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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
BUDGETS ANNEXES DU TERRITOIRE
MARSEILLE-PROVENCE
RAPPORT DE PRÉSENTATION DE LA
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
EXERCICE 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 2
TABLE DES MATIERES
1. Présentation générale de la décision modificative n°1 des budgets annexes du Territoire
Marseille-Provence _________________________________________________________________4
1.1 Présentation générale de la Décision Modificative n°1 du budget annexe « eau » _________________ 4
1.2 Présentation générale de la Décision Modificative n°1 du budget annexe « assainissement » ________ 4
1.3 Présentation générale de la Décision Modificative n°1 du budget annexe « ports de plaisance » _____ 4
1.4 Présentation générale de la Décision Modificative n°1 du budget annexe « crématorium » __________ 4
2. Décision modificative n°1 du budget annexe « eau » du Territoire Marseille-Provence _______5
2.1 La section d’exploitation du budget annexe « eau » __________________________________________ 5
2.1.1 Les recettes d’exploitation de la Décision Modificative n°1 ____________________________________________ 5
2.1.2 Les depenses d’exploitation de la Décision Modificative n°1 ___________________________________________ 6
2.2. La section d’investissement du budget annexe « eau » _______________________________________ 7
2.2.1 Les recettes d’investissement de la Décision Modificative n°1 _________________________________________ 7
2.2.2 Les dépenses d’investissement de la Décision Modificative n°1 ________________________________________ 8
3. Décision modificative n°1 du budget annexe « assainissement » du Territoire Marseille-Provence
9
3.1 La section d’exploitation du budget annexe « assainissement » ________________________________ 9
3.1.1 Les recettes d’exploitation de la Décision Modificative n°1 ____________________________________________ 9
3.1.2 Les depenses d’exploitation de la Décision Modificative n°1 __________________________________________10
3.2 La section d’investissement du budget annexe « assainissement » _____________________________ 11
3.2.1 Les recettes d’investissement de la Décision Modificative n°1 ________________________________________11
3.2.2 Les dépenses d’investissement de la Décision Modificative n°1 _______________________________________12
4. Décision modificative n°1 du budget annexe « ports de plaisance » du Territoire Marseille-
Provence _______________________________________________________________________ 13
4.1 la section d’exploitation du budget annexe « ports de plaisance » _____________________________ 13
4.1.1 Les recettes d’exploitation de la Décision Modificative n°1 ___________________________________________13
4.1.2 Les dépenses d’exploitation de la Décision Modificative n°1 __________________________________________14
4.2 la section d’investissement du budget annexe « ports de plaisance » ___________________________ 15
4.2.1 Les recettes d’investissement de la Décision Modificative n°1 ________________________________________15
4.2.2 Les dépenses d’investissement de la Décision Modificative n°1 _______________________________________16
5. Décision modificative n°1 du budget annexe « crématorium » du Territoire Marseille-
Provence _______________________________________________________________________ 17
5.1 La section d’exploitation du budget annexe « crématorium » _________________________________ 17
5.1.1 Les recettes d’exploitation de la Décision Modificative n°1 ___________________________________________17
5.1.2 Les dépenses d’exploitation de la Décision Modificative n°1 __________________________________________18
5.2 La section d’investissement du budget annexe « crématorium » _______________________________ 19
5.2.1 Les recettes d’investissement de la Décision Modificative n°1 ________________________________________19
5.2.2 Les dépenses d’investissement de la Décision Modificative n°1 _______________________________________20
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 3
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 4
1. PRESENTATION GENERALE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DES BUDGETS
ANNEXES DU TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE
1.1 PRESENTATION GENERAL E DE LA DECISION MOD IFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE
« EAU »
La Décision Modificative n°1 du budget annexe « eau » prévoit une variation de volume en section d’exploitation
de l’ordre de 253 K€.
En section d’investissement, il est prévu un transfert de crédits de paiement entre opération, sans variation de
volume, visant à ajuster la prévision budgétaire en fonction de l’avancement réel des travaux et permettre, ainsi,
une exécution financière optimale.
