajectoire "bas carbone" (objectif - 30 % d’ici 2030 conforme au PCAET),
- limiter significativement les consommations énergétiques des projets nouveaux et des programmes de réhabilitation du bâti existant au-delà de la RT en vigueur,
- développer les sources d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie en recherchant systématiquement à réduire, ou atteindre le 0 charge « carbone »,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
425 SCoT Niort Agglo
En outre, les opérations d’aménagement devront :
- inciter au développement d’une architecture bioclimatique (implantation, isolation thermique, protection solaire, matériaux, végétalisation), accompagné du développement des modes de chauffage économe en énergie et à faible ou absence de charge « carbone »,
- se connecter aux réseaux de mobilité et aux cheminements doux existants, ou en créer le cas échéant,
- densifier les projets autour des pôles intermodaux (parking relais, aires de co-voiturage, gares et haltes ferroviaires…),
- intégrer la TVB dans les projets d’aménagement, favorable à la création d’îlots de fraicheur et à la réduction des émissions de GES.
Le développement des énergies
renouvelables risque de porter
atteinte aux paysages naturels et
patrimoniaux d’intérêt et au
foncier naturel, agricole et
forestier
Le SCoT souhaite développer la production d’énergies renouvelables respectueuses de la biodiversité et des paysages de son territoire. L’implantation de projets d’énergies renouvelables tiendra compte de critères environnementaux et paysagers ; le SCoT prévoyant des zones d’exclusion et des zones de vigilance.
Ainsi, les centrales solaires ou photovoltaïques au sol autorisées sur les anciennes carrières, les friches, les décharges ou les
sols pollués, sont interdites sur les terres agricoles et périmètres de sites reconnus pour leur valeur environnementale P15. En outre, les projets photovoltaïques au sol ne pourront être envisagés qu’après étude des possibilités de revalorisation du site. De même, la production solaire ou photovoltaïque sera encouragée sur les bâtiments, ombrières des parkings… en complément d’autres usages du sol.
Concernant les projets « Grands éoliens » (mât supérieur à 50 m), des zones d’exclusion sont d’ores et déjà définies par le SCoT : le Site classé, du Marais mouillé poitevin, les arrêtés préfectoraux de biotope, les zones Natura 2000 (ZPS et ZSC), les zones de « Vigilance Exclusion » et « Vigilance Majeure » identifiées par le PNR du Marais Poitevin, les périmètres de protection des Monuments historiques (certains de ces périmètres seront adaptés au cours de l’élaboration des documents d’urbanisme) ainsi qu’une bande de 500 mètres de part et d’autre de la Sèvre. Par ailleurs, les zones de vigilance du grand éolien (mât supérieur ou égal à 50 m) seront précisées dans les documents d’urbanisme, conformément à la carte « Zone de non développement et de vigilance du grand éolien ». La réglementation visant à autoriser, sous conditions, dans ces zones,
l’éolien dont la hauteur du mât est comprise entre 12 et 50 mètres sera enfin à préciser P16.
Enfin, les unités de méthanisation, susceptibles de générer des risques technologiques ou industriels (ICPE, SEVESO) ou des nuisances sonores, visuelles ou olfactives devront prendre en compte, pour le limiter, l'impact potentiel sur les zones
résidentielles P28.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
426 SCoT Niort Agglo
Effets potentiellement positifs du SCoT sur l’environnement
La réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effets de serre constituent un des objectifs majeurs du SCoT de Niort Agglo. Pour cela, le SCoT prévoit la mise en place d’une stratégie globale et intégrée qui vise à :
- « décarboner » son énergie et réduire ses consommations,
- étudier systématiquement les possibilités de recours aux
énergies renouvelables dans la construction et la
rénovation de bâtiment ou équipement sous maîtrise
d’ouvrage publique,
- promouvoir la valorisation énergétique des sous-produits
agricoles (méthanisation, biomasse...),
- promouvoir et privilégier les ressources produites
localement et l’utilisation des matériaux recyclés.
Pour cela, il vise à :
- La diminution des consommations énergétiques du parc
de logements existants, en prévoyant la requalification du
parc existant vacant et en facilitant l’installation de
dispositifs d’énergies renouvelables individuels.
- Le développement d’une offre en transport alternatif à
la voiture individuelle. La problématique des émissions de
gaz à effet de serre est en grande partie rattachée aux
questions de mobilité. Le SCoT s’engage à créer les
conditions favorables à l’émergence des nouveaux modes
de déplacements et de structures intermodales, notamment
pour favoriser la desserte des zones d’emplois et des
équipements publics, organiser la multimodalité des
transports (complémentarité des offres de déplacement,
pôle d’échanges, accès aux gares, etc.), aménager des
parkings relais, des aires de covoiturage, développer les
micro-mobilités (trottinettes électriques, hoverboards...),
développer les liaisons douces au sein des communes
répartis sur l’ensemble du territoire, pour une plus grande
efficacité et cohérence. La gratuité du réseau de transport
en commun depuis 2017 a initié de façon significative cet
objectif.
- Par ailleurs, les besoins en déplacements sont limités en
amont par la concentration du développement urbain au
sein du cœur d’agglomération et des communes d’équilibre
du SCoT.
Synthèse et indicateurs de suivi
Le développement du territoire va générer la production de nouveaux logements et entrainer une augmentation des déplacements de personnes et de marchandises, à même de provoquer l’augmentation d’émissions de gaz à effet de serre et de consommation en énergies fossiles. En outre, le développement des énergies renouvelables risque de porter atteinte aux paysages naturels et patrimoniaux d’intérêt et au foncier naturel, agricole et forestier. Les prescriptions du SCoT permettent de limiter ces incidences, que ce soit vis-à-vis des constructions (évaluation préalable, critères de performance énergétique pour les projets d'aménagement, etc.), de la limitation des déplacements avec un véhicule individuel au profit des modes doux déplacements ou des transports collectifs (densification urbaine, accessibilité des zones d’activités en transports collectifs, etc.) ou de la protection des paysages et du foncier naturel agricole et forestier (implantation de parcs ENR industriels interdite dans les zones à enjeux écologiques forts, règles spécifiques liées à la protection paysagers et des sites à enjeux patrimoniaux).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
427 SCoT Niort Agglo
Energies et GES – Indicateurs de suivi
Thématique Indicateur Type Sources
Energies & GES
Offre Km transports collectifs/habitant Réponse Service d’urbanisme
Linéaire de voies de déplacement modes doux et type Réponse Services voirie déplacements
Nombre de logements rénovés énergétiquement Réponse Service habitat
Consommation énergétique par habitant Etat ADEME
Suivi des émissions en GES par an Pression ATMO
Répartition covoiturage / déplacement alternatifs /
déplacements doux / déplacement voitures
individuelles…
Etat Services voirie déplacements
Nombre et type d’installations en énergies
renouvelables Réponse Service urbanisme
Puissance produite par les énergies renouvelables Réponse Service urbanisme
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
428 SCoT Niort Agglo
B.1.6. Incidences sur l’exposition des biens et des
personnes aux risques et nuisances
Rappel des enjeux
Le territoire de Niort Agglo est marqué par le risque inondation et par le risque mouvements de terrain, en particulier dans les zones du Marais Poitevin et le long des principaux cours d’eau. Deux PPRI couvrent le territoire de Niort Agglo : le PPRI de la Sèvre Niortaise, du Lambon, et du Romagné sur Niort (approuvé le 3 décembre 2007) et le PPRI de la Sèvre Niortaise Amont (approuvé le 21 mars 2017) qui recouvre les communes de Sciecq, Saint- Maxire, Echiré, Saint-Gelais et Chauray sur la Niort Agglo. Ces documents constituent des servitudes d’utilité publique et sont à annexer aux documents d’urbanisme, qui devront se confirmer à ses prescriptions. D’autre part, l’atlas des zones inondables identifie d’autres secteurs sensibles aux inondations (le long du Mignon, de la Courance et de la Guirande) mais ne font pas l’objet de PPRI.
Les risques de mouvements de terrain concernent sur le territoire l’aléa retrait-gonflement des argiles, l’érosion et l’effondrement des berges et l’effondrement de cavités. Sur le territoire de Niort Agglo, toutes les communes ont fait l’objet d’au moins un arrêté de catastrophe naturelle en lien avec un retrait/gonflement des argiles (DDRM, 2013) mais les zones les plus exposées, classées en aléas « moyen » se concentrent principalement le long des cours d’eau de Niort Agglo (Sèvre, Mignon, Courance et Guirande). Aucun PPRMT ne couvre cependant le territoire de Niort Agglo.
Le territoire de Niort Agglo est également concerné par le risque rupture de barrage de la Touche Poupard (barrage situé à Saint- Georges-de-Noisné à 47 km au Nord de Niort). Ce risque couvre les communes d’Arçais, Bessines, Chauray, Coulon, Echiré, Le
Vanneau-Irleau, Magné, Niort, Saint-Gelais, Saint-Maxire, Sansais et Sciecq (DDRM, 2013).
Le territoire est enfin concerné le risque industriel avec 91 ICPE sur son territoire. Si la plupart de ces installations sont situées à l’écart des zones résidentielles, quelques-unes sont situées au cœur des villes notamment à Niort. Parmi ces ICPE, 4 d’entre elles sont classées SEVESO (2 seuils hauts et 2 seuils bas). Les installations SEVESO « Seuil Haut » font l’objet de PPRT (respectivement approuvés le 30 avril 2015 et 7 décembre 2009), qui valent servitude d’utilité publique et qui seront annexés aux documents d’urbanisme.
Par ailleurs, cinq communes du territoire sont concernées par le risque Transport de matières Dangereuses (TMD) : Niort, Aiffres, Chauray, Frontenay-Rohan-Rohan et Mauzet-sur-le-Mignon.
En matière de pollution des eaux, l’ensemble du territoire de Niort Agglo est classé « zone vulnérable aux nitrates ». D’autres polluants d’origine agricole affectent les eaux superficielles que souterraines du territoire (phosphore, pesticides), mais également des rejets domestiques et industriels organiques.
Plusieurs sites et sols pollués ou potentiellement pollués sont aussi recensés sur le territoire de Niort Agglo : 977 sites BASIAS (anciens sites industriels et activités de services) et 6 sites BASOL (sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics) sont comptabilisés. Particulièrement concentrés sur la commune de Niort, Mauzé-sur-le-Mignon-sur-le-Mignon, Saint-Hilaire-la-Palud et Echiré sont également concernées (avec 9% des sites BASIAS).
En termes de nuisances sonores, Niort Agglo est couverte par deux Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'État (PPBE) : celui de Niort-Souché (approuvé le 11 avril 2005) et celui
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
429 SCoT Niort Agglo
des Deux-Sèvres (approuvé en Juillet 2016). L’aérodrome de Niort- Souché constitue une source de nuisances sonores notables, qui affecte en partie le Sud-Est de Niort, le Nord d’Aiffres et une partie de la commune de Vouillé. Néanmoins, les abords immédiats de l’aérodrome étant peu urbanisés, les nuisances restent modérées. Les autoroutes (A10, A83) sont identifiées « bruyantes », mais traversent des zones peu habitées, ce qui limite l’impact sur la population niortaise. Les autres routes classées bruyantes (N11, D744, D611, D948) qui traversent notamment la ville de Niort sont potentiellement plus impactantes, car elles traversent des zones plus densément urbanisées.
En matière de gestion des déchets, le territoire de Niort Agglo se caractérise par un ratio élevé de déchets produits/habitants, supérieur à celui du Département et de l’ex-Région Poitou Charentes. Cet écart s’explique principalement par des volumes plus importants en déchets verts et en ordures ménagères recyclables (emballages, cartons, papiers). Des initiatives sont prises limiter la production de déchets par habitant (composteur gratuit, formations gratuites pour sensibiliser à la réduction de déchets).
Enfin, les évolutions climatiques peuvent faire craindre une recrudescence des évènements météorologiques extrêmes (tempêtes, pluies torrentielles, chutes violentes de grêle, etc.) et un rehaussement des températures, susceptibles de générer des dégâts plus importants ou plus étendus. L’adaptation des activités et du territoire au changement climatique fait partie des enjeux forts identifiés par le SCoT.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
430 SCoT Niort Agglo
Effets potentiels du SCoT et mesures ERC
Incidences négatives résiduelles du SCoT et les atténuations recherchées
Effets potentiellement négatifs du
SCoT Mesures envisagées
Le développement de
l’urbanisation et
l’imperméabilisation des sols vont
potentiellement générer une
augmentation des risques de
dégâts sur les biens et personnes
dans les zones soumises aux aléas
naturels et technologiques
Le SCoT de Niort Agglo se conforme aux prescriptions des documents de rang supérieur et aux servitudes d’utilité publique (PPR) en matière de risques naturels, pour limiter l’exposition des personnes et biens et prévoit en complément :
• De limiter l’imperméabilisation intégrale des nouveaux secteurs urbanisés, en appliquant un coefficient de
biotope P4,
• D’optimiser la gestion des ruissellements pluviaux par l’identification des zones de ruissellement et la
limitation des constructions dans ces secteurs P24,
• De protéger les zones d’expansions de crues P25, P29,
Pour la protection des biens et personnes contre les risques industriels et technologiques, le SCoT prescrit P28
P30 :
• Le développement de l’urbanisation en dehors des zones de danger liées aux canalisations de transport de matières dangereuses,
• D’interdire l’implantation des établissements sensibles accueillant du public (crèches, écoles...) à proximité immédiate des axes de transports de matières dangereuses (routiers, ferroviaires et canalisations), ligne à haute tension, antenne relais téléphonie.
• De prendre en compte les activités à risques technologiques ou industriels (ICPE, SEVESO) ou celles pouvant présenter des nuisances sonores, visuelles ou olfactives (zones de stockage des déchets ou de matériaux inertes, unité de méthanisation…) dans le développement urbain.
• De prendre en compte les risques en matière d’exposition au radon (notamment pour les établissements accueillant des enfants) ainsi que les risques émergents, qui pourraient être problématiques dans les 10 ans à venir : perturbateurs endocriniens, ondes électromagnétiques, espèces invasives générant des risques pour la santé humaine comme le moustique tigre ou l’ambroisie…
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
431 SCoT Niort Agglo
L’accueil de populations et le
développement économique du
territoire sont susceptibles de
générer un surcroit de déchets de
pollutions et de nuisances
(pollutions, sonores)
Afin de réduire l’exposition des biens et des personnes, contre la pollution des sols, le SCoT prescrit la réalisation
d’un inventaire cartographié des sols pollués et des friches industrielles sur son territoire P27.
Le SCoT prévoit en outre de développer les modes de déplacements « doux » et les transports en commun, afin
de limiter la pollution de l’air et les nuisances sonores P31. En outre, les documents d’urbanisme éviteront autant que possible, les secteurs soumis aux nuisances sonores importantes pour le choix des extensions urbaines.
Une attention sera apportée à l’application des prescriptions d’isolation acoustique P32. Il éloignera les activités polluantes ou bruyantes des axes à forte fréquentation d’usagers piétons et cyclistes et des zones d’habitation et de loisirs. Enfin, il encouragera le développement de technologies visant à réduire le bruit (réduction à la source du bruit des modes de transport et des activités, conception de matériaux permettant de mieux limiter la
propagation du bruit) P33, P34.
Concernant la pollution des eaux, le SCoT recommande à ce que la lutte contre les pollutions diffuses et ponctuelles soit renforcée, en encourageant les propriétaires à mettre en œuvre les travaux nécessaires à la remise en état des installations d'assainissement non collectifs (SPANC) non conformes et en communiquant auprès des entreprises et des agriculteurs sur les risques de pollutions. A ce titre, des programmes d'actions peuvent être mis en œuvre pour valoriser les pratiques respectueuses de l'environnement avec la profession agricole, systématiser la gestion différenciée des espaces verts publics, sensibiliser à la non-utilisation des
produits phytosanitaires auprès des particuliers R10.
D’autre part, dans les polarités, les aménagements devront limiter la pollution des sols et des eaux par un effort
de gestion et de filtration des eaux pluviales et résiduelles sur site P134.
Concernant la gestion des déchets, Niort Agglo prévoit pour limiter l’augmentation du volume d’ordures ménagères une amélioration des pratiques de tri et de compostage. Le SCoT Niort Agglo :
• Incite à la réduction des déchets à la source
• Vise à faciliter le tri des déchets à la source : locaux ou espaces communs adaptés, accessibles aux
camions-bennes dans les zones d’habitat et les zones d’activités ou artisanales P35.
• Incite au compostage individuel et collectif R14.
• Incite au renforcement des capacités de stockage et au recyclage des déchets d’activités, en procédant à une extension des plateformes existantes de tri-recyclage des déchets du BTP afin de couvrir les besoins futurs du territoire, ou en prévoyant la création de nouvelles plateformes, en cas d’impossibilité
d’extension des plateformes existantes R14.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
432 SCoT Niort Agglo
La mutualisation avec les territoires voisins et autres EPCI sera recherchée, pour favoriser le développement d’une filière la plus autonome possible.
Le développement du territoire va
accroitre la vulnérabilité des biens
et des personnes face aux effets du
changement climatique
En matière d’adaptation au changement climatique, Niort Agglo précisera sa stratégie globale d’adaptation au changement climatique en s'appuyant sur son PCAET (en cours d’élaboration) et des études qui :
• évaluent la vulnérabilité de son territoire aux évolutions climatiques,
• réinterrogent les priorités du projet de territoire,
• proposent des dispositions dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme (végétalisation…), de la construction (bio climatisme…), sur la prise en compte des risques ou la délimitation des zones vulnérables et la gestion de l’eau, du développement économique dans le respect de la biodiversité et des paysages
R4.
Par ailleurs, les documents d’urbanisme encourageront le développement de nouvelles formes urbaines, architecturales et innovantes, prenant en compte non seulement la performance énergétique, mais aussi une
meilleure qualité architecturale et l’adaptation au changement climatique P113.
L’incitation au développement des énergies renouvelables et aux projets bas carbone prévu par le SCoT constitue un levier important pour réduire le bilan carbone du territoire (voir volet énergies et GES).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
433 SCoT Niort Agglo
Effets potentiellement positifs du SCoT sur l’environnement
La concentration de l’urbanisation pour limiter l’exposition des personnes et des biens aux risques est également recherchée.
En outre, la préservation des zones humides, des champs d’expansion des crues mais également des espaces naturels supports de continuités écologiques, favorisent la limitation des dégâts liés aux risques inondation du territoire.
Enfin, bien que le SCoT ne soit pas l’outil de gestion des déchets, il participe grandement à mettre en œuvre des conditions de collecte adéquates des déchets.
Synthèse et indicateurs de suivi
Le développement de l’urbanisation et l’imperméabilisation des sols vont potentiellement générer une augmentation des risques de dégâts sur les biens et personnes dans les zones soumises aux aléas naturels et technologiques et un surcroit de déchets et de nuisances diverses. Potentiellement, la vulnérabilité des biens et des personnes face aux effets du changement climatique peut également en être accrue.
Le SCoT prévoit des dispositions pour limiter d’exposition des biens et personnes aux risques naturels et technologiques sur les périmètres couverts par un PPR mais également en dehors, quand les sites sont susceptibles d’être affectés par un risque (inondation, mouvements de terrain notamment). La gestion des déchets doit également être optimisée (formations, mise à disposition de compost, etc.).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
434 SCoT Niort Agglo
Risques et nuisances – Indicateurs de suivi
Thématique Indicateur Pression / Etat / Réponse Source
Risques naturels et
technologiques
Nombre de bâtiments en zone d’aléa moyen pour le
risque retrait-gonflement des argiles État Service Urbanisme
Nombre de bâtiments recensés sur le périmètre du PPRI Etat Service Urbanisme
Nombre d’Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement Pression Service Urbanisme
Nuisances,
pollutions, déchets
Evolution de la production globale de déchets générés
(en kg/habitant) et par type de déchets Pression Service Déchets
Evolution du taux de valorisation des déchets Réponse Service Déchets
Etat qualitatif des eaux (superficielles et souterraines) Etat Syndicats des eaux & Agence de l’eau AG
Adaptation au
changement
climatique
Nombre et types de catastrophes climatiques déclarées
par an sur le territoire (tempête, inondation,
sécheresse, etc.)
Etat Météo France
Nombre de communes impactées par des phénomènes
extrêmes par an Etat Météo France
Création d’îlots verts créés en zone urbaine Réponse Service urbanisme
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
435 SCoT Niort Agglo
ÉVALUATION DES INCIDENCES DU
PROJET DE SCOT SUR LES SITES
NATURA 2000
B.2.1 Rappel réglementaire
Le réseau Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est constitué de sites désignés pour assurer la conservation de certaines espèces d’oiseaux (Directive « Oiseaux » de 1979) et de sites permettant la conservation de milieux naturels et d’autres espèces de faune et de flore (Directives « Habitats » de 1992).
La désignation de Zones de Protection Spéciale (ZPS) issues de la Directive « Oiseaux » doit permettre de préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisantes d’habitats pour toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen.
La constitution de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) issues de la Directive « Habitats » vise à assurer la préservation de la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune (hors oiseaux) et de la flore sauvages sur le territoire.
Les sites Natura 2000 définissent des zones de protection dite « contractuelle » pour la protection des habitats et espèces d’intérêt communautaire définis par la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992 (dite Directive « Habitats Faune Flore ») et la Directive européenne n°79-409 du 6 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages (dite Directive « Oiseaux »).
Ces directives fixent une obligation de résultats aux États
membres et leurs laissent le choix des moyens à mettre en
œuvre. Sur le sol français, trois décrets fixent les procédures de
désignation et de gestion des sites Natura 2000 :
• le décret n°2001-1031 du 8 novembre 2001 qui conforte
notamment le rôle des collectivités locales dans le cadre
de la désignation des sites,
• les décrets n°2001-1216 et du 20 décembre 2001 et
n°2006-922 du 26 juillet 2006 qui précisent la démarche
concertée pour l’élaboration des documents d’objectifs et
les dispositions relatives aux contrats Natura 2000.
B.2
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
436 SCoT Niort Agglo
Cadre réglementaire de l'évaluation des incidences Natura 2000
L’évaluation des incidences Natura 2000 est instaurée par le droit de l’Union européenne (directive « habitats, faune, flore » de 1992) pour prévenir les atteintes aux objectifs de conservation (des habitats naturels, habitats d’espèces, espèces végétales et animales) des sites Natura 2000, désignés au titre, soit de la directive « oiseaux », soit de la directive « habitats ». En application de l’article R. 414-19 du Code de l’Environnement, les SCoT doivent faire l’objet d’une telle évaluation.
La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 est conduite conjointement à l’évaluation environnementale du projet de SCoT. L’évaluation des incidences Natura 2000 vise en effet à approfondir l’évaluation environnementale au regard des enjeux ayant conduit à la désignation des sites Natura 2000, et à cibler l’analyse des effets sur les espèces animales et végétales et habitats d’intérêt communautaire à l’origine du classement du site.
L’évaluation environnementale des sites Natura 2000 doit être proportionnée à l’importance du projet de SCoT et aux enjeux de conservation des habitats et espèces en présence et doit formuler une conclusion sur l’atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 concernés. Conformément à l’article R. 122- 2(4°) du Code de l’Urbanisme, l’évaluation des incidences Natura 2000 du SCoT est intégrée dans l’évaluation environnementale.
Le contenu du dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 est défini par l’article R. 414-23 du Code de l’Environnement.
« I- Le dossier comprend dans tous les cas :
1° Une présentation simplifiée du document de planification, ou une description du programme, du projet, de la manifestation ou de
l'intervention, accompagnée d'une carte permettant de localiser l'espace terrestre ou marin sur lequel il peut avoir des effets et les sites Natura 2000 susceptibles d'être concernés par ces effets ; lorsque des travaux, ouvrages ou aménagements sont à réaliser dans le périmètre d'un site Natura 2000, un plan de situation détaillé est fourni ;
2° Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le document de planification, le programme, le projet, la manifestation ou l'intervention est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, des caractéristiques du ou des sites Natura 2000 et de leurs objectifs de conservation.
II - Dans l'hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont susceptibles d'être affectés, le dossier comprend également une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, que le document de planification, le programme ou le projet, la manifestation ou l'intervention peut avoir, individuellement ou en raison de ses effets cumulés avec d'autres documents de planification ou d'autres programmes, projets, manifestations ou interventions dont est responsable l'autorité chargée d'approuver le document de planification, le maître d'ouvrage, le pétitionnaire ou l'organisateur, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites.
III - S'il résulte de l'analyse mentionnée au II que le document de planification, ou le programme, projet, manifestation ou intervention peut avoir des effets significatifs dommageables pendant ou après sa réalisation ou pendant la durée de la validité du document de planification, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier comprend
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
437 SCoT Niort Agglo
un exposé des mesures qui seront prises pour supprimer ou réduire ces effets dommageables.
