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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 19150 Rapport de presentation DM1 BPM 2022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 19150 Rapport de presentation DM1 BPM 2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, : AIX

: MARSEILLE

: PROVENCE

O mm nn

BUDGET PRINCIPAL

RAPPORT DE PRÉSENTATION DE LA

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

EXERCICE 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 17 mai 2022TABLE DES MATIERES

1. Présentation générale de la décision modificative n°1 _________________________________3

2. La section de fonctionnement du budget principal ____________________________________4 2.1 Les recettes de fonctionnement de la Décision Modificative n°1 _________________________________________ 4 2.2 Les depenses de fonctionnement de la Décision Modificative n°1 ________________________________________ 5

3. La section d’investissement du budget principal ______________________________________6 3.1 Les recettes d’investissement de la Décision Modificative n°1 ___________________________________________ 6 3.2 Les dépenses d’investissement de la Décision Modificative n°1 __________________________________________ 7

Reçu au Contrôle de légalité le 17 mai 2022Budget principal – Rapport de présentation de la décision modificative n°1 - 2022 –Page 3/7

1. PRESENTATION GENERALE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

La décision modificative a pour vocation de réajuster, en cours d’exercice, les prévisions et / ou les affectations

budgétaires, sans remettre en cause les équilibres du budget et permettent ainsi de prendre en compte des

éléments nouveaux, non intégrés dans les documents budgétaires précédents.

Le projet de décision modificative qui vous est soumis se caractérise principalement par des ajustements de

crédits nécessaires à l’exécution de la gestion depuis le vote du budget primitif le 15 décembre 2021. Une hausse

des crédits est constatée à la section de fonctionnement principalement du fait de l’augmentation de la

participation au budget annexe « marché d’intérêt national » et de l’inscription de recettes additionnelles

relatives au « Projet Nature fort City Life » et au « Feder Diams ». Par ailleurs, une hausse des crédits est

également constatée à la section d’investissement principalement du fait de jeu d’écritures en recettes et en

dépenses relatif à la participation au capital de la SEM Pôle aéronautique.

Reçu au Contrôle de légalité le 17 mai 2022Budget principal – Rapport de présentation de la décision modificative n°1 - 2022 –Page 4/7

2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL

2.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

Les recettes de fonctionnement sont revalorisées pour prendre en compte :

 + 1 175 k€ des recettes additionnelles relatives au « Projet Nature fort City Life » et au « Feder Diams »

(chapitre 74) ;

 + 20 k€ d’intérêts liés au remboursement de l’avance remboursable constatée en recette

d’investissement de la SEM OPH (chapitre 76).

Recettes réelles 1 608 465 K€ 1 194 K€ 1 609 659 K€

Recettes de gestion courante 1 605 861 K€ 1 175 K€ 1 607 035 K€ 013 - Atténuation de charges 3 685 K€ 3 685 K€ 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 23 072 K€ 23 072 K€ 73 - Impôts et taxes (sauf le 731) 590 519 K€ 0 590 519 K€ 731 - Impôts locaux 492 919 K€ 492 919 K€ 74 - Dotations et participations 494 462 K€ 1 175 K€ 495 637 K€ 75 - Autres produits de gestion courante 1 204 K€ 1 204 K€ Autres recettes de fonctionnement 2 604 K€ 20 K€ 2 624 K€ 76 - Produits financiers 2 472 K€ 20 K€ 2 491 K€ 77 - Produits exceptionnels 133 K€ 0 133 K€ 78 - Reprises sur amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) 0 0

Recettes d'ordre 6 600 K€ 0 6 600 K€

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 600 K€ 0 6 600 K€ 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0 0 0

Total recettes de fonctionnement 1 615 065 K€ 1 194 K€ 1 616 259 K€

R 002 Résultat reporté ou anticipé 0 0

Total des Recettes d'exploitation cumulées 1 615 065 K€ 1 194 K€ 1 616 259 K€

En K€ Proposition DM1 Total 2022 Budget Primitif

Reçu au Contrôle de légalité le 17 mai 2022Budget principal – Rapport de présentation de la décision modificative n°1 - 2022 –Page 5/7