1.2 PRESENTATION GENERALE DE LA DECISION MOD IFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
La Décision Modificative n°1 du budget annexe « assainissement » prévoit une variation de volume en section
d’exploitation de l’ordre de 112 K€.
En section d’investissement, il s’agit d’un transfert de crédits de paiement entre opérations et de l’encaissement
d’une subvention d’équipement de la Région PACA, pour une augmentation totale de volume de 65 K€.
1.3 PRESENTATION GENERALE DE LA DECISION MOD IFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
La Décision Modificative n°1 du budget annexe « ports de plaisance » ne prévoit aucune variation du volume de
la section d’exploitation.
En section d’investissement, il s’agit principalement de l’intégration de la remise d’ouvrage de la digue – ZAC Cité
de la Méditerranée pour un volume de 19 467 K€, opération patrimoniale faisant l’objet d’écritures d’ordre
équivalentes en recettes et en dépenses.
1.4 PRESENTATION GENERAL E DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUD GET ANNEXE « CREMATORIUM »
La Décision Modificative n°1 du budget annexe « crématorium » prévoit une variation de volume en section
d’exploitation correspondant à l’inscription d’une subvention à une association à hauteur de 58k €.
Aucune variation n’est enregistrée en investissement.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 5
2. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE « EAU » DU TERRITOIRE
MARSEILLE-PROVENCE
2.1 LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « EAU »
2.1.1 LES RECETTES D’EXPLOITATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
La variation de crédits en recettes d’exploitation concerne un réajustement à la hausse sur les surtaxes et
redevances (chapitre 70).
Recettes réelles 19 679 K€ 18 092 K€ 253 K€ 18 345 K€ 1%
Recettes de gestion courante 18 659 K€ 18 019 K€ 253 K€ 18 272 K€ 1% 013 - Atténuations de Charges
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 16 770 K€ 16 021 K€ 253 K€ 16 274 K€ 2%
73 - Impôts et taxes sauf 731
74 - Dotations et participations 452 K€ 487 K€ 487 K€ 0% 75 - Autres produits de gestion courante 1 437 K€ 1 511 K€ 1 511 K€ 0%
Autres recettes d'exploitation 1 021 K€ 73 K€ 0 73 K€ 0% 76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels 1 021 K€ 73 K€ 73 K€ 0%
Recettes d'ordre 1 434 K€ 1 113 K€ 0 1 113 K€ 0% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 434 K€ 1 113 K€ 1 113 K€ 0%
Total recettes d'exploitation 21 114 K€ 19 205 K€ 253 K€ 19 458 K€ 1% 002 - Excédent reporté 1 341 K€ Total des Recettes d'exploitation cumulées 22 454 K€ 19 205 K€ 253 K€ 19 458 K€ 1%
En K€ Total voté 2021 BP 2022 Evolution en %
Total après DM/BP
2022
DM 1 Total après la DM 1
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 6
2.1.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
La variation de crédits en dépenses d’exploitation concerne :
L’inscription de crédits complémentaires pour des analyses et consultations sur le patrimoine physique,
pour le paiement de servitudes de passage et pour l’ajustement des taxes foncières (chapitre 011) ;
La révision à la hausse de la redevance de transport en eau brute (chapitre 65) ;
L’ajustement de crédits pour les appels à projets dans le cadre de la Loi Oudin et pour des régularisations
sur opérations de gestion (chapitre 67).