IV- Lorsque, malgré les mesures prévues au III, des effets significatifs dommageables subsistent sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier d'évaluation expose, en outre :
1° La description des solutions alternatives envisageables, les raisons pour lesquelles il n'existe pas d'autre solution que celle retenue et les éléments qui permettent de justifier l'approbation du document de planification, ou la réalisation du programme, du projet, de la manifestation ou de l'intervention, dans les conditions prévues aux VII et VIII de l'article L.414- 4 ;
2° La description des mesures envisagées pour compenser les effets dommageables que les mesures prévues au III ci-dessus ne peuvent supprimer. Les mesures compensatoires permettent une compensation efficace et proportionnée au regard de l'atteinte portée aux objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés et du maintien de la cohérence globale du réseau Natura 2000. Ces mesures compensatoires sont mises en place selon un calendrier permettant d'assurer une continuité dans les capacités du réseau Natura 2000 à assurer la conservation des habitats naturels et des espèces. Lorsque ces mesures compensatoires sont fractionnées dans le temps et dans l'espace, elles résultent d'une approche d'ensemble, permettant d'assurer cette continuité ;
3° L'estimation des dépenses correspondantes et les modalités de prise en charge des mesures compensatoires, qui sont assumées, pour les documents de planification, par l'autorité chargée de leur approbation, pour les programmes, projets ou interventions, par le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire bénéficiaire, pour les manifestations, par l'organisateur bénéficiaire. ».
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
438 SCoT Niort Agglo
B.2.2. Les sites Natura 2000 concernés par l’élaboration
du SCoT de Niort Agglo
Le territoire du SCoT de Niort Agglo est concerné par 5 sites Natura 2000 :
- 3 Zones de Protection Spéciale (ZPS) – Directive
Oiseaux :
- « Marais Poitevin» FR5400446 ;
- « Plaine de Niort Nord-Ouest » FR5412013 ;
- « Plaine de Niort Sud-Est » FR5412013.
- 2 Zones Spéciales de Conservation (ZSC) – Directive
Habitats :
- « Massif forestier de Chizé-Aulnay » FR5400450 ;
- « Marais Poitevin» FR5400446.
3 autres sites sont limitrophes du périmètre du SCoT de Niort Agglo. Il s’agit de :
- 3 Zones Spéciales de Conservation (ZSC) – Directive
Habitats :
- « Marais Poitevin» FR5200659 ;
- « Vallée de la Boutonne » FR5400447 ;
- « Citerne de Sainte-Ouenne » FR5402011.
Compte-tenu de la faible distance qui les sépare du périmètre du SCoT et des liens qui les relient, l’évaluation des incidences de
l’élaboration du SCoT de Niort Agglo sur les sites Natura 2000 porteront sur les 8 sites évoqués précédemment.
Les caractéristiques des sites sont présentées ci-après (la liste complète des habitats et espèces d’intérêt communautaire a été portée en annexe).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale -
439 SCoT Niort Agglo
Sites Natura 2000 surface Communes de Niort Agglo concernées Couverture du site par grandes classes d’habitat
(par ordre décroissant de % de surface couverte)
Massif forestier de
Chizé-Aulnay
Natura 2000 ZSC -
FR5400450
DOCOB approuvé le
24/02/2012
17 357 ha
(7 zones)
Sur Niort
Agglo :
2821 ha
Beauvoir-sur-Niort ; La Foye-
Monjault ; Marigny ; plaine
d’Argenson
Forêts caducifoliées : 70%
Autres terres arables : 22%
Forêts de résineux : 3%
Forêts mixtes : 2%
Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana : 2%
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) : 1%
Marais Poitevin
Natura 2000 ZSC -
FR5400446
Site Classé –SC.103
DOCOB approuvé le
18/12/2003
20 323 ha
(3 zones)
Sur Niort
Agglo :
9034 ha
Amuré ; Arçais ; Bessines ; Le
Bourdet ; Coulon ; Epannes ;
Frontenay-Rohan-Rohan ; Magné ;
Mauzé-sur-le-Mignon ; Niort ; Val-
du-Mignon ; Prin-Deyrançon ; Saint-
Georges-de-Rex ; Saint-Hilaire-la-
Palud ; Saint-Symphorien ; Sansais ;
Vallans ; Vanneau-Irleau
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées : 32%
Autres terres arables : 15%
Rivières et Estuaires soumis à la marée, Vasières et bancs de sable, Lagunes (incluant les bassins de production de sel) : 15%
Marais salants, Prés salés, Steppes salées : 8%
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) : 5%
Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières : 4%
Pelouses sèches, Steppes : 4%
Dunes, Plages de sables, Machair : 4%
Mer, Bras de Mer : 4%
Forêts de résineux : 4%
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) : 4%
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
440 SCoT Niort Agglo
Forêts caducifoliées : 1%
Marais Poitevin
Natura 2000 ZPS -
FR5410100
ZICO
DOCOB approuvé le
18/12/2003
68 023 ha
(3 zones)
Sur Niort
Agglo :
9 049 ha
Amuré ; Arçais ; Bessines ; Le
Bourdet ; Coulon ; Epannes ;
Frontenay-Rohan-Rohan ; Magné ;
Mauzé-sur-le-Mignon ; Niort ; Val-
du-Mignon ; Prin-Deyrançon ; Saint-
Georges-de-Rex ; Saint-Hilaire-la-
Palud ; Saint-Symphorien ; Sansais ;
Vallans ; Vanneau-Irleau
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées : 40%
Autres terres arables : 38%
Rivières et Estuaires soumis à la marée, Vasières et bancs de sable, Lagunes (incluant les bassins de production de sel) : 12%
Marais salants, Prés salés, Steppes salées : 3%
Forêts caducifoliées : 3%
Forêts de résineux : 1%
Dunes, Plages de sables, Machair : 1%
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) : 1%
Mer, Bras de Mer : 1%
Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières : 0%
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) : 0%
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
441 SCoT Niort Agglo
Sites Natura 2000 surface Communes de Niort Agglo concernées Couverture du site par grandes classes d’habitat
(par ordre décroissant de % de surface couverte)
Plaine de Niort
Nord-Ouest
Natura 2000 ZPS -
FR5412013
ZICO
DOCOB approuvé le
09/11/2015
17 040 ha
(1 zone)
Sur Niort
Agglo :
6 195 ha
Coulon ; Sainte-Maxire ; Saint-Rémy ;
Villiers-en-Plaine
Autres terres arables : 88%
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) : 7%
Zones de plantations d'arbres (incluant les Vergers, Vignes, Dehesas) : 3%
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées : 2%
Plaine de Niort Sud-
Est
Natura 2000 ZPS -
FR5412007
ZICO
DOCOB approuvé le
22/08/2011
20 760 ha
(2 zones)
Sur Niort
Agglo : 14
637 ha
Aiffres ; Beauvoir-sur-Niort ; Brûlain ;
Fors ; Frontenay-Rohan-Rohan ;
Granzay-Gript ; Juscorps ; La Foye-
Monjault ; La Rochénard ; Marigny ;
Niort ; Prahecq ; Saint-Martin-de-
Bernegoue ; Saint-Romans-des-
Champs ; Saint-Symphorien ; Vallans ;
Vouillé
Autres terres arables : 90%
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) : 6%
Zones de plantations d'arbres (incluant les Vergers, Vignes, Dehesas) : 2%
Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana : 1%
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées : 1%
Marais Poitevin
Natura 2000 ZSC
FR5200659
DOCOB approuvé le
18/12/2003
47 745 ha
(1 zone)
Espace
limitrophe
direct
Hors territoire de SCoT mais limitrophe
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées : 35%
Rivières et Estuaires soumis à la marée, Vasières et bancs de sable, Lagunes (incluant les bassins de production de sel) : 15%
Marais salants, Prés salés, Steppes salées : 10%
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) : 7%
Forêts de résineux : 5%
Autres terres arables : 5%
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
442 SCoT Niort Agglo
Dunes, Plages de sables, Machair : 5%
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) : 5%
Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières : 5%
Mer, Bras de Mer : 5%
Pelouses sèches, Steppes : 3%
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale -
443 SCoT Niort Agglo
Sites Natura 2000 surface Communes de Niort Agglo concernées Couverture du site par grandes classes d’habitat
(par ordre décroissant de % de surface couverte)
Vallée de la
Boutonne
Natura 2000 ZSC -
FR5400447
DOCOB approuvé le
19/07/2012
7 333 ha
(1 zone)
A 1,2 km de
la limite
administrati
ve de Niort
Agglo
Hors territoire de SCoT mais à proximité
directe (- de 2km)
Autres terres arables 35%
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 35%
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 15%
Zones de plantations d'arbres (incluant les Vergers, Vignes, Dehesas) 10%
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) 5%
Citerne de Sainte-
Ouenne
Natura 2000 ZSC -
FR5402011
DOCOB approuvé le
08/02/2016
0,03 ha
(1 zone)
A 400m de
la limite
administrati
ve de Niort
Agglo
Hors territoire de SCoT mais à proximité
directe (- de 2km)
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) 100%
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
444 SCoT Niort Agglo
Sites
Natura 2000 du territoire du SCoT de Niort Agglo
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
445 SCoT Niort Agglo
B.2.3. Description des sites Natura 2000
B.2.3.1. Sites Natura 2000 issus de la Directive « Habitat »
• Massif forestier de Chizé-Aulnay (FR5400450)
Intérêt
Le Massif forestier de Chizé-Aulnay est le plus vaste ensemble forestier régional, il comprend 7 noyaux boisés (2 dans le périmètre de Niort Agglo) séparés par des espaces à forte dominance agricole. Cet espace est remarquable par son cortège floristique associé à une hêtraie et des populations importantes d'espèces rares ou en station unique au niveau régional (Belladone, Orge d'Europe). Ce massif forestier est un écosystème où se trouvent de nombreuses espèces végétales méditerranéennes ou sud européennes.
Ce site Natura 2000 est pour un certain nombre d’entre elles la limite Nord de leur aire de répartition. Outre le cortège végétal diversifié qu’il abrite, le massif forestier de Chizé-Aulnay héberge également des espèces animales menacées. Ces espèces dépendent plus ou moins fortement de la futaie de hêtre (chiroptères, invertébrés).
Description
Les sols du massif forestier de Chizé-Aulnay sont pauvres et superficiels. Le déficit hydrique y est parfois important en période estivale et aucun cours d’eau n’est présent sur le site Natura 2000, les milieux humides y sont donc pratiquement inexistants.
Des pelouses et des ourlets calcicoles thermophiles subsistent au sein des chênaies pubescentes ou au milieu des zones céréalières. Ces milieux sont associés à un très riche cortège d'espèces
(séneçon du Rouergue, sabline des chaumes, scorsonère hirsute, inule à feuilles de spirée, etc.).
Vulnérabilité
La hêtraie de Chizé est très sensible aux variations climatiques, le hêtre y connait ainsi depuis quelques années des problèmes de dépérissement important. Or, c’est l’une des espèces clés de voute de la diversité faunistique et floristique du site Natura 2000.
Par ailleurs, la conduite actuelle des peuplements (futaie équienne régulière, enrésinement) ne permet vraisemblablement pas à la forêt de jouer pleinement son rôle d'habitat vis à vis des espèces menacées. Enfin, la gestion des ourlets et des pelouses à fort intérêt floristique n’est pas sous la responsabilité d’un seul organisme compétent. Leur bonne gestion n’est donc pas assurée.
Les enjeux du Massif forestier de Chizé-Aulnay :
Liste des objectifs stratégiques :
- Assurer la pérennité des espèces et des habitats
patrimoniaux du site Natura 2000 (objectif prioritaire) ;
- Garantir la mise en œuvre de pratiques favorables à la
biodiversité (objectif prioritaire) ;
- Assurer un suivi de la biodiversité du site Natura 2000 ;
- Assurer un suivi de la mise en œuvre du DOCOB ;
- Assurer une appropriation de la démarche et des enjeux par
les usagers du site.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
446 SCoT Niort Agglo
Les habitats principalement ciblés par ces objectifs de conservation sont les suivants :
- les Pelouses calcicoles marnicoles atlantiques, variante à
Ophrys bécasse et Laîche glauque ;
- les Pelouses calcicoles xéromarnicoles atlantiques et
thermophiles, variante à Cupidon bleue ;
- les Juniperaies secondaires planitaires à Genévrier commun
sur pelouse calcaire ;
- les Prairies des plaines médio-européennes à fourrage.
Les espèces visées prioritairement par ces objectifs de conservation sont les suivantes :
- le Triton crêté ;
- la Barbastelle ;
- la Rosalie des Alpes ;
- la Laineuse du prunellier.
Les enjeux sur le site Natura 2000 du massif forestier de Chizé- Aulnay ont été établit selon les espèces d’intérêt communautaire présentes sur le site :
- La Barbastelle (enjeu majeur : population en régression en
France, espèces représentatives du site) ;
- La Rosalie des Alpes (enjeu majeur : population en
régression en France, espèce représentative du site,
habitats très favorables) ;
- Le Triton crêté (enjeux fort : population en régression en
France, espèce pas représentative du site, habitats peu
favorables) ;
- Le Petit Rhinolophe, le Grand Rhinolophe et le Grand
Capricorne (enjeux fort : population en régression en
France, espèce représentative du site) ;
- Le Murin de Bechstein (enjeux fort : pas de données sur
l’état de la population en France, espèce représentative du
site) ;
- Le Murin à oreilles échancrées (enjeu moyen : population
stable en France, espèce représentative du site) ;
- La Laineuse du prunellier (enjeu moyen : pas de données
sur l’état de la population en France, espèce très
représentative du site) ;
- Le Lucane cerf-volant (enjeu moyen : espèce commune en
France et représentative du site).
• Marais Poitevin (FR5400446)
Il existe un seul document d’objectifs (DOCOB) commun aux sites
Natura 2000 FR5400446, FR5200659 et FR5410100. Ce DOCOB
est actuellement en réécriture, celle-ci se terminera en décembre
2019.
Intérêt
L’intérêt environnemental des sites Natura 2000 FR5400446 et FR5200659 réside dans l'enchainement successif d'Ouest en Est selon un gradient décroissant de salinité résiduelle dans les sols, d'un système de végétation saumâtre à un système méso- saumâtre, puis oligo-saumâtre et enfin doux.
C’est à l’Est de cet enchainement d’habitats que se trouve la zone du Marais Poitevin couverte par le SCoT et le site Natura 2000 FR5400446. Cette zone est le lieu de résidence de 25 espèces inscrites à l’annexe 2 de la directive habitat (loutre, rosalia alpina,
etc.).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
447 SCoT Niort Agglo
Description
Le Marais Poitevin est une vaste zone littorale et sub-littorale s’étalant sur des alluvions fluvio-marins quaternaires et des tourbes par endroits. L’extension agricole a asséchée et morcelé cette zone en 3 ensembles principaux :
- une façade littorale centrée autour des vasières tidales et
prés salés de la Baie de l'Aiguillon ;
- une zone centrale, caractérisée par ses surfaces
importantes ;
- de prairies naturelles humides saumâtres ;
- une zone "interne" (la "Venise verte") sous l'influence
exclusive de l'eau douce et rassemblant divers milieux
(forêt alluviale, bocage, bas-marais, tourbières alcalines).
Barbastella barbastellus (Schreber, 1774) ou Barbastelle d'Europe (source : INPN)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
448 SCoT Niort Agglo
C’est cette dernière zone de marais « mouillés » qui est représentée sur le territoire de Niort Agglo. Une grande partie de l’espace Natura 2000 du Marais Poitevin sur le territoire du SCoT couvre les vallées des cours d’eau alimentant le marais (Sèvre niortaise, Guirande, Courance, Mignon, Curé). Les vallées de la Guirande, de la Courance et du Mignon ont été rajoutées au périmètre de la zone Natura 2000 lors de l'extension du site en décembre 2003.
Le site Natura 2000 FR5400446 est principalement constitué de prairies méso-hygrophiles et de peupleraies. Au Sud du site les terres cultivées deviennent de plus en plus présentes. Les principaux habitats d’intérêt communautaire répertoriés sur la partie du site Natura 2000 située dans le SCoT sont :
- 91E0 : Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus
excelsior ;
- 3150 : Lacs eutrophes (ou eaux) avec végétation du
Magnopotamion ou de l'Hydrocharition ;
- 7210 : Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du
Caricion davallianae + 7230 : Tourbières basses alcalines (1
ha) ;
- 6430 : Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et
des étages montagnards à alpin.
Vulnérabilité
Le Marais Poitevin est une des zones humides les plus touchées par les mutations de l'agriculture. Durant les 4 dernières décennies, un vaste drainage des espaces de prairies naturelles extensives à l’Ouest du territoire de Niort Agglo y a été réalisé pour rendre arables des terres initialement marécageuses, et y faire des cultures céréalières intensives. Actuellement, les enjeux sur le
périmètre du site Natura 2000 couvrant le territoire de Niort Agglo sont :
- Mieux maitriser l’exploitation forestière (peupliers) sur le site
pour ne pas quelle se fasse au détriment des frênaies
alluviales ou des prairies naturelles ;
- Lutter contre les espèces invasives (Ragondins, Ludwigia
peploides) ;
- Sauvegarder les sites de tourbières alcalines localisées sur
les communes de Mauzé sur le mignon, Prin-Deyrançon, le
Bourdet et Amuré (elles sont mises en danger par une
utilisation trop importante des eaux de la nappe phréatique
sous-jacente).
Liste des enjeux relatifs aux grands types d’habitats présents sur le périmètre de Niort Agglo :
Un document d’objectifs commun aux sites Natura 2000
FR5400446, FR5200659 et FR5410100 a été mis en place en
2003. Ce document a pour objectif de mettre en place une gestion
cohérente des habitats d’intérêt communautaire le long du
gradient de salinité qui fait la spécificité du Marais Poitevin. Cet
espace étant très hétérogène, les enjeux énoncés dans le DOCOB
- dont découle des objectifs puis des actions - ont été regroupés
selon les grands types d’habitats présents sur le marais.
- Marais mouillés bocagers et vallées humides. ENJEUX : 1)
Maintien du maillage caractéristique composé de prairies et
boisements avec un parcellaire dense bordé de frênes et de
peupliers et quadrillé par un réseau hydraulique
indispensable à la fonction de réceptacle des crues des
marais mouillés. 2) Lutte contre la friche et la fermeture de
l’espace.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
449 SCoT Niort Agglo
- Soutien à l’élevage et reconversion de friches et cultures
en prairies
- Entretien et restauration du réseau hydraulique tertiaire
- Soutien au PARMM (Plan d’aménagement et de
restauration des marais mouillés)
- Gestion des mégaphorbiaies remarquables
- Maintien et entretien des alignements d’arbres
- Gestion et conservation des terrées
- Gestion des tourbières et trous de bris
- Gestion des peupleraies en plein
- Actions en faveur du Râle des genêts
- Protection des Hérons
- Etude hydrogéologique des marais mouillés
- Réseau hydraulique ENJEUX : 1) Maintien du linéaire de
réseau hydraulique et de sa fonctionnalité. 2) gestion de
la ressource en eau et préservation des habitats et espèces
caractéristiques.
- Entretien et restauration du réseau hydraulique tertiaire
- Gestion de la ressource en eau
- Préservation et développement des roselières à
Phragmites
- Entretien biologique des digues et levées
- Actions en faveur des Poissons
- Protection des Amphibiens et reptiles
- Protection de la Loutre d’Europe
- Lutte contre les espèces introduites et envahissantes
- Iles calcaires, coteaux des vallées et terrasses alluviales
ENJEU : 1) Restauration et entretien des milieux secs
(prairiaux et boisés) caractéristiques de ces sites de terres
hautes en marge de la zone humide.
- Entretien et maintien des pelouses calcaires
- Entretien des boisements
- Maintien des prairies mésophiles
- Grandes cultures ENJEU : 1) Concilier une céréaliculture
économiquement complémentaire des ensembles prairiaux
avec les enjeux environnementaux liés notamment au
système hydraulique.
- Maintenir le réseau hydraulique
- Aménager des bandes enherbées le long des canaux et
cours d’eau
- Protection du Busard cendré
- Aider à la prise en compte des parcelles cultivées
Des enjeux transversaux ont aussi été établis afin de garder une cohérence entre les actions de développement durable du marais poitevin et participer à la valorisation de son patrimoine naturel et suivre son évolution.
- Diagnostic socio-économique des exploitations agricoles
- Valorisation des produits du marais et de l’aquaculture
- Soutien et fédération des agents de marais
- Maîtrise foncière de sites à forts enjeux environnementaux
- Protection réglementaire de sites
- Coordination des suivis d’espèces et habitats
- Prise en compte des chauves-souris, insectes et espèces
végétales
- Animation, formation, communication
- Mise en place d’un tourisme ornithologique
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
450 SCoT Niort Agglo
• Marais Poitevin (FR5200659)
Il existe un seul document d’objectifs (DOCOB) commun aux sites Natura 2000 FR5400446, FR5200659 et FR5410100. Ce DOCOB est actuellement en réécriture, celle-ci se terminera en décembre 2019.
Les habitats et écosystèmes du site Natura 2000 FR5200659 à proximité du périmètre de Niort Agglo sont comparables à ceux mentionnés dans la description du site Natura 2000 FR5400446 réalisée ci-dessus. La séparation du marais en 2 sites est principalement due au découpage administratif du Marais Poitevin qui s’étale sur 2 régions (Pays de la Loire et Nouvelle Aquitaine (ex région Poitou-Charentes)).
Les périmètres du site FR5200659 limitrophes de Niort Agglo regroupent une partie de la vallée de l’Autize et sa confluence avec la Sèvre niortaise.
• Vallée de la Boutonne (FR5400447)
(Le site Natura 2000 FR5400447 couvre le réseau hydrographique
de la boutonne, lequel a peu de liens hydrographiques avec le
territoire de Niort Agglo)
Intérêt
La Vallée de la Boutonne est un site remarquable par la présence sur ce site Natura 2000 de tout un cortège d'espèces menacées inféodées aux écosystèmes aquatiques de bonne qualité. On y trouve des espèces d’intérêt communautaire variées (Loutre d'Europe, Rosalie des Alpes, Lamproie de Planer, Grand Murin, etc.)
Description
Ce site Natura 2000 couvre l’ensemble du réseau hydrographique primaire et secondaire de la haute vallée de la Boutonne et de plusieurs de ses affluents. Le milieu est donc caractérisé par de nombreux ruisseaux et petites rivières de plaine, à eaux courantes encore de bonne qualité. Le long de ce tissu hydrographique dense s’étale une mosaïque de prairies naturelles humides et un réseau de ripisylve discontinu.
Vulnérabilité
Comme tous les écosystèmes aquatiques de plaine, le réseau hydrographique de la Boutonne est particulièrement sensible aux différentes menaces susceptibles d'altérer la qualité physico- chimique de ses eaux auxquelles de nombreuses espèces remarquables sont étroitement associées :
- Pollution localisée (effluents domestiques ou agricoles
utilisant des systèmes d’épuration individuels peu
efficaces ; Oxygastra curtisii (Dale, 1834) Cordulie à corps fin (source :
MTDA)
Sterne pierregarin (Agence MTDA,
© Luc Steinbach)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
451 SCoT Niort Agglo
- Pollution diffuse (eutrophisation par apports importants
d’engrais, variation des débits dus à une gestion non
optimale de la ressource en eau) ;
- artificialisation des milieux riverains des cours d’eau
(disparition de la ripisylve, remplacement des prairies
humides par des cultures céréalières).
Enjeux du site (objectif stratégiques et opérationnels) :
- Conserver ou améliorer la qualité des habitats, notamment
des habitats d’espèces d’intérêt communautaire et leurs
fonctionnalités :
- Maintenir ou augmenter les surfaces d’habitats ou
d’habitats d’espèces d’intérêt communautaire pour garantir
leur bon état de conservation : objectifs à définir selon les
espèces ou milieux
- Encourager les pratiques agricoles favorables à la
conservation des habitats et habitats d’espèces d’intérêt
communautaire dans un bon état fonctionnel
- Encourager les pratiques de gestion des boisements et
des peupleraies favorables à la biodiversité et aux
habitats et espèces d’intérêt communautaires associés
- Contribuer à la conservation et/ou l’amélioration des
milieux aquatiques et de la ressource en eau en tant
qu’habitats d’espèces d’intérêt communautaire :
- Améliorer la gestion qualitative de l’eau
- Améliorer la gestion quantitative de l’eau
- Evaluer les disfonctionnements hydromorphologiques des
rivières de la Vallée en vue de restaurer les milieux
nécessaires aux espèces d’intérêt communautaire
- Améliorer la connaissance et évaluer l’évolution des
éléments d’intérêt communautaire du site
- Améliorer la connaissance des milieux et des espèces
d’intérêt communautaire
- Suivre l’évolution de l’état de conservation des habitats et
espèces d’intérêt communautaire du site
- Sensibiliser les acteurs locaux et la population aux enjeux
patrimoniaux du site :
- Informer les usagers et riverains sur les pratiques
respectueuses de l’environnement du site
- Sensibiliser le public sur les richesses naturelles du site
Lutra lutra (Linnaeus, 1758) Loutre d'Europe (source : INPN)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
452 SCoT Niort Agglo
• Citerne à eaux de Sainte-Ouenne (FR5402011)
Intérêt
Le classement de la Citerne à eaux de Sainte-Ouenne s’inscrit dans une démarche globale de classement des sites de mise bas de Chiroptères de l’Annexe II de la directive habitat voulue par l’union européenne. En période de mise bas, la colonie mixte de Grands Rhinolophes et Murins à oreilles échancrées compte un effectif cumulé de plus de 700 adultes. Ceci fait de la citerne le 2ème site le plus important des Deux-Sèvres en période de mise bas. En période d’hibernation le site compte parmi les 5 sites les plus importants du département.