2.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

Les dépenses de fonctionnement sont revalorisées pour prendre en compte :

 + 230 k€ de l’augmentation de l’attribution de compensation de la ville de Fos-sur-Mer dans le cadre du

transfert au 1er juillet du complexe Parsemain, compensés par une baisse de -230 k€ sur la masse

salariale (chapitre 12) ;

 - 94 k€ de baisse dues à des lignes sur dotées (chapitre 11) ;

 + 1 803 k€ de participation au budget annexe « marché d’intérêt national » et 94 k€ de lignes sous-

dotées, pendant de la sur-dotation du chapitre 11 (chapitre 65). La participation au budget annexe

« marché d’intérêt national » est nécessaire pour faire face aux besoins de crédits supplémentaires avec

la conclusion du protocole transactionnel entre le Grand Port Maritime de Marseille et la Métropole

relatif aux loyers et au dépôt de garantie dus par la Métropole en contrepartie de l’occupation d’une

dépendance du domaine public maritime dénommée « complexe de Saumaty » pour l’aménagement et

l’exploitation du port de pêche ;

 + 624 k€ pour des annulations de titre du Centre de formation des apprentis sur exercices antérieurs

suite à contentieux (chapitre 67) ;

 -1 233 k€ de baisse du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour

assurer l’équilibre de la section de fonctionnement.

Dépenses réelles 1 452 375 K€ 2 427 K€ 1 454 802 K€

Dépenses de gestion courante 1 394 334 K€ 1 803 K€ 1 396 137 K€ 011 - Charges à caractère général 63 064 K€ -94 K€ 62 969 K€ 012 - Charges de personnel et frais assimilés 269 531 K€ -230 K€ 269 302 K€ 014 - Atténuations de produits 785 876 K€ 230 K€ 786 106 K€

017 - RAS / Régularisations de RMI 11 K€ 11 K€ 65 - Autres charges de gestion courante 275 132 K€ 1 897 K€ 277 029 K€ 6586 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 720 K€ 720 K€ Autres dépenses de fonctionnement 58 041 K€ 624 K€ 58 666 K€ 66 - Charges financières 38 111 K€ 38 111 K€ 67 - Charges exceptionnelles 930 K€ 624 K€ 1 554 K€ 68 - Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 19 000 K€ 19 000 K€

Dépenses d'ordre 162 690 K€ -1 233 K€ 161 457 K€

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 136 000 K€ 0 136 000 K€ 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0 0 0 023 - Virement à la section d'investissement 26 690 K€ -1 233 K€ 25 457 K€

Total dépenses de fonctionnement 1 615 065 K€ 1 194 K€ 1 616 259 K€

En K€ Proposition DM1 Total 2022 Budget Primitif

Reçu au Contrôle de légalité le 17 mai 2022Budget principal – Rapport de présentation de la décision modificative n°1 - 2022 –Page 6/7

3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL

3.1 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

Les recettes d’investissement sont augmentées de 3 821 k€ pour intégrer :

 + 4 844 k€ de remboursement d’avances remboursables dont 494 k€ de remboursement de la part de

SEM OPH et 4 350 k€ de remboursement de la part de SEM Pôle aéronautique) inscrits sur chapitre 27,

ce qui permettra de financer la prise de capital de la Métropole au sein de ses deux SEM ;

 +31 k€ d’écritures de régularisation en recettes et en dépenses au chapitre 23 ;

 -1 233 k€ du virement en provenance de la section de fonctionnement ;

 + 178 k€ de l’emprunt d’équilibre prévisionnel.