Dépenses réelles 9 130 K€ 7 473 K€ 253 K€ 7 726 K€ 3% Dépenses de gestion courante 6 779 K€ 6 742 K€ 221 K€ 6 963 K€ 3%
011 - Charges à caractère général 1 508 K€ 1 235 K€ 144 K€ 1 379 K€ 12% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 820 K€ 4 901 K€ 4 901 K€ 0%
014 - Atténuations de Produits
65 - Autres charges de gestion courante 451 K€ 606 K€ 77 K€ 683 K€ 13% Autres dépenses d'exploitation 2 351 K€ 730 K€ 32 K€ 763 K€ 4%
66 - Charges financières 22 K€ 12 K€ 12 K€ 0%
67 - Charges exceptionnelles 1 852 K€ 718 K€ 32 K€ 750 K€ 4% 68 - provisions 477 K€
Dépenses d'ordre 13 325 K€ 11 733 K€ 0 11 733 K€ 0% 023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 325 K€ 11 733 K€ 11 733 K€ 0%
Total dépenses d'exploitation 22 454 K€ 19 205 K€ 253 K€ 19 458 K€ 1%
002 - Déficit reporté
Total dépenses d'exploitation cumulées 22 454 K€ 19 205 K€ 253 K€ 19 458 K€ 1%
Evolution en %
Total après DM/BP
2022
En K€ Total voté 2021 BP 2022 DM 1 Total après la DM 1
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 7
2.2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU »
2.2.1 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Aucune variation sur les recettes d’investissement.
Recettes réelles 3 112 K€ 20 021 K€ 0 20 021 K€ 0% Recettes d'équipement 3 112 K€ 20 021 K€ 0 20 021 K€ 0%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 3 112 K€
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 20 021 K€ 20 021 K€ 0%
21 - Immobilisations corporelles
Recettes financières 0 0 0 0
10 - Dotations, réserves (hors 1068)
1068 - Autres réserves
27 - Autres immobilisations financières
Recettes d'ordre 15 412 K€ 14 606 K€ 0 14 606 K€ 0%
021 - Virement de la section d'exploitation
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 325 K€ 11 733 K€ 11 733 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 2 088 K€ 2 874 K€ 2 874 K€ 0%
Total recettes d'investissement 18 524 K€ 34 627 K€ 0 34 627 K€ 0%
001 - Solde d'exécution positif 26 757 K€
Total des recettes d'investissement cumulées 45 281 K€ 34 627 K€ 0 34 627 K€ 0%
En K€ Total voté 2021 BP 2022 DM 1 Total après la DM 1 Evolution en %
Total après DM/BP
2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 8
2.2.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Les variations sur les dépenses d’investissement correspondent à des ajustements de crédits entre
opérations pour prendre en compte l’avancement des travaux :
+ 15 K€ pour les opérations d’études d’adduction d’eau 2015/2019 ;
+ 155 K€ sur la desserte du quartier Beausset-Raphaelle à Marseille ;
- 1 192 K€ pour la station de potabilisation des Giraudets à Marseille ;
+ 357 K€ pour le confortement du tronçon Fabres Vidal – canal de Marseille ;
+ 4 K€ pour la gestion des eaux d’exhaure de l’usine Ste Marthe à Marseille ;
+ 410 K€ pour l’alimentation en eau- réservoir des Rascous à Plan de Cuques ;
+ 4K€ pour le confortement du tronçon Cauvets Ventabren - canal de Marseille ;
+ 247 K€ pour les études et travaux du Territoire Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Ces variations n’ont pas d’impact sur le montant total des dépenses d’investissement.