Description
Actuellement propriété d'un syndicat d'eau, l’ancienne citerne est l’un des rares sites Natura 2000 anthropique. Ce site de 300 m² comprend le bâtiment et le chemin d’accès à la citerne. Il est localisé à proximité immédiate d’un terrain communal de football, d’une habitation et d’une prairie où pâturent des ovins.
Vulnérabilité
Même si une porte empêche l'intrusion dans la citerne, un risque de dérangement, même limité demeure. De plus, la citerne se situe dans le bourg de St-Ouen donc l'urbanisation en cours est susceptible de créer une dégradation du territoire de chasse des Chauves-souris, de même que le recul des activités pastorales bocagères.
Les enjeux sur le site :
- Pérenniser le gîte
- conserver les conditions microclimatiques
favorables au maintien des chauves-souris dans la
citerne à eau
- Pérenniser et favoriser les territoires de chasse favorables
- Prairies de pâturage
- Boisements de feuillus
- Vergers
- Garantir un réseau de corridors écologiquement
fonctionnels pour les espèces du site Natura 2000
- Déplacements des chauves-souris (haies, ripisylves,
lisières)
- Projets d’urbanisme et aménagement du territoire
- Evaluer et suivre l'évolution de l'état de conservation du site
- Suivi de la colonie en reproduction et en hiver
- Compléments d’inventaire
- Informer et sensibiliser les acteurs locaux et le public
- Programme pédagogique, animation grand public
- Outil de sensibilisation
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
453 SCoT Niort Agglo
Myotis emarginatus (É. Geoffroy Saint-Hilaire, 1806)
Murin à oreilles échancrées (source : INPN)
B.2.3.2 Sites Natura 2000 issus de la Directive « Oiseaux »
• Marais Poitevin (FR5410100)
Il existe un seul document d’objectifs (DOCOB) commun aux sites Natura 2000 FR5400446, FR5200659 et FR5410100. Ce DOCOB est actuellement en réécriture, celle-ci se terminera en décembre 2019.
Intérêt
La zone de protection spéciale ZPS FR5410100 couvre, sur le SCoT, le même espace que la Zone spéciale de conservation FR5400446. Le Marais Poitevin est une zone humide et un espace de migration pour l’avifaune d’importance internationale. Cet espace satisfait à plusieurs critères définis par la convention de RAMSAR.
- présence simultanée de plus de 20000 oiseaux d'eau
- plus de 1% de la population de plusieurs espèces en périodes
de reproduction, migration ou hivernage
De plus le Marais Poitevin est :
- Le premier site français pour la migration prénuptiale de la
Barge à queue noire et du Courlis corlieu ;
- Un site d'importance internationale pour l'hivernage des
Anatidés et des limicoles (l'un des principaux sites en France
pour le Tardorne de Belon et l'Avocette élégante) ;
- site important en France pour la nidification des Ardéidés,
de la Guifette noire (10% de la population française), de la
Gorgebleue à miroir blanc de Nantes, du Vanneau huppé et
de la Barge à queue noire (15-20%) ;
- site important pour la migration de la Spatule blanche et des
sternes.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
454 SCoT Niort Agglo
Les enjeux et objectifs du DOCOB commun aux sites Natura 2000 FR5400446, FR5200659 et FR5410100 sont regroupés par grands type d’habitats. Ces habitats étant strictement les mêmes sur le périmètre du SCoT pour les sites Natura 2000 FR5400446 et FR5410100, les objectifs d’animation sur ces deux sites Natura 2000 sont les mêmes. Ils sont répertoriés ci-dessus dans la présentation de la zone spéciale de conservation FR5400446.
Certains des objectifs mentionnés dans le DOCOB sont plus spécifiquement liés à la protection de l’avifaune.
Marais mouillés bocagers et vallées humides
- Actions en faveur du Râle des genêts
- Protection des Hérons
Grandes cultures
- Protection du Busard cendré
Enjeux transversaux
- Coordination des suivis d’espèces et habitats
- Mise en place d’un tourisme ornithologique
Platalea leucorodia (Linnaeus, 1758) Spatule blanche
(Source : MTDA, Crédit photo François Léger)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
455 SCoT Niort Agglo
• Plaine de Niort Nord-Ouest (FR5412013)
Intérêt
La désignation de la ZPS « Plaine de Niort Nord-Ouest » se justifie uniquement par la présence d’effectifs majeurs d’espèces inscrites à l’Annexe I de la « Directive Oiseaux». Ainsi, parmi les 140 espèces recensées sur le site entre 2000 et 2012, on y trouvait 27 espèces inscrites à l’Annexe I de la «Directive Oiseaux» notamment l’outarde canepetière, l’œdicnème criard et le busard cendré.
Description
90 % du site est couvert par les vastes espaces ouverts de plateau ondulé, légèrement entaillés par de petites vallées sèches. Marginalement au Sud, un secteur bocager (7% du site) domine la dépression verte du Marais Poitevin, au nord, la vallée de l’Autize «fait frontière» avec cette plaine céréalière. Le site Natura 2000 est principalement exploité pour la culture de céréales et d'oléoprotéagineux. En périphérie du site, les pratiques agricoles sont plus diversifiées (polyculture-élevage, bocages, pâtures, vignes).
Vulnérabilité
La plaine de Niort nord-ouest marquée en matière de dynamique par deux phénomènes actuellement parmi les plus porteurs de transformation (i) les évolutions de l’agriculture d’une part et (ii) le développement urbain et péri urbain d’autre part. La population d’outarde canepetière sur site en 2000 a largement contribué à la désignation du site en tant que ZPS. Cette espèce inféodée aux plaines agricoles est une espèce parapluie.
Elle constitue un des meilleurs indicateurs biologiques de la capacité de nos plaines cultivées à accueillir l’avifaune spécifique
de ces milieux. Depuis les années 2000 sa population sur le site baisse. La dégradation de ces habitats de plaine cultivée s’explique notamment par l’augmentation de l'homogénéité parcellaire, la disparition des surfaces "pérennes" (prairies, luzernes, jachères, haies) et l’utilisation de pesticides.
Ces changements de pratiques agricoles s’accompagnent d’une diminution des insectes présents sur site. Or, ils sont un maillon essentiel de la chaine alimentaire de ces milieux. La pression urbaine (routes, lotissements) constitue aussi un point de vigilance pour assurer la pérennité écologique du site.
Les enjeux du site identifiés dans le DOCOB et traduits en objectifs stratégiques déclinés en objectifs opérationnel sont les suivants :
- Assurer la pérennité des habitats favorables aux oiseaux
patrimoniaux du site
- Maintenir suffisamment de milieux propices répondant
aux différents besoins des oiseaux sur l’ensemble de
leur cycle de reproduction
- Maintenir et améliorer le réseau de corridors
biologiques
- Minimiser les impacts des équipements et projets
structurants
- Soutenir, appuyer, valoriser les activités de polyculture
–élevage
- Garantir la protection et la tranquillité des oiseaux
patrimoniaux du site
- Protéger et favoriser la nidification
- Assurer la pérennité des rassemblements postnuptiaux
- Réduire le dérangement
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
456 SCoT Niort Agglo
- Assurer une appropriation de la démarche et des enjeux par
les acteurs du site
- Sensibiliser l’ensemble de la population
- Organiser le suivi de la mise en œuvre des actions du
DOCOB
- Faire vivre le site
- Évaluer les actions du DOCOB
Les espèces prioritairement visées par ces objectifs sont :
- L’Œdicnème criard
- L’Outarde canepetière
- Le Busard cendré
- La Pie-grièche écorcheur
- Le Busard des roseaux
- Le Busard Saint-Martin
- Le Pluvier doré.
Circus aeruginosus (Linnaeus, 1758) Busard des roseaux
(Agence MTDA, © François Léger)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
457 SCoT Niort Agglo
• Plaine de Niort Sud-Est (FR5412007)
Intérêt
Comme la plaine de Niort Nord-Ouest, ce site Natura 2000 est une des 8 plaines à outarde canepetière retenues comme zone Natura 2000 en ex-région Poitou-Charentes. Elle est aussi une des quatre principales zones de survivance de cette espèce dans le département des 2 sèvres.
Au total 17 espèces d'intérêt communautaire sont présentes sur le site dont 7 atteignent des effectifs remarquables (Busard cendré, Busard des roseaux, Busard saint martin, Hibou des marais, Outarde canepetière, Œdicnème criard et Pluvier doré).
Description
Les caractéristiques paysagères et écosystémiques de la plaine de Niort Sud-Est sont proches de celle du Nord-Ouest. Cet espace est une zone de plaine cultivée caractérisé par un paysage ouvert, très légèrement vallonné ponctué de quelques rares bosquets ou haies. Deux systèmes agricoles se côtoient sur la vallée : la polyculture- élevage et le système céréalier.
La mosaïque de cultures y est encore diversifiée même si ce paysage est dominé par les céréales et les oléo-protéagineux. Une bande bocagère sans intérêt particulier pour l’avifaune scinde la zone Natura 2000 en 2 espaces.
Vulnérabilité
Comme pour la plaine de Niort Nord-Ouest, ce sont les modifications de pratiques agricoles qui peuvent altérer la qualité des sites en tant que qu’habitats favorable à une avifaune de milieux agricoles ouverts. Les modifications ayant un impact
négatif sur ces habitats sont, entre autres, (i) une trop grande homogénéité parcellaire, (ii) l’utilisation de biocides et (iii) l’abandon de systèmes pastoraux. La mise en œuvre à grande échelle et dans les plus brefs délais de mesures agro- environnementales par les agriculteurs de la plaine est l’élément- clé de la survie des habitats de ces espèces d’oiseaux listés à l’article 4 de la directive oiseaux.
Objectifs listés dans le DOCOB de la Plaine de Niort Sud-Est, classés par thématiques (Chaque thématique regroupe des
objectifs opérationnels déclinées en lignes d’action) :
(Les objectifs de gestion de ce site ont aussi été définis selon qu’ils
améliorent directement (i) la vie des espèces d’oiseaux présents
sur site, (ii) leur habitat ou (iii) son image auprès des acteurs
influençant l’aménagement du territoire (habitants, chasseurs,
élus, agriculteurs, etc.))
- Pratiques agricoles
- Amélioration des disponibilités alimentaires pour les
poussins, jeunes oiseaux et adultes
- A1-1 : Augmenter les surfaces en herbe
- A1-2 : Gagner des surfaces en herbe gérées
de manière spécifique
- A1-3 : Améliorer la variété des cultures
(mosaïque)
- A1-4 : Localiser pertinemment des parcelles
(habitats) gérées favorablement
- A1-5 : Promouvoir les pratiques de gestion
favorisant la présence d’espèces proies pour
l’avifaune (lutte intégrée, culture
biologique…)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
458 SCoT Niort Agglo
- A1-6 : Maintien des haies existantes
- Protéger et favoriser la nidification
- A2-1 : Pérenniser et agrandir un réseau «
d’alerte nichées »
- A2-2 : Favoriser les mesures de protection
des nids
- A2-3 : Maintien et entretien des haies
existantes
- Transmission des exploitations agricoles
- Maintien d’activités de polyculture – élevage
- B1-1 : Limiter les effets du déficit
Départs/Installations des éleveurs
- B1-2 : Favoriser les transmissions
d’exploitations d’élevage
- B1-3 : Valoriser les productions agricoles
- B1-4 : Allègement des conditions de travail
des éleveurs
- Aménagement du territoire
- Minimiser les impacts des Equipements
- C1-1 : Minimiser les impacts du
développement du bâti
- C1-2 : Minimiser les impacts du
développement des Equipements
(productifs, collectifs…)
- C1-3 : Minimiser les impacts du
développement du réseau routier (AF)
- C1-4 : Minimiser les impacts des lignes
électriques MT, HT et THT
- Améliorer le réseau de corridors biologiques
- C2-1 : Gestion pertinente des bords de routes
et chemins
- Sensibilisation
- Actions avec le « monde » cynégétique (Améliorer la
quiétude des rassemblements postnuptiaux)
- D1-1 Localisation et taille pertinentes des
réserves ACCA
- D1-2 Améliorer le couvert des réserves ACCA
- Sensibilisation de l’ensemble de la population
- D2-1 : « Patrimonialisation » de l’avifaune de
plaine et des « périvillages »
- D2-2 : Etablir des pratiques favorables à
l’avifaune des « périvillages »
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
459 SCoT Niort Agglo
Tetrax tetrax (Linnaeus, 1758) Outarde canepetière (source : INPN)
B.2.4. Analyse des incidences potentielles sur les sites
Natura 2000
B.2.4.1. Incidences positives potentielles du SCoT de Niort Agglo
Dans le cadre du SCoT de Niort Agglo, de nombreuses orientations du DOO auront un effet positif sur les sites du réseau Natura 2000 et, de façon plus globale, sur la biodiversité et sa préservation au sein du territoire.
La principale incidence positive est la prise en compte et la préservation des continuités écologiques de la Trame Verte et Bleue, dont les périmètres des sites Natura 2000, identifiés soit comme réservoirs de biodiversité, soit comme corridors écologiques.
La nécessité de préservation des continuités écologiques est ainsi bien retranscrite dans le SCoT de Niort Agglo via la formulation et l’intégration de plusieurs prescriptions :
- retranscription et redéfinition locale plus précise des
composantes de la Trame Verte et Bleue dans les
documents d’urbanisme et application des principes de
protection/remise en bon état des continuités
fonctionnelles/dégradées P5 ;
- classement des continuités écologiques en zone N ou A,
selon les cas P5 ;
- prise en compte des continuités écologiques dans les projets
d’aménagement, avec application de la séquence ERC P5 ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
460 SCoT Niort Agglo
- possibilité de mise en place de zones Agricoles non
constructibles au sein des espaces agricoles, classés en
réservoir de biodiversité, lorsque la protection de la
fonctionnalité écologique le nécessitera P6 ;
- conditionnement des opérations d’aménagement à la
possibilité d’intégration de la TVB dans les projets et
réduction de la pollution lumineuse dans les projets P13 ;
- protection des ripisylves et des forêts rivulaires dans les
documents d’urbanisme et création d’une marge de recul de
part et d’autre du cours d’eau P7 ;
- renforcement ou reconstitution du linéaire de haies
détérioré lors des opérations d’aménagement P9 ;
- protection des zones humides permettant d’empêcher toute
forme d’occupation des sols susceptible d’entraîner leur
destruction ou de compromettre leurs fonctionnalités
P14 ;
- reconquête du fonctionnement naturel des cours d’eau et
des milieux aquatiques P29 ;
- protection des haies bocagères et bois identifiés comme
remarquables (intérêt paysager, écologique), avec un
classement en EBC ou éléments de paysage protégés au
titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme P8 ;
protection des nouvelles haies et nouvelles plantations
d’arbres (à l’appui des études existantes et
complémentaires) et identification des trames historiques et
actuelles en concertation avec le PNR, appuyées par un plan
de gestion adapté P72 ;
- mise en œuvre de mesures spécifiques de protection
adaptées sur le Marais (classement des haies, des bois, des
espaces verts...) en lien avec la Charte PNR et en
complément des protections déjà existantes. P71 ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
461 SCoT Niort Agglo
- prise en compte, dans les documents d’urbanisme, de
critères liés à la prise en compte de la biodiversité et de la
TVB pour les projets d’aménagement touristique P73 ;
- respect des continuités écologiques des sites lors de
l’identification de sentiers à mettre en valeur par les
documents d’urbanisme P123.
Ces prescriptions constituent une bonne prise en compte des pressions s’exerçant sur les sites Natura 2000 du territoire en encadrant les activités et les usages, et en les préservant de toute urbanisation. De surcroit, il est à noter que la préservation des ripisylves et forêts rivulaires qui, en plus de constituer des réservoirs de biodiversité sont aussi des corridors écologiques indispensables aux déplacements des espèces, représente une mesure favorable au maintien du bon état de conservation des espèces et des habitats d’intérêt communautaire.
En ce qui concerne le volet « énergies renouvelables », le DOO prévoit également une mesure visant à éviter la consommation d’espaces de continuités écologiques, en prescrivant l’évitement de l’installation de centrales solaires ou photovoltaïques au sol dans
les sites reconnus pour leur valeur environnementale P15.
Afin de compléter les prescriptions qui seront traduites réglementairement dans les futurs documents d’urbanisme au niveau communal, le SCoT formule également des recommandations et des mesures d’accompagnement qui vont dans le sens d’une préservation des continuités écologiques et donc a fortiori des sites Natura 2000 du territoire :
- maintien ou si nécessaire, restauration – en concertation
avec les usagers de ces espaces -des continuités
écologiques au sein des systèmes ouverts et banalisés
(grandes plaines céréalières, absences de haies, de
bosquets ou de continuités et espaces urbanisés /
artificialisés avec forte présence du minéral et rupture des
liens avec les espaces agricoles et naturels...) La
restauration sera concertée avec les usagers de ces milieux
R1 ;
- maintien d’une agriculture viable sur le territoire, qui répond
aux différentes caractéristiques du marais et notamment
les activités d’élevage indispensables au maintien des
prairies humides et de leur richesse environnementale R2 ;
- maintien et développement d’activités écoresponsables
dans les zones humides et de marais R7.
Autre menace pesant sur les sites Natura 2000 et leur biodiversité, le changement climatique. Le SCoT présente plusieurs prescriptions, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de participer à la lutte contre le réchauffement climatique :
- développement des transports collectifs, modes de
déplacement doux et de manière plus générale, à la
multimodalité des transports (co-voiturage, parking relais,
etc.) : P13, P52, P56, P64, P67, P73, P91, P92,
P97, P98, P100 ;
- engagement du territoire dans une trajectoire bas-
carbone : P13, P87 ;
- recherche d’une qualité architecturale et des principes
constructifs des bâtiments ou locaux d’activité dans les
créations ou extensions de ZAE : matériaux utilisés,
traitement des façades et des enseignes, critères
d’économie d’énergies et d’énergies renouvelables, etc.
P64 ;
- dans les projets d’aménagement, avec la limitation des
consommations énergétiques, développement des énergies
renouvelables, incitation à une architecture bioclimatique,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
462 SCoT Niort Agglo
connexions aux transports collectifs et cheminements
doux : P2, P13, P113, P120 ;
- dans les opérations de logements neufs, développement de
la réflexion sur la performance énergétique P113 ;
- détermination des niveaux de performance par zone, des
objectifs de consommation énergétique en énergie
primaire, ainsi que des objectifs ambitieux de limitation des
émissions de gaz à effet de serre des nouvelles opérations
d’aménagement, pour rechercher l’exemplarité énergétique
sur les secteurs à urbaniser du territoire P68.
Le SCoT de Niort Agglo a également des incidences positives sur les sites Natura 2000 via les préconisations, recommandations et mesures d’accompagnement relatives à l’eau et sa gestion. En effet, plusieurs sites concernés étant lié au réseau hydrographique (Marais Poitevin, vallée de la Boutonne, vallée de l’Autize, …), la prise en compte des aspects qualitatifs et quantitatifs demeure primordiale.
En réaction aux pressions polluantes (industrielles, agricoles, domestiques) qui pèsent sur les masses d’eau du territoire et qui impactent donc plusieurs sites Natura 2000 du territoire, le DOO prescrit :
- de protéger strictement les zones humides du territoire en
interdisant toute forme d’occupation des sols susceptible
d’entraîner leur destruction ou compromettre leurs
fonctionnalités. Si une dégradation ou destruction de la
zone humide est inévitable, une compensation écologique
sera réalisée, conformément au principe « Éviter, Réduire,
Compenser » et au SDAGE Loire-Bretagne (disposition 8B-
1) P14 ;
- d’inciter à réaliser ou réviser les schémas d’assainissement
collectifs et d’eaux pluviales lors de l’élaboration des
documents d’urbanisme et la mise en œuvre de techniques
de gestion des eaux pluviales alternatives au rejet direct,
dans le cadre d’OAP (les documents d’urbanisme
imposeront l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle, sauf
si cela est techniquement impossible (rétention avant rejet
à débit limité) P18 ;
- de favoriser dans les aménagements des polarités de Niort
Agglo la perméabilité des sols et la végétation, notamment
dans les espaces situés en transition d'espaces naturels,
agricoles et forestiers et limiter la pollution des sols et des
eaux par un effort de gestion et de filtration des eaux
pluviales et résiduelles sur site P134 ;
- de conditionner l’ouverture de zones à l’urbanisation aux
capacités des systèmes épuratoires et d’adduction d’eau
potable P19 ;
- de conditionner pour tout projet l’extension d’urbanisation
aux capacités des milieux récepteurs à supporter les rejets
supplémentaires au regard de l’état du milieu et du respect
de l’objectif d’atteinte du bon état pour les masses d’eau
défini par le SDAGE 2016-2021 P21 ;
- de proposer des mesures de traitement des eaux pluviales,
lorsque celles-ci génèrent des pollutions qui affectent les
milieux naturels (eau, sol) et la délimitation des zones où
des mesures sont à prendre pour limiter
l’imperméabilisation des sols P23 ;
- de limiter l’imperméabilisation intégrale de nouveaux
secteurs urbanisés et la gestion optimale des ruissellements
pluviaux P24.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
463 SCoT Niort Agglo
Ces éléments sont d’autant plus importants aux vues du réseau hydrographique développé qui maille le territoire de Niort Agglo, qui relie notamment l’urbanisation et plusieurs sites du réseau Natura 2000.
B.2.4.2. Incidences négatives potentielles du SCoT de Niort Agglo
Les principales incidences négatives du SCoT de Niort Agglo sont liées à l’évolution démographique et au développement des activités économiques du territoire, susceptibles d’induire une augmentation de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers pour les besoins en logements et des zones d’activités et une augmentation du trafic routier.
Afin de conforter la dynamique démographique et de construire un territoire de référence du Grand Ouest, le SCoT prévoit l’accueil de 16 000 nouveaux habitants (soit, une population totale projetée à 136 500 habitants d’ici 2040) et la consommation de 890 ha au total (destinés à la construction de nouveaux logements et aux activités en développement de Niort Agglo).
Le projet de développement de Niort Agglo est susceptible de générer plusieurs types d’incidences négatives sur les sites du réseau Natura 2000 du territoire :
- incidences directes potentielles :
- consommation et/ou mitage d’espaces naturels,
agricoles ou forestiers,
- fragmentation potentielle des continuités écologiques
indispensables à la préservation de la biodiversité et de
l’intégrité des sites Natura 2000,
- augmentation des pollutions des eaux, de l’air, des sols,
pollution lumineuse et sonore
- augmentation de la consommation en eau (AEP),
susceptible de créer des tensions sur la ressource
disponible,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
464 SCoT Niort Agglo
- augmentation de la fréquentation (touristique, loisirs,
etc.) sur des sites à enjeux écologiques en zones Natura
2000,
- incidences indirectes potentielles :
- modification des comportements hydriques des cours
d’eau sous l’effet de l’artificialisation du territoire,
- altération indirecte de l’intégrité physique des habitats
aquatiques et terrestres (de nidification, de chasse et
de gagnage) ainsi que des domaines vitaux (connexion
hydraulique, abaissement du niveau de la nappe…),
- perturbation des habitats terrestres et/ou aquatiques
des espèces (modification des types de substrat,
suppression temporaire du couvert végétal et des
recolonisations à moyen terme par des habitats
potentiellement différents de la situation originelle…),
- altération des habitats de chasse des espèces d’intérêt
communautaire (perte de surface, fonctionnalité...) ;
- destruction involontaire d’espèces d’intérêt
communautaire (collisions par exemple).
Afin d’éviter ou de réduire ces incidences négatives potentiellement générés par le projet, le SCoT de Niort Agglo prévoit plusieurs dispositions (objectifs chiffrés, préconisations, recommandations et mesures d’accompagnement) :
- la limitation de la consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers à 44,5 ha/an en moyenne
annuelle sur 20 ans P102, qui correspond à une baisse
de 45 % de la consommation d’espaces naturels
agricoles et forestiers par rapport à la période 2002-
2014 ;
- l’organisation du développement urbain dans le cadre
du document d’urbanisme en privilégiant les espaces
déjà urbanisés (identification de l’enveloppe urbaine,
identification du potentiel de renouvellement urbain,
densification, …) P102 ;
- l’urbanisation des dents creuses, la densification des
enveloppes urbaines existantes, la réutilisation des
friches et logements vacants en priorité P102 ;
- la réalisation d’au moins 30 % des logements dans les
enveloppes urbaines P105
- l’interdiction de la création de nouvelles zones
commerciales P102 ;
- l’application du principe de densification aux Zones
d’Activités Economiques du territoire P109 ;
- la gestion des extensions des activités économiques
existantes hors ZAE P109 ;
- le classement des hameaux et habitat isolé en zone
Agricole ou Naturelle P109 ;
- l’inscription dans les documents d’urbanisme d’objectifs
de densité moyenne brute pondérée de 20 logements à
l’hectare pour Niort Agglo P110.