Recettes réelles 426 525 K€ 5 054 K€ 431 578 K€

Recettes d'équipement 355 859 K€ 209 K€ 356 068 K€ 13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 60 784 K€ 60 784 K€ 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 290 404 K€ 178 K€ 290 582 K€ 204 -Subventions d'équipement versées 0 0 21 - Immobilisations corporelles 0 0 23 - Immobilisations en cours 0 31 K€ 31 K€

458 - Opérations pour le compte de tiers 4 670 K€ 4 670 K€

Recettes financières 70 666 K€ 4 844 K€ 75 510 K€ 10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 63 886 K€ 63 886 K€ 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 0 0 138 - Autres subventions d'investissement non transférables 0 0 16 - Emprunts et dettes assimilées (165, 166, 16449) 150 K€ 150 K€ 26 - Participations et créances rattachées 0 0 27 - Autres immobilisations financières 6 630 K€ 4 844 K€ 11 475 K€ 024 - Produit des cessions d'immobilisations 0 0

Recettes d'ordre 438 603 K€ -1 233 K€ 437 370 K€

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 136 000 K€ 136 000 K€ 041 - Opérations patrimoniales 275 913 K€ 275 913 K€ 021 - Virement de la section de fonctionnement 26 690 K€ -1 233 K€ 25 457 K€ Résultat reporté 0

Total recettes d'investissement 865 127 K€ 3 821 K€ 868 948 K€

En K€ Proposition DM1 Total 2022 Budget Primitif

Reçu au Contrôle de légalité le 17 mai 2022Budget principal – Rapport de présentation de la décision modificative n°1 - 2022 –Page 7/7

3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

Les dépenses d’investissement sont augmentées de 3 821 k€ pour intégrer :

 -1 097 k€ correspondant à des ajustements de crédits en dépenses d’équipement pour prendre en

compte l’avancement des projets et un jeu d’écritures de régularisation en recettes et en

dépenses (31 k€) ;

 +4 858 k€ de titres de participations (chapitre 26) dont 516 k€ pour l’achat de 4 820 actions au tarif de

107 € de la SEM OPH et 4 343 k€ pour l’achat de 498 actions au tarif de 8 720 € de la SEM Pôle

aéronautique ;

 +22k € de subventions d’investissement correspondant à une erreur de montant pour le PRU Plan

d’Aou ;

 -1k €et +1k€ pour un jeu d’écritures sur les chapitres 16 et 27 qui concernent l’ajustement du dépôt de

garantie bail Rifkin.

Dépenses réelles 582 614 K€ 3 783 K€ 586 435 K€

Dépenses d'équipement 388 483 K€ -1 097 K€ 387 386 K€ 20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris

opérations) 48 252 K€ -133 K€ 48 120 K€ 204 - Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 46 732 K€ 140 K€ 46 872 K€ 21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 10 094 K€ 11 K€ 10 105 K€ 23 - Immobilisations en cours (hors dotations aux territoires) (y

compris opérations) 283 405 K€ -1 116 K€ 282 289 K€ 23 - dotations aux territoires 0 0 Opérations pour le compte de tiers 0 38 K€

458 - Opérations pour le compte de tiers 0 38 K€ 38 K€ Dépenses financières 194 131 K€ 4 880 K€ 199 011 K€ 10 - Dotations, fonds divers et réserves 15 000 K€ 15 000 K€ 13 - Subventions d'investissement 0 22 K€ 22 K€ 16 - Emprunts et dettes assimilées 167 546 K€ -1 K€ 167 545 K€ 26 - Participations et créances rattachées 4 060 K€ 4 858 K€ 8 918 K€

27 - Autres immobilisations financières 7 525 K€ 1 K€ 7 526 K€

Dépenses d'ordre 282 513 K€ 0 282 513 K€

040 - Opérations de transfert entre sections 6 600 K€ 0 6 600 K€ 041 - Opérations patrimoniales 275 913 K€ 275 913 K€

Total dépenses d'investissement 865 127 K€ 3 821 K€ 868 948 K€

Résultat reporté ou anticipé "n-1" 0 0

Total dépenses d'investissement cumulées 865 127 K€ 3 821 K€ 868 948 K€

En K€ Proposition DM1 Total 2022 Budget Primitif

Reçu au Contrôle de légalité le 17 mai 2022