Dépenses réelles 24 417 K€ 30 640 K€ 0 30 640 K€ 0% Dépenses d'équipement 23 913 K€ 30 215 K€ 0 30 215 K€ 0%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations)
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) 2 156 K€
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations)
Total des opérations d'équipement 21 756 K€ 30 215 K€ 30 215 K€ 0%
Dépenses financières 504 K€ 426 K€ 0 426 K€ 0%
13 - Subventions d'investissement 0
16 - Emprunts et dettes assimilées 504 K€ 426 K€ 426 K€ 0%
26 - Participations et créances rattachées
27 - Autres immobilisations financières
45 - Opérations pour le compte de tiers (6)
Dépenses d'ordre 3 522 K€ 3 986 K€ 0 3 986 K€ 0%
040 - Opérations de transfert entre sections 1 434 K€ 1 113 K€ 1 113 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 2 088 K€ 2 874 K€ 2 874 K€ 0%
Total dépenses d'investissement 27 939 K€ 34 627 K€ 0 34 627 K€ 0%
001 - Solde d'exécution négatif
Total dépenses d'investissement cumulées 27 939 K€ 34 627 K€ 0 34 627 K€ 0%
DM 1 Total après la DM 1
Evolution en %
Total après DM/BP
2022
En K€ Total voté 2021 BP 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 9
3. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » DU
TERRITOIRE MARSEILLE -PROVENCE
3.1 LA SECTION D’EXPLOIT ATION DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
3.1.1 LES RECETTES D’EXPLOITATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
La variation de crédits en recettes d’exploitation concerne un réajustement à la hausse sur les primes d’épuration
(chapitre 74).
Recettes réelles 24 045 K€ 23 776 K€ 112 K€ 23 888 K€ 0%
Recettes de gestion courante 23 955 K€ 23 687 K€ 112 K€ 23 799 K€ 0% 013 - Atténuations de Charges 1 K€ 1 K€ 0%
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 19 281 K€ 19 445 K€ 19 445 K€ 0%
73 - Impôts et taxes sauf 731
74 - Dotations et participations 4 428 K€ 4 021 K€ 112 K€ 4 133 K€ 3% 75 - Autres produits de gestion courante 245 K€ 219 K€ 219 K€ 0%
Autres recettes d'exploitation 90 K€ 89 K€ 0 89 K€ 0% 76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels 90 K€ 89 K€ 89 K€ 0%
Recettes d'ordre 6 589 K€ 7 033 K€ 0 7 033 K€ 0% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 589 K€ 7 033 K€ 7 033 K€ 0%
Total recettes d'exploitation 30 634 K€ 30 809 K€ 112 K€ 30 921 K€ 0% 002 - Excédent reporté 24 997 K€ Total des Recettes d'exploitation cumulées 55 631 K€ 30 809 K€ 112 K€ 30 921 K€ 0%
DM 1 Total après la DM 1 En K€ Total voté 2021 BP 2022 Evolution en %
Total après DM/BP
2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 10
3.1.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
La variation de crédits en dépenses d’exploitation concerne :
L’inscription de crédits complémentaires sur les intérêts moratoires et les titres à annuler sur exercices
antérieurs (chapitre 67).
La diminution de l’autofinancement (chapitre 023) pour équilibrer la section.
Dépenses réelles 9 938 K€ 8 076 K€ 122 K€ 8 198 K€ 2% Dépenses de gestion courante 5 105 K€ 4 601 K€ 0 4 601 K€ 0%
011 - Charges à caractère général 1 579 K€ 1 074 K€ 1 074 K€ 0% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 471 K€ 3 522 K€ 3 522 K€ 0%
014 - Atténuations de Produits
65 - Autres charges de gestion courante 55 K€ 5 K€ 5 K€ 0% Autres dépenses d'exploitation 4 833 K€ 3 475 K€ 122 K€ 3 597 K€ 4%
66 - Charges financières 4 263 K€ 3 394 K€ 3 394 K€ 0%
67 - Charges exceptionnelles 460 K€ 81 K€ 122 K€ 203 K€ 151% 68 - provisions 110 K€
Dépenses d'ordre 45 693 K€ 22 733 K€ -10 K€ 22 723 K€ 0% 023 - Virement à la section d'investissement 28 987 K€ 6 370 K€ -10 K€ 6 360 K€ 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 706 K€ 16 364 K€ 16 364 K€ 0%
Total dépenses d'exploitation 55 631 K€ 30 809 K€ 112 K€ 30 921 K€ 0%
002 - Déficit reporté
Total dépenses d'exploitation cumulées 55 631 K€ 30 809 K€ 112 K€ 30 921 K€ 0%
DM 1 Total après la DM 1 En K€ Total voté 2021 BP 2022 Evolution en %
Total après DM/BP
2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 11
3.2 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
3.2.1 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIV E N°1
Les recettes d’investissement varient et concernent :
L’inscription d’une subvention d’équipement de la Région PACA pour l’opération « Bassin Lajout » pour
178 K€ (chapitre 13) ;
La diminution de l’emprunt d’équilibre (chapitre 16) et de l’autofinancement (chapitre 021) pour
l’équilibre de la section.