- la prise en compte dans les projets d’aménagement
touristiques (équipement ou hébergement) des
paysages, de la biodiversité et de la TVB, de la gestion
des eaux pluviales, du tri des déchets P73.
- la réalisation d’OAP relatives à l'aménagement et la
mise en valeur des sites touristiques et de leurs abords
(rénovation, programme de travaux, aménagements
paysagers, stationnements, mise en lumière...) dans les
documents d’urbanisme P76.
- le classement en STECAL pour les activités isolées dans
l’espace rural (carrières et autres activités, sites de
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
465 SCoT Niort Agglo
loisirs et d’hébergements touristiques, aire d’accueil des
gens du voyage, sites de production d’énergie…) pour
permettre le maintien et le développement limité de ces
activités P83.
- le maintien et le développement d’activités
écoresponsables, comme l’éco-tourisme et l’élevage
dans les zones humides et les zones de marais R7.
En outre, et conformément à l’analyse conduite précédemment, le SCoT de Niort Agglo inscrit sa compatibilité avec les orientations de la charte du PNR Marais Poitevin qui le concerne, dans le cadre
d’une prescription spécifique P10, en termes d’agriculture et
tourisme durables, d’activités économiques fondées sur la valorisation du patrimoine et des ressources naturelles, la gestion collective de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant pour garantir durablement la multifonctionnalité de la zone humide, la préservation et la restauration du fonctionnement écologique du Marais et le partage d’une culture du Marais poitevin engagée vers le développement durable, conformément à la charte du PNR du Marais Poitevin.
Les incidences positives décrites auparavant (2.4.1) seront également de nature à éviter ou réduire les incidences négatives inhérentes au projet de développement du SCoT de Niort Agglo.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
466 SCoT Niort Agglo
B.2.5 Incidences du SCoT par site Natura 2000
B.2.5.1 Plaines de Niort Sud-Est et Nord-Ouest (ZPS) - FR5412007 et FR5412013
Deux Zones de Protection Spéciales (directive « Oiseaux ») présentant des vulnérabilités similaires
Constituant deux des quatre principales zones de survivance de l’Outarde canepetière, ces deux sites abritent également plusieurs autres espèces d’intérêt communautaire.
L’intensification agricole (homogénéité parcellaire et disparition de surfaces pérennes) représente la principale menace pesant pour la conservation des espèces associées à ces sites. La fragmentation des habitats (infrastructures routières, réseaux linéaires, etc.) est également identifiée comme problématique.
L’augmentation de la population pourrait potentiellement amener à la mise en place de nouveaux réseaux linéaires (lignes électriques et téléphoniques, sentiers et routes, etc.). La facilitation du déploiement du réseau Très Haut Débit, si le cablage est aérien, viendrait encore accentuer cette incidence et dégrader des continuités aériennes sur ces sites.
Concernant la TVB, les mesures prises pour la préservation et la restauration des continuités par le DOO décrites précédemment devraient permettre d’éviter la fragmentation des habitats de ces sites (cf. partie 2.4.2).
B.2.5.2 Massif forestier de Chizé-Aulnay (ZSC) - FR5400450
Ce site, dont une partie est située au sein du territoire étudié, est remarquable pour la qualité de ses hêtraies et du cortège floristique associé. La présence de pelouses et d’ourlets calcicoles thermophiles, ainsi que la biodiversité associée, y est également
remarquable. Très sensible aux variations climatiques (dépérissement important du hêtre depuis plusieurs années), on assiste à une banalisation de l’habitat, à son enrésinement, voire à sa disparition. L’élimination des arbres morts ou dépérissant retire également des habitats intéressants pour nombre d’espèces menacées (chauve-souris sylvicoles, invertébrés saproxylophages, etc.). La gestion des bords de route constitue également un enjeu important.
L’urbanisation liée à l’accueil de nouveaux habitants et la construction de bâtiments et d’infrastructures pourraient avoir des effets potentiellement négatifs sur le site. Toutefois, l’inscription du site en réservoirs de biodiversité et son classement en zone naturelle dans les documents d’urbanisme devraient permettre d’éviter ces atteintes. Les mesures de lutte contre le changement climatique prises dans le DOO devraient également participer à limiter ses effets (avec celles prises de manière globale).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
467 SCoT Niort Agglo
B.2.5.3 Marais Poitevin (ZSC) - FR5400446 et FR5200659 et (ZPS) - FR5410100
Constituant un des plus grands complexes de zones humides de France, le Marais Poitevin accueille une faune et une flore exceptionnelles. Il est néanmoins particulièrement menacé par la mutation de l’agriculture : drainage de prairies naturelles extensives, reconversion en cultures céréalières, irrigation agricole (baisse de la nappe phréatique), etc. Par ailleurs, le développement de l’activité aquacole provoque également des pressions sur le site. Enfin, la prolifération d’espèces exotiques envahissantes (Ragondin et Jussie notamment) perturbe les écosystèmes en place.
Du fait de leur localisation, les effets du SCoT de Niort Agglo sur ces sites seront très significatifs. La construction de nouveaux logements, de bâtiments à destination professionnelle et d’équipements pourrait impacter ces sites, soit directement (destruction d’habitats et/ou d’espèces, dérangement d’espèces), soit indirectement (consommation de ressources naturelles, pollutions, imperméabilisation, etc.).
Outre les préconisations, recommandations et mesures d’accompagnement générales évoquées précédemment (cf. partie 2.5.2), évitant ces effets potentiellement négatifs, le DOO intègre des mesures spécifiques pour le Marais, permettant d’obtenir des effets potentiellement positifs pour les sites :
- le SCoT sera compatible avec la Charte du PNR du Marais
Poitevin P10, et le travail en partenariat avec le PNR sera
renforcé en particulier pour identifier les trames historiques
et actuelles de haies et plantations d’arbres P72,
- la qualité paysagère du territoire devra être préservée par
les documents d’urbanisme : sites classé (Marais Poitevin),
paysages remarquables et spécificités particulières
identifiés dans la Charte du PNR P11,
- une agriculture viable, répondant aux spécificités du Marais,
sera soutenue et favorisée R2, tout comme le
développement d’activités écoresponsables (éco-tourisme
et élevage extensif notamment) R7,
- les friches feront l’objet d’une attention particulière, dans le
cadre de projets de réhabilitation R13,
- des mesures spécifiques et adaptées de protection sur le
Marais seront prises par les documents d’urbanisme en lien
avec la Charte PNR et en complément des protections déjà
existantes P71,
- une agriculture de proximité sera promue R34,
- des modes et types de production agricole adaptés aux
enjeux liés à la protection de la ressource en eau seront
privilégiés dans les zones de captage Grenelle et dans la
zone humide du Marais poitevin R66.
B.2.5.4 Vallée de la Boutonne (ZSC) - FR5400447 et Vallée de l’Autize (ZSC) - FR5400443
Ces deux sites, situés hors périmètre de Niort Agglo, concernent des milieux aquatiques, dont les conditions sont réunies pour l’accueil d’espèces à fort enjeu. La vallée de la Boutonne accueille un cortège important d’espèces dont les populations sont en déclin généralisé en Europe de l’ouest : Loutre, Chauves-souris, Rosalie des Alpes, Cuivré des marais, Lamproie de Planer, Chabot, Amphibiens, etc. La vallée de l’Autize, concernant potentiellement la commune de Villers-en-Plaine (bassin versant), revêt une importance particulière pour trois espèces nécessitant une très bonne qualité de l’eau, des habitats non colmatés et une ripisylve en bon état : l’Ecrevisse à pattes blanches, Lamproie de Planer et la Loutre.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
468 SCoT Niort Agglo
Plusieurs menaces apparaissent sur ces sites, dont la dégradation de la qualité physico-chimique des eaux, la suppression des haies et bosquets, la mise en culture et la plantation forestière en milieu ouvert.
Les effets du SCoT sur ces sites Natura 2000 seront relativement faibles, du fait de la faible superficie concernée (principalement partie de communes de Brûlain et de Villers-en-Plaine). Ils pourront toutefois être positifs du fait de ses recommandations et mesures d’accompagnement, notamment en termes de lutte contre les pollutions diffuses et ponctuelles, et de préservation des haies et zones humides.
B.2.5.5 Citerne de Sainte-Ouenne (ZSC) - FR5402011
Ce petit site, situé en dehors du territoire du SCoT, revêt une importance particulière du fait de la présence importante de colonies de Chiroptères. Le territoire de Niort Agglo est concerné par le déplacement de ces espèces, notamment pour la chasse. L’urbanisation, la diminution du maillage bocager et des activités d’élevage sont autant de menaces pour la qualité des territoires vis-à-vis de ces espèces.
Les effets du SCoT sur ce site Natura 2000 seront assez faibles, du fait de l’éloignement de la zone. Ils seront toutefois plutôt positifs, par la préservation de la TVB, notamment le maintien et la création de haies. De plus, la maîtrise de la consommation d’espace par l’urbanisation sera également bénéfique dans ce sens.
B.2.5.6 Conclusion des incidences du SCoT sur les sites Natura 2000
L’analyse des incidences sur les sites Natura 2000 du SCoT de Niort Agglo démontrent globalement des incidences positives notamment via l’intégration des périmètres des sites Natura 2000 au sein des continuités écologiques (réservoirs de biodiversité ou corridors écologiques de la TVB intercommunale).
Ces dernières faisant l’objet de préconisations, de recommandations et de mesures d’accompagnement, les éventuelles incidences négatives identifiées précédemment et liées notamment à l’accueil de nouvelles populations et au développement touristique sont évitées ou significativement réduites.
Ainsi, en considérant l’intégralité de ces éléments, le SCoT de Niort Agglo n’est pas de nature à remettre en cause les espèces et habitats d’intérêt communautaire ayant servi à la désignation des sites Natura 2000 présents sur le territoire ou à proximité.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
469 SCoT Niort Agglo
C- Annexes
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale -
470 SCoT Niort Agglo
LISTES DES HABITATS ET DES ESPECES AYANT JUSTIFIE LA DESIGNATION DES SITES NATURA 2000 PRIS EN COMPTE DANS L’ANALYSE
Zonage, nom du site et
date d’approbation du
DOCOB
surface Communes de Niort Agglo concernées
Couverture du site par grandes classes d’habitat
(par ordre décroissant de % de surface couverte)
Espèces et habitats à l’origine du classement en zone Natura 2000 - directive habitat (92/43/CEE) et directive oiseau (2009/147/CE) -
Massif forestier de
Chizé-Aulnay
Natura 2000 ZSC -
FR5400450
DOCOB approuvé le
24/02/2012
17 357 ha
(7 zones)
Sur Niort
Agglo : 2821
ha
Beauvoir-sur-Niort ;
La Foye-Monjault ;
Marigny ; plaine
d’Argenson
Forêts caducifoliées 70%
Autres terres arables 22%
Forêts de résineux 3%
Forêts mixtes 2%
Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues,
Phrygana 2%
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et
industrielles, Routes, Décharges, Mines) 1%
Classes d’habitat en annexe 1 de la directive habitat
5130 : Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires (0,2 ha)
6210 : Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires5 (30,9 ha)
6510 : Prairies maigres de fauche de basse altitude (95 ha)
Espèces inscrites à l’annexe 2 de la directive habitat
Oxygastra curtisii
Lycaena dispar
Euphydryas aurinia
Eriogaster catax
Lucanus cervus
Rosalia alpina
Cerambyx cerdo
Triturus cristatus
Rhinolophus hipposideros
Rhinolophus ferrumequinum
Barbastella barbastellus
5 Sites d'orchidées remarquables
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
471 SCoT Niort Agglo
Myotis emarginatus
Myotis bechsteinii
Euplagia quadripunctaria
Marais Poitevin
Natura 2000 ZSC -
FR5400446
Site Classé –SC.103
DOCOB approuvé le
18/12/2003
20 323 ha
(3 zones)
Sur Niort
Agglo : 9034
ha
Amuré ; Arçais ;
Bessines ; Le
Bourdet ; Coulon ;
Epannes ;
Frontenay-Rohan-
Rohan ; Magné ;
Mauzé-sur-le-
Mignon ; Niort ; Val-
du-Mignon ; Prin-
Deyrançon ; Saint-
Georges-de-Rex ;
Saint-Hilaire-la-
Palud ; Saint-
Symphorien ;
Sansais ; Vallans ;
Vanneau-Irleau
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles
améliorées 32%
Autres terres arables 15%
Rivières et Estuaires soumis à la marée, Vasières et bancs
de sable, Lagunes (incluant les bassins de production de
sel) 15%
Marais salants, Prés salés, Steppes salées 8%
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux
courantes) 5%
Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières,
4%
Pelouses sèches, Steppes 4%
Dunes, Plages de sables, Machair 4%
Mer, Bras de Mer 4%
Forêts de résineux 4%
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et
industrielles, Routes, Décharges, Mines) 4%
Forêts caducifoliées 1%
Classes d’habitat en annexe 1 de la directive habitat
1130 : Estuaires (3048,5 ha)
1140 : Replats boueux ou sableux exondés à marée basse (7215 ha)
1150 : Lagunes côtières (4 ha)
1210 : Végétation annuelle des laissés de mer (0 ha)
1310 : Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses (200 ha)
1320 : Prés à Spartina (200 ha)
1330 : Prés-salés atlantiques (200 ha)
1410 : Prés-salés méditerranéens (2170 ha)
1420 : Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques (67 ha)
2120 : Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (dunes blanches) (1 ha)
3140 : Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp (0 ha)
3150 : Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition (986 ha)
6210 : Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (4 ha)
6410 : Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo -limoneux (1 ha)
6430 : Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin (10,7 ha)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
472 SCoT Niort Agglo
6510 : Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) (0 ha)
7210 : Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae (1 ha)
7230 : Tourbières basses alcalines (1 ha)
91E0 : Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (825 ha)
Espèces inscrites à l’annexe 2 de la directive habitat
Vertigo moulinsiana
Oxygastra curtisii
Coenagrion mercuriale
Lycaena dispar
Lucanus cervus
Rosalia alpina
Cerambyx cerdo
Petromyzon marinus
Lampetra planeri
Lampetra fluviatilis
Alosa alosa
Alosa fallax
Salmo salar
Triturus cristatus
Emys orbicularis
Rhinolophus hipposideros
Rhinolophus ferrumequinum
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
473 SCoT Niort Agglo
Barbastella barbastellus
Myotis emarginatus
Myotis bechsteinii
Myotis myotis
Lutra lutra
Mustela lutreola
Phengaris teleius
Euplagia quadripunctaria
Marais Poitevin
Natura 2000 ZPS -
FR5410100
ZICO
DOCOB approuvé le
18/12/2003
68 023 ha
(3 zones)
Sur Niort
Agglo : 9 049
ha
Amuré ; Arçais ;
Bessines ; Le
Bourdet ; Coulon ;
Epannes ;
Frontenay-Rohan-
Rohan ; Magné ;
Mauzé-sur-le-
Mignon ; Niort ; Val-
du-Mignon ; Prin-
Deyrançon ; Saint-
Georges-de-Rex ;
Saint-Hilaire-la-
Palud ; Saint-
Symphorien ;
Sansais ; Vallans ;
Vanneau-Irleau
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles
améliorées 40%
Autres terres arables 38%
Rivières et Estuaires soumis à la marée, Vasières et bancs
de sable, Lagunes (incluant les bassins de production de
sel) 12%
Marais salants, Prés salés, Steppes salées 3%
Forêts caducifoliées 3%
Forêts de résineux 1%
Dunes, Plages de sables, Machair 1%
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et
industrielles, Routes, Décharges, Mines) 1%
Mer, Bras de Mer 1%
Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières,
0%
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux
courantes) 0%
Espèces visées à l’article 4 de la directive oiseaux
Lanius collurio
Larus michahellis
Gavia stellata
Gavia arctica
Gavia immer
Tachybaptus ruficollis
Podiceps cristatus
Podiceps grisegena
Podiceps auritus
Phalacrocorax carbo
Botaurus stellaris
Ixobrychus minutus
Nycticorax nycticorax
Ardeola ralloides
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
474 SCoT Niort Agglo
Bubulcus ibis
Egretta garzetta
Egretta alba
Ardea cinerea
Ardea purpurea
Ciconia nigra
Ciconia ciconia
Platalea leucorodia
Cygnus olor
Cygnus columbianus bewickii
Cygnus cygnus
Anser fabalis
Anser brachyrhynchus
Anser albifrons
Anser anser
Branta leucopsis
Branta bernicla
Tadorna tadorna
Anas penelope
Anas strepera
Anas crecca
Anas platyrhynchos
Anas acuta
Anas querquedula
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
475 SCoT Niort Agglo
Anas clypeata
Somateria mollissima
Melanitta nigra
Bucephala clangula
Mergus serrator
Pernis apivorus
Milvus migrans
Milvus milvus
Haliaeetus albicilla
Circaetus gallicus
Circus aeruginosus
Circus cyaneus
Circus pygargus
Pandion haliaetus
Falco columbarius
Falco peregrinus
Rallus aquaticus
Porzana porzana
Porzana pusilla
Crex crex
Gallinula chloropus
Fulica atra
Grus grus
Tetrax tetrax
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
476 SCoT Niort Agglo
Haematopus ostralegus
Himantopus himantopus
Recurvirostra avosetta
Burhinus oedicnemus
Charadrius hiaticula
Charadrius alexandrinus
Charadrius morinellus
Pluvialis apricaria
Pluvialis squatarola
Vanellus vanellus
Calidris canutus
Calidris alba
Calidris alpina
Philomachus pugnax
Lymnocryptes minimus
Gallinago gallinago
Limosa limosa
Limosa lapponica
Numenius phaeopus
Numenius arquata
Tringa erythropus
Tringa totanus
Tringa nebularia
Tringa ochropus
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
477 SCoT Niort Agglo
Tringa glareola
Actitis hypoleucos
Arenaria interpres
Phalaropus lobatus
Larus melanocephalus
Larus minutus
Larus ridibundus
Larus canu
Larus argentatus
Gelochelidon nilotica
Sterna caspia
Sterna sandvicensis
Sterna hirundo
Sterna paradisaea
Sterna albifrons
Chlidonias hybridus
Chlidonias niger
Asio flammeus
Caprimulgus europaeus
Alcedo atthis
Picus canus
Calandrella brachydactyla
Anthus campestris
Luscinia svecica
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
478 SCoT Niort Agglo
Acrocephalus paludicola
Sylvia undata
Plaine de Niort Nord-
Ouest
Natura 2000 ZPS -
FR5412013
ZICO
DOCOB approuvé le
09/11/2015
17 040 ha
(1 zone)
Sur Niort
Agglo : 6 195
ha
Coulon ; Sainte-
Maxire ; Saint-
Rémy ; Villiers-en-
Plaine
Autres terres arables 88%
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et
industrielles, Routes, Décharges, Mines) 7%
Zones de plantations d'arbres (incluant les Vergers,
Vignes, Dehesas) 3%
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles
améliorées 2%
Espèces visées à l’article 4 de la directive oiseaux
Lanius collurio
Pernis apivorus
Milvus migrans
Milvus milvus
Circus aeruginosus
Circus cyaneus
Circus pygargus
Falco columbarius
Falco peregrinus
Tetrax tetrax
Burhinus oedicnemus
Charadrius morinellus
Pluvialis apricaria
Vanellus vanellus
Lullula arborea
Luscinia svecica
Plaine de Niort Sud-
Est
Natura 2000 ZPS -
FR5412007
ZICO
20 760 ha
(2 zones)
Aiffres ; Beauvoir-
sur-Niort ; Brûlain ;
Fors ; Frontenay-
Rohan-Rohan ;
Granzay-Gript ;
Juscorps ; La Foye-
Monjault ; La
Autres terres arables 90%
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et
industrielles, Routes, Décharges, Mines) 6%
Zones de plantations d'arbres (incluant les Vergers,
Vignes, Dehesas) 2%
Espèces visées à l’article 4 de la directive oiseaux
Lanius collurio
Emberiza hortulana
Pernis apivorus
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
479 SCoT Niort Agglo
DOCOB approuvé le
22/08/2011
Sur Niort
Agglo : 14 637
ha
Rochénard ;
Marigny ; Niort ;
Prahèc ; Saint-
Martin-de-
Bernegoue ; Saint-
Romans-des-
Champs ; Saint-
Symphorien ;
Vallans ; Vouillé
Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues,
Phrygana 1%
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles
améliorées 1%
Milvus migrans
Milvus milvus
Circaetus gallicus
Circus aeruginosus
Circus cyaneus
Circus pygargus
Falco columbarius
Falco peregrinus
Tetrax tetrax
Burhinus oedicnemus
Charadrius morinellus
Pluvialis apricaria
Vanellus vanellus
Asio flammeus
Luscinia svecica
Marais Poitevin
Natura 2000 ZSC
FR5200659
DOCOB approuvé le
18/12/2003
47 745 ha
(1 zone)
Espace
limitrophe
direct
Hors territoire de
SCoT mais
limitrophe
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles
améliorées 35%
Rivières et Estuaires soumis à la marée, Vasières et bancs
de sable, Lagunes (incluant les bassins de production de
sel) 15%
Marais salants, Prés salés, Steppes salées 10%
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et
industrielles, Routes, Décharges, Mines) 7%
Forêts de résineux 5%
Autres terres arables 5%
Classes d’habitat en annexe 1 de la directive habitat
1110 : Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine (954,9 ha)
1130 : Estuaires (3819,6 ha)
1140 : Replats boueux ou sableux exondés à marée basse (1909,8
1150 : Lagunes côtières (954,9 ha)
1210 : Végétation annuelle des laissés de mer (954,9 ha)
1310 : Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses (954,9 ha)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
480 SCoT Niort Agglo
Dunes, Plages de sables, Machair 5%
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux
courantes) 5%
Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières,
5%
Mer, Bras de Mer 5%
Pelouses sèches, Steppes 3%
1320 : Prés à Spartina (Spartinion maritimae) (954,9 ha)
1330 : Prés-salés atlantiques (Glauco-Puccinellietalia maritimae) (1909,8 ha)
1410 : Prés-salés méditerranéens (Juncetalia maritimi) (10503,9 ha)
1420 : Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques (Sarcocornietea fruticosi) (477,45 ha)
2110 : Dunes mobiles embryonnaires (954,9 ha)
2120 : Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (dunes blanches) (2387,25 ha)
2130 : Dunes côtières fixées à végétation herbacée (dunes grises) (2864,7 ha)
2190 : Dépressions humides intradunaires (954,9 ha)
2270 : Dunes avec forêts à Pinus pinea et/ou Pinus pinaster (2864,7 ha)
3140 : Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. (1909,8 ha)
3150 : Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition (2864,7 ha)
3260 : Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (3342,15 ha)
6210 : Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement surcalcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) (1432,35 ha)
6430 : Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin (1909,8 ha)
6510 : Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) (477,45 ha)
91E0 : Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno- Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (477,45 ha)
91F0 : Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsiorou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris) (1909,8 ha)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
481 SCoT Niort Agglo
Espèces inscrites à l’annexe 2 de la directive habitat
Oxygastra curtisii
Coenagrion mercuriale
Lycaena dispar
Lucanus cervus
Osmoderma eremita
Rosalia alpina
Cerambyx cerdo
Petromyzon marinus
Lampetra planeri
Lampetra fluviatilis
Alosa alosa
Alosa fallax
Salmo salar
Cobitis taenia
Triturus cristatus
Emys orbicularis
Lutra lutra
Marsilea quadrifolia
Rhodeus amarus
Euplagia quadripunctaria
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
482 SCoT Niort Agglo
Vallée de la Boutonne
Natura 2000 ZSC -
FR5400447
DOCOB approuvé le
19/07/2012
7 333 ha
(1 zone)
A 1,2 km de la
limite
administrative
de Niort Agglo
Hors territoire de
SCoT mais à
proximité directe (-
de 2 km)
Autres terres arables 35%
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles
améliorées 35%
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux
courantes) 15%
Zones de plantations d'arbres (incluant les Vergers,
Vignes, Dehesas) 10%
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et
industrielles, Routes, Décharges, Mines) 5%
Classes d’habitat en annexe 1 de la directive habitat
3140 : Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. (0,42 ha)
3150 : Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition (0,77 ha)
3260 : Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (57,56 ha)
6210 : Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement surcalcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables) (0,89 ha)
6430 : Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin (22,35 ha)
91E0 : Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno- Padion, Alnion incanae, Salicion albae) (130,67 ha)
Espèces inscrites à l’annexe 2 de la directive habitat
Oxygastra curtisii
Coenagrion mercuriale
Lycaena dispar
Lucanus cervus
Rosalia alpina
Cerambyx cerdo
Lampetra planeri
Cottus gobio
Rhinolophus hipposideros
Rhinolophus ferrumequinum
Barbastella barbastellus
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale –
483 SCoT Niort Agglo
Myotis emarginatus
Myotis bechsteinii
Myotis myotis
Lutra lutra
Citerne de Sainte-
Ouenne
Natura 2000 ZSC -
FR5402011
DOCOB approuvé le
08/02/2016
0,03 ha
(1 zone)
A 400m de la
limite
administrative
de Niort Agglo
Hors territoire de
SCoT mais à
proximité directe (-
de 2 km)
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et
industrielles, Routes, Décharges, Mines) 100%
Espèces inscrites à l’annexe 2 de la directive habitat
Rhinolophus ferrumequinum
Myotis emarginatus
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 2 : l’Evaluation Environnementale -
484 SCoT Niort Agglo
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
485 SCoT Niort Agglo
PARTIE 3
Justification des choix retenus
La troisième partie du rapport de présentation s’attache à expliquer les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
486 SCoT Niort Agglo
Sommaire
LA METHODOLOGIE D’ELABORATION DU PADD ET DU DOO .................................................................................................................................................................................................................................................. 487
L’EQUILIBRE ENTRE LES TERRITOIRES ......................................................................................................................................................................................................................................................................................... 491
L’AMBITION EN MATIERE D’HABITAT ET L’OBJECTIF DEMOGRAPHIQUE DU SCOT ............................................................................................................................................................................................................. 499
L’AMBITION ECONOMIQUE DU SCOT ........................................................................................................................................................................................................................................................................................... 506
L’AMBITION EN MATIERE DE COMMERCE DU SCOT ...................................................................................................................................................................................................................................................................510
L’AMBITION EN MATIERE DE DEPLACEMENTS DU SCOT........................................................................................................................................................................................................................................................... 518
L’AMBITION PAYSAGERE DU SCOT................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 521
L’AMIBTION ENERGETIQUE DU SCOT .......................................................................................................................................................................................................................................................................................... 522
LA STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE DU SCOT ........................................................................................................................................................................................................................................................................ 523
EXPOSE DES MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES............................................................................................................................................................................................................................................................. 529
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
487 SCoT Niort Agglo
LA METHODOLOGIE
D’ELABORATION DU PADD ET
DU DOO
Le PADD, débattu lors du Conseil Communautaire du 4 mars 2019, a montré le fort engagement de Niort Agglo dans la construction du SCoT et un véritable partage autour des enjeux déclinés.
L’élaboration de ce PADD repose sur un traitement croisé entre les éléments de diagnostic exposés dans le rapport de présentation et les enjeux qui en découlent.
Le projet de territoire du SCoT, ambitieux, est ainsi au plus proche des dynamiques en œuvre et politiques développées sur Niort Agglo, formant in fine un ensemble cohérent.
L’introduction du PADD, en réaffirmant les ambitions du territoire, expose les conditions de la réussite du projet et la philosophie d’écriture de celui-ci.
Le PADD s'articule ainsi selon 3 composantes :
- Un Défi - Niort Agglo Cap 2040 : Un territoire attractif, durable
et équilibré
- Deux Piliers :
- Pilier 1 - Niort Agglo : Un territoire de référence du Grand-
Ouest
- Pilier 2 - Niort Agglo : Un développement pérenne et
soutenable
Le cadre général des ambitions est de proposer une agglomération toujours plus :
- équilibrée autour de centralités existantes, points de
rencontres, d’échanges, de services… accessibles au plus
grand nombre
- bienveillante en favorisant un modèle de développement
respectueux de l’homme, de son environnement et de sa
santé
- attractive en offrant un cadre de vie apaisé (permettant à
chacun de s’épanouir, de travailler) et des équipements qui
permettent son rayonnement
- innovante en développant de nouvelles formes de mobilités,
d’échanges, d’urbanisation, de modèles économiques, de
coopérations
- connectée à Paris et aux grandes métropoles qui nous
entourent
Le défi est d’anticiper et d’accompagner pour éviter ou amoindrir :
- les crises (écologiques, climatiques, pollutions, sanitaires…)
- les fractures (numériques, accès aux services/aux soins,
sociales-défiance vis-à-vis des institutions…)
- les déprises (centre-bourg, mutations commerciales ou
économiques...)
Ces ambitions politiques se traduisent dans le DOO, qui reprend la structure du PADD autour d’un défi et deux piliers.
Chacun se décline par un ensemble d’orientations générales couvrant l’ensemble des thématiques à aborder dans un SCoT.
Ces orientations se structurent également à partir du contexte législatif et des dispositions des documents supracommunaux, tels qu’ils sont exprimés notamment à travers le Porter-à-Connaissance de l’Etat.
A-1
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
488 SCoT Niort Agglo
Ventilation des thématiques du Code de l’Urbanisme par orientations du PADD et DOO du SCoT de Niort Agglo
Gestion économe
des espaces Protection
d'espaces agricoles, naturels et urbains
Habitat
Transports et déplacements Equipement commercial et
artisanal
Qualité urbaine, architecturale et
paysagère
Equipements et
services
Infrastructures et
réseaux de
communications électroniques Performances environnementales et énergétiques
LE DEFI - NIORT AGGLO CAP 2040 : UN TERRITOIRE ATTRACTIF, DURABLE ET EQUILIBRE
ORIENTATION A : Assurer un développement équilibré au sein d’une organisation territoriale
ORIENTATION B : Penser le territoire dans la transition environnementale, énergétique et climatique
ORIENTATION C : Promouvoir une urbanisation respectueuse du patrimoine et des paysages
ORIENTATION D : Accompagner le territoire dans la révolution numérique
Pilier 1 – Niort Agglo : un territoire de référence du grand Ouest
ORIENTATION A : Accompagner et organiser le développement démographique du Niortais
ORIENTATION B : Faciliter les déplacements interurbains vers Paris, Bordeaux et Nantes
ORIENTATION C : Accompagner le dynamisme économique par l’affirmation d’une offre de type métropolitain (emplois / services / santé / enseignement)
ORIENTATION D : Organiser et qualifier les zones d’activité économique
ORIENTATION E : Développer le rayonnement de l’agglomération à l’échelle du Grand Ouest et à l’échelle régionale
ORIENTATION F : Affirmer une véritable politique touristique au service du territoire
ORIENTATION G : Conforter la place de l’agriculture et accompagner ses mutations
ORIENTATION H : Requalifier les entrées d’agglomération et les accès au cœur d’agglomération
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
489 SCoT Niort Agglo
PILIER 2 – NIORT AGGLO : UN DEVELOPPEMENT PERENNE ET SOUTENABLE
ORIENTATION A : Améliorer les conditions d’accès aux communes d’équilibre et maintenir la mixité des fonctions dans les centres-bourgs
ORIENTATION B : Améliorer les conditions de déplacements
ORIENTATION C : Favoriser le développement démographique dans les centres
ORIENTATION D : Développer une politique d’habitat en adéquation avec les besoins
ORIENTATION E : Préserver les paysages et les ressources naturelles du territoire
ORIENTATION F : Assurer un développement équilibré et raisonné du commerce
ORIENTATION G : Impulser et structurer l’agriculture durable de proximité
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
490 SCoT Niort Agglo
Ainsi, les choix retenus pour concevoir le PADD et le DOO sont basés sur :
- les objectifs du développement durable issus des lois Grenelle
et ALUR et ELAN
- la prise en compte des besoins et enjeux issus du diagnostic
- l’ambition de Niort Agglo de maintenir son attractivité et de
saisir les leviers disponibles pour atteindre cet objectif
L’objectif du SCoT de Niort Agglo est de permettre un développement durable et équilibré de l’ensemble du territoire, en garantissant sur le long terme à la fois le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement.
Ces ambitions se retrouvent déclinées dans le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
491 SCoT Niort Agglo
L’EQUILIBRE ENTRE LES
TERRITOIRES
B.1.1. L’organisation territoriale
Le territoire se structure autour d’une organisation territoriale qui témoigne du poids de l’histoire et de la variété des paysages en s’appuyant sur les « microbassins » fonctionnels autour desquels s’organise la vie quotidienne des habitants, notamment en termes d’accessibilité aux services et aux loisirs. Il s’agit ici de faire mieux coïncider l’offre de services, d’équipements et d’emplois avec le développement de l’offre en logements. Ce qui devrait améliorer les enjeux autour de la mobilité. C’est donc dessiner l’organisation territoriale future et schématiser les cadres des politiques publiques en déclinaison du projet de SCoT.
Cœur d’agglomération
Son rôle structurant à l’échelle de la région voue à l’agglomération à développer des fonctions métropolitaines et à renforcer l’organisation des flux de déplacements par train vers Paris mais aussi les grandes métropoles de l’Ouest de la France. Il est aussi le support de coopérations privilégiées qui ont vocation à s’intensifier dans le cadre du pôle métropolitain Centre-Atlantique.
Niort, pôle urbain
Représentant près de la moitié de la population de la CAN, Niort est considérée comme le cœur de l’organisation territoriale du SCoT. Seule commune du territoire à disposer d’une gamme large et diversifiée d’équipements de services dans tous les domaines, elle dessert un bassin de vie et d’emploi étendu duquel dépendent, à des
degrés divers, la majeure partie des communes du SCoT, voire au- delà.
Communes du cœur d’agglomération
Le poids démographique, l’offre de logement diversifiée, le nombre d’emplois et d’établissements économiques ainsi que l’offre de services et d’équipements (en commerces, services aux particuliers...) confèrent un rôle majeur à ces communes au sein de l’agglomération. Elles participent dans leur fonction au rayonnement métropolitain.
Secteurs d’équilibre
En-dehors du cœur d’agglomération, le territoire s’organise en secteurs d’équilibre de vie autour de pôles locaux. Ces quatre secteurs (La Sèvre Amont, Les Plaines Guirandaises, Entre Plaines et Marais et Le Marais Poitevin) constituent des espaces cohérents, tous polarisés par le cœur d’agglomération mais chacun caractérisé par des dynamiques et des paysages qui leur sont propres.
Communes d’équilibre
Elles offrent ou ont vocation à offrir une gamme intermédiaire de services entre ceux du cœur d’agglomération et des communes de proximité, notamment en termes de transport (leur niveau de desserte a vocation à se développer), de commerces, de développement touristique et d’équipements. Cet objectif vise notamment à définir les bases d’une nouvelle gestion des flux en répartissant mieux l’offre en services et réduisant ainsi les obligations de déplacements vers l’agglomération pour satisfaire à des besoins de proximité. Pour asseoir leur rôle polarisant et véritablement complémentaire à l’échelle de l’agglomération, les communes d’équilibre doivent se développer plus intensément que les autres communes de proximité et diversifier leurs fonctions urbaines.
B-1
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
492 SCoT Niort Agglo
Communes de proximité
Ce sont des communes qui bénéficient des équipements et services d’une ou plusieurs communes d’équilibre, pouvant également disposer d’une offre de services variable.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
493 SCoT Niort Agglo
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
494 SCoT Niort Agglo
B.1.2. L’objectif chiffré de limitation de l’urbanisation
Selon l’article, L. 141-3 du Code de l’Urbanisme, « le rapport de présentation présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d'orientation et d'objectifs ».
Niort Agglo a effectué une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers basée sur les millésimes 2002 et 2014 de l’occupation du sol à grande échelle de l’IGN.
Quatre types d'espaces ont été définis :
- Espaces naturels : espaces non artificialisés et non agricoles
Les espaces naturels comprennent les formations arborées et
arbustives, les surfaces en eau et les autres espaces naturels
sans usage économique. Dans cette approche, les espaces
forestiers sont inclus dans les espaces naturels ;
- Espaces agricoles : espaces à usage agricole, au sens d'une
production réelle ou potentielle
Les espaces agricoles comprennent les terres arables, vergers, vignes, prairies, estives, jachères, serres souples, bassins de pisciculture, etc. Ils ne comprennent pas les retenues collinaires, le bâti agricole, les serres en dur ;
- Espaces artificialisés : espaces retirés de leurs états naturels
ou agricoles
Les espaces artificialisés comprennent les espaces urbanisés, les parkings et routes goudronnées en dehors de la zone urbanisée, les réseaux de transport perméables et les autres espaces associés ;
- Espaces urbanisés : espaces ayant un usage urbain
Les espaces urbanisés comprennent les bâtis et leurs espaces associés en zones résidentielles ou à usages secondaires et tertiaires, les bâtis
à usage agricole, les bâtiments abandonnés, ainsi que les parkings et routes goudronnées dans la zone urbanisée. Les espaces urbanisés sont inclus dans les espaces artificialisés : ils permettent d'observer le territoire d'un point de vue organisationnel.
Le descriptif de l’analyse et l’analyse des résultats sont présentés dans ce rapport de présentation.
La base de données de l’occupation du sol à grande échelle de l’IGN présente de nombreux avantages :
- un modèle en deux dimensions : couverture du sol et usage
- une cohérence géométrique avec le RGE®
- des seuils de représentation des objets cohérents avec les
exigences des lois Grenelle
Elle présente toutefois l’inconvénient de pas être mise à jour annuellement.
A noter que concernant l’occupation du sol à grande échelle de l’IGN millésimes 2002 et 2014, il s’agit des prises de vues aériennes de 2002-2014, la donnée ayant été produite en 2016.
Pour information, la Région Nouvelle Aquitaine produit une occupation du sol millésimée 2009-2015 pour laquelle l’année 2015 s’appuie sur la même prise de vue aérienne 2014 (pour le Département des Deux-Sèvres) que l’IGN a utilisé pour l’occupation du sol de Niort Agglo.
Selon la méthode de l’occupation du sol à grande échelle de l’IGN, entre 2002 et 2014, la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers sur le territoire de Niort Agglo est estimée à 972 hectares, soit environ 81 hectares par an (espaces artificialisés hors urbanisés et espaces urbanisés).
On peut considérer par extrapolation que cette consommation équivaut à 810 hectares au cours des 10 dernières années (et 1620 hectares sur 20 ans).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
495 SCoT Niort Agglo
Afin d’être conforme à l’article L. 141-3 du Code de l’Urbanisme, une analyse complémentaire a été effectuée à partir des données des fichiers fonciers (fichiers MAJIC III).
Ces fichiers présentent certaines limites qu'il est important de ne pas ignorer (informations déclarées aux impôts par les particuliers, ne concernent que les terrains cadastrés donc privés, tout ce qui est public n'est pas toujours pris en compte : cas de certains équipements par exemple).
A noter que les fichiers fonciers sont millésimés pour les années 2009 et 2017.
Selon la méthode des fichiers fonciers, entre 2009 et 2018, la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur le territoire de Niort Agglo est estimée à 460 hectares, soit 60 hectares par an.
On peut considérer par extrapolation que cette consommation équivaut à 600 hectares au cours des 10 dernières années.
La méthode de l’occupation du sol à grande échelle de l’IGN affiche une consommation d'espace plus importante mais cela s'explique en raison :
- d'une part, elle a retenu un pas de temps plus important (12
ans) et donc plus précis
- d’autre part, elle prend en compte en fonction de l’occupation
du sol les espaces artificialisés hors urbanisés et les espaces
urbanisés et couvre plus largement la consommation
d’espaces naturels, agricoles et forestiers
Il n’est donc pas opportun de comparer les bases de données de l’occupation du sol à grande échelle de l’IGN avec les bases de données des fichiers fonciers au regard des différences de méthode de traitement et de pas de temps.
Le processus global de construction de l’analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 dernières années et des justifications de limitation de cette consommation est ainsi construit :
1) une obligation par la loi (Art. L. 141-3 du Code de l’Urbanisme)
de fournir un état de la consommation foncière sur 10 ans à
partir de la date d’arrêt du SCoT
2) une analyse 2002-2014 (extrapolée à 20 ans) de
l’occupation du sol à grande échelle de l’IGN plus précise,
avec la limite de disponibilité des données selon la date d’arrêt
du SCoT
3) une analyse 2009-2017 des fichiers fonciers avec ses
limites
4) un constat que quelle que soit la méthode utilisée, il n’est pas
possible d’avoir une base de données produite en 2019
5) en conséquence, le choix de la méthode retenue est
l’occupation du sol à grande échelle de l’IGN avec le
millésime 2014 avec une analyse précise travaillée avec les
élus et les partenaires du territoire permettant de faire prendre
conscience de la réalité et des enjeux de la consommation des
espaces naturels, agricoles et forestiers
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
496 SCoT Niort Agglo
Il a été considéré comme nécessaire de limiter cette consommation d’espaces agricoles et naturels à 45 hectares par an (toute destination confondue), soit 890 hectares sur la durée d’application du SCoT (20 ans). Ce rythme d’artificialisation correspond à une réduction de 45% du rythme d’artificialisation que le territoire a connu ces dernières années.
Ceci ne se fait cependant pas aux dépens du développement du territoire ; au contraire cette prise de position forte permet un développement plus maîtrisé, plus cohérent et plus adapté aux enjeux identifiés et notamment la mise en valeur et la préservation de ses propres ressources, avec en premier lieu le cadre de vie.
Niort Agglo a un rôle important au vu des politiques publiques à mettre en place (mixité sociale, renforcement des centralités, prise en compte des transports collectifs…), et surtout au vu de la prise en compte fine des réalités territoriales.
Niort Agglo est ainsi dotée d’un compte foncier défini d’après ses besoins, ses projets et ses enjeux identifiés dans son projet de territoire.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
497 SCoT Niort Agglo
Objectif
démographique
Horizon 20 ans
Compte foncier
habitat
sur 20 ans
Compte foncier
économique
sur 20 ans
Compte
foncier
équipements
sur 20 ans
Compte
foncier total
sur 20 ans
Dans
l’enveloppe
urbaine
En
extension
ZAE et
Commerciale
(densification)
ZAE
extension
Nouvelles
zones
artisanales
Niort 7965 78 181
30 -
Communes du cœur
d’agglomération 2435 33 77
10 400 111 258
Communes d’équilibre 3 080 47 110
Communes de
proximité 2 520 51 119
5 600 98 229
Niort Agglo
(Chiffres globalisés) 16 000 210 490 45 95 20 30 890
La détermination du compte foncier habitat s’est basée sur plusieurs hypothèses.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
498 SCoT Niort Agglo
Au final, le SCoT propose :
- une analyse de la consommation d'espaces naturels,
agricoles et forestiers au cours des 20 dernières années par
extrapolation basée sur l’occupation du sol à grande échelle
de l’IGN
- des justifications de réduction de cette consommation à
2040 (un objectif ambitieux de - 45 %)
Méthode
« OCS IGN »
2002-2014
(extrapolée à 20
ans)
Consommation
d’espaces
inscrite dans le
DOO à horizon
2040
Maîtrise de la
consommation
foncière en %
sur la période
2020-2040
Total en
hectares sur la
période
1 620 890
- 45 %
Nombre
d’hectares par
an
81 45
L’analyse sera mise à jour dans le cadre de l’évaluation du SCoT et de l’élaboration des documents d’urbanisme lorsque la base de données de l’occupation du sol à grande échelle de l’IGN sera disponible (en principe, à partir de fin 2020).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
499 SCoT Niort Agglo
L’AMBITION EN MATIERE
D’HABITAT ET L’OBJECTIF
DEMOGRAPHIQUE DU SCOT
B.2.1. Conforter la croissance démographique de Niort Agglo
En accueillant près de 13 000 nouveaux habitants au cours des 20 dernières années, l’agglomération a démontré son dynamisme, dans une période de faible évolution démographique pour les agglomérations moyennes. Cet accroissement s’explique pour partie par un secteur économique dynamique, une bonne couverture en infrastructures et un cadre de vie privilégié.
A travers la mise en œuvre de son projet de territoire, Niort Agglo entend accompagner cette tendance démographique : le SCoT fixe à 20 ans un objectif de croissance de population de +0,6 % par an.
Cet objectif ambitieux traduit la volonté politique du territoire à s’engager dans une démarche de projet à l’échelle de Niort Agglo.
Plus qu’un objectif, il s’agit d’un cap que le territoire veut viser à travers la mise en œuvre du SCoT.
L’affirmation de cet objectif démographique à l’échelle de l’organisation territoriale, définie par le SCoT, est différenciée par espace de celle-ci afin de faire correspondre à chaque territoire des ambitions cohérentes, spécifiques et adaptées.
Le cœur d’agglomération a un rôle majeur auprès de l’ensemble de la population de Niort Agglo mais aussi des territoires voisins dont la relation s’exercice au système d’étoiles et d’archipels.
Le renforcement des communes d’équilibre doit leur permettre d’atteindre une taille suffisante pour développer de véritables diversités d’équipements et services ainsi que des fonctions et des services plus rares. Pour rayonner sur leur secteur d’équilibre, le projet prévoit qu’ils accueillent 25% des nouveaux habitants
Enfin, pour l’ensemble des communes, il est nécessaire d’assurer le renouvellement démographique et une mixité sociale et générationnelle tout en préservant leur offre urbaine.
Organisation territoriale Croissance démographique
2020 - 2040
Part de la
croissance
totale
Nombre de nouveaux
habitants
65 % 10 400
Niort 50 % 7 965
Communes du cœur
d'agglomération 15 % 2 435
35 % 5 600
Communes d'équilibre 19,25 % 3 080
Communes de proximité 15,75 % 2 520
Niort Agglo 100 % 16 000
B-2
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
500 SCoT Niort Agglo
B.2.2. Un besoin de 13 000 logements sur 20 ans
Si cet objectif démographique est tenu, il faudra produire, d’ici 20 ans, environ 13 000 nouveaux logements sur le territoire de Niort Agglo.
Les hypothèses de calcul
A) Le desserrement des ménages : c’est la diminution de la taille moyenne des ménages due aux séparations, aux familles monoparentales, aux jeunes quittant le domicile parental, au vieillissement de la population... Cela conduit à une augmentation du nombre des ménages et à un accroissement des besoins en logements.
L’hypothèse du taux de desserrement des ménages pour Niort Agglo à horizon 2040 est évaluée à 2,08. À titre comparatif, les prévisions INSEE pour 2030 sont de 2.1 à l’échelle de la France. Pour rappel, la taille moyenne des ménages en 2015 sur Niort agglo était déjà de 2,1.
B) Le renouvellement du parc existant représente la consommation de logements enregistrée chaque année, par le fait de démolitions volontaires ou accidentelles de parc ancien, de leur regroupement éventuel, de leur transformation d’usage ou de leur obsolescence naturelle. Il est évalué à 37 logements par an, sur le territoire du SCoT pour la période du SCoT ; soit un nombre en léger recul par rapport à la période 2010-2015
Le SCoT fixe un objectif chiffré de réduction de moitié de la vacance produite (90 logements par an), au vu de diagnostic montrant une vacance contenue sur ce territoire mais qui progresse sur la période la plus récente 2010-2015
Enfin, le SCoT de Niort Agglo fixe un objectif chiffré de 20 logements par an pour les résidences secondaires, le développement de celles- ci étant moins important sur la dernière période intercensitaire.
Ce nombre de logements est par essence hypothétique, car basé sur les données disponibles à l’arrêt de projet du SCoT (et non pas au t0 d’approbation). Il a cependant été nécessaire de partir de cette hypothèse de production de logements pour bâtir les comptes fonciers.
Le calcul du besoin logement se base sur une méthode de référence dit du « point mort ».
Le point mort actuel
La notion de « point mort » mesure a posteriori la production de logements qui correspond à la stabilité démographique (en l’absence de croissance de la population et sans pertes).
Cette méthode dite du « point mort » permet de mettre en évidence les différents niveaux d’utilisation de la construction de logements.
En effet, un logement neuf ne permet pas uniquement la croissance de la population. Il contribue également, de manière indirecte, à couvrir des besoins dits « non démographiques », qui sont :
- compenser à la diminution de la taille moyenne des ménages.
Il s’agit du desserrement : si la taille moyenne des ménages ou
le taux d’occupation des résidences principales diminue, il faut
davantage de résidences principales pour loger le même
nombre d’habitants,
- remplacer les logements détruits ou ayant changés d’usage.
C’est le renouvellement du parc de logements,
- compenser l’augmentation du nombre de résidences
secondaires et de logements vacants, indispensables à la
nécessaire fluidité du marché.
Le cumul de ces besoins endogènes est appelé « point mort » et correspond donc au nombre de logements qu’il est nécessaire de construire pour maintenir la population existante.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
501 SCoT Niort Agglo
Sur la période 2010-2015, le point mort de Niort Agglo était de 277 logements par an. Il s’explique par :
- 225 logements créés au sein du parc existant et qui n’ont donc
pas permis d'accueillir de nouveaux habitants en plus de la
construction neuve. Ils ont eu un effet démographique sur
cette période
- L’absence de phénomène de desserrement des ménages, la
taille moyenne des ménages est restée stable (2,1).