Recettes réelles 2 167 K€ 12 370 K€ 75 K€ 12 445 K€ 1% Recettes d'équipement 1 571 K€ 11 756 K€ 75 K€ 11 831 K€ 1%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 571 K€ 0 178 K€ 178 K€
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0 11 756 K€ -103 K€ 11 653 K€ -1%
21 - Immobilisations corporelles
Recettes financières 596 K€ 614 K€ 0 614 K€ 0%
10 - Dotations, réserves (hors 1068)
1068 - Autres réserves
27 - Autres immobilisations financières 596 K€ 614 K€ 614 K€ 0%
Recettes d'ordre 46 784 K€ 24 063 K€ -10 K€ 24 053 K€ 0%
021 - Virement de la section d'exploitation 28 987 K€ 6 370 K€ -10 K€ 6 360 K€ 0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 706 K€ 16 364 K€ 16 364 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 1 091 K€ 1 330 K€ 1 330 K€ 0%
Total recettes d'investissement 48 951 K€ 36 433 K€ 65 K€ 36 498 K€ 0%
001 - Solde d'exécution positif 238 K€
Total des recettes d'investissement cumulées 49 189 K€ 36 433 K€ 65 K€ 36 498 K€ 0%
DM 1 Total après la DM 1
Evolution en %
Total après DM/BP
2022
En K€ Total voté 2021 BP 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 12
3.2.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIV E N°1
La variation sur les dépenses d’investissement se décompose, d’une part, d’une hausse de 15 K€ sur les
opérations d’équipement, correspondant à des ajustements de crédits pour prendre en compte l’avancement
des projets :
+ 15 K€ pour le système d’information du service ;
- 300 K€ pour la dilatation du réseau avenue du 8 Mai 1945 à Marignane ;
+ 147 K€ pour la résorption des points noirs identifiés par le SMUR II ;
+ 275 K€ pour les opérations d’assainissement sanitaire JO 2024 ;
+ 553 K€ sur la desserte du quartier Beausset-Raphaelle à Marseille ;
+ 51 K€ pour l’augmentation de la capacité de la Step La Palun à Marignane ;
-843 K€ pour la mise en conformité du boulevard Heckel - impasse Honorine à Marseille ;
+ 17 K€ pour la desserte sanitaire des Fenêtres Rouges à Marseille ;
+100 K€ pour l’extension du réseau d’assainissement de l’avenue des Peintres Roux à Marseille.
D’autre part, d’une hausse de 50 K€ de remboursement de subventions reçues de l’Agence de l’Eau qui se
décompose de la manière suivante :
+ 11 K€ pour l’allée Ste Maxime à Châteauneuf lès Martigues ;
+ 22 K€ pour la promenade Pompidou à Marseille ;
+ 5 K€ pour la Pointe Rouge à Marseille ;
+ 12 K€ pour les dévidoirs d’orage - Caravelle à Marseille.
Dépenses réelles 23 132 K€ 28 071 K€ 65 K€ 28 135 K€ 0% Dépenses d'équipement 16 541 K€ 21 922 K€ 15 K€ 21 937 K€ 0%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations)
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations)
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations)
Total des opérations d'équipement 16 541 K€ 21 922 K€ 15 K€ 21 937 K€ 0%
Dépenses financières 6 591 K€ 6 149 K€ 50 K€ 6 198 K€ 1%
13 - Subventions d'investissement 3 K€ 50 K€ 50 K€
16 - Emprunts et dettes assimilées 6 588 K€ 6 149 K€ 6 149 K€ 0%
26 - Participations et créances rattachées
27 - Autres immobilisations financières
45 - Opérations pour le compte de tiers (6)
Dépenses d'ordre 7 680 K€ 8 363 K€ 0 8 363 K€ 0%
040 - Opérations de transfert entre sections 6 589 K€ 7 033 K€ 7 033 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 1 091 K€ 1 330 K€ 1 330 K€ 0%
Total dépenses d'investissement 30 812 K€ 36 433 K€ 65 K€ 36 498 K€ 0%
001 - Solde d'exécution négatif
Total dépenses d'investissement cumulées 30 812 K€ 36 433 K€ 65 K€ 36 498 K€ 0%
Evolution en %
Total après DM/BP
2022
En K€ Total voté 2021 BP 2022 DM 1 Total après la DM 1
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 13
4. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE » DU
TERRITOIRE MARSEILLE -PROVENCE
4.1 LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
4.1.1 LES RECETTES D’EXPLOITATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Aucun ajustement n’est constaté en recettes d’exploitation.
Recettes réelles 10 954 K€ 10 941 K€ 0 10 941 K€ 0% Recettes de gestion courante 10 954 K€ 10 891 K€ 0 10 891 K€ 0%
013 - Atténuations de Charges 2 K€ 3 K€ 3 K€ 0%
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 7 931 K€ 8 000 K€ 8 000 K€ 0%
73 - Impôts et taxes sauf 731
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante 3 021 K€ 2 888 K€ 2 888 K€ 0%
Autres recettes de fonctionnement 0 50 K€ 0 50 K€ 0% 76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels 50 K€ 50 K€ 0%
Recettes d'ordre 324 K€ 324 K€ 0 324 K€ 0% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 324 K€ 324 K€ 324 K€ 0%
Total recettes d'exploitation 11 277 K€ 11 264 K€ 0 11 264 K€ 0% 002 - Excédent reporté
Total des Recettes d'exploitation cumulées 11 277 K€ 11 264 K€ 0 11 264 K€ 0%
Evolution en %
total après DM/BP
2022
DM 1 Total après la DM 1 En K€ Total voté 2021 BP 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 14
4.1.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Les variations des crédits en section d’exploitation correspondent à un rédeploiement de crédits :
+ 150 K€ de crédits relatifs à la mise en place d’un dispositif de médiation sociale sur les ports situés à
Marseille ;
+134 K€ de crédits relatifs à la hausse des tarifs liés à l’énergie ;
-284 K€ de crédits relatifs à des ajustements de crédits de taxes foncières.
Ces variations n’ont pas d’impact sur le montant total des dépenses d’exploitation.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 15
4.2 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « PORTS DE PLAISANCE »
4.2.1 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIV E N°1
Des modifications de crédits sont constatées en recettes d’investissement à hauteur de 19 507 K€ tenant compte de :
la remise d’ouvrage de la digue – ZAC Cité de la Méditerranée pour 19 467 K€ en écriture d’ordre ;
la hausse de l’emprunt d’un montant de 40 K€ afin d’équilibrer la section d’investissement.