- 264 logements supplémentaires ont été assignés à des
résidences secondaires et n'ont donc pas permis d'accueillir de
nouveaux habitants ni d'avoir un effet démographique sur
cette période ;
- 895 logements supplémentaires touchés par la vacance et qui
n'ont donc pas permis d'accueillir de nouveaux habitants ni
d'avoir un effet démographique sur cette période.
In fine, plus d'un tiers des logements neufs construits entre 2010 et
2015 n'ont pas permis d'accueillir de nouveau habitants et n’ont pas participé au développement démographique de Niort Agglo. Ces logements ont compensé un phénomène d'augmentation des résidences secondaires et un phénomène d'augmentation de la vacance.
Le point mort prospectif
Le « point mort » est une des méthodes d’approche privilégiée pour mesurer les besoins en logements. Utilisée de manière prospective, cette notion permet d’évaluer les besoins globaux en logements à partir d’un certain nombre d’hypothèses d’évolutions structurelles.
L’évaluation des besoins en logements repose donc sur des hypothèses fondées sur les caractéristiques des territoires et les évolutions tendancielles. Elle s’appuie sur la méthode du « point mort » basée sur les projections démographiques, sur la prise en compte du renouvellement du parc ainsi que sa nécessaire fluidité.
- L’évolution de la taille moyenne des ménages
Depuis plusieurs décennies, on assiste à une diminution de la taille moyenne des ménages (le nombre de ménages croît plus vite que la population). L’évolution des modes traditionnels de cohabitation (familles monoparentales, recomposées…) et le vieillissement de la population sont les deux éléments qui influent sur l’évolution du nombre de personnes par ménage.
Sur Niort Agglo, la taille moyenne des ménages est inférieure à la moyenne nationale et est déjà égale aux prévisions de l’INSEE pour 2030. Il a donc été fait le choix de diminuer légèrement celle-ci mais moins vite qu’au niveau national. L’hypothèse retenue est une taille moyenne des ménages de 2,08.
L’évolution du nombre de résidences secondaires et de logements
vacants
Elle est liée au contexte économique, à l’attractivité touristique mais également au degré de tension sur le marché de l’immobilier.
L’hypothèse retenue s’appuie sur une réduction de moitié de la vacance produite (90 logements par an), et un objectif chiffré de 20 logements par an pour les résidences secondaires, la demande pour celles-ci étant moins importante ces dernières années.
- Le renouvellement du parc
Les besoins liés au renouvellement s’appuient sur le constat que, chaque année, des logements des parcs privé et locatif disparaissent.
Ces opérations affectant les logements existants (réhabilitation, démolition, transformation de l’usage…) doivent donc être pris en compte.
Ce besoin est estimé à 37 logements par an pour Niort Agglo, chiffre légèrement inférieur au chiffre observé sur la période 2010-2015 ; du fait de la montée en puissance des différentes politiques publiques mises en place par Niort Agglo Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C20-07-2019-2- CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
502 SCoT Niort Agglo
Au final, les besoins en logements sur la période 2020-2040 sont estimés à environ 13 000 logements sur le territoire de Niort Agglo. 40 % permettront de maintenir la population à son niveau de 2020. 60 % contribueront à accompagner l’effet démographique de la croissance de la population.
La production de ces logements devra se faire largement en enveloppe urbaine principale (comblement de dents creuses, friches, réhabilitation, réduction de la vacance) - et pour au minimum 30% de la production.
En complément, il est nécessaire de prévoir des extensions urbaines.
Les 70% de logements restant à produire nécessiteront des produits en extension d’urbanisation.
Pour la maîtrise des espaces d’extension d’urbanisation, le document d’orientation et d’objectifs prescrit à 2 niveaux :
- Il a défini des objectifs de densités applicables sur l’ensemble
des territoires de chacune des communes appartenant aux
niveaux de l’organisation territoriale ;
- Il prescrit la nécessité pour la majorité des logements d’être
produits sur le cœur d’agglomération, les communes
d’équilibre pour renforcer l’attractivité des centralités et pour
préserver les espaces naturels, agricoles, forestiers et les
paysages en limitant l’étalement urbain.
Sur le plan qualitatif, il prescrit également les enjeux et objectifs pour les espaces à urbaniser et demande notamment aux documents d’urbanisme de veiller à définir les conditions d’urbanisation dans chaque enveloppe urbaine avec l’objectif de :
- Stopper l’urbanisation linéaire en identifiant les coupures
d’urbanisation pour respecter l’identité du territoire et éviter
les effets de conurbation, et en conservant les silhouettes des
enveloppes urbanisées ;
- Favoriser la reconquête des espaces dégradées et des
bâtiments vacants.
L’ensemble de ces règles d’urbanisation sont détaillées plus longuement et plus précisément dans le DOO.
Les capacités d’accueil des nouveaux ménages devront être compatibles avec la maîtrise de la consommation de l’espace et la lutte contre l’étalement urbain.
13 000 nouveaux logements sur les 20 années du SCoT de Niort
Agglo
Effet
démographique
2020-2040 :
7780 logements
Point mort 2020-
2040 : 5220
logements
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
503 SCoT Niort Agglo
B.2.3. Un nouveau projet et des densités adaptées
Le croisement des objectifs démographiques et de la notion d’enveloppe urbaine amène le SCoT à déterminer des objectifs de densité.
Le SCoT prescrit des objectifs de densité moyenne brute pondérée de 20 logements à l’hectare. Il s’agit d’une densité moyenne qui pourra, en fonction de la morphologie urbaine locale, être dépassée ou minorée. Cet objectif de densité moyenne brute pondérée de 20 logements à l’hectare pourra être modulé à l’échelle communale en accord avec la carte de l’organisation territoriale, les densités historiques, l’objectif de réduction de la consommation foncière, l’objectif chiffré de réduction de la vacance ou tout autre critère qui semblerait opportun.
Le SCoT fait le choix de renvoyer aux documents d’urbanisme locaux l’application de cette thématique, en déterminant les orientations et objectifs à décliner à l’échelle communale. La détermination, dès le SCoT, d’une densité par commune pourrait en effet avoir comme effet de gommer les réalités territoriales (et notamment les morphologies urbaines spécifiques de Niort Agglo).
L’objectif porté par le SCoT est de s’engager vers un urbanisme moins consommateur d’espaces en utilisant moins et mieux le foncier par logement. La limitation de la progression de l’enveloppe urbanisée doit permettre de préserver les silhouettes de bourgs, de préserver les paysages de la banalisation et de stopper le mitage des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le SCoT définit donc des densités moyennes minimum différentes pour Niort, les communes du cœur d’agglomération, les communes d’équilibre et les communes de proximité.
Organisation
territoriale
Densité moyenne
minimum (en logts /
ha)
Niort 25
Communes du cœur
d’agglomération 18
23
Communes d’équilibre 16
Communes de proximité 12
14
Niort Agglo 20
En complément, les élus ont souhaité cadrer l’urbanisation des espaces urbains les plus importants (supérieurs à 2500 m²), qui ne feraient pas l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) afin d’éviter que ces espaces puissent se développer d’une manière antinomique aux autres espaces de développement couvert par une OAP, dans le but d’éviter les concurrences entre opérations. La densité dans ces espaces ne pourra donc pas être inférieure à 12 logements à l’hectare.
Le SCoT adapte la densité moyenne par rapport au SCoT de 2013 (20 contre 26 logements à l’hectare sur l’ensemble du territoire).
Pour rappel, le SCoT traite d’une densité brute. La densité d’une opération s’exprime par le nombre de logements rapporté à la surface totale de l’opération. Les espaces pris en compte sont les voiries, les espaces publics et espaces verts de proximité ainsi que les réseaux et Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
504 SCoT Niort Agglo
collecte des eaux pluviales et bassins internes au quartier. A contrario, la consommation d’espace unitaire recommandée dans le SCoT de 2013 comprend les Voiries et Réseaux Divers (VRD) et espaces publics hors espaces verts.
Il n’est pas pertinent de comparer réellement ces deux densités moyennes.
En effet, le projet concerne un SCoT :
- basé sur un nouveau territoire (45 communes initialement
contre 29)
- plus peuplé
- plus rural (les nouvelles communes étant des communes
rurales)
- bâti sur une nouvelle organisation territoriale et sur un
nouveau projet
Le projet de SCoT diffère du SCoT de 2013 car il repose notamment sur :
- une urbanisation favorable à la biodiversité, notamment en
promouvant la nature en ville tant à l’échelle des parcelles
privées que des espaces publics en lien avec la réduction de la
consommation d’espaces tout en répondant aux aspirations
des habitants (intimité, confort, espace, fonctionnalité)
- la promotion d’une urbanisation respectueuse du
patrimoine et des paysages et la volonté de conserver un
caractère patrimonial de type « rural » à un territoire dont
une partie est située dans le périmètre du Parc Naturel
Régional du Marais Poitevin (identité maraîchine, patrimoine
et qualité environnementale...) peu propice à une
augmentation du vélum ou une densification trop importante
des constructions
- des densités efficientes mais néanmoins un peu plus
importantes que ce qui s’est réellement fait dans la période
précédente tout en conservant l’objectif de réduction de la
consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Il est intéressant de noter que le SCoT de 2013 a été bâti autour du projet de Transport Collectif en Site Propre (TCSP) sur Chauray, Niort et Bessines et une densité importante autour de ses lignes (densité de 60 logements à l’hectare fixée dans un périmètre de 300 mètres de rayon autour des futurs arrêts ainsi que de la gare de Niort). Cette densité a augmenté de fait la densité moyenne. Le projet de TSCP a été abandonnée en 2014, rendant difficile l’application stricte du SCoT de 2013.
Hors Niort, la densité a été adaptée non pas par zone géographique comme dans le SCoT de 2013 (zone métropolitaine, zone Sud, zone Nord et Marais) mais en fonction de l’organisation territoriale et du type de commune (communes du cœur d’agglomération, communes d’équilibre et communes de proximité).
Notons que le Plan Local d’Urbanisme de Niort a été bâti avec une densité moyenne de 35 logements à l’hectare. Dans les justifications du rapport de présentation, cette différence était justifiée par « le souhait de ne pas imposer un changement radical de formes urbaines et ainsi construire une ville aux formes relativement homogène. Autre élément également à prendre en compte, le possible blocage de la production immobilière causée par une inadéquation entre la réalité de la production immobilière locale et des règles du PLU trop ambitieuses (aujourd’hui, seuls des grands acteurs de la promotion immobilière construisent des formes urbaines très denses ; ces grands acteurs ne considèrent pas forcément le marché niortais comme prioritaire) ». Cette moyenne de 35 logements à l’hectare était ambitieuse, supérieure à ce qui se faisait alors et restait tout de même compatible avec l'objectif de 42 logements à l’hectare déterminé par le DOO : 84% de l'objectif étant atteint. Attention également, si on exclut les densités des zones à long terme : la densité moyenne était en réalité de 30 logements à l’hectare.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
505 SCoT Niort Agglo
Concernant les densités observées sur le territoire, il est important de noter certains points.
Certaines opérations en centres-villes dépassent facilement cette moyenne ; ce sont ces densités hautes qui ont permis de ramener la moyenne à 30. Par exemple, l’OAP « 10. Ilot Champommier Ouest » s’est réalisée avec une densité de 125 logements à l’hectare.
La plupart des opérations d’habitat individuel autorisées, ou en cours d’instruction, ces dernières années affichent une moyenne de 20 logements à l’hectare :
- OAP autorisées « 3. Coulonges – Dixième », « 4- Rue de la
Routière » : densité de 20 logements à l’hectare
- OAP en cours d’instruction : « 2. Coulonges – Verrerie », « 14-
Rue des Marais », « 19. Mirandelle » : densité de 20 logements
à l’hectare
Des opérations de ces dernières années ont été autorisées sans densité imposée (autorisation délivrée juste avant l’approbation du PLU), par exemple :
- OAP « 20. Rue de la Corderie »
- une partie de l’OAP « 31. Chant des Alouettes »
Des opérations sont en difficultés du fait notamment de leur densité imposée dans le PLU, par exemple les OAP :
- « 16. Sud Avenue de Limoges » : densité de 35 logements à
l’hectare
- « 25. Vallée Guyot » : densité de 30 logements à l’hectare
- « 27. Levée de Sevreau » : densité de 30 logements à l’hectare
- « 31. Chant des Alouettes » : partiellement, densité de 40
logements à l’hectare
L’OAP « 16. Sud Avenue de Limoges » est intéressante. Une opération en cours d’étude fait intervenir l’Etablissement Public Foncier Régional, un groupe immobilier national et un bailleur public.
Pourtant, la densité imposée n’est pour l’instant pas atteinte. A ce jour, une réflexion est envisagée pour baisser la densité à 25 logements à l’hectare via une procédure de Modification du PLU.
Les OAP avec une densité importante dont les opérations sont autorisées ou en cours d’autorisation, le sont grâce à une production de logements sociaux, par exemple :
- OAP « 33. Beaudelaire Fief Joly » : densité de 40 logements à
l’hectare
- OAP « 34. Antes Cholette » : densité de 30 logements à
l’hectare
Il y a malgré tout, peu d’opérations avec des densités importantes ces dernières années, du fait de la suppression du Pinel, de la baisse de la production de logements sociaux sur Niort ainsi que des choix des élus de recomposer la ville avec une typologie transitoire de « pavillonnaire dense » et d’introduction du végétal dans les opérations et la ville en général.
L’OAP « 28. Malbati / La Glaie » est intéressante. Elle impose une densité de 30 logements à l’hectare. Une autorisation (Permis d’aménager) a été délivrée avec uniquement des logements individuels pour des tailles moyennes de parcelles tournant autour de 230 m². Cette urbanisation interroge par sa faible végétalisation et son absence de mixité des formes urbaines.
Au final, il est difficile de faire évoluer les formes urbaines sur une commune encore « rurale », ou du moins avec une forte place du végétal (commune du PNR du Marais Poitevin), vers un modèle traditionnel métropolitain dense. Ceci est aussi vrai pour les autres communes du cœur d’agglomération.
Il existe donc une cohérence entre les objectifs démographiques portés par Niort Agglo et inscrits dans le SCoT, l’objectif général de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et le projet de territoire.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
506 SCoT Niort Agglo
L’AMBITION ECONOMIQUE DU
SCOT
B.3.1. La structuration de l’offre d’accueil des activités économiques, industrielles ou artisanales.
Toujours sous l’angle de la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, le SCoT de Niort Agglo donne la priorité au remplissage et au renforcement des zones d’activités économiques existantes.
Le SCoT veillera au remplissage des zones équipées et aménagées existantes (les zones viabilisées) et portera une attention particulière sur la résorption des friches urbaines et industrielles situés à proximité immédiate des zones existantes.
Niort Agglo s’engage à étudier toute implantation d’entreprises dans ces zones sous-occupées avant ouverture de nouvelles zones.
À ce titre, Niort Agglo devra évaluer l’ensemble des disponibilités foncières existantes au sein de ces zones à la date d’approbation du SCoT.
Les besoins en zone d’activités économiques ont été appréhendés avec le service économique de Niort Agglo afin que le compte d’artificialisation déterminé soit au plus proche des besoins et projets.
Il a été identifié une demande en moyenne de 7 hectares par an ces dernières années.
Ce chiffre a servi de base au calcul du besoin foncier pour l’économie (tous types d’activités confondus) qui s’élève à 140 ha pour les 20 prochaines années.
En outre, à la date d’arrêt du SCoT, Niort Agglo disposait d’environ 45 hectares de foncier économique disponible (Cf. tableau ci-après).
Ces espaces ont été compatibilités dans le compte foncier comme de la densification. En conséquence, le besoin en extension est de 95 hectares.
Enfin, l’artisanat a fait l’objet d’un traitement particulier du fait de la multiplication sur le territoire de confits entre artisanat et habitat. Afin de donner la possibilité aux communes d’offrir une offre dédiée à l’artisanat lorsqu’elle n’existe pas et lorsque le développement de l’artisanat n’est pas possible et/ou souhaité en tissu mixte, le SCoT prévoit 20 hectares de foncier dédié à celui-ci, soit 1 hectare par an en moyenne.
Ce foncier n’est pas fongible avec le compte foncier des ZAE.
B-3
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
507 SCoT Niort Agglo
Commune Parc / Zone d'Activités Surface totale (m²) Disponible (m²) Réservé (m²) Aménagement en cours (m²) Réserve foncière (m²) Typologie ZAE
AIFFRES PA BATIPOLIS 537 000 32 061 177 000 0 96 635 Pôle Intermédiaire
BEAUVOIR-
SUR-NIORT
ZAE LES PETITS
AFFRANCHIMENS 80 000 12 968 0 0 22 293 Pôle Intermédiaire
ZAE LE PAS DAVID 27 000 2 798 0 0 0 ZAE de proximité
CHAURAY PA LE TREVINS 300 000 6 577 0 0 0 Pôle Commerce et Services
PA LES ROCHEREAUX 1 242 000 6 600 600 0 46 980 Pôle Commerce et Services
PA LES GUILLEES 498 000 12 911 2 903 0 15 852 Pôle Intermédiaire
ECHIRE / ST-
GELAIS
PA LE LUC - LES
CARREAUX 1 111 000 99 234 0 0 259 213 Pôle Industrie et Logistique
EPANNES ZAE LES SABLONNIERES 77 000 30 130 0 0 0 Pôle Intermédiaire
FORS ZAE LES GROLETTES 38 000 10 989 0 0 0 ZAE de proximité
FRONTENAY-
ROHAN-
ROHAN ZAE LA CLIELLE 163 000 0 0 0 0
Pôle Intermédiaire
GRANZAY-
GRIPT /
ST-
SYMPHORIEN PA LES PIERRAILLEUSES 660 000 50 225 97 087 107 126 0
Pôle Industrie et Logistique
MAUZE-SUR-
LE-MIGNON /
PRIN-
DEYRANCON PA LES CHERACLES 489 000 9 331 228 0 297 479
Pôle Intermédiaire
NIORT
PA LES PORTES DU
MARAIS 693 000 33 744 3 600 0 0 Pôle Commerce et Services
PA MENDES FRANCE 1 871 000 10 596 4 268 0 108 274 Pôle Commerce et Services
PA POLE SPORTS 491 414 84 271 78 872 0 39 146 Pôle Commerce et Services
PA SAINT-LIGUAIRE 1 027 000 4 555 0 0 0 Pôle Industrie et Logistique Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
508 SCoT Niort Agglo
PA SAINT-FLORENT 1 330 000 0 0 0 0 Pôle Industrie et Logistique
ZAE ROUTE DE
PARTHENAY 318 000 0 0 0 50 935 Pôle Intermédiaire
TECHNOPOLE 468 000 0 0 0 0 Pôle Commerce et Services
PRAHECQ PA LA FIEE DES LOIS 647 000 10 380 0 0 41 721 Pôle Industrie et Logistique
SAINT-
MAXIRE ZAE L'ABBAYE 76 000 11 626 2 788 0 0 ZAE de proximité
SAINT-REMY ZAE LA LARGUINIERE 16 000 7 186 0 0 0 ZAE de proximité
VILLIERS-EN-
PLAINE
ZAE LES GRANDES
VERSENNES 47 000 0 0 0 0 ZAE de proximité
TOTAL 12 206 414 436 182 367 346 107 126 978 528
Tableau de synthèse de l’offre foncière économique au 1er juin 2019 (données susceptibles de modifications en fonction des cessions et acquisitions)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
509 SCoT Niort Agglo
B.3.2. Les activités agricoles
Le SCoT agit principalement dans le champ de la préservation des terres agricoles, de la préservation des sièges d’exploitation, de l’accessibilité aux parcelles …
La consommation des terres agricoles
Le Document d’Orientation et d’Objectifs édicte une prescription générale pour l‘utilisation des espaces agricoles. Ainsi, dans le sens du Code de l’Urbanisme, il précise ce qui sera permis (sous condition de vérifications) :
- Les bâtiments strictement liés à l'activité agricole ou
d'éventuels logements nécessaires à l'exploitation dans les
espaces agricoles
- Les équipements ou installations collectifs ou services publics dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une
activité agricole et qu’ils ne portent pas atteinte à la
sauvegarde des espaces naturels, forestiers et des paysages
- Les extensions mesurées, dès lors qu’elles ne compromettent
pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site
Sur le plan quantitatif, il limite la consommation générale des espaces agricoles.
La consommation spécifique des terres agricoles pour la production d’énergies renouvelables
Enfin, en cohérence avec la Charte du PNR du Marais Poitevin, le SCoT prend clairement position sur les équipements de production d’énergie photovoltaïque au sol.
Ces équipements devront être envisagés sur des terrains déjà artificialisés ou inutilisables à d’autres fins, et en premier lieu les toitures de bâtiments.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
510 SCoT Niort Agglo
L’AMBITION EN MATIERE DE
COMMERCE DU SCOT
Concernant la question commerciale, Niort Agglo a choisi d’avoir recours à un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), bien que ce dernier a été rendu facultatif suite à la loi ACTPE.
B.4.1. Les scénarios potentiels
Suite au diagnostic, les élus ont validé trois enjeux majeurs devant être les piliers du scénario préférentiel d’évolution de l’appareil commercial :
• La Mobilité (comment limiter l’augmentation de flux sur des
secteurs déjà saturés ? comment garantir l’accessibilité des
commerces à tous les habitants ?)
• La Proximité (comment maintenir une offre du quotidien pour
tous les habitants ?)
• L’Anticipation (comment répondre à l’évolution des modes de consommation ?)
Plusieurs autres constantes ont été intégrées pour répondre à des enjeux forts du territoire, dans la continuité de stratégies déjà mises en œuvre localement :
• Pas de création de nouvelles polarités majeures : une évolution de Pierre Mendès-France conditionnée à
l’amélioration des conditions d’accès de la zone ; des surfaces
déjà viabilisées sur Terre de Sport pour une vocation à définir
• Pas de création de nouvelle grande surface alimentaire dans les polarités : Une réflexion à mener en centralité et au sein
des secteurs d’équilibre pour répondre aux besoins des 16 000
habitants supplémentaires escomptés d’ici 2040
• Une qualité paysagère à améliorer pour les polarités : des entrées de ville à soigner ; une intégration urbaine à travailler
Suite au diagnostic, plusieurs scénarios différenciés ont ainsi été proposés aux élus comme ses « possibles » de l’évolution commerciale du territoire au regard des dynamiques récentes locales et globales mais aussi du scénario global de développement retenu au sein du SCoT.
B.4
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
511 SCoT Niort Agglo
• Scénario 1 : Le « tout proximité »
Objectif général : faciliter l’implantation du commerce dans les centralités tout en freinant l’installation en périphérie
Un développement commercial tourné vers la proximité
Le développement urbain projeté compte accueillir 16 000 habitants supplémentaires d’ici 2040 en ciblant 30 % de renouvellement urbain et 50 % au sein du cœur d’agglomération. Ce retour vers les centres appelle une meilleure intégration des commerces au sein du tissu urbain existant.
Cela se traduirait par :
• Pas de limite de taille des commerces sur les centralités
identifiées
• Possibilité de création de nouvelles centralités de quartier sur
Niort en cohérence avec le développement démographique
attendu du quartier
• Mise en place de secteurs prioritaires et de linéaires
commerciaux pour préserver les locaux en rez-de-chaussée sur
les secteurs à enjeux
Un « moratoire » sur les zones commerciales périphériques
Afin de recentrer le développement sur les centralités, les polarités commerciales sont limitées dans leur développement et doivent rechercher une intégration renforcée au tissu urbain avoisinant.
Cela se traduirait par :
• Pas de création ou d’extension (foncier) de polarités majeures
ou intermédiaires
• Plus d’extension des surfaces de vente dans les polarités
majeures
- Possibilité d’extension ou de création de surfaces de vente,
hors alimentaire, dans les polarités intermédiaires ou « en
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
512 SCoT Niort Agglo
ville » sous condition de connexions urbaines avec le tissu
existant
-
Impacts du scénario 1 :
Thèmes Impact Outils complémentaires mobilisables
Mobilités ++
(renforcement de la proximité
+ pas d’extension dans les
zones situées sur les flux)
> Stationnement (parkings-relais,
parkings)
> Liaisons douces sécurisées
(piétonnisation de certains secteurs
avec polarisation des commerces)
Proximité ++
(renforcement de l’animation
des centres-bourgs)
> Opération de rénovation de
centre-bourg
> Mise en place d’une ORT
Anticipation -/+
(circuits-courts + formats de
proximité)
> Boutiques éphémères/boutiques à
l’essai
Foncier +
(pas d’extensions liées au
développement commercial
mais risque de
renchérissement du foncier de
périphérie)
> Linéaires commerciaux
> Mixité fonctionnelle dans le PLUi
Paysage ++
(préservation des entrées de
ville + animation des centres-
bourgs)
> Plan façades
> Vitrophanies
Environnement +
(Pas d’artificialisation des sols)
Vacance -/+ > Lutte contre les friches > Mise en place d’une taxe sur les
locaux vacants
• Scénario 2 : La « complémentarité »
Objectif général : Optimiser le foncier déjà consommé dans une logique de complémentarité de l’offre
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
513 SCoT Niort Agglo
Une affirmation de la complémentarité entre les espaces
Le SCoT prévoit un recentrage démographique au profit du cœur d’agglomération tout en affirmant le rôle de chacune des composantes de l’armature urbaine. Le DAAC pourrait donc chercher à affirmer le rôle de chacun des types de pôles commerciaux en jouant sur la complémentarité de l’offre.