Recettes réelles 3 335 K€ 3 048 K€ 40 K€ 3 088 K€ 1% Recettes d'équipement 3 335 K€ 3 048 K€ 40 K€ 3 088 K€ 1%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 200 K€ 200 K€ 0%
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 3 335 K€ 2 846 K€ 40 K€ 2 886 K€ 1%
165 - Dépôts et cautionnements reçus 2 K€ 2 K€ 0%
21 - Immobilisations corporelles
Recettes financières 0 0 0 0
10 - Dotations, réserves (hors 1068)
1068 - Autres réserves
27 - Autres immobilisations financières
45 - Opérations pour le compte de tiers (6)
Recettes d'ordre 1 932 K€ 2 396 K€ 19 467 K€ 21 864 K€ 812%
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 887 K€ 2 351 K€ 2 351 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 45 K€ 45 K€ 19 467 K€ 19 513 K€ 43139%
Total recettes d'investissement 5 266 K€ 5 445 K€ 19 507 K€ 24 952 K€ 358%
001 - Solde d'exécution positif
Total des recettes d'investissement cumulées 5 266 K€ 5 445 K€ 19 507 K€ 24 952 K€ 358%
Evolution en %
total après DM/BP
2022
En K€ Total voté 2021 DM 1 Total après la DM 1 BP 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 16
4.2.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIV E N°1
Des modifications de crédits sont constatées en dépenses d’investissement à hauteur de 19 507 k€ correspondant à :
+ 40 K€ de crédits relatifs à des projets informatiques ;
+19 467 K€ de crédits relatifs à la remise d’ouvrage de la digue – ZAC Cité de la Méditerranée en écriture
d’ordre, compensés par une écriture équivalente en recette.
Dépenses réelles 4 898 K€ 5 076 K€ 40 K€ 5 116 K€ 1% Dépenses d'équipement 3 078 K€ 3 484 K€ 40 K€ 3 524 K€ 1%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations)
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations)
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations)
Total des opérations d'équipement 3 078 K€ 3 484 K€ 40 K€ 3 524 K€ 1%
Dépenses financières 1 820 K€ 1 592 K€ 0 1 592 K€ 0%
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 820 K€ 1 592 K€ 1 592 K€ 0%
26 - Participations et créances rattachées
27 - Autres immobilisations financières
45 - Opérations pour le compte de tiers (6)
Dépenses d'ordre 369 K€ 369 K€ 19 467 K€ 19 836 K€ 5279%
040 - Opérations de transfert entre sections 324 K€ 324 K€ 324 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 45 K€ 45 K€ 19 467 K€ 19 513 K€ 43139%
Total dépenses d'investissement 5 266 K€ 5 445 K€ 19 507 K€ 24 952 K€ 358%
001 - Solde d'exécution négatif
Total dépenses d'investissement cumulées 5 266 K€ 5 445 K€ 19 507 K€ 24 952 K€ 358%
En K€ Total voté 2021 BP 2022 Evolution en %
total après DM/BP
2022
DM 1 Total après la DM 1
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 17
5. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM » DU
TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE
5.1 LA SECTION D’EXPLOIT ATION DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM »
5.1.1 LES RECETTES D’EXPLOITATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Les recettes d’exploitation sont rehaussées de 58 k€ pour prendre en compte un réajustement des prévisions
relatives au stockage des urnes (chapitre 70).
Recettes réelles 1 951 K€ 2 068 K€ 58 K€ 2 127 K€ 3% Recettes de gestion courante 1 948 K€ 2 068 K€ 58 K€ 2 127 K€ 3%
013 - Atténuations de Charges
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 1 790 K€ 1 910 K€ 58 K€ 1 968 K€ 3%
73 - Impôts et taxes sauf 731
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante 158 K€ 158 K€ 158 K€ 0%
Autres recettes de fonctionnement 3 K€ 0 0 0 76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels 3 K€
Recettes d'ordre 36 K€ 36 K€ 0 36 K€ 0% 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 36 K€ 36 K€ 36 K€ 0%
Total recettes d'exploitation 1 987 K€ 2 104 K€ 58 K€ 2 163 K€ 3% 002 - Excédent reporté 3 628 K€ 0 Total des Recettes d'exploitation cumulées 5 615 K€ 2 104 K€ 58 K€ 2 163 K€ 3%
En K€ Total voté 2021 BP 2022 Evolution en %
total après DM/BP
2022
DM 1 Total après la DM 1
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 18
5.1.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Les dépenses d’exploitation sont en augmentation de 58 K€ du fait de l’inscription d’une subvention pour
l’association « Le Point Rose », dans le cadre d’un appel à projet « L’accompagnement des parents lors du décès
d’un enfant » (chapitre 67).