Cela se traduirait par :
• Tous types de polarités sur Niort (mais pas de créations de
nouvelles polarités majeures et intermédiaires)
• Polarités intermédiaires sur les pôles intermédiaires du SCoT
• Un rôle à affirmer à l’échelle de « bassins de vie » pour les pôles intermédiaires en matière de commerce
- Sur les autres communes, un rôle d’ultra-proximité (multiple ou
commerce ambulant)
Une complémentarité de l’offre à trouver entre centres et périphérie
L’implantation de commerce en périphérie des bourgs et de Niort ne doit pas entrer en concurrence avec les centralités.
Cela se traduirait par des vocations différentes :
• Tous types de commerce en centre-ville/bourg contre Tous
types de commerce hors alimentaire et équipement de la
personne en périphérie
• Moins de 1000m² en centre-ville de Niort, Moins de 300m² en
centre-bourg et plus de 300m² en périphérie
Impacts du scénario 2 :
Thèmes Impact Outils complémentaires mobilisables
Mobilités +/-
(renforcement limité
de la proximité et
pôles extérieurs
pouvant évoluer donc
amener des flux
supplémentaires)
> Stationnement (parkings-relais, parkings)
> Développement du réseau TC vers les
pôles majeurs et intermédiaires
Proximité +
(renforcement limité
de l’animation des
centres-bourgs)
> Mise en place d’une ORT
> Mixité fonctionnelle renforcée via le PLUi
(ramener de l’activité et des habitants en
centre-ville/bourg)
Anticipation -
(équilibre fragile face
aux évolutions liées
aux modes de
consommation)
> Services de relais-colis/conciergerie à
proposer en centre-bourg
> Marchés de producteurs en centre-bourg
(« halles »)
Foncier +
(densification possible
des polarités
commerciales, peu de
renchérissement des
prix)
> Droit de préemption commercial en
centre-bourg
> Mutualisation des espaces communs dans
les polarités commerciales
(stationnement…)
Paysage +/-
(statu quo par rapport
à l’existant)
> Plan façades
> Vitrophanies
> Prescriptions paysagères renforcées pour
les polarités commerciales
Environnement +/-
(artificialisation des
sols)
> Imposer des matières perméables ou de
la production énergétique sur les parkings
Vacance -/+ > Lutte contre les friches
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
514 SCoT Niort Agglo
• Scénario 3 : Les « transitions »
Objectif général : Renforcer les circuits de proximité et anticiper l’impact du numérique
Des liens à écrire entre les espaces
L’évolution des modes de consommer et de vendre implique une redéfinition des espaces commerciaux en complémentarité avec l’offre numérique et par le développement d’autres fonctionnalité : les zones commerciales, espaces de livraisons et de showrooms commerciaux ?
Cela se traduirait par :
• La Mobilité des personnes et des marchandises au cœur du
développement des zones d’activités à vocation
commerciale
• Une logistique urbaine à consolider sur la ville de Niort
• Des centralités sans commerce qui peuvent devenir des
lieux de livraisons en liant commerces à distance et services
de proximité (du multiple rural au service de conciergerie)
Des liens à anticiper entre les fonctions
Cette évolution des fonctions qui diversifie l’usage des locaux commerciaux est aussi à prendre en compte. Le basculement vers le réemploi et la location des produits, des circuits-courts en essor réinterrogent la fonction du local commercial.
Cela se traduirait par :
• Des besoins en surface de vente à la baisse
• Le rôle de l’espace public important (marchés, commerce
ambulant, loisirs…) dans l’acte d’achat
• Une souplesse vis-à-vis de concepts saisonniers ou intermittents (boutiques à l’essai, vide-greniers, magasins de
producteurs…)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
515 SCoT Niort Agglo
Impacts du scénario 3 :
Thèmes Impact Outils complémentaires mobilisables
Mobilités +
(optimisation des flux par
essor de la proximité et
massification des achats)
> Bases logistiques : adapter
règlement et capacité des voiries
dans les polarités commerciales
> Stationnement (parkings-relais,
parkings)
Proximité +/-
(essor des formats de
proximité mais concurrence
liées aux flux)
Anticipation ++
(prise en compte du
numérique et de l’évolution
des formats de vente)
> Boutiques éphémères/boutiques à
l’essai
> Service de conciergerie sur les plus
petites communes
Foncier +
(optimisation du foncier par
redéfinition des formats de
vente, baisse des prix)
> Linéaires commerciaux
> Mixité fonctionnelle dans le PLUi
Paysage +/-
(animation des centres-bourgs
mais impact de l’activité
logistique)
> Plan façades
> Vitrophanies
> Prescriptions paysagères
renforcées sur les polarités
Environnement ++
Vacance +
(problématique de
l’adéquation des formats
existants avec les nouvelles
pratiques)
> Lutte contre les friches
> Fiscalité (Taxe sur les locaux
vacants)
B.4.2. Le scénario préférentiel
Les élus ont échangé sur ces différents possibles et ont noté la difficulté et le risque que représente le scénario 2. Celui-ci prolonge les pratiques observées ces dernières années en travaillant sur la complémentarité des offres entre les différents pôles commerciaux du territoire. Les élus notent la difficulté de maîtrise des secteurs d’implantation périphérique et la situation précaire de certains centres-bourgs et même sur certains segments du centre-ville de Niort qui sont fragilisés par cette concurrence.
Le scénario préférentiel semble être le scénario de la proximité auquel il faut ajouter des réflexions proposées dans le scénario 3. En effet, les élus sont vigilants à l’évolution des pratiques qui pourraient subvenir d’ici 2040 et qui pourraient remettre en cause certains principes d’aménagement commercial. Il s’agit donc de privilégier les centralités tout en restant à l’écoute des nouvelles formes de commerce.
.
Objectif général : Privilégier les centralités en prenant en compte
l’évolution des modes de consommation
Un développement commercial tourné vers la proximité
Le développement urbain projeté compte accueillir 16 000 habitants supplémentaires d’ici 2040 en ciblant 30 % de renouvellement urbain et 50 % au sein du cœur d’agglomération. Ce retour vers les centres appelle une meilleure intégration des commerces au sein du tissu urbain existant.
Cela se traduit par :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
516 SCoT Niort Agglo
• Pas de limite de taille des commerces sur les centralités
identifiées
• Possibilité de création de nouvelles centralités de quartier sur
Niort en cohérence avec le développement démographique
attendu du quartier
• Mise en place de secteurs prioritaires et de linéaires
commerciaux pour préserver les locaux en rez-de-chaussée sur
les secteurs à enjeux (outils du PLUi, ORT)
Un encadrement renforcé sur les zones commerciales périphériques
Afin de recentrer le développement sur les centralités, les polarités commerciales sont limitées dans leur développement et doivent rechercher une intégration renforcée au tissu urbain avoisinant. Il s’agit de limiter par la règle l’impact du développement commercial de périphérie sur l’animation des centres-bourgs.
Cela se traduit par :
• Pas de création ou d’extension (foncier) de polarités
périphériques
• Un encadrement du développement de ces polarités en
cohérence avec l’article L141-17 du Code de l’Urbanisme, en
limitant la création de petites surfaces et en plafonnant le
développement des surfaces de vente dédiées à l’alimentaire
dans les polarités périphériques : pas de surfaces de vente
supplémentaires sur les polarités majeures et d’entrée de ville
de Niort, une extension limitée à 400m² sur les polarités
périphériques des bourgs intermédiaires en cohérence avec le
développement démographique attendu sur chaque secteur
d’équilibre.
• Des surfaces de ventes créées prioritairement par réhabilitation ou rénovation de l’existant
Des évolutions de pratiques commerciales à prendre en compte
Afin de rester souple face aux évolutions des modes de consommer et de vente d’ici 2040, le SCoT doit accompagner certaines mutations déjà à l’œuvre. Cela se traduit par :
• Une réflexion globale sur la logistique urbaine en lien avec le commerce et les services
• Une protection des linéaires commerciaux en réfléchissant à l’évolution de leurs usages mais en interdisant les mutations
vers le résidentiel notamment
• Un accompagnement à la diversification agricole
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
517 SCoT Niort Agglo
Centralités commerciales :
Cœur de ville de Niort, cœur de bourgs des
communes d’équilibre ou disposant d’un
équipement commercial structurant pour un
secteur d’équilibre et les cœurs de quartiers de
Niort
Polarités commerciales périphériques (secteur
d’implantation périphérique) : Polarités
majeures (Espace Pierre-Mendès-France, Terre
de Sport et La Mude) ; Polarités d’entrée de ville
de Niort ; Centralités intermédiaires des pôles
d’équilibre
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
518 SCoT Niort Agglo
L’AMBITION EN MATIERE DE
DEPLACEMENTS DU SCOT
Un des axes stratégiques du SCoT de Niort Agglo est de replacer le territoire dans une nouvelle dynamique d’échanges, de déplacements et d’interconnexion.
Tout d’abord, le SCoT souhaite renforcer les mobilités sur le territoire et avec l’extérieur, en visant la diminution de l’auto-dépendance par la diversification des modes de transports grâce à la structuration et l’adaptation de l’offre de transports collectifs et le développement des modes actifs.
B.5.1. Une ambition qui porte sur les différentes échelles de déplacements
La mobilité vers et depuis l’extérieur :
Les moyens de déplacements disponibles doivent être diversifiés. L’automobile solo et plus encore à plusieurs garde sa pertinence pour les déplacements longs, via un réseau de voiries et des aires de covoiturage à améliorer, sans pour autant survaloriser ce mode de déplacements générateur de nuisances. L’accent est aussi mis sur les transports collectifs : train TER, Intercités ou TGV, cars du Conseil Régional, cars dérégulés. Cela requiert également une intermodalité plus efficiente, pour accéder à sa gare routière ou ferroviaire de départ ou laisser sa voiture à un parc-relais d’entrée de ville. Le transport de marchandises gagnera à être mieux organisé pour rationaliser les circulations de poids lourds générées.
Les mouvements internes :
Le réseau de transports collectif doit offrir des conditions de déplacements adaptées aux déplacements domicile – travail et domicile – études sur les couloirs de migration pendulaire, ainsi qu’aux déplacements des personnes non motorisées pour qu’elles puissent accéder aux aménités quotidiennes. En complément, sur les courtes distances, le développement des réseaux cyclable et piétonnier et l’amélioration de la qualité des espaces publics participeront à favoriser la pratique des modes actifs. Il est également attendu des micro-mobilités qu’elles participent à cet essor, dans la mesure où la collectivité parvient à en contenir les nuisances.
B.5
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
519 SCoT Niort Agglo
B.5.2. Une traduction de cette ambition orientée vers les modes alternatifs
Le SCoT de Niort Agglo vise une facilitation des mobilités alternatives à la voiture individuelle pour des raisons :
- environnementales : effet de serre, qualité de l’air, bruit,
sécurité routière …,
- sociales : accès à tous au « Droit au Transport » cher à la LOTI,
restauration de l’urbanité,
- économiques : d’un côté le coût du déplacement doit
demeurer accessible pour ne pas s’opposer à la mobilité, de
l’autre les acteurs économiques doivent disposer d’une zone
d’emploi suffisante.
Cette aspiration se traduit par des objectifs clairs.
Le DOO du SCoT accompagne le déploiement d’une offre de transports collectifs efficace, interconnectée et surtout pragmatique, en proposant une desserte répondant aux besoins différenciés des habitants (selon leur profil, leur lieu de vie, leurs centres d’intérêt …) et non pas en imposant un système identique pour tous. La hiérarchisation et la gratuité du réseau de transport collectif TANLIB (depuis le 1er septembre 2017), la transformation de la gare de Niort- Atlantique en Pôle d’Echanges Multimodal, le maintien de l’offre ferroviaire, le développement de parcs-relais y participent.
Les modes actifs, non motorisés, doivent bénéficier de liaisons continues et de qualité et de dispositifs techniques et réglementaires favorisant leur sécurité. En premier lieu cet enjeu porte sur les liaisons fonctionnelles, mais il doit aussi être intégré aux déplacements de type randonnée - sport - tourisme.
En complément, l’approche traditionnelle des solutions de mobilité ne saurait suffire pour la construction d’un système de déplacements viable et durable. Une exigence d’ouverture sur les mobilités de demain est nécessaire. Depuis près d’une dizaine d’années, le concept d’écomobilités prend son essor car il répond d’une part à la promotion
de supports de mobilité vertueux, d’autre part à l’aspiration de concitoyens de plus en plus nombreux en matière de coût, de respect de l’environnement et de recherche de lien social.
Le développement du numérique constitue un outil primordial pour accompagner cet essor. Il se positionne comme facilitateur de nouvelles pratiques, individuelles ou collectives, institutionnelles ou privées, organisées ou spontanées.
Il s’agit d’un vecteur déterminant pour le développement de formes de mobilités durables comme le covoiturage spontané, le covoiturage solidaire, l’autopartage, le transport à la demande, le télétravail, la logistique urbaine, la mutualisation du stationnement…
B.5.3. En complément, l’articulation de la politique de déplacements avec l’organisation urbaine et territoriale
Le SCoT s’appuie sur une nécessaire diversification des fonctions urbaines et un bon équilibre entre elles au sein des pôles de vie. L’objectif est double : restreindre la distance des déplacements afin de favoriser les modes actifs et offrir un accès aux transports collectifs aux nouveaux quartiers et équipements, contribuant ainsi à renforcer la zone de chalandise de ces modes dans un cercle vertueux.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
520 SCoT Niort Agglo
Ainsi, le DOO met en place différentes orientations :
- la mixité urbaine et fonctionnelle à travers l’occupation du sol,
au regard de la répartition géographique des fonctions
commerciales, d’emplois, d’habitat et de services et
équipements
- le positionnement des futures zones d’urbanisation et pôles
générateurs de déplacements à proximité des arrêts de bus,
gares ou haltes ferroviaires
- la densité urbaine adaptée à l’organisation territoriale
- l’investigation de friches urbaines et dents creuses au sein des
polarités
- le désenclavement de quartiers
La question des déplacements est ainsi présente dans l’ensemble du DOO du SCoT de Niort Agglo et adossée notamment aux thématiques habitat, zones d’activités économiques, commerce…
C’est enfin à travers le futur volet Déplacement de son PLUi que ces ambitions pourront clairement s’exprimer, notamment en définissant précisément les actions à mettre en œuvre à travers son Programme d’Orientations et d’Actions.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
521 SCoT Niort Agglo
L’AMBITION PAYSAGERE DU
SCOT
Couvert pour partie par un Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, Niort Agglo compte de nombreux paysages remarquables.
C’est à ce titre que les élus du SCoT ont souhaité mettre l’accent sur cette partie du DOO. Une nouvelle fois, il s’agit d’une partie transversale qui irrigue l’ensemble du document.
Le SCoT livre des préconisations relatives aux différents secteurs paysagers du territoire (marais, espaces boisés, secteur bocager, secteur de la Sèvre Niortaise, paysage mixte, axes paysagers structurants).
Un autre choix fort des élus a été d’encadrer le développement des énergies renouvelables afin de limiter les impacts sur la perception et l’identité paysagère de l’espace géographique de Niort Agglo.
Les élus du SCoT ont par ailleurs souhaité faire un zoom spécifique sur la question des entrées de ville et de bourgs, conscient des impacts paysagers que celles-ci génèrent.
En conclusion, le SCoT s’attache à lier systématiquement urbanisation et valorisation du paysage.
B.6
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
522 SCoT Niort Agglo
L’AMIBTION ENERGETIQUE DU
SCOT
Le SCoT se doit d’être à la hauteur des enjeux énergétiques et climatiques et des démarches ambitieuses de Niort Agglo (démarche de territoire à énergie positive, PCAET) mais aussi du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin (Charte du Parc).
En réponse à l’enjeu majeur qu’est la lutte contre le changement climatique, une des priorités du projet du PCAET sera de traduire l’ambition « - 30% de GES en 2030 ».
Les choix opérés visent à réduire la charge carbone de façon significative sur le territoire et répondre aux objectifs généraux de la Loi TECV et de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).
Les principales actions pour augmenter la part d’énergie renouvelable (ENR) du territoire visent principalement deux champs :
- la maîtrise des consommations énergétiques
- l’augmentation de la production d’ENR pour compenser les
besoins nouveaux en énergie électrique en substitution des
énergies fossiles
Le SCoT, à travers son DOO, s’inscrit dans cette ambition ; tout en veillant à rester en cohérence avec les grandes orientations et les enjeux majeurs du territoire, tels que le respect des équilibres, la préservation et l’amélioration du cadre de vie pour les populations, le soutien au développement économique et à l’agriculture à travers un accompagnement aux mutations, l’adaptation du territoire aux effets des différentes transitions (commerce, écologie, numérique, sociétale...).
Ainsi, les élus ont donc souhaité encadrer et maîtriser le développement éolien, et ce à travers la définition de secteurs au sein desquels, l’implantation de nouveaux projets de grand éolien ne pourra se faire ou de secteurs à expertiser.
En effet, les implantations éoliennes induisent de forts impacts sur la perception et l’identité paysagère de l’espace géographique de Niort Agglo.
La production solaire et photovoltaïque est encouragée mais aussi encadrée dans un objectif de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
B.7
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
523 SCoT Niort Agglo
LA STRATEGIE
ENVIRONNEMENTALE DU SCOT
Le SCoT de Niort Agglo propose un projet de territoire qui se construit autour et avec ses composantes naturelles, qui constituent des atouts majeurs du développement de son territoire. L'objectif est bien d'intégrer, aux aspects socio-économiques du développement de ce territoire, une vision d'appartenance naturelle comme culturelle, et de déterminer comment le patrimoine naturel peut être conservé, entretenu, amélioré et valorisé, en assurant le bien-être économique et social de la population humaine.
B.8.1. Préserver et restaurer les réseaux écologiques d’importance intercommunale, pour garantir la fonctionnalité des milieux naturels et un cadre de vie de qualité
A travers sa TVB, le SCoT de Niort Agglo identifie les réservoirs de biodiversité, espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée et les corridors écologiques, couloirs potentiels de déplacement de la faune. Ces espaces sont préservés au mieux du développement urbain, avec l’application de la séquence ERC dans les cas où leur aménagement ne puisse être évité. Ces continuités s’étendent au-delà du territoire du SCoT sur les territoires voisins.
La TVB du territoire du SCoT souligne en particulier la nécessité de protéger :
- Les milieux bocagers du territoire composés de réseaux de
haies, de zones de marais, de forêts alluviales, de ripisylves et
de prairies permanentes. Ces milieux, relativement bien
conservés dans les secteurs des marais du PNR du Marais
Poitevin sont plus fragilisés sur d’autres secteurs du territoire
(en particulier le réseau de haies fragilisé notamment par
l’artificialisation du territoire). Les milieux bocagers constituent
des habitats pour de nombreuses espèces et sont des milieux
d’interface essentiels pour la fonctionnalité écologique du
territoire. Pour préserver au mieux ces milieux,
particulièrement vulnérables au mitage et sensibles à la
fragmentation, le SCoT prévoit en particulier de concentrer son
développement urbain dans les secteurs déjà urbanisés
(densification) ou situés en continuités immédiates des villes
et de protéger voire de restaurer le maillage de haies.
- Les zones humides sont des milieux particulièrement
structurants du territoire de Niort Agglo, tant par
l’importance de leur emprise géographique (12% du
territoire) que par leur intérêt écologique. Ces milieux
classés majoritairement réservoirs de biodiversité de la TVB de
Niort Agglo sont porteurs de services écosystémiques majeurs
B.8
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
524 SCoT Niort Agglo
(stockage de carbone, fonction épuratrice des eaux, zone
tampon des zones inondables). Le SCoT se conforme aux
prescriptions des SDAGE Loire-Bretagne et Adour-Garonne et
des SAGE de la Sèvre Niortaise et va même au-delà, en
prescrivant l’interdiction de destruction de toute zone humide.
Dans le cas où sa détérioration n’a pu être évité, l’application
de la séquence ERC sera mise en œuvre.
- Les milieux aquatiques. La biodiversité aquatique est
relativement importante sur le territoire de Niort Agglo. Le
territoire accueille trois espèces migratrices amphihalines
protégées (anguille européenne, lamproie marine et Grande
alose) ainsi que des espèces menacées comme la Loutre et le
Vison d’Europe. Plusieurs cours d’eau font l’objet d’un
classement en réservoirs de biodiversité de la TVB (la Sèvre
Niortaise, la Courance et le Mignon) mais sont également
marqués par une forte fragmentation. Le SCoT de Niort Agglo
prescrit ainsi la préservation des réservoirs de biodiversité de
toute nouvelle urbanisation et prévoit de reconquérir le
fonctionnement naturel des cours d'eau et des milieux
aquatiques dans le cadre de la compétence GEMAPI de Niort
Agglo.
- Les plaines agricoles ouvertes sont très représentatives du
territoire de Niort Agglo (75% de la surface du territoire) et
revêtent une importance particulière pour l’avifaune
(Œdicnème criard, Busard Saint-Martin, Bruant ortolan,
Outarde canepetière...). A ce titre, ces milieux agricoles sont
des composantes importantes de la TVB du territoire de Niort
Agglo, que le SCoT entend préserver au mieux. La protection
du foncier agricole constitue ainsi une composante importante
du SCoT de Niort Agglo.
- Les espaces forestiers de Niort Agglo se caractérisent par de
nombreux boisements épars, de taille modérée à petite, à
l’exception de la forêt de Chizé et des reliquats de la Sylve
d’Argenson, qui constituent des forêts importantes, classées
réservoirs de biodiversité dans le SRCE et la TVB de Niort
Agglo. Ces grands réservoirs ne sont pas connectés aux autres
réservoirs à proximité (Priaires, Usseau, Mauzé-sur-le-
Mignon, Thorigny-sur-le-Mignon), notamment du fait du
cumul d’éléments fragmentant (A10, D650 et la voie ferrée).
Le SCoT préconise la remise en bon état des continuités
forestières fragmentées et préconise d’éviter l’ouverture à
l’urbanisation dans les secteurs classés réservoirs de
biodiversité. Le SCoT prévoit en outre, la protection des
ripisylves et forêts rivulaires du territoire, avec une marge de
recul ajustée à la ripisylve.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
525 SCoT Niort Agglo
B.8.2. Limiter la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers à l’horizon 2040
Le territoire du SCoT de Niort Agglo est un territoire fortement marqué par sa composante rurale et par l’importance des espaces - dont les espaces agricoles -bénéficiant d’un zonage de protection ou d’inventaire (68% du territoire). Les espaces agricoles ouverts composés d’un maillage de cultures diverses et de prairies permanentes et temporaires couvrent l’essentiel du territoire intercommunal.
Les paysages sont également fortement marqués par la présence majeure de l’eau (canaux et zones humides) et par l’étendue des espaces bocagers, qui signent véritablement l’identité emblématique du territoire. La grande zone humide du Marais poitevin identifiée par le Forum des Marais Atlantiques en 1999, ainsi que les chapelets de zones humides inventoriées en continu de la grande zone humide, et sur le reste du territoire principalement le long des cours d’eau, constituent des écosystèmes fragiles et riches en biodiversité. Les massifs forestiers les plus denses de la forêt de Chizé et des reliquats de la Sylve d’Argenson se concentrent au Sud du territoire ; le reste de Niort Agglo étant couvert de par de nombreux boisements épars, de taille modérée à petite.
Le SCoT de Niort Agglo affiche une ambition plutôt haute pour la protection de ses espaces naturels agricoles et forestiers et prévoit :
- La limitation de consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers à 44,5 hectares par an, soit 890 ha
sur la durée d’application du SCoT (20 ans). Cet objectif
correspond à une réduction de 45% de la consommation
foncière observée ces 20 dernières années
- La concentration du potentiel urbanisable au sein des
enveloppes urbaines pour près d’un quart de l’enveloppe
totale (210 ha au total sur les 890 ha) : renouvellement
urbain, comblement des dents creuses, mobilisation des
logements vacants
- La concentration des nouveaux logements dans le cœur
d’agglomération (près de 81% de l’offre en nouveaux
logements), avec 425 logements nouveaux par an sur les 650,
dont 325 localisés sur la ville de Niort et environ 100 pour les
commues du cœur d’agglomération
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
526 SCoT Niort Agglo
B.8.3. Optimiser l’utilisation des ressources naturelles
Niort agglo dispose d’importantes ressources naturelles et un potentiel en énergies renouvelables non négligeable, que le projet de SCoT propose de valoriser pour maintenir un bon niveau de qualité de vie et développer son attractivité, asseoir son développement résidentiel et économique, et tendre vers un mix énergétique bas carbone s’appuyant davantage sur les énergies renouvelables.
L’optimisation de la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau constitue l’un des enjeux majeurs pour le territoire du SCoT. Sur le plan quantitatif, le respect des équilibres entre les besoins et la disponibilité de la ressource en eau s’impose. Avec pour ambition l’accueil de 16 000 habitants de plus, la population de Niort Agglo passera à 136 545 habitants à horizon 20401. Avec cet objectif et l’amélioration du rendement des réseaux AEP du territoire, le projet de territoire reste cohérent avec la disponibilité de la ressource en eau pour l’alimentation en eau potable et la capacité épuratoire des STEP de Niort Agglo (voir analyse détaillée ci-après).
Le parc de logements anciens, facteur de précarité énergétique chez près de 6000 ménages du territoire et le secteur des transports sont enfin très consommateurs en énergies fossiles et émetteurs de Gaz à Effet de Serre. Afin d’améliorer le bilan carbone du territoire, le SCoT fait le choix de diminuer les consommations énergétiques à la source en intégrant les principes du bioclimatisme aux constructions à destination d’habitat et en proposant des objectifs de performance énergétique, notamment pour les bâtiments à destination d‘activité. Les objectifs de résorption de la vacance contribuent également à la réduction de cette consommation d’énergie à la source.
L’autre piste du SCoT pour limiter sa dépendance aux énergies fossiles est de développer la production d’énergies renouvelables. En ce sens,
1 La population de Niort Agglo 2015 étant estimée à 120 545 habitants (chiffres INSEE).
il entend prescrire aux documents d’urbanisme de permettre l’implantation de dispositifs d’énergies renouvelables.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
527 SCoT Niort Agglo
B.8.4 Un développement de l’éolien maitrisé, respectueux des paysages et de la biodiversité
L’essentiel des parcs éoliens de la région Nouvelle-Aquitaine se situe sur le périmètre de l’ex-région Poitou-Charentes, particulièrement dans les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne. Selon les dernières données de l'AREC Nouvelle-Aquitaine, « près de 50 % de la puissance installée en Nouvelle-Aquitaine se situe dans les Deux- Sèvres, alors que les départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques sont totalement dépourvus de parcs éoliens ».
Si aucun parc éolien n’est localisé sur le territoire de Niort Agglo, des parcs en fonctionnement se situent à proximité immédiate du territoire (Champdeniers-Saint-Denis et Benêt) et des projets sont en cours d’étude ou d’autorisation sur des communes du territoire du SCoT.
Le déséquilibre dans l’implantation des parcs éoliens à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine et la concentration des projets dans le département des Deux-Sèvres sensibilisent de nombreux élus régionaux et locaux sur la nécessité d’un rééquilibrage régional d’une part, et celle d’une planification maitrisée et durable des implantations de futurs parcs à l’échelle du territoire de Niort Agglo, d’autre part. Les élus locaux affichent clairement leur volonté de préserver le patrimoine paysager et naturel à fort enjeu sur le territoire du SCoT et d’éviter au maximum le mitage et / ou l'encerclement du territoire par l'effet cumulé des parcs éoliens.
Dans ce contexte, Niort Agglo fait le choix d’identifier pour les projets de grand éolien (mât supérieur ou égal à 50 m) des « zones d’exclusion » (secteurs où les enjeux paysagers, patrimoniaux et de biodiversité sont les plus forts) et des « zones de vigilance », où des études resteront à conduire pour vérifier les incidences
2 A l’exception de l’APPB « Arbres Têtards », de par son emprise géographique sur le territoire
du SCoT.
environnementales et paysagères, et plus particulièrement sur la faune.
Les « zones d’exclusion » pour les projets de grand éolien sont ainsi identifiées dans le DOO du SCoT pour :
- le site classé du « Marais mouillé », protégé par le décret du 9
mai 2003, qui constitue la deuxième zone humide de France
et le 2ième site d’hivernage de France pour certaines espèces
d’oiseaux d’eau qui transitent par la baie de l’Aiguillon
- les APPB (Venise Verte et Tourbière du Bourdet2)
- les sites Natura 2000 issus de la Directive Habitats (ZSC) et de
la Directive Oiseaux (ZPS)
- les zones d’exclusion et les zones de vigilance majeure
identifiées par le PNR du Marais Poitevin (carte consultable
dans le DOO du SCoT)
- les périmètres de protection des Monuments historiques, dans
un rayon de 500 mètres autour du monument (art. L. 621-30
du Code du Patrimoine)
- une bande de 500 mètres de parte et d’autre de la Sèvre
Niortaise, qui constitue l’épine dorsale du marais mouillé
Les « zones de vigilance » notamment pour la protection des oiseaux, devront être précisées à partir des données disponibles sur le territoire.
Pour ces « zones de vigilance », des recommandations spécifiques pourront être formulées dans les documents d’urbanisme.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
528 SCoT Niort Agglo
B.8.5. Limiter la vulnérabilité du territoire face aux risques naturels et technologiques
Le territoire de Niort Agglo est marqué par le risque inondation et par le risque mouvements de terrain, en particulier dans les zones de marais et le long des principaux cours d’eau.
Deux PPRI impactent le territoire de Niort Agglo : le PPRI de la Sèvre Niortaise, du Lambon, et du Romagné sur Niort (approuvé le 3 décembre 2007) et le PPRI de la Sèvre Niortaise Amont (approuvé le 21 mars 2017) qui recouvre les communes de Sciecq, Saint-Maxire, Echiré, Saint-Gelais et Chauray sur la Niort Agglo. Ces documents constituent des servitudes d’utilité publique et sont à annexer aux documents d’urbanisme, qui devront se confirmer à ses prescriptions. L’atlas des zones inondables identifie d’autres secteurs sensibles aux inondations (le long du Mignon, de la Courance et de la Guirande) mais ne font pas l’objet de PPRI.
Les risques mouvements de terrain concernent sur le territoire l’aléa retrait-gonflement des argiles, l’érosion et l’effondrement des berges et l’effondrement de cavités. Sur le territoire de Niort Agglo, toutes les communes ont fait l’objet d’au moins un arrêté de catastrophe naturelle en lien avec un retrait/gonflement des argiles (DDRM, 2013) mais les zones les plus exposées, classées en aléas « moyen » se concentrent principalement le long des cours d’eau de Niort Agglo (Sèvre, Mignon, Courance et Guirande). Aucun PPRMT ne couvre cependant le territoire de Niort Agglo.
Le territoire de Niort Agglo est également concerné par le risque rupture de barrage de la Touche Poupard (barrage situé Saint- Georges-de-Noisne à 47 km de Niort). Ce risque couvre les communes d’Arçais, Bessines, Chauray, Coulon, Echiré, Le Vanneau-Irleau, Magné, Niort, Saint-Gelais, Saint-Maxire, Sansais et Sciecq (DDRM, 2013).
Le territoire est enfin concerné le risque industriel avec 91 ICPE sur son territoire. Si la plupart de ces installations sont situées à l’écart
des zones résidentielles, quelques-unes sont situées au cœur des villes notamment à Niort. Parmi ces ICPE, 4 d’entre elles sont classées SEVESO (2 seuils hauts et 2 seuils bas). Les installations SEVESO « Seuil Haut » font l’objet de PPRT (respectivement approuvés le 30 avril 2015 et 7 décembre 2009), qui valent servitude d’utilité publique et qui seront annexés aux documents d’urbanisme.
Le SCoT de Niort Agglo souhaite ainsi limiter l’exposition des personnes aux risques naturels et technologiques et prévoit de :
- Limiter l’imperméabilisation des sols et l’occupation des
espaces utiles à l’écoulement des eaux pluviales ou à
l’amortissement des crues
- Protéger les espaces naturels agricoles et forestiers servant de
zones d’expansion des crues
- Accompagner le développement d’une politique de protection
des secteurs les plus à risques
- Mieux internaliser la prise en compte des risques naturels et
technologiques dans les nouveaux projets de territoire
(adapter les cahiers des charges pour les nouvelles
constructions, sensibilisation du grand public aux risques...)
- Construire des partenariats avec la profession agricole et
forestière pour faciliter l’adaptation des pratiques culturales
- Développer un urbanisme plus résilient qui prenne mieux en
compte les risques dans les secteurs (végétalisation des
façades, bioclimatisme...)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
529 SCoT Niort Agglo
EXPOSE DES MOTIFS DES
CHANGEMENTS APPORTES
Selon l’article, R. 141-4 du Code de l’Urbanisme, « en cas de révision, de modification, ou de mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés ».
Les élus communautaires ont prescrit la révision du SCoT le 16 mars 2015 notamment pour harmoniser les règles sur l’ensemble du territoire et produire une politique d’aménagement plus cohérente et équilibrée ainsi que pour répondre à l’obligation de réaliser des SCoT sur l'ensemble du territoire national.
En effet, le SCoT de 2013 a été établi sur 29 communes. En janvier 2014, l’Agglomération a intégré 16 nouvelles communes. L’élargissement de son périmètre à 45 communes a bouleversé de manière significative l’équilibre du SCoT de 2013 (nombre de communes, d’habitants, d’activités, territoire plus rural, redéfinition du projet de territoire…), ce qui revient à élaborer un nouveau SCoT plutôt qu’à le réviser.
Pour cette raison, il n’est donc pas possible de dresser plus en détail les motifs des changements apportés.
C.1
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 3 : justification des choix retenus –
530 SCoT Niort Agglo
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 4 : résumé non technique –
531 SCoT Niort Agglo
PARTIE 4
Résumé non technique
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 4 : résumé non technique –
532 SCoT Niort Agglo
Sommaire
LE SCOT, UN DOCUMENT AU SERVICE DES TERRITOIRES ....................................................................................................................................................................................................................................................... 533
LE DIAGNOSTIC ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 535
LA JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS .................................................................................................................................................................................................................................................................................... 537
L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ......................................................................................................................................................................................................................................................................................... 539
LES INDICATEURS DE SUIVI ET DE MISE EN ŒUVRE DU SCOT ............................................................................................................................................................................................................................................... 540
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 4 : résumé non technique –
533 SCoT Niort Agglo
LE SCOT, UN DOCUMENT AU
SERVICE DES TERRITOIRES
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d’urbanisme, créé en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, qui fixe les orientations fondamentales de l’aménagement d’un territoire ainsi que les perspectives idéales à moyen et long terme pour le développement de celui-ci.
C’est un document prospectif et stratégique, expression des besoins et visions du territoire.
Depuis 2014 et la loi ALUR (Loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), le SCoT devient le document de synthèse et de mise en cohérence des différentes politiques en matière d’habitat, d’équipements, de déplacements, de développement économique et d’environnement. Il fixe les grandes orientations de développement pour les 20 ans à venir et a pour objectif de fournir un cadre aux démarches de planification communales ou intercommunales. Véritable projet de territoire, le SCoT se compose de trois documents :
- le Rapport de Présentation : Document informatif et
explicatif, qui expose notamment le diagnostic du territoire et
l'état initial de l'environnement permettant d’appréhender les
enjeux stratégiques ;
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD) : Projet politique du territoire qui définit les grands
choix stratégiques de Niort Agglo ;
- le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : Document
opposable qui précise les orientations d’aménagement sous
forme de prescriptions, de recommandations et de mesures
d’accompagnement, permettant la mise en œuvre du PADD.
En janvier 2014, la Communauté d’Agglomération a intégré 16 nouvelles communes pour passer ainsi à 45 communes (ramenées à 40 communes aujourd’hui suites à plusieurs fusions en 2017 et 2019).
Les élus communautaires ont voté la révision du SCoT le 16 mars 2015.
1
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 4 : résumé non technique –
534 SCoT Niort Agglo
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 4 : résumé non technique –
535 SCoT Niort Agglo
LE DIAGNOSTIC
À l’interface entre le littoral et les terres, Niort Agglo bénéficie d’une position géographique stratégique. Elle dispose d’une desserte routière hétérogène, de bonne qualité avec Paris, Poitiers, Bordeaux et Nantes, mais de moins bonne qualité avec Limoges, Angoulême, Bressuire, Parthenay et Thouars.
Pour le rail, ces disparités sont plus marquées. La desserte ferroviaire est de bonne qualité avec Paris et la Rochelle, mais de mauvaise qualité avec Bordeaux et absente avec Nantes et le Sud-Est. Il reste que la ligne TGV vers Paris est un atout indéniable pour le territoire.
Ce territoire révèle également d’importants atouts paysagers, écologiques et patrimoniaux intrinsèques (notamment, le Marais Poitevin et les paysages de Sèvres). Ils façonnent l’identité de Niort Agglo.
Ces paysages et cette biodiversité sont également intimement liés à l’agriculture, encore fortement présente sur le territoire.
Cette dernière compte une majorité de sa Surface Agricole Utile cultivée en céréales. Elle est avant tout exportatrice, et compte très peu d’unité de transformation (la laiterie d’Echiré étant l’exception confirmant la règle). Cette agriculture est également en mutation : de moins en moins d’exploitations, des exploitations de plus en plus grandes, de nouvelles initiatives (développement de circuits courts, croissance de la demande en produits biologiques et locaux…).
Ce patrimoine est néanmoins en danger car fortement vulnérable aux changements climatiques déjà amorcés.
Niort Agglo est dotée d’une économie dynamique, singulière pour une agglomération moyenne. Elle prend différentes formes :
- Celle de zones d’activités économiques (ZAE) concentrées
autour des communes centre et le long des grands axes
routiers. Ces ZAE offrent quelques potentiels à l’intérieur du
tissu bâti existant.
- Celle d’importantes activités tertiaires (comme les mutuelles)
marqueuses du territoire
- Celle d’une activité commerciale bien portante, impulsant une
dynamique d’emplois, une qualité d’offre auprès des habitants
et la réalisation de projets d’aménagements
- Celle d’une activité industrielle et artisanale toujours
importante
- Celle d’un secteur du numérique porteur sur le territoire avec
une densité numérique trois fois supérieure à des
agglomérations de même taille
- Celle d’un secteur touristique porté par le tourisme d’agrément
lié au marais dynamique ayant un effet d’entrainement
périodique sur les activités de commerces, restauration et
hébergement, fortement représentées sur le territoire
Ce dynamisme économique, conjugué à une qualité de services et équipements assurent à Niort Agglo un renouvellement démographique constant depuis plusieurs décennies.
Niort Agglo accueille avant tout des familles de cadres et professions intermédiaires, attirées par le dynamisme économique du secteur tertiaire.
Niort Agglo apparait ensuite comme un territoire dont l’organisation actuelle révèle certaines fragilités.
2
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 4 : résumé non technique –
536 SCoT Niort Agglo
Le territoire n’est bien évidemment pas uniforme. La ville centre a vu sa croissance démographique ralentir au profit des communes de premières couronnes principalement (Niort regagne aujourd’hui de la population).
Le territoire est sujet à un relatif vieillissement de la population, la proportion des 15 / 44 ans tendant à diminuer sur Niort Agglo, et plus particulièrement dans l’espace centre et le secteur du Marais Poitevin.
Le parc de logement met également en avant des disparités entre les types de logements et/ou les secteurs géographiques. Le parc de logements ancien est vieillissant, notamment dans les centres bourgs. Le territoire, bien qu’affichant un taux de vacance faible est touché par ce phénomène, plus particulièrement Niort.
Les centres bourgs du territoire, comme dans de nombreux autres territoires en France, souffrent d’une désaffection. Les conséquences sont visibles avec des logements vacants et des commerces ayant du mal à se maintenir.
Le modèle de développement observé ces dernières années n’est pas sans conséquence :
- l’assainissement collectif n’est pas présent partout
- des risques peuvent être présents mais mesurés : transports
de matières dangereuses, bruit, pollution de l’air, inondation,
retrait/gonflement des argiles, érosion de berges…
- la qualité en entrée de commune ne laisse pas toujours
paraitre le potentiel et le cadre de vie proposé sur le territoire
(traitement des entrées, des franges)
- l’eau est fragilisée par les variations quantitatives, le
changement climatique et les pollutions diffuses
- les consommations énergétiques et les émissions de GES sont
non négligeables en lien avec les déplacements et le
chauffage, entrainant la précarité énergétique de 6000
ménages en 2011
- la qualité de l’air, bonne en général, est à surveiller
Se déplacer sur Niort Agglo n’est pas forcément difficile. Le territoire a un taux très élevé de motorisation des ménages, montrant l’importance de la voiture dans les déplacements sur le territoire.
Or, les contournements de la ville centre sont incomplets générant détours, quelques engorgements, transits et shunts.
Les transports collectifs sont nombreux. Le réseau de transports collectifs est libre d’accès depuis 2017.
Il existe aussi plusieurs haltes ferroviaires : pour certaines très peu utilisées, pour d’autres fermées malgré a priori un potentiel intéressant.
Quant aux modes actifs (marche à pied, vélo…), ils se développent. Il existe également un potentiel avéré du covoiturage, un développement des bornes de recharge et des pédibus….
Enfin, Niort Agglo est un territoire en mouvement qui doit s’inscrire au sein d’une trajectoire commune.
Il est intéressant d’observer que depuis, quelques années, des initiatives communes ont vu le jour sur le territoire de Niort Agglo en matière de gestion de déchets, d’énergies renouvelables…
Plus encore, un grand nombre de communes s’est lancé dans le défi de la reconquête urbaine (requalification de sites, élaboration d’un document d’urbanisme version Grenelle, recherche des gisements fonciers au sein des tissus bâtis…).
En matière de mobilités, bien que le développement de la périurbanisation, des zones d’activités attractives pour la voiture, des actions de sensibilisation à la densification des espaces ont eu lieu, on observe également de nombreux exemples d’apaisement de la circulation au profit des modes actifs, sur tout le territoire.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 4 : résumé non technique –
537 SCoT Niort Agglo
LA JUSTIFICATION DES CHOIX
RETENUS
La révision d’un SCoT est un moment privilégié de réflexion. Il s’agit pour les acteurs locaux de travailler ensemble à un projet de développement, pour le territoire. Si le SCoT est un document réglementaire de planification, c’est aussi l’expression d’un projet politique.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est le reflet de cette "vision", des évolutions et des enjeux à moyen et à long terme pour le territoire.
A ce titre, le SCoT est à la fois une démarche de projet et un outil de planification. Il est l’expression d’une stratégie commune de développement spatial et d’anticipation.
Synthèse d’un ensemble de documents fondateurs et produit de l’ensemble des visions des acteurs du territoire, et ce à différentes échelles, le projet de territoire se veut être une conjugaison possible des ambitions. Il pose des orientations collectives pour impulser des dynamiques tout en assurant cohérence et équilibre à l’échelle du grand territoire.
À ce titre, plus que la juxtaposition de visions d’acteurs, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) effectue un va-et-vient incessant entre les échelles et les enjeux afin de mettre en œuvre un projet de territoire composite, diversifié, ambitieux, mais néanmoins réaliste.
L’objectif central est de maintenir l’attractivité démographique tout en maîtrisant et réduisant les dysfonctionnements constatés sur le territoire (consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, dilution des centralités, banalisation des paysages, étalement urbain…).
Le PADD s'articule ainsi selon 3 composantes :
- Un Défi - Niort Agglo Cap 2040 : Un territoire attractif, durable
et équilibré
- Deux Piliers :
- Pilier 1 - Niort Agglo : Un territoire de référence du Grand-
Ouest
- Pilier 2 - Niort Agglo : Un développement pérenne et
soutenable
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), traduction règlementaire du projet de territoire, reprend les différents enjeux déclinés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). La mise en œuvre du Document d’Orientation et d’Objectifs doit permettre la réussite du projet de territoire.
Le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT de Niort Agglo s’organise autour d’une idée maîtresse : l’importance du maintien d’un équilibre entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels et agricoles. Cet objectif se concrétise dans la mise en œuvre d’un développement urbain maîtrisé, et notamment par l’inscription d’un objectif de limitation de l’artificialisation ambitieux (environ 45 hectares par an), calculé au plus proche des besoins et donnant une part importante à l’urbanisation au cœur des enveloppes urbaines constituées.
Le SCoT définit par ailleurs une organisation territoriale.
3
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 4 : résumé non technique –
538 SCoT Niort Agglo
Le cadre général des ambitions est de proposer une agglomération toujours plus :
- équilibrée autour de centralités existantes, points de
rencontres, d’échanges, de services… accessibles au plus
grand nombre
- bienveillante en favorisant un modèle de développement
respectueux de l’homme, de son environnement et de sa
santé
- attractive en offrant un cadre de vie apaisé (permettant à
chacun de s’épanouir, de travailler) et des équipements qui
permettent son rayonnement
- innovante en développant de nouvelles formes de mobilités,
d’échanges, d’urbanisation, de modèles économiques, de
coopérations
- connectée à Paris et aux grandes métropoles qui nous
entourent
Le défi est d’anticiper et d’accompagner pour éviter ou amoindrir :
- les crises (écologiques, climatiques, pollutions, sanitaires…)
- les fractures (numériques, accès aux services/aux soins,
sociales-défiance vis-à-vis des institutions…)
- les déprises (centre-bourg, mutations commerciales ou
économiques...)
Cette ambition se traduit par le scénario suivant :
- 16 000 nouveaux habitants à l’horizon 20 ans, soit une
évolution annuelle moyenne de + 0,6%
- 13 000 logements nécessaires à l’accueil de ces nouveaux
habitants
- 30% de ces nouveaux logements dans les enveloppes urbaines
(10% au cours des 20 dernières années)
- 65% de croissance démographique dans le cœur
d’agglomération, au plus près des services et des équipements
- réduction de 45% de la consommation foncière (selon la
méthode de l’occupation du sol à grande échelle de l’IGN
extrapolé à 20 ans), afin de limiter la consommation d’espaces
naturels, agricoles et forestiers et de préserver la Trame verte
et bleue (TVB)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 4 : résumé non technique –
539 SCoT Niort Agglo
L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
L’évaluation des impacts prévisibles du SCOT de Niort Agglo porte sur l’ensemble des volets de l’environnement analysés au stade de l’état initial et a conduit à mettre en évidence, à partir des sensibilités recensées dans l’état initial de l’environnement, les impacts généraux (directs et indirects) et de définir les principales mesures permettant de supprimer, réduire ou compenser les possibles effets impactant des orientations du SCoT. L’évaluation environnementale du SCoT mesure également la bonne compatibilité du SCoT avec l’ensemble des documents de rang supérieur qui s’imposent sur le territoire de Niort Agglo (SDAGE Loire-Bretagne, SDAGE Adour-Garonne, SAGE Sèvres Niortaise….) ou leur bonne prise en compte (SRCE Poitou- Charentes, SRCAE Poitou-Charentes, Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) Poitou-Charentes, etc.).
L’analyse de documents en cours d’élaboration est également réalisée : SRADDET Nouvelle Aquitaine, PCAET Niort Agglo.
La méthode d’évaluation environnementale reprend, en l’adaptant, le contenu de l’étude d’impact des projets, à la différence près que, visant des orientations d’aménagement du territoire, les projets qui en découlent ne sont pas encore localisés et/ou définis avec toutes leurs précisions.
Conformément à la règlementation, l’évaluation environnementale du SCoT est présentée à deux échelles :
1. Une première évaluation des incidences à l’échelle de
l’ensemble du territoire du SCoT. L’analyse s’appuie ici sur les
orientations du PADD et les prescriptions et orientations du
DOO permettant la retranscription des orientations et objectifs
du PADD.
2. Une analyse plus précise, à l’échelle des sites Natura 2000 est
également présentée, compte tenu des enjeux spécifiques de
chaque site situé à l’intérieur du territoire et à proximité
immédiate.
L’évaluation environnementale du SCoT conclue à la bonne prise en compte des enjeux environnementaux à l’échelle du territoire de Niort Agglo.
4
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 4 : résumé non technique –
540 SCoT Niort Agglo
LES INDICATEURS DE SUIVI ET
DE MISE EN ŒUVRE DU SCOT
Une fois le SCoT approuvé et rendu exécutoire, Niort Agglo sera le garant de la bonne mise en œuvre des objectifs et orientations du document. La véritable valeur du SCoT se traduit par sa mise en œuvre, particulièrement au travers de sa déclinaison dans les documents d’urbanisme.
À ce titre, le SCoT devra :
• informer et communiquer sur son contenu auprès des
communes (publications de fiches, de guides pratiques
thématiques et territorialisés) ;
• veiller à la cohérence entre les objectifs inscrits dans le SCoT
et leur bonne application sur le territoire, en portant une
attention particulière sur l’évolution des principaux paramètres
ou indicateurs définis dans le document. Cette veille doit
permettre de procéder, conformément au Code de
l’Urbanisme, à l’analyse des résultats de l’application du plan,
six ans au plus tard après la délibération portant approbation
du SCoT et de conclure alors sur le maintien, ou sur la révision
partielle ou complète du document ;
• approfondir certaines de ses orientations (instances de
gouvernance, conférences-débats, visites, commissions
thématiques…).
5
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019 - Rapport de présentation / Partie 4 : résumé non technique –
541 SCoT Niort Agglo
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190711-C20-07-2019-2-
CC
Date de télétransmission : 11/07/2019
Date de réception préfecture : 11/07/2019