Dépenses réelles 1 874 K€ 1 405 K€ 58 K€ 1 463 K€ 4%
Dépenses de gestion courante 1 663 K€ 1 402 K€ 0 1 402 K€ 0%
011 - Charges à caractère général 694 K€ 625 K€ 625 K€ 0% 012 - Charges de personnel et frais assimilés 926 K€ 770 K€ 770 K€ 0%
014 - Atténuations de Produits
65 - Autres charges de gestion courante 42 K€ 7 K€ -100%
Autres dépenses d'exploitation 211 K€ 3 K€ 58 K€ 61 K€ 1940%
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles 11 K€ 3 K€ 58 K€ 61 K€ 1940%
68 - provisions 200 K€ n/c Dépenses d'ordre 3 741 K€ 700 K€ 0 700 K€ 0%
023 - Virement à la section d'investissement 3 153 K€ 146 K€ 146 K€ 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 588 K€ 553 K€ 553 K€ 0%
Total dépenses d'exploitation 5 615 K€ 2 104 K€ 58 K€ 2 163 K€ 3%
002 - Déficit reporté 0
Total dépenses d'exploitation cumulées 5 615 K€ 2 104 K€ 58 K€ 2 163 K€ 3%
En K€ Total voté 2021 BP 2022 Evolution en %
total après DM/BP
2022
DM 1 Total après la DM 1
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 19
5.2 LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « CREMATORIUM »
5.2.1 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIV E N°1
Aucune variation de crédit n’est constatée en recettes d’investissement.
Recettes réelles 0 72 K€ 0 72 K€ 0% Recettes d'équipement 0 72 K€ 0 72 K€ 0%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 72 K€ 72 K€ n/c
21 - Immobilisations corporelles -100%
Recettes financières 0 0 0 0 #DIV/0!
10 - Dotations, réserves (hors 1068)
1068 - Autres réserves n/c
27 - Autres immobilisations financières n/c
45 - Opérations pour le compte de tiers (6)
Recettes d'ordre 3 742 K€ 700 K€ 0 700 K€ 0%
021 - Virement de la section de fonctionnement 3 153 K€ 146 K€ 146 K€ 0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 588 K€ 553 K€ 553 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 1 K€
Total recettes d'investissement 3 742 K€ 771 K€ 0 771 K€ 0%
001 - Solde d'exécution positif 1 445 K€ 0
Total des recettes d'investissement cumulées 5 187 K€ 771 K€ 0 771 K€ 0%
BP 2022
Evolution en %
total après DM/BP
2022
En K€ Total voté 2021 DM 1 Total après la DM 1
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 20
5.2.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIV E N°1
Aucune variation de crédit n’est constatée en dépenses d’investissement.
Dépenses réelles 855 K€ 736 K€ 0 736 K€ 0% Dépenses d'équipement 855 K€ 736 K€ 0 736 K€ 0%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris
opérations) n/c
21 - Immobilisations corporelles (y compris opérations) n/c
23 - Immobilisations en cours (y compris opérations) n/c
Total des opérations d'équipement 855 K€ 736 K€ 736 K€ 0%
Dépenses financières 0 0 0 0 #DIV/0!
16 - Emprunts et dettes assimilées
26 - Participations et créances rattachées n/c
27 - Autres immobilisations financières n/c
45 - Opérations pour le compte de tiers (6)
Dépenses d'ordre 37 K€ 36 K€ 0 36 K€ 0%
040 - Opérations de transfert entre sections 36 K€ 36 K€ 36 K€ 0%
041 - Opérations patrimoniales 1 K€
Total dépenses d'investissement 892 K€ 771 K€ 0 771 K€ 0%
001 - Solde d'exécution négatif 0
Total dépenses d'investissement cumulées 892 K€ 771 K€ 0 771 K€ 0%
En K€ Total voté 2021 BP 2022 Evolution en %
total après DM/BP
2022
DM 1 Total après la DM 1
Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022 Reçu au Contrôle de légalité le 16 mai 2022